Présentation de la démarche de classement et retour sur le travail conjoint Cerema/AMORCE pour les assises de la transition énergétique de Bordeaux

1. Le classement est-il un outil efficace pour
développer votre réseau de chaleur ?
Intervenants :
Laurène DAGALLIER, AMORCE
Mathias BERRY, Cerema
Christelle BARBEROT, SEAFPA
Christian GUILLAUME, Bordeaux Métropole

2. Procédure, enquête et recommandations
Le classement des réseaux de
chaleur

3. Les réseaux de chaleur, un enjeu pour la
transition énergétique

4. Qu’est-ce que le classement ?
Obligation de se raccorder au réseau de chaleur au
sein de la zone de classement
Enjeux :
Sécuriser l’équilibre économique
Permettre le développement du réseau
Développement de l’usage des EnR sur le territoire
Art.L711-1 à L714-2 du Code de l’énergie
Art.R712-1 à R712-12 du Code de l’énergie

5. • Réseau alimenté par un minimum de 50% EnR&R
• Equilibre économique du réseau assuré sur la durée
du classement
• Comptage de l’énergie livrée par sous-station
Conditions pour classer un réseau

6. Procédure de classement
Dépôt du
dossier de
demande
Analyse du
dossier
Consultation
CCSPL
Délibération
Intégration
au PLU(i)

7. Pour avoir la liste exhaustive, se référer à l’art.R712-3 du Code de l’énergie
Dossier de demande de classement
audit
énergétique
périmètres de
développement
prioritaire
état
prévisionnel
mode de gestion
principales
caractéristiques
quantités de
chaleur
durée de
classement
conditions
tarifaires

8. • Sur demande du porteur de projet
• Une dérogation ne peut être accordée que si :
• l'installation est alimentée, pour ses besoins de chauffage, à plus de 50 %
EnR&R disponibles localement et non exploitables par le réseau ;
• l'installation ne peut être raccordée pour des raisons techniques ;
• l'installation ne peut être alimentée par le réseau dans les délais nécessaires à
la satisfaction des besoins de chauffage ;
• l'installation ne peut être raccordée au réseau dans des conditions
économiques de raccordement et de tarif inférieures aux seuils fixés dans la
décision de classement.
La dérogation est réputée accordée à défaut de réponse dans un délai de 4 mois à
compter de la réception de la demande.
Dérogations au raccordement

9. • Méthodologie
Résultats de l’enquête
2
questionnaires
Réseaux
classés
Réseaux non
classés
9 maîtres d’ouvrage – 14 réseaux
35 maîtres d’ouvrage

10. Résultats de l’enquête
• Pourquoi classer son réseau ? • Quelle durée ?

11. • A quel moment
de la vie du
réseau ?
• Quel type de
quartier ?

12. • Procédure facile ?
• Principales
difficultés
rencontrées ?

13. • Automatisation ?

14. • Expliquer l’intérêt du
classement
• aux usagers
(AG de copro, affichage public)
• aux professionnels
(syndic de copro, bureaux d’étude)
• Définir la zone de
développement prioritaire
• En étroite collaboration avec
l’exploitant
• Pour garantir la faisabilité des
raccordements à venir et le
développement du réseau
Recommandations

15. • Cadrer les possibilités de
dérogation
• En fixant un seuil économique
ET un taux EnR&R ambitieux
• En imposant une méthode de
calcul en coût global
• Assurer un travail de suivi du
classement
• En moyenne 1ETP dédié au
suivi d’un réseau classé
(rédaction d’avis pour le dépôt des
PC, communication, analyse des
demandes de dérogation, …)
Recommandations

16. Evolution de la procédure
Simplification de
la constitution du
dossier à
envisager
Risque
d’incohérence
sur la TVA
Réfléchir aux
motifs
pertinents de
non classement
Procédure peu
connue :
communication à
renforcer auprès
de tous les acteurs
Faciliter le suivi
des dérogations
Incohérence
concernant les
réseaux de froid
Clarification de la
réglementation
sur les
dérogations et la
possibilité de
déclasser
Faciliter le suivi
des bâtiments
rénovés

17. Mathias.Berry@cerema.fr
02 40 12 84 48 ldagallier@amorce.asso.fr.
04 72 74 31 13