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Aides artisanales cma 45

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Atelier lors des rencontres de la création d'entreprise le 1er décembre 2016 au Lab'O incubateur numérique à Orléans sur les dispositifs d'aides

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Aides artisanales cma 45

  1. 1. Chambre de métiers et de l’artisanat du Loiret Atelier : Les aides à la création d’entreprises artisanales 1er décembre 2016 – LAB’O Orléans Les Rencontres de la création et de la reprise d’entreprises
  2. 2. 2  Il existe plusieurs dispositifs d’aides mis en place et financés par l’Etat, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux mais aussi par des associations …  Ces dispositifs peuvent revêtir plusieurs formes : Exonération, prêt à taux 0, subvention…  Il existe des conditions d’éligibilité propres à chacun de ces dispositifs : secteur d’activité, secteur géographique, statut du porteur de projet, montant des investissements, accompagnement bancaire…  Votre CMA reste votre interlocuteur privilégié pour vous informer sur ces dispositifs.  EN PREAMBULE Les aides à la création d’entreprises artisanales
  3. 3. 3  ZOOM SUR LES AIDES Les aides à la création d’entreprises artisanales Dispositifs d’aides – Loiret au 1/12/2016 Catégories d’aides Mesures sociales Soutien à l’investissement Soutien « micro-projets » Mesures territoriales Exonération de charges ACCRE ZRR ZFU Quartiers prioritaires Prêt à taux 0 NACRE INITIATIVE LOIRET Fonds Amorçage TPE (Centre Actif) Subvention CAP JEUNES AGEFIPH CAP ARTISANAT CREATION OCMACS Garanties Organismes : BPI France, SIAGI, SOCAMA // FGIF Autres Aide Pôle Emploi « Couveuse » ADIE (prêt avec intérêt) Pépinières (mise à disposition de locaux)
  4. 4. 4  Bénéficiaires  Exonération partielle des cotisations sociales  ACCRE • Les demandeurs d’emploi indemnisés, • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, • Les bénéficiaires des minimas sociaux, • Les jeunes de moins de 26 ans, • Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation. Les aides à la création d’entreprises artisanales • Exonération des cotisations maladie, retraite de base, invalidité décès et allocations familiales durant 1 an.
  5. 5. 5  ACCRE • Cas particulier des micro-entrepreneurs : Sans option fiscale au BIC (Exonération dégressive pendant 3 ans) Organisme de retraite Activités 1ère période 2ème période 3ème période Au delà RSI Vente de marchandise 3,40% 6,70% 10,10% 13,40% Prestations de service 5,80% 11,60% 17,40% 23,10% Les aides à la création d’entreprises artisanales • Déposer votre dossier ACCRE avec le dossier d’immatriculation de votre entreprise ou société auprès de votre CFE (max. 45 jours).  Comment procéder ?
  6. 6. 6  Bénéficiaires  Un accompagnement avant et/ou après la création d’entreprise et un prêt personnel à taux 0 (1.000€ à 8.000€) en complément d’un prêt bancaire d’un montant équivalent.  Comment procéder ?  NACRE • Contacter Initiative Loiret ou Centre Actif. • Passage en comité avant la création effective de votre activité. • Les demandeurs d’emploi indemnisés, • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, • Les bénéficiaires des minimas sociaux, • Les jeunes de moins de 26 ans, • Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation. Les aides à la création d’entreprises artisanales
  7. 7. 7  Bénéficiaires  Subvention pouvant atteindre 5.000€ conditionnée à un apport personnel d’un montant de 1.500€ minimum.  Comment procéder ?  AIDE DE L’AGEFIPH • Contacter l’AGEFIPH. • Les demandeurs d'emploi en situation de handicap. Les aides à la création d’entreprises artisanales
  8. 8. 8  Bénéficiaires  Subvention pouvant atteindre 3.000€ en complément d’un prêt bancaire  Comment procéder ?  CAP JEUNES • Contacter Centre Actif. • Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont le plan de financement global est inférieur à 50.000€. Les aides à la création d’entreprises artisanales
  9. 9. 9  Bénéficiaires  2 possibilités :  Maintien des droits sociaux  Ou ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)  AIDE DE PÔLE EMPLOI • Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Les aides à la création d’entreprises artisanales
  10. 10. 10  Le maintien des droits sociaux  L’ARCE  Comment procéder ?  AIDE DE PÔLE EMPLOI Les aides à la création d’entreprises artisanales • Son montant est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée. • L’aide est égale à 45 % du reliquat des droits, • Son versement s’effectue en 2 temps, • Son attribution est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE. • Contacter votre conseiller Pôle Emploi.
  11. 11. 11  Bénéficiaires  Prêt personnel à taux 0  Comment procéder ?  INITIATIVE LOIRET • 30% du plan de financement dans la limite de 15.000€ • Obtention d’un prêt bancaire d’un montant équivalent • Remboursement sur une durée allant de 2 à 5 ans Les aides à la création d’entreprises artisanales • Passage en comité avant la création effective de votre activité. • La CMA peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier. • Les créateurs et repreneurs d’entreprise.
  12. 12. 12  Bénéficiaires  Subvention et avance remboursable à taux 0  CAP ARTISANAT CREATION REPRISE • Avoir des investissements corporels d’un montant minimum de 12.500€, • Posséder un apport personnel supérieur à 5.000€, • Obtenir un prêt bancaire représentant au minimum 20% du plan de financement global, • Aide = 40% des investissements corporels (10.000€ en subvention, le solde en avance remboursable dans la limite de 30.000€). Les aides à la création d’entreprises artisanales • Les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet dans les activités suivantes : Alimentaire, production, éco-construction, métiers d’art, garage automobile (sous conditions).  Comment procéder ? • Contacter votre CMA qui se chargera de l’élaboration de votre dossier.
  13. 13. 13  Les différents organismes : BPI France, SIAGI, SOCAMA  Focus sur le FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes  Comment procéder ?  FONDS DE GARANTIE Les aides à la création d’entreprises artisanales • FGIF : contacter Centre Actif. • Pour les autres : contacter votre banque • Les femmes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Garantie plafonnée à 70% du prêt bancaire • Montant garanti limité à 45.000€
  14. 14. 14 Les aides à la création d’entreprises artisanales Charsonville et Epieds-en- Beauce Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer- des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Césarville-Dossainville, Charmont-en- Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en- Pithiverais, Engenville, Erceville, Greneville-en- Beauce, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Oison, Outarville, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville, Tivernon.  LES ZRR
  15. 15. 15  Il existe d’autres dispositifs, structures en faveur de la création et de la reprise d’entreprise.  N’hésitez pas à contacter votre CMA pour obtenir de plus amples informations sur l’ensemble des dispositifs en faveur de la création et de la reprise d’entreprise. Merci pour votre attention  LES AUTRES DISPOSITIFS Les aides à la création d’entreprises artisanales

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