Étude d'impact - loi sur l'eau - rapport déplacements

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Aménagement du site de la Barre Thomas - Étude d'impact : loi sur l'eau - Rapport déplacements

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Étude d'impact - loi sur l'eau - rapport déplacements

  1. 1. Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut 15-0466 ETU 0001 RPT C01 Réf Aff. Arcadis / 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc LORIMMO AMENAGEMENT DU SITE DE LA BARRE THOMAS ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAUET EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
  2. 2. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 2 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Emetteur Arcadis Agence de NANTES 17 Place Magellan Le Ponant 2 - Zone Atlantis BP 10121 44817 St Herblain Cedex Tél. : +33 (0)2 40 92 19 36 Fax : +33 (0)2 40 92 76 20 Réf affaire Emetteur 182-15-0466 Chef de Projet Rose-Marie CARVENNEC Auteur principal Nombre total de pages 159 Indice Date Objet de l’édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé par A01 12/01/2016 Première diffusion de l’état initial H.VECTEN C.REMOUE S.BAYLE A02 2/05/2016 Première diffusion de l’étude d’impact C. REMOUE C. FROCHEN C. FROCHEN B01 23/05/2016 Seconde diffusion de l’étude d’impact C. REMOUE C. FROCHEN C. FROCHEN C01 29/06/2016 Prise en compte des remarques de LORIMMO C. REMOUE C. FROCHEN C. FROCHEN Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l’édition périmée ou de l’annoter « Edition périmée ». Document protégé, propriété exclusive d’ARCADIS ESG. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée.
  3. 3. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 3 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Table des Matières 1 ACRONYMES ET ABREVIATIONS 7 2 PREAMBULE 8 2.1 Justification de la présente étude d’impact 8 2.1.1 Contexte réglementaire de l’étude d’impact 8 2.1.2 Rubriques concernées par le projet 8 2.1.3 Ensemble des procédures auquel est soumis le projet 8 3 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 9 4 EMPLACEMENT SUR LEQUEL LES TRAVAUX DOIVENT ETRE REALISES 10 4.1 Localisation du projet 10 4.2 Présentation de l’aire d’étude 10 5 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CORRESPONDANTE 13 5.1 L’objet et la justification de l’opération 13 5.2 Historique et description du site de COOPER STANDARD 13 5.2.1 Contexte général 13 5.2.2 Périmètre concerné par la cession d’activités 13 5.2.3 Historique et organisation spatiale du site 13 5.2.4 Occupation de l’espace et présentation des installations 15 5.3 Description du projet 17 5.3.1 Aménagement du terrain 17 5.3.2 Composition et organisation du projet 17 5.3.3 Organisation et aménagement des accès 17 5.3.4 Traitement des parties du terrain situées en limite du projet 17 5.3.5 Orientations d’aménagement 17 5.3.6 Estimation financière 20 5.3.7 Description du carrefour et de la voirie 20 5.3.8 Principe de gestion des eaux pluviales retenu 22 5.4 Phasage des travaux 24 5.5 Esquisse des principales solutions de substitution envisagées 25 5.5.1 Scénario d’aménagement étudié 25 5.5.2 Différents scénarios de carrefours étudiés 25 5.6 Rubriques de la nomenclature concernées par le projet 28 6 ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCE LOI SUR L’EAU ET NATURA 2000 29 6.1 Analyse de l’état initial de l’environnement du projet 29 6.1.1 Environnement physique 29 6.1.2 Milieu naturel 47 6.1.3 Milieu humain 66 6.1.4 Risques naturels et technologiques et pollution des sols 77 6.1.5 Réseaux de transport et déplacements 83 6.1.6 Paysage et patrimoine 90 6.1.7 Santé publique 94 6.1.8 Interrelation entre les éléments de l’état initial 105 6.1.9 Synthèse des enjeux environnementaux 107 6.2 Analyse des effets du projet sur l’environnement et sur la santé 109 6.2.1 Démarche d’évaluation des impacts 109 6.2.2 Analyse des effets du projet et mesures liés à l’environnement physique 110 6.2.3 Analyse des effets et mesures liées à la ressource en eau 110 6.2.4 Analyse des effets du projet et mesures liés au milieu naturel 120 6.2.5 Analyse des effets du projet et mesures liés à l’environnement humain 122 6.2.6 Analyse des effets du projet et mesures liés aux risques naturels et technologiques 124 6.2.7 Analyse des effets du projet et mesures liés aux infrastructures de transport et circulations 125 6.2.8 Analyse des effets du projet et mesures liés au patrimoine culturel et au paysage 126 6.2.9 Analyse des effets du projet et mesures liés à la santé publique 126 6.2.10 L’analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus 129 6.2.11 L’addition et les interactions des effets entre eux 131 6.2.12 La synthèse des impacts et mesures associées 131 6.3 Appréciation des impacts du programme 134 6.3.1 La notion de programme 134 6.3.2 Les caractéristiques générales du programme 134 6.3.3 Analyse de l’état initial de l’aire du programme 135 6.3.4 Analyse des principaux impacts 135 6.4 Evaluation Natura 2000 136 6.4.1 Complexe réglementaire 136 6.4.2 Description du site Natura 2000 136
  4. 4. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 4 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 6.4.3 Evaluation des incidences 136 6.5 Analyses spécifiques pour les infrastructures de transport 137 6.5.1 Analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement de l’urbanisation 137 6.5.2 Analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers 137 6.5.3 Analyse des coûts collectifs ainsi que les avantages induits pour la collectivité 137 6.5.4 Evaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet 137 6.5.5 Description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes utilisées 140 6.6 Compatibilité avec les documents de planification environnementale 141 6.6.1 L’occupation des sols 141 6.6.2 Biodiversité : la compatibilité du projet avec le SRCE 141 6.6.3 Climat : la compatibilité du projet avec le SRCAE 141 6.6.4 Déplacement : la compatibilité avec le PDU 142 6.6.5 Les schémas de gestion de l’eau : SDAGE et SAGE 142 6.7 Modalité de suivi des mesures mises en œuvre en faveur de l’environnement et de la santé 145 6.8 Estimation des dépenses en faveur de l’environnement et de la santé 145 6.9 Analyse des méthodes, justification des choix méthodologiques et difficultés rencontrées 146 6.9.1 Principes généraux 146 6.9.2 Milieu physique 146 6.9.3 Milieu humain 146 6.9.4 Milieux naturels et patrimoniaux 146 6.9.5 Inventaire Faune/flore 147 6.9.6 Etude acoustique 148 6.9.7 Difficultés rencontrées 148 7 LES MOYENS D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE 149 7.1 Moyens de surveillance et d’intervention en phase travaux 149 7.2 Suivi et entretien des ouvrages pendant la phase exploitation 149 Liste des annexes Annexe 1 Grandeurs et réglementation acoustique Annexe 2 Fiche de mesures acoustiques Annexe 3 Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable – site de la Barre Thomas - EXOCETH – mai 2016 Annexe 4 Etude de déplacement Liste des tableaux Tableau 1: caractéristiques hydrauliques par îlot 23 Tableau 1: Scénarios étudiés et impacts pour le fonctionnement des accès au site de projet 27 Tableau 2 : Rubriques concernées par le projet 28 Tableau 3: Caractéristiques chimiques mesurées sur la Vilaine à Cesson-Sévigné en 2013 39 Tableau 4: Limite des classes d’état (arrêté du 25/01/2010) 39 Tableau 5: Caractéristiques biologiques mesurées sur la Vilaine à Cesson-Sévigné en 2013 39 Tableau 6: Objectifs du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 pour la Vilaine 40 Tableau 7: Objectifs du SDAGE Loire-Bretagne pour la masse d’eau souterraine de la Vilaine 40 Tableau 8 : Évolution démographique, du département, de Rennes Métropole et la commune de Rennes 70 Tableau 9 : Typologie des logements du département, de Rennes Métropole et la commune de Rennes 70 Tableau 10 : Nature des activités économiques du département, de Rennes Métropole et la commune de Rennes 71 Tableau 11 : Caractéristiques de la population active du département, de Rennes Métropole et la commune de Rennes 71 Tableau 12 : Liste des ICPE présentent à proximité de l'aire d'étude 79 Tableau 13 : Normes de qualité de l'air nationales (article R.221-1 du Code de l'Environnement)95 Tableau 14 : Part des transports dans les émissions des principaux polluants 97 Tableau 15 : Liste des établissements sensibles à proximité de l'aire d'étude 99 Tableau 16 : Recensement des émissions dans l'air de la commune de Rennes 99 Tableau 17 : Dépassement des valeurs réglementaires en 2014 en Bretagne 100 Tableau 18 : Concentrations moyennes annuelles 2014 100 Tableau 19 : Synthèse des enjeux environnementaux 108 Tableau 20 : Caractérisation des bassins versants 114 Tableau 21: Récapitulatif des paramètres hydrauliques 116 Tableau 22: Concentrations moyennes de certains polluants dans les réseaux eaux pluviales.117 Tableau 23: Efficacités obtenues pour l’interception des MES (Source : CETE de l’Ouest, 2008)119 Tableau 24: caractéristiques des principaux ouvrages de régulation/rétention 119 Tableau 25 : Estimation des emplois créés 123 Tableau 26 : Modalité de suivi 145 Tableau 27 : Estimation des dépenses 145 Liste des figures Figure 1 : Programme de travaux 10
  5. 5. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 5 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 2 : Plan de situation 11 Figure 3 : Aire d'étude 12 Figure 4 : Photographie aérienne du 4 juin 1952 14 Figure 5 : Photographie aérienne au 1er janvier 1970 14 Figure 6 : Photographie aérienne du 21 mai 2001 15 Figure 7 : Plan du site 16 Figure 8 : Répartition des ilots 18 Figure 9 : Vue depuis l’angle Sud-Est du terrain 18 Figure 10 : Coupe du projet 18 Figure 11 : Vue depuis la limite Ouest du site 18 Figure 12 : Plan masse du projet 19 Figure 39: Scénario 1 de création d’un barreau au nord de la zone 20 Figure 38: réseau de voirie et carrefours à feux, emplacement réservé sur la zone d’étude 21 Figure 5 : Schéma de fonctionnement du nouveau carrefour 21 Figure 5 : Phasage du nouveau carrefour 21 Figure 13 : Scénario d’aménagement étudié 25 Figure 38 : Fonctionnement en 2 phases 26 Figure 38 : Fonctionnement en 3 phases 26 Figure 38 : Fonctionnement avec 2 accès 26 Figure 38 : Fonctionnement en 2 phases, tourne-à-gauche interdit 26 Figure 39: Fonctionnement avec les 3 accès et la création du Barreau Nord 27 Figure 14 : Normales mensuelles de températures relevées sur la station de Rennes de 1981 à 2010 29 Figure 15 : Ilot de chaleur urbain à Rennes 29 Figure 16 : Normales mensuelles de hauteur de pluie relevées sur la station de Rennes de 1981 à 2010 29 Figure 17 : Normales mensuelles d’ensoleillement relevées sur la station de Rennes de 1991 à 2010 30 Figure 18 : Rose des vents sur la période 2002-2015 à la station Rennes Aéroport 30 Figure 19 : Topographie et hydrographie 31 Figure 20 : Contexte géologique 32 Figure 21 : le cycle de la DCE 33 Figure 22: Cartographie des SDAGE en France. 33 Figure 23: Carte Etat d'avancement des Sage de Bretagne - Février 2016 34 Figure 24: Cartographie du périmètre du SAGE Vilaine 36 Figure 25: Extrait de la cartographie de l’inventaire des cours d’eau 2006. Source PLU Rennes38 Figure 26: Zoom sur la zone d’étude. Extrait de la cartographie de l’inventaire des cours d’eau 2006 38 Figure 27: Graphique représentant le débit moyen mensuel mesuré sur la Vilaine à Cesson-Sévigné 38 Figure 28: cartographie des composantes hydrauliques au sein de la zone d'étude 45 Figure 29 : Inventaire et protection des milieux naturels 50 Figure 30 : Localisation des zones NATURA 2000 51 Figure 31: Cartographie de la zone d’étude pour la réalisation des inventaires faune/flore 52 Figure 32: cartographie des habitats selon la typologie Corine Biotope 55 Figure 33: Cartographie des espèces végétales à statut particulier dans la zone d’étude 56 Figure 34: cartographie de la trame verte et bleue théorique du secteur 64 Figure 35: inscription du site dans la trame du SCoT du Pays de Rennes 65 Figure 36 : Occupation du sol (source : PLU de Rennes) 66 Figure 37 : Extrait du Document d’aménagement commercial (DAC) 67 Figure 38 : Plan de zonage du PLU de Rennes et servitudes (source : PLU Rennes) 69 Figure 39 : Quartiers de la ville de Rennes 70 Figure 40 : Établissements et emplois de la zone d'activités Ouest 71 Figure 41 : Activités économiques et équipements 73 Figure 42 : Présentation du projet d'aménagement de la vallée de la Vilaine 75 Figure 43 : Projet d'aménagement de la ZAC "La Courrouze" 75 Figure 44 : Extrait du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin de la Vilaine 77 Figure 45 : Cartographie des risques naturels 78 Figure 46 : Risques technologiques 82 Figure 47: Objectifs de répartition modale à l'horizon 2017 dans le PDU 83 Figure 48: type de carrefours et mouvements autorisés 84 Figure 49: Emplacement des postes de comptages SIREDO dans le secteur d’étude (source : DIRO) 84 Figure 50: Trafics moyens journaliers annualisés sur les postes Siredo de l’aire d’étude 84 Figure 51: Evolution des trafics entre 2007 et 2015 85 Figure 52: Trafics 2009 à l’HPM (source : DRE Bretagne, 2009) 85 Figure 53: Estimation des évolutions de trafics entre 2008 et 2014 (source : Cooper Standard, 2016) 86 Figure 54: Trafics directionnels en uvp sur les carrefours de la RN24 en 2009 à l’HPM (source : DRE Bretagne, 2009) 86 Figure 55: Saturation du réseau 2009 à l’HPM (source : DRE Bretagne, 2009) 86 Figure 56: Calcul des réserves de capacité des carrefours Barre Thomas et Jen Le Hô en 2009 à l’HPM (source : DRE Bretagne, 2009) 86 Figure 57: Trafics 2009 à l’HPS (source : DRE Bretagne, 2009) 87 Figure 58: Trafics directionnels en uvp sur les carrefours de la RN24 en 2009 à l’HPS (source : DRE Bretagne, 2009) 87 Figure 59: Saturation du réseau 2009 à l’HPS (source : DRE Bretagne, 2009) 87 Figure 60: Calcul des réserves de capacité des carrefours Barre Thomas et Jen Le Hô en 2009 à l’HPS (source : DRE Bretagne, 2009) 87 Figure 61 : Trafics directionnels aux carrefours au droit du site, horizon 2015 HPM 88 Figure 62 : Trafics directionnels aux carrefours au droit du site, horizon 2015 HPS 88 Figure 63 : Réseau de bus entre le centre-ville et la ZI, zoom sur la ZI (source : STAR, 2016) 89 Figure 64 : schéma directeur vélo (source : ville de Rennes, 2016) 89 Figure 65 : Vue vers l’échangeur de la rocade 90 Figure 66 : Entrées de ville de Rennes 91 Figure 67 : Vue de la route de Lorient (RN24) 91
  6. 6. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 6 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 68 : Vue depuis le site de Cooper Standard 91 Figure 69 : Vue de la Vilaine au sud de la ZA Ouest Lorient 92 Figure 70 : Entrée du site Cooper Standard 92 Figure 71 : Vue aérienne de l’usine Cooper Standard présente au droit de l’aire d'étude 92 Figure 72 : Vue de l'échangeur entre la rocade et la RN24 au coin sud-est de l'aire d'étude 92 Figure 73 : Vue des terres agricoles présentes au nord de l'aire d'étude 93 Figure 74 : Vue de la Vilaine depuis la rocade, au sud de l'aire d'étude 93 Figure 75 : Sites de mesure de la qualité de l'air en Bretagne (source : Air Breizh) 98 Figure 76 : Schéma de propagation des vibrations dans le sol 104 Figure 77 : Interrelations entre les différents milieux : éléments spécifiques de l'aire d'étude 106 Figure 78 : Principe de gestion de l’écoulement naturel 112 Figure 79: Principe de compensation et de fonctionnement de la zone humide 113 Figure 80: Principe de compensation lié au busage de certaines sections de ruisseau 113 Figure 81: Délimitation du secteur qui a fortement muté du fait de l'aménagement de l'usine AVS fin 2015/début 2016 120 Figure 39: Trafics directionnels futurs attendus à l’HPS avec la répartition 50% vers Rennes, 50% vers Vézin 125 Figure 28: Evolution du trafic entre 2015 et 2020 sans projet à l’HPS 125 Figure 82 : Carte du niveau de bruit routier à l’heure de pointe du soir après réalisation de l’aménagement127 Figure 83 : Localisation des projets connus 130 Figure 84 : Programme 134 Figure 85 : Plan du lotissement des Bambous 135 Figure 86 : Occupation du sol (source : PLU de Rennes) 137
  7. 7. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 7 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 1 ACRONYMES ET ABREVIATIONS AVAP : Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine AVS : Systèmes antivibratoires (usine Cooper Standard) BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière BTP : Bâtiment et Travaux Publics CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial COVNM : Composés Organiques Volatils Non Méthaniques DCE : Directive Cadre sur l’Eau DDRM : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs EBC : Espace Boisé Classé GEN : Grand ensemble naturel HP : heure de pointe IBD : Indice Biologique Diatomique ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICU : Ilot de Chaleur Urbain INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques IREP : Répertoire du Registre Français des Emissions Polluantes LAURE : Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie MEDDE : Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de l’Energie MNIE : Milieu Naturel d’Intérêt Ecologique NGF : Nivellement Général de France PADN : Programmes d’Action Directive Nitrates PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable PDU : Plan de Déplacement Urbain PGRI : Plan de Gestion des Risques d’Inondation PLU : Plan Local d’Urbanisme PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère PPR : Plan de Prévention des Risques PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation PPRT : Plans de Prévention des Risques Technologiques PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air PRSE : Plan Régional Santé Environnement RN : Route Nationale SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCoT : Schéma de Cohérence Territorial de Rennes SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAL : Schéma Directeur d’Aménagement Lumière SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie SRCE : Schéma Régional de cohérence écologique TMD : Transport de Matières Dangereuses Véh : véhicule ZA : Zone d’Activité ZAC : Zone d’Activités Concertée ZI : Zone Industrielle ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt écologique, faunistique et floristique
  8. 8. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 8 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 2 PREAMBULE Le projet concerne le permis d’aménager pour l’aménagement du site de La Barre-Thomas sur la commune de Rennes (35). 2.1 Justification de la présente étude d’impact 2.1.1 Contexte réglementaire de l’étude d’impact Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est entré en vigueur le 1er juin 2012. Ce décret a réformé le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. Désormais, seuls sont soumis à étude d’impact les projets mentionnés en annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. En fonction de seuils qu’il définit, le décret impose soit une étude d’impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d’impact au cas par cas, après examen du projet par l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement. Il définit également le contenu du « cadrage préalable » de l’étude d’impact, qui peut être demandé par le maître d’ouvrage à l’autorité administrative compétente pour autoriser les projets. La présente étude d’impact est réalisée conformément aux textes en vigueur suivants :  Code de l’environnement, articles L.110-1 et suivants, L.122-1 à L.122-3 et R.122-1 et suivants ;  loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle II ;  décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. Ainsi, les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans le tableau annexé à l’article R. 122-2 sont soumis à étude d’impact, de façon obligatoire ou après examen au cas par cas, en fonction des critères précisés dans le tableau susmentionné. 2.1.2 Rubriques concernées par le projet Les rubriques du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement justifiant la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de l’aménagement de La Barre Thomas sont rappelées dans le tableau suivant : CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux PROJETS soumis à étude d'impact PROJETS 33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération. Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares. Permis d’aménager d’environ 15 ha CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux PROJETS soumis à la procédure de cas par cas PROJETS 6° Infrastructures routières d) toutes routes d’une longueur inférieure à 3 km Création d’une voie de 400 m Dans ce cadre, le projet de permis d’aménager sur le site de La Barre Thomas est soumis à étude d’impact. 2.1.3 Ensemble des procédures auquel est soumis le projet Le projet de permis d’aménager sur le site de La Barre-Thomas est soumis aux procédures rappelées ci- après :  Procédure d’autorisation (dossier de demande d’autorisation Loi sur l’Eau) dans le cadre de la procédure définie par l’article L. 214-1 du Code de l’Environnement (ancien article 10 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992) et de ses décrets d’application n°93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, et modificatifs n°2006-880 et 2008-283 du 25 mars 2008, selon les rubriques suivantes :  2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales ;  3.1.2.0 : modification du profil en long d’un cours d’eau  Procédure de déclaration dans le cadre de la procédure définie par l’article L. 214-1 du Code de l’Environnement  3.1.3.0 : impact sensible sur la luminosité  Enquête publique conformément aux articles L.123-1 à L.123-16 et R. 123-1 à R. 123-46 du Code de l’Environnement Conformément à l’article R.122-5 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, la présente étude d’impact vaut étude d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV). Elle vaut également évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article R. 414-23 du code de l’environnement. Ainsi, le présent document comporte :  Un résumé non technique,  Les noms et adresse du demandeur,  L’emplacement sur lequel le projet doit être réalisé,  La nature, la consistance, l’objet et le volume des travaux et la liste des rubriques de la nomenclature dont il relève,  L’étude d’impact (dont le contenu est régi par l’article R.122-5 du Code de l’Environnement) valant document d’incidence sur l’eau et évaluation Natura 2000, qui comprend les paragraphes :  Définition et justification des aires d’étude,  Analyse de l’état initial et de son environnement,  Analyse des effets du projet sur l’environnement et sur la santé et mesures associées  Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus,  Appréciation des impacts du programme,  Evaluation des incidences Natura 2000,  Compatibilité avec les documents de planification environnementale,  Modalité de suivi des mesures mises en œuvre en faveur de l’environnement,  Estimation des dépenses en faveur de l’environnement et la santé,  Analyse des méthodes, justification des choix méthodologiques et difficultés rencontrées,  Moyens de surveillance et d’entretien.
  9. 9. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 9 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 3 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Le dossier a été établi sous la responsabilité du maitre d’ouvrage : LORIMMO SAS 11 rue de la Santé 35 000 RENNES SIRET : 812 403 822 000 16 Le présent document a été élaboré par le bureau d’études : ARCADIS ESG 17 Place Magellan Le Ponant 2 – BP10121 44 817 ST HERBLAIN En collaboration avec les bureaux d’études : Pour les volets Eau et Biodiversité : Agence Gwenaël DESNOS La Fontaine 35 510 Corps-Nuds Pour le volet Acoustique : Acoustex Ingégierie 25 bis, rue Alsace Lorraine 79 000 Niort Pour le volet Energie renouvelable : Exoceth Water & Energy Systems Espace d'activités du Val Coric 56380 Guer Pour le volet pollution des sols : 23, rue Notre Dame 35600 REDON
  10. 10. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 10 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 4 EMPLACEMENT SUR LEQUEL LES TRAVAUX DOIVENT ETRE REALISES 4.1 Localisation du projet Le site du projet est situé à 3 km à l’Ouest de la ville de Rennes dans la zone d’activité Ouest-Lorient. Le site se situe à une altitude de 25 m NGF dans un environnement principalement industriel. La parcelle est délimitée par :  au nord, la ligne SNCF « Rennes-Brest » puis une activité de maraîchage ;  au nord-ouest le centre de tri et de transfert VEOLIA-La Barre Thomas (ICPE) ;  à l’ouest, le lotissement les Bambous implanté sur un ancien entrepôt GEFCO (ancien site du dépôt du Service des Essences des Armées) ;  au sud, la RN 24 appelée également Route de Lorient puis la zone d’activité (activités commerciales, bureau, etc.)  à l’est, une partie de l’ancien site de Cooper Standard séparant le projet de la rocade de Rennes puis des habitations et des commerces. L’habitation la plus proche est située à environ 50 m au Nord du site. Il s’agit de la maison d’habitation d'un maraîcher. La Vilaine s’écoule à environ 250 m au Sud-est du site. Le projet s’inscrit dans un programme de travaux plus large sur l’ancien site de Cooper Standard comprenant :  le projet de réaménagement du site de la Barre Thomas correspondant à l’aire d’étude présentée ci-dessus,  le projet d’ERDF,  le futur projet de permis d’aménager sur l’Est du site de Cooper Standard  le projet de lotissement « les Bambous » en cours de développement, situé en limite ouest du projet,  l’extension de l’activité « anti-vibratoire » de la société Cooper Standard, dite usine « AVS ». Figure 1 : Programme de travaux 4.2 Présentation de l’aire d’étude L’aire d’étude, d’une surface d’environ 15 ha, comprend :  le périmètre du permis d’aménager « la Barre Thomas »,  la voirie centrale réalisée par Rennes Métropole,  l’intersection permettant l’accès à la zone depuis la route de Lorient (côté sud), réalisée par Rennes Métropole.
  11. 11. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 11 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 2 : Plan de situation
  12. 12. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 12 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 3 : Aire d'étude
  13. 13. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 13 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CORRESPONDANTE 5.1 L’objet et la justification de l’opération Le projet est situé à l’ouest du territoire communal de Rennes. Il consiste en l’aménagement du site de la Barre Thomas sur environ 15 ha. Il s’agit de la création d’un lotissement d’activités à vocation commerciale, tertiaire, artisanale et industrielle en arrière-plan de la route de Lorient. Le projet est implanté sur un site aujourd’hui appartenant à l’entreprise Cooper Standard France. Le site de la Barre Thomas est une figure historique de l’industrie Rennaise. Depuis les années 50, période d’ouverture de la première usine sous-traitante de Citroën, la zone a connu de nombreuses modifications. Il existe aujourd’hui un plan de restructuration, qui permettrait de conserver certains bâtiments appartenant à COOPER STANDARD et qui ouvrirait la voie à la création de bureaux, de restaurants et de commerces. Par ailleurs, le Document d’aménagement commercial du SCOT du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015 prévoit comme principe d’aménagement de favoriser le transfert d’activités commerciales, notamment ceux de la zone de la route de Lorient vers le site de la Barre Thomas. L’aménageur du projet est LORIMMO, un groupement constitué du Groupe Mazureau et du Groupe Lamotte. 5.2 Historique et description du site de COOPER STANDARD 5.2.1 Contexte général La société COOPER STANDARD FRANCE est spécialisée dans la fabrication de pièces en élastomères et thermoplastiques pour l’industrie automobile. Elle réalise également la conception et la fabrication d’une partie des moules, outils et machines-outils nécessaires à sa production. L'entreprise a mené des réflexions stratégiques de développement économique au sein des 3 unités de production du groupe COOPER STANDARD FRANCE (sites de RENNES, VITRE, LILLEBONNE) pour assurer la pérennité des activités et des conditions optimales de productivité avec dans un premier temps la volonté de créer un nouveau site industriel. Ces réflexions ont abouti aux choix industriels suivants :  fermeture partielle du site de RENNES avec maintien de l'activité Plastiques et déplacement de l'activité Anti vibratoire et pièces de rechange dans un nouveau bâtiment,  regroupement des activités d'étanchéité sur le site de VITRE,  centralisation de la production des mélanges caoutchouc à LILLEBONNE (76) alimentant le site de transformation de VITRE et d'autres sites du groupe. Dans ce contexte, une partie des terrains sera conservée pour les activités plastiques et Anti vibratoire (AVS), le reste des bâtiments et terrains étant destinés à d'autres usages compatibles avec les autres activités présentes dans le secteur. 5.2.2 Périmètre concerné par la cession d’activités COOPER STANDARD FRANCE a engagé conformément à l'article R.512-39-1 du Code de l'Environnement une démarche de cessation d'activités pour les installations classées qu'elle exploite conformément à son arrêté préfectoral d'autoriser. La cessation ne porte que sur une partie du site actuellement autorisé puisque certaines activités seront maintenues voire développées autour du projet AVS. En effet, dans le cadre de la réorganisation globale des activités industrielles, COOPER STANDARD FRANCE souhaite donc :  conserver sur le site de LA BARRE THOMAS les activités de production de pièces plastiques en place dans le bâtiment 30,  transférer les activités de la division Anti vibratoire dans un nouveau bâtiment à construire d'une surface globale de 10 182 m² à côté du bâtiment 30,  créer des bureaux et locaux sociaux pour l'ensemble de ces activités d'une surface globale de 1 000 m². Les terrains effectivement occupés par COOPER STANDARD FRANCE représenteront donc une superficie globale de 43 150 m². La cessation d'activités porte également sur le poste de pompage en Vilaine, l'installation de traitement des eaux et l'emprise de la canalisation d'alimentation de l'usine (parcelles EL 50, 63 et 91) qui représente une emprise de 7 917 m². 5.2.3 Historique et organisation spatiale du site 5.2.3.1 Historique de l'occupation des terrains et évolution des activités 5.2.3.1.1 OCCUPATION DE L'ESPACE L'usine de La Barre Thomas a été créée par CITROEN en 1953. Ce fût la première usine bâtie par le constructeur automobile en province, avant celle de La Janais. Elle vient s'installer sur des terrains agricoles non aménagés en périphérie de la ville de RENNES. En effet, avant 1952, le site était occupé par une ferme maraîchère. Un blockhaus y a été construit durant la seconde guerre mondiale (bâtiment 08). Le site avait été occupé pendant la guerre par l’armée allemande comme en témoigne notamment le blockhaus. Les premières activités industrielles se déroulent dans le bâtiment N°1, le bâtiment N°2 étant construit en 4 phases entre 1962 et 1979. Le bâtiment 30, dédié à la plasturgie et aux travaux neufs voit le jour en 1992 et représente la dernière étape des constructions industrielles de l'entreprise. Les photographies aériennes ci-jointes issues de la base de données IGN permettent d'apprécier à trois périodes du développement de l'entreprise et de construction des bâtiments de l'affectation du site. 5.2.3.1.2 EVOLUTION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES En 1974, CITROEN intègre le groupe PSA – PEUGEOT CITROEN. En 1981, l'activité des roulements à billes est arrêtée et la branche Elastomères devient la seule activité de l'usine. La production atteint au maximum 18 000 tonnes de caoutchouc transformé en 1984 pour redescendre à 11 000 tonnes en 1994. En 1997, le site acquiert son indépendance administrative et devient le Pôle Elastomères de la Barre Thomas (recherche et développement, industrialisation et production). Le 1er janvier 2000, ce pôle Elastomères est racheté par le groupe C.F. GOMMA et devient CF GOMMA Barre Thomas S.A. Ses activités ne sont pas modifiées, seule la gestion de la chaufferie est confiée en 2000 à la société ELYO. Les effectifs sont en 2002 de 2 200 salariés pour une quantité de 21 000 tonnes de caoutchouc transformé. En juillet 2006, l’entreprise est rachetée par un actionnaire américain (Silver Point) et devient Société des Polymères Barre Thomas. Le site fusionne avec COOPER STANDARD en mai 2011 et devient la société COOPER STANDARD FRANCE.
  14. 14. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 14 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 4 : Photographie aérienne du 4 juin 1952 Figure 5 : Photographie aérienne au 1er janvier 1970
  15. 15. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 15 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 6 : Photographie aérienne du 21 mai 2001 5.2.4 Occupation de l’espace et présentation des installations L’usine occupe actuellement une surface actuelle de 238 929 m². Le plan ci joint permet de positionner les activités. Le site comprend :  des bâtiments représentant une surface totale de 10,6 hectares avec 2 halls de production principaux autour desquels gravitent différents corps de bâtiments indépendants ou attenants. La répartition des surfaces par bâtiment est présentée ci-après :  des voies de circulation et stationnement.  des espaces verts.  une station de pompage des eaux à usage industriel située au bord de la Vilaine et du quai Robinot de Saint Cyr ainsi qu'un bâtiment de reprise des eaux et d'une parcelle accueillant la canalisation vers le site. Cet ensemble représente une emprise de 7 917 m².
  16. 16. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 16 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 7 : Plan du site Aire d’étude Usine AVS conservé par Cooper Standard
  17. 17. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 17 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5.3 Description du projet 5.3.1 Aménagement du terrain Le projet actuel propose un ensemble de 9 lots destinés à recevoir des activités de type tertiaires, industrielles et commerciales. La taille des terrains varie entre 2865 m² et 20 154 m² environ. 5.3.2 Composition et organisation du projet  Le maillage viaire : L’accès au site se fera par une voie d’entrée principale à double sens dans le prolongement de la rue Jean Le Ho. Cette voie sera réalisée par Rennes Métropole. Un carrefour à feu complet sera aménagé par Rennes Métropole sur le débouché de la voie principale sur la route de Lorient.  Les stationnements : Les stationnements visiteurs seront aménagés le long des voies nouvelles y compris 3 places PMR. Sur chaque lot, le stationnement à la parcelle sera organisé en fonction des exigences du PLU.  Les espaces verts : Un mail piétonnier Nord-Sud est prévu entre l’usine AVS de Cooper Standard et la RN 24. L’emprise totale du mail piétonnier sera de 10 m comprenant à l’axe un cheminement piéton/cycle de 3 m. Des bandes d’espaces verts de 3.5 m de part et d’autre en rive du cheminement seront aménagées, composées de végétaux variés tant dans leur développement que dans le choix des essences, locales et adaptées au milieu. Le choix des essences devra permettre un entretien réduit à une taille et une fauche annuelles. La composition paysagère ne devra pas faire apparaître d’alignement mais constituera un maillage constitué de séquences aléatoires privilégiant un fleurissement la plus grande partie de l’année et constituées soit de massifs arbustifs et arborés ou de prairies. Entre les lots 1, 2 et 3, un espace vert sera aménagé, suivant la trame du ruisseau existant, afin de conserver ce cours d’eau et la végétation existante. L’emplacement de la mare existante sera conservé et la mare sera agrandie. 5.3.3 Organisation et aménagement des accès L’accès principal du projet se fera à partir d’une voie qui aura une emprise de 6,50 mètres, dont la maîtrise d’ouvrage incombe à Rennes Métropole. Les profils des voies au sein de l’opération se dessinent comme suit : Prolongement de la rue Nicolas-Joseph Cugnot :  Trottoir de 2 m en rive Sud.  Places de stationnement longitudinales de 2 m en rive Sud.  Chaussée de 7 m.  Piste cyclable de 3 m, en double sens en rive Nord.  Trottoir de 2 m en rive Nord. Prolongement de la rue des chevrons :  Trottoir de 1,50 m en rive Sud.  Chaussée de 6 m.  Places de stationnement longitudinales de 2 m en rive Nord.  Trottoir de 2,50 m en rive Nord. La collecte des ordures ménagères sera étudiée en liaison avec Rennes Métropole. 5.3.4 Traitement des parties du terrain situées en limite du projet  Limites en bordure des voies futures : Les limites du domaine public seront matérialisées physiquement sur le terrain par des bordures de fond de trottoir.  Les autres limites : Un cahier de prescriptions architecturales et paysagères oriente les acquéreurs dans le choix des clôtures qui se trouvent en limite de site. Les clôtures constituées de panneaux grillagés rigides de couleur noir ou gris anthracite, avec poteaux métalliques de la même couleur sont préconisées ou des clôtures composées de mur bahut surmonté d’un grillage peuvent être autorisées. Les clôtures privilégieront la présence du végétal (haies taillées ou libres, arbres...) Les haies seront composées d’un mélange d’arbustes persistants et d’arbustes caduques. Pour aider les acquéreurs dans le choix des végétaux, des listes de végétaux sont proposées dans le cahier des prescriptions architecturales et paysagères. 5.3.5 Orientations d’aménagement L’ensemble du lotissement sera organisé autour de 2 axes centraux Nord Sud et Est Ouest. Les Constructions seront disposées perpendiculairement à la route de Lorient de façon à ménager des échappées visuelles vers le fond de parcelle et éviter un front bâti homogène sur la rue. La typologie des bâtiments reprendra les profils de bâtiments de type industriels : de grandes halles avec une couverture à 2 pentes, sur laquelle seront abritées les différentes activités. Les stationnements seront positionnés le long des voix et entre les constructions, ils seront accompagnés d’un aménagement paysager soigné et dense pour minimiser leur impact visuel et une trop forte imperméabilisation. Le site prévoit l’installation d’activité, de bureaux mais également des commerces et des restaurants le long de la route de Lorient. Ilot surface parcelle type d'activité Surface* de l’activité 2 21009 activité 6900 3 7754 activité 3035 4 5639 restauration 930 5 2865 restauration 450 6 8558 bureau 9105
  18. 18. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 18 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 7 15553 activité 6069 8 13784 commerce 2500 activités 2683 9 10608 commerce 3035 10 20742 commerce 4500 restauration 1500 * surfaces approximatives dans l’attente du document d’arpentage Figure 8 : Répartition des ilots Figure 9 : Vue depuis l’angle Sud-Est du terrain Figure 10 : Coupe du projet Figure 11 : Vue depuis la limite Ouest du site
  19. 19. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 19 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 12 : Plan masse du projet
  20. 20. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 20 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5.3.6 Estimation financière L’enveloppe prévisionnelle à ce stade très amont est de l’ordre de :  1.440.000 €HT pour les travaux propres à Lorimmo  600.000 €HT en ce qui concerne le barreau nord sud réalisé part Rennes Métropole.(hors carrefour) 5.3.7 Description du carrefour et de la voirie La voirie interne au site de compose de voies de 7m de large pour les voies principales (axe central nord-sud et voie au nord) et des voies de 6m pour les voies de desserte en boucle sur cette voie. Les voies de desserte sont en zone 30. L’ensemble de ces voies est circulé en double sens. Toutes les voies sont accompagnées d’ trottoir de 2 m de large, accessibles aux PMR et complété pour les voies principales par des trottoirs cyclables bidirectionnelles de 3m de large. Les carrefours internes sont gérés avec priorité à la voie principale. Les accès à la zone se répartissent sur un nouveau carrefour créé au droit de la rue Jean Le Hô, l’accès existant sur la zone des Bambous (rue Nikola Tesla) et à terme, la rue Léon Berthault (reliée à la voie au nord de la zone et la rue Nicolas Joseph Cugnot. Le carrefour existant entre la RN24 et la rue Tesla conserve sa gestion actuelle par stop avec les seuls mouvements de tourne-à-droite autorisés : depuis Rennes vers la zone et depuis la zone vers Vézin. Le nouveau carrefour créé sera géré par feux avec tous les mouvements autorisés à l’exception du tourne-à- gauche depuis la rue Jean Le Hô, comme c’est déjà le cas actuellement. Le carrefour à trois branches entre la RN24 et la rue Berthault devient géré par feux avec tous les mouvements permis. Figure 13: Scénario 1 de création d’un barreau au nord de la zone
  21. 21. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 21 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 14: réseau de voirie et carrefours à feux, emplacement réservé sur la zone d’étude Figure 15 : Schéma de fonctionnement du nouveau carrefour Le phasage retenu pour la gestion du carrefour afin de maximiser sa capacité est de 2 phases avec un cycle de 110s comme l’ensemble des carrefours de la RN24 afin de pouvoir gérer la coordination des carrefours entre eux pour améliorer la fluidité de la circulation. La première phase permet le passage des flux de la RN24 (flux principale) et la deuxième phase le passage des flux transversaux (Barre Thomas et rue Jean Le Hô). A l’heure de pointe du matin, on peut ajouter un retard à la fermeture pour le mouvement de tourne-à-gauche en accès vers le rue Jean Le Hô. Heure de Pointe du Soir Durée de cycle : 110 s 5 s 5 s s CU : 96 % 20 s80 s Bus Piétons Piétons Piétons Figure 16 : Phasage du nouveau carrefour
  22. 22. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 22 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5.3.8 Principe de gestion des eaux pluviales retenu 5.3.8.1 Préambule Le projet de gestion des eaux pluviales a été établi en tenant compte des contraintes topographiques du site, de la nature de l’occupation du sol actuel, et des ouvrages prévus. Les principes ont été validés en concertation avec les services de Rennes Métropole, responsable de la compétence eau sur la métropole. Ils visent en priorité à traiter l’aspect qualitatif des eaux ruisselées. L’infiltration n’a pas été retenue pour ce site pour deux raisons : - Premièrement, les différents diagnostics de sols ont démontré la présence de pollutions réparties sur certaines parties de la zone d’étude ; ces pollutions seront traitées dans le cadre du projet, - Deuxièmement, de par sa localisation dans le lit majeur de la Vilaine, la nappe d’accompagnement est modélisée comme sub-affleurante sur différents secteurs du site d’étude, et selon différents avis locaux, elle est globalement proche du terrain naturel. Même si toutes les précautions sont prises pour traiter les pollutions des sols, ces éléments ont incité à ne pas proposer de techniques d’infiltration des eaux pluviales afin de ne pas générer de risques inutiles pour la nappe d’accompagnement de la Vilaine. Le site est fortement imperméabilisé depuis les années 1960, et il est équipé d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales suffisant et sécurisé. Le milieu récepteur est la Vilaine en aval dans sa partie médiane. Les impacts hydrauliques quantitatifs engendrés par l’imperméabilisation du site depuis une cinquantaine d’années sont complètement assimilés par le fleuve et sont négligeables en comparaison à l’ensemble des surfaces imperméabilisées non gérées (ville de rennes intra-rocade) qui sont actuellement directement collectés par la Vilaine. Le constat n’est pas similaire concernant l’aspect qualitatif des eaux et notamment les pollutions résiduelles qui sont collectées par le ruissellement pluvial sur le site et directement transportées vers le fleuve pendant les différents épisodes pluvieux. Ce volet de gestion qualitative des eaux pluviales constitue de fait un enjeu majeur pour le projet. Les choix en matière de gestion pluviale se sont donc portés en priorité vers le traitement qualitatif du ruissellement pluvial sur les types de pluies cibles (inférieure à l’occurrence annuelle). L’objectif affiché sera de garantir la qualité du rejet pluvial vers la Vilaine. La majeure partie des pollutions pluviales se fixant sur les matières en suspension, il a été ciblé le traitement de la pollution particulaire. Le projet sera donc équipé d’ouvrages permettant la filtration systématique et la décantation du ruissellement pluvial issue des voiries, pour toutes les pluies d’occurrences régulières (jusqu’à l’épisode biannuelle). L’intégration de ces principes dans le projet a dû tenir compte de deux paramètres complémentaires souhaités par la ville de Rennes, visant : - Premièrement : à respecter l’un des principes du règlement d’assainissement qui impose la gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives, - Deuxièmement : à limiter l’emprise foncière publique sur ce projet pour limiter les coûts d’entretien de cette zone d’activités. La gestion pluviale a donc été établie différemment entre les parties publiques et privatives. Le dispositif technique de gestion des eaux pluviales proposé pourra faire l'objet d'amélioration par les différentes équipes de maitrise d'œuvre travaillant sur le projet. Ces améliorations devront cependant conservés les objectifs hydrauliques présentés dans ce dossier. Toute modification ou évolution du projet technique fera l'objet d'un porter à connaissances qui sera envoyé au services de la Police de l'eau pour validation". 5.3.8.2 Partie publique La partie publique est constituée uniquement des emprises de voiries (voirie, parking longitudinal et cheminement doux). Le principe de gestion vise en priorité à filtrer le ruissellement pluvial. Des tranchées drainantes seront disposées en bordure des voies nouvelles. Les tranchées drainantes seront réparties sur l’ensemble du projet, par tronçons de voies (collectant 2 grilles de collecte). Elles auront les dimensions suivantes : - Longueur 10 m - Hauteur 1 m - Largeur 1,5 m. Elles seront positionnées sous les places de parking longitudinales de la voie. Chaque portion de tranchées drainantes sera équipée en amont de bouches d’injection type « adopta » comportant un filtre bloquant les MES de taille supérieure à 200 ɥm, afin de protéger la tranchée contre un colmatage trop rapide. L’objectif visé étant la filtration de l’eau ruisselée, le dispositif sera composé d’un ou plusieurs drains de répartition en partie haute, et d’un drain de collecte en partie basse. L’eau collectée devra obligatoirement traverser le massif filtrant pour rejoindre l’exutoire. En partie aval, un regard de visite sera positionné avant le rejet vers les ouvrages d’évacuation, ces regards abriteront des vannes à clapet permettant de bloquer les pollutions accidentelles dans la tranchée drainante. En cas de pollutions accidentelles, les flux polluants seront contenus dans la tranchée et pourront être traités par une extraction complète du matériau drainant. Les paramètres principaux à retenir sont les suivants : - surface collectée par tranchée drainante (2 grilles) = 700 m², - 1 filtre à l’injection dans la tranchée (piégeage des MES supérieure à 200 ɥm), - décantation minimale de 30cm dans le regard d’injection, Grille + bouche d’injection + filtre Tranchées drainantes Vanne à clapet – diamètre orifice de 3cm Ruissellement sur voirie Drain de répartition Drain de collecte Trop- plein l=1,5m h=1m L=10m Coupe de principe du dispositif de la tranchée drainante
  23. 23. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 23 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc - une tranchée filtrante (l=1,5m ; h=1m ; L=10m). Volume total 15 m³, - matériau granulaire de porosité 35 %. Volume de vide dans une tranchée = 5,25 m³, - volume de vide/surface collectée = 5,25m³/700m² = 75 m³/ha, - orifice en aval limité à 3 cm. Débit non constant estimé à 1,6 l/s par ouvrage à 70% de la hauteur de la tranchée (1,3 l/s à 50% de la hauteur et 1,9 l/s à la hauteur maximale), - vanne à « clapet » en aval pour bloquer les pollutions accidentelles. 5.3.8.3 Partie privative La gestion sur les espaces privatifs sera réalisée à l’échelle des ilots. Elle comprendra : - la collecte et l’évacuation des eaux pluviales uniquement en surface pour les surfaces imperméabilisées des parkings et des voies internes. L’écoulement sera géré soit par des caniveaux en bords de voie, soit des noues selon les choix des porteurs de projet et des contraintes d’aménagement. Des portions de réseaux enterrés seront tolérées dans deux cas : o les traversées de voies internes entre deux noues, o dans le cas spécifique de la collecte des quais de déchargement. - la régulation/rétention du ruissellement issu des surfaces imperméabilisées des parkings et des voies internes sera effectuée dans des noues stockantes positionnées en bordure sud des ilots. Le profil des noues est proposé ci-dessous, elles devront respecter des rapports de dimensions largeur-profondeur (profondeur = 15% de la largeur de la noue) garantissant la filtration des flux pluviaux. Ces noues seront drainées afin de garantir la filtration du ruissellement, le massif drainant sous la noue aura les dimensions minimales de 1 mètre de largeur sur 0.5 m de hauteur. Les noues stockantes et filtrantes seront dimensionnées selon les critères suivants :  régulation basée sur un ratio de 3 l/s/ha limité à 2 l/s,  rétention évaluée sur la base d’un épisode pluvial d’occurrence biannuelle. Les eaux des toitures sont considérées comme « non polluées », elles seront dirigées directement vers le réseau pluvial sans transiter vers un ouvrage de régulation/rétention. Les volumes et débits de régulation des noues ont été estimés par îlot, les caractéristiques hydrauliques sont présentées dans le tableau ci-après. Tableau 1: caractéristiques hydrauliques par îlot Les volumes stockés par ouvrage ont été déterminés par la méthode dite « des pluies » avec les données pluviométriques correspondant à la station météorologique de Saint Jacques de la Lande. Les volumes ont été estimés avec les chiffres Montana (T=2ans) : - a=3,346 et b=-0,636, pour les ilots dont la pluie la plus défavorable est inférieure à 120 min - a=5,504 et b=-0.752, pour les autres ilots Pour l’ensemble des ilots, la surface imperméabilisée a été estimée par l’urbaniste en fonction d’un plan d’aménagement par ilot prédéfini. Elle est variable selon les ilots. La surface des bâtiments sur les ilots n°1 et 2 n’est pas connue à ce stade du projet. Elle a donc été estimée arbitrairement à 50 % de la surface totale de l’ilot. Le taux de surface imperméabilisée (hors bâtiment) a été défini à 70%. L’ilot 11 correspondant à la partie Est de l’opération (bâtiment existant en bord de rocade), fait partie intégrante du bassin versant hydraulique du projet, il a donc été intégré dans l’évaluation ci-dessus. Compte tenu des inconnues sur le devenir de cette partie de la zone d’étude, il n’est pas possible d’estimer avec exactitude les surfaces imperméabilisées futures (actuellement elles sont proches de 100%). Nous avons retenu les mêmes critères que pour les ilots n°1 et 2, à savoir, une surface de bâtiment à terme correspondant à 50% de la surface totale du foncier, et une surface imperméabilisée de 70% des espaces résiduels extérieurs. Evidemment, les ouvrages ne seront réalisés que lorsque le devenir de ce secteur sera définitivement validé. Largeur variable selon les ilots h = 15% L 50 cm 1 m Coupe de principe du dispositif de la noue
  24. 24. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 24 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5.4 Phasage des travaux Le transfert de l’activité de COOPER STANDARD et la libération du site se fera en plusieurs étapes. L’usine AVS sera inaugurée fin juin 2016. A cette date, une partie de l’activité y sera transférée. Le reste de l’activité sera complétement arrêté sur le site entre août 2017 et janvier 2018. Jusqu’à cette date les halls de production devront rester alimentés en eaux potable, électricité et défense incendie. 370 places sont nécessaires minimum à partir de début octobre 2017, date de la fin de la réduction d’effectif. Pendant les travaux, un stationnement provisoire pourra être réalisé sur l’îlot 3. L’accès à l’usine AVS sera réalisé par le lotissement des bambous. A partir du moment où les halls de production seront libérés (entre août 2017 et janvier 2018), ceux-ci pourront être désamianté et déconstruit. Ensuite, les travaux de dépollution du sol pourront être réalisés. Les travaux sur le carrefour et sur le barreau central seront réalisés à partir de septembre 2017 pendant 6 mois.
  25. 25. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 25 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5.5 Esquisse des principales solutions de substitution envisagées 5.5.1 Scénario d’aménagement étudié 5.5.1.1 Des éléments invariants issus de l’étude de renouvellement urbain de 2013 L’étude de renouvellement urbain sur le site de la Barre Thomas réalisée par la Ville de Rennes et Vincent Cornu, architecte conseil, a été achevée en juin 2013. Elle a constitué un plan guide pour la réflexion, en amont de l’opérationnel. C’est ainsi que le lotissement « 208 route de Lorient » réalisé par le groupe Mazureau à travers la SARL « Les Bambous » pour la partie ouest du site, s’inscrit pleinement dans l’esprit de cette réflexion, tant sur le plan de la trame viaire, que de la typologie des îlots. De grands principes perdurent depuis cette étude :  La trame viaire orthogonale  La mise en valeur du fil d’eau existant,  Une vocation d’accueil d’activités diversifiées. 5.5.1.2 Des évolutions récentes  Les déplacements Néanmoins, quelques éléments structurants ont évolué depuis. au premier rang desquels La réalisation du barreau nord-sud dans le prolongement de la rue de la Roberdière, n’est pas d’actualité. La présence de la station-service n’est pas étrangère à cette évolution. Mais au-delà de cette contrainte, la DIRO,a clairement indiqué que le nombre de carrefour sur la route de Lorient au droit du site devait se limiter au nombre de deux au maximum. Et la réalisation de la rue Nikola Tesla, a conduit à privilégier comme 2ème barreau nord-sud, le prolongement de la rue Jean Le Hô, plus éloigné de la rocade que l’actuel accès au site CooperStandard. Enfin, on notera l’émergence d’un autre axe nord sud, paysager et piétonnier celui-là, dans l’axe de l’exutoire des eaux pluviales rejoignant, de l’autre côté de la route de Lorient, la Vilaine.  La programmation Du point de vue de la programmation, on notera en parallèle, l’évolution de la restructuration de l’activité industrielle présente qui a conduit à conforter la division des systèmes antivibratoires (dite AVS) sur site. Cela donne lieu à la construction d’une nouvelle usine en extension d’un bâtiment existant (livraison été 2016). De ce fait, le barreau nord-sud ne pourra être prolongé au nord, au delà de l’actuelle rue Nicolas Joseph Cugnot. Par ailleurs, le programme retenu dans le permis d’aménager s’inscrit pleinement dans le cadre du document d’aménagement commercial (DAC) du SCOT révisé en 2015, qui fait de la route de Lorient un site majeur spécifique du Cœur de Métropole en matière de zone d’activités commerciales (ZACom) : iI s’agit d’y favoriser le transfert des activités commerciales notamment ceux de la zone vers le site de la barre Thomas. Le site de la Barre Thomas est la zone d’accueil des transferts notamment ceux de la zone et de développements nouveaux. Ces évolutions, tant du point de vue viaire que programmatique, se sont traduits dans la modification du PLU approuvée en janvier 2016.  Le périmètre retenu Au sein de l’ensemble du site, le périmètre retenu pour le permis d’aménager comprend l’essentiel du site. Il s’appuie :  au sud sur la route de Lorient  à l’est sur le périmètre du lotissement « 208 route de Lorient »  au nord sur le périmètre du permis de construire de l’usine AVS  à l’est sur les abords de la partie du site en cours de dépollution dans le cadre de la fin d’activité de l’installation classée CooperStandard. Il exclut la partie Est jusqu’à la rocade, dont la destination sera précisée en fonction des études et process de dépollution et déconstruction à l’étude. Figure 17 : Scénario d’aménagement étudié 5.5.2 Différents scénarios de carrefours étudiés Le principal point de dysfonctionnement potentiel du projet est son accroche à la RN24, voie déjà actuellement très chargée. Il a donc été étudié différents scénario de fonctionnement du carrefour principal d’accès. Les principes généraux sur lesquels est basée la proposition de fonctionnement sont : - La suppression du carrefour à feux actuel d’entrée à Standard Cooper - La création d’un nouveau carrefour à feux plus éloigné de la rocade - La minimisation des impacts sur le flux principal de la RN24 - La liaison à terme entre le site du projet et le site des Bambous et la rue Léon Berthault afin de permettre l’entrée et la sortie par 3 accès, l’ensemble des flux ne pouvant être écoulé par un seul accès si l’écoulement du flux principal sur la RN24 doit être assuré correctement. Différents scénarios ont été étudiés, avec 2 hypothèses de répartition des flux (80% vers Rennes et 20% vers Vézin, comme sur le site de Standard Cooper actuellement ou 50% vers Rennes et 50% vers Vézin, comme sur la partie sud de la Zone Industrielle) :
  26. 26. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 26 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc - Avec uniquement les 2 accès (nouveau carrefour à feux Barre Thomas et en tourne-à-droite uniquement sur le carrefour des Bambous) o En 2 phases Heure de Pointe du Soir Durée de cycle : 110 s 5 s 5 s s CU : 96 % 20 s80 s Bus Piétons Piétons Piétons Figure 18 : Fonctionnement en 2 phases o En 3 phases Heure de Pointe du Soir Durée de cycle : 110 s 5 s 5 s 4 s s CU : 133 % 8 s 12 s76 s Piétons Bus Piétons Piétons Piétons Figure 19 : Fonctionnement en 3 phases Figure 20 : Fonctionnement avec 2 accès - Avec les 3 accès (nouveau carrefour à feux Barre Thomas, en tourne-à-droite uniquement sur le carrefour des Bambous, carrefour à feux RN24/rue Berthaud) o Avec les mouvements de tourne-à-gauche interdits depuis la Barre Thomas  En 2 phases  Avec 1 seule voie d’entrée sur le carrefour rue Berthault  Avec 2 voies d’entrée sur le carrefour rue Berthault Heure de Pointe du Soir Durée de cycle : 110 s 5 s 5 s s CU : 106 % 10 s90 s Bus Piétons Piétons Piétons Figure 21 : Fonctionnement en 2 phases, tourne-à-gauche interdit  En 3 phases
  27. 27. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 27 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc o Avec les mouvements de tourne-à-gauche autorisés depuis la Barre Thomas  En 2 phases  En 3 phases Figure 22: Fonctionnement avec les 3 accès et la création du Barreau Nord Le tableau ci-dessous présente les dysfonctionnements par branche de carrefour pour chaque cas étudié. horizon scénario répartition horaire phases Capacité utilisée du carrefour Barre Thomas branche saturée (Rc<0) branche en limite de saturation (0<Rc<10%) branche en limite de saturation (10<Rc<20%) nombre de voies sur Berthault Capacité utilisée du carrefour Berthault branche saturée (Rc<0) branche en limite de saturation (0<Rc<20%) branche en limite de saturation (10<Rc<20%) 2015 actuel HPS 2 91% Le Hô RN24 est et ouest 2020 référence 80-20 HPM 2 88% RN24 est et ouest,RN24 est TAG 2020 référence 80-20 HPS 2 94% Le Hô RN24 est et ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 3 103% RN24 est TD et TAG RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 3 133% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 2 88% RN24 est 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 2 124% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 50-50 HPS 2 118% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 50-50 HPS 3 135% Le Hô, Barre Thomas RN24 est, RN24 ouest TD et TAG 2020 projet partiel TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 2 88% RN24 est 2020 projet partiel TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 2 96% Le Hô RN24 est, Barre Thomas RN24 ouest 2020 projet complet TAG interdits 2 accès 80-20 HPS 2 106% Le Hô RN24 ouest RN24 est, Barre Thomas 1 106% Berthault RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG interdits 2 accès 80-20 HPS 2 106% Le Hô RN24 ouest RN24 est, Barre Thomas 2 85% Berthault RN24 est 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 80-20 HPS 2 91% Le Hô RN24 ouest, RN24 est, Barre Thomas 1 91% RN24 est, Berthault 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 80-20 HPS 3 108% Le Hô RN24 ouest, RN24 est, Barre Thomas 2 84% Berthault RN24 est 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 50-50 HPS 2 93% Le Hô RN24 est RN24 ouest, Barre Thomas 1 91% RN24 est, Berthault 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 50-50 HPS 3 106% Le Hô RN24 ouest TD et TAG, RN24 est, Barre Thomas 2 80% Berthault horizon scénario répartition horaire phases Capacité utilisée du carrefour Barre Thomas branche saturée (Rc<0) branche en limite de saturation (0<Rc<10%) branche en limite de saturation (10<Rc<20%) nombre de voies sur Berthault Capacité utilisée du carrefour Berthault branche saturée (Rc<0) branche en limite de saturation (0<Rc<20%) branche en limite de saturation (10<Rc<20%) 2015 actuel HPS 2 91% Le Hô RN24 est et ouest 2020 référence 80-20 HPM 2 88% RN24 est et ouest,RN24 est TAG 2020 référence 80-20 HPS 2 94% Le Hô RN24 est et ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 3 103% RN24 est TD et TAG RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 3 133% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 2 88% RN24 est 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 2 124% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 50-50 HPS 2 118% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 50-50 HPS 3 135% Le Hô, Barre Thomas RN24 est, RN24 ouest TD et TAG 2020 projet partiel TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 2 88% RN24 est 2020 projet partiel TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 2 96% Le Hô RN24 est, Barre Thomas RN24 ouest 2020 projet complet TAG interdits 2 accès 80-20 HPS 2 106% Le Hô RN24 ouest RN24 est, Barre Thomas 1 106% Berthault RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG interdits 2 accès 80-20 HPS 2 106% Le Hô RN24 ouest RN24 est, Barre Thomas 2 85% Berthault RN24 est 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 80-20 HPS 2 91% Le Hô RN24 ouest, RN24 est, Barre Thomas 1 91% RN24 est, Berthault 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 80-20 HPS 3 108% Le Hô RN24 ouest, RN24 est, Barre Thomas 2 84% Berthault RN24 est 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 50-50 HPS 2 93% Le Hô RN24 est RN24 ouest, Barre Thomas 1 91% RN24 est, Berthault 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 50-50 HPS 3 106% Le Hô RN24 ouest TD et TAG, RN24 est, Barre Thomas 2 80% Berthault horizon scénario répartition horaire phases carrefour Barre Thomas branche saturée (Rc<0) limite de saturation (0<Rc<10%) limite de saturation (10<Rc<20%) de voies sur Berthault utilisée du carrefour Berthault branche saturée (Rc<0) limite de saturation (0<Rc<20%) limite de saturation (10<Rc<20%) 2015 actuel HPS 2 91% Le Hô RN24 est et ouest 2020 référence 80-20 HPM 2 88% RN24 est et ouest,RN24 est TAG 2020 référence 80-20 HPS 2 94% Le Hô RN24 est et ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 3 103% RN24 est TD et TAG RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 3 133% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 2 88% RN24 est 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 2 124% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 50-50 HPS 2 118% Le Hô, Barre Thomas RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG autorisé 1 accès 50-50 HPS 3 135% Le Hô, Barre Thomas RN24 est, RN24 ouest TD et TAG 2020 projet partiel TAG autorisé 1 accès 80-20 HPM 2 88% RN24 est 2020 projet partiel TAG autorisé 1 accès 80-20 HPS 2 96% Le Hô RN24 est, Barre Thomas RN24 ouest 2020 projet complet TAG interdits 2 accès 80-20 HPS 2 106% Le Hô RN24 ouest RN24 est, Barre Thomas 1 106% Berthault RN24 est RN24 ouest 2020 projet complet TAG interdits 2 accès 80-20 HPS 2 106% Le Hô RN24 ouest RN24 est, Barre Thomas 2 85% Berthault RN24 est 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 80-20 HPS 2 91% Le Hô RN24 ouest, RN24 est, Barre Thomas 1 91% RN24 est, Berthault 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 80-20 HPS 3 108% Le Hô RN24 ouest, RN24 est, Barre Thomas 2 84% Berthault RN24 est 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 50-50 HPS 2 93% Le Hô RN24 est RN24 ouest, Barre Thomas 1 91% RN24 est, Berthault 2020 projet complet TAG autorisés 2 accès 50-50 HPS 3 106% Le Hô RN24 ouest TD et TAG, RN24 est, Barre Thomas 2 80% Berthault Tableau 2: Scénarios étudiés et impacts pour le fonctionnement des accès au site de projet La solution retenue est celle qui présente le fonctionnement le plus satisfaisant.
  28. 28. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 28 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 5.6 Rubriques de la nomenclature concernées par le projet Conformément à l’article R214-6 du code de l’environnement, le présent dossier présente la rubrique de la nomenclature « loi sur l’eau » dans laquelle le projet doit être rangé. Rubrique Intitulé Statut vis-à-vis du projet 2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D) Bassin versant amont de 20,4 ha et bassin versant du programme de 19,5 ha. Autorisation 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. Busage du ruisseau sur 50 m et réouverture sur 65 m. Autorisation 3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : 1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). Busage du cours d’eau sur 50 m Déclaration 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1°Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; 2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D) Impact sur 600 m² de zones humides Non concerné Tableau 3 : Rubriques concernées par le projet
  29. 29. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 29 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 6 ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCE LOI SUR L’EAU ET NATURA 2000 6.1 Analyse de l’état initial de l’environnement du projet 6.1.1 Environnement physique 6.1.1.1 Climat Le climat rennais est de type océanique, marqué par des températures modérées avec de faibles amplitudes thermiques saisonnières et des pluies fines et régulières tout au long de l’année. 6.1.1.1.1 TEMPERATURES De par sa situation géographique, la commune de Rennes est soumise à des vents marins provoquant une inertie thermique typique des régions océaniques. La figure suivante présente les normales mensuelles de températures de la station de Rennes sur la période 1981 – 2010. Figure 23 : Normales mensuelles de températures relevées sur la station de Rennes de 1981 à 2010 (source : Météo France) La moyenne annuelle des températures minimales est de 7,9°C, tandis que la moyenne des maximales atteint 16,4°C. Les mois d’été sont les plus chauds (juin, juillet, aout) et les mois de décembre, janvier et février présentent les minimales et maximales les plus froides. En outre, la ville de Rennes crée un îlot de chaleur urbain. Le terme ilot de chaleur urbain (ICU) caractérise un secteur urbanisé ou les températures de l’air et des surfaces sont supérieures à celles de la périphérie rurale. Cette différence de température est illustrée par la figure ci-dessous, correspondant à la différence de température entre le centre-ville et la campagne (exemple des températures relevées la nuit du 25 février 2005). Celle-ci est en moyenne de 2°C pendant la nuit mais peut atteindre jusqu’à 6°C. Figure 24 : Ilot de chaleur urbain à Rennes (source : Programme ECOCURB1) 6.1.1.1.2 PRECIPITATIONS Les précipitations sont régulières et souvent de type pluie fine (crachin breton). La figure suivante présente les normales mensuelles de hauteur de pluies de la station de Rennes sur la période 1981 – 2010. Figure 25 : Normales mensuelles de hauteur de pluie relevées sur la station de Rennes de 1981 à 2010 (source : Météo France) La moyenne annuelle des précipitations sur la période 1981-2010 est de 694,0 mm avec 114,4 jours de précipitations par an. Les mois d’octobre et décembre sont les mois les plus arrosés avec respectivement 74,8 mm et 72,7 mm. Les mois durant lesquels les précipitations sont les moins importantes sont août, et juin avec respectivement 37,8 mm et 46,7 mm. 1 Le programme ECORURB est un programme de recherche mené conjointement par l’INRA, le CNRS, l’université de Rennes et Angers, et l’INH de 2003 à 2012 sur la compréhension des effets de l’urbanisation sur la biodiversité locale et l’émergence de risques biologiques.
  30. 30. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 30 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 6.1.1.1.3 ENSOLEILLEMENT La figure suivante présente les normales mensuelles d’ensoleillement de la station de Rennes sur la période 1991 – 2010. Figure 26 : Normales mensuelles d’ensoleillement relevées sur la station de Rennes de 1991 à 2010 (source : Météo France) Les mois de juin, juillet et aout constituent les mois les plus ensoleillés avec respectivement 217,3, 210,7 et 205,5 heures d’ensoleillement. La durée moyenne d’insolation annuelle est de 1717,1 heures, avec 49,5 jours présentant un bon ensoleillement. 6.1.1.1.4 VENT La commune de Rennes est balayée majoritairement par des vents de sud-ouest, comme l’illustre la rose des vents ci-après. Ces vents proviennent de la côte océanique apportant une relative douceur mais étant également chargés de pluie, notamment en hiver. La position abritée de la métropole rennaise permet d’atténuer les vents forts, notamment des rafales provenant du littoral. La situation de Rennes entre les vents provenant de l’Atlantique et ceux provenant du nord permet à la ville de Rennes de préserver une douceur des températures tout au long de l’année. Les orages sont peu fréquents, toutefois, la position de carrefour météorologique entre des vents doux et humides du sud-ouest et des vents froids et secs du nord peut engendrer des périodes orageuses. La figure ci-après présente la répartition des vents sur la station de Rennes Aéroport pour la période 2002- 2015. Figure 27 : Rose des vents sur la période 2002-2015 à la station Rennes Aéroport (Source : Windfinder) 6.1.1.2 Topographie La ville de Rennes est située à une altitude comprise entre 20 et 40 m NGF. La topographie est plutôt caractérisée par l'absence d'éléments de reliefs structurants, les seuls éléments un peu marqués étant les surplombs du Thabor au-dessus de la Vilaine, les secteurs Sud de la gare et ceux de la rue d'Antrain par rapport à l'Ille et le secteur de Beaulieu. L'existence régulière de pentes douces qui ont orientées le développement rennais en l'entravant quelque peu vers le Nord, là où la vallée de l'Ille et la présence de la rivière donnent au paysage un aspect plus vallonné que vers le Sud, est toutefois à noter. Sur le site étudié, l’altitude est comprise entre 26 et 32 m NGF avec une légère pente en direction du sud- ouest (vers la Vilaine). La topographie du site est présentée sur la carte suivante.
  31. 31. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 31 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 28 : Topographie et hydrographie
  32. 32. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 32 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 6.1.1.3 Géologie D’après la carte géologique de Rennes au 50 000ème (BRGM), reproduite sur la figure ci-après, les terrains présents au niveau de l’aire d’étude se situent sur la formation géologique Fz, correspondant à des alluvions récentes de l’holocènes (argiles, limons, tourbes, graviers). Des sondages réalisés à l’est de l’aire d’étude, au niveau des bâtiments de COOPER STANDARD (ouvrages 03175X0001/S1 et 03175X0019/S1A11), mettent en évidence la composition générale du sol suivante :  Terre végétale ou remblais sur 0,30 à 0,50 m,  Alluvions fluviatiles récentes composées d’argile et de graviers (sur environ 2,0 m),  Alluvions fluviatiles anciennes composées de sable et galets (sur environ 2,0 m),  Briovérien de Bretagne centrale indifférencié, composé d’argiles puis de schistes (jusqu’à 34 m de profondeur, fin de sondage). Plusieurs sondages ont également été réalisés en limite ouest de l’aire d’étude, au droit de la zone d’aménagement du lotissement « les Bambous ». La présence d’eau est signalée à plusieurs reprises entre 4 et 6 m de profondeur. Il est à noter qu’avant chaque projet d’aménagement, il est nécessaire de réaliser des études géotechniques avec relevés de niveaux d’eau sur plusieurs périodes ainsi que de prendre en compte les niveaux des plus hautes eaux connues, en vue de déterminer les types de fondations, matériaux et structures à privilégier suivant les caractéristiques du projet de construction et ce au droit des terrains concernés par chaque aménagement. Figure 29 : Contexte géologique
  33. 33. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 33 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc 6.1.1.4 Ressource en eau 6.1.1.4.1 GESTION DE L’EAU  La Directive cadre sur l’eau La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur (Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-objectifs.html). La Directive Cadre sur l’Eau définit également une méthode de travail, commune aux 27 Etats membres, qui repose sur quatre documents essentiels :  L’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;  Le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;  Le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;  Le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés. L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans. (Source : http://www.eaufrance.fr/comprendre/la-politique-publique-de-l-eau/la-directive-cadre-sur-l-eau) Figure 30 : le cycle de la DCE extrait : http://www.eaufrance.fr/comprendre/la-politique-publique-de-l-eau/la-directive-cadre-sur-l-eau La directive cadre prévoit la définition de plans de gestion par district hydrographique par l’intermédiaire des documents de planification que sont les SDAGE et les SAGE.  Les SDAGE Généralités Les Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont des outils de planification qui s’appliquent sur les 6 grands bassins hydrographiques français. Il existe ainsi 6 SDAGE sur le territoire métropolitain :  Le SDAGE Artois-Picardie,  Le SDAGE Seine-Normandie,  Le SDAGE Rhin-Meuse,  Le SDAGE Rhône Méditerranée et Corse,  Le SDAGE Adour-Garonne,  Le SDAGE Loire-Bretagne. Les premiers SDAGE ont été élaborés dans les années 90 pour répondre à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Avec la transposition de la Directive Cadre sur l’Eau dans le droit français, les SDAGE bénéficient d’un cadre règlementaire plus précis qui précise leur contenu (article L. 212-1 du Code de l’Environnement). Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau selon des cycles de six ans. Ce projet est situé dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne. Il a à cet effet une obligation de compatibilité avec ce document. Figure 31: Cartographie des SDAGE en France. Extrait : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sdage
  34. 34. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 34 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Le SDAGE Loire-Bretagne Une première version de ce SDAGE a été élaborée en 1996. Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2016 à 2021 et il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le SDAGE décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs.  Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.  Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.  Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.  Il est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions (techniques, financières, réglementaires), à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs. Les orientations Le SDAGE dispose de 69 orientations fondamentales et 143 dispositions à caractère juridique réparties dans 14 chapitres. 1. Repenser les aménagements de cours d’eau : les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état. 2. Réduire la pollution par les nitrates : les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel. 3. Réduire la pollution organique et bactériologique : les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages. 4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides : tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. 5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses : leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction. 6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau : une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’indigestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation. 7. Maîtriser les prélèvements d’eau : certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse. 8. Préserver les zones humides : elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité. 9. Préserver la biodiversité aquatique : la richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces. 10. Préserver le littoral : le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles. 11. Préserver les têtes de bassin versant : ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations. 12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques : la gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique. 13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers : la directive européenne cadre sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe du « pollueur-payeur ». 14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges : la directive cadre européenne et la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens.  Les SAGE Généralités Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. La région Bretagne compte à l’heure actuelle 21 SAGE qui couvrent l’ensemble de son territoire. Parmi ces SAGE, 15 sont mis en œuvre et 6 sont en cours d’élaboration. Figure 32: Carte Etat d'avancement des Sage de Bretagne - Février 2016 Extrait : http://bretagne-environnement.org/Media/Atlas/Cartes/Les-Sage-de-Bretagne
  35. 35. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 35 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Le SAGE Vilaine Le projet se situe au sein du périmètre d’application du SAGE Vilaine. Ce SAGE est constitué de l’intégralité du bassin versant de la Vilaine, auquel sont adjointes des rivières côtières se déversant dans l’estuaire maritime de la Vilaine. La surface totale de ce périmètre est de 11 190 km2 (dont 10 500 km2 “continentaux”). Le SAGE Vilaine, qui est le plus étendu des projets de SAGE en France, est désigné comme SAGE prioritaire par le SDAGE Loire Bretagne. Le SAGE de la Vilaine actuellement en vigueur a été arrêté par le préfet le 02 juillet 2015. Le SAGE est fondé sur six principes généraux :  le premier principe vise à affirmer que les actions de restauration et de protection de la qualité de l’eau potable constituent le fil directeur de toutes les préconisations du SAGE et de guide pour toutes les actions concernant la gestion de l’eau dans le bassin ;  le second principe rappelle que la réglementation est faite pour être respectée et que l’action de la Police de l’eau sur le terrain est primordiale ;  les actions prévues par le SAGE doivent être portées par les acteurs locaux agissant au plus près du terrain. Les collectivités locales et leur groupement ont vocation à être les structures porteuses des politiques publiques de l’eau. Leurs interventions à côté de l’État permettent de garantir la pérennité et le contrôle démocratique de ces politiques. Le SAGE ne peut s’appliquer et réussir sans la volonté des collectivités et en particulier des communes et de leurs groupements ;  la démocratie locale et l’appropriation des projets ne peuvent se faire qu’en ouvrant la concertation autour de chaque échelon de décision. Les maîtres d’ouvrages ont la responsabilité des actions à mettre en œuvre, mais ils doivent associer à leur action des “comités de suivi” associant l’ensemble des usagers locaux ;  la réussite des politiques publiques et l’adhésion de tous à leurs objectifs, suppose la clarté des objectifs et la transparence par la publication des données et la circulation de l’information. Le principe général “argent public, données publiques” est la règle. Ceci vise tout autant les mesures, les études et documents, que les données financières ;  l’Institution d’Aménagement de la Vilaine est désignée pour assurer la coordination des actions, continuer à faire vivre la CLE, assurer la diffusion des données, prendre en charge les études globales. Les actions pour le bassin sont les suivantes. Les actions en gras concernent plus spécifiquement le projet à l’étude :  Lutter contre les pollutions diffuses ;  Protéger et sécuriser la distribution d’eau potable ;  Mieux épurer les rejets domestiques et industriels ;  Mieux connaître les débits et gérer les étiages ;  Economiser l’eau potable : la situation actuelle (satisfaisante) doit le rester.  Economiser l’eau dans l’industrie ;  Contractualiser les raccordements industriels aux services publics d’eau potable ;  Maîtriser le développement de l’irrigation ;  Vivre avec les crues : assurer la prévision, renforcer la prévention et engager les travaux nécessaires ;  Optimiser la gestion des grands ouvrages ;  Connaître et prendre en compte les eaux souterraines ;  Préserver les zones humides ;  Améliorer la connaissance des ruisseaux et rivières ;  Contenir la prolifération des étangs ;  Retrouver des poissons de qualité ;  Lutter contre les végétaux envahissants ;  L’exploitation de matériaux alluvionnaires ;  Entretenir et valoriser la voie d’eau ;  Conduire les « Comité d’estuaire » ;  Soutenir le tissu associatif, sensibiliser, diffuser et informer ;  Assurer une coordination générale des services de l’Etat sur l’ensemble du bassin. Le SAGE Vilaine comporte un règlement qui cadre certaines actions ou activités dans le périmètre du SAGE. 6.1.1.4.2 HYDROLOGIE  Présentation du contexte à large échelle Le site d’étude s’inscrit dans le bassin versant de la Vilaine, et plus précisément dans le bassin versant élémentaire de Rennes. La Vilaine prend sa source dans la Mayenne, au lieu-dit « la Source » au niveau du village de Juvigné. Son régime hydraulique est très variable avec des étiages sévères en été et des crues parfois majeures, responsables d’inondations, en hiver. Ce régime hydraulique est en partie contrôlé par trois barrages aménagés à partir des années 70 et situés en amont de Rennes : le barrage de la Cantache, le barrage de la Chapelle-Erbée et le barrage de la Valière.
  36. 36. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 36 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Figure 33: Cartographie du périmètre du SAGE Vilaine Extrait de l’atlas de l’état des lieux – SAGE vilaine – document adopté le 31 mai 2013. Le bassin de Rennes a la caractéristique d’être très fortement artificialisé. Cette artificialisation a deux conséquences majeures sur le réseau hydrographique :  Une modification physique des cours d’eau due aux opérations de requalification, canalisation, busage, etc.,  Une modification du régime hydraulique liée à une augmentation du ruissellement et donc des débits de pointe.  Présentation du contexte au niveau du site d’étude Quelques données historiques à l’échelle de Rennes (Source : extrait de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau dans la ville de Rennes. 2006. Ecosphère) La localisation de la ville de Rennes, à la confluence entre l’Ille et la Vilaine, sur la terrasse haute, fut très stratégique puisque facile à protéger et riche par ses terres agricoles alluvionnaires irriguées. Mais elle a demandé au cours des temps de nombreux aménagements pour limiter les nuisances générées dans un contexte hydrique riche en cours d’eau aux ramifications multiples, et en marais en particulier vers le Sud et l’Ouest. Aux XVII et XVIIIème siècles, les circulations par voie navigable se sont développées avec la création du canal de l’Ille et la rectification de certaines portions de la Vilaine. La fin du XIXème siècle a vu la constitution des réseaux d’assainissement : installation d’égouts, adduction d’eau… Puis dans les années 50-60, des travaux importants ont continué à recalibrer surtout la Vilaine, avec la suppression de méandres et la chenalisation de tronçons. Cela a abouti à un maillage d’anciennes circulations d’eau prenant plusieurs formes : - des cours d’eau asséchés - des cours d’eau busés ou recouverts Contexte hydrologique de la zone d’étude Le site d’étude s’implante au nord de la Vilaine. Il est traversé par un petit cours d’eau relictuel présentant un débit faible et qui est capté, à l’extrémité sud-ouest du site d’étude, par le réseau de gestion des eaux pluviales propre au site. Cet écoulement est référencé comme cours d’eau à l’inventaire des zones humides et des cours d’eau de la ville de Rennes, réalisé en 2006. Le tracé et la description de ce cours d’eau sont cependant imprécis probablement du fait de l’absence d’inventaire de terrain qui a permis de confirmer certaines de ses caractéristiques et son tracé exact (voir annexe). Dans le cadre de cette étude, son tracé a été analysé et ses caractéristiques morphologiques ont été décrites. Ce ruisseau prend sa source en amont du site d’étude. L’analyse des anciennes cartographies révèle que son cours a été dévié en de nombreux points, du fait de l’artificialisation de la zone et de l’aménagement de la rocade. Au sein de la zone d’étude, ce ruisseau est accompagné, sur une partie de son cours, par une ripisylve composée essentiellement de chênes. Son tracé est rectiligne et il a été busé de nombreuses fois pour permettre l’aménagement des bâtiments et le passage des voiries. Au total, 220 mètres linéaire de ruisseau présente un écoulement en surface, soit moins de la moitié de sa longueur totale dans la zone d’étude. En plus de son caractère rectiligne, ce cours d’eau présente des caractéristiques morphologiques typiques de ruisseau artificialisé avec une hauteur de berge importante et une largeur de lit mineur assez homogène. La présence de la mare et du réseau d’évacuation ne permettent pas au ruisseau de monter en charge traduisant de fait l’absence de lit majeur fonctionnel. Comme évoqué précédemment, ce ruisseau se rejette dans une mare dont les eaux sont captées par un réseau qui les achemine vers une canalisation indépendante qui traverse la zone industrielle située au sud et rejoint la Vilaine (voir carte page suivante pour le tracé). Site d’étude
  37. 37. LORIMMO Aménagement du site de la Barre Thomas ETUDE D'IMPACT VALANT DOCUMENT D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU 15-0466-ETU-0001-RPT-C01 du 30/06/2016 Page 37 sur 159 Réf Aff. Arcadis/ 182-15-0466 15-0466-ETU-0001-RPT-C01_EI-Etude dimpact.doc Vue de la mare dans la zone d’étude Vue du ruisseau dans la zone d’étude Vue de l’exutoire du réseau enterré à proximité de la Vilaine Carte 3: Cartographie du tracé du ruisseau dans la zone d’étude Carte 2: Maquette de la zone d’étude modélisée au 19ème siècle. Source : de Candate à Rennes Carte 2: Maquette de la zone d’étude actuelle. Source : de Candate à Rennes

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