Fiche de demande de visite conseil

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Fiche de demande de visite conseil

  1. 1. FICHE A REMPLIR POUR DEMANDE DE VISITE DE CONSEIL AVANT TRAVAUX A RETOURNER A : CLEVACANCES PUY-DE-DÔME 4 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND (Tel. 09 83 50 36 56 – mail : 63@clevacances.com) PROPRIETAIRE / PORTEUR DE PROJET Nom : ………………………………………..Prénom : ……………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………… Code postal : ….………………………………Commune : ………………………………….. Tel (domicile) : ………………… Tel (travail) : ………………..Fax : ……………………… E-mail : …………………………… Site Web : …………………………………………….. LE PROJET Type de projet : Rénovation Extension Construction neuve Autre Type d’hébergement (location, chambres d’hôtes…) : ……………………………………… Adresse du projet (lieu-dit, code postal et commune) : ……………………………………… ………………………………………………………………………………………………… S’il s’agit d’une rénovation / modernisation d’une structure déjà en activité de location de tourisme : - la location est-elle classée meublé de tourisme : Oui / Non / En cours - Si oui, nombre d’étoiles : 1* / 2* / 3* / 4* / 5* - Si oui, date de la dernière visite de classement / reclassement : ………………..……. - Si oui, le numéro d’identification en Préfecture est : …………………………………  Tournez SVP
  2. 2. Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………. Demande une visite de conseil avant travaux par le chargé de mission de « Clévacances Puy-de-Dôme » concernant mon projet de création / modernisation d’un hébergement touristique Clévacances. Pièces à joindre obligatoirement à cette fiche pour constitution du dossier :  Etat des lieux :  Photos (vues extérieures du bâtiment et vues depuis le bâtiment)  Plan de situation au 1/250000ème  Relevé cadastral (indiquez le Nord)  Plan de masse 1/200ème si possible  Plan de chaque niveau, façades et coupes significatives (les trois documents à la même échelle : au choix 1/100 ou 1/50ème) si possible  Copie de l’arrêté préfectoral de classement « meublé saisonnier de tourisme » (pour tout projet de modernisation)  Avant projet facultatif (selon l’avancement du projet) J’ai pris note qu’aucune visite de conseil ne sera réalisée sans avoir fourni au préalable les pièces du dossier détaillées ci-dessus. Je m’engage à fournir des éléments graphiques à l’échelle, cotés et justes, autant pour l’état des lieux (état existant) que pour l’avant-projet (état futur). Fait à…………………………………………...le………..…………………………………….. Signature

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