2.
Projet de SAGE - Contrat de baie en Pays Ajaccien Avec le soutien de : 22 mars 2011 – Palais des Congrès, Ajaccio

3.
<ul><li>Cadre législatif renforcé : Directive Cadre sur l’Eau , Directive Cadre pour le Milieu Marin, SDAGE du bassin de Corse 2010 – 2015 (approuvé le 1er octobre 2009) </li></ul><ul><li>Attendu du SDAGE : relance du S chéma d’ A ménagement et de G estion des E aux ( SAGE ) sur le secteur Prunelli – Gravona (abandonné en 1999) et extension au milieu marin </li></ul><ul><li>Signature de la Convention Horizon 2013 en juillet 2009 avec 2 volets (réhabilitation du système d’assainissement et élaboration d’un contrat de baie ) </li></ul><ul><li>Volonté de la CAPA de mener une politique de gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants et du littoral avec les collectivités concernées et l’appui de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et de la CTC </li></ul>Historique

4.
Quels sont les objectifs ? <ul><li>Un SAGE est un instrument de planification réglementaire de la politique de l’eau, à un horizon de 10 ans, au niveau d’une unité hydrologique cohérente </li></ul><ul><li>Un contrat de milieu (type rivière ou baie) est un programme d’actions environnemental contractualisé sur 5 ans sous la forme d’un engagement moral, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers </li></ul><ul><li>Un plan pluriannuel de travaux est un programme opérationnel de restauration et d’entretien des cours d’eau (interventions dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général) </li></ul><ul><li>Ces démarches sont complémentaires et doivent permettre la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans le cadre d’une approche fédératrice et concertée (objectifs de bon état écologique et chimique des masses d’eau fixés par le SDAGE) </li></ul>

5.
Situation géographique <ul><li>Territoires concernés : </li></ul><ul><li>CC de la Haute Vallée de la Gravona </li></ul><ul><li>CC de la Vallée du Prunelli </li></ul><ul><li>SIVOM de la Rive Sud </li></ul><ul><li>CAPA </li></ul><ul><li>En lien avec l’Etat, l’Agence de l’eau, </li></ul><ul><li>la CTC, le CG, le PNRC… </li></ul>Prunelli Golfe d’Ajaccio Gravona N Proposition de périmètre pour le SAGE

6.
Acteurs impliqués ETAT Agence de l’Eau, ONEMA, ARS, DDTM, DREAL, Conservatoire du Littoral… COLLECTIVITES CG 2A, PNRC et les 25 communes : Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Appietto, Bastelica, Bastelicaccia, Bocognano, Carbuccia, Cauro, Coti-Chiavari, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna, Ocana, Peri, Pietrosella, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Tavera, Tolla, Ucciani, Valle di Mezzana, Vero, Villanova CAPA – CC Haute Vallée Gravona – CC Vallée Prunelli – SIVOM Rive Sud USAGERS CCI, EDF, Acteurs économiques, Chambre d’Agriculture, Associations de pêcheurs et de protection de l’environnement, Société civile SCIENTIFIQUES IFREMER, BRGM, Université de Corse, CNRS, Cemagref Concertation Animation CTC Agences (ADEC, ATC) et Offices (OEC, OEHC, ODARC)

7.
<ul><li>Mettre en place un SAGE et un contrat de baie afin de : </li></ul><ul><li>… rassembler l’ensemble des acteurs dans un lieu de débat neutre, </li></ul><ul><li>… d’améliorer les connaissances sur l’eau et le fonctionnement des systèmes locaux de l’eau, </li></ul><ul><li>… mettre à jour des objectifs de gestion communs fondés sur un diagnostic partagé , </li></ul><ul><li>… concilier les usages avec la protection de la ressource à l’échelle d’un bassin versant, </li></ul><ul><li>… prendre en compte et valoriser les spécificités des territoires, </li></ul><ul><li>… coordonner et mutualiser les moyens disponibles, </li></ul><ul><li>… développer des plans d’actions optimisées . </li></ul>Pour quels résultats ?

8.
Nécessité de répondre aux objectifs fixés par le SDAGE de Corse : atteindre un bon état écologique et chimique des masses d’eau d’ici 2015 (ou 2021) <ul><li>Bassin versant de la Gravona : </li></ul><ul><li>Bon état d’ici 2015 en amont du ruisseau des Moulins </li></ul><ul><li>Bon état d’ici 2021 en aval du ruisseau des Moulins (et pour le ruisseau d’Arbitrone) </li></ul><ul><li>Bassin versant du Prunelli : </li></ul><ul><li>Bon état d’ici 2015 en amont du ruisseau d’Ese </li></ul><ul><li>Bon potentiel d’ici 2021 en aval du ruisseau d’Ese </li></ul><ul><li>Bon potentiel d’ici 2015 pour le plan d’eau de Tolla </li></ul><ul><li>Golfes d’Ajaccio et de Lava : </li></ul><ul><li>Bon état d’ici 2015 </li></ul>

9.
Vallée de la Gravona Seuil du canal de la Gravona Prélèvement en rivière Pont de Cuttoli : inondation de 2009 Source : Corse Matin • Mettre en cohérence autorisations de prélèvements et besoins des milieux • Réaménager la prise d’eau du canal • Restaurer les habitats aquatiques au niveau du lit mineur et des annexes Mesures préconisées par le SDAGE

10.
Vallée du Prunelli STEP vétuste Elevages porcins Protection des captages • Mettre en conformité les systèmes d’assainissement • Protéger les captages d’alimentation en eau potable • Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses • Limiter le piétinement des berges par les animaux d’élevage Mesures préconisées par le SDAGE

11.
Golfe d’Ajaccio Organisation des mouillages Gestion des déchets portuaires Future STEP de Campo dell’oro • Définir un schéma de gestion des pollutions portuaires • Assurer une gestion des déchets (liquides et solides) des ports • Rechercher sources de pollution par substances dangereuses et supprimer le rejet des eaux usées en mer • Aménager les sites naturels et organiser les activités, usages et fréquentation du littoral Mesures préconisées par le SDAGE

12.
<ul><li>Diffusion d’un diagnostic des enjeux et recherche de données manquantes </li></ul><ul><li>Réunion du groupe porteur de la démarche (avec représentants des intercommunalités et du SIVOM, de la CTC, du CG 2A, de l’Etat et de l’Agence de l’Eau) </li></ul><ul><li>Création d’un comité de pilotage élargi avec l’ensemble des partenaires institutionnels et des représentants d’usagers (professionnels, associations, riverains, etc.) </li></ul><ul><li>Proposition de constitution d’une Commission Locale de l’Eau et du périmètre du SAGE : approbation par l’Assemblée territoriale de Corse </li></ul>Perspectives 2011 2013… 2012 <ul><li>Démarche contractuelle CdB : </li></ul><ul><li>- Mise en place d’un comité de pilotage et finalisation du dossier préalable </li></ul><ul><li>Elaboration du dossier définitif et du plan d’actions </li></ul><ul><li>Mise en œuvre sur 5 ans </li></ul><ul><li>Démarche réglementaire SAGE : </li></ul><ul><li>- Diagnostic des enjeux, définitions des objectifs et préconisations </li></ul><ul><li>Elaboration du PAGD, du règlement et du rapport d’évaluation </li></ul><ul><li>Consultations et adoption pour 10 ans </li></ul>

13.
Conclusions <ul><li>Une démarche fédératrice et partenariale SAGE – Contrat de baie pour : </li></ul><ul><ul><li>- Organiser la concertation entre tous les acteurs </li></ul></ul><ul><ul><li>- Fixer des objectifs de qualité </li></ul></ul><ul><ul><li>- Lutter contre l’altération du milieu </li></ul></ul><ul><ul><li>- Se mettre en règle vis-à-vis de la loi </li></ul></ul><ul><ul><li>- Mener des actions pour un développement local durable </li></ul></ul>Les vallées de la Gravona et du Prunelli avec le Golfe d’Ajaccio constituent un milieu exceptionnel mais convoité, exploité…et menacé

14.
Merci de votre attention ! Contact : [email_address] – 04 95 52 95 00