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Repères
Cours DUT Métiers du livre. Dernière mise à jour Novembre 2015
Olivier Ertzscheid.
Licence Creative C...
2004
2
L’annonce.
Octobre 2004.
Foire du livre de Francfort
Annonce de GBS
Projet OCEAN > Google Print > Google Books
3
14 décembre 2004
5 bibliothèques et un moteur.
Ouvrages libres de droit uniquement
Numérisation entièrement à la charge de...
2005
5
2005
LE PROCES
6
Le procès
• Ce procès est intitulé The Authors Guild, Inc., et
alii vs. Google Inc., Affaire n° 05 CV 8136
(S.D.N.Y.)"
• E...
2006
8
Procès La Martinière
• Les éditions de La Martinière attaquent
Google en constatant que des œuvres sous
droits sont dispon...
2007
10
Mars 2007. Et de 13 (bib)
Contrat avec Allemagne : Bayerische Staatsbibliothek. 1
Million d’ouvrages du domaine public.
Et...
Mai 2007
+ 2
Jalons ...
12
Belgique & Suisse ne sont plus neutres.
• Bib de Gand (ghent) rejoint GBS.
– Bib belge de langue allemande ave i:portant f...
Juin 2007
15 bib partenaires
+ 1 consortium de 12 bib. Américaines
= 27 bib.
Jalons ...
14
13 décembre 2007 :
28 bibliothèques partenaire
Columbia University.
Une des 10 bib américaines les + importantes.
Contrat ...
2008
16
Février 2008
L’université du Michigan fête son
millionnième livre numérisé
http://www.slideshare.net/suzchap/one-million-d...
Septembre 2008
Un appétit de Lyon
Jalons ...
18
BM de Lyon entre dans GBS
• Google numérisera le fonds des 500 000 ouvrages de la BM de Lyon.
• Contrat de 10 ans incluant...
28 Octobre 2008
Le « règlement »
« Google Book Settlement »
Google Book Settlement20
Résultats du procès
• Google créé et administre un BRR (book rights registry). Coût estimé : 34,5 millions
de dollars
• In...
Ce qui change
• Ouvrages libres de droit : rien ne change
• Zone grise :
– 20% du texte, pas plus de 5 pages consécutives,...
Arrivée de service payants
• Création de « fee-based services » sur la zone grise :
– "Users will be able to purchase onli...
une étrange définition de « l’acte d’achat »
• "After purchasing the book, the user will have perpetual online access to v...
Et pour les bibliothèques ?
• Google délivrera un PAS (Public Access Service) gratuit à toutes les
"bibliothèques publique...
Création du BRR
• Book Rights Registry (BRR)
• registre d'enregistrement des oeuvres encore sous droits.
• Créé et financé...
Règlement : moralité ?
• Google devient :
• « théoriquement » libraire de la zone grise.
• D’une librairie exclusivement d...
moralité pour les métiers du livre :
• Bibliothèques :
– ni gagnants ni perdants. le facteur sonne toujours deux fois. La
...
Partage du gâteau
• « Achat » d’un livre de zone grise :
• 37% du prix à Google
• 63% à l’éditeur/auteur
• Et ...
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Mai 2008. Seul en scène.
Microsoft arrête Live Book Search et
de toute numérisation de masse.
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10 Mai 2008.
Les livres ET le catalogue.
Accord Google/OCLC
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Google catalogueur
• ne manque à Google que les données catalographiques (métadonnées)
des ouvrages déjà numérisés (par lu...
2009
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Le coup de gueule de Robert Darnton
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Coup de gueule de Robert Darnton
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Les grands risques :
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documentaire »
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Sept. 2009 – Janvier 2010
L’ULTIMATUM
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Grand ménage dans la zone grise
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conseille au juge de New-York de rejeter
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Juin 2009 : la BnF négocie avec Google
Mais il faudra attendre Janvier 2010
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Janvier 2010
Rapport Tessier
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• Les 4 pistes principales suggérées par le rapport
(p.3) :
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• Rapport d'information de M. Yann GAILLARD, fait au nom
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10 mars 2010
Premier contrat « d’état »
Accord avec le ministère de la culture italien pour la
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Juin 2010
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64
4,5 milliards d’euros pour le numérique
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haut débit à travers la France, ...
LE point de vue
D’UN maitre de conférences
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68
Hachette Google
• Porte sur les livres épuisés
• concerne entre 40.000 et 50.000 livres épuisés. 70 % du fonds de Hachette...
A vos positions
• SLF : Sur le fond et malgré l'absence d'informations sur le contenu précis du protocole, cet accord acte...
/ Decembre 2010 / Contrats bibliothèques : La fin des
exclusivités ?
• L’autorité de la concurrence avait été saisie dans ...
6 Décembre 2010
Google édition : Le retour.
http://books.google.com/ebooks
72
Google edition
• D’abord annoncé pour Juin 2010, serait finalement lancé cette fin d’année aux Etats-Unis.
• Le service pe...
2011
74
/ Mars / Verdict : Pas équitable
• RAPPEL DES EPISODES PRECEDENTS
– 2004 : Google lance son opération de numérisation tous...
/ Mars / Verdict : Pas équitable
• le problème du copyright : à noter que c'est ici principalement Amazon et
Microsoft - a...
• le problème de la vie privée : notamment porté par l'EFF (Electronic Frontier Fundation), il
souligne que le dispositif ...
Verdict définitif ? A suivre …
• Les conclusions du juge Chin ... et l'avenir du Google Books Search
Amended Settlement.
•...
/ Septembre / La paix éditoriale francophone …
• La plupart des éditeurs français cessent leurs actions en justice au prof...
Paix éditoriale : Résultats
• La martinière : « en signant cet accord, nous allons surtout récupérer les oeuvres qui avaie...
Juillet / livre numérique
• Google conclut un partenariat avec Iriver Story : « Equipé d’un écran 6
pouces haute résolutio...
DECEMBRE
• Politique : Ministre de la Culture (F.
Metterand) : "Numériser notre patrimoine,
notamment littéraire, sans Goo...
/ Décembre / Procès : le tout ou les parties ?
• Nouvelle étape et stratégie judiciaire : Google dénie aux associations
« ...
2012
84
Juin 2012 : class action validée pour
auteurs américains
• http://www.actualitte.com/legislation/revers-pou
85
Juin 2012 : les éditeurs français renoncent aux
poursuites contre google
• PARIS — Les éditeurs et auteurs français se son...
Juin 2012 : les éditeurs français renoncent aux
poursuites contre google
• "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'...
Juillet 2012 : Google play vend des
livres en France.
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hui, retrouvez des centaines de milliers de livres ...
Octobre
89
Octobre 2012
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• Embargo de 8 ans …
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Zizanie chez les édieurs
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Novembre 2012
• Apres avoir fait exploser le front uni auteurs / editeurs, Google sème la zizanie chez les ateurs
• « Et c...
/ Mars /Cadence ralentie & cloud
• La cadence de numérisation du volet bibliothèque est, selon
certaines bibliothèques, tr...
2013
94
Le « second circuit »
• « Second circuit » (= procédure en appel)
demande au Juge Chin d’envisager désormais
l’argument du...
14 novembre 2013 : GB = Fair Use
• La justice américaine a donné raison jeudi 14 novembre à Google dans un
conflit vieux d...
Décembre 2013
• Norvège fait voter une loi pour dématérialisation / numérisation totale de
l’ensemble de la litt norvégien...
Décembre 2013
• Le modèle norvégien :
• «licence collective étendue» : droits des auteurs et éditeurs d’ouvrages écrits so...
2014
99
2015
100
And the winner is …
• Octobre 2015
• « Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le
com...
À moins que …
• L’author’s Guild menace désormais de saisir la
Cour Suprême
• https://www.authorsguild.org/industry-
advoc...
Conséquences pour les chercheurs et les
bibliothèques … aux Etats-Unis seulement !!
• Fair Use n’existe pas en droit franç...
• « Le problème qui affecte la France est en réalité
très profond. Là où la justice américaine est capable de dire
que le ...
Novembre 2015
• Pendant ce temps Amazon ouvre sa première
librairie … physique à Seattle !
• Fonds « restreint » : 5 à 600...
Approfondir
106
Quelques sources incontournables
• Affordance.info (catégorie Google Print / Books)
• Scinfolex : notamment ce billet :
ht...
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  1. 1. Google Books Repères Cours DUT Métiers du livre. Dernière mise à jour Novembre 2015 Olivier Ertzscheid. Licence Creative Commons : Paternité / Non-commercial / Partage à l’identique 1
  2. 2. 2004 2
  3. 3. L’annonce. Octobre 2004. Foire du livre de Francfort Annonce de GBS Projet OCEAN > Google Print > Google Books 3
  4. 4. 14 décembre 2004 5 bibliothèques et un moteur. Ouvrages libres de droit uniquement Numérisation entièrement à la charge de Google Choix des ouvrages à la charge des bibliothèques Jalons ... 4
  5. 5. 2005 5
  6. 6. 2005 LE PROCES 6
  7. 7. Le procès • Ce procès est intitulé The Authors Guild, Inc., et alii vs. Google Inc., Affaire n° 05 CV 8136 (S.D.N.Y.)" • En 2005 les deux plus grosses associations américaines d'éditeurs (AAP) et d'auteurs (Authors Guild) engagent une action en justice ( .pdf) contre Google Books. • réclament un système d'opt-in en lieu et place du système d'opt-out pour les ouvrages sous droits ET les oeuvres orphelines. 7
  8. 8. 2006 8
  9. 9. Procès La Martinière • Les éditions de La Martinière attaquent Google en constatant que des œuvres sous droits sont disponibles dans GBS 9
  10. 10. 2007 10
  11. 11. Mars 2007. Et de 13 (bib) Contrat avec Allemagne : Bayerische Staatsbibliothek. 1 Million d’ouvrages du domaine public. Et toujours : UK : Harvard, Stanford, Oxford. USA : Princeton, Université du Michigan, de Virginie, du Wisconsin-Madison, de Californie et du Texas-Austin, New York Public Library (NYPL). Espagne : Complutense (Madrid) et la Bibliothèque de Barcelone. Jalons ... 11
  12. 12. Mai 2007 + 2 Jalons ... 12
  13. 13. Belgique & Suisse ne sont plus neutres. • Bib de Gand (ghent) rejoint GBS. – Bib belge de langue allemande ave i:portant fond francophone – 300 000 ouvrages concernés • Bib de Lausanne – 100 000 ouvrages libres de droits du 17 et 19ème siècle – 14ème bib à rejoindre GBS, 4ème bib européenne, 1ère de langue française. Jalons ... 13
  14. 14. Juin 2007 15 bib partenaires + 1 consortium de 12 bib. Américaines = 27 bib. Jalons ... 14
  15. 15. 13 décembre 2007 : 28 bibliothèques partenaire Columbia University. Une des 10 bib américaines les + importantes. Contrat de 6 ans. Domaine public uniquement Jalons ... 15
  16. 16. 2008 16
  17. 17. Février 2008 L’université du Michigan fête son millionnième livre numérisé http://www.slideshare.net/suzchap/one-million-d 17
  18. 18. Septembre 2008 Un appétit de Lyon Jalons ... 18
  19. 19. BM de Lyon entre dans GBS • Google numérisera le fonds des 500 000 ouvrages de la BM de Lyon. • Contrat de 10 ans incluant construction centre de numérisation à proximité de Lyon. • Ouvrages libres de droit uniquement • Problème central de l’indexation et de la stérilisation des copies remises à la bib. • Réaction de JC Guédon : • " (...) La numérisation à la Google est un piège. En effet, le document numérisé demeure la propriété de Google et la bibliothèque impliquée doit empêcher tout autre moteur de recherche autre que Google d'indexer sa collection numérisée. En d'autres mots, Lyon pourra consulter la version indexée en interne, et ne pourra exposer au reste du monde que du "papier numérique" (pages images). (...). Toute recherche plein texte devra s'effectuer par le truchement du site de Google. Toute autre opération sur le texte sera impossible, sauf à refaire le travail de reconnaissance des caractères. Bref, le "cadeau" de Google, c'est un document numérique aussi proche du papier que possible. (...) Il y va de la mémoire collective de tous les peuples; il y va aussi de l'accès à l'information (et sa manipulation), etc. Bref, il y va de conséquences fondamentales pour la culture et la vie politique mondiale. Bravo, Lyon ! Vous voilà complice d'un magnifique holdup culturel ! • rapport Tessier (p. 18 : "l'autonomie de Lyon ne sera acquise qu'à l'issue de la période d'exclusivité de 25 ans préue par l'accord") • ministre de la culture : C'est une erreur, on ne peut rien y faire, ce n'est pas du ressort du ministère de la culture et de la comm ") Jalons ... 19
  20. 20. 28 Octobre 2008 Le « règlement » « Google Book Settlement » Google Book Settlement20
  21. 21. Résultats du procès • Google créé et administre un BRR (book rights registry). Coût estimé : 34,5 millions de dollars • Indemnise les auteurs et éditeurs qui accepteront le règlement • S’autorise la vente des accès aux œuvres de la zone grise • Fais un gros chèque aux plaignants (45 millions de dollars pour « solde de tout compte » = pour indemniser les œuvres numérisées sans l’accord des ayant-droit). • Extraits du règlement : • "Google pourra continuer à numériser des Livres et Hors-textes soumis aux copyrights ou droits d'auteurs, à développer une base de données électronique de livres, à vendre des abonnements à ladite base de données à des écoles, sociétés ou autres institutions, à vendre des livres aux utilisateurs et à intégrer des annonces aux pages de présentation de livres. » • "Google versera aux détenteurs de droits 63 % des revenus générés par lesdites utilisations, via un registre de droits sur les livres ("Registre"), qui distribuera ces revenus aux détenteurs de droits des livres et hors-textes, énumérés dans le Registre." Google Book Settlement21
  22. 22. Ce qui change • Ouvrages libres de droit : rien ne change • Zone grise : – 20% du texte, pas plus de 5 pages consécutives, jamais les dernières pages – Poésie, nouvelles, encyclo, dictionnaires : « fixed preview » = 10% de l’ouvrage • Sous droits : – fin de l’affichage de « snippets » sauf accord avec éditeurs. – Info bibliographique uniquement Google Book Settlement22
  23. 23. Arrivée de service payants • Création de « fee-based services » sur la zone grise : – "Users will be able to purchase online access to the full text of in- copyright, not commercially available books through an account established with Google. » • A quel prix ? – Fixé par ayants droits ou – Algorithmiquement : « 12 tranches de prix, de 1;99 $ à 29;99 $. • Ce prix sera fixé sur des critères auxquels seul Google a accès ("a pricing bin based on aggregate data collected with respect to similar books"). • Google se réserve le droit d'augmenter le prix d'un ouvrage (= de le faire changer de tranche de prix) en fonction des chiffres de vente ("sales data"), chiffres de vente dont il sera seul à disposer. Google Book Settlement23
  24. 24. une étrange définition de « l’acte d’achat » • "After purchasing the book, the user will have perpetual online access to view the entire book from any computer." Retenez bien cette phrase là. C'est un modèle du genre. Traduite littéralement elle signifie : "Après avoir acheté le livre, l'utilisateur aura un accès en ligne perpétuel à sa totalité depuis n'importe quel ordinateur." Traduisez : on pourra donc acheter un truc qu'on ne pourra lire que sur Google via son compte Google. C'est ça la conception du "perpetual online access" selon Google. • "The user will be able to copy and paste up to four pages of the purchased book with a single command, but, with multiple commands, can copy and paste the entire book." On ne pourra donc disposer d'une vraie copie numérique correspondant à son acte d'achat QUE SI on fait du copier-coller. Et par défaut, on ne pourra copier-coller QUE ... 4 pages. • "The user will be able to print up to twenty pages of the purchased book with a single print command, but, with multiple commands, can print out the entire book. Google will place a watermark on printed pages with encrypted identifying information that identifies the authorized user that printed the material." On ne pourra donc imprimer - par défaut toujours - que 20 pages. Et en plus on sera "pisté" (grâce aux techniques de marquage = "watermarks") au cas où il nous viendrait l'idée saugrenue d'imprimer plus de 20 pages d'un livre que l'on vient pourtant "d'acheter". • "The user will be able to make book annotations of the purchased book. A book annotation is user-generated text that is displayed on any Web page on which a page of a book appears. The user can share his annotations with up to 25 other individuals who have purchased the book through this service and who have been designated by the user." On pourra annoter le livre qu'on vient d'acheter, mais on ne pourrra là encore le faire que "sur" Google, et on ne pourra partager lesdites annotations que "sur" Google et avec 25 autres pigeons qui auront comme nous eu "l'impression" d'acheter ledit bouquin et que nous aurons nommément désignés (pour qu'ils puissent être à leur tour pistés et que Google puisse vérifier, via leur compte, qu'ils ont effectivement achetés l'ouvrage en question). • "A user who purchases a book will not see an insert if the insert’s rightsholder chooses to exclude displays of the insert. In this situation, a purchaser (or an institutional subscriber, described below) will not have access to the complete book as published." Livre à la découpe donc. En plus de se faire pigeonner avec un acte d'achat qui n'en est pas un, en plus de se faire pister, on pourra ne pas accéder à certains passages du livre, si l'ayant droit a décidé d'extraire certains passages. Google Book Settlement24
  25. 25. Et pour les bibliothèques ? • Google délivrera un PAS (Public Access Service) gratuit à toutes les "bibliothèques publiques » qui en feront la demande, permettant de consulter le texte intégral des ouvrages de la zone grise depuis les postes informatiques de ladite bibliothèque. • si vous voulez imprimer des pages, Google vous demandera une somme "raisonnable" (sic) : "A user can print pages of material viewed on the PAS terminal for a “reasonable” per-page fee • l'ISD c'est le fait que chaque institution va pourvoir acheter, toujours pour les mêmes oeuvres de la zone grise, un abonnement institutionnel pour offrir l'accès à l'ensemble de ces textes à l'ensemble de ses usagers. C'est à dire le principe même des bouquets numériques que contractent actuellement les bibliothèques (universitaires notamment) avec les grands éditeurs scientifiques. Cet accès aura naturellement une durée limitée et devra être périodiquement renouvelé. Prix fixé par Google et BRR en fonction (notamment) du nombre d’étudiants. Google Book Settlement25
  26. 26. Création du BRR • Book Rights Registry (BRR) • registre d'enregistrement des oeuvres encore sous droits. • Créé et financé par Google. • Composition : ?????? • 20 avril 2009 : nomination de Michael Healy à la tête du BRR, (Book Rights Registry), l’organisme qui, conformément à l’accord intervenu entre Google, l’AAP et l’Authors Guild (nommé en français « le Règlement »), sera chargé de créer et d’administrer une base de données des ayants-droits de la totalité des livres concernés par le Règlement. La première tâche du BRR sera de distribuer à ces ayants-droits les sommes prévues par le Règlement en compensation de la numérisation sans autorisation des livres sous droits par Google. Michael Healy dirige le BISG, (Book Industry Study Group) et se consacrera à mi-temps au BRR. Google Book Settlement26
  27. 27. Règlement : moralité ? • Google devient : • « théoriquement » libraire de la zone grise. • D’une librairie exclusivement dématérialisée • Centralise les déclarations des ayants-droits via le BRR • Un algorithme opaque crée et définit les règles du marché • Pourquoi en resterait-il là ??? Google Book Settlement27
  28. 28. moralité pour les métiers du livre : • Bibliothèques : – ni gagnants ni perdants. le facteur sonne toujours deux fois. La première c'est pour vous faire une offre de numérisation gratuite. Et la seconde, c'est pour vous vendre une offre de numérisation payante. • Libraires : – Souvenez-vous des disquaires. RIP. (du moins tant qu’ils ne se seront pas dotés d’un portail digne de ce nom) • Editeurs : – pour 45 millions de dollars acceptent de laisser Google mettre en place et gérer le Registre des œuvres et disposer seul de l’outil de traçabilité. – ils se font dans le même temps déposséder de ce qui demain, leur aurait peut-être permis de gagner leur prochain procès contre la firme. Quand après être devenu bibliothécaire et désormais libraire, Google deviendra éditeur Google Book Settlement28
  29. 29. Partage du gâteau • « Achat » d’un livre de zone grise : • 37% du prix à Google • 63% à l’éditeur/auteur • Et ... • 10 à 20% des revenus éditeur/auteur reversés au BRR. • 37% des revenus Google reversés au BRR. Google Book Settlement29
  30. 30. Mai 2008. Seul en scène. Microsoft arrête Live Book Search et de toute numérisation de masse. 30
  31. 31. 10 Mai 2008. Les livres ET le catalogue. Accord Google/OCLC 31
  32. 32. Google catalogueur • ne manque à Google que les données catalographiques (métadonnées) des ouvrages déjà numérisés (par lui ou par d'autres), ou en voie de l'être (par lui ou par d'autres). • 10 mai 2008 : OCLC (organisme derrière l'outil Worldcat) passe un accord avec Google pour partager avec lui leurs données bibliographiques – lesquelles données sont elles-mêmes gracieusement fournies par la masse des catalogueurs anonymes – En échange, Google continuera de faire ce qu'il fait déjà (c'est à dire renvoyer vers les sites des bibliothèques possédant les ouvrages), mais il le fera "mieux" ... • Moralité : contrôle de TOUTE la chaîne du livre : – depuis la numérisation des ouvrages jusqu'à leur prescription et leur délivrance aux utilisateurs, en passant par la richesse et la souplesse que confère à cet ensemble la maîtrise de la chaîne de catalogage (= notices bibliographiques). 32
  33. 33. 2009 33
  34. 34. 12 février 2009 Le coup de gueule de Robert Darnton 34
  35. 35. Coup de gueule de Robert Darnton • http://www.nybooks.com/articles/archives/2009/feb/12/google-the-future-of-books/ • "Après avoir lu l'accord passé entre Google, les auteurs et les éditeurs, et s'être imprégné de sa philosophie - ce qui n'est pas une tâche facile puisque le document s'étire sur 134 pages et 15 appendices-, on en reste bouche bée : voici posées les fondations de qui pourrait devenir la plus grande bibliothèque du monde. Une bibliothèque numérique, certes, mais qui battrait à plate couture les établissements les plus prestigieux d'Europe et des Etats-Unis. De surcroît, Google se hisserait au rand de plus grand libraire commercial de la planète - son empire numérique relèguerait Amazon au rang de boutique de quartier. (...) Google Book Search est sur le point d'inaugurer la plus grande bibliothèque et le plus important magasin de livres de l'histoire. Quelle que soit la manière d'interpréter cet accord, ses dispositions s'imbriquent de manière si inextricable qu'elles s'imposent en bloc. Aujourd'hui, ni Google, ni les auteurs, ni les éditeurs, ni la cour de district de New York ne sont en mesure d'y apporter des changements notables. C'est un tournant majeur dans le développement de ce que nous appelons la société de l'information. Si nous ne rééquilibrons pas la balance, les intérêts privés pourraient bientôt l'emporter pour de bon sur l'intérêt public. Le rêve des Lumières serait alors plus inaccessible que jamais". 35
  36. 36. Les grands risques : • Main-mise de Google sur la « prescription documentaire » • Main-mise de Google sur la distribution et l’accès aux œuvres (du domaine public et de la zone grise) • Privatisation des ressources (et des missions) des bibliothèques • Eugénisme documentaire. 36
  37. 37. Sept. 2009 – Janvier 2010 L’ULTIMATUM 37
  38. 38. Grand ménage dans la zone grise • Auteurs et éditeurs ont jusqu’au 4 septembre 2009 pour refuser l’accord et se réserver le droit d’attaquer Google en justice • Sinon • Auteurs et éditeurs : jusqu’au 5 Janvier 2010 pour « se déclarer » et accepter termes du règlement (et donc être indemnisés par Google) 38
  39. 39. 17 septembre 2009. Un petit expresso ? 39
  40. 40. Print On Demand (POD) • Le 17 Septembre, Google et OnDemandBooks signent un accord de partenariat pour imprimer et "fabriquer" tout ouvrage libre de droit , soit - pour l'instant - un catalogue de 2 millions de titres. Ondemandbooks c'est déjà un catalogue d'1,6 millions de titres. Et c'est surtout "l'Espresso book machine", une machine à fabriquer les livres en un temps record. 300 pages en moins de 5 minutes. En l'état, l'Espresso coûte aux alentours de 100 000 $, l'impression d'un ouvrage revenant en moyenne à 8 $, somme sur laquelle un dollar reviendrait à OnDemandBooks et un autre à Google (ce dernier indiquant vouloir le reverser à des oeuvres caritatives ...). Ce que les anglo-saxons appellent le POD, "Print On Demand", impression à la demande. 40
  41. 41. 18 septembre 2009 Atermoiements ...Le Dept of Justice conseille au juge de New-York de rejeter l’accord pour 3 motifs : vice de procédure, violation lois anti-trust, atteinte aux droits d’auteur. 41
  42. 42. Nouveaux rendez-vous ... • Le Dept of Justice conseille au juge de New-York de rejeter l’accord pour 3 motifs : vice de procédure, violation lois anti-trust, atteinte aux droits d’auteur : risque de "de facto exclusivity in distribution of orphan works, books which are in copyright but the rights holder cannot be located. • Prochaine étape : Le 6 Novembre 2009 un juge encore inconnu réentendra les parties concernées après qu'elles auront eu le temps de renégocier (ou de toiletter) en profondeur le "réglement". 42
  43. 43. 24 sept 2009 Pendant ce temps, en France ... 43
  44. 44. Auteurs et éditeurs contre Google. • Un remake du procès US de 2005 • le TGI de Paris entendra les plaintes des éditeurs (SNE) et des auteurs français (SGDL). Leur avocat demandera "15 millions d'euros de dommages et intérêts, mais aussi l'arrêt de la numérisation par Google des livres non libres de droits sans accord préalable, le tout complété par une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée " 44
  45. 45. 14 Octobre 2009 Lancement annoncé de Google Editions à la foire du livre de francfort 45
  46. 46. Google Edition • Baptisé Google Edition, le service permettra à tout internaute disposant d'un compte Google d'acheter la version numérique d'un ouvrage qu'il pourra ensuite consulter depuis n'importe quel appareil doté d'une connexion Internet. A ce jour, Google Edition compte 2 millions d'ouvrages détenus par 30 000 éditeurs partenaires du programme. 46
  47. 47. Besoin d’un petit résumé ? C’est parti. 47
  48. 48. Y’a tout ça dedans 48
  49. 49. Y’a tout ça dedans • Une seule étude « systématique » datant de … 2005 !! : http://www.dlib.org/dlib/september05/lavoie/09lavoie.html • Il y a très peu de recoupements entre les 5 bibliothèques. – 61% des titres ne sont possédés que par une bibliothèque – 20% par 2 bibliothèques – 10% par 3 bibliothèques – 6% par 4 bibliothèques – 3% par les 5 bibliothèques • 430 langues et la moitié des titres en Anglais • Seulement 20% des ouvrages sont libres de droits • Vers une augmentation des ouvrages sous droits (80% ?) • + d’infos sur : http://fkaplan.wordpress.com/2011/10/19/le-tresor-de-guerre-de-google-books 49
  50. 50. Mais y’a aussi • 1 million d'ouvrages disponibles au format Epub, – disponibles sur la SonyReader, – mais aussi sur n'importe quel téléphone portable, – mais aussi chez le plus grand libraire du territoire américain (Barnes & Noble) en guise de produit d'appel. • des partenariats commerciaux (USA et Hors-USA) – avec des sociétés qui fabriquent des liseuses, c'est à dire de quoi concurrencer directement Amazon et son Kindle, tant sur le plan de l'offre que sur celui du dispositif de lectur . • Le catalogue de l’OCLC • Le règle du POD (via zone grise et bib, mais via aussi l’espresso book machine) • 1er fournisseur officiel de toutes les initiatives/alternatives anti-google Books avec la règle : « "le moteur de recherche s'engage à fournir aux bibliothèques des copies numériques de ces livres, "leur permettant ainsi de les rendre accessibles aux lecteurs sur d'autres plateformes, y compris d'autres projets européens comme Europeana". » • Et tout l’écosystème Google ... 50
  51. 51. Mars 2009 : e-books battle 51
  52. 52. Puissance de frappe • Mi-mars 2009, l'e-Book Store de Sony affichait plus de 600 000 livres . • granularité des deux offres radicalement différente : – 500 000 ouvrages de Google étant pour l'essentiel (la totalité ?) libres de droit – Amazon pour l'essentiel des ouvrages sous droits. 52
  53. 53. Guerre des périphériques de lecture • Amazon => liseuses / Tablettes en wifi • Google => fabriquant de systèmes d’exploitation (androïd) dispo sur ... Tablettes, smartphones, ordinateurs, etc ... 53
  54. 54. Juin 2009 : la BnF négocie avec Google Mais il faudra attendre Janvier 2010 (et le rapport tessier) pour être au courant 54
  55. 55. Négociations BnF / Google • "une clause spécifique prévoyait que la société Google reverse à la bibliothèque les fichiers d'oeuvres francophones du domaine public numérisées à partir des fonds d'autres signataires". • EN échange : de métadonnées. « "l'intérêt de Google pour ces métadonnées d'autorité (la base RAMEAU de la BnF) dans le projet de protocole d'accord envisagé avec la BnF à l'été 2009." « 55
  56. 56. Hier « on numérise gratis » Aujourd’hui : Time is money. 56
  57. 57. Comment gagner de l’argent avec … • Les éditeurs ... casser la chaîne de médiation (en évacuant par exemple les libraires), ou tout au moins de s'y positionner comme un routeur incontournable préemptant au passage des droits de douane qu'il est le seul à fixer (c'est précisément le rôle du Google Books Settlement). • Les auteurs : augmenter leur commission, en se payant sur les commissions que ne touchent plus les éditeurs et/ou les libraires (je maintiens qu’on verra apparaître un outil de micro-paiement à destination des auteurs, construit sur le modèle pay-per-click des publicités Adsense ...) • Les bibliothèques : soit on leur propose des contrats léonins jouant clairement sur un abus de position dominante, soit on leur fait payer l'accès à la copie de l'ouvrage par le truchement de licences monopostes (volet bibliothèque du GoogleBooks Settlement). Soit on prévoit de leur proposer, à terme, un accès - payant - à ce qui ressemble chaque jour davantage à un OPAC planétaire de ressources en texte intégral (les OPAC planétaires classiques s'arrêtant aux seules métadonnées). Il n'est ainsi pas improbable qu'en même temps qu'il lancera Google Editions pour (contre?) les libraires et éditeurs, Google, en s'appuyant sur la masse de documents du domaine public déjà numérisés, en s'appuyant également sur les fonctionnalités de plus en plus "bibliothéconomiques" de l'interface GoogleBookSearch, il n'est pas improbable disais-je que Google propose aux bibliothèques une architecture "full-web" leur permettant - et à leurs utilisateurs - de déporter "dans les nuages" une partie significative des composantes habituellement dévolues aux SIGB (Systèmes informatiques de Gestion de Bibliothèque). Fantasme de mon esprit malade ? Nous verrons bien :-) 57
  58. 58. 2010 58
  59. 59. Janvier 2010 Rapport Tessier 59
  60. 60. La BnF doit-elle signer avec Google ? Oui mais. • Les 4 pistes principales suggérées par le rapport (p.3) : • "changement d'échelle de la numérisation » • "changement du mode de fonctionnement de Gallica » • "partenariat avec Google Livres par échange de fichiers numérisés sans exclusivité sur les fichiers échangés » • "relance d'une impulsion européenne » 60
  61. 61. Février 2010 La rapport Gaillard 61
  62. 62. La politique du livre face au défi du numérique • Rapport d'information de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances n° 338 (2009-2010) - 25 février 2010 • "avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750 millions d'euros et 375 ans pour numériser l'ensemble des ouvrages. Selon M. Bruno Racine, la totalité des fonds de la BnF pourrait être numérisée en 10 ans par Google. » • Sauf que l'expression même de "numériser l'ensemble des ouvrages" n'a aucun sens bibliothéconomique, Google pas plus que la BnF ne prétendant vouloir (et surtout pouvoir) numériser l'intégralité des fonds documentaires. 62
  63. 63. 10 mars 2010 Premier contrat « d’état » Accord avec le ministère de la culture italien pour la numérisation et la mise en ligne d'un million de volumes, libres de droits (publiés avant 1860). 63
  64. 64. Juin 2010 Le grand emprunt 64
  65. 65. 4,5 milliards d’euros pour le numérique • 2 milliards pour développement des réseaux très haut débit à travers la France, et en priorité dans les campagnes. • 750 millions d'euros numérisation des contenus qu'ils soient culturels, éducatifs ou scientifiques. • 500 millions d'euros seront destinés au cloud computing • 250 millions aux réseaux électriques intelligents. • Reste un milliard 65
  66. 66. LE point de vue D’UN maitre de conférences 66
  67. 67. Je pense (mais je peux me tromper) • 1. que la législation sur le droit d’auteur est, aujourd’hui (deterritorialisation massive oblige) un anachronisme contre-productif pour les premiers concernés (les auteurs) • 2. qu’il fallait en urgence OUVRIR l’accès aux oeuvres « orphelines » et que cela impliquait une décision législative (et donc politique) • 3. que derrière GoogleBooks, les intérêts de Google sont doubles : – primo enterrer l’édition (et la librairie) "traditionnelle" en permettant aux auteurs de traiter directement avec lui (désintermédiation classique), et en permettant à ces mêmes auteurs de renégocier entièrement leurs droits sur le modèle adwords (= l’auteur touche un micro-paiement à chaque consultation et/ou accès de l’une de ses œuvres). – Deuxio que la numérisation massive permet également et peut-être avant tout à Google d’affiner ses algos linguistiques et donc de perfectionner son coeur de métier (= la recherche elle-même, notamment multilingue), et ce faisant son modèle économique (qui repose lui-même sur la qualité de son coeur de métier) • 4. que les bibliothèques, y compris la BnF DEVAIENT signer avec GoogleBooks A CONDITION d’éviter toute exclusivité sur l’indexation et l’accès de la copie qui leur serait remise. Et que ces mêmes bibliothèques devaient se concentrer sur la préservation, les métadonnées et l’accès à long terme de leur copie numérique. • 5. que les pouvoirs publics (l’état) devaient financer non pas uniquement la numérisation des ouvrages (on ne rattrapera jamais Google) mais les documents à numériser non-prioritaires pour Google (journaux notamment mais aussi iconographie, films ...) ET SURTOUT SURTOUT SURTOUT SURTOUT l’infrastructure de mise en accès du résultat de ladite numérisation 67
  68. 68. 17 Novembre 2010 Accord Google-Hachette 68
  69. 69. Hachette Google • Porte sur les livres épuisés • concerne entre 40.000 et 50.000 livres épuisés. 70 % du fonds de Hachette Livre et des maisons d'édition qui font partie du groupe • la littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), des ouvrages universitaires (Armand Colin ou Dunod) ou des ouvrages documentaires (Larousse) • Paradoxe : hachette est membre du SNE donc solidaure du procès du SNE contre Google portant sur œuvres épuisées • Avantage pour tout le monde : Google mettra les fichiers ainsi numérisés à la disposition de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Une manière habile pour Google de revenir dans la course après la signature d'un accord entre la BNF et Microsoft sur la numérisation des ouvrages. • Avantage pour Hachette : • Partenaire de Google Edition. Hachette Livre ne s'arrête pas là. Son importante filiale américaine, Hachette USA, a signé la nuit dernière un accord avec Google pour être le partenaire du lancement de Google Edition. Cette plateforme «qui doit être lancée prochainement aux États-Unis puis en Europe», selon Dan Clancy, vendra des livres numériques directement ou via des plateformes des revendeurs partenaires. Hachette USA mettra à disposition ses nouveautés dont les «best seller» Twilight de Stephenie Meyer, l'auteur star du groupe. «Les ventes de livres numériques représentent déjà 10% de nos ventes aux États- Unis. Nous devons donc être présents sur toutes les plateformes Amazon, Barnes & Noble et Google Edition» a expliqué Arnaud Nourry.(source : http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/17/04002-20101117ARTFIG00535-numerisation-hachette-signe-un-accord-avec-google.php# ) • Rappel : hachette avait racheté Numilog en Mai 2008 • Hachette conserve le pouvoir de fixation du prix. Google et Hachette partageront les revenus des ventes selon une règle non précisée. Aux Etats-Unis, Google perçoit 37 % du prix et les ayants droit le reste. • OPT-IN ? : Google, qui n'envisageait jusqu'à présent que de retirer une œuvre une fois numérisée à la demande (éventuelle) des ayants droit (opt-out), accepte, dans cet accord, d'attendre l'autorisation des éditeurs (opt-in) avant de numériser les œuvres. 69
  70. 70. A vos positions • SLF : Sur le fond et malgré l'absence d'informations sur le contenu précis du protocole, cet accord acte le rôle dominant de Google (...) Aux Etats-Unis, la filiale d'Hachette livre a néanmoins élargi ce partenariat à la vente des nouveautés par Google. Dans cette configuration, Google devient ainsi, pour les libraires, à la fois l'un de leurs concurrents majeurs dans la diffusion commerciale des œuvres, l'un de leurs fournisseurs potentiels de contenus et de services et le principal portail d'accès du public vers leurs sites Internet. Cette situation de dépendance à l'égard d'un concurrent soulève de multiples interrogations et appelle de la part des libraires une vigilance particulière. • SGDL : appelle les auteurs à la vigilance : “L’éditeur titulaire des droits d’un livre imprimé n’étant pas implicitement titulaire des droits numériques, cette nouvelle exploitation nécessitera la signature par les auteurs d’un avenant ou d’un nouveau contrat. La rémunération des auteurs devra être proportionnelle au prix de vente des livres fixé par Hachette et, le cas échéant, aux autres revenus tirés de l’exploitation de ces œuvres. Le droit moral des auteurs devra être respecté dans son intégralité”. • Ministère de la culture a rencontré vendredi soir (23 Novembre) les représentants de Google France. Il a également fait parvenir une lettre à Eric Schmidt, PDG de Google, lui signifiant son intention de "contribuer, en tant que ministre, à la création d’un accord-cadre respectant les droits de tous" et ouvert à l’ensemble de la profession. J’appelle de mes vœux un accord-cadre entre Google et tous les ayants droit français, afin que toute la profession soit placée sur un pied d’égalité: il ne s’agit pas d’être invité à rejoindre un accord, mais de le construire ensemble. Ce qui a été signé avec Hachette n’est qu’un protocole, l’accord définitif n’interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera ensuite valable pour tous les professionnels. Il existe en France des milliers d’éditeurs dont beaucoup n’ont pas la taille nécessaire pour négocier seuls avec Google. • SNE : est content d’une brèche dans Opt-Out, s’inquiète pour les libraires, est vert de rage qu’Hachette ait fait cavalier seul. 70
  71. 71. / Decembre 2010 / Contrats bibliothèques : La fin des exclusivités ? • L’autorité de la concurrence avait été saisie dans le cotnrat avec la BM de Lyon. • Résultat : Google Books RENONCE aux exclusivités – De 25 ans – Et d’indexation • http://scinfolex.wordpress.com/2010/12/19/accord-goog 71
  72. 72. 6 Décembre 2010 Google édition : Le retour. http://books.google.com/ebooks 72
  73. 73. Google edition • D’abord annoncé pour Juin 2010, serait finalement lancé cette fin d’année aux Etats-Unis. • Le service permettrait aux utilisateurs d'acheter des livres directement à Google ou auprès de nombreux autres vendeurs en ligne, parmi lesquels des libraires indépendants, et de les ajouter à une bibliothèque en ligne qui serait liée à un compte personnel Google, accessible à partir de la plupart des appareils informatiques : ordinateurs, téléphones, tablettes... • Le quotidien relève que ce modèle est différent de celui mis en place par le pionnier américain Amazon, dont les propriétaires de la tablette Kindle ne peuvent acheter des livres que sur Amazon, mais peuvent les lire sur toutes sortes de supports munis d'un logiciel approprié, et peuvent également lire sur leur Kindle des livres gratuits téléchargés ailleurs • Sur un marché dominé à 65% par Amazon aux Etats-Unis, Google fait figure de planche de salut pour des libraires indépendants qui ne peuvent rivaliser. 200 d'entre eux seraient dans un premier temps en mesure de contracter avec Google avec une offre sur leurs propres sites (une bibliothèque en ligne liée à un compte Google) et un partage de revenus. Certains prédisent que Google pourrait rapidement prendre jusqu'à 20% du marché. • D'après une étude de l'institut Forrester, le marché du livre électronique va peser cette année pas moins de 966 millions de dollars aux États-Unis. En 2013, le secteur devrait dépasser la barre des 3 milliards de dollars. "Les éditeurs doivent considérer le numérique sérieusement, mais en plus ils doivent en faire le nouveau mode de diffusion par défaut pour l'édition" avait recommandé l'un des analystes de Forrester. 73
  74. 74. 2011 74
  75. 75. / Mars / Verdict : Pas équitable • RAPPEL DES EPISODES PRECEDENTS – 2004 : Google lance son opération de numérisation tous azimuts – 2005 : class action des auteurs et éditeurs (américains) contre Google – Automne 2006 : premières négociations vers un règlement "amendé" – 28 Octobre 2008 : le réglement amendé est finalisé et présenté à la justice – 17 Novembre 2008 : le réglement est validé par le juge Sprizzo alors en charge du dossier – 13 novembre 2009 : les parties concernées portent le règlement à l'approbation de la cour fédérale. La "class action" qui regroupe des auteurs, des éditeurs, des associations nationales, d'autres plus "locales", des ayant-droits, etc ...) est divisée, certains plaignant étant satisfaits de l'état actuel du règlement, d'autres ne l'étant pas. – 19 Novembre 2009 : le juge Chin entre en scène ainsi que le département de la Justice américain (DOJ) – 18 février 2010 : les parties en présence sont de nouveau entendues. • VERDICT : • 22 Mars 2011 : le juge Chin estime le que le règlement amendé n'est "ni équitable, ni adéquat, ni raisonnable. » • "the question presented is whether the ASA (= règlement amendé) is fair, adequate, and reasonable. I conclude that it is not." Il ne l'est pas parce qu'il va "trop loin" et parce qu'il donnerait à Google "un avantage significatif (et déloyal) sur ses concurrents" (cf infra) 75
  76. 76. / Mars / Verdict : Pas équitable • le problème du copyright : à noter que c'est ici principalement Amazon et Microsoft - ainsi que l'Open Alliance - qui ont été les fers de lance de l'attaque, accusant Google de violer les règles du copyright (notamment concernant la mise en place d'un opt-out sur les oeuvres orphelines, ce qui entraînerait un transfert inadéquat des droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre) • Objection retenue. Le juge Chin indique que certaines règles du réglement amendé pourraient autoriser Google à spolier de leurs droits certains ayant-droits. C'est ici que le jue Chin condamne clairement la question de l'Opt-out, indiquant qu'elle n'est manifestement pas appropriée et non-conforme au principe du fair- use américain. • le problème du monopole (antitrust law) : le réglement mettrait de facto Google en situation de monopole • Objection retenue. On voit ici tout le travail de lobbying opéré par l'Open Book Alliance ainsi que par Microsoft et Amazon, explicitement cités comme les plus actifs par le juge Chin. 76
  77. 77. • le problème de la vie privée : notamment porté par l'EFF (Electronic Frontier Fundation), il souligne que le dispositif de propose pas suffisamment de garanties pour préserver la vie privée des lecteurs / utilisateurs su service Google Books • Objection retenue mais à moitié seulement. Le juge Chin indique qu'elle ne peut suffire, à elle seule, à rejeter l'ensemble du réglement. Cette objection ne tient donc que tant que les autres tiennent également. Le juge Chin indique par ailleurs à Google qu'il lui semble possible d'améliorer cette protection de la vie privée sans pour autant remettre en cause sa stratégie marketing. • le problème de la territorialité de la loi : notamment porté par les éditeurs étrangers (et particulièrement français), signifie que le réglement remettrait en cause la législation sur le droit d'auteur bien au-delà de la seule juridiction des Etats-Unis. • Point épineux et important s'il en est. Les USA sont signataires de la convention de Berne (sur le droit d'auteur) depuis 1989 ; les livres étrangers sont donc "couverts par la protection des droits d'auteur - copyright - des états-unis", ceci impliquant que tous les livres publiés après 1989 dans l'ensemble des pays signataires de la convention de Berne sont potentiellement concernés par le réglement Google Books. Le juge Chin indique qu'un grand nombre d'auteurs étrangers (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Israël, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suisse, Luxembourg, etc.) continuent de rejeter le règlement amendé. Là encore la procédure d'opt-in et la notion de fair-use sont au centre des débats sur la propriété intellectuelle. Objection retenue. 77
  78. 78. Verdict définitif ? A suivre … • Les conclusions du juge Chin ... et l'avenir du Google Books Search Amended Settlement. • le règlement est rejetté. • "beaucoup des objections seraient caduques si la règle de l'Opt-out devenait une règle de l'opt-in" • aucune indemnisation n'est accordée à aucune des parties pour cette étape du procès. • le 25 avril 2011 la cour de justice tiendra une audience de mise en état ("a status conference"). Cette date sera déterminante car elle a pour but d'entendre les différentes parties pour que le procès soit "en état" d'être jugé. 78
  79. 79. / Septembre / La paix éditoriale francophone … • La plupart des éditeurs français cessent leurs actions en justice au profit d’une « reprise des négociations » : ils laissent passer le délai de l’assignation en justice. • La Martinière (procès démarré en … 2006), Albin Michel, Flammarion et Gallimard ne poursuivent plus Google : demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres. Google avait d’ailleurs depuis été condamné à verser des dommages et intérêts à l’éditeur, et avait interdiction de numériser les ouvrages sans l’autorisation des ayants-droits. • Mais – À l’époque c’est Antoine Gallimard le président du SNE, lequel SNE est en « négo » avec Google – Le minist. De la culture fait le forcing pour trouver une issue « négociée » – D’autant que l’opt-in semble possible (contrepartie du fait que Google a besoin des fichiers des éditeurs pour pouvoir ouvrir son service Google Ebooks en France) • Sources : – http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=7235 – http://actu-des-ebooks.fr/2011/09/12/google-et-les-editeurs-francais-un-nouveau-depart/ – http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/la-martiniere-il-n-y-a-rien-a-regretter-notre-action-a-servi-a-to – http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/acteurs-numeriques/google-et-la-martiniere-numeriseront-ensem 79
  80. 80. Paix éditoriale : Résultats • La martinière : « en signant cet accord, nous allons surtout récupérer les oeuvres qui avaient été originellement numérisées par Google. Il s'agit de plusieurs milliers d'oeuvres, probablement, mais nous ne pourrons en donner le nombre exact que dans plusieurs semaines ». Donc, une phase de récupération des ebooks réalisés. Et ceux qui ne sont pas épuisés « seront retirés de l'accord avec Google », nous précise Hervé de la Martinière. • Hachette Livres : En trois points majeurs, voici donc les modalités de cet accord : • Contrôle de la numérisation des oeuvres : Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser, quelles oeuvres seront disponibles sous forme d’ebook via Google ebooks (ou utilisés pour d’autres applications commerciales telles que l’impression à la demande) et quelles oeuvres de l’éditeur seront retirées des services Google. • Nouvelles opportunités commerciales : cet accord ouvre la possibilité de donner accès à des oeuvres jusque-là épuisées, tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d’utiliser les fichiers des oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande (POD). • Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs. 80
  81. 81. Juillet / livre numérique • Google conclut un partenariat avec Iriver Story : « Equipé d’un écran 6 pouces haute résolution (1024x768) utilisant la technologie e-ink. Il est équipé d’un clavier comme le Kindle et d’une connexion wifi pour accéder à Google ebook. Nous avions découvert la qualité de la nouvelle génération de ce lecteur développé en partenariat avec LG display. Google annonce un catalogue fort de plusieurs centaines de milliers de livres numériques payants et 3 millions de titres gratuits. » http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2011/07/google-avec-iriver-story.htm 81
  82. 82. DECEMBRE • Politique : Ministre de la Culture (F. Metterand) : "Numériser notre patrimoine, notamment littéraire, sans Google serait une folie » http://www.bfmbusiness.com/interview/num%C 82
  83. 83. / Décembre / Procès : le tout ou les parties ? • Nouvelle étape et stratégie judiciaire : Google dénie aux associations « représentant » les auteurs (class action) le droit de mener le procès, arguant que les plaignants devraient individuellement mener l’action : « les avocats de Google soutiennent que dans un procès en contrefaçon, seuls peuvent agir les titulaires effectifs du copyright sur les oeuvres reproduites. Or les associations représentants les auteurs ne sont pas titulaires des droits sur les ouvrages » (Lionel Maurel) http://laboratorium.net/archive/2012/02/26/gbs_a_matter_of_standing • Judge Chin today filed a scheduling order in response to Google’s notification that it would like to file a motion to dismiss the Authors Guild and ASMP lawsuits. He set the following deadlines: – Google moves to dismiss by December 23, 2011. – Plaintiffs respond by January 23, 2012. – Google replies by February 3, 2012. 83
  84. 84. 2012 84
  85. 85. Juin 2012 : class action validée pour auteurs américains • http://www.actualitte.com/legislation/revers-pou 85
  86. 86. Juin 2012 : les éditeurs français renoncent aux poursuites contre google • PARIS — Les éditeurs et auteurs français se sont réconciliés avec le géant américain Google après six ans de contentieux, en concluant des accords-cadre sur la numérisation des livres qui ne sont plus disponibles à la vente mais toujours sous droits. • Ces accords annoncés lundi entre Google et le Syndicat national de l'édition (SNE), ainsi qu'avec la Société des gens de lettres (SGDL) mettent un terme aux procédures judiciaires entamées en 2006 qui ne se poursuivront pas en appel. • Concrètement, Google et les éditeurs vont établir des listes d'oeuvres numérisables en échangeant des données et déterminer si tel ouvrage appartient bien toujours à l'éditeur et s'il n'est plus disponible à la vente. Une fois la liste établie, ce sera à l'éditeur de décider si l'oeuvre peut être référencée par le moteur de recherche et autorisée à la vente en livre numérique. • Les éditeurs pourront demander le retrait d'une oeuvre déjà numérisée par Google ou en interdire la numérisation. L'éditeur pourra commercialiser ou non ces ouvrages via la plateforme Google. 86
  87. 87. Juin 2012 : les éditeurs français renoncent aux poursuites contre google • "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord- cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur", a indiqué le président du SNE Antoine Gallimard lors d'un point presse. • L'éditeur aura aussi la possibilité d'exploiter cet archivage par exemple pour des impressions à la demande, a précisé Philippe Colombet, directeur du Google Livres France. "Ce seront aux auteurs et aux éditeurs de décider de la commercialisation", a-t-il résumé. Les fichiers numériques resteront propriété intellectuelle de l'éditeur. Le fruit de la vente des ebooks sera partagé entre Google, les éditeurs et les auteurs. • Rappel historique : • Une procédure avait été ouverte par La Martinière-Le Seuil, rejoint par le SNE et la SGDL, contre le programme de numérisation du géant américain. Le groupe La Martinière s'était retiré en août 2011 de la procédure, après avoir signé une transaction prévoyant que Google demande l'autorisation de numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre (Lagardère), qui n'avait engagé aucune procédure, avait déjà ouvert la voie en annonçant un protocole d'accord sur les mêmes bases, signé avec Google en juillet 2011. • Parallèlement, Google apportera son soutien financier à une opération lancée par le SNE, "Les petits champions de la lecture", destinée à promouvoir le plaisir de lire à haute voix auprès des élèves de CM2. • http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2012/06/google-le-diable-en-rose.html • http://www.actualitte.com/reportages/accord-google-un-internet-raisonne-ou-chaque-partie-se-compr87
  88. 88. Juillet 2012 : Google play vend des livres en France. • « Dès aujourd’ hui, retrouvez des centaines de milliers de livres en français sur Google Play ! Début 2012, nous avons lancé la plateforme de divertissement numérique Google Play, qui propose plus de 600 000 applications à télécharger sur votre téléphone Android ou votre tablette. Aujourd’hui vous pouvez choisir votre prochain livre sur Google Play. Notre librairie numérique vous propose plusieurs centaines de milliers de livres en français issus des plus grandes maisons d’édition françaises, depuis les meilleurs polars de Fred Vargas à Dominique Sylvain, en passant par Antonin Varenne, aux ouvrages de Marc Levy, Eric-Emmanuel Schmitt, Christine Lewicki, P.D.James et John Grisham. • http://googlefrance.blogspot.fr/2012/07/des-aujourdhui-retrouvez-des-centaine 88
  89. 89. Octobre 89
  90. 90. Octobre 2012 • 2004 : démarrage projet avec bib Oxford. • Embargo de 8 ans … • « Much of the material that the Bodleian collaboratively digitized with Google has only been available in “snippet” or “metadata-only” view to users of Google Books outside the US. By making the Bodleian copy of the digitized books available online, the material becomes fully available to all users in PDF format. » • http://www.bodleian.ox.ac.uk/news/oxfords-google-books-project 90
  91. 91. Zizanie chez les édieurs • Octobre 2012 • Google a trouvé un accord amiable avec les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte contre sa numérisation des oeuvres encore sous copyright. Sauf décision contraire spécifique à chaque livre, la firme pourra continuer de numériser les livres pour en afficher de larges extraits sur Google Play, où la version intégrale sera vendue. • Google a annoncé jeudi avoir trouvé un accord amiable avec l'Association Américaine des Editeurs (AAP), mettant fin à la plainte déposée il y a sept ans contre le service de numérisation de livres du géant de Mountain View. Celle déposée par la Guilde des Auteurs, en revanche, reste ouverte. • Selon les termes de l'accord amiable, dont l'essentiel reste confidentiel, Google pourra continuer à numériser les livres encore couverts par le droit d'auteur, publiés par les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte en octobre 2005. Il s'agit de McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, John Wiley & Sons, et Simon & Schuster. Google précise que les autres éditeurs pourront signer des accords individuels pour bénéficier de conditions similaires. • Aux termes de l'accord, les éditeurs auront la possibilité de choisir de rendre les ouvrages numérisés disponibles sur Google Livres, ou d'en interdire la mise à disposition. Il semble que par défaut, le choix sera celui de la mise en ligne, puisque "ceux qui choisiront de ne pas supprimer leurs oeuvres auront l'option de recevoir une copie numérique pour leur propre usage", précise Google. Il ne dit pas si l'oeuvre ainsi numérisée pourra être exploitée commercialement sur d'autres plateformes que Google Play. • L'accord prévoit que les livres numérisés par Google pourront être vendus, si les éditeurs le souhaitent, dans Google Play. La plateforme affiche gratuitement jusqu'à 20 % du contenu du livre, de façon à convaincre les lecteurs de l'intérêt d'acheter les 80 % restants. • http://www.numerama.com/magazine/23932-droits-d-auteur-google-trouve-un-accord-avec-des-editeurs-americains.html • http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/10/04/google-signe-un-accord-avec-des-editeurs-americains_1770405_651865.ht • https://www.actualitte.com/article/monde-edition/google-books-les-editeurs-signent-les-auteurs-persistent/36432 91
  92. 92. Novembre 2012 • Apres avoir fait exploser le front uni auteurs / editeurs, Google sème la zizanie chez les ateurs • « Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel pour que cette procédure soit requalifiée. • La raison invoquée par la multinationale ? Dans leur majorité, les auteurs ne s'opposent pas à la numérisation de leurs livres dans le cadre du projet de Google qui, selon la firme, tombe dans le cas du fair use (usage loyal en français). (voir notre actualitté) • Pour étoffer cet argument, ils ont mené une enquête auprès de certains auteurs et ces derniers approuvent la numérisation à 58%. 45% de ces auteurs ont affirmé que la demande pour leurs livres avait augmenté suite à la numérisation qui permet de rechercher le contenu de leurs ouvrages. • On ne sait pas exactement les détails relatifs à cette enquête, mais une chose est sûre : Google entend bien l'utiliser à son avantage. Rappelons que ce sont 20 millions de titres qui sont concernés. Avec l'aide des chiffres révélés par cette enquête, Google voudrait que l'Author's Guild cesse de représenter tous les auteurs sans distinction et que les questions de droits soient traitées au cas par cas. » • http://www.actualitte.com/legislation/google-veut-faire-annuler-le-proces-intente-par-l-author-s-guild-38169.htm • http://www.thebookseller.com/news/aap-reaches-agreement-google.html 92
  93. 93. / Mars /Cadence ralentie & cloud • La cadence de numérisation du volet bibliothèque est, selon certaines bibliothèques, très ralentie et bien en-deça des objectifs contractuels. http://chronicle.com/article/Google-Begins-to-Scale-Back/131109/ • Incident ou changement de politique ? Beaucoup d’ouvrage du « domaine public » ne sont plus disponibles au téléchargement mais uniquement lisibles « dans le cloud » http://mikecanex.wordpress.com/2012/03/09/free-google-books-e 93
  94. 94. 2013 94
  95. 95. Le « second circuit » • « Second circuit » (= procédure en appel) demande au Juge Chin d’envisager désormais l’argument du Fair-Use • http://laboratorium.net/archive/2013/07/01/seco 95
  96. 96. 14 novembre 2013 : GB = Fair Use • La justice américaine a donné raison jeudi 14 novembre à Google dans un conflit vieux de plusieurs années autour de son projet de numérisation de millions de livres. Un juge new-yorkais a estimé que le projet du géant de l'internet représentait une "utilisation équitable" au regard de la législation sur les droits d'auteur et rejeté un recours soutenu notamment par le Syndicat des auteurs (Authors Guild). • Google Books “advances the progress of the arts and sciences, while maintaining respectful consideration for the rights of authors and other creative individuals, and without adversely impacting the rights of copyright holders,” wrote Judge Denny Chin • http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/11/14/numerisation-de-livres-victoire-de-google-devant-la-just • http://allthingsd.com/20131114/judge-says-google-book-scanning-is-fair-use/ • http://kcoyle.blogspot.fr/2013/09/hopes-and-fears-for-google-books-case.html • http://kcoyle.blogspot.fr/2013/11/its-fair.html • https://www.dropbox.com/s/6ndmugw443nz36w/google%20summary%20judgment%20final.pdf • http://gigaom.com/2013/11/14/google-wins-book-scanning-case-judge-finds-fair-use-cites-many- benefits/ 96
  97. 97. Décembre 2013 • Norvège fait voter une loi pour dématérialisation / numérisation totale de l’ensemble de la litt norvégienne, datant du Moyen Âge à aujourd'hui, prévue pour le milieu de 2020. • D'ici 6 ans donc, la Norvège souhaite que sa littérature nationale soit accessible numériquement sur n'importe quel outil de lecture et soit également préservée, en format binaire, dans le nuage informatique, tel qu'il existera à ce moment dans l'histoire de l'humanité. • « C'est la première fois qu’une bibliothèque de cette importance met en ligne, à côté de livres libres de droits, des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, avec l’autorisation de l’ensemble des ayants droit et sans que les lecteurs ne déboursent le moindre centime. » • http://www.nb.no/English/The-Digital-Library/Digitizing-policy • http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/les-mutations-tranquilles/394321/la-norvege-numerise-l-ensemble-de-son- patrimoine-litteraire-national • http://m.theatlantic.com/technology/archive/2013/12/norway-decided-to-digitize-all-the-norwegian-books/282008/ • http://www.liberation.fr/culture/2014/01/24/le-norvege-met-la-totalite-de-sa-litterature-en-ligne-gratuitement_975224 97
  98. 98. Décembre 2013 • Le modèle norvégien : • «licence collective étendue» : droits des auteurs et éditeurs d’ouvrages écrits sous la tutelle d’un groupe de coordination (Kopinor qui représente 22 membres dt 5 associations d’éditeurs, et 17 associations d’auteurs) et autorisé à conclure des accords collectifs, ce qui évite de demander l’autorisation aux personnes concernées à chaque fois que quelqu’un souhaite numériser un ouvrage. • De plus, à partir du moment où Kopinor représente les droits d’un nombre conséquent d’ouvrages, le dispositif peut s’étendre à des ayants droit non-signataires du contrat initial, sous certaines conditions: l’ayant droit qui n’est pas sous la tutelle du groupe de coordination devra être rémunéré de la même façon que ceux qui le sont, et il pourra en plus demander une rémunération individuelle. • Toutefois, si l’accès à cette bibliothèque numérique est gratuit, les ouvrages qui ne sont pas encore dans le domaine public restent protégés par certaines dispositions: ils ne peuvent être téléchargés, ni imprimés. De plus, seuls les internautes qui se connectent depuis la Norvège ont accès aux ouvrages. Enfin, les auteurs qui le désirent peuvent demander le retrait de leur ouvrage du site. • pour chaque page numérisée, la Bibliothèque nationale de Norvège rémunère Kopinor environ 0,04 euro. Ce taux se réduira proportionnellement à l’augmentation du nombre d’ouvrages mis en ligne. Kopinor redistribue ensuite les sommes perçues aux ayants droit, en garantissant l’égalité entre les livres: un best-seller ne gagnera pas plus qu’un ouvrage scientifique consulté par une poignée de spécialistes et de curieux. 98
  99. 99. 2014 99
  100. 100. 2015 100
  101. 101. And the winner is … • Octobre 2015 • « Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le combat qui les opposait à Google Books et sa numérisation massive de livres. Poursuivie par l’organisation professionnelle, l’Authors Guild, la firme américaine était accusée de violation du copyright, et ce, depuis 2005. Les auteurs estimaient être privés de revenus, par l'exploitation illégale d'oeuvres numérisées, mais Google l’a finalement emporté en appel. » • le juge de Second Circuit, Pierre Leval a estimé que la numérisation par Google Books était respectueuse du Fair Use. « Le but de la copie est hautement transformatif, l’affichage pour le public du texte est limité, et les passages ne fournissent pas un substitut aux œuvres originales protégées. La nature commerciale de Google et ses motivations lucratives ne permettent pas de rejeter l’argument du Fair Use » • Source : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/et-si-tant-redoute- google-books-ne-servait-a-rien/61662 101
  102. 102. À moins que … • L’author’s Guild menace désormais de saisir la Cour Suprême • https://www.authorsguild.org/industry- advocacy/2nd-circuit-leaves-authors-high- and-dry/ 102
  103. 103. Conséquences pour les chercheurs et les bibliothèques … aux Etats-Unis seulement !! • Fair Use n’existe pas en droit français • http://scinfolex.com/2015/10/21/comment-laffaire-google-books-se-termine-en-victoire-pour-le-text- mining/ • « Les acquis de cette décision Google Books vont profiter par ricochet à toutes les bibliothèques partenaires ayant reçu des doubles des copies numériques des ouvrages. On a ici confirmation qu’elles peuvent offrir à leur public des services de recherche et de fouille de données à partir de ces corpus. Ce sera notamment le cas pour le grand entrepôt numérique Hathi Trust, né d’un regroupement d’institutions publiques partenaires de Google, qui a aussi été vainement attaqué en justice par des auteurs américains lui contestant la possibilité d’utiliser ces reproductions. • Plus largement, tous les chercheurs aux Etats-Unis se verront désormais ouvrir des possibilités considérables en matière de Text et Data Mining. En vertu de ce jugement, ils pourront en effet : – Numériser des ensembles très larges de contenus protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont accessibles à partir d’une source licite ; – Conserver ces corpus sans limite dans le temps et sans obligation de les détruire une fois utilisés ; – Les transmettre à des tiers, comme l’a fait Google avec ses bibliothèques partenaires, les mutualiser au sein d’entrepôts partagés comme le fait Hathi Trust ; – Développer des fonctionnalités d’indexation et de recherche au sein de ces ensembles ; – Effectuer des analyses computationnelles, en soumettant ces contenus à des traitements opérés par des algorithmes ; – Afficher des extraits des contenus – limités à de courts entrefilets pour ne pas constituer un substitut au texte original – , affiché en regard des résultats de recherche pour les contextualiser ; – Et le tout, même si le projet de recherche possède une dimension commerciale, du moment que les contenus en eux-mêmes ne sont pas revendus ! 103
  104. 104. • « Le problème qui affecte la France est en réalité très profond. Là où la justice américaine est capable de dire que le droit d’auteur est avant tout un droit du public, nous restons paralysés par une vision « propriétariste » étriquée, qui rend imperméable les juges à la prise en compte de l’intérêt général. Les vieilles notions figurant dans le Code (la reproduction, la représentation, la courte citation et en général, notre conception étroite des exceptions) sont bien trop pauvres pour appréhender la complexité mouvante des réalités numériques par rapport à l’adaptabilité dont fait preuve le fair use. » • http://scinfolex.com/2015/10/21/comment-laffaire-google- books-se-termine-en-victoire-pour-le-text-mining/ 104
  105. 105. Novembre 2015 • Pendant ce temps Amazon ouvre sa première librairie … physique à Seattle ! • Fonds « restreint » : 5 à 6000 ouvrages • Hardware (Liseuses, tablettes) • Fonds basé sur prescription, avis (GoodReads) • http://www.slate.fr/story/109355/amazon- librairie-physique-seattle 105
  106. 106. Approfondir 106
  107. 107. Quelques sources incontournables • Affordance.info (catégorie Google Print / Books) • Scinfolex : notamment ce billet : http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/28/et-si-le-proces- google-books-etait-un-sport-de-combat/ • Michele Battisti (œuvres orphelines notamment)http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6 667 • La « timeline » wikipedia consacrée à l’affaire : http://en.wikipedia.org/wiki/Google_Books#Timeline • Un article de synthèse : Jean Peres, « L’alliance de Google avec les éditeurs (1) : les enjeux, les accords » http://www.acrimed.org/article3915.html 107
  108. 108. Les documents de l’affaire • Décembre 2011 : « motion to dismiss » http://thepublicindex.org/docs/case_order/2 0111129.pdf 108

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