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Expiration des ententes d'exploitation

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Expiration des ententes d'exploitation

  1. 1. Expiration des ententes d’exploitation -Êtes-VOUS prêts?<br />
  2. 2. Accords d’exploitation<br />Avant expiration<br />- Règles d’exploitation<br />- Régime de subvention <br />- Versements hypothécaires<br />Après expiration<br /><ul><li>Quelques restrictions ne s’appliqueront plus
  3. 3. Les subventions seront finies</li></ul>- Les versements hypothécaires cesseront<br />
  4. 4. Les règles qui continueront à s’appliquer<br />Les sociétés d’habitation sans but lucratif:<br />Lettres patentes<br />Les règlements<br />Les politiques et les modalités <br />
  5. 5. Questions qui se posent<br />Continuer d’être:<br />- Abordable - exemption de l’impôt fonciers provincial<br />- Viable - la réserve de remplacement<br />- Obligation pour compte rendu<br /><ul><li>ex. les états financiers</li></li></ul><li>En bref<br />Les restrictions imposées en matière d’exploitation ne s’appliqueront plus<br />et<br />Les subventions du gouvernement finissent<br />
  6. 6. Qui est touché aux N.-B.?<br />Les fournisseurs de logements sans but lucratif, et coopératifs, qui gèrent plus de 5 400 unités de logements sociaux<br />Plus que 5 000 unités de logements publics et logements pour les ruraux et autochtones gérée par la province<br />
  7. 7. Quand est-ce que ceci aura lieu? * <br />
  8. 8. Questions qui se posent<br />Les revenus seront-ils suffisants pour offrir des subventions aux locataires?<br />Les revenus seront-ils suffisants pour permettre d’entretenir les logements et d’effectuer les réparations?<br />Des fonds seront-ils disponibles pour construire d’autres logements et les groupes intéressés seront-ils encouragés à le faire?<br />
  9. 9. Quelles mesures ont été prises?<br />2006 – Étude nationale sur l'impact de l'échéance des accords fonctionnant ayant les résultats d’un rapport intitulé «Chicken Little avait-il raison ?» Copie disponible sur le site Web de ACHRU <br />Développement des modèles pour aider des fournisseurs à déterminer la viabilité de leurs projets et leur permettre d'examiner des remèdes (ACHRU)<br />Effort de sensibilisation conjointe – La province a offert des sessions sur l’expiration à la conférence annuelle de l’ALSBLNB depuis 2005.<br />
  10. 10. Autres choses en cours... <br />Injection des fonds de stimuli pour moderniser et effectuer les réparations nécessaire des logements affectés – plus de 37 000 000 $ sera dépensé pendant une période de 3ans. <br />La priorité est accordée aux projets que la date d’expiration se termine le plus tôt. <br />
  11. 11. Les Résultats de l’étude d’ACHRU<br />Deux éléments clés :<br />La plupart des projets avant ’86 seront viable<br />Les projets après '85 devront mettre en place des remèdes pour assurer la viabilité en raison du % élevés des logements dont le loyer est basé sur le revenu<br />
  12. 12. Comment préparez-VOUS?<br />Évaluez votre projet<br />
  13. 13. Évaluez votre projet<br />Exercice no. 1- L’hypothèque de l’année courante est-elle supérieur à la subvention de l’année courante? <br /><ul><li>Si Oui, le projet sera probablement viable après la fin de l’accord
  14. 14. Si Non, il s’agit d’un signal d’avertissement
  15. 15. ex. Paiement d’hypothèque – Subvention = viabilité potentielle 98 817 $ - 29 352 $ = 69 465 $ (surplus)</li></li></ul><li>Évaluez votre projet (modèle)<br />Exercice no. 2 – Déterminez le revenu net d’exploitation (RNE) <br />RNE courant et RNE après la fin de l’entente<br />(RNE = Flux de trésorerie à l’exclusion des paiements hypothécaires et des montants de subvention)<br />
  16. 16. Évaluez votre projet (modèle)<br />Exercice no. 3 - Évaluez les réserves de capitale :<br /><ul><li>La réserve et les contributions sont-elles suffisantes pour maintenir les logements en bon état?
  17. 17. Une évaluation de l’état de l’immeuble est RECOMMENDÉE
  18. 18. Plan de remplacement détaillé</li></ul> (www.nbnpha-alsblnb.ca) <br />
  19. 19. Mesures correctives<br />Évaluer la possibilité d’augmenter les loyers <br />Réduire les exigences liées aux subventions en offrant de plus petites subventions<br />Passer du LPR au loyer du marché pour un certain nombre de logements <br />
  20. 20. Mesures correctives(continuer)<br />Évaluez la possibilité d’obtenir un prêt de réparation d’un prêteur privé (banque)<br />Les programmes offert par le gouvernement pourront peut-être fournir une source de fond additionnel<br />
  21. 21. Quoi d’autre ?<br />Étudier et améliorer les pratiques courantes en prévision de la fin des accords<br />Discuter de stratégies avec d’autres fournisseurs et organisations du secteur aux forums tels que ceci<br />Discuter avec votre Agent(e) de Gestion de portefeuille responsable <br />
  22. 22. Questions ?<br />
  23. 23. Modèle : exercice pratique- Le site de l’ACHRU www.chra-achru.ca - Choisissez Bibliothèque - cliquez sur ‘Voir tous les documents’ - défilez et trouvez ‘Modèle pour les ensembles d’habitation individuels’ <br />

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