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NB Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l'architecte à 150m² est paru
Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Mise à jour importante- le seuil de consultation d 'architecte pour la réalisation d'un dossier de demande de permis de construire est à présent de 150m² de surface de plancher, et non comme indiqué dans la présentation de 170m² . Cette modification a eu lieu après la date de publication de la présentation. Informations relatives à la construction d'extension de maison individuelle en ossature bois. Quelles autorisations ? Quelle réglementation ?
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