STATUTSArticle 1 – Il est créé une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dénommée « L’AUTREREGARD ».Son siège...
c) Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au moins, sur convocation écrite du président oudu tiers de ses...
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Les statuts de l'association

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Les statuts de l'association

  1. 1. STATUTSArticle 1 – Il est créé une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dénommée « L’AUTREREGARD ».Son siège social est fixé au 2 square de la Rance 35000 RENNES. Il pourra être transféré en tout autre lieusur décision du Conseil d’Administration.Article 2 – L’Association a pour buts :a) de favoriser l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle, d’abord despersonnes qui ont connu ou connaissent des difficultés d’ordre psychique.b) de favoriser l’accès à, ou le maintien dans une vie autonome, en particulier pour les personnes issues desstructures spécialisées.c) de promouvoir la représentation des usagers en santé mentale dans toutes les instances départementaleset régionales où leur présence pourrait être instituée et à les y préparer par une formation et informationadéquates.d) de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.Article 3 – Les ressources de l’association proviennent des cotisations des adhérents, des dons, dessouscriptions, du produit des manifestations organisées à son profit, de toutes autres ressources etsubventions qui pourraient lui être attribuées et des produits liés à l’exploitation d’un débit de boissons auxfins de ventes de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter et relevant de la licence de1er groupe.Article 4 – L’Association demeure indépendante des groupements politiques, philosophiques etreligieux et respecte les diverses opinions de ses adhérents.Article 5 – L’Association se compose de toute personne physique ou morale adhérant aux présentsstatuts, ayant acquitté sa cotisation annuelle.Article 6 - L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée aumoins dix jours à l’avance par le Conseil d’Administration ou par le quart des adhérents. Le quart desadhérents présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations prises à la majorité dessuffrages exprimés ainsi que pour la modification des statuts.L’Assemblée Générale entend et se prononce sur les rapports d’activité, moral et financier. Elle approuveles comptes, vote le règlement intérieur, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit aurenouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.L’Assemblée Générale s’assure que les usagers soient majoritaires au Conseil d’Administration et qu’ilsassument des responsabilités dans le fonctionnement de l’Association.Article 7 –a) L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 à 24 membres élus pour 2 ans, etrenouvelé par moitié chaque année par l’Assemblée Générale.Peuvent être candidats au Conseil d’Administration les adhérents ayant participé au moins 6 mois à la vieassociative de l’Autre Regard.Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.b) Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier, un ou plusieurs membres).Peuvent être élus au Bureau les administrateurs membres du Conseil d’Administration depuis un an aumoins sauf accord exceptionnel des 2/3 du Conseil d’ Administration.
  2. 2. c) Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au moins, sur convocation écrite du président oudu tiers de ses membres.La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité desdélibérations.Tout administrateur qui a été absent à plus de trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sansmotif valable ou qui ne s’est pas fait représenter par un autre membre du Conseil d’Administration estconsidéré comme démissionnaire.d) Le Conseil d’Administration décide des relations, affiliations, collaborations avec les organismes quitouchent l’action de l’association. Il peut décider de la création de commissions ou sections, et il peutmandater un responsable et un trésorier de section. Article 8 – Lors des séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale : • Une élection ou une décision doit être effectuée à bulletin secret si un membre le demande. • Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.Article 9 – L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président ou sonreprésentant qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.Article 10 – L’Association fait connaître à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine les modifications apportéesaux statuts par l’Assemblée Générale.Les changements de composition du Conseil d’Administration, du Bureau et délibérations importantes sontconsignés sur un registre spécial. Il est tenu à jour une comptabilité.Article 11 – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Généraleconvoquée spécialement à cet effet, qui désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation.L’actif de l’Association est versé à un organisme à but similaire.Article 12 - L’Association l’Autre Regard adhère à la Fédération Nationale des Associations Croix-Marine d’aide à la Santé Mentale, avec les obligations et les prérogatives attachées à la qualité de Membrede ladite Fédération, conformément aux statuts qui régissent celle-ci. Association L’Autre Regard 16 Mai 2008 Michel MASSON Denise Cherville Président Trésorière

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