Présentation du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)

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Une présentation faite par Mr Doukouré Serge du Secrétariat Technique au cours du séminaire de validation de la réforme du collège du 15-18 juillet 2013 à Yamoussoukro

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Présentation du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)

  1. 1. SEMINAIRE
  2. 2. 2 CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DEVELOPPEMENT (C2D) Un Partenariat au service du développement
  3. 3. 3 PLAN
  4. 4. I. HISTORIQUE ET MÉCANISME DU C2D 4
  5. 5. HISTORIQUE ET MÉCANISME DU C2D I.1. HISTORIQUE L’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés a été lancée au sommet du G7 de Lyon en 1996. Rétablir la solvabilité des pays bénéficiaires, en annulant toute la part de leur dette publique extérieure dépassant un niveau considéré comme soutenable. Au sommet du G7 de Cologne en juin 1999, cette initiative a été renforcée puis complétée en juin 2005 par l’initiative de l’allègement de la dette multilatérale (IADM), visant l’annulation intégrale des créances admissibles des trois institutions multilatérales (FMI, BM et FAD).
  6. 6. 6 HISTORIQUE ET MÉCANISME DU C2D Ainsi, en complément des annulations de dette publique extérieure, la France a décidé de procéder à un effort bilatéral additionnel. Le traitement de la totalité de la dette publique d’aide au développement bilatérale, pour un montant de 2,9 milliards EUR (soit 1900 milliards de FCFA). La mise en place d’un Contrat de Désendettement et de Développement, qui prend la forme d’une subvention correspondant au montant des échéances payées au titre de la dette.
  7. 7. 7 AFD Paris (ou BDF) Double signature RCI/AFD BCEAO Compte C2D Compte du Trésor ACCD ( Comptes projets) Trésor Côte d’Ivoire 1 900 Milliards FCFA 123 4 MÉCANISME DU C2D Fournisseurs/ Prestataires 5
  8. 8. II. CADRE INSTITUTIONNEL 8
  9. 9. 9 CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D (1/4) COS-C2D CTB-C2D Secrétariat Technique Maîtrises d’ouvrages : Ministères Techniques (Création des UCP ou des CSP par arrêtés en cours de signature) Ledispositifdepilotage Décret n° 2012-851 du 13 août 2012 Arrêté n°267/PM/CAB du 14 août 2012 Arrêté n°268/PM/CAB du 14 août 2012
  10. 10. 10 CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D (2/4) Représentant Présidence Président du Patronat Secteur Privé Société Civile Chef du SCAC Chef du Sce Econ. Secteur Privé Société Civile Président 1er Vice-Président 2ème Vice-Président Membres Comité d’Orientation et de Suivi (COS-C2D)
  11. 11. 11 CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D (3/4) Comité Technique Bilatéral (CTB-C2D) 1er Vice-Président 2ème Vice-Président Directeur de Cabinet du Premier Ministre Président Directeur de Cabinet du MPMEF Directeur de Cabinet du MEMPD - Présidence de la République (1); - Direction Générale du Trésor (1); - Direction Générale du Budget (1); - Direction des Marchés Publics (1); - Ministère sectoriel (selon l’ordre du jour); - Patronat (1). - Le Directeur de l’AFD; - Représentant du SCAC; - Représentant de la Mission Economique; - Chargée de Mission en charge du pilotage du C2D (AFD); - Chargée de Mission auprès de l’Ambassadeur de France. Société Civile (CI/FR) : Observateurs Membres
  12. 12. .III. CADRAGE FINANCIER 2012- 2015 12
  13. 13. 13 CADRAGE FINANCIER 2012-2015 Le financement du 1er C2D (413,25 Mds FCFA) sera affecté : Six (6) secteurs de concentration Éducation, formation, emploi : 61 Mds FCFA ; Santé : 45,65 Mds FCFA ; Agri., dév. rural et biodiversité : 73,2 Mds FCFA ; Dév. urbain et eau et assmt. : 82,78 Mds FCFA ; Infrastructures de transport : 90,85 Mds FCFA ; Justice : 15,1 Mds FCFA ;
  14. 14. 14 CADRAGE FINANCIER 2012-2015 Trois (3) secteurs transversaux Aide budgétaire : 16,4 Mds FCFA ; Fonds d’études et de renforcement de capacités : 6,5 Mds FCFA ; Dotation pour la préparation du 2ième C2D: 3 Mds FCFA ; Pilotage : 3 Mds FCFA Une réserve de 15,7 Mds FCFA (24 millions d’euros) sera affectée à un des secteurs du C2D, au vu des conclusions de l’étude sur l’habitat social et de la revue à mi-parcours en 2014.
  15. 15. IV. PROGRAMME DEFI-Jeune 15
  16. 16. 16 LES PROJETS DU C2D Projets Maîtrises d’ouvrage Montant (Mds FCFA) 1. Education – Formation - Emploi 61 Projet Education-Formation (DEFI) Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement technique 51 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ministère d’Etat, ministère de l’emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle Projet Emploi (DEFI) Ministère d’Etat, ministère de l’emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle 10
  17. 17. 17 CADRAGE FINANCIER 2012-2015 2 Composante 1 / Enseignement fondamental : accroître la proportion d’une classe d’âge qui achève une scolarité de qualité au primaire et au collège, dans le respect des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Composante 2 / Enseignement technique et professionnel Composante 3 / Enseignement supérieur : soutenir l’Etat ivoirien dans la remise à niveau d’urgence des universités après les dégâts occasionnés par la crise de 2011
  18. 18. 18 CADRAGE FINANCIER 2012-2015 2 Sous-composante 1.1.Dans l’enseignement primaire, construire et équiper environ 465 de salles de classe dans 116 écoles avec bureau magasin, équipement, blocs latrines et points d’eau. Sous-composante 1.2. Dans l’enseignement moyen (niveau collège), accompagner la réforme des collèges axée sur les collèges de proximité et la polyvalence des enseignants ; - construire et équiper environ 40 collèges de proximité (à 10 salles de classe par collège) qui favoriseront la scolarisation des ruraux et des filles (l’activité sera cofinancée avec le PME dans le cadre du PUAEB),
  19. 19. 19 CADRAGE FINANCIER 2012-2015 2), - former à l’ENS environ 400 enseignants polyvalents (instituteurs ordinaires expérimentés titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur) et 40 chefs d’établissements - concevoir et imprimer environ 80 000 manuels correspondant aux nouveaux programmes (blocs d’enseignement regroupant plusieurs disciplines). L’activité sera étroitement coordonnée avec les activités financées par le PME/PUAEB.
  20. 20. JE VOUS REMERCIE 20 Un Partenariat au service du développement

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