Moralisation de la vie publique

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Moralisation de la vie publique

  1. 1. Royaume Du Maroc Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, Chargé des affaires Générales du GouvernementSous le Haut Patronage de S .M. le Roi Mohammed VI Moralisation de la Vie Publique Avril 2002
  2. 2. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 2002 TABLE DES MATIÈRES1. Lancement de la campagne nationale de communication pour la moralisation de la vie publique................................................................................................................................... 12. Extraits du discours du Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI...................................... 23. Un cadre d’action et de synergie pour une base de mobilisation pour la moralisation de la Vie Publique............................................................................................................................ 34. La Promotion de l’Etat de Droit dans le monde des affaires par la réforme de l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise..................................................... 45. La Promotion de la transparence et de la qualité des services publics par la simplification des procédures administratives régissant les rapports entre administration, entreprises et citoyens ................................................................................................................................... 55.1. Le domaine de la Justice......................................................................................................... 65.2. L’Administration territoriale .................................................................................................. 65.3. La Gendarmerie Royale.......................................................................................................... 65.4. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects .......................................................... 65.5. Les Perceptions....................................................................................................................... 65.6. L’Inspection Générale des Finances ...................................................................................... 66. Sensibiliser, Informer, Eduquer, Actions Spécifiques de la Commission de la Moralisation de la Vie Publique................................................................................................................... 77. La Moralisation de la Vie Publique : un impératif moral, économique et social.................... 88. Remerciements ........................................................................................................................ 9Commission Nationale de Moralisation de la Vie PubliqueMinistere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  3. 3. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 20021. LANCEMENT DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE Sous la Haut Patronage de sa Majesté le Roi, la Commission Nationale de Moralisation dela Vie Publique procède au lancement d’un campagne de communication nationale pour lapromotion des valeurs à la bas de la moralisation de la vie publique. L’objectif de cette campagne est la sensibilisation des citoyens, à travers des exemples tirésde la réalité nationale, sur les conséquences des différents phénomènes de manquement àl’éthique et leur mobilisation autour de thème tels que le civisme, la transparence, le respectd’autrui, la suprématie du droit, l’égalité des chances, l’intégrité, le bon usage des ressourcesnationales et leur protection. Au Cours de cette campagne, des spots de télévision, des messages radio et des annoncespresse pour la première phase dite de sensibilisation aborderont ces thèmes à partir de la viequotidienne des citoyens. La deuxième phase dite de preuves abordera ces mêmes thèmes sousforme de synthèse et de rappel des dispositions du droit qui protègent ces derniers contre toutabus. Parallèlement à la campagne médiatique, est éditée la présente brochure d’informationvisant à présenter une somme des actions de l’Etat ayant pour objet de moraliser la vie publiqueaussi bien dans l’administration que dans les entreprises et la société. Des rencontres et des tables rondes seront également organisées en partenariat avec lesadministrations, le secteur privé et la société civile ainsi que des journées portes ouvertes auniveau de certains organismes publics. Cette campagne qui débute le 8 avril 2002, se prolonge durant une dizaine de semaines. Ilest à rappeler que cette campagne qui a bénéficié de la Haute sollicitude Royale a été conçue etréalisée grâce au concours financier de plusieurs organismes publics et privés, la participationbénévole d’agences marocaines de communication et à l’engagement des chaînes de télévision,des radios et de la presse écrite nationale.Commission Nationale de Moralisation de la Vie PubliqueMinistere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  4. 4. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 20022. EXTRAITS DU DISCOURS DU TRONE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI Nous avons le souci de voir préserver la culture et l’éthique du service public, par une éliteadministrative imprégnée des valeurs de compétence, de probité, de mérite et dévouement à lachose publique, une élite qui soit à l’abri de toute sorte de pressions, et des réseaux defavoritisme, de népotisme, de corruption et d’abus de pouvoir. Par conséquent, nous ne saurionsadmettre qu’une position politique ou administrative soit mise à profit pour obtenir des avantagespour soi-même ou pour les siens. Nous attendons des pouvoirs publics qu’ils fassent preuve defermeté à cet égard, en adoptant, outre les moyens de contrôle administratif et judiciaire dont ilsdisposent, de nouveaux instruments et organes d’évaluation des politiques publiques et enassociant, parallèlement, le secteur privé, la société civile et les élus, à l’élaboration et la mise enoeuvre des projets. Notre projet de société, en prenant une option pour l’économie de marché, avait uncaractère précurseur. Il aurait pu nous assurer davantage de prospérité s’il n’avait fallu déployertant de patience., d’endurance et de force de persuasion, pour réunir le consensus nécessaireautour de ses éléments de base, et surmonter les multiples obstacles, d’ordre objectif et subjectif,qui entravaient son évolution. Nous avons donc engagé la bataille du démantèlement de cesentraves, en encourageant l’entreprise marocaine à rompre définitivement avec ses velléitésrentières et attentistes, qui sont incompatibles avec l’esprit d’initiative, et en nous employant àmettre les pouvoirs publics au service de l’investissement, en rendant le climat général pluspropice aux investissements, en créant des guichets uniques au niveau régional et en réduisant lescoûts de production, aux niveaux énergétique et fiscal. Nous attachons un intérêt particulier auxpetites et moyennes entreprises. Nous les avons, ainsi, dotées d’une charte qui est de nature àrenforcer leur rôle essentiel pour remporter la bataille de l’emploi des jeunes, et à leur permettred’assurer une gestion moderne de leurs dossiers d’investissement, avec des garanties definancement.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 2Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  5. 5. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 20023. UN CADRE D’ACTION ET DE SYNERGIE POUR UNE BASE DE MOBILISATION POUR LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE En septembre 1999, le Ministère des Affaires Générales du Gouvernement a organisé, enpartenariat avec la Banque Mondiale, un séminaire à Casablanca sous le thème: «Lutte contre lacorruption: pour une approche moderne, expériences internationales et enjeux pour le Maroc». C’est au terme de ce séminaire qu’en accord avec l’ensemble des ONG et des organisationsprofessionnelles qui y ont participé qu’a été créée la Commission Nationale de Moralisation de laVie Publique. Celle-ci, conçue comme un cadre pluriel regroupant les représentants desentreprises, de la société civile et de diverses administrations ainsi que des personnalités intuitipersonae, s’est donnée pour mission de faire connaître et de promouvoir toute action de l’Etat enfaveur de la moralisation de la vie publique d’une façon générale et de la lutte contre lacorruption d’une façon particulière. Depuis sa création, elle a entrepris une série de manifestations, à l’échelle nationale, axéessur la sensibilisation des citoyens sur les méfaits de la corruption et sur la mobilisation pour lalutte en faveur de la moralisation de la vie publique. Parallèlement, elle a procédé à une largediffusion des dispositions législatives en vigueur sur lesquelles les citoyens et les entreprisespeuvent s’appuyer pour mieux se protéger contre tout abus. La présente brochure vise à présenter une synthèse des actions de la Commission dans cesdeux directions en les déclinant: 1. Au niveau de la diffusion des dispositions prises par le gouvernement pour : ! Améliorer l’environnement de l’entreprise par des réformes du cadre institutionnel et juridique consacrant l’Etat de Droit dans le monde des affaires; ! Simplifier les procédures administratives pour consacrer la transparence et la célérité dans les rapports entre l’administration, l’entreprise et les citoyens; ! Mettre en oeuvre les mesures à caractère administratif et judiciaire pour renforcer la suprématie du Droit et l’obligation de rendre compte. 2. Au niveau de l’activité propre de la Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique en tant que cadre de concertation et de sensibilisation visant à créer le maximum de synergies entre les administrations, les entreprises et la société civile pour une action collective et une mobilisation la plus large pour la moralisation de la vie publique.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 3Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  6. 6. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 20024. LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT DANS LE MONDE DES AFFAIRES PAR LA REFORME DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’ENTREPRISE En matière de cadre institutionnel et juridique de l’entreprise, la commission a recensé etagit pour faire connaître les principales réformes ayant vocation à introduire une plus grandetransparence dans l’activité économique et le monde des affaires : ! Mise en place d’un nouveau code de recouvrement des créances publiques ; ! Réforme du code des douanes ; ! Mise en œuvre de la charte d’investissement ; ! Institution de Tribunaux de commerce ; ! Mise en place des cours régionales des comptes pour généraliser l’audit des comptes publics ; ! Promulgation d’une loi relative à la liberté des prix et de concurrence inspirée de la réglementation européenne ayant pour objectif l’animation de l’activité économique ; ! Renforcement du processus de dé monopolisation de secteurs publics clés accompagné de la mise en place de structures chargées de la régulation du marché; tel est le cas du secteur des télécommunications qui a été ouvert aux opérateurs privés et dont le marché est régulé par une Agence Nationale placée auprès du premier ministre ; ! Adoption de la loi sur la propriété industrielle et création d’un organisme unique de registre de commerce et de propriété industrielle dans le but de protéger les industries de la fraude et de la contrefaçon ; ! Transformation des principaux établissements publics caractère industriel et commercial en sociétés anonymes dans le but d’introduire la concurrence et d’opérer les séparations nécessaires entre les activités commerciales et les activités régaliennes ; ! Création, sous la présidence du Premier Ministre, de la Commission des Investissements chargée d’étudier les recours des investisseurs contre les décisions administratives défavorables et d’agréer les contrats et les conventions d’investissement; ! Réalisation d’une étude sur le Parcours de l’Investisseur en vue de l’allègement des procédures d’investissement et la création des Centres Régionaux d’investissement consacrant une régionalisation et une forte simplification des procédures d’acquisition des terrains et de délivrance des autorisations requises par les investisseurs.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 4Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  7. 7. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 20025. LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET DE LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS PAR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE ADMINISTRATION, ENTREPRISES ET CITOYENS ! Promulgation de la loi obligeant les administrations, les établissements publics et les collectivités locales à justifier leurs décisions à l’égard des usagers en leur imposant d’éviter l’utilisation des décisions orales; ! Révision et mise en application de la loi relative à la déclaration du patrimoine pour les personnes assurant des responsabilités administratives ou politiques ; ! Réforme du décret relatif à la passation des marchés publics lancés par l’administration, les établissements publics et les collectivités locales et instituant notamment : la publication des programmes prévisionnels des lancements des appels d’offres, l’établissement et la publication d’un règlement d e consultation précisant notamment, les critères de jugement des offres, la publicité des délibérations des commissions de jugement des appels à la concurrence; l’information systématique des concurrents sur le contenu et le déroulement des appels à la concurrence et l’obligation de motiver les décisions d’éviction des soumissionnaires non retenus; ! Constitution, auprès du Premier Ministre, de deux commissions consultatives chargées de : • Suivre les réactions de la presse sur le fonctionnement des administrations des établissements publics et des collectivités locales; • Statuer sur les demandes de dérogation au principe de l’interdiction du cumul entre la fonction publique et la profession libérale. ! Création d’une institution indépendante, «Al Wassit»( le médiateur), chargée de recueillir les doléances des citoyens et d’intervenir pour le règlement des litiges les opposants à l’Administration; ! Suppression des avantages dont bénéficiaient les hauts fonctionnaires de l’Etat à savoir la gratuité de la consommation de l’eau, de l’électricité et du téléphone ainsi que l’indemnisation des dépenses privées ou personnelles; ! Réexamen du système de rémunération des cadres de l’Etat dans le but de mettre en place des critères objectifs dans la fixation des salaires dans la fonction publique basés sur la compétence, le rendement et la transparence; ! Réhabilitation et renforcement du rôle et des fonctions des Inspections Générales des Ministères qui seront chargées d’assurer un meilleur contrôle de l’exécution des missions des ministères, de garantir une plus grande transparence dans les engagements des dépenses et d’établir, d’une manière plus systématique et régulière, des audits internes des dépenses et de gestion.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 5Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  8. 8. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 2002 Parallèlement au travail d’encadrement juridique, institutionnel et de sensibilisation menépar le gouvernement, les pouvoirs publics veillent d’une manière Plus rigoureuse à l’applicationdes dispositions de la loi à l’encontre des personnes ayant commis des actes contraires àl’éthique. Outre les grands dossiers mettent en cause la gestion de certains établissements publics quiont fait l’objet de procédures judiciaires, différents services de l’Etat ont adopté des mesuresrépressives variées. La commission en a assuré la publicité dans certains secteurs dont, à titred’exemple : 5.1. Le domaine de la Justice Durant les deux dernières années, des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de879 personnes entre juges, fonctionnaires, experts assermentés, traducteurs, notaires et adoulsdont 105 ont été traduits devant la justice. Entre 1998 et 2001, 211 dossiers Ont été soumis à la cour spéciale de justice, soit 2 foisplus que les dix années précédentes (seuls 105 dossiers traités par cette cour).5.2. L’Administration territoriale Selon les dernières Statistiques : révocation de 12 présidents de conseils municipaux ainsiqu’un vice-président par arrêté du premier Ministre ; suspension de 2 présidents de conseils pardécision du Ministre de l’intérieur ; 119 demandes d’explication dont 68 concernant lesprésidents des collectivités locales sont en cours d’investigation ; réalisation d’audits au niveaud’un grand nombr de collectivités locales.5.3. La Gendarmerie Royale Près de 10.020 cas de tentatives de corruption ou de corruption caractérisée ont étéenregistrés durant la période 1998-2000 et 55 éléments relevant de ce service ont été sanctionnés.5.4. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects Les mesures disciplinaires ont touché 421 agents dont 78 mises à pied ainsi que certainesradiations.5.5. Les Perceptions Plus de 100 fonctionnaires ont été traduits devant la justice au cours des dernières années.D’autre part, il a été procédé à la réorganisation des procédures de travail au sein de cesétablissements sur la base de l’informatisation de leur gestion afin d’instaurer plus detransparence et de lutter contre d’éventuels dysfonctionnements dans les relations avec lesusagers.5.6. L’Inspection Générale des Finances Cette administration a effectué 70 opérations d’inspection durant l’année 2001 quatredossiers ont été soumis à la justice.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 6Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  9. 9. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 20026. SENSIBILISER, INFORMER, EDUQUER, ACTIONS SPECIFIQUES DE LA COMMISSION DE LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE Depuis sa création au mois de juin 1999, la Commission Nationale de Moralisation de laVie Publique, composée de représentants de l’administration publique, du secteur privé et de lasociété civile, a arrêté un plan d’action ambitieux et s’est attelée au suivi de sa réalisation àtravers des comités mis en place à cet effet. Les réalisations et le programme de la commission portent sur les axes suivants : 1) L’Organisation de trois campagnes de sensibilisation respectivement en 1999, 2000 et 2001 au niveau des collèges, lycées et maisons de jeunes, ayant pour thème «Le droit au service de la moralisation de la vie publique» dans le but d’asseoir, dans le milieu des jeunes, les principes de la moralité et de l’éthique et de faire de ces jeunes un vecteur de diffusion de ces principes au sein de leurs familles. Ces campagnes ont touché, chaque année, 5 millions d’élèves et 3 millions de jeunes à travers l’organisation de 90 séminaires, 50 conférences animées par des avocats, 30 tables rondes, 80 expositions et 32 pièces de théâtre. Dans le cadre de ces campagnes, les élèves ainsi que les jeunes ont réalisé des recherches sur la corruption, ses causes et les moyens de la contrecarrer ; 2) Parrainage d’une pièce de théâtre de Monsieur A.T ELALJ dénonçant la corruption ; 3) Création d’un site web gouvernemental réservé aux marchés publics. Ce site constitue une fenêtre d’accès des opérateurs économiques aux programmes d’investissement prévus par les administrations centrales, les établissements publics et les collectivités locales ainsi qu’à toute information concernant les cahiers des charges, les conditions d’attribution des marchés et les procédures légales suivies à cet effet ; 4) Lancement, par appel d’offre international, d’une étude sur «Le Parcours du Citoyen» ayant pour objectif de détecter les occasions où le citoyen, pendant sa vie, peut être soumis, dans ses relations avec l’Administration ou d’autres tiers , à des sollicitations à caractère abusif et de proposer des réformes d’ordre législatif, réglementaire et institutionnel de nature à éradiquer ou tout au moins, réduire les opportunités de corruption, d’abus de pouvoir ou autres mauvaises pratiques manquant à l’éthique ; 5) Publication d’un guide simplifié des marchés publics en vue de généraliser la connaissance des réformes introduites en la matière; 6) Organisation de journées portes ouvertes dans certaines administrations publiques à forte fréquentation de la part des citoyens dont: ! les conservations foncières ; ! les Etablissements Publics de construction et d’habitat ; ! les services de la Sûreté Nationale.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 7Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  10. 10. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 2002 Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, organisation d’une campagne decommunication nationale pour la promotion des valeurs sur la base de la moralisation de la viepublique. S’étalant sur 10 semaines, cette campagne a comme support la télévision, la radio et lapresse écrite. Son objectif est la sensibilisation du citoyen, à travers des exemples tirés de laréalité, sur les causes et les conséquences des différents phénomènes de manquement à l’éthiqueet à le mobiliser autour de thèmes tels que le civisme, la transparence, le respect d’autrui, lasuprématie du droit, l’égalité des chances, l’intégrité, le bon usage des ressources nationales etleur protection.7. LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE : UN IMPERATIF MORAL, ECONOMIQUE ET SOCIAL L’on sait que le Maroc est engagé dans un processus de réformes visant à la moralisationde la vie publique pour asseoir son développement sur des bases solides. Il est avéré, en effet,que le développement économique et social, la dignité humaine et la civilisation ne peuvent êtrepérennisés Sans que prévaillent, au sein de la société, des rapports humains et économiquesfondés sui- l’éthique et les valeurs morales. Du reste, le texte Sacre du Coran et les Hadith rapportant les paroles du Prophète sontémaillés d’incitations -,i la moralisation de ces rapports: «J’ai été envoyé pour parfaire lesvaleurs morales» a dit le Prophète et, incriminant ceux qui ne se conforment pas à ces valeursdans leurs activités économiques, le Coran leur adresse cet avertissement sévère «Malheur auxfraudeurs»; ou «Celui qui nous triche s’exclut de notre communauté» dit, encore, le prophèteauquel on attribue également ce hadith: «Dieu maudit le corrupteur, le corrompu et celui quileur sert d’intermédiaire». Outre cette dimension spirituelle, la moralisation de la vie publique procède d’un impératiféconomique: des études ont montré, par exemple, que lorsqu’un pays arrive, dans sa lutte contrela corruption, à améliorer son score de 6 à 8 dans une échelle de notation sur 10, son tauxd’investissement progresse de 4 points et son PIB gagne un demi point. Cette relation se trouveconfirmée, en termes de développement social, par de nombreuses autres études. Il est notamment démontré, par des études comparatives entre pays développés et en voiede développement, que lorsqu’un pays parvient à réduire la corruption, d’une manièresignificative, le revenu de la population peut augmenter de 1 00% ou encore que dans les payspauvres, la corruption accroît le coût de la santé publique de 38%. Il n’est donc pas étonnant que notre pays soit appelé à s’engager dans une démarchecollective pour la mobilisation de ses institutions et de ses citoyens dans un processus demoralisation de la vie publique s’imposant comme un impératif moral, économique et social. C’est pour répondre à cet impératif que les messages de S.M. le Roi ont toujours associé laréalisation des objectifs du Maroc en matière d’investissement, de réforme de l’administration etd’amélioration des revenus à la moralisation de la vie publique.Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 8Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement
  11. 11. Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 2002 C’est de là, également, que procède, dans cette campagne de communication visant cetobjectif et cette journée organisée pour son inauguration, la Haute Sollicitude de Sa Majesté leRoi qui a bien voulu leur accorder son Haut Patronage. Ce sont également ces considérations qui ont présidé à la décision du Premier Ministred’accorder son appui à la création de la Commission Nationale de Moralisation de la ViePublique conçue comme un cadre de promotion d’une large concertation autour de ce thèmeentre administration, secteur privé et société civile qui, ensemble, ont travaillé au lancement decette campagne de communication dont nous essayons de faire une action nationale, collective etutile. Il est, du reste, de bon augure que cette campagne ait été inaugurée quelques jours aprèsque S.M. le Roi, que Dieu l’assiste, ait bien voulu sceller le Dahir créant «Diwan Al Madalim »,cette formule marocaine du Médiateur, qui contribuera à une plus grande ouverture del’administration sur son environnement, à la réhabilitation de son image auprès des citoyens et àl’amélioration de sa capacité d’écoute et de ses performances …….8. REMERCIEMENTS Nos Félicitations et remerciements vont à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cettecampagne, notamment aux représentants des départements ministériels, des organisationsprofessionnelles, des associations de la société civile ainsi qu’à tous les établissements qui ontsponsorisé cette campagne en particulier, l’ONE, l’ONEP, L’Agence de développementéconomique et sociale des provinces du Nord, la banque Mondiale, la Banque centrale populaire,la Régie des Tabacs, la Lydec, la Rédal, et à leurs présidents et Directeurs Généraux qui se sontpersonnellement et fortement engagés dans cette action. Les Mêmes remerciements et félicitations vont à toutes les agences nationales decommunication qui bénévolement assuré la conception et la réalisation de cette campagne et enparticulier l’Agence Shem’s, LINTAS, et à son président M. C. Fassi Fihri et à l’AgenceVIDEORAMA et à son président M. A. BELGHITI. Last but not at Least, nous rendons un grand hommage à la RTM, à 2M, à Médi I, et auxquotidiens et hebdomadaires nationaux qui ont réservé gracieusement leurs espaces auxmessages de cette campagne et ont contribué ainsi à assurer à cette campagne l’impact souhaité. Que l’on nous permettre de citer les organes de presse suivants : le Matin, Assahara,l’Economiste, Assabah, Al Bayane, Alittihad Al ichtiraki, Libération, la Gaztte du Maroc, la Vieéconomique, Maroc Hebdo, la Vérité, Casablanca, Asdae, Alousboue, Aujourd’hui la Maroc, leJournal, Assahifa, Al Haraka, Rissalat Alouma, Almostaqil, l’Indépendance te Attajdid. Ce document a été révisé par CAFRAD pour la publication dans UNPAN - United NationsPublic Administration Global On-line NetworkCommission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 9Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,Chargé des affaires Générales du Gouvernement

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