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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Rapport sur la Supervision
Bancaire
Juillet 2015
2013
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Rapport sur la Supervision
Bancaire
Juillet 2015
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
SOMMAIRE
MOT DU GOUVERNEUR
CHAPITRE 1 : EVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, ...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1	 Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
LISTE DES ABREVIATIONS
BCT Banque Centrale de Tunisie
BCG Basel Consulting Grou...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Mot du Gouverneur
L’année 2013 a été une année charnière pour le secteur bancaireTunisien dan...
CHAPITRE
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Évolution du dispositif réglementaire,
opérationnel et activité de la supervision
bancaire
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Chapitre 1 : Évolution du dispositif réglementaire,
opérationnel et activité de la supervisio...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
- Les conclusions de l’évaluation préliminaire de ce dispositif conduite par la...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
La mise en place du nouveau ratio de liquidité (LCR) constitue le pilier principal dans un d...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Encadré n°3 : Liquidity Coverage Ratio (LCR)
Le LCR est le taux de couverture ...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
2.3. Conditions des banques
a. Relèvement du taux de rémunération de l’épargne TRE
Suite à l...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
• Institution d’un fonds de garantie de dépôts qui serait géré par un établiss...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
La pyramide d’âge de cet effectif montre un rajeunissement de la population des superviseurs...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Tableau 2: actions de formation par tranche d’âge
2012 2013
Tranche d’âge
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
La cinquième réunion de ce groupe a été l’occasion pour débattre des thèmes revêtant un cara...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
• 29 administrateurs indépendants dont 8 ont été désapprouvés par la BCT.
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2.2. Contrôle sur place des établissements de crédit
Dans le cadre de l’intégration totale e...
CHAPITRE
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Le secteur bancaire tunisien
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien
I. Evolution de la structure du secteur bancaire t...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Graphique 1 : Structure du capital des banques résidentes par nature d’actionn...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Graphique 2 : Structure de l’actionnariat des établissements de leasing à fin 2013
	 Selon l...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Tableau 9 : Concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’établi...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Cette concentration est observée notamment pour les certificats de dépôts et les comptes d’é...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
3.2. Concentration au niveau des établissements de leasing
L’activité des étab...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
•Parbanque,89%duréseaud’agencesappartientà10banques,disposantchacuned’unnombred’agences
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Suite à ces évolutions la part des crédits à moyen et long termes a diminué de...
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L’effort de financement de l’économie est accaparé à hauteur de 54% par les 5 grandes banque...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
En dépit de l’accroissement des opérations d’open market, l’encours des bons d...
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Tableau 18 : Evolution de l’encours des dépôts des banques résidentes
Variation
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ii. Ressources d’emprunt
La décélération du rythme de progression des ressourc...
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Tableau 21 : Evolution de la trésorerie en devises des banques résidentes12
2011 2012 2013
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Tableau 23 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes
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Suite à cette évolution exceptionnelle, le taux de couverture des créances classées par les ...
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Tableau 25 : Evolution des composantes du PNB des banques résidentes
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• des comptes à terme et certificats de dépôts ont augmenté de 159,5 MD ou 28,3% suite à la ...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Graphique 17 : Evolution de la structure du PNB des banques résidentes
S’agiss...
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L’effort de consti...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Graphique 21 : Evolution de la structure des fonds propres des banques résidentes
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Graphique 22 : Répartition sectorielle des mises en force des établissements d...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Tableau 34 : Evolution des indicateurs de rentabilité des établissements de le...
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Graphique 26 : Evolution de la structure des fonds propres des établissements de leasing
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Graphique 27 : Evolution de la structure des emplois des banques non-résidente...
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Conséquemment, la structure des ressources a connu une consolidation de la part des dépôts d...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
L’exercice 2013 s’est soldé par un résultat bénéficiaire de 39,2 millions USD ...
Annexes
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIEAnnexe1:OrganigrammedelaDirectionGénéraledelaSupervisionBancaire
DirectionGénéraledela
Superv...
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien17
Indicateurs d...
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des
banques résidentes...
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2- Etat des engagements hors bilan
(en milliers de dinars)
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
3- Etat de résultat
(en milliers de dinars)
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Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing
1- Bilan
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2- Etat de résultat
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Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013
Annexe 5: Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat
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2- Etat des engagements hors bilan
(en milliers de dollars)
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Rapport de supervision bancaire 2013
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Rapport de supervision bancaire 2013

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Rapport de supervision sur le secteur bancaire en Tunisie publié en Juillet 2015

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Rapport de supervision bancaire 2013

  1. 1. BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport sur la Supervision Bancaire Juillet 2015 2013
  2. 2. 2013 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport sur la Supervision Bancaire Juillet 2015
  3. 3. 3 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR CHAPITRE 1 : EVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, OPERATIONNEL ET ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE I. Évolution du dispositif réglementaire II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire III. Activité de la supervision bancaire CHAPITRE 2 : LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien II. Activité et résultat des établissements de crédit ANNEXES
  4. 4. 4 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire Annexe 2 Principaux indicateurs du secteur bancaire tunisien Annexe 3 Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes Annexe 4 Bilan et état de résultat des établissements de leasing Annexe 5 Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes Annexe 6 Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours Annexe 7 Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2013 Annexe 8 Liste des établissements de crédit agréés et en activité Annexe 9 Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences au 31/12/2013 Annexe 10 Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d’agences au 31/12/2013 Annexe 11 Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK
  5. 5. 5 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 LISTE DES ABREVIATIONS BCT Banque Centrale de Tunisie BCG Basel Consulting Group BRI Banque des Règlements Internationaux CAT Comptes à Terme CD Certificats de Dépôts CSBA Communauté des Superviseurs Bancaires Africains CTAF Commission Tunisienne Des Analyses Financieres DGSB Direction Générale de la Supervision Bancaire EC Etablissement de Crédit FATCA Foreign Account Tax Compliance Act FMA Fonds Monétaire Arabe FMI Fonds Monetaire International FSAP Financial Sector Assessment Program FSB MENA Groupe Consultatif Regional de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient GAFI Groupe d'Action Financière GAFIMOAN Groupe d'Action Financiere du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord GSBF Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones IBFI Institut Bancaire et Financier International IFID Institut de Financement du Developpement du Maghreb Arabe IHH Indice Herfindhal-Hirshman LCB/FT Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme LCR Liquidity Coverage Ratio MD Millions de Dinars mD Mille Dinars PDR Prêteur en Dernier Ressort PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises PNB Produit Net Bancaire TCN Titres de Créances Négociables TEG Taux Effectif Global TMM Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire TPE Très Petites Entreprises TRE Taux de Rémunération de l’Epargne NSFR Net Stable Funding Ratio ALM Asset Liability Management IGA Intergovernmental Agreement IRS Internal Revenue Service IPEC Indicateurs de Positionnement des Etablissements de Credit
  6. 6. 6 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Mot du Gouverneur L’année 2013 a été une année charnière pour le secteur bancaireTunisien dans la mesure où elle a connu la mise en application des nouvelles normes de solvabilité avec l’exigence d’un ratio de solvabilité de 9% et d’un ratio tier 1 de 6%, ainsi que les nouvelles exigences de constitution des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans. Ces deux principales mesures ont constitué un point d’inflexion pour le secteur bancaire du fait de l’augmentation exceptionnelle du taux de couverture des créances classées par les provisions de près de 11 points de pourcentage pour s’élever à 56,4%. De même, hormis les 3 grandes banques publiques, en phase de restructuration, le ratio de solvabilité et le ratio tier 1 du secteur ont été de 11,4 % et de 9,8% respectivement. Par ailleurs, la BCT a continué à œuvrer pour le renforcement du cadre réglementaire de l’activité bancaire avec la refonte du cadre prudentiel de la liquidité constituant également, une réforme majeure dans le sens de l’implémentation des normes et standards bâlois et qui mettra, certes, les bases d’une gestion saine et plus efficace du risque de liquidité au niveau du secteur. Dans le même sillage, la BCT a exigé des établissements de crédit de mettre en place un dispositif complet et harmonieux de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’objectif de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques. Consciente de l’enjeu et de l’impact des réformes sur la politique des fonds propres des établissements de créditetleurcapacitéfinancièreetorganisationnelle,laBCTestentrainderepensersapolitiqueprudentielle dans le sens de l’adoption d’une réforme globale donnant plus de visibilité pour les établissements de crédit afin de leur donner les éléments nécessaires leur permettant d’arrêter les politiques et les stratégies adéquates en matière de gestion des risques notamment en ce qui concerne l’adéquation des fonds propres. Chedly Ayari
  7. 7. CHAPITRE 1 Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire
  8. 8. 8 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Chapitre 1 : Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire I. Évolution du dispositif réglementaire 1. Rappel des principales réformes prises 2013 Après la panoplie de réformes réglementaires amorcées par la BCT depuis 2011-2012 pour renforcer les règles de gouvernance ainsi que les assises financières des établissements de crédit en conformité avec les normes et standards internationaux, l’année 2013 a été marquée par les principales mesures suivantes : • La BCT a publié la circulaire aux établissements de crédit n°2013-21 du 30 décembre 2013 portant modificationdela circulaireno 91-24instaurantl’obligationpourlesétablissementsdecréditdeconstituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net. L’objectif recherché à travers ces exigences est de : - Consolider la solidité financière des banquesTunisiennes en améliorant le taux de couverture des créances classées par les provisions pour atteindre des niveaux comparables à ceux des pays similaires - Inciter les banques à maîtriser leurs risques en basant la décision d’octroi du crédit sur l’évaluation des risques inhérents aux projets financés et à la solvabilité de leurs clients plutôt que sur les garanties. Encadré 1 : Circulaire aux établissements de crédit n°2013-21 modifiant la circulaire no 91-24 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements Les établissements de crédit doivent constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes : - 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ; - 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ; - 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans. N.B. L’ancienneté dans la classe 4 est déterminée selon la formule suivante : A=N-M+1 A : ancienneté dans la classe 4 N : année d’arrêté des comptes M : année de la dernière migration vers la classe 4 • L’exigence aux établissements de crédit de mettre en place un dispositif complet et harmonieux de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d’argent largement inspiré des recommandations les plus récentes du GAFI; l’objectif étant de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques. Cette refonte a mis à profit : - Les conclusions de l’évaluation du FSAP et de la GAFIMOAN du dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d’argent effectuée en 2006, - Les modifications apportées en 2009 à la loi n°2003-75 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et de répression du blanchiment d’argent.
  9. 9. 9 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 - Les conclusions de l’évaluation préliminaire de ce dispositif conduite par la CTAF en 2011 Encadré n°2 : Évaluation de la Conformité des banques vis-à-vis de la circulaire n°2013-15 relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme Dans le cadre du suivi de la mise en place des nouvelles exigences de la circulaire n°2013-15 qui sont entrées en vigueur à partir de janvier 2014, la BCT a adressé aux établissements de crédit un questionnaire portant sur le dispositif de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il s’agit d’un questionnaire d’auto-évaluation annuel auquel doivent répondre les établissements de crédit. Il repose sur la perception qu’ils ont de la conformité de leur dispositif en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par rapport aux exigences réglementaires. Il recense la réponse à 74 questions principales, couvrant les principaux aspects suivants : • la gouvernance du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ; • le dispositif de connaissance de la clientèle ; • les moyens mis en œuvres (Système d’information, Ressources Humaines,…) • les structures de contrôle (tel que l’audit du dispositif de contrôle interne) • les autres points, dont les relations avec la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières). L’exploitation par les autorités de supervision des réponses à ce questionnaire se fait par le biais d’une grille de dépouillement qui reprend l’ensemble des questions (et sous-questions) posées dans le questionnaire. À partir des réponses du questionnaire, un premier exercice d’évaluation de l’effort déployé par les banques pour savoir leur degré de conformité par rapport aux dispositions de ladite circulaire, a été conduit à partir de mai 2014. Les résultats préliminaires indiquent ce qui suit : • Une disparité entre les banques en ce qui concerne l’instauration d’une gouvernance du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La majorité des banques s’est engagée à le mettre en place. • La plupart des banques sont avancées dans la mise en œuvre du dispositif de connaissance de la clientèle • La plupart des banques ont procédé à l’amélioration des dispositifs relatifs aux structures de contrôle. • La majorité des banques ont procédé à une désignation d’un correspondant CTAF. 2. Mesures entreprises en 2014 2.1. Refonte du Ratio de liquidité Dans l’objectif de doter les banques Tunisiennes et la supervision bancaire d’un instrument prudentiel dynamique de mesure et de gestion du risque de liquidité inspiré des normes baloises III, la BCT a procédé en novembre 2014 à la publication d’une circulaire aux banques n°2014-14 portant refonte du Ratio de liquidité. Cette refonte vient pallier aux insuffisances de l’ancien ratio notamment son orientation vers le risque de transformation plutôt que vers le risque de liquidité (basé sur les encours plutôt que sur les maturités résiduelles) et la non prise en compte des engagements hors bilan, alors qu’ils peuvent constituer un risque de liquidité latent.
  10. 10. 10 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La mise en place du nouveau ratio de liquidité (LCR) constitue le pilier principal dans un dispositif complet de surveillance du risque de liquidité que la supervision compte instituer et qui contient d’autres piliers en l’occurrence: le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR : Net Stable Funding Ratio), les ratios d’observation (concentration des dépôts, asymétrie des échéances contractuelles), les principes de gouvernance du risque de liquidité , le système de reporting et la communication du LCR. Le nouveau ratio de liquidité (LCR) permet aux banques : - Une meilleure différenciation dans le positionnement des expositions des banques au risque de liquidité ce qui permettra un meilleur traitement prudentiel des problèmes de liquidité des banques par la distinction entre les problèmes conjoncturels et ceux structurels - Une meilleure identification des banques éligibles au mécanisme de PDR. - L’incitation des banques à reconsidérer leurs pratiques en matière de gestion de liquidité (notamment par l’instauration de structures ALM opérationnelles et efficaces). - Le développement du marché secondaire des titres notamment obligataires. - La rationalisation des politiques et pratiques commerciales de mobilisation des ressources de la clientèle dans le sens de l’atténuation de la dépendance aux ressources des institutionnels. Le LCR (voir encadré) est le taux de couverture des sorties nettes de trésorerie par l’encours des actifs liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité. La norme minimale instaurée est de 60% à compter du 1er janvier 2015, 70% à compter du 1er janvier 2016, 80% à compter du 1er janvier 2017, 90% à compter du 1er janvier 2018 et à 100% à compter du 1er janvier 2019. Les banques doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie mensuellement une déclaration du ratio de liquidité dans un délai n’excédant pas les dix premiers jours du mois considéré. Les banques qui ne respectent pas le niveau minimum règlementaire sont passibles d’une amende de 0,5‰ du montant de l’insuffisance par rapport au minimum requis. Toute banque qui ne respecte pas le niveau minimum du ratio de liquidité pendant 3 mois successifs, doit présenter à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard 10 jours après la déclaration relative au troisième mois un plan d’actions comportant les mesures d’urgence à entreprendre en vue de redresser sa situation vis-à-vis de la norme réglementaire.
  11. 11. 11 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Encadré n°3 : Liquidity Coverage Ratio (LCR) Le LCR est le taux de couverture des sorties nettes de trésorerie par l’encours des actifs liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité. Actifs Liquides de Haute Qualité > ou = 100 %* Sorties de trésorerie attendues – Entrées de trésorerie attendues *100% à l’horizon janvier 2019. • Numérateur Les actifs liquides de haute qualité sont composés de deux niveaux: a. Actifs liquides de niveau 1 retenus à 100% de leur encours sans aucun plafond - Les disponibilités monétaires (caisse et placements auprès de la BCT) - Titres souverains (bons du Trésor) b. Actifs liquides de niveau 2 plafonnés à 40% de l’encours global des actifs liquides de haute qualité et composés de deux niveaux: i. niveau 2A : Obligations d’entreprises notées AA- ou plus - Titres d’autres Etats pondérés à 20% ii. niveau 2B où les actifs de niveau 2B sont plafonnés à 15% de l’encours global des actifs liquides de haute qualité : - Obligations - Titres de participation des sociétés cotées • Dénominateur a. Les sorties de trésorerie - Emprunts auprès du système financier Dépôts de la clientèle Engagement de financement et de garantie. - Engagements de liquidité donnés sur le marché de change b. Les entrées de trésorerie - Les recouvrements sur les crédits - Les placements interbancaires Engagements de liquidité reçus sur le marché de change. Le montant global des entrées de trésorerie attendues est pris en compte dans la limite de 75% du total des sorties de trésorerie attendues. 2.2. L’adhésion à la loi FATCA La Tunisie a adopté le principe de l’engagement envers les dispositions de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui impose aux banques installées en Tunisie de déclarer les données relatives aux ressortissants américains au Trésor Américain. Cet engagement sera sous la forme d’un accord bilatéral entre l’administration américaine et les autorités tunisiennes (accord intergouvernemental : « Inter governmental Agreement (IGA)). La Banque Centrale de Tunisie a donné par note d’information aux établissements de crédit n°2014-26 du 5 décembre 2014 des instructions aux banques de communiquer directement l’information concernant les titulaires de comptes américains au Ministère des Finances, qui, à son tour, fournit l’information à l’IRS «Internal Revenue Service» par un programme automatique d’échange d’informations.
  12. 12. 12 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2.3. Conditions des banques a. Relèvement du taux de rémunération de l’épargne TRE Suite à l’augmentation du taux directeur de la BCT, il a été décidé, de relever le TRE trois fois de suite en mars, décembre 2013 et en juin 2014 pour le porter à 2,75% et à 3,25% et à 3,5%1 respectivement. 3. Etat d’avancement des projets de réforme 3.1 Plan d’actions à moyen terme pour le renforcement de la supervision bancaire Dans le cadre de l’élaboration d’un programme pour le renforcement de la Supervision Bancaire, une mission d’assistance technique du FMI a été conduite au cours de mars 2014. Cette mission a formulé, avec le soutien d’une équipe de la Supervision, un programme d’actions à moyen terme pour la supervision et qui prévoit d’atteindre les objectifs suivants : • Adopter une méthode totalement basée sur le risque qui repose sur un dosage équilibré de ressources sur pièces et sur place, •Établirunsystèmeautomatiséd’informationsprudentiellesbasésurlerisquequiestsuffisammentexhaustif et fiable pour détecter au plus tôt les problèmes et les risques au niveau des banques individuelles et du secteur bancaire dans son ensemble, • Accroître les effectifs et les capacités des superviseurs, et • Établir un dispositif de mesures correctrices rapides qui s’attaque efficacement et en temps opportun aux faiblesses et aux problèmes des banques. 3.2 Refonte de la loi bancaire Larefontedelaloibancaire quiintroduiraitdesmodificationssubstantiellespourconvergerverslesnormes et standards internationaux, vise un meilleur encadrement légal et règlementaire de l’activité bancaire. En ce sens les grandes lignes de ce projet peuvent être récapitulées comme suit: • Révision du champ d’application de la loi permettant notamment l’encadrement de l’activité de banque islamique • Révision des conditions d’accès et d’exercice de l’activité bancaire • Renforcement des règles de bonne gouvernance • Renforcement de la supervision micro et macro prudentielle des établissements de crédit • Développement du régime de sanctions • Introduction d’un régime spécifique de résolution bancaire inspiré des bonnes pratiques internationales en dotant l’autorité de résolution d’un ensemble d’instruments spécifiques plutôt que des règles de droits commun. Ce régime de résolution permettrait aux autorités d’utiliser des techniques mieux adaptées aux besoins des établissements et de mieux hiérarchiser les priorités selon une approche graduelle allant du redressement vers la résolution, l’indemnisation des déposants et la liquidation . 1 En vertu des dispositions de la circulaire de la BCT aux banques n°2014-05 du 27 juin 2014.
  13. 13. 13 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 • Institution d’un fonds de garantie de dépôts qui serait géré par un établissement public doté de l’autonomie financière et administrative et il serait investi d’un pouvoir assez étendu. Il aurait pour mission l’indemnisation des déposants (payBox) et une participation dans le processus de résolution bancaire. 3.3 Processus de la supervision La refonte du processus de la supervision vise : - Le renforcement des capacités opérationnelles des banques et de l’autorité de supervision - Le développement en permanence des pratiques de supervision vers une surveillance plus efficace du secteur bancaire tunisien. -Unedétectionprécocedesfaiblessesetdesproblèmesdesbanquesetpropositiondesmesurescorrectives rapides appropriées. Actuellement, de nombreux projets sont en cours de réalisation : - La conception des Indicateurs de Positionnement des Établissements de Crédit IPEC qui comprennent les principaux indicateurs prudentiels ou les indicateurs de solidité financière et qui visent à comparer la performance des établissements de crédit par rapport à celle du secteur. - La refonte du reporting prudentiel dans le but de transformer le cadre de reporting en cours vers un système fondé sur les risques ; - La préparation d’un système de notation des banques afin de développer l’approche prévisionnelle de la supervision bancaire en facilitant la détection précoce des difficultés bancaires et les actions préventives et rémédiantes correspondantes. 3.4 État d’avancement dans le full-audit des banques publiques Après la finalisation des full-audit des trois banques publiques, le Gouvernement a approuvé la feuille de route pour la restructuration de ces banques lors du Conseil Inter-Ministériel tenu le 21 août 2014. Cette feuillederouteinclutlarecapitalisationetl’assainissementduportefeuille,l’améliorationdelagouvernance et la revalorisation des ressources humaines. D’où, un montant global de 1000 MD pour la recapitalisation des banques publiques a été alloué dans le cadre des lois de Finances 2013 et 2014 et une dotation supplémentaire de 300 MD a été également allouée pour la recapitalisation de la BNA dans la loi de Finances pour l’exercice 2015. Cette même loi a prévu la création d’un fonds de restructuration et de modernisation du secteur financier dont les modalités de fonctionnement sont en cours d’élaboration. II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire 1. Ressources humaines L’effectif de la supervision bancaire a été renforcé en 2013 grâce au recrutement de 12 cadres de différentes spécialités principalement dans les domaines de la comptabilité et de la finance bancaire pour atteindre 47 cadres avec un taux d’encadrement universitaire de 91% et une expérience moyenne de 11 ans. Le recrutement de deux ingénieurs informaticiens au début 2014 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du renforcement des moyens humains et logistiques en dotant l’équipe existante d’une infrastructure informatique adéquate et moderne.
  14. 14. 14 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La pyramide d’âge de cet effectif montre un rajeunissement de la population des superviseurs avec seulement 32 % du personnel dépasse l’âge de 45 ans, 34% appartiennent respectivement à la tranche d’âge de 35 à 45 ans et de 25 à 35 ans et ce en rapport avec le recrutement opéré en 2013. Tableau no 1 : La pyramide d’âge (En %) Tranche d’âge 2012 2013 Entre 25 et 35 ans 11 34 Entre 35 et 45 ans 47 34 45 ans et plus 42 32 Total 100 100 Il est à rappeler que les 2/3 des cadres de la DGSB disposent d’un diplôme de 3ème cycle dans plusieurs disciplines (Gestion Bancaire, banque et finance, comptabilité, révisions comptables..) dont 17 cadres ayant un master professionnel auprès de l’Institut du Financement et du Développement du Maghreb (IFID) et 7 cadres ayant la révision comptable. 2. Formation professionnelle La formation du personnel occupe une place prépondérante dans le développement professionnel des superviseurs eu égard aux évolutions touchant l’aspect législatif, réglementaire et celui des techniques bancaires et financières. 2.1. Formation locale Au cours de l’année 2013, 30 cadres de la supervision bancaire ont bénéficié de 22 actions de formation. La durée globale de ces actions de formation a été de l’ordre de 145 jours ; soit une durée moyenne de près de 5 jours par cadre. Les thèmes de ces actions de formation ont principalement concerné les exigences de Bâle II et Bâle III, la supervision bancaire sur base consolidée, la gestion des risques opérationnels, la finance islamique et la gouvernance bancaire. Outre les actions de formation organisées par l’institut de la Banque Centrale de Tunisie et d’autres organismes de formation, la Direction Générale de la Supervision Bancaire a pris l’initiative d’organiser deux actions de formation ciblées qui ont concerné « la conduite d’une mission d’inspection » et « la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » S’agissant des actions de formation organisées sous forme de workshop, douze cadres (dont la majorité des nouvelles recrues) ont participé à quatre cycles de formation sur la gouvernance bancaire (entre novembre 2013 et janvier 2014) et ce, dans le cadre d’une coopération entre la BCT et la Banque Mondiale. 2.2. Formation à l’étranger Le nombre des actions de formation à l’étranger a plus que doublé au cours de 2013 pour atteindre 30 actions dont 10 actions spécifiques et 2 stages pratiques, contre 12 actions en 2012. Le nombre de cadres qui ont bénéficié de ces actions est passé de 14 à 22 pour une durée globale de 130 jours, soit une moyenne de plus d’une action par cadre d’une durée de 4 jours.
  15. 15. 15 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Tableau 2: actions de formation par tranche d’âge 2012 2013 Tranche d’âge Nombre de participants Nombre d’actions Nombre de jours en moyenne/ formation Nombre de participants Nombre d’actions Nombre de jours en moyenne/ formation Entre 25 et 35 3 3 4 jours 1 1 5 Entre 35 et 45 7 6 4 jours 14 15 5 45 et plus 4 3 3 jours 7 14 4 Total 14 12 4 jours 22 30 4 jours Les actions de formation à l’étranger auxquelles les superviseurs ont participé ont été organisées par des instances régionales et internationales (FMA, Banque Mondiale, SFI, IFSB, Banque d’Espagne, ACPR-Banque de France, Banque Centrale de Bahrein, Gerzensee-Studienzentrum, Comité de Bâle, Banque d’Allemagne..). Les principaux thèmes traités sont en rapport avec les développements récents de la réglementation bancaire et financière à l’échelle internationale parmi lesquels on cite : • Les dernières avancées des travaux du comité de Bâle (Bâle II et III), • Le stress testing, •La finance islamique, •La supervision bancaire basée sur les risques, • La micro-finance et l’inclusion financière, • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 2.3. Coopération internationale Le staff de de la DGSB a participé à des missions de représentation de la BCT dans les groupes de travail régionaux et internationaux a. La participation à la 12ème réunion du groupe consultatif de Bâle (BCG) Cette réunion est tenue à Dubaï les 4 et 5 février 2014 et a été consacrée, comme à l’accoutumé, à la discussiondesthématiquesenrapportaveclasupervisionbancaireaussibiendanslespaysdéveloppésque dans les pays émergents. L’objectif étant d’approfondir le dialogue entre le comité de Bâle et les autorités de régulation non membres de Bâle afin de les associer dans les projets de normalisation internationale. Étant rappelé que la BCT, devenue en septembre 2012 membre au Groupe Consultatif de Bâle (BCG), a été représentée depuis son adhésion aux réunions trimestrielles du groupe à l’exception de la 13ème réunion qui a eu lieu à Bâle les 22 et 23 mai 2014. b. La participation à la cinquième réunion du Groupe consultatif régional de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (FSB MENA) La Banque Centrale de Tunisie a participé à la cinquième réunion du Groupe Consultatif du Conseil de la Stabilité Financière pour la région du Moyen Orient et d’Afrique du Nord (FSB Regional Consultative Group for the Middle East and North Africa) qui s’est tenue à Rabat le 20 mars 2014 et à laquelle ont pris part des Gouverneurs des banques centrales, des Vice-gouverneurs et de hauts responsables des autorités de supervision de 13 pays de la région .
  16. 16. 16 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La cinquième réunion de ce groupe a été l’occasion pour débattre des thèmes revêtant un caractère prioritaire dans l’agenda du Conseil de la Stabilité Financière pour les années à venir en particulier : •Lerenforcementdescapacitésderésiliencedessystèmesfinanciersenparticulierlesbanquesàimportance systémique • Les régimes de résolution des difficultés bancaires • Le système bancaire parallèle • Les systèmes de garantie de dépôts dans la région MENA • La finance islamique c. La participation à la 38 ème réunion du conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes Le conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes, a tenu sa 38 ème réunion à Alger le 14 septembre 2014, à laquelle la BCT a participé et portant sur l’examen des problématiques et la validation des recommandations déjà discutées et évoquées lors de la réunion du Comité Arabe de la Supervision Bancaire tenue le 20 et 21 novembre 2013 à Abu Dhabi et qui sont les suivantes : • Banques à importance systémique • L’inclusion financière • Le shadow banking. III. Activité de la supervision bancaire 1. Agréments et Autorisations 1.1. Agréments a. Exercice de l’activité bancaire Les services de la Supervision Bancaire ont étudié un dossier de transformation d’Al-Baraka Bank d’une banque non résidente en une banque résidente.Cette transformation a eu l’agrément des autorités et la banque a commencé à opérer , sous le régime on shore, à partir de janvier 2014. b. Dépassement des seuils de participation dans le capital d’établissements de crédit Trois dossiers de franchissement de seuil de participation2 dans le capital d’établissements de crédit ont été agréés en 2013. Il s’agit de dépassement du seuil de 1/3 par l’ATB dans le capital de l’ATL et de celui de 10% par la STB dans le capital d’ELWIFACK Leasing et de celui des 2/3 par la QNB dans le capital de la TQB à travers l’acquisition de la part de l’Etat Tunisien dans le capital de cette banque. c. Nomination d’administrateurs La Banque Centrale dispose, après concertation avec le ministère des finances, du pouvoir d’opposition à une nomination qui ne satisfait pas les conditions légales et règlementaires notamment celles relatives à la bonne gouvernance. Les dossiers traités à ce titre en 2013 ont concerné la nomination de: 2 1/10 ; 1/5 ; 1/3 ; ½ et 2/3
  17. 17. 17 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 • 29 administrateurs indépendants dont 8 ont été désapprouvés par la BCT. • 6 administrateurs représentants les actionnaires minoritaires des établissements de crédit cotés en bourse. 2. Activités de Contrôle 2.1. Contrôle permanent des établissements de crédit Le bilan opérationnel de l’analyse micro prudentielle et de l’évaluation des profils de risques des établissements de crédit au titre de 2013 se présente comme suit : Tableau 3 : Travaux d’évaluation des établissements de crédit en 2013 Travaux d’évaluation des établissements de crédit Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet d’un rapport d’évaluation annuelle à fin 2013 31 Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet de réunions annuelles sur leurs situations 13 Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet d’une notification signée par le Gouverneur relative à l’évaluation de leurs situations à fin 2013 8 Dont nombre d’établissements de crédit ayant été invités à communiquer un plan de redressement de leurs situations financières 5 L’évaluation du respect des normes légales et prudentielles quantitatives des établissements de crédit à fin 2013 a fait ressortir ce qui suit : Tableau 4 : État du respect des normes légales et prudentielles par les établissements de crédit en 2013 : (En termes de nombre d’établissements ne respectant pas les normes) Banques résidentes Etablissements financiers Banques non- résidentes I-Normes légales : I-1-Norme de 10% des fonds propres en matière de participation dans le capital d’une même entreprise 4 1 Respectée I-2-Norme de 30% en matière de participation dans le capital des sociétés non financières 8 3 II-Normes prudentielles: II-1-Ratio de couverture des risques (9%) 6 Respectée 1 II-2-Norme de concentration des risques (25%) 9 1 4 II-3-Norme de division des risques (15%)3 2 Respectée 2 II-4-Norme de division des risques (5%)4 5 Respectée 1 II-5-Norme de division des risques pour les personnes apparentées (1 fois les FPN) 3 Respectée 1 II-6-Ratio de liquidité 16 1 II-7-Position de change 2 3 La circulaire 91-24 prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux pour chacun d’entre eux à 15% des fonds propres nets de l’établissement de crédit ne doit pas excéder 1,5 fois desdits fonds propres nets. 4 La circulaire 91-24 prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux pour chacun d’entre eux à 5% des fonds propres nets de l’établissement de crédit ne doit pas excéder 3 fois desdits fonds propres nets.
  18. 18. 18 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2.2. Contrôle sur place des établissements de crédit Dans le cadre de l’intégration totale entre les deux corps de la supervision sur pièces et sur place, plusieurs missionsd’inspectionontétéconduitesen2013pardeséquipesmixtesincluantaussibiendessuperviseurs que des inspecteurs et ce, sur la base d’un programme annuel qu’ils ont arrêté en commun accord et approuvé par le Gouvernement de la BCT. Parallèlement et dans l’objectif de l’amélioration des capacités opérationnelles de la Supervision Bancaire à travers notamment la formalisation des procédures de l’inspection, un premier guide méthodologique décrivant les principales étapes d’une mission de contrôle sur place a été élaboré et validé par le gouvernement de la BCT. Il constitue le référentiel à suivre par tous les inspecteurs depuis mars 2014. Les missions de contrôle sur place des établissements de crédit engagées en 2013 sont au nombre de 29 dont 28 missions ponctuelles et/ou thématiques et une mission générale contre 22 missions seulement en 2012. Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants : • les engagements et le risque de crédit • les opérations de change, de transfert et du commerce extérieur • le système d’informations • les crédits accordés à certaines sociétés • la qualité des services • L’exercice non autorisé par certaines sociétés d’activité de collecte de dépôts 3. Principales mesures disciplinaires prises En plus de la publication d’une note aux intermédiaires agrées le 22 juillet 2013, l’activité de contrôle permanent et de contrôle sur place a donné lieu à la prise des sanctions disciplinaires suivantes : • Transmission de 9 notifications et 8 lettres aux banques, 2 lettres au Ministère des Finances, une lettre à la Commission Nationale d’Investigation sur les Affaires de Corruption et de Malversation et une autre lettre à la commission de la liquidation des avoirs et biens appartenant au RCD. • Application d’une astreinte à l’égard de 26 établissements de crédit suite au retard accusé dans la communication du reporting à la BCT. • Deux dossiers ont été transmis au procureur de la république ayant trait à l’exercice non autorisé de l’activité de collecte de dépôts par certaines sociétés Tableau 5 : Principales mesures disciplinaires prises 2012 2013 Nombres de banques Montant en mD Nombres de banques Montant en mD Astreintes 8 31,1 26 155,3 Amendes 3 8151,3 - - Total 11 8182,4 26 155,3
  19. 19. CHAPITRE 2 Le secteur bancaire tunisien
  20. 20. 20 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien 1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l’activité Le paysage bancaire n’a pas connu de changements en 2013. En effet, il demeure composé de 43 établissements répartis comme suit : • 35 établissements de crédit résidents régis par la loi n°2001-65 relative aux établissements de crédit, répartis en : - 21 banques dont 18 banques à vocation universelle et 3 banques spécialisées5 , et - 14 établissements financiers dont 9 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d’affaires. • 8 banques non-résidentes régies par le code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi n° 2009-64. Tableau 6 : Evolution du nombre d’établissements en activité 2011 2012 2013 1-Etablissements de crédit résidents 35 35 35 Banques 21 21 21 Etablissements financiers 14 14 14 Etablissements de leasing 9 9 9 Sociétés de factoring 3 3 3 Banques d’affaires 2 2 2 2- Banques non-résidentes 8 8 8 Total 43 43 43 2. Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l’actionnariat 2.1. Les banques résidentes Le capital des banques résidentes s’élève à 2151,2 MD à fin 2013, réparti entre actionnaires privés tunisiens (37,1%), actionnaires étrangers (36,9%), et Etat6 tunisien (26,0%). Par rapport à 2012, la structure de l’actionnariat a connu une baisse de la part de l’Etat de 1,7 point de pourcentage en relation avec la cession de sa participation dans le capital de la BT à la banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). 5 BTS spécialisée en micro-crédits, BFPME spécialisée dans le financement des PME et BZ spécialisée en finance islamique. 6 Participation directe et indirecte à travers les entreprises publiques et parapubliques.
  21. 21. 21 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Graphique 1 : Structure du capital des banques résidentes par nature d’actionnariat Le profil des actionnaires de référence du secteur bancaire est diversifié. En effet : • L’Etat Tunisien est présent en tant qu’actionnaire de référence dans 7 banques. • L’actionnariat de référence de 9 banques de la place est constitué de banques. • L’actionnariat de référence de 2 banques de la place est constitué de groupes d’affaires dans les secteurs industriel et commercial. • L’actionnariat de référence de 3 banques est partagé entre l’Etat Tunisien et un Etat arabe. Tableau 7 : Evolution du nombre de banques suivant le statut de l’actionnariat 2011 2012 2013 Banques publiques 7 7 7 Banques à capitaux étrangers 7 87 8 Banques à capitaux privés tunisiens 3 3 3 Banques mixtes8 4 37 3 Total 21 21 21 2.2. Les établissements de leasing Le capital des établissements de leasing s’élève à 226,5 MD à fin 2013. Sa répartition entre les actionnaires fait ressortir les constats suivants : • Prédominance des actionnaires privés tunisiens qui détiennent 81,6% du capital. • Forte présence des groupes bancaires qui détiennent 45,9% du capital suivis des groupes d’affaires privés avec une part de 20,1%. En effet, 7 établissements sont affiliés à des groupes bancaires et 2 autres sont affiliés à des groupes d’affaires privés. 2012 2013 36,7% 35,6% 27,7% 37,1% 36,9% 26,0% Actionnaires privés tunisiens Actionnaires étrangers Etat 7 Suite à la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la TQB à QNB. 8 Banques dont le capital est partagé à moitié entre l’Etat tunisien et un Etat arabe.
  22. 22. 22 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 2 : Structure de l’actionnariat des établissements de leasing à fin 2013 Selon la nature de l’actionnariat Selon le groupe d’affiliation Tableau 8 : Répartition des établissements de leasing suivant le statut du groupe d’affiliation Nombre Etablissements affiliés à des groupes bancaires9 7 dont établissements contrôlés par des groupes bancaires 5 Etablissements affiliés à des groupes privés 2 2.3. Les banques non-résidentes La structure de l’actionnariat des banques non résidentes n’a pas connu de changements en 2013. Elle demeure dominée par les actionnaires étrangers qui accaparent 85,6% du capital de ces banques mais est également marquée par la présence de l’Etat dans deux banques. Graphique 3 : Structure du capital des banques non-résidentes à fin 2013 3. Analyse de la concentration du système bancaire L’activité des établissements de crédit demeure pour l’essentiel concentrée sur les banques résidentes qui accaparent 89,7% des actifs, 92,2% des crédits et 95,4% des dépôts. 45,9% 20,1% 4,6% 29,4%81,6% 7,8% 10,6% Actionnaires privés tunisiens Actionnaires publics et parapublics Actionnaires étrangers Groupes bancaires Groupes d'affaires privés Fonds d'investissement étrangers Autres 85,6% Participation publique Participation étrangère 14,4% 9 Etablissements dont l’actionnaire de référence est un groupe bancaire.
  23. 23. 23 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Tableau 9 : Concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’établissement 2011 2012 2013 Total actif (en MD) 70460 78573 84283 Dont Part des banques résidentes (en %) 90,1 90,1 89,7 Part des établissements de leasing (en%) 3,6 3,6 3,6 Part des banques non-résidentes (en%) 6,0 6,0 6,4 Part des sociétés de factoring (en%) 0,2 0,2 0,3 Crédits à la clientèle (en MDT) 47665 51774 55559 Part des banques résidentes (en %) 92,2 92,2 92,2 Part des établissements de leasing (en%) 4,8 5,0 5,0 Part des banques non-résidentes (en %) 2,7 2,6 2,5 Part des sociétés de factoring (en%) 0,3 0,3 0,4 Dépôts de la clientèle (en MDT) 40164 44552 48119 Part des banques résidentes (en%) 95,6 95,9 95,4 Part des banques non-résidentes (en%) 4,4 4,1 4,6 Toutefois, une analyse approfondie de la structure du marché bancaire par nature d’activité permet de nuancer cette forte concentration. En effet : • sur le segment des financements à moyen et long termes, les établissements de leasing accaparent 11,9% contre une contribution dans le total des financements de 5%. • sur le segment des non-résidents, les banques non-résidentes contribuent significativement au financement des non-résidents avec une part de 49% contre une part de 2,5% dans le financement total. Concernant les dépôts, les banques non-résidentes collectent 23,3% des dépôts des non-résidents contre une part de 4,6% dans le total des dépôts. 3.1. Concentration au niveau des banques résidentes L’analyse sur la base du ratio de concentration (cf. tableau 10) fait ressortir une situation de concentration que ce soit en termes d’actifs, de crédits ou de dépôts dans la mesure où la part des 4 premières banques dépasse le seuil de 35% et celle des 8 premières dépasse le seuil de 50%. Tableau 10 : Indicateurs de concentration de l’activité des banques résidentes Ratio de concentration % Indice Herfindhal- Hirshman4 premières banques 8 premières banques 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Total actif 48,8 49,2 48,9 79,0 78,0 77,6 0,09 0,089 0,088 Crédits à la clientèle 49,6 49,8 50,0 80,4 79,8 79,1 0,093 0,092 0,091 Dépôts de la clientèle 50,8 50,2 49,4 82,6 81,5 81,4 0,098 0,095 0,095 Néanmoins, il n’existe pas de position dominante comme en témoigne le niveau de l’indice de Herfindhal- Hirshman proche de 0,1. D’ailleurs, la part de la première banque s’établit à 13,1% au niveau des actifs, 14,1% au niveau des crédits et 15,4% au niveau des dépôts.
  24. 24. 24 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Cette concentration est observée notamment pour les certificats de dépôts et les comptes d’épargne avec des parts de marchés des 4 premières banques de 67,1% et 55,7% respectivement. Encadré 4 : Mesure de la concentration au niveau du secteur bancaire La concentration peut être mesurée par le ratio de concentration qui reflète la part des opérations réalisées par les établissements les plus importants au regard du total de la situation globale de tous les établissements. Elle permet d’évaluer le caractère oligopolistique du secteur. Ce ratio est généralement calculé pour les 4 et 8 plus grands établissements. Un marché est considéré comme concentré si la part des 4 plus grands établissements dépasse 35% ou si la part des 8 plus grands établissements dépasse 50%. La mesure de la concentration du secteur bancaire peut être complétée par l’indice de Herfindhal- Hirshman, qui somme les carrés des parts de marché de tous les établissements. Il met en évidence les positions dominantes au sein du marché. Cet indice est d’autant plus pertinent que le marché examiné est de faible dimension. En ce qui concerne son interprétation, une valeur inférieure à 0,1 témoigne d’un marché peu concentré, comprise entre 0,1 et 0,18 d’un marché modérément concentré et supérieure à 0,18 d’un marché fortement concentré. L’analyse de la concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’actionnariat fait ressortir que : • la contribution des banques publiques à l’activité bancaire demeure la plus importante avec une part de marché en termes d’actifs de 38,2%, de crédits de 39,8% et de dépôts de 34,3%, • les banques à capitaux privés tunisiens détiennent 29,3% du total actifs, 29,4% des crédits et 32% des dépôts, • les banques à capitaux étrangers détiennent 29,2% des actifs, 27,9% des crédits et 31,4% des dépôts ; et • les banques mixtes détiennent des parts de marché de 3,3% au niveau des actifs, 2,9% des crédits et 2,3% au niveau des dépôts. Graphique 4 : Répartition de l’activité des banques résidentes selon la nature de l’actionnariat 2,3% Répartition des dépôts Banques publiques Banques à capitaux privés tunisiens Banques à capitaux étrangers Banques mixtes 3,3% Répartition du total actif Répartition des crédits 29,2% 29,3% 38,2% 29,4% 39,8% 27,9% 2,9% 34,3% 32,0% 31,4%
  25. 25. 25 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 3.2. Concentration au niveau des établissements de leasing L’activité des établissements de leasing se caractérise par une concentration aussi bien au niveau des actifs que des mises en force comme en témoigne la part des 4 premiers établissements à fin 2013 qui dépasse le seuil de 35%. L’analyse de l’indice IHH montre une situation de concentration modérée. Tableau 11 : Indicateurs de concentration de l’activité des établissements de leasing Total actif Mises en forces 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Part des 4 premiers établissements (%) 65,1 64,2 63,5 62,9 62,0 59,6 Indice Herfindhal-Hirshman 0,138 0,135 0,135 0,131 0,131 0,126 3.3. Concentration au niveau des banques non-résidentes Le ratio de concentration fait apparaître une forte concentration notamment au niveau des crédits et à un degré moindre au niveau des dépôts et du total actif. Tableau 12 : Indicateurs de concentration de l’activité des banques non- résidentes Total Actif Crédits Dépôts 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Part des 4 premières banques (%) 77,8 74,2 78,9 92,4 92,0 89,9 90,1 89,9 87,8 Indice Herfindhal-Hirshman 0,173 0,163 0,174 0,254 0,258 0,230 0,233 0,234 0,227 Cette tendance à la concentration est confirmée par l’indice IHH notamment au niveau des crédits et des dépôts avec un indice qui dépasse 0,18. 4. Bancarisation Le réseau bancaire compte 1518 agences à fin 2013 traduisant une densité d’une agence pour 7172 habitants. La répartition de ce réseau présente des disparités. En effet : • Par région d’implantation, le littoral abrite 86% du réseau dont 40% sont implantés dans le grand Tunis. Graphique 5 : Répartition du réseau par gouvernorat 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 KEBILI SILIANA TOZEUR TATAOUINE KASSERINE ZAGHOUANE EL KEF SIDI BOUZID GAFSA MANOUBA BEJA KAIROUAN MAHDIA JENDOUBA GABES MEDENINE BIZERTE MONASTIR ARIANA BEN AROUS NABEUL SOUSSE SFAX TUNIS
  26. 26. 26 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE •Parbanque,89%duréseaud’agencesappartientà10banques,disposantchacuned’unnombred’agences supérieur à 100. S’agissant des établissements de leasing, le réseau compte 53 agences dont 47 agences situées sur le littoral. Par ailleurs, l’analyse de la bancarisation en termes de comptes démontre que 65% de la population dispose d’un compte bancaire soit presque 2 comptes bancaires pour 3 habitants. Le nombre de cartes émises à fin 2013 a atteint 2 408 921 cartes contre 2 264 620 à fin 2012 soit une augmentation de 6,4%. Parallèlement, le nombre des DABs/GABs a augmenté de 4,8% pour s’établir à 1939 unités. II. Activité et résultat des établissements de crédit 1. Activité et résultat des banques résidentes 1.1. Evolution de l’activité des banques résidentes a. Evolution des emplois Les emplois des banques ont augmenté à un rythme moins important que celui de 2012, soit 7,7% contre 8,4% pour atteindre 58,2 milliards de dinars. La progression des emplois provient à hauteur de 85% de l’activité de crédit. Tableau 13 : Évolution des emplois des banques résidentes 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 en MD en % en MD en % Crédits à la clientèle 43 949 47 712 51 223 3 763 8,6 3 511 7,4 Portefeuille-titres 5 947 6 358 6 995 411 6,9 637 10,0 Total des emplois 49 896 54 070 58 218 4 174 8,4 4 148 7,7 i. Crédits à la clientèle L’encours des crédits a progressé à un rythme moins important que celui de 2012 (7,4% ou 3511 MD contre 8,6% ou 3763 MD). Cette décélération est due essentiellement au fléchissement de la progression des Crédits à moyen et long terme et des comptes débiteurs. Tableau 14 : Evolution de l’encours des crédits des banques résidentes 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Crédits à court terme 10 559 11 522 12 339 963 9,1 817 7,1 Crédits à moyen et long termes 21 892 23 550 24 099 1 658 7,6 549 2,3 Comptes débiteurs 3 144 3 665 3 969 521 16,6 304 8,3 Autres 8 354 8 975 10 816 621 7,4 1 841 20,5 Crédits à la clientèle 43 949 47 712 51 223 3 763 8,6 3 511 7,4
  27. 27. 27 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Suite à ces évolutions la part des crédits à moyen et long termes a diminué de 2,4 points de pourcentage pour se situer à 47%. Graphique 6 : Structure de l’encours des crédits des banques résidentes Par catégorie de bénéficiaires, l’évolution de l’encours des crédits en 2013 a concerné à hauteur de 56,9% les crédits aux professionnels et à hauteur de 43,1% les crédits aux particuliers. La répartition de l’effort de financement au titre de 2013 entre professionnels et particuliers présente des disparités entre les banques. En effet : • plus de 70% des financements octroyés par les banques publiques a bénéficié aux professionnels, • 60% des financements octroyés par les banques à capitaux privés tunisiens a bénéficié aux professionnels. • 35% des financements octroyés par les banques à capitaux étrangers a bénéficié aux professionnels. Graphique 7 : Répartition de la progression des crédits en 2013 par groupe de banques 24,2% 49,4% 7,7% 18,7% 2012 24,1% 47,0% 7,7% 21,2% 2013 Crédits à court terme Crédits à moyen et long termes Comptes débiteurs Autres 35,0% 65,0% Banques à capitaux étrangers Crédits aux professionnels Crédits aux particuliers 70,7% 29,3% Banques publiques 60,0% 40,0% Banques à capitaux privés tunisiens
  28. 28. 28 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE L’effort de financement de l’économie est accaparé à hauteur de 54% par les 5 grandes banques et répartit comme suit : 30,6% par les banques publiques ; 34,2% par les banques à capitaux privés tunisiens et 35,2% par les banques à capitaux étrangers. Graphique 8 : Répartition de l’effort de financement par groupe de banques Répartition suivant la catégorie Répartition suivant la taille (total actif) ii. Portefeuille-titres L’encours du portefeuille-titres a connu en 2013 une relance dans son rythme de progression, soit 10% ou 637MD contre 411 MD ou 6,9% en 2012. Tableau 15 : Evolution de l’encours du portefeuille-titres des banques résidentes 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 en MD en MD en MD en % Titres de participations10 2 234 2363 2556 129 5,8 193 8,2 Titres de transactions et de placements 282 319 346 37 13,2 27 8,5 Titres de dettes 3 431 3 676 4093 245 7,1 417 11,3 Obligations 200 306 261 106 53,0 -45 -14,7 Bons et obligations du Trésor 3 231 3370 3832 139 4,3 462 13,7 Portefeuille-titres 5 947 6358 6995 411 6,9 637 10,0 Cette évolution est imputable à l’accélération du rythme de progression des bons et obligations du Trésor et des titres de participations. Tableau 16 : Evolution des émissions des bons du Trésor et des opérations d’open market 2012 2013 Variation 2013/2012 En MD En % Emission de bons du Trésor 1512 1739 227 15,0 Open market 561 888 327 58,3 La progression de l’encours du portefeuille titres provient à hauteur de 65% des titres des dettes et à hauteur de 30% des titres de participations. 10 y compris les prêts participatifs, les parts sociales et les comptes courants associés 5 grandes banques 5 banques de taille moyenne 11 petites banques Banques publiques Banques à capitaux privés tunisiens Banque à capitaux étrangers 30,6% 34,2% 35,2% 54,3% 27,1% 18,6%
  29. 29. 29 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 En dépit de l’accroissement des opérations d’open market, l’encours des bons du trésor a fortement progressé en relation avec le volume important des émissions. Compte tenu de ces évolutions, la structure du portefeuille-titres a évolué comme suit : Graphique 9 : Evolution de la structure du portefeuille-titres des banques résidentes b. Evolution des ressources L’année 2013 a été marquée par une régression de l’effort de mobilisation des ressources qui a concerné les dépôts de la clientèle ainsi que les ressources d’emprunt. En effet, le rythme de progression des dépôts a baissé de 3,8 points de pourcentage. De même, les ressources d’emprunt ont connu une diminution de leur rythme d’accroissement, soit 1,9% contre 6,7% en 2012. Tableau 17 : Evolution des ressources des banques résidentes Variation 2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012 en MD en % en MD en % Dépôts de la clientèle 38 410 42 719 45 893 4 309 11,2 3 174 7,4 Ressources d’emprunt 3 804 4 060 4 138 256 6,7 78 1,9 Total des ressources 42 214 46 779 50 031 4 565 10,8 3 252 7,0 i. Mobilisation des dépôts La décélération du rythme de progression des dépôts en 2013 provient de la diminution du rythme de progression des dépôts à vue (3,8% contre 17,9%) et des dépôts d’épargne (6,1% contre 14,5%), et la baisse de l’encours des certificats des dépôts (-1,8% contre une hausse de 143% en 2012). 53,0% 37,2% 5,0% 4,8% 2012 36,5% 5,0% 3,7% 2013 Bons et obligations du Trésor Titres de participations Titres de transactions et de placements Obligations 54,8%
  30. 30. 30 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Tableau 18 : Evolution de l’encours des dépôts des banques résidentes Variation 2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012 en MD en % en MD en % Dépôts à vue 14 465 17055 17 697 2 590 17,9 642 3,8 Dépôts d’épargne 10 719 12271 13 022 1 552 14,5 751 6,1 dont comptes spéciaux d’épargne 8 939 10 430 11 175 1 491 16,7 745 7,1 Dépôts à terme 10 772 7 429 9 319 -3 343 -31,0 1 890 25,4 Certificats de dépôts 2 454 5 964 5 855 3 510 143,0 -109 -1,8 Dépôts de la clientèle 38 410 42 719 45 893 4 309 11,2 3 174 7,4 Parallèlement, l’encours des dépôts à terme a nettement progressé par rapport à 2012, soit 1 890 MD ou 25,4% et ce, suite au déplafonnement du taux de rémunération de ces dépôts en mars 2013 par la BCT. Ces évolutions ont impacté la structure de dépôts qui a connu en 2013 une consolidation de la part des dépôts à terme (2,9 points de pourcentage) et une baisse des parts des dépôts à vue, des dépôts d’épargne et des certificats de dépôts de 1,3 point de pourcentage ; 0,4 point de pourcentage et 1,2 point de pourcentage respectivement. Graphique 10 : Evolution de la structure des dépôts des banques résidentes La lecture de la structure des dépôts des banques résidentes à fin 2013 fait ressortir que la baisse du rythme de progression des dépôts à vue et d’épargne a impacté la part des dépôts des particuliers enregistrant une diminution de 0,9 points de pourcentage. Graphique 11 : Structure des dépôts des banques résidentes par catégorie de déposants 39,9% 28,7% 17,4% 14,0% 2012 38,6% 28,3% 20,3% 12,8% 2013 Dépôts à vue Dépôts d'épargne Dépôts à terme Certificats de dépôts 2012 2013 Dépôts des particuliers Dépôts des institutionnels Dépôts des sociétés privées et des entrepreneurs individuels Dépôts des non résidents 50,3% 10,6% 23,5% 15,6% 49,4% 11,7%23,6% 15,3%
  31. 31. 31 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 ii. Ressources d’emprunt La décélération du rythme de progression des ressources d’emprunt est due à la régression des ressources obligataires de 47 MD ou 3,6% et des emprunts privés de 15 MD ou 6,1%. Les ressources spéciales ont évolué presque au même rythme de 2012. Tableau 19 : Evolution des ressources d’emprunt des banques résidentes Variation 2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012 en MD en % en MD en % Ressources spéciales 2 314 2457 2597 143 6,2 140 5,7 Emprunts obligataires ordinaires 737 903 915 166 22,6 12 1,3 Emprunts obligataires subordonnés 538 454 395 -84 -15,6 -59 -13,0 Autres emprunts 215 246 231 31 14,4 -15 -6,1 Ressources d’emprunt 3804 4060 4138 256 6,7 78 1 ,9 Par rapport à 2012, les emprunts obligataires émis par les banques ont diminué de 62% pour se situer à 81 MD à fin 2013 représentent 23,9% du total des émissions contre 60,1% en 2012. La structure des ressources a connu une légère diminution de la part des ressources d’emprunt de 0,4 points de pourcentage par rapport à 2012. Graphique 12 : Evolution de la structure des ressources des banques résidentes iii. Evolution de la liquidité Le déficit de la trésorerie en dinars s’est aggravé en 2013 de 1261 MD ou 73,2% pour s’établir à 2985 MD suite notamment à la baisse du rythme de progression des dépôts en dinars (7,2% contre 11% en 2012). Tableau 20 : Evolution de la trésorerie en dinars des banques résidentes11 2011 2012 2013 Trésorerie en dinars (1) = (2)-(3) -3 119 -1 724 -2 985 Solde de la trésorerie (2) 443 976 675 Intervention de la BCT (3) 3 562 2 700 3 660 Les dépôts en devises ont totalisé 7010 MD à fin 2013 dont 2876 MD employés sous forme de crédits en devises et 3356 MD de trésorerie excédentaire placée à hauteur de 69% auprès de la BCT. 2012 2013 Dépôts de la clientèle Ressources d’emprunt 8,3% 91,7% 91,3% 8,7% 11 Données de fin de période.
  32. 32. 32 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Tableau 21 : Evolution de la trésorerie en devises des banques résidentes12 2011 2012 2013 Trésorerie devises (1)=(2)+(3)+(4)+(5) 2 218 2 364 3 356 Encaisse devises (2) 54 60 67 Dépôts chez la BCT (3) 172 391 581 Placements et dépôts nets chez les correspondants (4) 119 96 386 Placement auprès de la BCT (5) 1873 1 817 2322 1.2. Qualité du portefeuille-crédits L’encours des créances classées a augmenté à un rythme moins accéléré que celui de 2012, soit 18,8% contre 21%, pour s’établir à 10123 MD à fin 2013. Cette augmentation est expliquée essentiellement par le résultat du full-audit des trois banques publiques, qui ont connu une aggravation de l’encours de leurs créances classées de 1259 MD ou 30,5% représentant 79% de l’évolution total des créances classées du secteur. Tableau 22 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques résidentes 2011 2012 2013 Encours des créances classées (MD) 7043 8522 10123 Part des créances classées dans le total des engagements (%) 13,3 14,9 16,5 Encours des provisions (MD) 2840 3280 4902 Taux de couverture des créances classées par les provisions (%) 48,6 45,7 56,4 Graphique 13: Evolution de l’encours et de la part des créances classées des banques résidentes Par secteur, les risques additionnels proviennent à hauteur de 54,4% du secteur des services, de 18,4% du secteur agricole et 16,4% des crédits aux particuliers. L’encours des créances classées demeure composé principalement de la classe 4 représentant 84,9% de ces créances. Les classes 3 et 2 ne représentent que 7,5% et 7,7% respectivement. 12 Données de fin de période. 13,3 14,9 16,5 12,8 14,8 16,8 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000 2011 2012 2013 en %en MD Encours des créances classées Part des créances classées 7043 8522 10123
  33. 33. 33 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Tableau 23 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes Variation 2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012 en MD en % en MD en % Classe 2 463 672 776 209 45,1 104 15,5 Classe 3 657 825 757 168 25,6 -68 -8,2 Classe 4 5923 7025 8590 1102 18,6 1565 22,3 Total des créances classées 7043 8522 10123 1479 21,0 1601 18,8 Par secteur d’activité, les créances classées sont concentrées, au même titre que 2012, sur les secteurs industriel et touristique qui accaparent respectivement 27,7% et 22,4% de ces créances. Graphique 14 : Répartition sectorielle des créances classées Compte tenu de l’accroissement des engagements de 7,2%, la part moyenne des créances classées du secteur s’est aggravée de 1,6 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s’élever à 16,5% à fin 2013. Toutefois, le niveau de cette part présente des disparités entre les banques et les secteurs d’activité. En effet : 1- 13 banques accaparant 60% des actifs du secteur affichent une part de créances classées inférieure à la moyenne. Parmi ces 13 banques, 9 banques accaparant 41,5% des actifs du secteur présentent une part des créances classées inférieure à 10%. Le nombre des banques qui présentent une part de créances classéessupérieureàlamoyennedusecteurs’élèveà8.Cesbanquesaccaparent40%desactifsdusecteur. 2- Les secteurs touristique et agricole présentent des parts de créances classées les plus importantes dans le total de leurs engagements, avec des taux atteignant respectivement 56,5% et 40,8%. Les secteurs industriels et immobiliers présentent une part de créances classées égale à la moyenne. Quant aux particuliers, la part des créances classées revenant à ce segment de clientèle est inférieure à la moyenne globale. Cependant, ceci n’empêche de signaler l’aggravation continue des risques liés à ce type de clientèle passant de 3% en 2011 à 4,3% en 2012 et à 5,5% en 2013. L’encours des provisions a connu une évolution exceptionnelle en 2013 de 49,5% ou 1622 MD dont 1038 MD de provisions additionnelles pour la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieur ou égale à 3 ans instaurées par la circulaire aux établissements de crédit n° 2013-21 du 30-12- 2013. 6,9% 27,7% 15,9%12,8% 22,4% 5,5% 8,8% Agriculture Industrie Autres services Commerce Tourisme Promotion immobilière Particuliers
  34. 34. 34 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Suite à cette évolution exceptionnelle, le taux de couverture des créances classées par les provisions a augmenté de 10,7 points de pourcentage pour s’élever à 56,4%. Graphique 15 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture des créances classées par les provisions Par classe de risque, le taux de couverture des créances classées par les provisions s’établit à des niveaux nettement inférieurs aux taux de provisionnement réglementaires comme en témoigne le tableau ci-après : Tableau 24 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques résidentes Classe 2 Classe 3 Classe4 Taux de couverture des créances classées par les provisions en (%) (a) 9,8 25,1 67,0 Taux de provisionnement réglementaire en (%) (b) 20 50 100 Part des garanties (b) - (a) 10,2 24,9 33,0 Par rapport à 2012, le taux de couverture des créances classées 4 par les provisions s’est améliorée de 13,5 points de pourcentage sous l’effet des nouvelles dispositions de la circulaire 2013-21 en matière de couverture de ces créances par les provisions. L’analyse du taux de couverture par banque fait ressortir que 11 banques détenant 58,9% des actifs du secteur affichent un taux de couverture supérieur à 60% alors que10 banques détenant 41,1% des actifs du secteur affichent un taux de couverture inférieur à 60%. 1.3. Evolution des comptes d’exploitation et de la rentabilité Leproduitnetbancaireetlamarged’intérêtsontconnuen2013desprogressionsremarquablesparrapport aux niveaux de 2012. Toutefois, le résultat net s’est inscrit en baisse sous l’effet des exigences nouvelles en matière de provisionnement des créances classées 4. 2840 3280 4902 48,6 45,7 56,4 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 0 1000 2000 3000 4000 5000 2011 2012 2013 en %en MD Encours des provisions Taux de couverture des créances classées par les provisions
  35. 35. 35 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Tableau 25 : Evolution des composantes du PNB des banques résidentes 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Intérêts et revenus assimilés 2 481 2 640 3 149 159 6,4 509 19,3 Intérêts encourus et charges assimilées 1 290 1 296 1 604 6 0,4 308 23,8 Marge d’intérêts 1 191 1 344 1 545 153 12,8 201 15,0 Commissions nettes 458 517 562 59 12,9 45 8,7 Gains nets sur portefeuille-titres commercial 311 350 399 39 12,5 49 14,0 Revenus du portefeuille investissement 122 104 118 -18 -14,8 14 13,5 Produit net bancaire 2 082 2 315 2 624 233 11,2 309 13,3 En effet, la marge d’intérêts s’est inscrite en hausse par rapport à 2012, soit 15% ou 201 MD suite à l’accroissement des intérêts et revenus assimilés de 509 MD ou 19,3% et les intérêts encourus et charges assimilées de 308MD ou 23,8% L’évolution des intérêts et revenus assimilés s’explique essentiellement par l’augmentation des intérêts perçus sur les crédits de 469 MD résultant de la conjonction des trois effets suivants : • Effet provenant de l’accroissement de l’encours des crédits procurant des intérêts additionnels de l’ordre de 235 MD. • Effet résultant de la hausse du TMM se traduisant par un gain en termes d’intérêts de l’ordre de 310 MD • Effet résultant du risque additionnel de l’année entrainant un manque à gagner en termes d’intérêts de l’ordre de 75 MD. Tableau 26 : Facteurs explicatifs de l’évolution des intérêts perçus sur les crédits 2012/2011 En MD 2013/2012 En MD Effet volume(1) 296,9 235,0 Effet taux(2) -110,3 310,1 Effet risque(3) -65,8 -75,7 Total 120,8 469,3 (1) variation de l’encours des crédits × taux de rendement des crédits non classés de l’année précédente (2) variation du taux d’intérêt × encours des crédits (3) variation de l’encours des créances classées × (rendement des créances classées de l’année précédente – rendement des créances courantes de l’année précédente) Quant aux intérêts encourus et charges assimilées, ils ont connu une accélération remarquable de 23,8% contre 0,4% en 2012 malgré le ralentissement du rythme des dépôts et la régression de l’endettement auprès de la BCT et ce, sous l’effet de la hausse des taux d’intérêts entrainant une détérioration du coût moyen des ressources de 0,5 point de pourcentage par rapport à 2012. En effet, les charges financières au titre : • des comptes d’épargne ont augmenté de 109,5 MD suite à l’augmentation du TRE moyen de 0,7 point de pourcentage en 2013, entrainant des charges additionnelles de 79,2 MD.
  36. 36. 36 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE • des comptes à terme et certificats de dépôts ont augmenté de 159,5 MD ou 28,3% suite à la hausse du TMM moyen de 0,76 point de pourcentage en 2013 engendrant un alourdissement des intérêts décaissés de 110,6 MD. • des emprunts sur le marché monétaire ont augmenté de 13,5 MD ou 6,9% malgré la baisse de l’encours moyen de ces emprunts de (711,3 MD ou 14,5%) et ce, en relation avec la hausse des différents taux d’intervention de la BCT dont l’effet sur les charges d’intérêts est estimé à +41,5 MD. Tableau 27 : Facteurs explicatifs de l’évolution des charges financières Evolution de l’encours moyen en % Evolution des charges en % Effet taux1 (MD) Effet volume2 (MD) Comptes d’épargne 11,7 42,2 79,2 30,3 Comptes à vue 10,0 30,2 18,0 8,9 Comptes à terme et certificats de dépôts 8,7 28,3 110,6 48,8 Emprunts sur le marché monétaire en Dinars -14,5 6,9 41,5 -28,0 1 Encours 2013 × (coût 2013 – coût 2012) 2 Coût 2012 × (encours 2013 – encours 2012) Entermesrelatifs,lamarged’intermédiations’estélargiede0,2pointdepourcentage pours’établirà2,9%et ce suite à la hausse du rendement des crédits à un rythme plus important que celui du cout des ressources. Graphique 16 : Evolution du coût des ressources et du rendement des crédits Compte tenu de l’évolution de la marge d’intérêts, des commissions nettes (45 MD ou 8,7%) et des gains nets sur portefeuille-titre commercial (49 MD ou 14%), le Produit Net Bancaire a connu une accélération de son rythme de progression (309 MD ou 13,3% contre 233 MD ou 11,2%) pour s’élever à 2624 MD. La structure du PNB demeure quasiment inchangée avec une part dominante de la marge d’intérêts de 58,8%. 2,9 2,6 3,1 5,7 5,3 6,0 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 2011 2012 2013 Coût des ressources (en%) Rendement des crédits (en%)
  37. 37. 37 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Graphique 17 : Evolution de la structure du PNB des banques résidentes S’agissant des charges opératoires, elles ont progressé à un rythme moins élevé que celui du PNB et le coefficient d’exploitation du secteur a baissé de 3 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s’établir à 47,3%. Par ailleurs, la productivité par agent (PNB par agent) s’est améliorée de 14,2% pour s’élever à 135 mD à fin 2013 alors que les frais du personnel par agent n’ont augmenté que de 4,3% pour se situer en moyenne à 48 mD. Letauxdecouverturedesfraisdupersonnelparlescommissionss’estamélioréde 1,3pointdepourcentage pour s’établir à 59,7%. Tableau 28 : Répartition du PNB des banques résidentes 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Produit net bancaire 2 082 2315 2624 233 11,2 309 13,3 (-) Dotations nettes aux provisions 549 586 1018 37 6,7 432 73,7 (+) Autres produits d’exploitation 29 37 37 8 27,6 0 0,0 (-) Charges opératoires 1065 1165 1240 100 9,4 75 6,4 dont frais du personnel 811 886 941 75 9,2 55 6,2 (-) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 98 111 119 13 13,3 8 7,2 Résultat d’exploitation 399 490 284 91 22,8 -206 -42,0 (+/-)Autres éléments ordinaires et éléments extraordinaires 6 -5 14 -11 -183,3 19 - (-)Impôts sur les bénéfices 99 126 142 27 27,3 16 12,7 Résultat net 306 359 159 56 18,4 -200 -55,7 58,8% 21,4% 15,3% 2013 Marge d'intérêts Commissions nettes Gains sur portefeuille-titres commercial Revenus du portefeuille d'investissement 2012 22,3% 15,1% 58,1% 4,5%4,5%
  38. 38. 38 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 18 : Répartition du produit net bancaire des banques résidentes L’effort de constitution de provisions s’est amélioré de 432 MD par rapport à 2012 dont 142 MD au titre de la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe 4 de plus de 3 ans. Ainsi, la part du PNB allouée à la couverture des risques s’est améliorée significativement en passant de 25,3% à fin 2012 à 38,8% à fin 2013. Compte tenu de ces évolutions, l’année 2013 s’est soldée par un résultat net de 159 MD, soit en régression de 55,7% par rapport au résultat de l’année 2012. Conséquemment, la rentabilité des fonds propres s’est détériorée de 4,3 points de pourcentage pour s’établir à 2,9% à fin 2013 et la rentabilité des actifs s’est inscrite en baisse de 0,4 point de pourcentage pour se limiter à 0,2%. Graphique 19 : Evolution des indicateurs de rentabilité des banques résidentes Le nombre de banques qui ont affiché un résultat bénéficiaire au titre de l’exercice 2013 s’est élevé à 14 banques avec un bénéfice cumulé de 498 MD (contre 13 banques avec un bénéfice cumulé de 406 MD en 2012). Le nombre des banques qui ont affiché un résultat déficitaire au titre de l’exercice 2013 s’est élevé à 7 banques avec des pertes de 344 MD (contre 8 banques avec une perte de 47 MD en 2012). Le bénéfice cumulé a été affecté à hauteur de 311 MD en réserves (soit 62,4%); le reliquat de 187 MD a été distribué aux actionnaires (soit 37,6% du total). 25,3% 50,3% 15,5% 8,9% 2012 Couverture des risques Charges opératoires Résultat net Autres 38,8% 47,4% 5,9% 7,9% 2013 6,6% 7,2% 2,9% 0,6% 0,6% 0,2% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 2011 2012 2013 ROE ROA
  39. 39. 39 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Graphique 20 : Evolution de la répartition des bénéfices des banques résidentes13 1.4. Analyse de l’adéquation des fonds propres En dépit de l’importance des bénéfices affectés en réserves et des opérations d’augmentation de capital en numéraire pour un montant de 42 MD avec une prime d’émission de 63 MD, les fonds propres nets ont connu une forte baisse de 1284 MD ou 23,4%. Cette évolution s’explique par : - L’importance des provisions additionnelles pour couverture des créances classées 4 déduites des fonds propres d’ouverture14 qui s’élèvent à 896 MD. - L’entrée en vigueur en 2013 des dispositions de la circulaire 2012-09 relative à la déductibilité des participations au capital des établissements de crédits des fonds propres. Tableau 29 : Evolution des fonds propres et des risques encourus des banques résidentes 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Fonds propres nets de base 4 535 4 424 3 388 -111 -2,5 -1 036 -23,4 Capital 2007 2042 2151 35 1,7 109 5,3 Réserves 2850 3082 2940 232 8,1 -142 -4,6 Eléments à déduire 322 700 1758 378 117,4 1058 151,1 Fonds propres complémentaires 835 1072 825 237 28,4 -247 -23,0 Fonds propres nets 5 370 5 496 4212 126 2,3 -1284 -23,4 Risques encourus 45 194 46609 51576 1415 3,1 4967 10,7 La structure de fonds propres demeure inchangée par rapport à 2012 avec une dominance des fonds propres de base qui représentent 80,4%. 13 Compte non tenu des résultats déficitaires. 14 Conformément à la norme relative aux modifications comptables NC 11 2011 2012 2013 en MD Dividendes distribués Bénéfices affectés en réserves 62,3% 37,7% 134 221 52,0 % 48% 211 195 62,4% 37,6% 311 187
  40. 40. 40 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 21 : Evolution de la structure des fonds propres des banques résidentes Suite à la baisse des fonds propres, le ratio de solvabilité a régressé de 3,6 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s’établir à 8,2% à fin 2013 ; régression qui s’explique par les pertes accusées notamment par les banques publiques. De même, le ratio tier 1 a diminué de 2,8 points de pourcentage pour s’établir à 6,6%. Tableau 30 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des banques résidentes 2011 2012 2013 Ratio de solvabilité (en %) 11,9 11,8 8,2 Ratio tier 1 10,0 9,4 6,6 Hormis les 3 grandes banques publiques, le ratio de solvabilité moyen s’élève à 11,4 % et le ratio tier 1 s’élève à 9,8% en 2013. L’analyse de la solvabilité par banque fait ressortir que 7 banques affichent un ratio de solvabilité inférieur à 9% et14 autres banques affichent un ratio de solvabilité supérieur à 9% dont 10 banques avec un ratio supérieur à 12%. De même, le ratio tier 1 présente des disparités entre les banques. En effet, 5 banques présentent un ratio inférieur à 6% et 16 autres banques présentent un ratio supérieur à 6% dont 11 banques avec un ratio supérieur à 10%. 2. Activité et résultat des établissements de leasing 2.1. Evolution de l’activité des établissements de leasing Le volume des mises en force s’est établi à 1416 MD, soit presque le même niveau de 2012. Tableau 31: Evolution de l’activité des établissements de leasing 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Mises en force 1 176 1 404 1 416 228 19,4 12 0,9 dont : Immobilier 48 50 72 2 4,2 22 44,0 Taux effectif moyen (en %) 10,04 9,77 9,76 - -0,27 - -0,01 La répartition sectorielle des mises en force est demeurée presque inchangée avec une prédominance du secteur des services qui accapare une part de 62%. 2012 2013 Fonds propres nets de base Fonds propres complémentaires 80,5% 19,5% 19,6% 80,4%
  41. 41. 41 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Graphique 22 : Répartition sectorielle des mises en force des établissements de leasing L’encours du crédit-bail a augmenté de 6,5% pour atteindre 2746 MD financé à hauteur de 78% par des ressources d’emprunt, dont 46,3% d’emprunts bancaires et 41,6% d’emprunts obligataires. Bien que le secteur ait mobilisé 258,6 MD de ressources obligataires en 2013, soit une augmentation de 85% par rapport à 2012, la contribution de ces ressources au financement de l’activité demeure en deçà de son niveau de 2010 de 45%. Tableau 32 : Evolution de l’encours de crédit-bail et des emprunts des établissements de leasing 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % En cours de crédit-bail 2 305 2578 2746 273 11,9 168 6,5 Rendement des crédits (en%) 9,0 9,0 8,9 0,0 -0,1 Ressources d’emprunt 1 857 2034 2136 177 9,5 102 5,0 dont : Ressources bancaires (en %) 46,0 46,2 46,3 0,2 0,1 Ressources obligataires (en %) 39,0 40,4 41,6 1,4 0,5 Coût des ressources d’emprunt (en %) 5,8 5,5 6,1 -0,3 0,6 2.2. Qualité du portefeuille L’encours des créances classées a baissé de 3 MD ou 1,5% par rapport à fin 2012 pour s’établir à 224 MD à fin 2013 contre une augmentation de 16 MD ou 7,6% en 2012. Cette diminution des créances classées s’est traduite par une baisse de leur part de 0,6 points de pourcentage pour revenir à 8% à fin 2013. Graphique 23: Evolution de l’encours et de la part des créances classées des établissements de leasing Le taux de couverture des créances classées par les provisions s’est amélioré de 6,5 points de pourcentage pour s’élever à 59,2%. 14% 11% 64% 11% 2012 11% 14% 13% 2013 Agriculture Industrie Services Bâtiments et travaux publics 62% 9,1 8,6 8,0 0 2 4 6 8 10 0 50 100 150 200 250 2011 2012 2013 en %en MD Encours des créances classées Part des créances classées 211 227 224
  42. 42. 42 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 24 : Evolution des provisions sur créances et du taux de couverture des créances classées des établissements de leasing 2.3. Résultat d’exploitation et indicateurs de rentabilité Les soldes intermédiaires du compte d’exploitation du secteur de leasing ont enregistré une diminution marquante en 2013 sous l’effet du ralentissement du rythme de l’activité. Tableau 33: Evolution du compte d’exploitation des établissements de leasing 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Marge d’intérêts 96 113 109 17 17,7 -4 -3,5 Produit net 106 124 121 18 17,0 -3 -2,4 Charges opératoires 37 42 45 5 13,5 3 7,1 Dotations nettes aux provisions15 26 24 16 -2 -7,7 -8 -33,3 Résultat d’exploitation 39 55 55 16 41,0 0 - Résultat net 32 43 43 11 34,4 0 - La marge d’intérêts a baissé de 3,5% suite à la baisse des produits de 7,6% contre une augmentation de 13% en 2012. De même, le produit net a diminué de 2,4% pour s’établir à 121 MD à fin 2013. Cette baisse accompagnée de l’augmentation des charges opératoires s’est traduite par une détérioration du coefficient d’exploitation de 4,3 points de pourcentage pour s’établir à 38,3%. Les dotations nettes aux provisions ont diminué de 33,3% par rapport à 2012 pour s’établir à 16 MD, soit 13,2% du produit net de 2013 contre 19,4% à fin 2012. De ce fait, le résultat net global a stagné au niveau de à 43 MD à fin 2013. Corrélativement, le rendement des actifs et la rentabilité des fonds propres se sont détériorés de 0,2 point de pourcentage et 1,2 point de pourcentage respectivement. 15 Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement. 56,2 52,7 59,2 50 70 90 0 50 100 150 2011 2012 2013 en %en MD Provisions sur créances classées Taux de couverture des créances classées 111110 122
  43. 43. 43 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Tableau 34 : Evolution des indicateurs de rentabilité des établissements de leasing 2011 2012 2013 ROA (en%) 1,4 1,7 1,5 ROE (en%) 10,5 12,0 10,8 La répartition des bénéfices a été en faveur des actionnaires dans la mesure où les dividendes distribués ont augmenté de 30,5% par rapport à 2012 pour s’élever à 28 MD, soit le double de l’autofinancement qui a baissé de 32%. Graphique 25 : Evolution de la Répartition des Bénéfices des Etablissements de Leasing 2.4. Analyse de l’adéquation des fonds propres En dépit de l’entrée en vigueur en 2013 de la déductibilité des participations dans le capital des établissements de crédit, les fonds propres nets des établissements de leasing ont augmenté en 2013 de 88 MD ou 20,3% provenant des augmentations de capital en numéraire réalisées par 4 établissements pour un montant de 28,5 MD et des primes d’émissions y afférentes de 43,8 MD. Tableau 35 : Evolution des fonds propres des établissements de leasing 2011 2012 2013 Variation 2012/2011 2013/2012 En MD En % En MD En % Fonds propres nets de base 316 355 418 39 12,3 63 17,8 dont capital 183 196 226 13 7,1 30 15,5 Fonds propres complémentaires 75 78 103 3 4,0 25 31,7 Provisions collectives 14 15 15 1 7,1 0 0,0 Autres 61 63 88 2 3,3 25 39,3 Fonds propres nets 391 433 521 42 10,7 88 20,3 13 22 15 19 21 28 2011 2012 2013 en MD Dividendes distribués Auto financements
  44. 44. 44 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 26 : Evolution de la structure des fonds propres des établissements de leasing De ce fait et compte tenu d’une progression des risques encourus de 6,4% à un rythme inférieur à celui des fonds propres, le ratio de solvabilité a augmenté de 2,2 points de pourcentage pour s’établir à 18,8% avec un ratio tier 1 de 15,1%. Tableau 36 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des établissements de leasing 2011 2012 2013 Ratio de solvabilité (en %) 17,1 16,6 18,8 Ratio tier 1 13,8 13,6 15,1 3. Activité et résultat des banques non-résidentes 3.1. Activité a. Evolution des emplois L’activité des banques non-résidentes a connu une régression en 2013 comme en témoigne la baisse de l’encours des emplois (-14 MUSD ou -0,5% contre +335 MUSD ou +12,4% en 2012). Ce repli provient principalement de la baisse des placements auprès des banques installées en Tunisie de 20,5% et des crédits aux non résidents de 30,2%. Tableau 37 : Evolution des emplois des banques non-résidentes En millions d’USD Variation 2012/2011 2013/2012 2011 2012 2013 En M USD En % En MUSD En % Opérations de trésorerie 1 581 1 756 1 814 175 11,1 58 3,3 Placements auprès des banques 1 492 1 514 1 390 22 1,5 -124 -8,2 Installées en Tunisie 448 512 407 64 14,3 -105 -20,5 Installées à l’étranger 1 044 1 002 982 -42 -4,0 -20 -2,0 Comptes ordinaires et caisse 89 242 424 153 171,9 182 75,2 Crédits : 859 990 834 131 15,3 -156 -15,8 à des résidents 495 474 474 -21 -4,2 0 0 à des non-résidents 364 516 360 152 41,8 -156 -30,2 Portefeuille titres 262 291 375 29 11,1 84 28,9 Total emplois 2 702 3037 3023 335 12,4 -14 -0,5 82,0% 2012 80,2% 2013 Fonds propres nets de base Fonds propres complémentaires 19,8% 18,0%
  45. 45. 45 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Graphique 27 : Evolution de la structure des emplois des banques non-résidentes La structure du portefeuille crédit a connu en 2013 une baisse de la part des crédits accordés aux non- résidents de 8,9 points de pourcentage pour s’établir à 43,2%. Tableau 38 : Evolution des engagements par signature des banques non-résidentes En millions d’USD Variation 2012/2011 2013/2012 2011 2012 2013 En M USD En % En M USD En % Total engagement par signature 1 099 1153 946 54 4,9 -207 -18,0 dont : Confirmations de crédits documentaires 563 562 425 -1 -0,2 -137 -24,4 Ouvertures de crédits documentaires 168 216 180 48 28,6 -36 -16,7 Cautions et avals 361 362 340 1 0,3 -22 -6,1 b. Evolution des ressources Les ressources des banques non-résidentes ont connu une régression de 2% en 2013 contre une hausse de 13,7% en 2012 et ce, suite à la baisse de emprunts bancaires de 23,7% alors que l’encours des dépôts a augmenté de 14,4%. Tableau 39 : Evolution des ressources des banques non-résidentes En millions d’USD Variation 2012/2011 2013/2012 2011 2012 2013 En M USD En % En M USD En % Ressources bancaires 1015 1313 1097 298 29,4 -216 -16,5 Emprunts bancaires 901 1108 845 207 23,0 -263 -23,7 Installées en Tunisie 412 473 302 61 14,8 -171 -36,2 Installées à l’étranger 489 635 542 146 29,9 -93 -14,6 Comptes ordinaires 114 206 252 92 80,7 46 22,2 Dépôts de la clientèle 1164 1163 1331 -1 -0,1 168 14,4 Résidente 299 306 340 7 2,3 34 11,1 Non-résidente 865 857 991 -8 -0,9 134 15,6 Total ressources 2179 2477 2428 298 13,7 -49 -2,0 9,6% 32,6% 57,8% 2012 Portefeuille titres Crédits Opérations de trésorerie 12,4% 27,4% 60,2% 2013
  46. 46. 46 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Conséquemment, la structure des ressources a connu une consolidation de la part des dépôts de la clientèle de 7,8 points de pourcentage pour s’établir à 54,8%. Graphique 28 : Evolution de la structure des ressources des banques non-résidentes 3.2. Qualité du portefeuille L’encours des créances classées a augmenté en 2013 de 10 M USD ou 2,5% pour atteindre 413 M USD. La part des créances classées s’est établie à 24,9%, soit une aggravation de 1,6 point de pourcentage par rapport à 2012. Cette détérioration est imputable essentiellement à une banque qui connaît des difficultés liées à la conjoncture régionale. Graphique 29 : Evolution de l’encours et de la part des actifs classés des banques non-résidentes Le taux de couverture des créances classées par les provisions s’est amélioré de 5,3 points de pourcentage pour s’élever à 61,7%. 3.3. Résultat d’exploitation et indicateurs de rentabilité L’année 2013 a connu une poursuite de la détérioration de la marge d’intérêts et du PNB pour s’établir respectivement à 29,5 et 88,2 millions USD. La baisse du PNB conjuguée à l’augmentation des charges opératoires de 4,5% s’est traduite par une détérioration du coefficient d’exploitation de 3,4% pour s’établir à 42%. L’effort de constitution de provisions s’est limité en 2013 à un montant de 8,6 millions USD contre 79,1 millions USD au titre de 2012 ; lequel exercice a été impacté par les dotations exceptionnelles de la banque en difficulté. 54,8% 45,2% 2013 Dépôts de la clientèle Ressouces bancaires 53,0% 2012 47,0% 18,0 23,3 24,9 270 403 413 0 5 10 15 20 25 0 70 140 210 280 2011 2012 2013 en %en M USD Encours des créances classées Part des créances classées
  47. 47. 47 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 L’exercice 2013 s’est soldé par un résultat bénéficiaire de 39,2 millions USD contre une perte de 26 millions USD en 2012. Tableau 40 : Evolution du compte d’exploitation des banques non-résidentes En millions d’USD Variation 2012/2011 2013/2012 2011 2012 2013 En M USD En % En M USD En % Marge d’intérêts 43,7 33,4 29,5 -10,3 -23,6 -3,9 -11,7 Commissions nettes 22,3 27,9 26,5 5,6 25,1 -1,4 -5,0 Gains nets sur pf titres commerciales 25,4 20,1 22,0 -5,3 -20,9 1,9 9,5 Revenus du pf d’investissements 8,2 10,3 10,2 2,1 25,6 -0,1 -0,1 Produit net bancaire 99,6 91,7 88,2 -7,9 -7,9 -3,5 -3,8 Charges opératoires 34,6 35,4 37,0 0,8 2,3 1,6 4,5 Dotations nettes aux provisions16 62,8 79,1 8,6 16,3 26,0 -70,5 -89,1 Résultat d’exploitation 0,0 -25,3 40,4 -25,3 - 65,7 - Résultat net -0,1 -26,0 39,2 -25,9 - 65,2 - 3.4. Analyse de l’adéquation des fonds propres Les fonds propres nets des banques non résidentes ont diminué en 2013 de 11,3 M$ EU ou 5,5% en relation avecl’entréeenvigueurdesdispositionsdelacirculaireno 2012-09relativesàladéductiondesparticipations au capital des établissements de crédit des fonds propres. Toutefois, le ratio de solvabilité s’est amélioré de 1,7 point de pourcentage pour s’élever à 22,2% suite à la baisse des risques encourus de 12,5%. Tableau 41 : Evolution des fonds propres et du ratio de solvabilité des banques non-résidentes En millions d’USD Variation 2012/2011 2013/2012 2011 2012 2013 En M USD En % En M USD En % Fonds propres nets 251,2 207,3 196,0 -43,9 -17,5 -11,3 -5,5 Risques encourus 1029,8 1011,2 884,5 -18,6 -1,8 -126,7 -12,5 Ratio de solvabilité 24,4 20,5 22,2 - -3,9 - 1,7 16 Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.
  48. 48. Annexes
  49. 49. 50 BANQUE CENTRALE DE TUNISIEAnnexe1:OrganigrammedelaDirectionGénéraledelaSupervisionBancaire DirectionGénéraledela SupervisionBancaire MmeNadiaGamha Directiondelasurveillance permanente MmeRajaDarghouth AdjMr.NabilFelfel S/Ddelasurveillance permanente "groupeA" (1) Servicedela surveillance permanenteA1 Mr.MouradKhazri Servicedela surveillance permanenteA2 Mr.HoussemAkremi Servicedela surveillance permanenteA3 Mr.Mohamed AliNaffouti S/Ddelasurveillance permanente "groupeB" Servicedela surveillance permanenteB1 Mr.Abdessalem Trabelsi Servicedela surveillance permanenteB2 MmeOlfaLadhari Directiondelasurveillance généraleetdelaréglementation bancaire Mr.JamelBenYacoub AdjMr.MohamedSadraoui S/Ddelasurveillance générale desrisquesbancaires Mr.NizarChenini Servicede l'analysedes risquesetde l'alerteprécoce Mr.ManefBouaziz Servicedusuivi desréformeset dela restructuration bancaire S/Ddelaréglementation etd'octroidesagréments Mr.SoufièneBennour Servicedela réglementationet desrelationsavec lesorganesdela supervision Mr.FethiAkkari Serviced'octroides agrémentsetdes autorisations Mr.KamelSaidi Directiondu développementdesméthodes delasupervision MmeRajaDahmen S/Ddudéveloppement desméthodes delasupervision MmeMayadaAbid Servicedela normalisationdes procéduresde supervision ADG Chargédel'inspection Mr.M'hamedFlah Equipe d'inspection1 Mr.ZoubayerDouiri Equipe d'inspection2 Mr.Mohamed SalahTekaya Equipe d'inspection3 Mr.Béchir Ladjimi Equipe d'inspection4 Mr.Jabeur Boutiti Equipe d'inspection5 Mr.SalahDridi Servicedelabase desdonnées bancaires (2) Servicedu développement duprocessusde supervision
  50. 50. 51 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien17 Indicateurs de taille et de bancarisation 2012 2013 Total actif MD 70785 75640 Effectif 19293 19643 Taux d’encadrement % 64,3 67,8 Réseau 1450 1518 Nombre de comptes 6 573 386 7 038 936 Nombre de DAB & GAB 1851 1939 Nombre de cartes bancaires 2 264 620 2 408 921 Nombre de transactions monétique 3 915 030 4 846 417 Volume de transactions monétique (MD) 405 548 Indicateurs d’activité et d’exploitation 2012 2013 Total Dépôts MD 42719 45893 Total Crédits 47712 51223 PNB (MD) 2315 2624 Coefficient d’exploitation % 50,3 47,4 Résultat net 360 159 ROA (%) 0,6 0,2 ROE (%) 7,2 2,9 Indicateurs financiers % 2012 2013 Ratio de solvabilité 11,8 8,2 Ratio Tier 1 9,4 6,6 Part des créances classées 14,9 16,5 Taux de couverture des créances classées par les provisions 45,7 56,4 17 21 banques résidentes
  51. 51. 52 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes 1- Bilan (en milliers de dinars) 2012 2013 ACTIF 1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP 2 821 915 2 060 612 2- Créances sur les établissements bancaires et financiers 4 771 226 5 319 821 3- Créances sur la clientèle 44 501 020 46 370 432 4- Portefeuille-titres commercial 3 300 849 3 748 715 5- Portefeuille d’investissement 2 715 159 2 859 945 6- Valeurs immobilisées 947 874 990 460 7- Autres actifs 1 719 268 2 003 008 TOTAL ACTIF 60 777 310 63 352 993 PASSIF 1- Banque Centrale, CCP 2 491 551 2 387 832 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 3 483 240 3 522 867 3- Dépôts et avoirs de la clientèle 43 013 315 46 119 691 4- Emprunts et ressources spéciales 4 045 754 4 246 055 5- Autres passifs 2 831 459 2 932 726 TOTAL PASSIF 55 865 318 59 209 171 CAPITAUX PROPRES 1- Capital 2 042 035 2 151 269 2- Réserves 2 884 367 2 997 384 3- Actions propres -5 066 -5 066 4- Autres capitaux propres 234 744 239 405 5- Résultats reportés -596 568 -1 237 955 6- Résultats de l’exercice 358 820 159 107 7-Modification comptable -6 340 -160 323 TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 911 992 4 143 822 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 60 777 310 63 352 993
  52. 52. 53 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 2- Etat des engagements hors bilan (en milliers de dinars) 2012 2013 PASSIFS EVENTUELS Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle 7 015 825 7 270 253 Crédits documentaires 3 565 411 3 398 658 Actifs donnés en garantie 1 909 000 2 038 157 Total passifs éventuels 12 490 236 12 707 068 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 2 832 970 2 976 014 Engagements sur titres 50 841 49 191 Total engagements donnés 2 883 811 3 025 205 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financements reçus 2 229 166 2 504 097 Garanties reçues 12 366 149 12 797 481 Total engagements reçus 14 542 764 15 301 578
  53. 53. 54 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 3- Etat de résultat (en milliers de dinars) 2012 2013 PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 3 648 773 4 274 320 (+) INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 2 639 615 3 149 243 (+) COMMISSIONS 555 038 604 904 (+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES 349 653 401 748 (+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT 104 467 118 425 CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 1 333 764 1 650 515 (-) INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES 1 295 667 1 604 535 (-) COMMISSIONS ENCOURUES 37 908 43 153 (-) PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES 189 2 827 MARGE D’INTÉRÊTS 1 343 948 1 544 708 PRODUIT NET BANCAIRE 2 315 009 2 623 805 (-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF 561 319 969 295 (-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT 24 700 48 757 (+) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION 36 467 37 321 (-) FRAIS DE PERSONNEL 886 004 941 083 (-) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 278 766 299 328 (-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 111 093 119 139 RESULTAT D’EXPLOITATION 498 593 283 525 SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES -4 672 14 022 (-) IMPOTS SUR LES BENEFICES 126 056 142 045 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 358 864 155 502 SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES -1 013 -3 606 RESULTAT NET DE L’EXERCICE 359 877 159 108 (+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d’impôts) -153 506 -895 433 RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES 206 371 -736 325
  54. 54. 55 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing 1- Bilan (en milliers de dinars) 2012 2013 ACTIFS 1- Liquidités et équivalents de liquidités 42 800 55 588 2- Créances sur la clientèle 2 432 754 2 607 372 3- Portefeuille-titres 97 368 112 049 4- Valeurs immobilisées 35 059 35 090 5-Autres actifs 53 692 46218 TOTAL DES ACTIFS 2 661 673 2 856 317 PASSIFS 1- Concours bancaires et autres passifs financiers 21 732 16 463 2- Dettes envers la clientèle 42 926 41 469 3- Emprunts et ressources speciales 2 050 758 2 173 185 4- Fournisseurs et comptes rattachés 136 773 123 573 5- Autres passifs 27 372 30 323 TOTAL DES PASSIFS 2 279 560 2 385 013 CAPITAUX PROPRES 1- Capital social 196 250 226 450 2- Réserves 116 582 151 900 3- Résultats reportés 19 151 19 278 4- Autres capitaux propres 187 9 679 5-Réserve pour risque général 728 220 6-Actions propres -980 - 7- Modification comptable 0 -619 8- Résultat de l’exercice 43 216 42 565 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 382 113 471 304 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 2 661 673 2 856 317
  55. 55. 56 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2- Etat de résultat (en milliers de dinars) 2012 2013 PRODUITS D'EXPLOITATION Intérêts et produits assimilés de leasing 220 518 238 270 Intérêts et charges assimilées -107 901 -129 078 Produits des placements 7 858 6 664 Autres produits d'exploitation 4 382 5 443 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 124 856 121 299 CHARGES D'EXPLOITATION Charges de personnel 26 293 29 194 Dotations aux amortissements des immobilisations propres 3 907 4 140 Dotations nettes aux provisions et résultat des créances radiées 22 490 16 115 Dotations (Reprises) nettes aux autres provisions 1 160 -457 Autres charges d'exploitation 16 020 17 073 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 69 871 66 065 RESULTAT D'EXPLOITATION 54 986 55 235 Autres gains ordinaires 2 042 2 330 Autres pertes ordinaires -428 -611 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT 56 600 56 954 Impôt sur les sociétés -13 384 -14 389 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 43 216 42 565
  56. 56. 57 Rapport Sur la Supervision Bancaire 2013 Annexe 5: Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes 1- Bilan (en milliers de dollars) 2012 2013 ACTIF 1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP 30 996 79 292 2- Créances sur les établissements bancaires et financiers 1 687 398 1 721 691 3- Créances sur la clientèle 638 196 639 843 4- Portefeuille-titres commercial 161 096 248 325 5- Portefeuille d’investissement 123 622 127 966 6- Valeurs immobilisées 20 408 27 611 7- Autres actifs 20 012 18 655 TOTAL ACTIF 2 681 728 2 863 384 PASSIF 1- Banques Centrale, CCP 71 414 68 473 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 1 002 165 903 013 3- Dépôts et avoirs de la clientèle 1 160 176 1 337 398 4- Emprunts et ressources spéciales 87 843 142 932 5- Autres passifs 70 525 82 951 TOTAL PASSIF 2 392 124 2 534 768 CAPITAUX PROPRES 1- Capital 191 190 208 395 2- Réserves 89 804 92 510 3- Actions propres 0 0 4- Autres capitaux propres 1 000 1 000 5- Résultats reportés 43 588 -12 530 6- Résultats de l’exercice -25 978 39 241 7-Modification comptable -10 000 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 289 604 328 616 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 2 681 728 2 863 384
  57. 57. 58 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2- Etat des engagements hors bilan (en milliers de dollars) 2012 2013 PASSIFS EVENTUELS Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle 493 122 487 803 Crédits documentaires 846 947 672 716 Actifs donnés en garantie 0 0 Total passifs éventuels 1 340 068 1 160 520 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 154 241 98 103 Engagements sur titres 0 0 Total engagements donnés 154 241 98 103 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financements reçus 0 0 Garanties reçues 506 173 525 619 Total engagements reçus 506 173 525 619

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