Annexe négos à ouvrir

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Annexe négos à ouvrir

  1. 1. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LACOMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrirIndépendamment des négociations sur la modernisation du dialogue social, les partiessignataires du présent accord conviennent de reprendre au premier semestre 2013 desnégociations au niveau national interprofessionnel sur : - le bilan d’étape professionnel, - les groupements d’employeurs, - les clauses des contrats de travail, - la procédure prud’homale. 1

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