Compte-rendu du Conseil Municipal de Breuil-Le-Vert - 6 février 2012. L'ordre du jour était le suivant : . FINANCES PUBLIQUES : 1. Exécution du budget 2011 : A/ Compte Administratif de la Commune. B/ Compte de Gestion du Receveur Municipal. C/ Bilan de la politique foncière. D/ Affectation du résultat financier. 2. Subventions des classes de découvertes ; 3. Subventions aux associations communales ; 4. Subventions au Centre Communal d’Action Sociale ; 5. Encaissements divers. II. PERSONNEL COMMUNAL : Avancement de grade : fixation des taux ; Modification du tableau des effectifs : poste Contrat d’Accompagnement à l’Emploi. III. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Informations et questions diverses.

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 FEVRIER 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le lundi six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.
Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice :
Mlle BAILLY Audrey M. FALLUEL Olivier Mme PAKONYK Danielle
M. BALSALOBRE Aliette M. FRANCHE Jean-Marie M. PLANQUE Jean-Paul
M. BRUYER Jean-Guy Mme HERCELIN Sabine M. TUDAL Bernard
M. CHARPENTIER Dominique M. LACAILLE Claudinet M. VERSCHEURE Christian
M. COURTOIS M. MODDE Jacques
À l'exception de :
Mme LAVALLARD Malika représentée par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M.
VERSCHEURE Christian, M. L’ENFANT Hervé représenté par M. TUDAL Bernard, M. RENNER Didier représenté par Mme
BALSALOBRE Aliette, M. LUCO Alain et Mme GRENIER Céline, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 30 janvier 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 15 Date d’affichage ------------------ : 07 février 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 19
A été élue secrétaire de séance : Melle BAILLY Audrey
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En ouverture de séance du 6 février 2012, le Conseil Municipal de Breuil-Le-Vert et le public présent ont
 Hommage
observé une minute de silence à la mémoire à Monsieur Félix VULLIEZ, Conseiller Municipal et Maire Adjoint
à la commune de 1989 à 2008, décédé le 31 janvier 2012.
 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 janvier 2012 – approbation :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 6 janvier
2012.
I. FINANCES PUBLIQUES :
1.1. Délibération n° 2012/11 : Subventions aux associations communales :
Sur proposition de la Commission des Finances, et après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
de la Commune de Breuil-Le-Vert vote, au titre de l’année 2012, les subventions et participations suivantes,
à savoir :
 Article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé :
Anciens combattants 450,00 €
Art et Passion 700,00 €
ASBV (football) 6 200,00 €
BLV Détente 500,00 €
Carrefour de l'amitié 0,00 €
Classe de découvertes GBC 0,00 €
Classe de découvertes GSC 2 000,00 €
Comité de Défense des 2 hôpitaux 50,00 €
Club Omnisports (COBC) 2 000,00 €
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2. Comité des Fêtes 10 000,00 €
Coopérative Scolaire GS Breuil 750,00 €
Coopérative scolaire GS Cannettecourt 1 500,00 €
Coopérative Scolaire GS Giencourt 750,00 €
Entente Pongiste 400,00 €
Fil en aiguille 450,00 €
Handball Club du Clermontois 1 000,00 €
MOAT 2 500,00 €
Pétanque Club 1 200,00 €
SMBLV (asso défense de l'église) 1 000,00 €
Tennis Club Breuil Vert 1 200,00 €
Truite verte 300,00 €
Total des subventions versées 32 950,00 €
1.2. Délibération n° 2012/12 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale :
Sur proposition de la Commission des Finances, et après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
de la Commune de Breuil-Le-Vert vote, au titre de l’année 2012, les subventions et participations suivantes,
à savoir :
 657362 : subventions de fonctionnement aux entreprises et services rattaches :
Subvention 2010 au C.C.A.S. de Breuil-Le-Vert ---------- : 35 000,00 €
1.3. Exécution du budget 2011 :
1.3.1. Délibération n° 2012/13 : Compte Administratif de la Commune :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PLANQUE Jean-Paul, Conseiller Municipal, délibérant
sur le Compte Administratif de l'exercice 2011 dressé par M. VICHARD Jean-Philippe, Maire, après s'être
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte Administratif suivant :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 240 926,59 - - 0,00 + 371 729,71 - 240 926,59 + 371 729,71
Opération de l'exer-
- 449 296,84 + 769 580,65 - 1 764 397,98 + 2 083 599,78 - 2 213 694,82 + 2 853 180,43
cice
Totaux - 690 223,43 + 769 580,65 - 1 764 397,98 + 2 455 329,49 - 2 454 621,41 + 3 224 910,14
Résultats de clôture - 0,00 + 0,00 - 0,00 + 0,00 - 0,00 + 0,00
Restes à réaliser - 65 734,00 + 40 794,00 - 0,00 + 0,00 - 65 734,00 + 40 794,00
Totaux Cumulés - 65 734,00 40 794,00 - 0,00 0,00 - 65 734,00 + 40 794,00
Résultats Définitifs - 755 957,43 + 810 374,65 - 1 764 397,98 + 2 455 329,49 - 2 520 355,41 + 3 265 704,14
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3. 1.3.2. Délibération n° 2012/14 : Compte de Gestion :
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 ;
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le Compte est régulier,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections bud-
gétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par Monsieur le Trésorier Principal, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
1.3.3. Délibération n° 2012/15 : Bilan de la politique foncière :
Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de
l'exercice 2011 par la Commune de Breuil-Le-Vert, à savoir :
NEANT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de BREUIL-LE-VERT,
DECIDE de prendre acte dudit bilan qui sera annexé au Compte Administratif de l'exercice 2011.
1.4. Délibération n° 2012/16 : Concours des maisons illuminées Noël 2011 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :
Décide d’attribuer des bons d’achats, à utiliser dans le magasin "Vive le Jardin", aux lauréats du concours
des "maisons décorées Noël 2011", comme suit :
Candidats Participants Bons d’achats
"maisons décorées Noël 2011" "Vive le Jardin"
GAUDISSART Monique 60 €
GRENIER Samuel 40 €
LEFEVRE Andrée 30 €
GLAUNEC Régine 30 €
VOISIN Michel 30 €
VATTRE Monique 20 €
COTTEL Christian 20 €
CLOUX Hélène 20 €
CHAULET Joël 20 €
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4. DUVAL Roland 20 €
RIVIERE Maryse 20 €
GAUTHIER Christine 20 €
LONGUEEPEE Michèle 20 €
LEJOUR Virginie 20 €
POULAIN Maurice 20 €
MAHIEUX Patrice 20 €
1.5. Délibération n° 2012/16A : cimetière communal – rachat d’une concession :
VU le courrier d’un particulier, sollicitant la commune de Breuil-Le-Vert le rachat de sa concession n° 5, au
cimetière ancien, d’une valeur de 400,00 Francs, acquise le 16 mars 1978 pour une durée perpétuelle,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur Dominique
CHARPENTIER, Maire Adjoint chargé des cimetières communaux, et à l’unanimité :
Décide de racheter la concession n° 5, au cimetière ancien, pour un montant de 20,00 € (vingt euros).
II. PERSONNEL COMMUNAL :
2.1. Délibération n° 2012/17 : portant sur la fixation des taux concernant les
possibilités d'avancement de grade :
Vu l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires re-
latives à la Fonction Publique Territoriale,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les
quotas d'avancements de grade dans la collectivité.
Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de
fonctionnaires promouvables.
Le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade
dans la collectivité comme suit :
CADRES D'EMPLOIS GRADES TAUX POUR 2012 (%)
Adjoint Technique Adjoint technique
100%
territorial de 2ème classe territorial de 1ère classe
Adjoint Administratif Adjoint administratif
100%
principal de 2ème classe principal de 1ère classe
2.2. Délibération n° 2012/18 : modification du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :
DÉCIDE de créer, un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 20 heures par semaine en qua-
lité d'agent du Service Technique, pour une durée de six mois, à compter du 1er mars 2012.
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