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Patrimoine tranches v3

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Patrimoine tranches v3

  1. 1. L’impôt sur le revenu et le plafonnement des niches TRANCHE À 41 % 299.372 contribuables 83 % 68,2 % TRANCHE À 30 % 65 % contribuables Nombre total de contribuables par tranche d’imposition % de contribuables bénéficiant de niches fiscales % de contribuables bénéficiant de niches fiscales soumises au plafonnement 43,3 % 3.125.781 En 2013 (estimation) Au-delà de 10 millions d’euros 4.913 Entre 5 et 10 millions d’euros 13.660 55,6% TRANCHE À 14 % ISF : le nombre de redevables par tranches Entre 2,57 et 5 millions d’euros 55.509 13.101.289 contribuables 25,4% Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros TRANCHE À 5,5 % 10.441.100 contribuables 214.575 49,6 % 16,5 % TRANCHE À0% 9.726.297 contribuables « LES ECHOS » / SOURCE : BNPPARIBAS 22,8 % 4,9 %

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