Cese suite donnee aux amendements arnoult-brill & simon

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Cese - Le fait religieux en entreprise - suite

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Cese suite donnee aux amendements arnoult-brill & simon

  1. 1. CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL _____ Secrétariat général « Le fait religieux dans l’entreprise » --Suite donnée par la section du travail et de l’emploi dans sa réunion du mardi 12 novembre 2013 aux amendements déposés sur le projet d’avis présenté par Mmes Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon Suite donnée aux amendements déposés sur le projet d’avis présenté par Mmes Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon Le 12 novembre 2013
  2. 2. Amendement n° 1 Cet amendement déposé par M. Urieta (Personnalité Qualifiée) a reçu un avis favorable de la section. Il est ainsi rédigé : Page 2 – lignes 3 et 4 – lire ainsi la fin de la phrase après « Baby loup, » « les pouvoirs publics ont annoncé leur intention de légiférer dans ce domaine.» (la suite sans changement) Amendement n° 2 Cet amendement déposé par M. Urieta (Personnalité Qualifiée) est retiré. Amendement n° 3 Cet amendement déposé par le groupe des associations a reçu un avis favorable de la section. Il est ainsi rédigé : Page 9 – lignes 30 à 33 - remplacer le texte « En 2006, 65% des Français se déclaraient catholiques ; 2 à 3% se réclamaient du protestantisme. L’Islam devenait la 2ème religion de France avec 6% de la population et 25% des personnes se disaient agnostiques » par « Selon un sondage IFOP-La Croix, en 2006, 65% se déclaraient catholiques, 25% se disaient agnostiques, 6% musulmans et 2% protestants. Le nombre de pratiquants du judaïsme était évalué à 600 000 et ceux du bouddhisme à 400 000. » (la suite sans changement) Suite donnée aux amendements déposés sur le projet d’avis présenté par Mmes Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon Le 12 novembre 2013 2

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