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Conditions générales chèque cadeau

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Conditions générales chèque cadeau

  1. 1.                                                                                   CONDITIONS GENERALES 1111111111111111111111111111111111                   CE TITRE EST VALABLE uniquement à Tourcoing dans les commerces partenaires de l’opération. 1. CE TITRE EST VALABLE SOUS RÉSERVE : - d’éventuelles mentions restrictives précisées au recto, - jusqu’à la date de fin de validité indiquée au recto. - Ce chèque ne doit pas être accepté par le point de vente s’il est raturé, ou comporte déjà un cachet commercial. - Il peut être refusé par le commerçant en période de soldes ou promotions. 2. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur faciale du chèque, ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu. 3. CE TITRE NE PEUT ÊTRE REMBOURSÉ EN ESPÈCES, en totalité ou en partie, ni cédé à titre onéreux. Il est possible d’utiliser en complément tous les moyens de règlement acceptés par le commerçant. 4. TOURCOING ARTISANAT COMMERCE commercialisant ce chèque, décline toute responsabilité en cas de perte, vol, et détérioration du présent titre. 5. COMMERÇANTS, POUR VOUS FAIRE REMBOURSER : - Apposer votre cachet commercial dans le cadre prévu à cet effet - Détachez et conservez le talon ci contre ou figure le code barre - Envoyez le chèque à l’adresse définie dans la convention avec le TAC. ATTENTION, l’authenticité des titres doit être préalablement vérifiée par le commerçant. 6. UNE CHARTE D’ENGAGEMENT doit obligatoirement avoir été signée entre votre enseigne et Tourcoing Artisanat Commerce pour procéder au remboursement des titres. Le T.A.C se réserve le droit de refuser l’intégration d’une enseigne au programme.   TOURCOING ARTISANAT COMMERCE‐ 11 bis Place Charles et Albert Roussel‐ 59200 TOURCOING  chequecadeau@shopintourcoing.fr 

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