La construction de la métropole Lyonnaise

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De la communauté urbaine de Lyon créée en 1966, à la Métropole en cours de construction, comment l'administration du territoire a dû réinventer son organisation : Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon présente la démarche lors du CLub RH de la Gazette des communes, le 30 mai à Lyon.

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La construction de la métropole Lyonnaise

  1. 1. 1Club RH la Gazette30 mai 2013Projet de Métropole de Lyon
  2. 2. 2Grand Lyon : de la coopération intercommunaleà l’élan métropolitain• La communauté urbaine de Lyon : EPCIcréé par la loi en 1966• Des compétences limitées, exercéesdirectement ou par l’un des 45organismes satellites du Grand Lyon• 58 communes• 9 Conférences locales des maires• 156 élus communautairesLes champs d’interventionDéveloppement urbainDéveloppement économiqueRelations internationales – RelationsEuropéennesPropretéVoirieEauPlanification et politiquesd’agglomérationEvaluation et performanceProspective et dialogue public
  3. 3. 3A l’origine de la démarche, des besoinsUne exigence de plus grande lisibilité de la part des usagersLa nécessité d’une meilleure utilisation de la ressource publique face à lacontrainte financièreDes besoins de services exprimés par certaines communes (expertise,instruction des Permis de construire…)Des désirs d’échanges et de coopération entre les communes …COMMUNESCOMMUNAUTEURBAINEMise àdisposition deservicesGestionunifiéeCoordinationCoopérationMise àdisposition deservicesEchanges debonnespratiquesTransfertdecompétence+
  4. 4. 4Un projet de rapprochement à plusieurs dimensionsFavoriser la collaborationentre les communesFavoriser la collaborationentre les communesRenforcer et optimiser les relationsentre le Grand Lyon et les communesRenforcer et optimiser les relationsentre le Grand Lyon et les communesRenforcer les synergies entrela ville de Lyon et le Grand LyonRenforcer les synergies entrela ville de Lyon et le Grand Lyon
  5. 5. 55Réseaux = le « socle »Ouverture et valorisation des réseaux professionnelsRéseaux DSI, achat, juriste, finances, petite enfance …Conférenceslocales DGSCoopérationhorizontale entrecommunesMutualisationressourcesGestion deservices partagésCoopérationverticaledescendanteMise à dispositiond’expertises, deservices et d’outilsGrand Lyon/communesConférenceslocales DGSConférenceslocales DGSGL/ communes =opérateurs de servicesGL = animateurCommunesEmergencePartage expertiseEmergence desbesoinsInitialisation deprojetsGL = appui , co animateurRéseau Ressources Et TerritoirePlateformeGrandLyonTerritoires
  6. 6. 6Métropole de Lyonune nouvelle collectivitéLes principales caractéristiques de la métropole de Lyon(en l’état du projet de loi actuel) Clause générale des compétences La Métropole exercera les compétences actuelles du Grand Lyon et duConseil Général sur le périmètre du Grand Lyon (pas d’extension dupérimètre) Possibilité de gestion par voie conventionnelle par les communes oules Conférences locales des maires de certaines compétences deproximité Elections des élus métropolitains au suffrage universel par fléchage en2014 (à l’occasion des élections municipales)
  7. 7. 77Département du Rhône1 756 000 hab. (4èmedépartement français)Grand Lyon1 314 000 habitants(74,9 % pop. Rhône)82% des emplois du Rhône77% des entreprises du RhôneFutur CG 69442 000 habitants(51èmedépartement français)Une Métropoleau cœur du Rhône
  8. 8. 8Métropole de Lyonune nouvelle collectivitéPourquoi créer la métropole de Lyon ? Mieux articuler les politiques publiques, par exemple le bloc « aménagementurbain » (GL) et « action sociale » (CG).Optimiser toute la chaîne de valeur des politiques publiques Redéfinir des politiques à l’échelle du territoire métropolitain (logement/habitat,emploi/solidarité active, éducation/recherche, protection de l’environnement/gestiondes espaces naturels…) Confirmer la commune en tant qu’échelon de proximité de premier niveau Simplifier le paysage administratif pour le citoyen
  9. 9. 9Configuration duprojet métropoleCréation dunouveaudépartementMETROPOLEEvaluation des charges et des ressources2013- 20152015-2020 : articulationproximité/stratégie et mise enœuvre du pacte de cohérencemétropolitaineCommunesTransfert des compétences à lamétropole en 2015 sur sonpérimètre(projet de loi)communecommunecommunecommunecommunecommunecommunecommune
  10. 10. 1010• Le futur champ de compétences est incertain• Articulation des politiques publiques à inventer• Gouvernance politique• Organisation territoriale• Ressources humaines : problématiques statutaires,cultures professionnelles, relations sociales….• Transferts financiers• Fusion des fonctions ressources• Satellites• Participation citoyenne• ….Les questions posées

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