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Définition de l’activité innovante.
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Pourquoi un panorama?
La trésorerie : un besoin permanent.
Quelle que soit l’étape de développement de l’entreprise, l’innovation
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Vos enjeux.
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Jeune entreprise innovante.
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Conditions du statut.
Charges de R&D représentent au moins 15 % des charges totales.
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Le crédit impôt recherche.
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PME / ETI
Prêt croissance & prêt croissance
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Le financement bancaire.
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Des taux attractifs.
Les taux bancaires sont bas et offrent des perspectives de financement intéressantes.
Le financement ...
La levée de fonds.
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Des fonds propres.
La levée de fonds demande des efforts conséquents : roadshow, pitch, suivi
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Financer votre projet de startup - Les dispositifs de financement de l'nnovation

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Journée Financer votre projet de startup à la FrenchTech Rennes St Malo le 25/11/2016
Présentation par Stéphane Bunouf, dirigeant de Melyad, société de conseil spécialisée en financement de l'innovation

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Financer votre projet de startup - Les dispositifs de financement de l'nnovation

  1. 1. F I N A N C E R L ’ I N N O V A T I O N
  2. 2. Définition de l’activité innovante. . MELYAD©
  3. 3. MELYAD© Pourquoi un panorama?
  4. 4. La trésorerie : un besoin permanent. Quelle que soit l’étape de développement de l’entreprise, l’innovation nécessite des investissements conséquents en temps, en ressources humaines et en argent. Les enjeux sont multiples : • Poursuivre son développement; • Conquérir de nouveaux marchés; • Opérer les pivots stratégiques nécessaires; • Se maintenir au meilleur niveau possible de détention de son capital. MELYAD©
  5. 5. Vos enjeux. Aujourd’hui maîtriser ou connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre n’est pas toujours suffisant. Il faut savoir les articuler au mieux et mettre en œuvre une ingénierie financière dimensionnée dans le temps et selon vos besoins. Une ingénierie intelligente entre les dispositifs vous permettra de rester maître de votre entreprise et de votre projet. Un précepte : c'est au moment où vos fonds propres sont les plus hauts qu’il est le plus indiqué de solliciter vos partenaires financiers. MELYAD©
  6. 6. Jeune entreprise innovante. MELYAD©
  7. 7. Conditions du statut. Charges de R&D représentent au moins 15 % des charges totales. La demande d’éligibilité par rescrit est préférable. Avantages du statut. Abattement de charges patronales conséquent. Un avantage de 100 % de franchise d’IS la première année bénéficiaire, de 50 % la deuxième. Le statut peut être rétroactif. MELYAD©
  8. 8. Le crédit impôt recherche. MELYAD©
  9. 9. Le principe du Crédit d’Impôt Recherche. Chaque entreprise réalise une demande pour l’ensemble de ses projets par exercice fiscal. Le dossier est constitué par : - le cerfa ; - le dossier technique et justificatif complet et documenté, décrivant l’ensemble des projets R&D de l’entreprise. SI ELLES NE SONT PAS REDEVABLES DE L’IMPÔT, LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI) ET LES PMES PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT IMMÉDIAT DU CIR. LES AUTRES ENTREPRISES SERONT REMBOURSÉES AU TERME DE LA 3ÈME ANNÉE. MELYAD©
  10. 10. Le fonctionnement du Crédit d’Impôt Recherche. 1 Détermination de l’assiette. 2 Les subventions et avances remboursables sont exclues de l’assiette. 3 Les avances remboursables seront réintégrées lors de leur remboursement. L’ASSIETTE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 30 % (5 % au-delà de 100 M d’euros) LES LABORATOIRES PUBLICS ET LE COÛT DES JEUNES DOCTEURS BÉNÉFICIENT D’UNE ASSIETTE PLUS FAVORABLE. Docteurs etIngénieurs JeunesDocteurs Fonctionnement Techniciens R&DExternalisée Dotations auxAmortissements BrevetsNormalisation Veille Technologique MELYAD©
  11. 11. Le crédit impôt innovation. MELYAD©
  12. 12. Le principe du Crédit d’Impôt Innovation. Comme pour le CIR, le CII (ou C2I) vient en déduction de l’impôt société ou est remboursé par l’administration fiscale. Chaque entreprise réalise une demande pour l’ensemble de ses projets par exercice fiscal. Le dossier est constitué par : • le cerfa ; • le dossier technique et justificatif complet et documenté, décrivant l’ensemble des projets d’innovation de l’entreprise. Tout projet doit débuter par la détermination de l’éligibilité des travaux du demandeur. MELYAD©
  13. 13. Le fonctionnement du Crédit Impôt Innovation. 1 Détermination de l’assiette. 2 Les subventions et avances remboursables sont exclues de l’assiette. 3 Les avances remboursables seront réintégrées lors de leur remboursement. LES DÉPENSES INCLUSES DANS L’ASSIETTE DU CII SONT PLAFONNÉES À 400 000 EUROS. L’ASSIETTE CRÉDIT IMPÔT INNOVATION 20 % Brevet Dotations aux amortissements Prestataires agréées Techniciens Jeunes Docteurs Docteurs et Ingénieurs Fonctionnement Dessins & Modèles MELYAD©
  14. 14. CIR vs CII Certains travaux peuvent prêter à confusion. On retiendra : CIR Toute organisation assujettie à l’IS ou à l’IR 30 % Pas de plafond. Taux de 5 % à partir de 100 M euros. Scientifique. Produits, services, méthodes et process. Rupture avec l’état de l’art. Pas d’obligation de résultat. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et Direction Régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) VS Bénéficiaires Taux Plafond Contexte Limite Éligibilité Résultat Tutelle et avis CII PME exclusivement 20 % 400 000 euros Marché. Nouveauté par rapport au marché de réfé- rence Nouveauté par rapport au marché de référence. Doit se rapprocher de la commercialisation Directon générale des entreprises (DGE) et Di- rection régionale des entreprises de la concur- rence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE). LES DÉPENSES RETENUES DANS LE CALCUL DU CIR NE POURRONT PAS ENSUITE ÊTRE INTÉGRÉES AU CALCUL DU CII. MELYAD©
  15. 15. L’agrément. MELYAD©
  16. 16. L’agrément aux crédits d’impôt. Certains travaux sous-traités auprès d’un prestataire externe peuvent être inclus dans l’assiette CIR ou CII sous réserve que l’entreprise sous-traitante soit agréée. L’agrément est à la fois un avantage concurrentiel pour les entreprises prestataires et une baisse de coût pour les entreprises donneuses d’ordre. Il permet in fine de réduire de 30 % (20 % dans le cadre du CII) l’impact d’une facture de prestation RDI. Son obtention est soumise à demande. MELYAD© PENSEZ À VÉRIFIER QUE VOS PRESTATAIRES SONT AGRÉÉS. VOUS POURREZ AVANTAGEUSEMENT PROFITER D’UN AMORTISSEMENT DE 20% À 30 % DE LEUR FACTURE.
  17. 17. La banque publique d’investissement. MELYAD©
  18. 18. Des financements à toutes les étapes. BPIFRANCE est un couteau suisse du financement : subventions, prêts, avance remboursable, appel à projets thématique. La multitude de financements, l’encombrement des chargés d’affaires rendent cependant l’accès aux financements BPI complexe. L’ingénierie des dossiers BPI demande de réunir en un même document un argumentaire sur la qualité innovante de l’entreprise, mais aussi sur les perspectives financières et de marché de l’entreprise. MELYAD©
  19. 19. Produits Bpifrance Aide à la faisabilité de l’innovation (AFI) Etudes préalables au développement : conception, analyse de marché, étude de faisabilité, etc. Bourse French Tech Projets de création d’entreprise ambitieux basés sur une innovation : business model, tests, faisabilité technique, etc. Aide au développement de l’innovation (ADI) Travaux de recherche industrielle et / ou de développement expérimental : réalisation de prototypes, étude de l’industrialisation du produit, procédé ou service, etc. Produit, procédé ou service commercialisable Preuve de concept, maquette fonctionnelle ou démonstrateur Création de la société Entreprise de moins d’un an PME AU SENS COMMUNAUTAIRE DU TERME* * Moins de 250 salariés, bilan < 43 M€ ou CA < 50 M€  30 - 50 k€  50 % des dépenses éligibles  Subventions  50 k€ - 3 M€  45 % des dépenses éligibles  Avance remboursable  15 - 30 k€  70 % des dépenses éligibles  Subventions
  20. 20. Produits Bpifrance PME / ETI Prêt croissance & prêt croissance international Phase de développement de l’activité. Accompagne les projets ambitieux en associant le financement bancaire pour des interventions supérieures à 1 million. Entreprise de plus de 3 ans Prêt innovation Lancement industriel et commercial d’un nouveau produit, procédé ou service justifiant d’une innovation. Prêt d’amorçage (PA) Renforcement de la trésorerie d’une société, justifiant d’une innovation (AFI, ADI, i-LAB), pour la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou d’investisseurs. Petite entreprise* * Moins de 50 salariés, bilan ou CA < 10 M€  50 -100 k€ (jusqu’à 300 k€ avec un engagement de la Région)  Taux variable  3 ans de différé  30 k€ - 5 M€  Taux fixe  3 ans de différé  50 k€ - 5 M€  Taux fixe ou taux variable  2 ans de différé
  21. 21. Le financement bancaire. MELYAD©
  22. 22. Des taux attractifs. Les taux bancaires sont bas et offrent des perspectives de financement intéressantes. Le financement bancaire est systématiquement à envisager dans le plan de financement comme complément voir alternative à une levée de fonds. MELYAD©
  23. 23. La levée de fonds. MELYAD©
  24. 24. Des fonds propres. La levée de fonds demande des efforts conséquents : roadshow, pitch, suivi d’indicateurs. Il est essentiel de maîtriser la temporalité de la levée de fonds et de cibler précisément les fonds auxquels votre entreprise s’adressera. Maîtriser vos objectifs, les efforts à mettre en œuvre pour les atteindre et vos besoins en conséquence est essentiel à votre démarche de levée de fonds. N’hésitez cependant pas à voir la levée de fonds comme une finalité, mais plutôt comme un outil de financement articulé à d’autres. En augmentant vos fonds propres, vous faites levier sur d’autres financements. Cependant, vous diminuez également votre détention de capital. MELYAD©
  25. 25. Le financement participatif.
  26. 26. Le prêt ou crowdlending. Il offre une possibilité d’emprunter auprès de particuliers, sans garantie ni caution personnelle. Les taux servis sont supérieurs aux taux bancaires, mais les opérations peuvent permettre de mobiliser très rapidement le grand public. Le crowdlending est autant une opération de financement qu’une opération marketing qui permet de démontrer la réceptivité du grand public à votre produit ou votre service.
  27. 27. L’investissement ou crowdequity. Vous permettez à des particuliers d’investir directement au capital de votre entreprise. Vous avez le choix entre le Crowdequity direct ou via une holding. Vous pouvez mettre en avant une fiscalité avantageuse et la participation à un projet d'entreprise.
  28. 28. Nous contacter ? Melyad Espace Entreprises Orchis 91 route nationale 35650 LE RHEU Votre contact Stéphane BUNOUF stephane.bunouf@melyad.com +33 (0) 6 19 47 20 76 contact@melyad.com www.melyad.com +33 (0) 2 99 39 30 59

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