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Subventions acquisitions

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Subventions acquisitions

  1. 1. Les subventions duConseil généralAcquisitions
  2. 2. ObjectifAider les bibliothèques àproposer une offredocumentaire diversifiée
  3. 3. StructuresbénéficiairesCommunesStructures intercommunales
  4. 4. Dépenses éligibles Dépenses d’acquisition de documents des bibliothèques municipales, intercommunales et associatives Livres, CD musique, DVD, livres numériques, périodiques
  5. 5. Conditions d’attribution Avoir le statut de bibliothèque publique ou associative avec délégation de service public Avoir une ligne d’imputation budgétaire sur le budget communal ou intercommunal Avoir un local à usage exclusif de 25 m² minimum ou 0.04 m² par habitant Bénéficier d’un crédit d’acquisition de 0.5 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants et 1 € pour les autres Proposer au moins 4 heures hebdomadaires d’ouverture au public Etre animé par des personnes salariées ou bénévoles formées par la BDM
  6. 6. Montant de la subvention Subvention plafonnée à :50% du budget 500 € pour les communes ded’acquisition  moins de 2 000 habitantspour les  1 000 € pour les communes de plus de 2 000 habitantscommunes  750 € pour les structures75% pour les intercommunales de moins destructures 2 000 habitants  1 500 € pour les structuresintercommunales intercommunales de plus de 2 000 habitants
  7. 7. Quelques exemples Animation de la bib. Par Nombre Crédits des Surface m² Mini d’heures MiniCommune Bibliothèque Hab d’acquisition Mini requis bénévoles ou Montant de la subvention Surface/hab requis d’ouverture requis Budget/hab salariés Hebdo. formés par la BDM 30 m² 25 m² 300 € A Communale 500 0.06 0.04 0.60 €/hab 0.50€/hab 4h30 4h Oui 300*50% = 150€ B Communale 1 500 75 m² 25 m² 1 500 € 0.50€/hab 6h 4h Oui 1500*50% = 750 mais 0.05 0.04 1€/hab plafonnée à 500€ 4000*50% = 2000 150 m² 25 m² 4000 € C Communale 3 000 0.05 0.04 1.33 €/hab 1€/hab 8h 4h Oui mais plafonnée à 1 000€ 1500*75% = 1 125€ 75 m² 25 m² 1 500 € D Interco 1 500 0.05 0.04 1€/hab 0.50€/hab 6h 4h Oui mais plafonnée à 750€ 4 000 x 75% = 3 000€ 150 m² 25 m² 4 000 € E Interco 3 000 0.05 0.04 1.33€/hab 1€/hab 8h 4h Oui mais plafonnée à 1 500€ Si un des 4 critères n’atteint pas le minimum requis, la demande de subvention n’est pas recevable
  8. 8. Dépôt des dossiers Auprès de la BDM Une fois par an De juin à septembre pour les dépenses de l’année en cours En janvier pour les dépenses de l’année précédente
  9. 9. Composition du dossier Formulaire Photocopie des factures avec références du mandat et visa de la Trésorerie RIB de la mairie ou de la structure intercommunale

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