Financement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei

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une illustration de l'apport du mécanisme crédit impôt recherche et jeune entreprise innovante existants en france, sur un compte de résultat de start up.
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Financement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei

  1. 1. Optimisations du financement R&D pour startups technos By justinderbyshire, centralien, executivembaescpeurope<br />Mécanismes CIR et JEI<br />19/03/2010<br />
  2. 2. Qui est me+my mobile ?<br />19/03/2010<br />2<br />
  3. 3. Qui sommes-nous?<br />Une start-up spécialiste du mobile<br />Implantée à Paris et à Rennes, à rayonnement international<br />Une Mobile Media Agencyqui vous accompagne dans vos projets Smarpthonesde leur genèse jusqu’à la promotion de l’application<br />Un interlocuteur expert des développements Smartphones<br />19/03/2010<br />3<br />
  4. 4. Du développement<br />Nous développons tous types d’applications<br />Du conseil <br />Nous mettons notre expertise à disposition pour adapter votre stratégie au mobile et assurer un ROI<br />Un produit pour le coaching et la formation<br />Notre technologie accompagne le changement et l’évolution de l’utilisateur<br />Personnalise le programme pour l’utilisateur<br />Stimule sa motivation<br />L’accompagne vers son objectif<br />Que faisons-nous?<br />19/03/2010<br />4<br />
  5. 5. Parce que nous le faisons pour nous même<br />Parce qu’on aime partager<br />Parce qu’on est toujours plus intelligent à plusieurs<br />Parce que si vous aimez et que ça vous sert, on est heureux<br />Et bien sûr parce que peut être vous penserez à nous inviter à prendre un verre ou développer une application si cette présentation vous est utile !<br />Pourquoi cette présentation ?<br />19/03/2010<br />5<br />
  6. 6. JEI et CIR pour startups<br />19/03/2010<br />6<br />
  7. 7. Le Statut de Jeune Ent. Innovante<br />Critères d’admissibilité:<br />Un programme de R&D<br />Un projet ayant un caractère de recherche fondamentale : analyse des propriétés, des structures de phénomènes physiques et naturels<br />Un projet de recherche appliquée : vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale<br />Un projet de développement expérimental effectué au moyen de prototypes ou d’installation pilote<br />5 critères pour l’entreprise<br />Entreprises de moins de 8 ans<br />Entreprises réellement nouvelles (44 sexies)<br />Entreprises détenues majoritairement par des personnes physiques (+50%)<br />Entreprises dont CA<50M€, Σ Bilan<27M€ et effectifs <250 salariés<br />Entreprises réalisant 15% de dépenses de R&D (critères CIR)<br />Bénéfices: <br />L’entreprise bénéficie d’une exonération à 100% de ses bénéfices pendant 3 ans (puis de 50% pendant 2 ans)<br />Exonération total de l’IFA (impôt forfaitaire annuel) pendant toute la période<br />Exonération des impôts locaux (Taxe Pro si applicable en 2010 et Taxe Foncière) sur 7 ans (sur délibération des collectivités territoriales)<br />Les aides fiscales sont plafonnées à 200 KE sur 3 ans<br />19/03/2010<br />7<br />
  8. 8. Mécanisme JEI<br />19/03/2010<br />8<br />Déduction des parts patronales sécurité sociale sur salaires chercheurs et ingénieurs R&D<br />Réduction des impôts et taxes locales <br />Exonération de l’IS (ou IR) <br />Appliquer le CIR sur l’assiette totale<br />
  9. 9. Le CIR<br />Crédit Impôt Recherche<br />Éligible pour la plupart des startups ayant un programme de développement technologique<br />Voir critères détaillés sur le site du gouvernement<br />Principe : les investissements dédiés au programme de R&D donnent droit à un Crédit d’Impôt<br />Le crédit d’impôt peut être perçu par la jeunes sociétés, soit par mobilisation de la créance auprès d’un organisme bancaire, soit directement<br />Le crédit d’impôt porte sur 30 % du total des dépenses de l’assiette du CIR, avec pour les jeunes sociétés une optimisation complémentaire: 50% la première année, 40% la deuxième. Conséquence : mieux vaut déposer une année pleine à 50% et décaler la demande, pour certains cas<br />Les assiettes des jeunes chercheurs sont particulièrement favorables. Les autres populations concernées sont les ingénieurs et sous certaines conditions des techniciens supérieurs<br />Contraintes : <br />Sécuriser l’éligibilité du programme par un Rescrit (demande de validation à l’administration) en remplissant le dossier ad hoc<br />Le Rescrit est opposable. Un défaut de réponse sous trois mois tient lieu d’acceptation tacite<br />19/03/2010<br />9<br />
  10. 10. Mécanisme CIR<br />19/03/2010<br />10<br />Sur chercheurs, cumuler une assiette de 200% des salaires docteurs + 200% de frais forfaitaire, soit 400% des salaires<br />Sur ingénieurs, cumuler 100% des salaires et 75% de frais forfaitaires<br />Ajouter les frais de documentation (coloques, achats de documents, etc hors frais d’hébergement, bouche …)<br />Appliquer le CIR sur l’assiette totale<br />
  11. 11. Exemple sur un CR simplifié<br />19/03/2010<br />11<br />
  12. 12. 19/03/2010<br />12<br />justin@mplusm2.com<br />06 74 06 37 41<br />me +my mobile<br />le ‘plus’ du mobile<br />

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