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REGLEMENT D’UN JEU CONCOURS
ARTICLE 1 – Organisation
Le « F.A.I.R») organise du 4 Novembre 2013 au 6 Décembre 2013 inclus,...
5.3 Le F .A.I.R se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de
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Règlement Jeu Concours Blindtest Fair

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Règlement Jeu Concours Blindtest Fair

  1. 1. REGLEMENT D’UN JEU CONCOURS ARTICLE 1 – Organisation Le « F.A.I.R») organise du 4 Novembre 2013 au 6 Décembre 2013 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Blind test Deezer » (ci-après dénommé « le concours »), accessible à partir de la page internet Facebook officielle du « F.A.I.R » (www.facebook.com/le fair.org) . ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au concours est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (hors DOM TOM),titulaire d’un compte Deezer,d’un profil Facebook et fan de la page Facebook du F.A.I.R. à l’exclusion du personnel du F.A.I.R , des organisateurs de l’opération, et de façon plus générale, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du concours, ainsi que des membres de leur famille, en ligne directe ou indirecte (en ce compris le concubins). Toute participation comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées) ou encore effectuée hors délai sera considérée comme nulle, de même toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité du F.A.I.R ne puisse être engagée. De plus, le F.A.I.R se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée La participation au concours est limitée à une participation par personne et ce pendant toute la durée du concours. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION La participation à ce concours fonctionne sur le principe suivant : Chaque participant doit impérativement se connecter au site www.facebook.com/lefair.org entre le 4 novembre et le 6 décembre 2013 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Chaque participant doit répondre aux questions posées lors du blindtest et collecter un nombre de points qui détermineront sa place dans le classement final. ARTICLE 4 : LA DOTATION Les 150 Gagnants ayant obtenus le plus de points remporteront une compilation « FAIR 2014 » par voie postale. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE 5.1 Le F.A.I.R ne sera pas tenu pour responsable en cas : - d'intervention malveillante sur le concours - de problèmes de liaison téléphonique, - de défaut de réception ou de destruction d'une participation, - de problèmes et dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours, - de force majeure telle que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation 5.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Le F .A.I.R ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.facebook.com/lefair.org. Le F.A.I.R ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Plus particulièrement, Le F.A.I.R ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la responsabilité du F.A.I.R ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Le F.A.I.R ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.facebook.com/lefair.org ou à participer au concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
  2. 2. 5.3 Le F .A.I.R se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article 6. La responsabilité du F.A.I.R ne saurait être engagée de ce fait. Le F.A.I.R décline toutes responsabilités pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au cours de l’événement auquel le gagnant du concours va pouvoir participer. La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, à aucun échange ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant. ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Fair – 15 rue Henry Monnier 75009 Paris Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service et du présent règlement de concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de participer au concours et le cas échéant de l’obtention de la Dotation. ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVES Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant du système relatives au concours du F.A.I.R ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations. ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire. ARTICLE 9 : CONTESTATION/ RECLAMATION Toute contestation ou réclamation relative au concours et/ou au règlement devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) F.A.I.R aux coordonnées indiquées à l’article 6 du présent règlement et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai d'un mois, à compter de la date de clôture du concours. ARTICLES 10 : LITIGE Le F.A.I.R tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application au présent règlement En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS. Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer à ce concours le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. ARTICLES 11: INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées dans le cadre du concours. Les participants peuvent exercer ce droit gratuitement par demande écrite adressée F.A.I.R à l'adresse suivante : 15 rue Henry Monnier 75009 Paris. Les données nominatives les concernant ne pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers.

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