SlideShare a Scribd company logo
1 of 40
Download to read offline
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
                                      DU TERRITOIRE
                                      Très Haut Débit :
                                      la France et l'Europe
                                      se hâtent lentement

 8e année • 3e trimestre 2011
                          18 €   26



GESTION DES
COLLECTIVITÉS
> Le long chemin de la
    modernisation de l'État
> Les plateformes mutualisées




=> OPEN DATA
PARTAGER LES DONNÉES PUBLIQUES
20110930 citesnumeriques
ÉDITO                                                                                Quel « ClImax » pOur la sÉCurITÉ ?




             Quel « Climax »
             pour la sécurité ?
        L
                            e printemps et le début de l’été 2011 ont été marqués
                            par une vague sans précédent en matière de cyber-
                            criminalité et de cyber-attaques. Aucun secteur n’a été
                            épargné, privé ou public, gouvernemental ou associatif.
                            Certains analystes ont pronostiqué qu’il s’agissait d’un
                            moment de tension particulier, un « climax » comme
        disent les scénaristes. Nous n’en croyons rien, bien au contraire. De no-
        tre point de vue, les attaques de ces derniers mois, auxquelles on peut
        ajouter ce qui se passa sur les centrales nucléaires iraniennes à l’autom-
        ne 2010, montrent que la cyber-guerre est entrée dans une phase en-
        core plus active. L’un des principaux écueils dans la lutte tient à la nature
        protéiforme de la menace. La cyber-guerre est un nouveau champ de
        bataille pour les États. Le cyber-terrorisme est un nouveau moyen d’ex-
        pression pour tous les contestataires de l’ordre établi. Le cyber-crime est
        une nouvelle forme de criminalité en col blanc, particulièrement lucrative, difficile à éradiquer ou à détecter
        et qui peut susciter l’approbation de certains. En effet, certains hackers sont perçus comme des Robin des
        Bois des temps modernes prenant aux riches pour ne rien rendre à quiconque.
        De plus, il est parfois extrêmement difficile de s’apercevoir d’une intrusion et/ou d’un vol de données. Lors-
        que de l’argent disparaît d’un coffre ou une voiture d’un parking, chacun constate aisément la disparition.
        Mais qu’en est-il de données électroniques qui sont simplement dupliquées. Comment s’apercevoir d’un vol
        de données lorsqu’elles sont encore là ?
        Par ailleurs, les récentes découvertes du gouvernement fédéral américain sont loin d’être rassurantes.
        Les experts en sécurité viennent en effet de s'apercevoir que de nombreux composants technologiques
        embarqués dans les chaînes logistiques des secteurs sensibles étaient truffées de failles de sécurité, de
        portes dérobées permettant un accès distant. Jusqu’à une date très récente, le Congrès américain em-
        ployait encore le conditionnel à ce propos. Les précautions de langage semblent avoir été supprimées. D’où
        une décision récente du gouvernement américain de considérer un acte hostile dans le cyber-espace
        comme un acte de guerre et de pouvoir y répondre par tous les moyens, y compris militaires. On le voit,
        la pression est montée d’un cran et le « climax » dont nous parlions au début n’est peut-être pas encore
        atteint.
        Pour ce qui concerne notre pays, mis à part l’épisode du ministère de l’Économie en janvier dernier, il
        semble que nous ayions été – pour le moment – relativement épargnés. Cela n’a pas empêché le Premier
        ministre de présenter une communication à ce sujet le 25 mai dernier et d’accélérer la montée en puis-
        sance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information, en particulier en accrois-
        sant les moyens de l’ANSSI et en incluant ce volet dans les formations supérieures afin que tous les
        étudiants acquièrent un socle commun de connaissances suffisamment solide.
        La sécurité des systèmes d’information est un enjeu de Défense nationale. Les plus hautes autorités de
        l’État l’ont parfaitement compris et intégré. Cependant, à l’instar d’une chaîne qui ne tient que par son
        maillon le plus faible, il est tout aussi vital que les infrastructures qualifiées de moins sensibles fassent
        également l’objet d’une grande vigilance en matière de sécurité, notamment en matière d’étanchéité, ceci
        afin d’éviter une propagation des menaces qui pourrait se révéler critique.
                                                                                               Stéphane Larcher




                                                                                   CITÉs NumÉrIQues n°26         n   3e trimestre 2011   n   3
SOMMAIRE - CITÉS NUMÉRIQUES n°26




        AMÉNAGEMENT                                                                                GESTION DES COLLECTIVITÉS
        NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE                                                                    Le long chemin de
                                      Très Haut Débit :                                            la modernisation
                                      la France et                                                 de l’état
                                      l’Europe se hâtent                                           Commencé sous la mandature
                                                                                                   précédente, le développement de
                                      lentement                                                    l’administration électronique au sein
                                      le déploiement du Très Haut Débit
                                                                                                   de l’état et des collectivités s’est
                                      (THD) et en particulier de la fibre
                                                                                                   concrétisé durant ces dernières
                                      optique n’a pas encore atteint son
                                                                                                   années. Tour d’horizon des principales
                                      rythme de croisière en Europe comme
                                                                                                   avancées en ce domaine.���������������� p. 14
                                      en France. Toutefois, les conditions
                                      réglementaires, les objectifs et les
                                      sources de financement sont                                  Les logiciels libres
                                      maintenant clairement définis ���������� p. 6
                                                                                                   de gestion pour les
                                      Neelie Kroes,                                                collectivités
                                      vice-présidente de la Commission
                                      européenne chargée de la stratégie                           territoriales       p. 22 ���������������������

                                      numérique

                                      Jean-Ludovic Silicani,                                       Franck Riester,
                                      président de l'arcep                                         député de Seine et Marne




             => PaRTEnaiRES
                                                                    GRAND ANGLE
                                                                                                                                        Françoise larpin,
                                                                                                                                        associée KPMg, directrice nationale de
                                      Jean-Michel Soulier,                                                                              KPMg secteur public
                                      président de CoVagE ..................................p. 7
                                                                                                                                       => « Quelles sont les
                                      =>« Covage déploie la fibre dans                                                                    préoccupations des
                                        les collectivités. »                                                                              collectivités locales ? » ........ p. 15

                                      =>« Covage apporte aux
                                        collectivités publiques une
                                        solution innovante de
                                        construction, d'exploitation, de                                                                Philippe Benmoussa,
                                        service aux opérateurs et de
                                        financement de leur                                                                             ingénieur commercial pour les
                                        infrastructure numérique de                                                                     collectivités en ile-de-France chez SoPRa
                                        fibre optique très haut débit. » ...                                                            gRouP, division secteur public
                                        p. 9                                                                                           => « Une vision 'open' de
                                                                                                                                          l'optimisation de la gestion des
                                                                                                                                          collectivités. » ......................... p. 17



                                      Vincent Carrière,                                                                                 alex lepriol et Benjamin Rivalland,
                                      directeur général de Xilan                                                                        consultants associés de DéCiSion
                                                                                                                                        PuBliquE
                                      => « L'Internet haut débit                                                                       => « Du système
                                         radio pour les zones                                                                             d'information à la prise
                                         blanches. » .................................p. 13                                               de décision. » ............................ p. 19




4   n   CITÉS NUMÉRIQUES n°26   n   3e trimestre 2011
PLATEFORMES                                                                                                    OPEN DATA
MUTUALISÉES : l’étage                                                                                          Vers un partage des données
indispensable à la fusée                                                                                       publiques et la création de
e-administration ?                                                                                             nouveaux services aux usagers
De plus en plus de petites collectivités adhèrent à ces plateformes                                            Depuis une ordonnance de 2005, les citoyens et les entreprises
qui leur offrent, à bas coût et avec une qualité qu’elles n’auraient                                           privées peuvent utiliser les données publiques que les
pas pu atteindre seules, des solutions de e-administration et des                                              administrations sont tenues de mettre à leur disposition. Mais
services à leurs citoyens. Problème, tous les territoires ne sont                                              c’est l’année 2010 qui aura vu le véritable décollage de cette
pas logés à la même enseigne. Et la pérennité des démarches                                                    pratique dite de l’open data dans le secteur public, aussi bien au
engagées pose question. ........................................................................... p. 27      niveau de l’Etat que dans les collectivités. Avec à la clé, les
                                                                                                               promesses de développement de nouveaux services autour de ces
                                                                                                               informations « libérées ». .......................................................................... p. 34
Cédric Verpeaux,                                 Caisse des Dépôts

Xavier Rocq,                        administrateur délégué GIE LiberAccès                                      Danielle Bourlange,                 directrice générale adjointe de
                                                                                                               l’APIE (agence chargée de gérer le patrimoine immatériel de l’Etat)
Eric Berroche,                            président d’e-mégalis Bretagne

Céline Faivre,                         directrice générale d’e-mégalis Bretagne

                                                                                                               ■ ÉDITO ..................................................................................................p. 3
PIMMS Portes de Provence : la                                                                                  ■ BLOC-NOTES ET AGENDA .................................................... p. 37
mairie de Donzère innove en gare....... p. 32                                                                  ■ CONTACTS PARTENAIRES................................................... p. 38




 => Les pages partenaires et les publi-informations sont identifiées dans la revue par un fond grisé.

                                                                                                                   LE GUIDE CITÉS NUMÉRIQUES 2011
                                            Pierre-Marie Lehucher,
                                            directeur général BERGER-LEVRAULT                                     des acteurs et des solutions numériques
                                           =>« Optimiser le service
                                             à la collectivité et au
                                             citoyen. » ...................................... p. 21




                                                                           GRAND ANGLE


                                           Hélène Barrios, directeur général de
                                           CEGID PUBLIC............................................... p. 23

                                           => « Parce que le secteur public
                                              doit faire face à de profondes
                                              évolutions qui font suite aux
                                              réformes successives, Cegid a
                                              décidé de renforcer son
                                              accompagnement auprès des
                                              collectivités en créant Cegid
                                              Public. Cette nouvelle entité qui
                                              réunit les sociétés Civitas et                                              Réalisé en partenariat avec 55 acteurs
                                              Visa Informatique propose une                                             numériques qui y présentent leurs solutions.
                                              offre complète et innovante en
                                              mode Saas pour les collectivités                                                   Edition numérique (PDF) à télécharger
                                              quelque soit leur taille »                                                               sur www.cites-numeriques.fr



                                                                                                                                                       CITÉS NUMÉRIQUES n°26                   ■   3e trimestre 2011            ■   5
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE                                                                                                                  Très Haut Débit




Très HauT DébiT


La France et l’Europe
se hâtent lentement
=> Le déploiement du Très Haut Débit (THD) et en particulier                                                     rée du Sud. « Dans ces deux pays, on a la
de la fibre optique n’a pas encore atteint son rythme de                                                         conjugaison d’une imbrication beaucoup plus
                                                                                                                 étroite de l’initiative gouvernementale et de
croisière en Europe comme en France. Toutefois, les conditions                                                   la politique des grands opérateurs et une
réglementaires, les objectifs et les sources de financement sont                                                 concentration urbaine avec un habitat ver-
maintenant clairement définis.                                                                                   tical dominant qui réduit considérablement
                                                                                                                 les coûts de déploiement. Aux Etats-Unis,
                                                                                                                 les offres sont tirées par la capacité des




D
                                                                                                                 cablo-opérateurs à construire des accès à
                   ans un discours prononcé au                  des vitesses de connexion bien supérieures, de   Très Haut Débit avec des interventions mi-
                   Parlement européen le 31                     plus de 30 Mbps, et que 50 % au moins des        neures aujourd’hui sur leurs réseaux, et par
                   mai dernier, Neelie Kroes, vi-               ménages s'abonnent à des connexions Internet     la contre-offensive engagée depuis plusieurs
                   ce-présidente de la Commis-                  de plus de 100 Mbps.                             années par AT&T et Verizon pour être pré-
                   sion Européenne en charge                                                                     sents sur le marché triple play », écrit l’or-
                   de l’agenda numérique, a in-                 Toutefois cette volonté ne se traduit pas, du    ganisme dans son ouvrage Digiworld 2011.
diqué que 95 % des foyers européens avaient                     moins pour le moment, dans les faits. Selon
désormais accès à l’Internet à Haut Débit. Les                  une étude publiée par l’Idate, La part des       80% du budget alloué
5% restants représentent environ 10 millions                    abonnés aux accès Très Haut Débit sous for-      non dépensé !
de foyers et la Commissaire s’est engagée à                     me de Fibre (FTTH/B) s’élevait à 2,5 % des       L’Idate évoque le poids de la puissance pu-
ce qu’ils soient connectés en totalité à l’horizon              130 millions d’abonnés raccordés à Internet      blique dans plusieurs pays pour favoriser le
2013, en particulier grâce à l’utilisation de tech-             en Europe. A titre de comparaison, cette         développement de la fibre, notamment en
nologies alternatives comme le satellite, l’ADSL                proportion est de 9,2 % aux Etats-Unis, de       Australie dans le cadre d’un Partenariat Pu-
et les autres technologies filaires étant trop                  50,9 % en Corée du Sud et même de 58,1%          blic Privé qui a été au centre des dernières
coûteuses. En parallèle, l’objectif demeure, d'ici              au Japon. L’Idate avance plusieurs explica-      élections législatives. Toutefois, l’institut
à 2020, que tous les Européens aient accès à                    tions. En particulier pour le Japon et la Co-    estime qu’une telle solution paraît difficile-
                                                                                                                 ment transposable en l’état en Europe, en
                                                                                                                 particulier vu la situation des finances pu-
                                                                                                                 bliques dans de nombreux pays européens.
                                                                                                                 Mais plus surprenant encore est le peu
                                                                                                                 d’entrain mis par les acteurs, y compris
                                                                                                                 lorsque les projets sont financés par la
                                                                                                                 Commission. Cette dernière vient en effet
                                                                                                                 de dévoiler que 80 % du budget alloué pour
                                                                                                                 des projets « BroadBand » n’avait pas été
                                                                                                                 dépensé. Cette annonce a été faite récem-
                                                                                                                 ment à Bruxelles par le Dr Rudolf Niessler,
                                                                                                                 en charge de la coordination des politiques
                                                                                                                 régionales. Il a ainsi affirmé que sur les 2,3
                                                                                                                 milliards d’euros qui avaient été réservés en
                                                                                                                 2009 pour le déploiement de réseaux THD
                                                                                                                 en Europe, seulement 418 millions avaient
                                                                                                                 été alloués à différents projets. « Il y a un
                                                                                                                 manque de projets qui disposent de bons
                                                                                                                 fondamentaux économiques, particulière-
                                                                                                                 ment en dehors des villes », a-t-il déclaré.
                                                                                                                 Au total, la Commission a prévu de réserver
                                                                                                                 plus de 15 milliards d’euros d’ici à 2013
                                                                                                                 pour des projets d’équipements en infras-
                                                                                                                 tructures THD. Parmi les projets financés
Neelie Kroes, vie-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique.                      figurent 150 millions d’euros attribués à Il-
                                                                                                                                          (suite en page 11)
6 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG




   => Fibre optique
   Covage construit et exploite des réseaux de télécommunications sur fibre optique clé en main pour
   le compte de collectivités délégantes, et commercialise des services télécoms aux opérateurs. La
   société est née en 2006, du rapprochement du canadien Axia NetMedia Corporation, opérateur de
   réseaux de nouvelle génération, et du français Vinci Networks, dont la participation vient d'être
   acquise par Cube Infrastructure, fonds d'investissement à long terme dans des infrastructures essentielles. « Le
   positionnement de Cube Infrastructure est en parfaite adéquation avec le métier et la stratégie de Covage et en totale
   complémentarité avec les compétences d’Axia », se félicite Jean-Michel Soulier, Président de Covage.



                           Covage déploie la fibre
                        dans les collectivités
        => Covage apporte aux collectivités publiques une solution
    innovante de construction, d'exploitation, de service aux opérateurs                                                 => Jean-Michel Soulier
    et de financement de leur infrastructure numérique de fibre optique                                                         Président de Covage
                              très haut débit.




   L
                      e monde de l'IP (protocole inter-     La DSP, pour répondre aux
                      net) a bouleversé l'organisation      besoins de la collectivité
                      de la communication entre les         Constatant que les opérateurs ne sont pas capa-
                      hommes. « Le chef d’entreprise        bles d'apporter tous les services attendus par la
                      a besoin de ces technologies au       clientèle locale, entreprises, services publics, ré-
                      quotidien pour travailler et être     sidents, la collectivité souhaite s'impliquer sur la
   efficace, mais en l’absence d’infrastructure très        fibre optique. Mais pour faire face à un environne-
   haut débit il n'en a pas les moyens..., décrit Pascal    ment économique défavorable, elle doit se tourner
   Emond, Directeur Commercial et Développement             vers le privé pour participer au financement de
   de Covage. Grâce au THD, il se tourne alors vers         son projet. La solution passe soit par un finance-
   les opérateurs qui ont vocation à lui offrir des ser-    ment privé intégral, soit par la DSP (Délégation de
   vices à valeur ajoutée comme la sauvegarde de            Service Publique). Dans ce cadre, la résolution de
   données distante, la messagerie unifiée, la télé-        sa problématique d'infrastructure, l'interconnexion
   phonie sur IP. Ces prestataires s’appuient sur les       au plan local, et son financement s'appuient sur un
   réseaux fibre optique qui offrent le meilleur niveau     contexte législatif et règlementaire qui lui permet
   de qualité de service. C'est le grand mouvement          de déployer des réseaux de télécommunications
   d'externalisation des services vers le cloud com-        sous la forme de délégation à un opérateur privé.
   puting, supporté par le très haut débit sur la fibre     « Notre métier consiste à créer des partenariats
   optique ! »                                              avec les collectivités territoriales avec pour but
   Ainsi, les technologies numériques engendrent            l'aménagement de leurs territoires », résume
   des bouleversements dans la mission des collecti-        Clément Verhille, Directeur des concessions de
   vités publiques, qui sur leur territoire doivent faire   Covage. L'établissement d'un contrat de DSP pour
   face aux limites imposées par les grands opéra-          la mise en oeuvre de la politique numérique de son
   teurs. Pour éviter la fracture numérique, dévelop-       territoire entraine une relation de confiance entre
   per son économie et permettre à ses entreprises          le délégant, la collectivité locale, et le délégataire.
   et ses organisations publiques de bénéficier des         Pour chaque contrat, Covage procède à la créa-
   mêmes services que celles des grandes métro-             tion d'une société dédiée, qui a du personnel sur
   poles, la collectivité doit apporter l'infrastructure    le territoire, ce qui joue beaucoup dans l'efficacité        Actuellement président de Covage, Jean-
   de communication très haut débit. « C'est un pari        et la qualité de la relation, à proximité des délé-          Michel Soulier a 22 ans d’expérience dans
   d'investissement fort, qui est fondamental pour          gants, des élus, des fonctionnaires territoriaux, ce         le secteur des télécoms en France et aux
                                                                                                                         USA. Il a travaillé pour de grands groupes
   assurer le développement économique de sa ré-            qui simplifie en amont l'ingénierie de réseau, pour
                                                                                                                         comme France Telecom, Bouygues et
   gion, affirme Norbert Blanchard, Directeur des           concevoir le réseau et l'optimiser afin de s'assu-           Telecom Italia dans des responsabilités
   opérations de Covage. La fibre va permettre d’ob-        rer que l'architecture est adaptée à la couverture           financières, marketing et de développement.
   tenir une meilleur qualité de vie, elle influence de     attendue.                                                    Plus récemment il était directeur général de
   manière considérable notre façon de travailler et        La DSP d'infrastructure très haut débit en fibre             la marque Alice qu’il a lancée avec succès en
   accompagne les changements fondamentaux pour             optique est un contrat sur 15 à 25 ans. Cette                France. Il a rejoint Covage en août 2007.
   assurer le bien-être social de la communauté... »        durée se justifie par la hauteur des investisse-

                                                                                                                      CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 <   7
GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG




                                                                 commente Norbert Blanchard, Directeur des opé-
        => Label gouvernemental                                  rations de Covage. Techniquement, le raccorde-
                                                                 ment fibre est rigoureusement le même quelque
           ZA THD                                                soit l'opérateur. D'où l'idée de ne construire qu'une
                                                                 infrastructure et de la mutualiser. Cette approche
                 Le label Zone
                                                                 d'« opérateur d'infrastructures » proposée par Co-
                 d'Activité Très
                                                                 vage, de construire et gérer l'infrastructure, et de
                 Haut Débit est
                                                                 la commercialiser auprès de tous les opérateurs
                 une reconnais-
                                                                 au nom de la collectivité, permet de réaliser des
                 sance par le
                 gouvernement                                    économies d'échelle afin que le coût d'exploitation
                 de la qualité du                                soit le plus bas possible. Entreprises ou particu-
                 travail accompli sur une zone d'acti-           liers accèdent aux offres haut débit des opéra-
                 vités afin de rendre les services très          teurs, continuent de profiter des nouveautés et les
                 haut débit sur fibre accessibles au             intègrent à budget équivalent. Cette infrastructure      Pascal Emond, Directeur Commercial et
                 plus grand nombre d'entreprises. Il             ouverte est mise à disposition des fournisseurs de       Développement de Covage.
                 donne au territoire de la visibilité sur        services, qui tous bénéficient de manière trans-
                 la disponibilité du très haut débit. A ce       parente et non discriminatoire du même contrat,         qui donne accès à l'ensemble des informations lo-
                 jour, trois zones d’activités situées au        des mêmes conditions d'accès à l'infrastructure,        cales, comme l'état et la disponibilité du réseau
                 cœur des réseaux de Covage ont ob-              au même prix, et aux mêmes qualités techniques          et des services, les incidents en cours, etc. « Co-
                 tenu ce label, dont la ZAC des Sauzes à         et opérationnelles. « Nous construisons des ré-         vage a développé beaucoup de méthodes vis-à-vis
                 Clermont-Ferrand.                               seaux de dernières générations qui permettent           des opérateurs pour rencontrer leurs besoins et
                                                                 de transporter une large variété de technologies        être transparent à leurs services, conclut Norbert
                                                                 et d’applications, continue Norbert Blanchard.          Blanchard. Nous avons atteint la maturité opé-
        ments, qui peut se chiffrer en millions d'euros, et      La neutralité de notre réseau c’est avant tout la       rationnelle et industrielle pour répondre tant aux
        par la pérennité de la fibre. Une infrastructure en      garantie de transporter les services de tous nos        petits opérateurs régionaux qu'aux grands opéra-
        fibres optiques servira en effet pour longtemps de       clients opérateurs sans discrimination. Notre of-       teurs d'envergure nationale. »
        support aux évolutions technologiques et à l'ac-         fre de service activé nous permet d’assurer la su-
        croissement des besoins. L'infrastructure reste la       pervision et la maintenance de bout en bout. » La       Le réseau national de
        propriété de la collectivité, c'est un bien de retour.   mutualisation de l'infrastructure active permet aux     transmission, au service des
        A la fin du contrat, elle récupèrera l'intégralité et    opérateurs de se concentrer sur leurs services à        DSP
        décidera ce qu'elle souhaite en faire...                 valeur ajoutée. La neutralité des réseaux, orientée     Il est important de raccorder les territoires aux
                                                                                                                         autoroutes numériques. Le monde est parcouru
                                                                                                                         par une épine dorsale, qui est l'ossature réseau
                         L'infrastructure télécoms devient                                                               très haut débit grande distance de l'Internet et
                                                                                                                         des services IP. Encore faut-il que l'infrastructure
                         essentielle au territoire.                                                                      dont s'équipe le territoire y soit connectée ! « C'est
                                                                                                                         un besoin dont les collectivités n'ont pas toujours
                                                                                                                         conscience, constate Pascal Emond. L'infrastruc-
        L'opérateur d'infrastructures                            opérationnelle et technique, offre le même niveau       ture déployée localement doit être reliée à une
        « Les réseaux ouverts très haut débit favorisent la      de qualité de service et de performance à tous les      autoroute, qui doit elle même être raccordée aux
        compétition, le déploiement et l'augmentation de         opérateurs, sur un réseau de dernière génération        autres autoroutes pour être connectée au reste
        la couverture pour les collectivités, comme cela         et avec un système d'information le plus ouvert et      du monde. » Depuis 2009, Covage a raccordé
        s'est passé précédemment pour le dégroupage »,           le plus transparent possible, à travers un extranet     ses réseaux régionaux et locaux au travers de



        => Clermont Communauté : jusqu'au label ZA THD
                                                                 Ayant fait le constat de l'importance de                pour avoir des autoroutes, nous nous bat-
                                                                 l'accès télécoms et du très haut débit pour             tons pour avoir le TGV, nous ne voulons
                                                                 son développement économique, et de la                  pas de la même chose pour les télécoms,
                                                                 problématique d'absence de concurrence                  constate Nathalie Guichard en charge des
                                                                 par un quasi monopole, la communauté de                 TIC à Clermont Communauté. Nous avons
                                                                 Clermont-Ferrand a fait en 2006 le choix                pris notre avenir en main et nous avons
                                                                 d'une infrastructure publique mise à dis-               créé une architecture neutre, accessible
                                                                 position dans des conditions transparen-                à tous les opérateurs qui souhaitent dé-
                                                                 tes et non discriminatoires pour plusieurs              velopper des services. Avec aujourd'hui
                                                                 opérateurs afin de disposer d'une vraie                 11 opérateurs, une entreprise peut faire
                                                                 concurrence, d'une baisse des prix et d'une             jouer la différence. Une entreprise a pu
                                                                 innovation sur les services. La DSP a été at-           rapatrier tous ses serveurs en local, et
                                                                 tribuée à Covage.                                       un centre d'appel a été attiré par la fi-
                                                                                                                         bre optique en double aduction à un prix
                                                                 « Nos enjeux sont de disposer de services               raisonnable. Pour l'avenir, nous espérons
             Nathalie Guichard, en charge des TIC                performants à coût abordable pour nos                   que l'infrastructure facilitera le déploie-
             à Clermont Communauté.                              entreprises. Nous nous sommes battus                    ment de la fibre pour le particulier. »

        8 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011
GLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND




     => Un succès au-delà des espérances : Chevry-Cossigny
     Le projet pilote retenu par le Commissariat à         L'accueil de la population a été exception-
     l’investissement en Seine-et-Marne consiste           nel ! 600 personnes se sont déplacées à
     à déployer et exploiter un réseau FTTH sur            la réunion de présentation et dès le len-
     la commune de Chevry-Cossigny (77), 3 500             demain le bureau d'inscription a accueilli
     habitants, avec le déploiement de la fibre sur        400 personnes munies d'un chèque. Les
     le bourg et deux hameaux. L'implication du            gens faisaient la queue dans la rue pour
     Maire a été déterminante dès le début de la           s'inscrire ! Finalement, le budget a été
     DSP et jusqu'au déploiement FTTH, en par-             porté à 1,5 million € pour 1 900 prises ins-
     ticulier pour préparer les travaux de génie           tallées, et l'objectif de taux de pénétration
     civil avec Semafor77, la société créée par            à 50 %. Il sera atteint dès que les servi-
     Covage, et déposer systématiquement des               ces seront déployés. « C'est une énorme
     fourreaux. Au départ, 1 400 prises étaient            victoire », s'est écrié Bertrand Caparroy,
     prévues pour un projet de pénétration de              1er Vice-Président du Conseil général de         Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du
     40 % et un budget d’1,25 million €.                   Seine-et-Marne.                                  Conseil général de Seine-et-Marne.



     son propre réseau national de transmission, qui
     permet de remonter tout le trafic sur Paris et les                                                     => Covage en chiffres
     autoroutes numériques mondiaux.
                                                                                                                  •   265 millions €
     Partenariat et                                                                                                   d’investissements ;
     accompagnement des
                                                                                                                  •   15 réseaux en exploitation ;
     projets
                                                                                                                  •   70 opérateurs clients ;
                                                                                                                  •   7 500 km de fibre optique ;
     Investissement sur le long terme qui va impacter
                                                                                                                  •   10 000 entreprises, services
     fortement le devenir économique et politique d'un                                                                publics et particuliers équipés ;
     territoire, le projet d'infrastructure numérique                                                             •   40 000 clients directs en
     doit être monté avec conviction. Covage a défini                                                                 ADSL ;
     trois critères pour mener à bien les projets.                                                                •   50 000 clients par la fibre
     • Les collectivités doivent disposer d'un plan de                                                                jusqu’au central téléphonique ;
       déploiement stratégique de l'infrastructure,                                                               •   10 000 clients d’opérateurs de
       un schéma directeur rendu obligatoire de par                                                                   services radio.
       la loi. Il doit définir exactement le schéma
       géographique de déploiement de la fibre, les
       points de collecte du réseau, le maillage des
       collectivités, et comment le schéma peut se
       réaliser (régional, départemental, syndicat de
       communes, etc.).
     • Le second critère porte sur le marché et doit
       s'assurer que les réseaux seront utilisés. Il est
       moins lié à la collectivité qu'au marché global,
       aux conditions d'utilisation du réseau par les
       opérateurs, au rôle de chef d'orchestre joué
       par Covage et aux incitations de l'Etat.
     • Un fois ces critères réunis, le financement
       devient réaliste si le projet est bien noté. On
       évoque les financements privés ou publiques,
       avec par exemple la Banque Européenne d'In-
       vestissement qui a mandat de financer le dé-
       ploiement des réseaux très haut débit.

     Une concession est généralement bien définie,
     bornée dans le temps et dans sa géographie.
     Mais il faut également en assurer le développe-          => Le réseau
     ment commercial. Si la fibre optique apporte un
     avantage technologique démontré, il est néces-
                                                                 Très Haut Débit
     saire de positionner la technologie face à l'ADSL           de Covage
     et à l'existant, et en expliquer le différentiateur
     et les avantages. Les hôpitaux, l'éducation, la
     santé sont rapidement convaincus. En revanche,
     il faut du temps pour sensibiliser les PME avant
     de les convaincre de l'utilité de la fibre dans le

                                                                                                           CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 <    9
GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG




        => Projet FFTH à Angoulême
        Solstice Grand Angoulême, filiale de Covage, a été       la population, en priorité les personnes à faible
        choisie pour équiper en fibre les 1056 logements         revenu et personnes âgées, à s'approprier l'outil
        sociaux de Vilogia SA Le Foyer. Ce marché de ser-        informatique. 50 % des foyers n'ont pas d'ordina-
        vice, établi sur le modèle d'opérateur d'infrastruc-     teur... Une action de la région Poitou-Charentes          Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice
        ture, comprend la construction du réseau fibre et        offre un « chèque égalité internet » qui subven-          Grand Angoulême
        son exploitation, dont la commercialisation du           tionne pour 100 € un PC recyclé proposé au prix
        service internet. Trois capteurs supportés par le        de 110 €. L'offre est conditionnée à souscrip-            Grand Angoulême, l'opération est un succès. C'est
        réseau aident les locataires à mieux surveiller leur     tion à un abonnement « social internet » dou-             la première fois en France que ce type de montage
        facture énergétique, sur le tableau électrique (té-      ble play proposé à 10 €/mois. « Le travail de             est proposé, avec un bailleur et un accompagne-
        lé-relève), la température de distribution du chauf-     communication doit s'accompagner de dis-                  ment des locataires pour l'efficience énergétique
        fage collectif, et un compteur d'eau intelligent qui     positifs sensibilisation et d'éducation, d'aide           et les TIC. « L'infrastructure déployée par
        alerte sur les surconsommations, appartements            à se raccorder et à utiliser. S'il est absent,            Covage rend trois types de services : la télé-
        inoccupés et robinets dans les communs.                  nous risquons de jeter l'argent public par                vision, le plus répandu et attendu ; l'efficience
        La mission de sensibilisation aux TIC et d'infor-        la fenêtre... », rappelle Christophe Ramblière,           énergétique soulève intérêt et interrogation ;
        mation sur les avantages à tirer de la fibre op-         Conseiller régional de Poitou-Charentes.                  de la curiosité vis à vis de l'internet haut débit
        tique a été confiée à une association. Elle aide         Pour Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice         et un intérêt pour l'offre internet social. »



        quotidien. Pour accompagner durablement cette            ne en fibre optique au domicile, va nécessiter un          Des projets rentables sur le
        « évangélisation » et faire évoluer les mentalités       investissement de 20 à 22 milliards € !                    long terme
        « la communication est clé pour installer la fibre       « Comment amener le très haut débit sur l'en-              Le monde change, la conception et la réalisation
        optique dans le paysage, affirme Pascal Emond.           semble du territoire dans 10 ans ?, s'interroge            des projets des collectivités aussi. « Nous ne
        Car une fois installée, plus personne ne la voit... »    Christophe Ramblière, Conseiller régional de               sommes plus dans le monde où un seul opéra-
        (voir www.thd-zone.com)                                  Poitou-Charentes. Tous les schémas directeurs              teur assurait l'intégralité du réseau et du ser-
                                                                 travaillent principalement en direction du sec-            vice à l'utilisateur, rappelle Jean-Michel Soulier.
        FTTH, la fibre très haut                                 teur économique et des zones d'activités. Mais             Ce monde n'existe plus, il ne favorisait ni l'in-
        débit jusqu'au domicile                                  ce discours est aujourd'hui dépassé. En matière            novation, ni la baisse des prix... La complexité
        Aujourd'hui, la nouvelle génération se profile à l'ho-   de prospective, nous devons amener le très haut            est réelle, la coopération nécessaire, ainsi que
        rizon : le besoin de connecter chaque foyer avec         débit à l'ensemble des acteurs économiques sur             la rentabilité à long terme, au même titre que
        une fibre optique pour apporter le très haut débit.      le territoire, et pas seulement ceux qui sont sur          les investissements. ». L'économie financière
        Des zones de centre ville très denses, où les opé-       les zones d'activités. Nous devons travailler à un         est plutôt positive pour les infrastructures, car
        rateurs investissent en propre, sont favorisées.         véritable aménagement numérique du territoire              elles seront rentables dans la durée. « La ren-
        Mais l'immense majorité du territoire national           car la demande viendra d’abord des citoyens. »             tabilité sera au bout du chemin, puisque 100%
        n'aura pas le bénéfice de ces investissements            « L'appétence des populations est très forte,              des fibres seront utilisées, car c'est l'évolution
        privés, et n'aura pas de fibre si rien n'est fait !      confirme Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du          technologique. »
        « La répartition probable est de 5 millions d'accès      Conseil général de Seine-et-Marne. L'attente de la         Les collectivités ont une marge de manœuvre
        à la fibre des grands opérateurs privés, ce qui          population est garantie en milieu rural. Quand les         très limitée mais doivent réfléchir à leur rôle.
        veut dire que 20 millions de foyers seront lais-         élus locaux en ont conscience, ils font ce qui est né-     Comment réorientent-elles leurs investisse-
        sés pour compte dans les banlieues, les petites          cessaire pour faciliter la réalisation. Si la mobilisa-    ments en infrastructure ? Plus de routes, de
        agglomérations et les zones rurales », constate          tion du territoire est une condition sine qua non pour     rond-points, d'éclairage ou de très haut dé-
        Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Si envi-       la réussite d'un projet, ce ne peut être simplement        bit ? Le THD est porteur du développement
        ron 2 milliards € ont été investis sur la génération     une volonté d'un opérateur ou d'un département, il         économique dont elles auront les bénéfices,
        actuelle, la prochaine génération FTTH, réseau de        doit être relayé sur le terrain, à la rencontre entre      porteur de projets, et la rentabilité est au
        télécommunications très haut débit qui se termi-         département, région, territoire et opérateur. »            bout du chemin... <




        => Le point de vue de l'élu                                                                                           Ils ont participé à ce dossier :
                                                                                                                              • Jean-Michel Soulier, Président de Covage.

                   Christophe Ramblière,
                                                                                                                              • Norbert Blanchard, Directeur des opéra-
                                                                                                                                tions de Covage.
                                                                                                                              • Clément Verhille, Directeur des conces-
                   Conseiller régional de Poitou-Charentes                                                                      sions de Covage.
                                                                                                                              • Pascal Emond, Directeur Commercial et
                                        « Notre objectif est que cela coûte le moins cher possible                              Développement de Covage.
                                        à la collectivité et à l'usager. Mais entre les technologies,                         • Pierre-François Iooss, Directeur de Sols-
                                        le manque de visibilité, les éventuelles aides de l'état, les                           tice Grand Angoulême, filiale de Covage.
                                        participations, les modèles juridiques, monter un projet
                                        est extrêmement complexe. Dans les 10 ans qui viennent,                               Nos remerciements pour leur
                                        on va mettre plus d'argent dans les réseaux que dans les                              témoignage à :
                                                                                                                              • Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du
                                        routes... Ce n'est pas dans la culture des élus, qui éprouvent
                                                                                                                                Conseil général de Seine-et-Marne.
                                        de la difficulté à faire de la prospective. C'est important                           • Christophe Ramblière, Conseiller régional
                                        car le ré-équilibrage et le ré-aménagement du territoire                                Poitou-Charentes.
                                        passeront pas là ! Il faut former, informer, échanger pour                            • Nathalie Guichard, en charge des TIC
                                        être en mesure de faire les bons choix et les bons investis-                            à Clermont Communauté, Clermont-
                                        sements. »                                                                              Ferrand.

        10 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE                                                                                                      Très Haut Débit




                                                    => L'Europe investit dans la recherche en
                                                       photonique pour accélérer le haut débit
                                                      Treize projets de recherche en photo-         recherche de la Commission euro-
                                                      nique sont en cours de lancement              péenne
                                                      dans le domaine des réseaux à fibre
                                                      optique à haut débit. L'objectif est de       Le projet Addonas a pour but d'amé-
                                                      mettre au point des technologies per-         liorer la qualité des applications vidéo
                                                      mettant d'atteindre des débits très éle-      mobiles et des applications en temps
                                                      vés (de plus d’un gigabit par seconde)        réel, comme l'informatique en nuage,
                                                      pour l’utilisateur final à son domicile.      en optimisant les technologies de
                                                      Ces projets de recherche ont été sé-          commutation des circuits à très haut
                                                      lectionnés conjointement en 2010 par          débit. Le trafic de données serait
                                                      la Commission européenne, l'Allema-           acheminé exclusivement vers sa desti-
                                                      gne, l'Autriche, la Pologne, le Royau-        nation, ce qui supprimerait les goulets
                                                      me-Uni et Israël, dont la contribution        d'étranglement nuisant aux perfor-
                                                      cumulée s'élève au total à 22,3 mil-          mances des routeurs. Dans le même
                                                      lions d'euros. Leur mise en œuvre             temps, les technologies en question
                                                      s'étalera sur une période de deux à           tendraient à réduire de plus de 50 % la
Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep.          trois ans. Neelie Kroes, vice-présiden-       facture énergétique totale des opéra-
                                                      te de la Commission européenne char-          teurs et des utilisateurs.
(suite de la page 6)                                  gée de la stratégie numérique, a dé-
iad/Free pour l’équipement de 4 millions de           claré : « Je me réjouis du démarrage          Le projet Aloha vise à renforcer la
foyers en FTTH. Les britanniques sont par-            de la recherche relative aux techno-          capacité de transmission des semi-
mi les bons élèves avec près de 80 % des              logies qui doivent permettre à 500            conducteurs à haut débit (tels que les
ressources prévues (113 millions d’euros)             millions d'Européens, particuliers            lasers optiques) pour permettre une
                                                      et entreprises confondus, de bénéfi-          transmission de données ultrarapide.
déjà alloués. La Lettonie et l’Irlande sont
                                                      cier à terme de l'Unternet ultra-ra-          L'objectif est d’atteindre des débits de
d’ores et déjà en sur-capacité par rapport
                                                      pide. Ces technologies pourraient             transmission de 10 gigabits/seconde
aux enveloppes budgétaires dont disposent
                                                      jouer un rôle majeur en répondant             et au-delà et d’accélérer la commer-
ces pays. A l’autre bout du spectre figure la         pour longtemps aux besoins de l'Eu-           cialisation à grande échelle de compo-
Pologne pour laquelle un budget d’1 milliard          rope en matière de communications             sants laser plus rapides.
d’euros a été prévu pour équiper le pays en           à haut débit.»
Haut Débit et seulement 1 % de ce montant                                                           Le projet Tucan a pour objectif la
a été alloué jusqu’à présent.                         Tous ces projets de recherche portent         mise au point de technologies à faible
                                                      sur la manière dont les divers équipe-        coût pour les émetteurs-récepteurs
Pour notre pays, la méthode choisie pour fi-          ments (par exemple : émetteurs-ré-            accordables (c'est-à-dire des lasers
nancer les infrastructures continue à susciter        cepteurs, amplificateurs et routeurs)         dont la longueur d'onde de fonction-
de nombreux commentaires. Lors d’un forum             et systèmes informatiques peuvent             nement peut-être modifiée). Il s'agit
organisé au mois de juin dernier par Les Echos,       être améliorés pour offrir à l'abonné         de réaliser des objectifs en matière de
Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep a ex-     des débits de 1 gigabit/seconde et            coût du réseau d'accès tout en conser-
pliqué pourquoi il ne croyait pas à la viabilité      plus, tout en réduisant le coût d'ex-         vant des performances élevées et en
d’un consortium regroupant les opérateurs et          ploitation de l'Internet ultra-rapide.        réduisant la consommation d'énergie.
dont ils se partageraient la propriété. « Cette       Autrement dit, l'objectif est de mettre       Les réseaux actuels sont conçus pour
solution, très séduisante sur le papier, est          au point des technologies qui permet-         des lasers à longueur d'onde fixe d'un
largement utopique. Elle nécessite une conver-        tront de proposer à la clientèle un ser-      coût inférieur à 10 euros par laser,
gence stratégique de tous les opérateurs no-          vice plus rapide sans frais supplémen-        mais qui ne sont pas adaptés aux
                                                      taires. La contribution de la Com-            transferts de données à débit élevé
tamment en matière de choix et de planification
                                                      mission représente un tiers du finan-         (de 1 à 10 gigabits/seconde pour cha-
des investissements ce qui est peu vraisembla-
                                                      cement des projets, les organismes de         que client) qu'exigeraient les réseaux
ble et pourtant nécessaire, car cette « struc-
                                                      financement nationaux prenant en              d'accès ultrarapides.
ture unique » ne pourra jouir d'aucun monopole.
                                                      charge le reste. Grâce à l'approche
Un des acteurs pourra donc, à tout moment,            conjointe, les pays participants peu-         Le projet SepiaNet vise à mettre au
bloquer l'ensemble du déploiement. En tout état       vent espérer développer beaucoup              point des composants, modules et sous-
de cause, ce scenario, étudié par les pouvoirs        plus rapidement des réseaux à fibre           systèmes optiques pour de nouveaux
publics fin 2009, n'a pas abouti, loin s'en faut,     optique à haut débit : le fait d’unir         produits d'accès équipés de technolo-
à un consensus de la communauté des opéra-            leurs efforts peut leur permettre d’at-       gies intégrées de cartes de circuits im-
teurs ». Nous prenons acte de ce manque de            teindre une masse critique propice à          primés électro-optiques qui réduiraient
convergence entre les différents acteurs et n’en      une pénétration plus efficace du mar-         sensiblement la consommation d'élec-
sommes pas surpris pour autant. Toutefois, il         ché. Les treize projets de recherche          tricité et accroîtraient l'efficacité éner-
reste légitime de se poser la question d’une en-      sont regroupés au sein de l'initiative        gétique et le débit, ce qui n'est pas pos-
tente « forcée » par les pouvoirs publics en vue      Piano+, qui est un projet Eranet+ re-         sible dans les systèmes de réseaux
d’accélérer les déploiements en les homogénéi-        levant du 7ème programme-cadre de             d'accès actuels en fils de cuivre.
sant et en réduisant les coûts.

                                                                                                 CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011 n      11
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE                                                                                                                             Très Haut Débit




Un déploiement                                                                                                                 adoption massive par les consomma-
fondé sur les                                                                                                                  teurs, du moins à court terme.
municipalités
M. Silicani a également cité le cas                                                                                                 L’autorité a donc publié le 15 juin
des pays d’Europe du Nord qui utilise                                                                                               2011 la version définitive de son
un modèle de déploiement fondé sur                                                                                                  analyse des marchés du haut et du
l'intervention des municipalités. « Si                                                                                              très haut débit fixe. Les obligations
ce choix permet des déploiements                                                                                                    de France Télécom y sont renforcées,
rapides, il entraîne aussi un morcel-                                                                                               notamment par l'extension de l'accès
lement en autant de petits réseaux                                                                                                  aux fourreaux à l'aérien, condition
locaux, hétérogènes et discontinus.                                                                                                 indispensable des déploiements ho-
Cet émiettement ne répond pas à                                                                                                     rizontaux des opérateurs alternatifs.
la conception, notamment du Parle-                                                                                                  Cette obligation devrait augmenter le
ment, de l'aménagement numérique                                                                                                    rythme des déploiements de ces opé-
du territoire. En outre, il privilégie                                                                                              rateurs dans le génie civil de France
évidemment les collectivités et les                                                                                                Télécom qui représentent déjà 3 300
territoires les plus riches », affir-                                                                                               kms de fibre installée, en croissance
mait-il. Là encore, nous sommes en                                                                                                  de plus de 250 % sur un an. Cette
désaccord avec cette analyse. Si la                                                                                                 analyse de marché fera l'objet d'un bi-
solidarité entre les territoires doit                                                                                               lan d'ici 18 mois, afin de tenir compte
être exercée, il nous paraît inutile                                                                                                des évolutions survenues sur ce mar-
de pénaliser des départements qui                                                                                                   ché encore naissant et de réappré-
ont la volonté et les moyens d’aller                                                                                                cier alors les obligations imposées à
plus vite, quitte à leur demander en                                                                                                France Télécom.
sus de participer à un fonds de pé-
réquation entre les territoires. Nous                                                                                              La 4G comme
sommes d’autant plus surpris que                                                                                                   alternative dans les
cette solution ne soit pas retenue                                                                                                 zones non fibrées
que le choix d’un co-investissement                                                                                                 Finalement, le coût du développe-
est acté. « l'investissement doit éga-                                                                                              ment devrait s’élever à 25 milliards
lement pouvoir être partagée entre                                                                                                  d’euros financés par les opérateurs à
les opérateurs, ce qui, à mon sens,                                                                                                 hauteur de 15 milliards et de 10 mil-
est le meilleur moyen d'éviter la re-                                                                                               liards par les collectivités publiques.
constitution d'un monopole, pour peu                                                                                                Le tout sur 15 ans, soit, en moyenne,
que les opérateurs veuillent investir.                                                                                              chaque année, 1 milliard d'euros de
Le recours au coinvestissement per-                                                                                                 financement privé et 600 millions de
                                         Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, très impliquée dans les choix relatifs à
met ce partage, en limitant les ris- l'aménagement numérique du territoire.                                                         financement public (européen, natio-
ques et la charge d'investissement                                                                                                  nal et local). A titre comparatif, 75
de l'opérateur qui déploie le premier tout en         évitant une duplication inutile et coûteuse                           milliards d’euros seront dépensés sur la
offrant aux autres opérateurs la possibilité          de la boucle locale de fibre optique jusqu'à                          même période pour le réseau routier.
de cofinancer dès le départ ou a posteriori,          l'abonné (FTTH). Pour les déploiements hors
en fonction de leurs capacités ». précise le          des grandes agglomérations, soit sur 95 %                             Le déploiement du THD fixe va aller de pair
président de l’Arcep                                  de la surface du territoire, le recours à la                         avec le déploiement de la 4G qui pourra
                                                      mutualisation permettra aux opérateurs de                            servir d’alternative dans les zones non fi-
Mettre en commun                                      mettre en commun plus de 90 % des coûts                               brées. Les textes ont été publiés le 15 juin
plus de 90% des                                       de déploiement… Sur les 5 % du territoire                            au Journal Officiel, sur la base des propo-
coûts de déploiement                                  restants, soit dans les 150 communes des                             sitions faites par l'Arcep fin mai. Ils fixent
M. Silicani s’est ensuite évertué à défen-            20 plus grandes agglomérations françaises,                           des obligations de couverture nationale et
dre le modèle choisi par la France. « Les             qui forment la zone très dense, un degré de                          départementale élevées et prévoient que les
choix opérés par le législateur (loi de mo-           mutualisation nettement plus réduit permet                            opérateurs lauréats devront prioritairement
dernisation de l'économie (LME) de 2008               à la concurrence par les infrastructures de                          déployer dans une zone représentant 18%
et loi de lutte contre la fracture numéri-            s'exercer au plus près de l'abonné. Sur cette                        de la population et 63 % de la surface. Les
que de 2009) traduisent la nécessité de               zone, le pourcentage de logements raccor-                             fréquences nécessaires à ces déploiements
concilier trois impératifs : le maintien de           dés est déjà très élevé (21%). Certes 3%                             seront attribuées à l'automne pour celles de
la concurrence dans le très haut débit, la            seulement des 5 millions de foyers de cette                           la bande 2,6 GHz et début 2012 pour celles
définition de conditions de déploiement ne            zone très dense ont souscrit, pour l'instant,                        de la bande du dividende numérique (800
représentant pas une charge financière                un abonnement FttH mais les opérateurs                                MHz). Comme pour la fibre, des règles de
insurmontable pour les opérateurs et une              viennent juste de lancer leur campagne                                mutualisation sont prévues. Elles permet-
couverture progressive de l'ensemble du               d'abonnement. Ce pourcentage devrait donc                             tront d'accélérer les déploiements tout en
territoire. » Il rappelle que « le législateur        croître rapidement. » On appréciera l’opti-                           minimisant le niveau d'investissement que
a fait des choix permettant la concurrence            misme du constat mais nous serons, quant                              les opérateurs devront consentir. <
de plusieurs opérateurs de réseaux tout en            à nous, beaucoup plus réservés quant à une                                                                       S. L.

12 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
XiLAN
   XiLAN est le premier opérateur Internet
                                                                                     Haut débit et ruralité                                                    =
   en technologie R.T.T.H. (Radio To The                           Les zones d'ombre dans l'accès à Internet haut et très haut
   Home) du Nord de la France. Sa vocation                                  débit demeurent. Sollicitées par les administrés, les
   est de fournir l'accès Internet haut débit et                  collectivités locales rurales doivent apporter une solution aux
   très haut débit par technologie radio dans                                                 attentes fortes de leurs usagers...
   les zones rurales partout en France.




 LE R.T.T.H. complément indispensable
      du F.T.T.H. pour la montée
  en débit Internet des Territoires
   = Les communes rurales sont confrontées aux attentes de leurs
 administrés de disposer de l'Internet haut débit. Entretien avec Vincent                                     = Vincent Carrière
                 Carrière, directeur général de XiLAN.                                                               Directeur général de XiLAN




«L
                                                                                                                                      Titulaire d'un
                    a commune a une demande           très haut débit Internet terrestre. Le signal                                   doctorat en
                    de ses administrés de mon-        est mené de proche en proche vers la zone                                       électronique
                                                                                                                                      et d'un MBA,
                    ter le débit sur l’accès inter-   d'habitation par des faisceaux hertziens, via
                                                                                                                                      Vincent Carrière
                    net... jugé insuffisant, s'il y    des points hauts naturels, jusqu'à la zone                                      était cadre
en a !, constate Vincent Carrière. C'est aux élus     irriguée où le signal internet est diffusé par                                  dirigeant chez
de rechercher une solution et aux communes            ondes radio et sur quelques kilomètres. Xi-                                     un opérateur
de financer l'infrastructure pour amener l'Inter-      LAN a retenu la technologie HiperLAN (en                                        télécom jusqu'en
net haut débit jusqu'aux habitations. »               particulier du constructeur Motorola qui de-                                    2001. Il a créé
La fibre optique n'arrivera que dans quelques          vient un standard européen de télécommuni-              plusieurs start-ups dans le domaine des
années, voire des dizaines d'années dans les          cations). « La technologie nous est apparue             télécommunications radio, dont Xilan
campagnes ! La montée en débit de l'ADSL, à           la plus fiable et de meilleure qualité que le           qu'il dirige.
condition d'équiper les centres téléphoniques         wi-fi, et beaucoup moins onéreuse que le wi-
de modem DSLAM (multiplexeur d'accès DSL              max. Elle prend place sur la bande libre sans
qui équipe le NRA - Nœud de Raccordement              licence à 5,4 GHz et nous n'avons stricte-            Quel modèle pour les
d'Abonnés), est relativement onéreuse. L'ac-          ment aucun problème d'interférence sur nos            communes rurales ?
cès radio, le RTTH (Radio to the Home) ou la          réseaux », décrit Vincent Carrière.                   Chaque région doit disposer d'un schéma
radio à la maison, par complémentarité au             Pour l'utilisateur particulier, l'équipement se       directeur d'aménagement numérique de son
FTTH (Fibre to the Home), est la solution la          résume à une petite antenne à placer sur le           territoire. « La vision au niveau de la région,
moins onéreuse. Et pour les habitations très          toit de sa maison, avec un câble équipé d'une         c'est bien, mais certainement pas suffisant,
isolées, le satellitaire.                             connexion réseau RJ45 à relier à son ordinateur       regrette Vincent Carrière. Lorsque la ré-
« Avec un coût d'infrastructure souvent inférieur     ou à un routeur. Une fois l'infrastructure instal-    flexion vient d'en haut, elle ne va pas néces-
à 1 000 € par client équipé en très haut dé-          lée, la commune passe un deuxième marché de           sairement jusque dans les zones rurales et
bit au delà des 10 Mbits, soit une centaine de        délégation de service publique pour l'exploiter       au fin fond des hameaux. » Le constat que
milliers d'euros en moyenne pour une commune          techniquement et commercialement.                     l'on a pu faire sur la prise en charge des
avec une centaine d'habitations à raccorder, la                                                             zones blanches par les régions est que des
radio est raisonnable pour les zones rurales,         Et la santé ?                                         zones d'ombre subsistent et le relais est
affirme Vincent Carrière. Dans les zones peu           De nombreuses interrogations demeurent                alors passé au niveau communal.
denses à l'habitat dispersé, le coût du filaire        quant à la nocivité des équipements radio. Vin-       Pour la monté en Débit des Territoires il est
fibre ou câble monte très vite, et peut atteindre      cent Carrière se veut rassurant : « Notre tech-       donc nécessaire de laisser aux collectivités lo-
quelques milliers d'euros par habitation. »           nologie est en conformité et même en deçà de          cales rurales, à leurs habitants et aux élus le
                                                      la demande de l'association Robin des Toits de        soin de prendre en main leur destin. « Nous
Sur le terrain                                        0,6 V/m (Volts par mètre). Dans l'habitat, on ne      préconisons de reconduire le système marché
Les élus lancent des appels d'offres. Des             mesure rien puisque les ondes ne passent pas !        de travaux et délégation de service public, en
marchés de travaux sont mis en place                  Et 0,1 V/m à l'extérieur, lorsque l'on mesure         laissant la possibilité qu'une enveloppe bud-
pour l'infrastructure. L'installateur s'appuie        quelque chose..., c'est en conformité avec la         gétaire soit allouée pour les collectivités qui
le plus possible sur une fibre optique ou             loi qui spécifie que la puissance d'émission des       risquent fort de ne pas être impactées par les
construit une solution qui ressemble à du             équipements doit être inférieure à 1 watt. »          schémas directeurs. » 

                                                                                                           CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■   13
GESTION DES COLLECTIVITÉS ENT DU TERRITOIRE                                                                         Modernisation de l'État




Le long chemin de la
Modernisation de l’État
= Commencé sous la mandature précédente, le développement                                    données simultanément et gratuitement
                                                                                              auprès de 12 principaux services publics
de l’Administration Électronique au sein de l’État et des                                     (Assurance Maladie, Pôle Emploi, Cais-
collectivités s’est concrétisé durant ces dernières années. Tour                              se d’allocations familiales, Bureau du
                                                                                              Service National, services des impôts).
d’horizon des principales avancées en ce domaine.                                             En 2010, 800 000 demandes de change-
                                                                                              ment de coordonnées ont été réalisées
                                                                                              sur le site mon-service-public.fr. En pa-




I
                                                                                              rallèle, le service de télé déclaration par
       l y a maintenant 10 ans, l’État Fran-     Il a été mis en place un système de feux     Internet continue à progresser. En 2010,
       çais adoptait la Loi organique rela-      tricolores. Le vert indique que le projet    10 millions de contribuables ont dé-
       tive aux lois de finances (LOLF),         progresse au rythme initialement prévu.      claré leurs revenus par Internet contre
       première étape décisive dans la           L’orange indique la nécessité d’actions      7,4 millions en 2007. De même 80 %
       modernisation de l’État et véritable      correctrices. Le rouge signale un retard     des professionnels paient leur TVA par
       révolution dans le droit public finan-    important et/ou la nécessité de corriger     télérèglement en 2010 (76 % en 2007).
cier. La LOLF répondait à deux objectifs         rapidement. En mars 2011, à l’occasion       Malgré des progrès, il subsiste des do-
complémentaires : d’une part moderniser          du 5 e CMPP le ministère du Budget indi-
                                                              ,                               maines où de gros progrès restent à ac-
la gestion publique et, d’autre part, renfor-    que que 86% des mesures sont au vert,        complir. C’est le cas du dépôt en ligne
cer le rôle du Parlement en matière budgé-       10% à l’orange et 4% dans le rouge. En       des demandes de droits des personnes
taire. Pour donner plus d’efficacité à cette     conséquence sur la période 2009-2011,        handicapées ; simplifier les démarches
réforme, il a été mise en place en 2007 une      la RGPP devrait permettre d’économi-         liées à la perte d’un proche ; télépayer
révision générale des politiques publiques       ser 7 milliards d’euros et il est prévu 10   les frais hospitaliers.
(RGPP) qui a imposé pour la première fois        milliards d’économies supplémentaires        Malgré une progression certaine de l’uti-
la notion de performance au sein de la           entre 2011 et 2013. Parmi les sources        lisation des technologies numériques
gestion des deniers publics. Cette perfor-       d’économie, le non-remplacement d’un         dans l’Administration, le gouvernement
mance se mesure à l’aune de trois critères :     fonctionnaire sur 2 (soit 100 000 pos-       a chargé un groupe d’experts de réali-
assurer un meilleur service aux usagers,         tes) a permis d’économiser 2,7 milliards     ser un rapport d’étape et d’effectuer
dépenser moins et mieux et améliorer les         d’euros entre 2009 et 2011. En 2012,         des propositions sur les améliorations
conditions de travail des agents de l’Etat.      la masse salariale des fonctionnaires de     qui pouvaient être apportées dans ce
                                                 l’État devrait revenir à son niveau des                                     (suite en page 16)
La mise en place de la RGPP reposait             années 90.
sur trois constats. L’intervention de            Bien évidemment, les économies réali-
l’Etat était devenue multiple et parfois         sées ne doivent pas tout aux technolo-
peu lisible. L’organisation s’était com-         gies de l’information mais celles-ci ont
plexifiée à la fois pour les fonctionnaires      joué néanmoins un rôle considérable
comme pour les usagers. Enfin la taille          dans la mise en place de ces politiques.
des effectifs de l’État s’était accrue de        Analysons quelques chiffres avant de dé-
300 000 personnes en trente années et            tailler les actions au sein des différents
ce malgré le transfert de compétences            ministères.
vers les collectivités territoriales en ver-     Dès le premier CMPP une série de 100
                                                                        ,
tu de la mise en œuvre des lois relatives        mesures de simplification des démar-
à la décentralisation. Décidée par l’ac-         ches publiques ont été décidées. A l’hi-
tuel Président de la République, la RGPP         ver 2011, la moitié d’entre elles avaient
a fait l’objet depuis sa création d’un suivi     été engagées pour aboutir aux résultats
régulier par les plus hautes autorités de        suivants. 50 % des citoyens d’ici fin
l’État. Cinq conseils de Modernisation           2011 pourront demander en ligne leur
des Politiques publiques (CMPP) se sont          inscription sur les listes électorales (11
tenus depuis 2007 et 400 mesures ont             millions de personnes actuellement). La
été décidées durant ces conseils. Pour           totalité des usagers peuvent aujourd’hui     Parmi les rares points rouges figure la préparation du
suivre l’évolution des différents projets,       déclarer leurs changements de coor-          départ à la retraite.


14 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
KPMG
   C'est pour répondre aux enjeux de plus
                                                                     Gestion des collectivités locales                                                        =
   en plus complexes de modernisation                               Les finances des collectivités locales sont encore sous le
   et de financement des organisations                                    coup de la crise, de la réforme de la fiscalité locale,
   publiques, que KPMG, premier cabinet                             notamment la TP, et du gel des dotations de l'Etat. C'est
   français d’audit, d’expertise comptable                        pourquoi elles doivent optimiser leur gestion, minorer leurs
   et de conseil, propose les services de son                         dépenses, accroître leurs recettes et jouer la carte de
   département Secteur public.                                                              l'innovation et de la mutualisation.




      L'optimisation de la gestion
      des collectivités locales
= Quelles sont les préoccupations des collectivités locales ? Pourquoi
   sont-elles contraintes d'optimiser leur gestion ? De quoi ont-elles                                      = Françoise Larpin
 besoin ? Entretien avec Françoise Larpin, Associée KPMG, Directrice                                               Directrice Nationale du
                  Nationale de KPMG Secteur public.                                                                département Secteur public
                                                                                                                   de KPMG

_1       Quelles sont les
         préoccupations des
                                                   optimisée. Il s'agit de mettre en place une
                                                   recherche de rentabilité, d'emprunter à de
                                                                                                                                    Françoise Larpin,
                                                                                                                                    Associée KPMG,
                                                                                                                                    Directrice
collectivités locales ?                            meilleurs taux, de disposer d'une stratégie                                      Nationale du
Françoise Larpin : Le contexte de la crise finan-   financière et fiscale plus réfléchie. Cela ne                                    département
cière a beaucoup impacté leurs finances dont        se traduit pas par des impôts locaux, les                                        Secteur public
                                                                                                                                    du cabinet. DEA
une partie des recettes sont dépendantes de        élus y sont très sensibles, mais par l'adop-
                                                                                                                                    de Sciences
la conjoncture (à l'exemple des droits de mu-      tion d'une démarche plus commerciale. Ce                                         Economiques,
tations). La réforme de la TP a supprimé pour      qui est significatif, c'est que les collectivités                                 elle a été Attachée
leur grande majorité la dynamique de la recet-     commencent à parler de 'clients', et non plus            Hors catégorie au Ministère de l'Intérieur
te fiscale. Et l'Etat, qui a gelé l'évolution des   seulement 'd'usagers ou de contribuables'.               auprès de la DGCL. Puis Directrice des
dotations, a fortement contribué à la réduc-       Elles doivent proposer les meilleurs servi-              études, associée du BREEF Avant de
                                                                                                                                      .
tion de leur marge de manoeuvre financière.         ces au moindre coût...                                   rejoindre KPMG en 1989.
S'ajoute à cela la pression des habitants qui ne
veulent pas voir évoluer les impôts locaux.
                                                   _4       Quelles évolutions sont
                                                            attendues en matière d'ingé-                  recruter. C'est le cas notamment avec la loi han-
_2       Cette situation pousse à l'op-
         timisation de leur gestion...
                                                   nierie fi nancière et juridique ?
                                                   F. L. : De plus en plus de collectivités se
                                                                                                          dicap et les normes en matière d'environnement,
                                                                                                          qui sont nobles en soi mais qui coûtent très cher
F. L. : Sur les dépenses, elles portent un         tournent vers des partenariats public/privé            aux collectivités locales.
regard sur leurs actions, avec par exemple         ou des montages juridiques et financiers
l'abandon de subventions ou d'aides qui ne
sont pas dans leur champ obligatoire. Elles
                                                   dits complexes, notamment pour porter des
                                                   projets très coûteux en investissements.
                                                                                                          _6        Existe-t-il encore des pistes
                                                                                                                    de réfl exion ?
ne remplacent pas tous les départs à la re-        Les élus sont aussi extrêmement sensibles              F. L. : La recherche de marges de manoeuvre
traite. Elles recherchent la mutualisation par     aux sujets de l'emploi et de la formation. La          par la mutualisation, la transformation, la
l'intercommunalité pour les services fonc-         collectivité employeur, qui a été une ten-             coopération ou la fusion de structures fait
tionnels. Toutes éprouvent un besoin de sa-        dance importante, est aujourd'hui freinée              partie des principales préoccupations des col-
voir-faire, de méthodologies, de benchmarks        par la contrainte des recettes imposée par             lectivités. Nous ne sommes qu'au début des
pour s'en inspirer et disposer d'éléments de       l'Etat qui multiplie les réformes pour réduire         réflexions de rapprochements qui concernent
comparaison. Avec la RGPP, l'Etat a adopté         le déficit public. En réalité, tout dépend de          aussi bien les moyens humains et financiers
une approche plutôt comptable, alors que les       leurs moyens...                                        que les structures elles-mêmes. Par ailleurs,
élus, plus près des citoyens, adoptent une                                                                les collectivités éprouvent un grand besoin
approche plus qualitative, plus ciblée. Ils re-
cherchent avant tout à préserver les services
                                                   _5          L'environnement règlementai-
                                                               re n'est-il pas un handicap ?
                                                                                                          d'innovation. A l'exemple des fonds d'inves-
                                                                                                          tissements, non encore autorisés par l'Etat,
publics les plus stratégiques et à les rendre      F. L. : Il peut représenter un réèl appui, c'est le    mais très attendus par les collectivités loca-
plus performants.                                  cas de certains appels à projets de l'Etat. En         les les plus initiées, ou encore des pratiques
                                                   revanche, la multiplication des normes et obli-        d'autres pays européens sur des montages
_3        Qu'en est-il de la gestion des
           recettes ?
                                                   gations légales émanant de l'Europe et de l'Etat
                                                   pose problème. Elles obligent les collectivités
                                                                                                          originaux qui ne sont pas légaux en France. Il
                                                                                                          est essentiel que l'Etat anticipe et soit plus
F. L. : Elle est importante, mais pas toujours     à de gros investissements et parfois même à            innovant. 

                                                                                                         CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■   15
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques
20110930 citesnumeriques

More Related Content

Similar to 20110930 citesnumeriques

Le pouvoir face a la communication decentralisee revue politique parlementaire
Le pouvoir face a la communication decentralisee  revue politique parlementaireLe pouvoir face a la communication decentralisee  revue politique parlementaire
Le pouvoir face a la communication decentralisee revue politique parlementaireAlban Jarry
 
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...France Stratégie
 
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)Silicon Comté
 
Dossier de candidature French Tech Rennes
Dossier de candidature French Tech RennesDossier de candidature French Tech Rennes
Dossier de candidature French Tech RennesAnto Rfk
 
Tome 9 - Développement économique
Tome 9 - Développement économiqueTome 9 - Développement économique
Tome 9 - Développement économiqueparoles d'élus
 
Pl news letter_juillet11
Pl news letter_juillet11Pl news letter_juillet11
Pl news letter_juillet11robertpluss
 
Evaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapport
Evaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapportEvaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapport
Evaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapportFrance Stratégie
 
Tribune gmm dans figaro 011011
Tribune gmm dans figaro 011011Tribune gmm dans figaro 011011
Tribune gmm dans figaro 011011Guymamoumani
 
cybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdf
cybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdfcybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdf
cybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdfGaudefroy Ariane
 
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020Felice Bonetto
 
Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives
Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives
Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives Jean Francois Soupizet
 
Les TIC dans la Société Réunionnaise -
Les TIC dans la Société Réunionnaise - Les TIC dans la Société Réunionnaise -
Les TIC dans la Société Réunionnaise - Silicon Village
 
Diagnostic 2011 de la Société de l'Information
Diagnostic 2011 de la Société de l'InformationDiagnostic 2011 de la Société de l'Information
Diagnostic 2011 de la Société de l'InformationArdesi Midi-Pyrénées
 
Smart Gouvernance 2011-12-16
Smart Gouvernance 2011-12-16Smart Gouvernance 2011-12-16
Smart Gouvernance 2011-12-16Giorgio Pauletto
 
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)Silicon Comté
 
Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)
Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)
Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)Silicon Comté
 
eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009
eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009
eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009etienneveyret
 
E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)
E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)
E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)Nathalie LAMRI
 
SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)
SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)
SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)Silicon Comté
 

Similar to 20110930 citesnumeriques (20)

Le pouvoir face a la communication decentralisee revue politique parlementaire
Le pouvoir face a la communication decentralisee  revue politique parlementaireLe pouvoir face a la communication decentralisee  revue politique parlementaire
Le pouvoir face a la communication decentralisee revue politique parlementaire
 
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...
 
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
 
Dossier de candidature French Tech Rennes
Dossier de candidature French Tech RennesDossier de candidature French Tech Rennes
Dossier de candidature French Tech Rennes
 
Tome 9 - Développement économique
Tome 9 - Développement économiqueTome 9 - Développement économique
Tome 9 - Développement économique
 
Pl news letter_juillet11
Pl news letter_juillet11Pl news letter_juillet11
Pl news letter_juillet11
 
1512.07 réponse consultation arcep sur sa revue stratégique
1512.07   réponse consultation arcep sur sa revue stratégique 1512.07   réponse consultation arcep sur sa revue stratégique
1512.07 réponse consultation arcep sur sa revue stratégique
 
Evaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapport
Evaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapportEvaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapport
Evaluation du Plan France Très haut débit – Premier rapport
 
Tribune gmm dans figaro 011011
Tribune gmm dans figaro 011011Tribune gmm dans figaro 011011
Tribune gmm dans figaro 011011
 
cybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdf
cybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdfcybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdf
cybersecurite-passons-lechelle-rapport.pdf
 
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
 
Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives
Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives
Les marchés émergents des communications électroniques: défis et perspectives
 
Les TIC dans la Société Réunionnaise -
Les TIC dans la Société Réunionnaise - Les TIC dans la Société Réunionnaise -
Les TIC dans la Société Réunionnaise -
 
Diagnostic 2011 de la Société de l'Information
Diagnostic 2011 de la Société de l'InformationDiagnostic 2011 de la Société de l'Information
Diagnostic 2011 de la Société de l'Information
 
Smart Gouvernance 2011-12-16
Smart Gouvernance 2011-12-16Smart Gouvernance 2011-12-16
Smart Gouvernance 2011-12-16
 
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)
 
Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)
Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)
Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)
 
eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009
eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009
eGov 2.0 Les clés du succès livre blanc Juin2009
 
E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)
E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)
E-Transformation du secteur de la Décoration (24/06/2011)
 
SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)
SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)
SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)
 

20110930 citesnumeriques

  • 1. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Très Haut Débit : la France et l'Europe se hâtent lentement 8e année • 3e trimestre 2011 18 € 26 GESTION DES COLLECTIVITÉS > Le long chemin de la modernisation de l'État > Les plateformes mutualisées => OPEN DATA PARTAGER LES DONNÉES PUBLIQUES
  • 3. ÉDITO Quel « ClImax » pOur la sÉCurITÉ ? Quel « Climax » pour la sécurité ? L e printemps et le début de l’été 2011 ont été marqués par une vague sans précédent en matière de cyber- criminalité et de cyber-attaques. Aucun secteur n’a été épargné, privé ou public, gouvernemental ou associatif. Certains analystes ont pronostiqué qu’il s’agissait d’un moment de tension particulier, un « climax » comme disent les scénaristes. Nous n’en croyons rien, bien au contraire. De no- tre point de vue, les attaques de ces derniers mois, auxquelles on peut ajouter ce qui se passa sur les centrales nucléaires iraniennes à l’autom- ne 2010, montrent que la cyber-guerre est entrée dans une phase en- core plus active. L’un des principaux écueils dans la lutte tient à la nature protéiforme de la menace. La cyber-guerre est un nouveau champ de bataille pour les États. Le cyber-terrorisme est un nouveau moyen d’ex- pression pour tous les contestataires de l’ordre établi. Le cyber-crime est une nouvelle forme de criminalité en col blanc, particulièrement lucrative, difficile à éradiquer ou à détecter et qui peut susciter l’approbation de certains. En effet, certains hackers sont perçus comme des Robin des Bois des temps modernes prenant aux riches pour ne rien rendre à quiconque. De plus, il est parfois extrêmement difficile de s’apercevoir d’une intrusion et/ou d’un vol de données. Lors- que de l’argent disparaît d’un coffre ou une voiture d’un parking, chacun constate aisément la disparition. Mais qu’en est-il de données électroniques qui sont simplement dupliquées. Comment s’apercevoir d’un vol de données lorsqu’elles sont encore là ? Par ailleurs, les récentes découvertes du gouvernement fédéral américain sont loin d’être rassurantes. Les experts en sécurité viennent en effet de s'apercevoir que de nombreux composants technologiques embarqués dans les chaînes logistiques des secteurs sensibles étaient truffées de failles de sécurité, de portes dérobées permettant un accès distant. Jusqu’à une date très récente, le Congrès américain em- ployait encore le conditionnel à ce propos. Les précautions de langage semblent avoir été supprimées. D’où une décision récente du gouvernement américain de considérer un acte hostile dans le cyber-espace comme un acte de guerre et de pouvoir y répondre par tous les moyens, y compris militaires. On le voit, la pression est montée d’un cran et le « climax » dont nous parlions au début n’est peut-être pas encore atteint. Pour ce qui concerne notre pays, mis à part l’épisode du ministère de l’Économie en janvier dernier, il semble que nous ayions été – pour le moment – relativement épargnés. Cela n’a pas empêché le Premier ministre de présenter une communication à ce sujet le 25 mai dernier et d’accélérer la montée en puis- sance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information, en particulier en accrois- sant les moyens de l’ANSSI et en incluant ce volet dans les formations supérieures afin que tous les étudiants acquièrent un socle commun de connaissances suffisamment solide. La sécurité des systèmes d’information est un enjeu de Défense nationale. Les plus hautes autorités de l’État l’ont parfaitement compris et intégré. Cependant, à l’instar d’une chaîne qui ne tient que par son maillon le plus faible, il est tout aussi vital que les infrastructures qualifiées de moins sensibles fassent également l’objet d’une grande vigilance en matière de sécurité, notamment en matière d’étanchéité, ceci afin d’éviter une propagation des menaces qui pourrait se révéler critique. Stéphane Larcher CITÉs NumÉrIQues n°26 n 3e trimestre 2011 n 3
  • 4. SOMMAIRE - CITÉS NUMÉRIQUES n°26 AMÉNAGEMENT GESTION DES COLLECTIVITÉS NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Le long chemin de Très Haut Débit : la modernisation la France et de l’état l’Europe se hâtent Commencé sous la mandature précédente, le développement de lentement l’administration électronique au sein le déploiement du Très Haut Débit de l’état et des collectivités s’est (THD) et en particulier de la fibre concrétisé durant ces dernières optique n’a pas encore atteint son années. Tour d’horizon des principales rythme de croisière en Europe comme avancées en ce domaine.���������������� p. 14 en France. Toutefois, les conditions réglementaires, les objectifs et les sources de financement sont Les logiciels libres maintenant clairement définis ���������� p. 6 de gestion pour les Neelie Kroes, collectivités vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie territoriales p. 22 ��������������������� numérique Jean-Ludovic Silicani, Franck Riester, président de l'arcep député de Seine et Marne => PaRTEnaiRES GRAND ANGLE Françoise larpin, associée KPMg, directrice nationale de Jean-Michel Soulier, KPMg secteur public président de CoVagE ..................................p. 7 => « Quelles sont les =>« Covage déploie la fibre dans préoccupations des les collectivités. » collectivités locales ? » ........ p. 15 =>« Covage apporte aux collectivités publiques une solution innovante de construction, d'exploitation, de Philippe Benmoussa, service aux opérateurs et de financement de leur ingénieur commercial pour les infrastructure numérique de collectivités en ile-de-France chez SoPRa fibre optique très haut débit. » ... gRouP, division secteur public p. 9 => « Une vision 'open' de l'optimisation de la gestion des collectivités. » ......................... p. 17 Vincent Carrière, alex lepriol et Benjamin Rivalland, directeur général de Xilan consultants associés de DéCiSion PuBliquE => « L'Internet haut débit => « Du système radio pour les zones d'information à la prise blanches. » .................................p. 13 de décision. » ............................ p. 19 4 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  • 5. PLATEFORMES OPEN DATA MUTUALISÉES : l’étage Vers un partage des données indispensable à la fusée publiques et la création de e-administration ? nouveaux services aux usagers De plus en plus de petites collectivités adhèrent à ces plateformes Depuis une ordonnance de 2005, les citoyens et les entreprises qui leur offrent, à bas coût et avec une qualité qu’elles n’auraient privées peuvent utiliser les données publiques que les pas pu atteindre seules, des solutions de e-administration et des administrations sont tenues de mettre à leur disposition. Mais services à leurs citoyens. Problème, tous les territoires ne sont c’est l’année 2010 qui aura vu le véritable décollage de cette pas logés à la même enseigne. Et la pérennité des démarches pratique dite de l’open data dans le secteur public, aussi bien au engagées pose question. ........................................................................... p. 27 niveau de l’Etat que dans les collectivités. Avec à la clé, les promesses de développement de nouveaux services autour de ces informations « libérées ». .......................................................................... p. 34 Cédric Verpeaux, Caisse des Dépôts Xavier Rocq, administrateur délégué GIE LiberAccès Danielle Bourlange, directrice générale adjointe de l’APIE (agence chargée de gérer le patrimoine immatériel de l’Etat) Eric Berroche, président d’e-mégalis Bretagne Céline Faivre, directrice générale d’e-mégalis Bretagne ■ ÉDITO ..................................................................................................p. 3 PIMMS Portes de Provence : la ■ BLOC-NOTES ET AGENDA .................................................... p. 37 mairie de Donzère innove en gare....... p. 32 ■ CONTACTS PARTENAIRES................................................... p. 38 => Les pages partenaires et les publi-informations sont identifiées dans la revue par un fond grisé. LE GUIDE CITÉS NUMÉRIQUES 2011 Pierre-Marie Lehucher, directeur général BERGER-LEVRAULT des acteurs et des solutions numériques =>« Optimiser le service à la collectivité et au citoyen. » ...................................... p. 21 GRAND ANGLE Hélène Barrios, directeur général de CEGID PUBLIC............................................... p. 23 => « Parce que le secteur public doit faire face à de profondes évolutions qui font suite aux réformes successives, Cegid a décidé de renforcer son accompagnement auprès des collectivités en créant Cegid Public. Cette nouvelle entité qui réunit les sociétés Civitas et Réalisé en partenariat avec 55 acteurs Visa Informatique propose une numériques qui y présentent leurs solutions. offre complète et innovante en mode Saas pour les collectivités Edition numérique (PDF) à télécharger quelque soit leur taille » sur www.cites-numeriques.fr CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■ 5
  • 6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit Très HauT DébiT La France et l’Europe se hâtent lentement => Le déploiement du Très Haut Débit (THD) et en particulier rée du Sud. « Dans ces deux pays, on a la de la fibre optique n’a pas encore atteint son rythme de conjugaison d’une imbrication beaucoup plus étroite de l’initiative gouvernementale et de croisière en Europe comme en France. Toutefois, les conditions la politique des grands opérateurs et une réglementaires, les objectifs et les sources de financement sont concentration urbaine avec un habitat ver- maintenant clairement définis. tical dominant qui réduit considérablement les coûts de déploiement. Aux Etats-Unis, les offres sont tirées par la capacité des D cablo-opérateurs à construire des accès à ans un discours prononcé au des vitesses de connexion bien supérieures, de Très Haut Débit avec des interventions mi- Parlement européen le 31 plus de 30 Mbps, et que 50 % au moins des neures aujourd’hui sur leurs réseaux, et par mai dernier, Neelie Kroes, vi- ménages s'abonnent à des connexions Internet la contre-offensive engagée depuis plusieurs ce-présidente de la Commis- de plus de 100 Mbps. années par AT&T et Verizon pour être pré- sion Européenne en charge sents sur le marché triple play », écrit l’or- de l’agenda numérique, a in- Toutefois cette volonté ne se traduit pas, du ganisme dans son ouvrage Digiworld 2011. diqué que 95 % des foyers européens avaient moins pour le moment, dans les faits. Selon désormais accès à l’Internet à Haut Débit. Les une étude publiée par l’Idate, La part des 80% du budget alloué 5% restants représentent environ 10 millions abonnés aux accès Très Haut Débit sous for- non dépensé ! de foyers et la Commissaire s’est engagée à me de Fibre (FTTH/B) s’élevait à 2,5 % des L’Idate évoque le poids de la puissance pu- ce qu’ils soient connectés en totalité à l’horizon 130 millions d’abonnés raccordés à Internet blique dans plusieurs pays pour favoriser le 2013, en particulier grâce à l’utilisation de tech- en Europe. A titre de comparaison, cette développement de la fibre, notamment en nologies alternatives comme le satellite, l’ADSL proportion est de 9,2 % aux Etats-Unis, de Australie dans le cadre d’un Partenariat Pu- et les autres technologies filaires étant trop 50,9 % en Corée du Sud et même de 58,1% blic Privé qui a été au centre des dernières coûteuses. En parallèle, l’objectif demeure, d'ici au Japon. L’Idate avance plusieurs explica- élections législatives. Toutefois, l’institut à 2020, que tous les Européens aient accès à tions. En particulier pour le Japon et la Co- estime qu’une telle solution paraît difficile- ment transposable en l’état en Europe, en particulier vu la situation des finances pu- bliques dans de nombreux pays européens. Mais plus surprenant encore est le peu d’entrain mis par les acteurs, y compris lorsque les projets sont financés par la Commission. Cette dernière vient en effet de dévoiler que 80 % du budget alloué pour des projets « BroadBand » n’avait pas été dépensé. Cette annonce a été faite récem- ment à Bruxelles par le Dr Rudolf Niessler, en charge de la coordination des politiques régionales. Il a ainsi affirmé que sur les 2,3 milliards d’euros qui avaient été réservés en 2009 pour le déploiement de réseaux THD en Europe, seulement 418 millions avaient été alloués à différents projets. « Il y a un manque de projets qui disposent de bons fondamentaux économiques, particulière- ment en dehors des villes », a-t-il déclaré. Au total, la Commission a prévu de réserver plus de 15 milliards d’euros d’ici à 2013 pour des projets d’équipements en infras- tructures THD. Parmi les projets financés Neelie Kroes, vie-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique. figurent 150 millions d’euros attribués à Il- (suite en page 11) 6 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  • 7. GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG => Fibre optique Covage construit et exploite des réseaux de télécommunications sur fibre optique clé en main pour le compte de collectivités délégantes, et commercialise des services télécoms aux opérateurs. La société est née en 2006, du rapprochement du canadien Axia NetMedia Corporation, opérateur de réseaux de nouvelle génération, et du français Vinci Networks, dont la participation vient d'être acquise par Cube Infrastructure, fonds d'investissement à long terme dans des infrastructures essentielles. « Le positionnement de Cube Infrastructure est en parfaite adéquation avec le métier et la stratégie de Covage et en totale complémentarité avec les compétences d’Axia », se félicite Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Covage déploie la fibre dans les collectivités => Covage apporte aux collectivités publiques une solution innovante de construction, d'exploitation, de service aux opérateurs => Jean-Michel Soulier et de financement de leur infrastructure numérique de fibre optique Président de Covage très haut débit. L e monde de l'IP (protocole inter- La DSP, pour répondre aux net) a bouleversé l'organisation besoins de la collectivité de la communication entre les Constatant que les opérateurs ne sont pas capa- hommes. « Le chef d’entreprise bles d'apporter tous les services attendus par la a besoin de ces technologies au clientèle locale, entreprises, services publics, ré- quotidien pour travailler et être sidents, la collectivité souhaite s'impliquer sur la efficace, mais en l’absence d’infrastructure très fibre optique. Mais pour faire face à un environne- haut débit il n'en a pas les moyens..., décrit Pascal ment économique défavorable, elle doit se tourner Emond, Directeur Commercial et Développement vers le privé pour participer au financement de de Covage. Grâce au THD, il se tourne alors vers son projet. La solution passe soit par un finance- les opérateurs qui ont vocation à lui offrir des ser- ment privé intégral, soit par la DSP (Délégation de vices à valeur ajoutée comme la sauvegarde de Service Publique). Dans ce cadre, la résolution de données distante, la messagerie unifiée, la télé- sa problématique d'infrastructure, l'interconnexion phonie sur IP. Ces prestataires s’appuient sur les au plan local, et son financement s'appuient sur un réseaux fibre optique qui offrent le meilleur niveau contexte législatif et règlementaire qui lui permet de qualité de service. C'est le grand mouvement de déployer des réseaux de télécommunications d'externalisation des services vers le cloud com- sous la forme de délégation à un opérateur privé. puting, supporté par le très haut débit sur la fibre « Notre métier consiste à créer des partenariats optique ! » avec les collectivités territoriales avec pour but Ainsi, les technologies numériques engendrent l'aménagement de leurs territoires », résume des bouleversements dans la mission des collecti- Clément Verhille, Directeur des concessions de vités publiques, qui sur leur territoire doivent faire Covage. L'établissement d'un contrat de DSP pour face aux limites imposées par les grands opéra- la mise en oeuvre de la politique numérique de son teurs. Pour éviter la fracture numérique, dévelop- territoire entraine une relation de confiance entre per son économie et permettre à ses entreprises le délégant, la collectivité locale, et le délégataire. et ses organisations publiques de bénéficier des Pour chaque contrat, Covage procède à la créa- mêmes services que celles des grandes métro- tion d'une société dédiée, qui a du personnel sur poles, la collectivité doit apporter l'infrastructure le territoire, ce qui joue beaucoup dans l'efficacité Actuellement président de Covage, Jean- de communication très haut débit. « C'est un pari et la qualité de la relation, à proximité des délé- Michel Soulier a 22 ans d’expérience dans d'investissement fort, qui est fondamental pour gants, des élus, des fonctionnaires territoriaux, ce le secteur des télécoms en France et aux USA. Il a travaillé pour de grands groupes assurer le développement économique de sa ré- qui simplifie en amont l'ingénierie de réseau, pour comme France Telecom, Bouygues et gion, affirme Norbert Blanchard, Directeur des concevoir le réseau et l'optimiser afin de s'assu- Telecom Italia dans des responsabilités opérations de Covage. La fibre va permettre d’ob- rer que l'architecture est adaptée à la couverture financières, marketing et de développement. tenir une meilleur qualité de vie, elle influence de attendue. Plus récemment il était directeur général de manière considérable notre façon de travailler et La DSP d'infrastructure très haut débit en fibre la marque Alice qu’il a lancée avec succès en accompagne les changements fondamentaux pour optique est un contrat sur 15 à 25 ans. Cette France. Il a rejoint Covage en août 2007. assurer le bien-être social de la communauté... » durée se justifie par la hauteur des investisse- CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 < 7
  • 8. GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG commente Norbert Blanchard, Directeur des opé- => Label gouvernemental rations de Covage. Techniquement, le raccorde- ment fibre est rigoureusement le même quelque ZA THD soit l'opérateur. D'où l'idée de ne construire qu'une infrastructure et de la mutualiser. Cette approche Le label Zone d'« opérateur d'infrastructures » proposée par Co- d'Activité Très vage, de construire et gérer l'infrastructure, et de Haut Débit est la commercialiser auprès de tous les opérateurs une reconnais- au nom de la collectivité, permet de réaliser des sance par le gouvernement économies d'échelle afin que le coût d'exploitation de la qualité du soit le plus bas possible. Entreprises ou particu- travail accompli sur une zone d'acti- liers accèdent aux offres haut débit des opéra- vités afin de rendre les services très teurs, continuent de profiter des nouveautés et les haut débit sur fibre accessibles au intègrent à budget équivalent. Cette infrastructure Pascal Emond, Directeur Commercial et plus grand nombre d'entreprises. Il ouverte est mise à disposition des fournisseurs de Développement de Covage. donne au territoire de la visibilité sur services, qui tous bénéficient de manière trans- la disponibilité du très haut débit. A ce parente et non discriminatoire du même contrat, qui donne accès à l'ensemble des informations lo- jour, trois zones d’activités situées au des mêmes conditions d'accès à l'infrastructure, cales, comme l'état et la disponibilité du réseau cœur des réseaux de Covage ont ob- au même prix, et aux mêmes qualités techniques et des services, les incidents en cours, etc. « Co- tenu ce label, dont la ZAC des Sauzes à et opérationnelles. « Nous construisons des ré- vage a développé beaucoup de méthodes vis-à-vis Clermont-Ferrand. seaux de dernières générations qui permettent des opérateurs pour rencontrer leurs besoins et de transporter une large variété de technologies être transparent à leurs services, conclut Norbert et d’applications, continue Norbert Blanchard. Blanchard. Nous avons atteint la maturité opé- ments, qui peut se chiffrer en millions d'euros, et La neutralité de notre réseau c’est avant tout la rationnelle et industrielle pour répondre tant aux par la pérennité de la fibre. Une infrastructure en garantie de transporter les services de tous nos petits opérateurs régionaux qu'aux grands opéra- fibres optiques servira en effet pour longtemps de clients opérateurs sans discrimination. Notre of- teurs d'envergure nationale. » support aux évolutions technologiques et à l'ac- fre de service activé nous permet d’assurer la su- croissement des besoins. L'infrastructure reste la pervision et la maintenance de bout en bout. » La Le réseau national de propriété de la collectivité, c'est un bien de retour. mutualisation de l'infrastructure active permet aux transmission, au service des A la fin du contrat, elle récupèrera l'intégralité et opérateurs de se concentrer sur leurs services à DSP décidera ce qu'elle souhaite en faire... valeur ajoutée. La neutralité des réseaux, orientée Il est important de raccorder les territoires aux autoroutes numériques. Le monde est parcouru par une épine dorsale, qui est l'ossature réseau L'infrastructure télécoms devient très haut débit grande distance de l'Internet et des services IP. Encore faut-il que l'infrastructure essentielle au territoire. dont s'équipe le territoire y soit connectée ! « C'est un besoin dont les collectivités n'ont pas toujours conscience, constate Pascal Emond. L'infrastruc- L'opérateur d'infrastructures opérationnelle et technique, offre le même niveau ture déployée localement doit être reliée à une « Les réseaux ouverts très haut débit favorisent la de qualité de service et de performance à tous les autoroute, qui doit elle même être raccordée aux compétition, le déploiement et l'augmentation de opérateurs, sur un réseau de dernière génération autres autoroutes pour être connectée au reste la couverture pour les collectivités, comme cela et avec un système d'information le plus ouvert et du monde. » Depuis 2009, Covage a raccordé s'est passé précédemment pour le dégroupage », le plus transparent possible, à travers un extranet ses réseaux régionaux et locaux au travers de => Clermont Communauté : jusqu'au label ZA THD Ayant fait le constat de l'importance de pour avoir des autoroutes, nous nous bat- l'accès télécoms et du très haut débit pour tons pour avoir le TGV, nous ne voulons son développement économique, et de la pas de la même chose pour les télécoms, problématique d'absence de concurrence constate Nathalie Guichard en charge des par un quasi monopole, la communauté de TIC à Clermont Communauté. Nous avons Clermont-Ferrand a fait en 2006 le choix pris notre avenir en main et nous avons d'une infrastructure publique mise à dis- créé une architecture neutre, accessible position dans des conditions transparen- à tous les opérateurs qui souhaitent dé- tes et non discriminatoires pour plusieurs velopper des services. Avec aujourd'hui opérateurs afin de disposer d'une vraie 11 opérateurs, une entreprise peut faire concurrence, d'une baisse des prix et d'une jouer la différence. Une entreprise a pu innovation sur les services. La DSP a été at- rapatrier tous ses serveurs en local, et tribuée à Covage. un centre d'appel a été attiré par la fi- bre optique en double aduction à un prix « Nos enjeux sont de disposer de services raisonnable. Pour l'avenir, nous espérons Nathalie Guichard, en charge des TIC performants à coût abordable pour nos que l'infrastructure facilitera le déploie- à Clermont Communauté. entreprises. Nous nous sommes battus ment de la fibre pour le particulier. » 8 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011
  • 9. GLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND => Un succès au-delà des espérances : Chevry-Cossigny Le projet pilote retenu par le Commissariat à L'accueil de la population a été exception- l’investissement en Seine-et-Marne consiste nel ! 600 personnes se sont déplacées à à déployer et exploiter un réseau FTTH sur la réunion de présentation et dès le len- la commune de Chevry-Cossigny (77), 3 500 demain le bureau d'inscription a accueilli habitants, avec le déploiement de la fibre sur 400 personnes munies d'un chèque. Les le bourg et deux hameaux. L'implication du gens faisaient la queue dans la rue pour Maire a été déterminante dès le début de la s'inscrire ! Finalement, le budget a été DSP et jusqu'au déploiement FTTH, en par- porté à 1,5 million € pour 1 900 prises ins- ticulier pour préparer les travaux de génie tallées, et l'objectif de taux de pénétration civil avec Semafor77, la société créée par à 50 %. Il sera atteint dès que les servi- Covage, et déposer systématiquement des ces seront déployés. « C'est une énorme fourreaux. Au départ, 1 400 prises étaient victoire », s'est écrié Bertrand Caparroy, prévues pour un projet de pénétration de 1er Vice-Président du Conseil général de Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du 40 % et un budget d’1,25 million €. Seine-et-Marne. Conseil général de Seine-et-Marne. son propre réseau national de transmission, qui permet de remonter tout le trafic sur Paris et les => Covage en chiffres autoroutes numériques mondiaux. • 265 millions € Partenariat et d’investissements ; accompagnement des • 15 réseaux en exploitation ; projets • 70 opérateurs clients ; • 7 500 km de fibre optique ; Investissement sur le long terme qui va impacter • 10 000 entreprises, services fortement le devenir économique et politique d'un publics et particuliers équipés ; territoire, le projet d'infrastructure numérique • 40 000 clients directs en doit être monté avec conviction. Covage a défini ADSL ; trois critères pour mener à bien les projets. • 50 000 clients par la fibre • Les collectivités doivent disposer d'un plan de jusqu’au central téléphonique ; déploiement stratégique de l'infrastructure, • 10 000 clients d’opérateurs de un schéma directeur rendu obligatoire de par services radio. la loi. Il doit définir exactement le schéma géographique de déploiement de la fibre, les points de collecte du réseau, le maillage des collectivités, et comment le schéma peut se réaliser (régional, départemental, syndicat de communes, etc.). • Le second critère porte sur le marché et doit s'assurer que les réseaux seront utilisés. Il est moins lié à la collectivité qu'au marché global, aux conditions d'utilisation du réseau par les opérateurs, au rôle de chef d'orchestre joué par Covage et aux incitations de l'Etat. • Un fois ces critères réunis, le financement devient réaliste si le projet est bien noté. On évoque les financements privés ou publiques, avec par exemple la Banque Européenne d'In- vestissement qui a mandat de financer le dé- ploiement des réseaux très haut débit. Une concession est généralement bien définie, bornée dans le temps et dans sa géographie. Mais il faut également en assurer le développe- => Le réseau ment commercial. Si la fibre optique apporte un avantage technologique démontré, il est néces- Très Haut Débit saire de positionner la technologie face à l'ADSL de Covage et à l'existant, et en expliquer le différentiateur et les avantages. Les hôpitaux, l'éducation, la santé sont rapidement convaincus. En revanche, il faut du temps pour sensibiliser les PME avant de les convaincre de l'utilité de la fibre dans le CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 < 9
  • 10. GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG => Projet FFTH à Angoulême Solstice Grand Angoulême, filiale de Covage, a été la population, en priorité les personnes à faible choisie pour équiper en fibre les 1056 logements revenu et personnes âgées, à s'approprier l'outil sociaux de Vilogia SA Le Foyer. Ce marché de ser- informatique. 50 % des foyers n'ont pas d'ordina- vice, établi sur le modèle d'opérateur d'infrastruc- teur... Une action de la région Poitou-Charentes Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice ture, comprend la construction du réseau fibre et offre un « chèque égalité internet » qui subven- Grand Angoulême son exploitation, dont la commercialisation du tionne pour 100 € un PC recyclé proposé au prix service internet. Trois capteurs supportés par le de 110 €. L'offre est conditionnée à souscrip- Grand Angoulême, l'opération est un succès. C'est réseau aident les locataires à mieux surveiller leur tion à un abonnement « social internet » dou- la première fois en France que ce type de montage facture énergétique, sur le tableau électrique (té- ble play proposé à 10 €/mois. « Le travail de est proposé, avec un bailleur et un accompagne- lé-relève), la température de distribution du chauf- communication doit s'accompagner de dis- ment des locataires pour l'efficience énergétique fage collectif, et un compteur d'eau intelligent qui positifs sensibilisation et d'éducation, d'aide et les TIC. « L'infrastructure déployée par alerte sur les surconsommations, appartements à se raccorder et à utiliser. S'il est absent, Covage rend trois types de services : la télé- inoccupés et robinets dans les communs. nous risquons de jeter l'argent public par vision, le plus répandu et attendu ; l'efficience La mission de sensibilisation aux TIC et d'infor- la fenêtre... », rappelle Christophe Ramblière, énergétique soulève intérêt et interrogation ; mation sur les avantages à tirer de la fibre op- Conseiller régional de Poitou-Charentes. de la curiosité vis à vis de l'internet haut débit tique a été confiée à une association. Elle aide Pour Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice et un intérêt pour l'offre internet social. » quotidien. Pour accompagner durablement cette ne en fibre optique au domicile, va nécessiter un Des projets rentables sur le « évangélisation » et faire évoluer les mentalités investissement de 20 à 22 milliards € ! long terme « la communication est clé pour installer la fibre « Comment amener le très haut débit sur l'en- Le monde change, la conception et la réalisation optique dans le paysage, affirme Pascal Emond. semble du territoire dans 10 ans ?, s'interroge des projets des collectivités aussi. « Nous ne Car une fois installée, plus personne ne la voit... » Christophe Ramblière, Conseiller régional de sommes plus dans le monde où un seul opéra- (voir www.thd-zone.com) Poitou-Charentes. Tous les schémas directeurs teur assurait l'intégralité du réseau et du ser- travaillent principalement en direction du sec- vice à l'utilisateur, rappelle Jean-Michel Soulier. FTTH, la fibre très haut teur économique et des zones d'activités. Mais Ce monde n'existe plus, il ne favorisait ni l'in- débit jusqu'au domicile ce discours est aujourd'hui dépassé. En matière novation, ni la baisse des prix... La complexité Aujourd'hui, la nouvelle génération se profile à l'ho- de prospective, nous devons amener le très haut est réelle, la coopération nécessaire, ainsi que rizon : le besoin de connecter chaque foyer avec débit à l'ensemble des acteurs économiques sur la rentabilité à long terme, au même titre que une fibre optique pour apporter le très haut débit. le territoire, et pas seulement ceux qui sont sur les investissements. ». L'économie financière Des zones de centre ville très denses, où les opé- les zones d'activités. Nous devons travailler à un est plutôt positive pour les infrastructures, car rateurs investissent en propre, sont favorisées. véritable aménagement numérique du territoire elles seront rentables dans la durée. « La ren- Mais l'immense majorité du territoire national car la demande viendra d’abord des citoyens. » tabilité sera au bout du chemin, puisque 100% n'aura pas le bénéfice de ces investissements « L'appétence des populations est très forte, des fibres seront utilisées, car c'est l'évolution privés, et n'aura pas de fibre si rien n'est fait ! confirme Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du technologique. » « La répartition probable est de 5 millions d'accès Conseil général de Seine-et-Marne. L'attente de la Les collectivités ont une marge de manœuvre à la fibre des grands opérateurs privés, ce qui population est garantie en milieu rural. Quand les très limitée mais doivent réfléchir à leur rôle. veut dire que 20 millions de foyers seront lais- élus locaux en ont conscience, ils font ce qui est né- Comment réorientent-elles leurs investisse- sés pour compte dans les banlieues, les petites cessaire pour faciliter la réalisation. Si la mobilisa- ments en infrastructure ? Plus de routes, de agglomérations et les zones rurales », constate tion du territoire est une condition sine qua non pour rond-points, d'éclairage ou de très haut dé- Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Si envi- la réussite d'un projet, ce ne peut être simplement bit ? Le THD est porteur du développement ron 2 milliards € ont été investis sur la génération une volonté d'un opérateur ou d'un département, il économique dont elles auront les bénéfices, actuelle, la prochaine génération FTTH, réseau de doit être relayé sur le terrain, à la rencontre entre porteur de projets, et la rentabilité est au télécommunications très haut débit qui se termi- département, région, territoire et opérateur. » bout du chemin... < => Le point de vue de l'élu Ils ont participé à ce dossier : • Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Christophe Ramblière, • Norbert Blanchard, Directeur des opéra- tions de Covage. • Clément Verhille, Directeur des conces- Conseiller régional de Poitou-Charentes sions de Covage. • Pascal Emond, Directeur Commercial et « Notre objectif est que cela coûte le moins cher possible Développement de Covage. à la collectivité et à l'usager. Mais entre les technologies, • Pierre-François Iooss, Directeur de Sols- le manque de visibilité, les éventuelles aides de l'état, les tice Grand Angoulême, filiale de Covage. participations, les modèles juridiques, monter un projet est extrêmement complexe. Dans les 10 ans qui viennent, Nos remerciements pour leur on va mettre plus d'argent dans les réseaux que dans les témoignage à : • Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du routes... Ce n'est pas dans la culture des élus, qui éprouvent Conseil général de Seine-et-Marne. de la difficulté à faire de la prospective. C'est important • Christophe Ramblière, Conseiller régional car le ré-équilibrage et le ré-aménagement du territoire Poitou-Charentes. passeront pas là ! Il faut former, informer, échanger pour • Nathalie Guichard, en charge des TIC être en mesure de faire les bons choix et les bons investis- à Clermont Communauté, Clermont- sements. » Ferrand. 10 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011
  • 11. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit => L'Europe investit dans la recherche en photonique pour accélérer le haut débit Treize projets de recherche en photo- recherche de la Commission euro- nique sont en cours de lancement péenne dans le domaine des réseaux à fibre optique à haut débit. L'objectif est de Le projet Addonas a pour but d'amé- mettre au point des technologies per- liorer la qualité des applications vidéo mettant d'atteindre des débits très éle- mobiles et des applications en temps vés (de plus d’un gigabit par seconde) réel, comme l'informatique en nuage, pour l’utilisateur final à son domicile. en optimisant les technologies de Ces projets de recherche ont été sé- commutation des circuits à très haut lectionnés conjointement en 2010 par débit. Le trafic de données serait la Commission européenne, l'Allema- acheminé exclusivement vers sa desti- gne, l'Autriche, la Pologne, le Royau- nation, ce qui supprimerait les goulets me-Uni et Israël, dont la contribution d'étranglement nuisant aux perfor- cumulée s'élève au total à 22,3 mil- mances des routeurs. Dans le même lions d'euros. Leur mise en œuvre temps, les technologies en question s'étalera sur une période de deux à tendraient à réduire de plus de 50 % la Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep. trois ans. Neelie Kroes, vice-présiden- facture énergétique totale des opéra- te de la Commission européenne char- teurs et des utilisateurs. (suite de la page 6) gée de la stratégie numérique, a dé- iad/Free pour l’équipement de 4 millions de claré : « Je me réjouis du démarrage Le projet Aloha vise à renforcer la foyers en FTTH. Les britanniques sont par- de la recherche relative aux techno- capacité de transmission des semi- mi les bons élèves avec près de 80 % des logies qui doivent permettre à 500 conducteurs à haut débit (tels que les ressources prévues (113 millions d’euros) millions d'Européens, particuliers lasers optiques) pour permettre une et entreprises confondus, de bénéfi- transmission de données ultrarapide. déjà alloués. La Lettonie et l’Irlande sont cier à terme de l'Unternet ultra-ra- L'objectif est d’atteindre des débits de d’ores et déjà en sur-capacité par rapport pide. Ces technologies pourraient transmission de 10 gigabits/seconde aux enveloppes budgétaires dont disposent jouer un rôle majeur en répondant et au-delà et d’accélérer la commer- ces pays. A l’autre bout du spectre figure la pour longtemps aux besoins de l'Eu- cialisation à grande échelle de compo- Pologne pour laquelle un budget d’1 milliard rope en matière de communications sants laser plus rapides. d’euros a été prévu pour équiper le pays en à haut débit.» Haut Débit et seulement 1 % de ce montant Le projet Tucan a pour objectif la a été alloué jusqu’à présent. Tous ces projets de recherche portent mise au point de technologies à faible sur la manière dont les divers équipe- coût pour les émetteurs-récepteurs Pour notre pays, la méthode choisie pour fi- ments (par exemple : émetteurs-ré- accordables (c'est-à-dire des lasers nancer les infrastructures continue à susciter cepteurs, amplificateurs et routeurs) dont la longueur d'onde de fonction- de nombreux commentaires. Lors d’un forum et systèmes informatiques peuvent nement peut-être modifiée). Il s'agit organisé au mois de juin dernier par Les Echos, être améliorés pour offrir à l'abonné de réaliser des objectifs en matière de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep a ex- des débits de 1 gigabit/seconde et coût du réseau d'accès tout en conser- pliqué pourquoi il ne croyait pas à la viabilité plus, tout en réduisant le coût d'ex- vant des performances élevées et en d’un consortium regroupant les opérateurs et ploitation de l'Internet ultra-rapide. réduisant la consommation d'énergie. dont ils se partageraient la propriété. « Cette Autrement dit, l'objectif est de mettre Les réseaux actuels sont conçus pour solution, très séduisante sur le papier, est au point des technologies qui permet- des lasers à longueur d'onde fixe d'un largement utopique. Elle nécessite une conver- tront de proposer à la clientèle un ser- coût inférieur à 10 euros par laser, gence stratégique de tous les opérateurs no- vice plus rapide sans frais supplémen- mais qui ne sont pas adaptés aux taires. La contribution de la Com- transferts de données à débit élevé tamment en matière de choix et de planification mission représente un tiers du finan- (de 1 à 10 gigabits/seconde pour cha- des investissements ce qui est peu vraisembla- cement des projets, les organismes de que client) qu'exigeraient les réseaux ble et pourtant nécessaire, car cette « struc- financement nationaux prenant en d'accès ultrarapides. ture unique » ne pourra jouir d'aucun monopole. charge le reste. Grâce à l'approche Un des acteurs pourra donc, à tout moment, conjointe, les pays participants peu- Le projet SepiaNet vise à mettre au bloquer l'ensemble du déploiement. En tout état vent espérer développer beaucoup point des composants, modules et sous- de cause, ce scenario, étudié par les pouvoirs plus rapidement des réseaux à fibre systèmes optiques pour de nouveaux publics fin 2009, n'a pas abouti, loin s'en faut, optique à haut débit : le fait d’unir produits d'accès équipés de technolo- à un consensus de la communauté des opéra- leurs efforts peut leur permettre d’at- gies intégrées de cartes de circuits im- teurs ». Nous prenons acte de ce manque de teindre une masse critique propice à primés électro-optiques qui réduiraient convergence entre les différents acteurs et n’en une pénétration plus efficace du mar- sensiblement la consommation d'élec- sommes pas surpris pour autant. Toutefois, il ché. Les treize projets de recherche tricité et accroîtraient l'efficacité éner- reste légitime de se poser la question d’une en- sont regroupés au sein de l'initiative gétique et le débit, ce qui n'est pas pos- tente « forcée » par les pouvoirs publics en vue Piano+, qui est un projet Eranet+ re- sible dans les systèmes de réseaux d’accélérer les déploiements en les homogénéi- levant du 7ème programme-cadre de d'accès actuels en fils de cuivre. sant et en réduisant les coûts. CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011 n 11
  • 12. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit Un déploiement adoption massive par les consomma- fondé sur les teurs, du moins à court terme. municipalités M. Silicani a également cité le cas L’autorité a donc publié le 15 juin des pays d’Europe du Nord qui utilise 2011 la version définitive de son un modèle de déploiement fondé sur analyse des marchés du haut et du l'intervention des municipalités. « Si très haut débit fixe. Les obligations ce choix permet des déploiements de France Télécom y sont renforcées, rapides, il entraîne aussi un morcel- notamment par l'extension de l'accès lement en autant de petits réseaux aux fourreaux à l'aérien, condition locaux, hétérogènes et discontinus. indispensable des déploiements ho- Cet émiettement ne répond pas à rizontaux des opérateurs alternatifs. la conception, notamment du Parle- Cette obligation devrait augmenter le ment, de l'aménagement numérique rythme des déploiements de ces opé- du territoire. En outre, il privilégie rateurs dans le génie civil de France évidemment les collectivités et les Télécom qui représentent déjà 3 300 territoires les plus riches », affir- kms de fibre installée, en croissance mait-il. Là encore, nous sommes en de plus de 250 % sur un an. Cette désaccord avec cette analyse. Si la analyse de marché fera l'objet d'un bi- solidarité entre les territoires doit lan d'ici 18 mois, afin de tenir compte être exercée, il nous paraît inutile des évolutions survenues sur ce mar- de pénaliser des départements qui ché encore naissant et de réappré- ont la volonté et les moyens d’aller cier alors les obligations imposées à plus vite, quitte à leur demander en France Télécom. sus de participer à un fonds de pé- réquation entre les territoires. Nous La 4G comme sommes d’autant plus surpris que alternative dans les cette solution ne soit pas retenue zones non fibrées que le choix d’un co-investissement Finalement, le coût du développe- est acté. « l'investissement doit éga- ment devrait s’élever à 25 milliards lement pouvoir être partagée entre d’euros financés par les opérateurs à les opérateurs, ce qui, à mon sens, hauteur de 15 milliards et de 10 mil- est le meilleur moyen d'éviter la re- liards par les collectivités publiques. constitution d'un monopole, pour peu Le tout sur 15 ans, soit, en moyenne, que les opérateurs veuillent investir. chaque année, 1 milliard d'euros de Le recours au coinvestissement per- financement privé et 600 millions de Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, très impliquée dans les choix relatifs à met ce partage, en limitant les ris- l'aménagement numérique du territoire. financement public (européen, natio- ques et la charge d'investissement nal et local). A titre comparatif, 75 de l'opérateur qui déploie le premier tout en évitant une duplication inutile et coûteuse milliards d’euros seront dépensés sur la offrant aux autres opérateurs la possibilité de la boucle locale de fibre optique jusqu'à même période pour le réseau routier. de cofinancer dès le départ ou a posteriori, l'abonné (FTTH). Pour les déploiements hors en fonction de leurs capacités ». précise le des grandes agglomérations, soit sur 95 % Le déploiement du THD fixe va aller de pair président de l’Arcep de la surface du territoire, le recours à la avec le déploiement de la 4G qui pourra mutualisation permettra aux opérateurs de servir d’alternative dans les zones non fi- Mettre en commun mettre en commun plus de 90 % des coûts brées. Les textes ont été publiés le 15 juin plus de 90% des de déploiement… Sur les 5 % du territoire au Journal Officiel, sur la base des propo- coûts de déploiement restants, soit dans les 150 communes des sitions faites par l'Arcep fin mai. Ils fixent M. Silicani s’est ensuite évertué à défen- 20 plus grandes agglomérations françaises, des obligations de couverture nationale et dre le modèle choisi par la France. « Les qui forment la zone très dense, un degré de départementale élevées et prévoient que les choix opérés par le législateur (loi de mo- mutualisation nettement plus réduit permet opérateurs lauréats devront prioritairement dernisation de l'économie (LME) de 2008 à la concurrence par les infrastructures de déployer dans une zone représentant 18% et loi de lutte contre la fracture numéri- s'exercer au plus près de l'abonné. Sur cette de la population et 63 % de la surface. Les que de 2009) traduisent la nécessité de zone, le pourcentage de logements raccor- fréquences nécessaires à ces déploiements concilier trois impératifs : le maintien de dés est déjà très élevé (21%). Certes 3% seront attribuées à l'automne pour celles de la concurrence dans le très haut débit, la seulement des 5 millions de foyers de cette la bande 2,6 GHz et début 2012 pour celles définition de conditions de déploiement ne zone très dense ont souscrit, pour l'instant, de la bande du dividende numérique (800 représentant pas une charge financière un abonnement FttH mais les opérateurs MHz). Comme pour la fibre, des règles de insurmontable pour les opérateurs et une viennent juste de lancer leur campagne mutualisation sont prévues. Elles permet- couverture progressive de l'ensemble du d'abonnement. Ce pourcentage devrait donc tront d'accélérer les déploiements tout en territoire. » Il rappelle que « le législateur croître rapidement. » On appréciera l’opti- minimisant le niveau d'investissement que a fait des choix permettant la concurrence misme du constat mais nous serons, quant les opérateurs devront consentir. < de plusieurs opérateurs de réseaux tout en à nous, beaucoup plus réservés quant à une S. L. 12 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  • 13. XiLAN XiLAN est le premier opérateur Internet Haut débit et ruralité = en technologie R.T.T.H. (Radio To The Les zones d'ombre dans l'accès à Internet haut et très haut Home) du Nord de la France. Sa vocation débit demeurent. Sollicitées par les administrés, les est de fournir l'accès Internet haut débit et collectivités locales rurales doivent apporter une solution aux très haut débit par technologie radio dans attentes fortes de leurs usagers... les zones rurales partout en France. LE R.T.T.H. complément indispensable du F.T.T.H. pour la montée en débit Internet des Territoires = Les communes rurales sont confrontées aux attentes de leurs administrés de disposer de l'Internet haut débit. Entretien avec Vincent = Vincent Carrière Carrière, directeur général de XiLAN. Directeur général de XiLAN «L Titulaire d'un a commune a une demande très haut débit Internet terrestre. Le signal doctorat en de ses administrés de mon- est mené de proche en proche vers la zone électronique et d'un MBA, ter le débit sur l’accès inter- d'habitation par des faisceaux hertziens, via Vincent Carrière net... jugé insuffisant, s'il y des points hauts naturels, jusqu'à la zone était cadre en a !, constate Vincent Carrière. C'est aux élus irriguée où le signal internet est diffusé par dirigeant chez de rechercher une solution et aux communes ondes radio et sur quelques kilomètres. Xi- un opérateur de financer l'infrastructure pour amener l'Inter- LAN a retenu la technologie HiperLAN (en télécom jusqu'en net haut débit jusqu'aux habitations. » particulier du constructeur Motorola qui de- 2001. Il a créé La fibre optique n'arrivera que dans quelques vient un standard européen de télécommuni- plusieurs start-ups dans le domaine des années, voire des dizaines d'années dans les cations). « La technologie nous est apparue télécommunications radio, dont Xilan campagnes ! La montée en débit de l'ADSL, à la plus fiable et de meilleure qualité que le qu'il dirige. condition d'équiper les centres téléphoniques wi-fi, et beaucoup moins onéreuse que le wi- de modem DSLAM (multiplexeur d'accès DSL max. Elle prend place sur la bande libre sans qui équipe le NRA - Nœud de Raccordement licence à 5,4 GHz et nous n'avons stricte- Quel modèle pour les d'Abonnés), est relativement onéreuse. L'ac- ment aucun problème d'interférence sur nos communes rurales ? cès radio, le RTTH (Radio to the Home) ou la réseaux », décrit Vincent Carrière. Chaque région doit disposer d'un schéma radio à la maison, par complémentarité au Pour l'utilisateur particulier, l'équipement se directeur d'aménagement numérique de son FTTH (Fibre to the Home), est la solution la résume à une petite antenne à placer sur le territoire. « La vision au niveau de la région, moins onéreuse. Et pour les habitations très toit de sa maison, avec un câble équipé d'une c'est bien, mais certainement pas suffisant, isolées, le satellitaire. connexion réseau RJ45 à relier à son ordinateur regrette Vincent Carrière. Lorsque la ré- « Avec un coût d'infrastructure souvent inférieur ou à un routeur. Une fois l'infrastructure instal- flexion vient d'en haut, elle ne va pas néces- à 1 000 € par client équipé en très haut dé- lée, la commune passe un deuxième marché de sairement jusque dans les zones rurales et bit au delà des 10 Mbits, soit une centaine de délégation de service publique pour l'exploiter au fin fond des hameaux. » Le constat que milliers d'euros en moyenne pour une commune techniquement et commercialement. l'on a pu faire sur la prise en charge des avec une centaine d'habitations à raccorder, la zones blanches par les régions est que des radio est raisonnable pour les zones rurales, Et la santé ? zones d'ombre subsistent et le relais est affirme Vincent Carrière. Dans les zones peu De nombreuses interrogations demeurent alors passé au niveau communal. denses à l'habitat dispersé, le coût du filaire quant à la nocivité des équipements radio. Vin- Pour la monté en Débit des Territoires il est fibre ou câble monte très vite, et peut atteindre cent Carrière se veut rassurant : « Notre tech- donc nécessaire de laisser aux collectivités lo- quelques milliers d'euros par habitation. » nologie est en conformité et même en deçà de cales rurales, à leurs habitants et aux élus le la demande de l'association Robin des Toits de soin de prendre en main leur destin. « Nous Sur le terrain 0,6 V/m (Volts par mètre). Dans l'habitat, on ne préconisons de reconduire le système marché Les élus lancent des appels d'offres. Des mesure rien puisque les ondes ne passent pas ! de travaux et délégation de service public, en marchés de travaux sont mis en place Et 0,1 V/m à l'extérieur, lorsque l'on mesure laissant la possibilité qu'une enveloppe bud- pour l'infrastructure. L'installateur s'appuie quelque chose..., c'est en conformité avec la gétaire soit allouée pour les collectivités qui le plus possible sur une fibre optique ou loi qui spécifie que la puissance d'émission des risquent fort de ne pas être impactées par les construit une solution qui ressemble à du équipements doit être inférieure à 1 watt. » schémas directeurs. »  CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■ 13
  • 14. GESTION DES COLLECTIVITÉS ENT DU TERRITOIRE Modernisation de l'État Le long chemin de la Modernisation de l’État = Commencé sous la mandature précédente, le développement données simultanément et gratuitement auprès de 12 principaux services publics de l’Administration Électronique au sein de l’État et des (Assurance Maladie, Pôle Emploi, Cais- collectivités s’est concrétisé durant ces dernières années. Tour se d’allocations familiales, Bureau du Service National, services des impôts). d’horizon des principales avancées en ce domaine. En 2010, 800 000 demandes de change- ment de coordonnées ont été réalisées sur le site mon-service-public.fr. En pa- I rallèle, le service de télé déclaration par l y a maintenant 10 ans, l’État Fran- Il a été mis en place un système de feux Internet continue à progresser. En 2010, çais adoptait la Loi organique rela- tricolores. Le vert indique que le projet 10 millions de contribuables ont dé- tive aux lois de finances (LOLF), progresse au rythme initialement prévu. claré leurs revenus par Internet contre première étape décisive dans la L’orange indique la nécessité d’actions 7,4 millions en 2007. De même 80 % modernisation de l’État et véritable correctrices. Le rouge signale un retard des professionnels paient leur TVA par révolution dans le droit public finan- important et/ou la nécessité de corriger télérèglement en 2010 (76 % en 2007). cier. La LOLF répondait à deux objectifs rapidement. En mars 2011, à l’occasion Malgré des progrès, il subsiste des do- complémentaires : d’une part moderniser du 5 e CMPP le ministère du Budget indi- , maines où de gros progrès restent à ac- la gestion publique et, d’autre part, renfor- que que 86% des mesures sont au vert, complir. C’est le cas du dépôt en ligne cer le rôle du Parlement en matière budgé- 10% à l’orange et 4% dans le rouge. En des demandes de droits des personnes taire. Pour donner plus d’efficacité à cette conséquence sur la période 2009-2011, handicapées ; simplifier les démarches réforme, il a été mise en place en 2007 une la RGPP devrait permettre d’économi- liées à la perte d’un proche ; télépayer révision générale des politiques publiques ser 7 milliards d’euros et il est prévu 10 les frais hospitaliers. (RGPP) qui a imposé pour la première fois milliards d’économies supplémentaires Malgré une progression certaine de l’uti- la notion de performance au sein de la entre 2011 et 2013. Parmi les sources lisation des technologies numériques gestion des deniers publics. Cette perfor- d’économie, le non-remplacement d’un dans l’Administration, le gouvernement mance se mesure à l’aune de trois critères : fonctionnaire sur 2 (soit 100 000 pos- a chargé un groupe d’experts de réali- assurer un meilleur service aux usagers, tes) a permis d’économiser 2,7 milliards ser un rapport d’étape et d’effectuer dépenser moins et mieux et améliorer les d’euros entre 2009 et 2011. En 2012, des propositions sur les améliorations conditions de travail des agents de l’Etat. la masse salariale des fonctionnaires de qui pouvaient être apportées dans ce l’État devrait revenir à son niveau des (suite en page 16) La mise en place de la RGPP reposait années 90. sur trois constats. L’intervention de Bien évidemment, les économies réali- l’Etat était devenue multiple et parfois sées ne doivent pas tout aux technolo- peu lisible. L’organisation s’était com- gies de l’information mais celles-ci ont plexifiée à la fois pour les fonctionnaires joué néanmoins un rôle considérable comme pour les usagers. Enfin la taille dans la mise en place de ces politiques. des effectifs de l’État s’était accrue de Analysons quelques chiffres avant de dé- 300 000 personnes en trente années et tailler les actions au sein des différents ce malgré le transfert de compétences ministères. vers les collectivités territoriales en ver- Dès le premier CMPP une série de 100 , tu de la mise en œuvre des lois relatives mesures de simplification des démar- à la décentralisation. Décidée par l’ac- ches publiques ont été décidées. A l’hi- tuel Président de la République, la RGPP ver 2011, la moitié d’entre elles avaient a fait l’objet depuis sa création d’un suivi été engagées pour aboutir aux résultats régulier par les plus hautes autorités de suivants. 50 % des citoyens d’ici fin l’État. Cinq conseils de Modernisation 2011 pourront demander en ligne leur des Politiques publiques (CMPP) se sont inscription sur les listes électorales (11 tenus depuis 2007 et 400 mesures ont millions de personnes actuellement). La été décidées durant ces conseils. Pour totalité des usagers peuvent aujourd’hui Parmi les rares points rouges figure la préparation du suivre l’évolution des différents projets, déclarer leurs changements de coor- départ à la retraite. 14 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  • 15. KPMG C'est pour répondre aux enjeux de plus Gestion des collectivités locales = en plus complexes de modernisation Les finances des collectivités locales sont encore sous le et de financement des organisations coup de la crise, de la réforme de la fiscalité locale, publiques, que KPMG, premier cabinet notamment la TP, et du gel des dotations de l'Etat. C'est français d’audit, d’expertise comptable pourquoi elles doivent optimiser leur gestion, minorer leurs et de conseil, propose les services de son dépenses, accroître leurs recettes et jouer la carte de département Secteur public. l'innovation et de la mutualisation. L'optimisation de la gestion des collectivités locales = Quelles sont les préoccupations des collectivités locales ? Pourquoi sont-elles contraintes d'optimiser leur gestion ? De quoi ont-elles = Françoise Larpin besoin ? Entretien avec Françoise Larpin, Associée KPMG, Directrice Directrice Nationale du Nationale de KPMG Secteur public. département Secteur public de KPMG _1 Quelles sont les préoccupations des optimisée. Il s'agit de mettre en place une recherche de rentabilité, d'emprunter à de Françoise Larpin, Associée KPMG, Directrice collectivités locales ? meilleurs taux, de disposer d'une stratégie Nationale du Françoise Larpin : Le contexte de la crise finan- financière et fiscale plus réfléchie. Cela ne département cière a beaucoup impacté leurs finances dont se traduit pas par des impôts locaux, les Secteur public du cabinet. DEA une partie des recettes sont dépendantes de élus y sont très sensibles, mais par l'adop- de Sciences la conjoncture (à l'exemple des droits de mu- tion d'une démarche plus commerciale. Ce Economiques, tations). La réforme de la TP a supprimé pour qui est significatif, c'est que les collectivités elle a été Attachée leur grande majorité la dynamique de la recet- commencent à parler de 'clients', et non plus Hors catégorie au Ministère de l'Intérieur te fiscale. Et l'Etat, qui a gelé l'évolution des seulement 'd'usagers ou de contribuables'. auprès de la DGCL. Puis Directrice des dotations, a fortement contribué à la réduc- Elles doivent proposer les meilleurs servi- études, associée du BREEF Avant de . tion de leur marge de manoeuvre financière. ces au moindre coût... rejoindre KPMG en 1989. S'ajoute à cela la pression des habitants qui ne veulent pas voir évoluer les impôts locaux. _4 Quelles évolutions sont attendues en matière d'ingé- recruter. C'est le cas notamment avec la loi han- _2 Cette situation pousse à l'op- timisation de leur gestion... nierie fi nancière et juridique ? F. L. : De plus en plus de collectivités se dicap et les normes en matière d'environnement, qui sont nobles en soi mais qui coûtent très cher F. L. : Sur les dépenses, elles portent un tournent vers des partenariats public/privé aux collectivités locales. regard sur leurs actions, avec par exemple ou des montages juridiques et financiers l'abandon de subventions ou d'aides qui ne sont pas dans leur champ obligatoire. Elles dits complexes, notamment pour porter des projets très coûteux en investissements. _6 Existe-t-il encore des pistes de réfl exion ? ne remplacent pas tous les départs à la re- Les élus sont aussi extrêmement sensibles F. L. : La recherche de marges de manoeuvre traite. Elles recherchent la mutualisation par aux sujets de l'emploi et de la formation. La par la mutualisation, la transformation, la l'intercommunalité pour les services fonc- collectivité employeur, qui a été une ten- coopération ou la fusion de structures fait tionnels. Toutes éprouvent un besoin de sa- dance importante, est aujourd'hui freinée partie des principales préoccupations des col- voir-faire, de méthodologies, de benchmarks par la contrainte des recettes imposée par lectivités. Nous ne sommes qu'au début des pour s'en inspirer et disposer d'éléments de l'Etat qui multiplie les réformes pour réduire réflexions de rapprochements qui concernent comparaison. Avec la RGPP, l'Etat a adopté le déficit public. En réalité, tout dépend de aussi bien les moyens humains et financiers une approche plutôt comptable, alors que les leurs moyens... que les structures elles-mêmes. Par ailleurs, élus, plus près des citoyens, adoptent une les collectivités éprouvent un grand besoin approche plus qualitative, plus ciblée. Ils re- cherchent avant tout à préserver les services _5 L'environnement règlementai- re n'est-il pas un handicap ? d'innovation. A l'exemple des fonds d'inves- tissements, non encore autorisés par l'Etat, publics les plus stratégiques et à les rendre F. L. : Il peut représenter un réèl appui, c'est le mais très attendus par les collectivités loca- plus performants. cas de certains appels à projets de l'Etat. En les les plus initiées, ou encore des pratiques revanche, la multiplication des normes et obli- d'autres pays européens sur des montages _3 Qu'en est-il de la gestion des recettes ? gations légales émanant de l'Europe et de l'Etat pose problème. Elles obligent les collectivités originaux qui ne sont pas légaux en France. Il est essentiel que l'Etat anticipe et soit plus F. L. : Elle est importante, mais pas toujours à de gros investissements et parfois même à innovant.  CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■ 15