identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde

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  • Pourquoi faut-il la signer? Parce qu'il s'agit d'un contrat et que la signature des parties est obligatoire. C'est un engagement.
  • Et donc des droits et des devoirs - la charte de l'établissement - les CGU – Conditions générales d'utilisations. Les trucs qu'on lit jamais mais qui fixe les rapports entre le service et l'usager Par ex. Savez-vous que ce que vous publier sur facebook appartient à Facebook et qu'il peut en faire ce qu'il veut ?
  • Dans un système d'information, il y a des identifiants avec un registre tenu par le service Concrètement un identifiant donné par le service et un mot de passe
  • Procédés techniques pour tracer les personnes. Associé aux compte, on peut donc tracer l'activité de la personne grâce à l 'adresse IP Chaque objet communicant via les réseaux numériques a une adresse ip
  • Et on peut donc enregistrer les actions d'une personnes Un exemple de log à l'adresse indiquée
  • L'histoire de Marc L à lire en ligne
  • L'histoire Cisco Juste à commenter
  • Ex de 123people
  • lecture
  • Et donc le droit qui régit une grande partie des publications, y compris sur le web, c'est cette fameuse loi
  • Distinction entre injure et diffamation Attention la diffamation, même si elle n'est pas nominative, mais qu'elle permet de reconnaître une personne est une chose avérée Le besoin de toujours apporter la preuve de ce qu'on avance
  • Distinction entre injure et diffamation Attention la diffamation, même si elle n'est pas nominative, mais qu'elle permet de reconnaître une personne est une chose avérée Le besoin de toujours apporter la preuve de ce qu'on avance
  • lecture
  • Est-ce que je dire dans une conversation privée « Albert est un con » ? Si c'est dans une conversation privée et à condition que cette conversation ne soit pas audible par les personnes alentour, y compris et surtout Albert, OUI Si dans une conversation publique, le public est en connivence et reconnaît un trait d'humour ou des faits partagés, OUI – Mais attention quand même ! Est-ce que je peux l'écrire sur mon blog ? Il s'agit d'une publication, donc injure – tout le monde peut le lire – la connivence à l'échelle mondiale est plus compliquée
  • Puis-je publier une photo me représentant sur le bord de la piscine avec ma petite amie qui a moins de 18 ans ? NON, il faut son autorisation et l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux. Si vous-même avez moins de 18 ans, il faut normalement une autorisation de vos parents - on peut reprendre la bonne histoire que je disais l'année dernière à http://spedr.com/q7x1
  • Puis-je publier une photo me représentant sur le bord de la piscine avec ma petite amie qui a moins de 18 ans ? NON, il faut son autorisation et l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux. Si vous-même avez moins de 18 ans, il faut normalement une autorisation de vos parents - on peut reprendre la bonne histoire que je disais l'année dernière à http://spedr.com/q7x1
  • Je sais pas pour cette diapo. Faudrait chercher un texte genre « complicité ou incitation au viol ou un truc comme ça. On peut aussi poser la question comme ça lors de la diapo précédente du genre « et si ça arrive, avez-vous pensés aux conséquences ?
  • Je sais pas pour cette diapo. Faudrait chercher un texte genre « complicité ou incitation au viol ou un truc comme ça. On peut aussi poser la question comme ça lors de la diapo précédente du genre « et si ça arrive, avez-vous pensés aux conséquences ?
  • A partir de cette longue introduction, on va travailler en trois direction - le droit d'auteur - Le respect des personnes - les traces qu'on laisse sur le web
  • Question importante puisque c'est l'élément déclencheur de la protection légale. Et dans sa grande sagesse, le législateur s'est abstenu de la définir (c'était une autre époque…). Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? consacré à la question (PUF, juin 2008) : “ une création caractérisée par un travail intellectuel libre et s'incarnant dans une forme originale ”. En peu de mots, tout y est. La création (un plagiat n'est pas une œuvre de l'esprit), la liberté de l'auteur (écrire un texte sous la dictée n'est pas une œuvre de l'esprit), et surtout l'originalité. Notez bien qu'un critère est volontairement laissé de côté : le mérite de l'œuvre. C'est tout à fait intentionnel. L'auteur mérite la protection de son œuvre quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir de celle-ci. Les débats esthétiques n'ont pas leur place dans un prétoire, et rappelons qu'en leur temps, les impressionnistes ont fait scandale et Van Gogh était boudé.
  • Question importante puisque c'est l'élément déclencheur de la protection légale. Et dans sa grande sagesse, le législateur s'est abstenu de la définir (c'était une autre époque…). Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? consacré à la question (PUF, juin 2008) : “ une création caractérisée par un travail intellectuel libre et s'incarnant dans une forme originale ”. En peu de mots, tout y est. La création (un plagiat n'est pas une œuvre de l'esprit), la liberté de l'auteur (écrire un texte sous la dictée n'est pas une œuvre de l'esprit), et surtout l'originalité. Notez bien qu'un critère est volontairement laissé de côté : le mérite de l'œuvre. C'est tout à fait intentionnel. L'auteur mérite la protection de son œuvre quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir de celle-ci. Les débats esthétiques n'ont pas leur place dans un prétoire, et rappelons qu'en leur temps, les impressionnistes ont fait scandale et Van Gogh était boudé.
  • Est-ce que j'ai le droit de jouer une pièce de théâtre dans la rue sans autorisation ? NON Est-ce que j'ai le droit de lire un livre à voix haute chez moi ? OUI Ici introduire la distinction entre public et privé Est-ce que j'ai le droit de le lire à voix haute dans la rue ? OUI si je ne donne pas un spectacle (cas où on lit entre copains) NON si je m'assieds et que par ce moyen j'attire un public MÊME si c'est gratuit ! Introduire la notion de gratuité et de droit MORAL (sans plus) Est-ce que j'ai le droit de filmer une pièce de théâtre dans la rue sans autorisation ? NON – mais à qui demander : l'auteur de la pièce, le metteur en scène, les acteurs ? - introduire la notion de nature des auteurs Est-ce que j'ai le droit de vendre la vidéo ? NON Introduire la notion de rétribution de l'auteur et de Droit PATRIMONIAL (sans plus)
  • Est-ce que j'ai le droit de photographier l'extérieur du musée du Louvre ? OUI Est-ce que j'ai le droit de photographier l'extérieur de la pyramide du Louvre ? OUI Est-ce que j'ai le droit de publier les photos ? OUI pour la question 1, NON pour la question 2 - Pour ce dernier cas il faudrait l'autorisation de l'architecte. Introduire la notion de durées des droits patrimoniaux : par ex 70 ans à la mort pour un écrivains Introduire la notion d'AYANT-DROIT Si on demande et pour un archi, c'est combien, renvoyer vers le CPI Question subsidiaire : la photo reproduite est-elle légale ? NON, il n'y a aucun titre ni aucune mention de la source de la photo (ici wikipedia)
  • Dès que l'on a à faire à une oeuvre intellectuelle, moins de 70 ans, et qu'on veut l'utiliser pour la représenter ou pour la reproduire en entier, il faut donc demander l'autorisation, soit à l 'auteur, soit à l'éditeur, soit aux ayants droits. S'il s'agit d'un extrait (vrai pour les textes, moins pour les vidéo et audio), il est possible de l'utiliser sans autorisation mais en mentionnant toujours l'auteur. Mais certaines oeuvres peuvent faire l'objet de autorisation a prioiri. C'est à dire que le cadre est fixé pour un usage sans demande préalable d'utilisation : les créatives commons
  • Est-ce que j'ai le droit de copier un extrait d'un livre ? OUI – pas plus de 10% Est-ce que j'ai le droit de copier coller des documents à titre de brouillon ? OUI – mais à condtion de sourcer les différents extraits Est-ce que j'ai le droit de le coller dans un devoir à rendre ? OUI mais dans le respect des 10 % d'une part, à titre d'illustration d'un argument (et donc le copier coller ne doit pas devenir la part principale du document à rendre) et en différenciant bien ce qui est de l'ordre de la citation (guillemet ou italique) et en mettant la source.
  • identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde

    1. 2. On a vu ! <ul><li>2.1 : Je connais la charte d'usage des TIC de mon établissement </li></ul>2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques. 2.6 : Je sais que l'on peut connaître mes opérations et accéder à mes données lors de l'utilisation d'un environnement informatique
    2. 3. <ul><li>2.1 : Je connais la charte d'usage des TIC de mon établissement </li></ul>
    3. 4. <ul><li>2.1 : Je connais la charte d'usage des TIC de mon établissement </li></ul>2.6 : Je sais que l'on peut connaître mes opérations et accéder à mes données lors de l'utilisation d'un environnement informatique
    4. 5. Charte de l'établissement Code de la propriété intellectuelle, code pénal, code civil Lois Ex : Loi sur la liberté de la presse Droit français Droit européen « la réglementation en vigueur » Publications du Droit : - Journal officiel - Relevé des lois et règlements (RLR) - Légifrance ( www.legifrance.gouv.fr )
    5. 6. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.6 : Je sais que l'on peut connaître mes opérations et accéder à mes données lors de l'utilisation d'un environnement informatique
    6. 7. Tracer l'activité d'un ordinateur : l'adresse IP Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.6 : Je sais que l'on peut connaître mes opérations et accéder à mes données lors de l'utilisation d'un environnement informatique
    7. 8. Tracer l'activité sur un service : le Log En informatique, le concept d'historique des événements ou de logging désigne l'enregistrement séquentiel dans un fichier ou une base de données de tous les événements affectant un processus particulier (application, activité d'un réseau informatique…). Le journal (en anglais log file ou plus simplement log), désigne alors le fichier contenant ces enregistrements. Généralement datés et classés par ordre chronologique, ces derniers permettent d'analyser pas à pas l'activité interne du processus et ses interactions avec son environnement. http://www-ipst.u-strasbg.fr/pat/internet/cours-reseau/logs.htm 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.6 : Je sais que l'on peut connaître mes opérations et accéder à mes données lors de l'utilisation d'un environnement informatique
    8. 9. On va voir ! 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques. 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    9. 10. 1. Identité numérique
    10. 11. Une histoire sur le web http://www.le-tigre.net/Marc-L.html 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    11. 12. - Dring, dring... - Bonjour Monsieur, je voudrais commander une pizza. - Oui... - Une pizza aux anchois et aux olives, pour 4 personnes. - Ah, ça ne va pas être possible, Monsieur. - ? - Votre ami Laurent a déclaré une allergie aux moules le mois dernier [Facebook]. Notre assureur nous interdit de vous livrer dans ces conditions. - Heinh ? - Et comme je vois que Lucille n'avait pas apprécié sa dernière Margarita [Twitter], je vous propose donc une Regina. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    12. 13. - Mais euh... Comment vous savez avec qui je suis ? - Vous venez de l'écrire sur Facebook, Monsieur. Je vois aussi que vous n'avez pas encore 21 ans [Linkedin], que vous habitez sur la sixième rue [Google], que vous vous êtes récemment rendu à l'épicerie pour acheter des bières [Internet Eyes] et que vous êtes en train de fumer un joint de Haschich [Flickr + Youtube]. - Heinh ? - Oui, et je me vois donc dans l'obligation d'en informer la police [IWatchLA]. - Mais non, non, non... 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    13. 14. - Monsieur, vous payez par carte bancaire ? - Non, non... - D'accord, je viens de vous prélever votre compte Paypal. - Mais je ne veux plus de pizza ! - D'accord, nous annulons donc la commande. - Et le paiement ?! - Ah non, nous ne pouvons pas. En appelant, vous avez bien entendu le message d'accueil, vous avez implicitement validé les trois pages de conditions générales de vente de notre site Internet. - Mais, mais... - Souhaitez-vous une assistance juridique, Monsieur ? Nous en avons une qui vous conviendrait parfaitement... - Police, ouvrez ! 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique http://www.lesmotsontunsens.com/facebook-un-fichier-mondial-de-donnees-personnelles-a-ciel-ouvert-6271
    14. 15. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    15. 16. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique http://www.business-commando.com/business_commando/2010/05/04/14-des-candidatures-de-recherche-d%E2%80%99emploi-refusee-a-cause-dinternet/
    16. 17. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    17. 18. L'identite numerique L'ensemble des traces que chacun laisse sur Internet ! Ces traces sont constituées de tout ce que chacun publie sur internet : - quelque soit le média (txt, vidéo, image...) - quelque soit l'importance (30 pages ou une ligne) - quelque soit le cadre dans lequel on publie (publique ou privé) et le destinataire. Sur Internet, tout le monde peut potentiellement avoir accès à ces traces. L'ensemble de ces traces crée un profil pour celui qui y a accès : - en fonction de la connaissance que l'on a de la personne - en fonction de sa culture 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    18. 19. Maîtriser son identite numerique 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    19. 20. Espaces ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    20. 21. Temps ? Le droit à l'oubli ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    21. 22. http://www.123people.com/ 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique Toujours visible ?
    22. 23. Surveiller ce qui se dit ! 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    23. 24. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    24. 25. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique http://www.youtube.com/watch?v=g-Wm5qtFHkk Des règles de politesse
    25. 26. http://www.minutebuzz.com/48-des-parents-ajoutent-leurs-enfants-comme-amis-sur-Facebook_a2067.html 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    26. 27. Pour contrer ces dangers, Consumer Reports préconise d’éviter sept conduites jugées à risque sur Facebook : 1. utiliser un mot de passe trop simple 2. afficher sa date de naissance complète 3. négliger de régler ses para­mètres de confidentialité 4. afficher le nom de ses enfants 5. mentionner le fait de s’absenter de son domicile 6. permettre à un moteur de recherche de vous trouver 7. laisser les plus jeunes utiliser Facebook sans la supervision d’un adulte http://fr.readwriteweb.com/2010/05/07/analyse/une-tude-met-en-lumire-confusion-des-utilisateurs-de-facebook/ 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique Des informations à controler
    27. 28. http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39751143,00.htm 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique Des risques !
    28. 29. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique Les parametrages sur Facebook
    29. 30. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    30. 31. http://fr.readwriteweb.com/2010/05/07/analyse/une-courte-histoire-de-vie-prive-sur-facebook/ 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique
    31. 37. http://mattmckeon.com/facebook-privacy /
    32. 38. 2. Atteintes aux personnes et réputation Entre Droit et bon sens ! 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    33. 39. La liberté de pensée est absolue, la liberté d'expression est relative Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    34. 40. la liberté d'expression est encadrée (principalement) par La loi de 1881 sur la liberté de la presse 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    35. 41. Injure et diffamation Est-ce que je peux écrire sur mon blog « Albert est un con ? » ? Est-ce que je peux écrire sur mon blog, « Albert a triché au DS ! » Est-ce que je peux écrire sur mon blog « un gars grand avec des cheveux rouges de la classe de x a triché au DS ! » 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    36. 42. Injure et diffamation Est-ce que je peux écrire sur mon blog « Albert est un con ? » ? Est-ce que je peux écrire sur mon blog, « Albert a triché au DS ! » Est-ce que je peux écrire sur mon blog « un gars grand avec des cheveux rouges de la classe de x a triché au DS ! » 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    37. 43. Art. 2. de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. La vie privée – Peut-on tout dire ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique Article 9 du code civil ,,, Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    38. 44. Privé et public ? Oral ou écrit ? Est-ce que je dire dans une conversation privée « Albert est un con » ? Est-ce que je peux l'écrire sur Facebook ? Est-ce que je peux le dire sur MSN ? Est-ce que je peux publier l'historique ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques. Les paroles s'envolent, les écrits restent !
    39. 45. Puis-je publier une photo me représentant sur le bord de la piscine avec ma petite amie ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    40. 46. Puis-je publier une photo me représentant sur le bord de la piscine avec ma petite amie ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques.
    41. 47. Si elle est victime d'une agression et qu'il est prouvé que la photo a incité l'auteur et si je n'ai pas demandé son autorisation, que se passe-t-il ? 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques. Puis-je publier une photo me représentant sur le bord de la piscine avec ma petite amie qui a moins de 18 ans ?
    42. 48. 2.2 : Je protège ma vie privée en réfléchissant aux informations personnelles que je communique 2.5 : Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques. Puis-je écrire sur Facebook, après une soirée arrosée que mon copain était bourré ? Puis-je donner le nom du pseudo d'un copain ?
    43. 49. 3. Droit d'auteur 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    44. 50. Qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ? “ une création caractérisée par un travail intellectuel libre et s'incarnant dans une forme originale ” (Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? consacré à la question (PUF, juin 2008) 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété http://leszed.ed-productions.com/droits-images
    45. 52. Droit moral 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    46. 53. Droit moral 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    47. 54. Droit patrimonial 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    48. 55. Durée du droit patrimonial En règle générale 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    49. 56. 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété A qui faut-il demander ?
    50. 57. Autorisation ? Est-ce que j'ai le droit de jouer une pièce de théâtre dans la rue sans autorisation ? Est-ce que j'ai le droit de lire un livre à voix haute chez moi ? Est-ce que j'ai le droit de le lire à voix haute dans la rue un livre sans autorisation ? Est-ce que j'ai le droit de filmer une pièce de théâtre dans la rue ? Est-ce que j'ai le droit de vendre la vidéo ? 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    51. 58. Autorisation ? Est-ce que j'ai le droit de photographier l'extérieur du musée du Louvre ? Est-ce que j'ai le droit de photographier l'extérieur de la pyramide du Louvre ? Est-ce que j'ai le droit de publier les photos ? 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    52. 59. 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété
    53. 60. Autorisation ? Est-ce que j'ai le droit de copier un extrait d'un livre ? Est-ce que j'ai le droit de copier coller des documents à titre de brouillon ? Est-ce que j'ai le droit de le coller dans un devoir à rendre ? 2.3 : J'utilise des documents ou des logiciels dans le respect des droits d'auteur et de propriété

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