Mémo des Hurleurs de Guyane sur l'orpaillage illégal en Guyane

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Le mémo des Hurleurs de Guyane, finalisé en décembre 2013 et remis du Chef de l'Etat (via son conseiller) lors de la visite présidentielle en Guyane les 13 & 14 décembre 2013

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Mémo des Hurleurs de Guyane sur l'orpaillage illégal en Guyane

  1. 1. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE À l’attention de Monsieur François Hollande, Président de la République française 13 décembre 2013
  2. 2. SOMMAIRE STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 1. 2. 1 QUI SONT LES HURLEURS DE GUYANE?.................................................................................. 3 POURQUOI STOPPER L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE ? ......................................................... 4 2.1. L’ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ DES PERSONNES ...................................................................... 4 2.1.1. LA CONTAMINATION AU MERCURE ET LA POLLUTION DES COURS D’EAU.......................... 4 2.1.2. NON-ASSISTANCE À PERSONNES EN DANGER OU MISE EN DANGER DES PERSONNES ? ....... 6 2.1.3. LES AUTRES EFFETS SANITAIRES .............................................................................. 7 2.2. LA DESTRUCTION DES MODES DE VIE TRADITIONNELS ......................................................... 8 2.2.1. ATTEINTE AUX DROITS DE L’HOMME ...................................................................... 8 2.2.2. DESTRUCTION DU CADRE DE VIE ET DES RESSOURCES VITALES ....................................... 8 2.3. L’EXPLOITATION HUMAINE ........................................................................................... 9 2.4. LA VIOLENCE, L’INSÉCURITÉ, LES VOLS, LES TRAFICS D’ARMES ET DE RESSOURCES (ANNEXE 2) .. 10 2.4.1. TRAFICS LIÉS À LA LOGISTIQUE DE L’ORPAILLAGE : CARBURANTS, NOURRITURES, PIÈCES, MERCURE…)................................................................................................................... 11 2.4.2. FREINS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET À L’ATTRACTIVITÉ DE LA GUYANE .......... 12 2.4.3. FREINS AU DÉVELOPPEMENT DE FILIÈRES ÉCO-DURABLES DE LA GUYANE ...................... 13 2.4.4. INSÉCURITÉ DES POPULATIONS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................. 14 2.5. LE PILLAGE ET LA DESTRUCTION DES RESSOURCES EN GUYANE ........................................... 14 2.5.1. LA DÉFORESTATION........................................................................................... 14 2.5.2. L’EAU ............................................................................................................. 15 2.5.3. LA BIODIVERSITÉ .............................................................................................. 15 2.5.4. L’OR .............................................................................................................. 16 2.6. MANQUE DE TRANSPARENCE DE L’ÉTAT........................................................................ 17 2.6.1. QUELS SONT LES REPÈRES DE LA POPULATION GUYANAISE CONCERNANT L’ORPAILLAGE ILLÉGAL ? 17 2.6.2. QUE MASQUE L’ABSENCE DE TRANSPARENCE SUR LES CHIFFRES RÉELS DE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL ? 17 2.6.3. NON TRAÇABILITÉ DE L’OR ET PROFITS INDIRECTS DE L’ÉTAT ...................................... 18 2.6.4. CENSURE ET OPACITÉ ......................................................................................... 18 3. L’ACTION DE L’ÉTAT (ANNEXE 3)........................................................................................ 18 3.1. MESURES JUDICIAIRES ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE ....................................... 18 3.2. CONSTAT ACCABLANT DES SERVICES DE L’ÉTAT AU TRAVERS DU RAPPORT 2012 DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE........................................................................................................................ 18 4. CE QUE NOUS ATTENDONS DE NOTRE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ............................................. 20 5. EN CONCLUSION, LES QUESTIONS QUE SE POSENT LES HURLEURS .............................................. 20 ANNEXE ANNEXE 1 : MERCURE : ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ DES PERSONNES .................................................. 22
  3. 3. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 ANNEXE 1 BIS : MERCURE : DOCUMENT INSERM 2008 ............................................................. 23 ANNEXE 2 : L’INSECURITÉ LIÉE À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL ............................................................. 24 ANNEXE 3 : LES ACTIONS DE L’ÉTAT ........................................................................................... 27 ANNEXE 4 : LE PALUDISME, LA FRANCE ÉPINGLÉE PAR L’OMS ........................................................ 29 2
  4. 4. 1. QUI SONT LES HURLEURS DE GUYANE? Le collectif des « Hurleurs de Guyane » se structure depuis le 1er octobre 2013. Il regroupe des citoyens, des associations et des structures économiques, artistiques, politiques et sociales, autour d’un seul dénominateur commun : dire « NON à l’orpaillage illégal » en Guyane ! Les Hurleurs de Guyane est un mouvement collectif, comprenant la plupart des sensibilités. NOTRE MOUVEMENT EST PACIFIQUE ET RESPECTE LA LÉGALITÉ. Les valeurs qui nous rassemblent. Un combat qui nous concerne tous. - Oui à l’instauration de l’État de droit. L’orpaillage illégal constitue un véritable affront à la République française. Elle se doit d’assurer la sécurité de tous ses concitoyens. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 - Non à l’exploitation humaine. L’orpaillage illégal fait appel à une main d’œuvre qui travaille dans des conditions qui ne répondent à aucune norme internationale. Ces travailleurs surexploités détruisent la Guyane pour des bénéficiaires jamais inquiétés. Blessures, règlements de compte, mortalité précoce, prostitution, paludisme sont le corollaire de cet esclavage moderne. 3 - Non à la violence, à l’insécurité, aux vols et aux trafics dont nous sommes tous victimes ! L’orpaillage illégal s’appuie sur des réseaux mafieux. Les vols et les agressions de citoyens guyanais sont courants. Un trafic d’armes se développe sur le territoire guyanais pour alimenter ces réseaux mafieux et leurs actions. Ils introduisent aussi sur le territoire guyanais de la drogue qui n’alimente pas seulement les sites d’orpaillage. - Non à la contamination au mercure, à l’atteinte à la santé des habitants, à la pollution des cours d’eau et à la destruction de la forêt amazonienne. Pour amalgamer l’or, les orpailleurs illégaux utilisent du mercure qui se retrouve dans l’air, puis dans l’eau. Il empoisonne l’environnement et contamine fortement les animaux aquatiques : aujourd’hui, il est recommandé aux femmes enceintes de limiter leur consommation de certains poissons, pour préserver leur fœtus. - Non à la destruction des modes de vie traditionnels. Les populations qui tirent leurs subsistances de la nature ne peuvent plus pêcher certains poissons. En raison de l’insécurité, ils ne peuvent plus aller à la chasse ni à l’abattis. Comment peuvent-ils continuer à vivre selon leurs coutumes, sans devenir complétement dépendant de ressources alimentaires importées ? - Non au pillage des ressources de la Guyane.
  5. 5. Entre 10 et 15 tonnes d’or seraient exfiltrées chaque année via les pays frontaliers à la Guyane, pour intégrer les filières officielles. Ce pillage représente chaque année une perte nette minimale de 300millions d’euros pour le territoire guyanais et pour l’État français. - Non à l’indifférence. Les forces armées de Guyane, avec des moyens trop limités, essaient de préserver le territoire, sans résultat concluant à ce jour. Au-delà des populations de l’intérieur, qui s’en préoccupe au quotidien ? Pourquoi les acteurs publics devraient faire plus, si personne ne se mobilise ? - Oui à la mobilisation. C’est seulement grâce à la mobilisation citoyenne que les choses avanceront véritablement 2. POURQUOI STOPPER L’ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE ? Les Hurleurs ont défini les principales motivations qui les conduisent à demander l’éradication de l’orpaillage illégal dans les chapitres ci-dessus. Ces différents points et leurs déclinaisons transversales reposent sur les notions fondamentales de la protection sociale, économique, environnementale de la Guyane, département français. 2.1. L’atteinte à l’intégrité des personnes 2.1.1. LA CONTAMINATION AU MERCURE ET LA POLLUTION DES COURS D’EAU « Sur le plan environnemental, les opérateurs illégaux utilisent du mercure pour amalgamer l’or (cette technique est interdite en France depuis le 1er janvier 2006) et 5à 20 tonnes de mercure sont rejetées chaque année dans le milieu naturel (atmosphérique et fluvial) et empoisonnent l’ensemble de la chaîne alimentaire. Ces rejets provoquent en effet un phénomène de bioaccumulation dans les poissons qui sont ensuite consommés par les populations amérindiennes. Les conséquences en termes de santé publique sont très inquiétantes : on décèle un taux d’imprégnation au mercure supérieur à la norme OMS chez plus de 70 % des enfants amérindiens Wayanas du Haut-Maroni (Inserm, 1998). Les garimpeiros, pour la plupart miséreux et exploités, parfois soumis au travail forcé, sont également les victimes et présentent généralement un statut sanitaire et vaccinal précaire susceptible de contribuer à la propagation des maladies ». (Rapport du SENAT n°271 de février 02/2011) STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 En Guyane voici les faits : 4
  6. 6. Malformations et atteintes cérébrales (Annexe 1) « 84% des Wayanas dépassaient les limites de concentration en mercure de l’OMS » « Le poisson du Maroni entraine 30% de cellules nerveuses en moins chez la souris » (Information presse INSERM 18 octobre 2011, en annexe) Des problèmes neurologiques, intellectuels, des réflexes ostéotendineux accrus, un défaut de coordination des membres, une diminution des capacités visuospatiale, et parfois des malformations congénitales sont observés chez les Wayanas depuis plusieurs années, évoquant les troubles induits par le mercure, notamment observés à Minamata avant l'apparition de graves malformations chez les enfants et des troubles pouvant conduire à une mort particulièrement douloureuse (tétanie…). En 2005, c'étaient 84 % des adultes Wayanas et Tekos qui présentent des concentrations en mercure dans leurs cheveux dépassant la barre de 10 µg/g fixée par l’OMS, contre 64 % lors de l’enquête de 1997. Et les enfants, les plus sensibles, sont passés de 50 à 54 % au-dessus de 10 µg/g. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Une grande partie de ce mercure se retrouve également dans l'atmosphère après avoir été chauffé par l'ouvrier orpailleur pour le séparer de l'or. Les vents emmènent ce mercure qui se condense et se dépose plus loin. C'est ainsi que des villages comme Twenké et Antécume Pata, pourtant situés assez loin des sites d'orpaillage, sont presque aussi gravement contaminés que ceux situés juste en aval des chantiers illégaux de la rivière Waki, comme Cayodé ou Elahé. 5 La réalité en Guyane devrait nous faire réagir par rapport à l’expérience vécue suite à la catastrophe de Minamata dans les années 50 au Japon. La France est maintenant signataire de la « convention de Minamata » réglementant l’usage du mercure, depuis octobre 2013. Où se situe l’application du principe de précaution ? Comme au Pérou, dans la région de Madre de Dios on trouve des personnes contaminés sur un rayon de 100 km autour des sites illégaux (plus de 75% des personnes et 60% des poissons analysés), confirmant la situation du village de Trois Sauts sur le Haut Oyapock dont les habitants ont un taux de contamination supérieur à ceux de Camopi, village plus en aval cernés par les sites illégaux.
  7. 7. 2.1.2. NON-ASSISTANCE A PERSONNES EN DANGER OU MISE EN DANGER DES PERSONNES ? Un rappel de ce qui dit la loi : La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger. L'engagement a lieu si :  la personne a connaissance du danger ;  elle est en mesure d'agir ;  l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers. Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril. Est-ce que chaque citoyen français doit se considérer en nonassistance à personne en danger ? Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuves cumulatives :     existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; violation manifestement délibérée de cette obligation ; exposition directe d'autrui ; existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort. Le ministère de la Justice utilise le mot "empoisonnement" L’orpaillage illégal et la criminalité associée « Les atteintes à l’environnement et à la santé publique engendrées par l’exploitation aurifère illégale (pollution née de l’usage de mercure avec empoisonnement des populations par les rejets d'eau contaminés, de l’abandon des déchets et des dégradations irréversibles créées par l’introduction d’engins de chantier dans la forêt ne sont qu’un aspect de cette forme de délinquance. » (Bulletin Officiel MJ Circulaire du 23/02/2013) Directive 2000/60/CE du Parlement européen Faut-il rappeler également les engagements applicables en Guyane relatifs à la directive 2000/60/CE du Parlement européen ? STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 On est en droit de se demander laquelle des quatre preuves manque ? 6
  8. 8. Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux. (Source : www.eaufrance.fr/comprendre/la-politique-publique-de-l-eau) L’activité d’orpaillage illégale qui pollue et détruit les cours d’eau est donc contraire à cet engagement des membres de l’Europe. 2.1.3. LES AUTRES EFFETS SANITAIRES  Le paludisme devient résistant en Guyane en raison de l’absence de gestion des orpailleurs illégaux et amène l’OMS à alerter la France sur les risques sanitaires au niveau mondial (Annexe 4). Le docteur Mathieu Nacher dermatologue et vénérologue au Centre Hospitalier Andrée-Rosemon à Cayenne, déclare que « le combat contre le paludisme risque d'échouer si la Guyane continue d'appliquer les lois nationales » (TF) STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Selon le docteur Mathieu Nacher, «en Amazonie, on a des indicateurs qui montrent que 7 des résistances sont apparues. Mais on manque de données. On n'est pas loin du seuil où il faudrait faire des études complémentaires ». Ce qui s'avère impossible sur les sites clandestins. En Guyane, on recense environ 15 000 orpailleurs clandestins. En effet, la loi dite Hurlet-Serusclat interdit toute recherche médicale sur les patients qui ne disposent pas d'une assurance santé. Donc ni prise de sang, ni diagnostic. «Pourtant, les recettes, on les connaît, on sait ce qu'il faut faire», assure le médecin, qui évoque principalement la méthode appliquée au Surinam. http://www.un-temoin-en-guyane.com/article-paludisme-la-france-dans-lecolimateur-de-l-oms-120788483.html  Dans les communes de l’intérieur de la Guyane le déséquilibre nutritionnel est amplifié par l’impossibilité de consommer certains poissons et la raréfaction du gibier.
  9. 9. 2.2. La destruction des modes de vie traditionnels 2.2.1. ATTEINTE AUX DROITS DE L’HOMME Le droit de circuler, le droit à la sécurité, le droit à l’autonomie alimentaire, tous ces droits fondamentaux sont bafoués par l’orpaillage illégal est ses conséquences. Le 15 janvier 2001, la FOAG a déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République de Cayenne ayant pour objet la pollution par le mercure des eaux du Maroni et son effet sur la santé des peuples autochtones de Guyane, s’appuyant notamment sur la déclaration des Droits de l’Homme. Trois de ses articles servent de référence à la plainte : l’article 3 (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne), l’article 22 (droits économiques sociaux et culturels) et l’article 25 (droit de la personne à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, et notamment droit l’alimentation). Qu’en est-il de l’accès à l’éducation pour tous sur l’ensemble du territoire français ? Sur ce sujet comme sur tant d’autres, la République n’est pas toujours en mesure d’honorer ses obligations vis à vis des populations françaises de l’intérieur de la Guyane. Par exemple, les écoles du Haut-Maroni ont dû être fermées temporairement suite au rapatriement du personnel scolaire par le rectorat, du fait de l’insécurité récurrente liée à l’orpaillage illégal dans ces villages privant ainsi les enfants à l’accès et à la réussite éducative.(La situation des peuples autochtones de Guyane française sur le Haut-Maroni (2007) Rapport pour le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme par Alexis Tiouka) Déclaration de Rio 1992 1 Dans son principe n°15, la Déclaration de Rio reconnaît que la meilleure manière de traiter les questions environnementales est de permettre la participation des peuples autochtones concernés. Dans son principe n°1 chaque être humain à droit à une vie saine et en harmonie avec la nature. 2.2.2. DESTRUCTION DU CADRE DE VIE ET DES RESSOURCES VITALES C’est un véritable climat de terreur qui est engendré par les illégaux sur les populations vivant à proximité des zones d’activités : 1 http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013  8
  10. 10. « La violence, qui s’exerce également entre travailleurs clandestins, touche naturellement les populations locales. Cela se traduit notamment par des vols de moteurs de bateaux ou d’autres objets utiles pour les orpailleurs clandestins, mais également par des assassinats. Les communautés amérindiennes de Guyane sont très majoritairement opposées à des activités illégales qui provoquent des conflits en occupant les terres, en dégradant un milieu naturel auquel elles sont particulièrement attachées et en exerçant des pressions sur les ressources de pêche et de chasse dont elles tirent leur subsistance. » (Rapport du SENAT n°271 de février 02/2011)  Mise à mal de l’environnement Destruction visuelle et pollution auditive et chimique des zones de vies des populations. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013  9 Disparition des ressources vivrières Des témoignages directs de journalistes2 ainsi que de la population des communes de l’intérieur nous parlent de pistes forestières innombrables quadrillant totalement la forêt guyanaise, principalement en zone réglementée. Elles permettent la circulation à pied mais également en quad des orpailleurs clandestins, ainsi que de la multitude de personnes qui profitent de l’activité, depuis les placers jusqu’aux sites de ravitaillement intermédiaires en pleine forêt (eux-mêmes sortis de nulle part) et enfin vers les sites parfaitement identifiés de blanchiment de l’or et de ravitaillement « lourds » (Vila Brasil sur l’Oyapock ou Albina 2 sur le Maroni par exemple). Ces pistes coupent littéralement les villages des sites de culture sur abattis pourtant vitaux pour ces populations, par ailleurs privées des ressources liées à la chasse et à la pêche. Même s’ils peuvent traverser ces pistes, les habitants ne s’y risquent plus de peur de se faire agresser, comme c’est très souvent le cas. Ces cultures vivrières, issues de pratiques ancestrales, constituent, avec la consommation de poisson, les bases de l’alimentation de ces populations. La culture sur abattis étant rendue impossible par la pratique de l’orpaillage illégal, ceci pose de fait la question de la subsistance alimentaire de ces citoyens français, sous le regard impuissant de l’État. 2.3. L’exploitation humaine De 3 000 à 20 000 clandestins3 sont exploités dans des conditions contraires aux règles élémentaires du Code du travail. 2 3 Une Saison en Guyane N°5 Rapport Assemblée nationale n°3314 du 6 avril 2011
  11. 11. Evidement ces « garimpeiros» qu’ils soient d’origine brésilienne ou non, sont privés des droits à la retraite, des soins de base, des congés payés, exposés aux dangers de l’activité sans protection. Autour de cette activité s’organise une économie parallèle qui piège l’essentiel des «garimpeiros», leur reprenant les grammes d’or durement gagné en « services organisés » : alimentation, alcool, médicaments, drogues, sexe… De sorte qu’ils sont aussi désargentés au terme de 6 mois de labeur qu’à leur arrivée. Pour retourner au pays la tête haute, ils vont souvent attaquer les autres orpailleurs illégaux (ou non), ou viennent dans les villages et sites touristiques proches ou sur le littoral pour voler et repartir avec un petit pécule. Les organisateurs de ces réseaux illégaux, maintiennent un service d’ordre interne auteur d’exactions vis-à-vis des « garimpeiros récalcitrants». Les passages à tabac s'accompagnent couramment de tortures. Une infirmière confirme: «Les blessés, souvent brésiliens, parfois surinamais, arrivent par vagues, ils ne sont pas victimes de coups imputables à une bagarre. Ce sont des gens torturés. Ces mauvais traitements sont destinés à les faire parler. Cela peut aller jusqu'à une balle dans la jambe». Mais on parle également d'exécutions sommaires sur la rive surinamaise du fleuve. «Il y a un grand nombre de morts en forêt», ose une habitante de Maripasoula. Côté surinamais, il existerait au moins un cimetière clandestin ainsi que des baraques de fortunes réservées aux sévices, affirment des «survivants» brésiliens. Sur la rive surinamaise, à 30 minutes de pirogue de Maripasoula, le village de Métal est le véritable centre nerveux de l'orpaillage. A côté, il y a l'aéroport, que les autorités surinamaises ne contrôlent pas. Des victimes expliquent les méthodes de recrutement au «quartier général» de Métal: les papiers sont confisqués par des hommes qui se présentent comme des militaires, les « garimpeiros » sont ensuite embauchés sur les sites, principalement à Dorlin. Ils ne seront ensuite payés que le premier mois alors qu'ils vont travailler pendant plus d'un an.4 2.4. La violence, l’insécurité, les vols, les trafics d’armes et de ressources (Annexe 2) 4 STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Carlos Reis, consul du Brésil à Cayenne dès octobre 2000, a recueilli plusieurs témoignages de compatriotes victimes de torture. Parmi les plus effarants celui de «Piaui» qui a reçu des décharges électriques dans les pieds, une lame chauffée sur le corps et de l'essence sur les yeux. Ses tortionnaires ont fini par lui raser le crâne. Complètement traumatisé, il a quitté la Guyane. Un autre Brésilien qui, lui, a porté plainte, est resté trois jours enchaîné, battu et nourri à l'eau savonneuse, des épines plantées sous les ongles. Sources : RFI juillet 2001 10
  12. 12. 2.4.1. TRAFICS LIES A LA LOGISTIQUE DE L’ORPAILLAGE : CARBURANTS, NOURRITURES, PIECES, MERCURE…) «Il faut en outre comprendre que la lutte contre l’orpaillage illégal, les trafics liés, la destruction de la forêt et tous les autres trafics qui pourraient naître autour de l’ouverture du pont sur l’Oyapock (…) doivent devenir des préoccupations majeures ». Rapport du Sénat n°694 du 24/7/2012  A qui profite le crime ? Quand s'intéressera-t-on au financement des sites d'orpaillage clandestins ? Peut-on imaginer un seul instant que ceux touchés par les opérations Anaconda puis Harpie sont ceux qui achètent les pelleteuses, pompes et quads qui équipent chaque site ? Le fonctionnement d'une pompe d'extraction demande 100l de carburant par jour, une pelleteuse en engloutit le double. Alors qui se cache derrière ces ouvriers clandestins ? Qui recycle et blanchit l’or illégal ? En mars 2006, la justice a ainsi condamné à deux ans de prison ferme et à 36000€ d'amende le « propriétaire » de la mine de Dorlin maintes fois détruite par les gendarmes, le trop fameux Jean Béna, bien connu des services de l'État pour être en fait depuis 1997 chargé par les préfets successifs, avec sa propre milice, du maintien de l'ordre sur le Maroni ! Il semble qu'aujourd'hui encore qu’il « gère » depuis c'est de son « quartier général » de Métal (sa propriété au Surinam à 20 mn de Maripasoula), sa peine ayant par ailleurs été ramenée à 6 mois de prison avec sursis et 15 000€ d'amende. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Qui aujourd'hui poursuit le trafic de Dorlin ? 11  Une population désemparée Pour enrayer la menace subie quotidiennement certains finissent même par agir pour enrayer la menace qui pèse en permanence sur eux, leurs proches et le village. A titre d’exemple, c'est probablement par dépit que l'ancien maire de Camopi, Joseph Chanel en est venu lui-même à participer au trafic de denrées en ravitaillant les sites d'orpaillage avec le moteur offert quelques mois auparavant par … Nicolas Sarkozy luimême. Après des années d'appel au secours, il dit avoir agit pour « emmerder l'État français ». En 2003, sur une radio locale, le commandant de la Gendarmerie de l'époque, le colonel Jean-Philippe Danède, avait reconnu qu'aucune opération contre l'orpaillage illégal n'avait eu lieu dans la région de Camopi entre 1996 à 2003, ceci malgré les appels de détresse de la municipalité dénonçant la présence de plus en plus massive d'orpailleurs illégaux et la poussée de villages clandestins, sur la rive brésilienne, en face et en aval de Camopi, servant de bases arrières aux sites aurifères illicites de Guyane.
  13. 13. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis après avoir été arrêté par ... les jeunes de Camopi eux-mêmes ! Les trafics couvrent tous les secteurs : drogues, armes, proxénétisme, cigarettes, mercure, médicaments, blanchiments d’or et d’argent : par exemple en Guyane la consommation officielle de cigarettes est 4 fois inférieure à la moyenne en nationale. La cause en serait-elle liée à l’ambiance généralisée et banalisée de l’impunité ? Les élus locaux font le même constat : " Sur le terrain, les garimpeiros ont déclaré la guerre à l'État français."(Jean-Étienne Antoinette, sénateur-maire de Kourou, article paru dans France Guyane le 10 juillet 2012) 2.4.2. FREINS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET À L’ATTRACTIVITÉ DE LA GUYANE A quoi sert de vouloir développer le tourisme quand on ne peut garantir la sécurité des touristes et lorsque les reportages véhiculent une image aussi négative ?  Un coup d’arrêt au développement touristique et à l’exploitation forestière L'Union des opérateurs touristiques de Guyane a envoyé une lettre ouverte au Président de la République intitulée "La Guyane nous échappe !!!"5 Ils souhaitent attirer l'attention du Extraits : « De plus en plus de touristes et résidents annulent tout simplement leur séjour sur notre territoire parce qu’ils ont peur pour leur sécurité. Même les familles de gendarmes se font agresser, vandaliser, cambrioler au sein même des brigades ! »… « Un constat peut d'ores et déjà être fait : certains professionnels ont été contraints de stopper leurs activités, voire de rapatrier leur personnel, notamment pour deux des plus grands camps touristiques de forêt, ainsi que le CNRS avec sa station scientifique internationale des Nouragues. Certains opérateurs tellement fatigués et convaincus de l’inefficacité du système ont fini par arrêter de porter plainte et de faire des déclarations de vols aux assurances afin de ne pas se faire radier. »    5 Les vols fréquents sur les sites touristiques sont à l’origine du découragement des entreprises: moteurs, carburants... L’accès à la ressource est risqué pour les personnels de l’exploitation forestière. Les salariés n’acceptent plus de séjourner à l’intérieur de la Guyane. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 gouvernent sur l'insécurité grandissante dans le département, conséquence "directe" ou "indirecte" de l'orpaillage clandestin. 17 juillet 2012 12
  14. 14. Nous citerons ici l’exemple de Saut Sonnelle, ouvert à nouveau il y a quelques mois au tourisme mais restant depuis impraticable à cause du ballet incessant des pirogues de ravitailleurs illégaux.    La médiatisation de la délinquance en Guyane en 2011 et 2012 (dont 12 sur la piste Paul Isnard en 2011) et 2012 (dont 5 garimpeiros tués et les deux militaires par ManuelZinhio puis plusieurs membres de son équipe). L’impact négatif sur l’image de marque de la France sur son centre spatial. Les effets des trafics et exactions provenant de l’orpaillage illégal atteignent les limites de la base spatiale. Des interventions ont lieu à quelques kilomètres du CSG dans sa zone d’emprise. Progressivement, les clients pourraient s’inquiéter de la montée de la délinquance dans la ville spatiale et à ses abords. Son classement en ZSP est intervenu en 2013 avec pour conséquence le rapatriement d’effectifs de gendarmerie depuis les communes de l’intérieur touchées par l’orpaillage illégale vers Kourou. En septembre 2004, le ministre de l'Outre-mer, lui-même, admet que « La Guyane souffre d'un grave problème d'image à cause de l'orpaillage clandestin». 2.4.3. FREINS AU DEVELOPPEMENT DE FILIERES ECO-DURABLES DE LA GUYANE  Les freins, et les processus d’empêchement STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 La Guyane possède des atouts considérables et quasiment uniques sur la planète pour devenir le porte-drapeau d’un développement durable réussi d’un univers riche en biodiversité. La Guyane doit être une chance pour l’Europe et la France. 13 L’UE a les moyens et se doit de montrer au reste de la planète comment le développement durable est compatible avec un environnement exceptionnel de biodiversité : Nous avons, la technologie, les moyens financiers, les normes, les moyens humains, le savoir-faire et une opinion publique européenne demandeuse. Au lieu de cela la France et l’UE montrent qu’il n’est pas possible de réaliser une mise en valeur durable dans sa seule forêt tropicale d’importance et que bien au contraire elle est pillée et polluée par les « garimpeiros ». Cette démarche de mise en valeur d’un espace de biodiversité exceptionnelle ne peut se réaliser que par une image et une situation irréprochable, ce qui est très loin d’être le cas à ce jour. Le modèle économique d’une mise en valeur durable de la Guyane ne démarrera qu’après l’éradication de l’essentiel des activités illégales. Les activités illégales et informelles sont par nature en contradiction avec les normes et concepts de développement durable. La gangrène de l’orpaillage illégal entraine une absence de structuration des fondamentaux des économies développer.
  15. 15. Au surplus les entreprises de l’informel sont si nombreuses qu’elles déséquilibrent les marchés par une concurrence pour le moins déloyale et créent un sentiment général d’impunité et d’absence de règle. Ce dernier sentiment est d’autant plus durement ressenti que les entreprises légales sont d’avantage contrôlées que celles du secteur l’informel (quant aux entreprises illégales, peu visibles, elles sont ignorées de la plupart des services de contrôle). Loin de se marginaliser l’illégal et l’informel constitue une base instable sur laquelle le développement économique est extrêmement difficile. L’éradication de l’illégal et de l’informel rendront enfin possible l’avènement véritable en Guyane d’une société basée sur un développement durable dans l’intérêt premier de ses populations avec une mise en valeur de la biodiversité et des ressources guyanaises dans le cadre de l’exemplarité que l’UE et de la France peuvent et devraient légitimement porter. 2.4.4. INSECURITE DES POPULATIONS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE  Les forces de l’ordre : elles aussi en danger Plus personne n’est à l’abri des conséquences de ces trafics. Les gendarmes euxmêmes sont également visés par les représailles. Faut-il rappeler que deux militaires ont été tués à Dorlin en juin 2012 et que les moyens de riposte des forces de l’ordre sont déséquilibrés face aux moyens des bandes organisées. Les soldats arborent des fusils d'assaut qui ne sont pas chargés pour respecter la législation. Le pillage et la destruction des ressources en Guyane L’activité des orpailleurs clandestins a des impacts écologiques majeurs. Ceux-ci ont d’ailleurs été répertoriés dans un bilan par le Parc Amazonien de Guyane pour 2010 qui démontre que les conséquences environnementales sont de plusieurs niveaux. Globalement on retiendra l’atteinte à la biodiversité et la menace de disparition de la forêt primaire, par la destruction de cours d'eaux, la fragmentation des milieux forestiers et aquatiques et l’intoxication des milieux par le mercure.6 2.5.1. LA DÉFORESTATION Au début des années 1990 l’analyse de l'impact surfacique lié à l'activité minière sur l'actuel territoire du parc amazonien de Guyane était quasiment insignifiante. Depuis 1990 et jusque 2008, les surfaces nouvellement déforestées ont été observées avec une sérieuse 6 Source : Rapport n° 726 (2010-2011) de M. Jean-Étienne ANTOINETTE (sénateur), fait au nom de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, déposé le 6 juillet 2011. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 2.5. 14
  16. 16. augmentation. L'activité a franchi le seuil des 500 hectares déforestés par an en 2007 et s'est maintenu en 2008 avec 539 hectares de déforestation. Même si ensuite, une forte diminution des nouvelles déforestations avec 152 hectares évalués en 2009 et 87 hectares en 2010, nous restons inquiets quant à ces chiffres qui alimentent le processus destructeur de ce milieu remarquable planétaire. Car en synthèse, la surface cumulée de la déforestation atteint 3 979 hectares au 31 décembre 2010.Au sein du parc national ce sont 1309 kms d’impactés selon le rapport du PAG7 2012. Rappels des conséquences de la déforestation :      La perte de biodiversité : les espèces perdent leur habitat qui est détruit : les effectifs de populations rétrécissent et certaines disparaissent. La fragmentation de la forêt la rend plus sensibles aux sécheresses et aux feux. La modification du climat. La perte d'eau : la déforestation diminue la quantité d'eau issue par l’évapotranspiration des arbres. L’impact social : moins de ressources pour les personnes qui tirent leur survie de ces forêts (voir chapitre sur la destruction des modes de vie traditionnels et la santé des personnes). STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 2.5.2. L’EAU 15 L’utilisation du mercure qui, bien qu’interdit dans le cadre de l’exploitation aurifère, est la principale cause des atteintes graves à la qualité de l'eau par l’orpaillage clandestin, mais pas la seule. L'impact est direct et indirect. On constate également la destruction pure et simple des lits mineurs de cours d'eau de façon linéaire d’une part, et des discontinuités hydrauliques et écologiques, en aval de ceux-ci, d’autre part. Le cumul historique des impacts directs fin 2012 sur les cours d'eau représente un total de 530 km de linéaire dans la zone cœur du parc amazonien de Guyane. Le cumul historique des linéaires indirectement impactés par des pollutions avec des matières en suspension à l'aval des secteurs d’exploitations illégales, représente un total de 1 309 km.8 2.5.3. LA BIODIVERSITÉ La convergence de la déforestation, la fragmentation, la destruction des milieux et la pollution de l’eau a un impact majeur sur la perte de la biodiversité. 7 8 PAG : Parc amazonien de Guyane Rapport PAG 2012.
  17. 17. À cela s’ajoute la contamination des espèces par le mercure, en particulier les poissons. Celle-ci met en danger l’Homme et toute la chaine alimentaire à partir de ces poissons qui seront eux-mêmes consommés d’autres espèces. 2.5.4. L’OR En Guyane, la production d'or déclarée est comprise entre 1 et 2 tonnes par an. L'exploitation aurifère légale est une source de revenu pour les collectivités locales. L’existence et le développement de l'orpaillage clandestin peut être considéré comme un pillage puisqu’il représente un manque à gagner non négligeable pour les collectivités.            Perte de souveraineté nationale sur 10% du territoire de la République Des militaires ont été tués en juin 2012 Pas d’accès rapide de tous les points du territoire Les frontières passoires Pas de force de l’ordre sur place Pas de maillage du territoire Vol de l’or Dégradation en toute impunité Installation de villages illégaux à l‘intérieur du PAG Les statuts du Parc Amazonien de Guyane prévoient la lutte contre l’orpaillage illégal au sein même du parc Les reportages relatant le « far-west »français se multiplient. Que reste-t-il de la souveraineté de la France ? Qu’en est-il à ce jour pour nos 86 504 Km² ? Seuls le littoral et une partie des fleuves sont occupés, ainsi que Saül. Le reste semble proche de l’abandon et sans maitrise. Il est temps de se poser la question : qui des « garimpeiros » ou de l’État de droit maitrise réellement les ¾ de la Guyane française ? Ces 10% de la République seront-t-ils considérés avec autant d’intérêt que les autres régions françaises (une telle zone de non-droit dans l’hexagone est équivalente à la Normandie et à la Bretagne réunies) ou faut-il craindre un renoncement de l’État à maitriser et développer durablement la Guyane au-delà de la bande littorale ? STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 En effet, la production illégale étant probablement entre 3 à 20 fois plus importante en tonnage que la production légale, le manque à gagner pour les collectivités peut être évalué annuellement à plusieurs millions d'euros, et bien plus par les revenus dépensées en Guyane, même si nous n’avons pas les moyens de définir dans ce rapport un calcul précis faute de données complètes et récentes. 16
  18. 18. Ne serait-on pas en train de reproduire les schémas du passé comme le "Contesté francobrésilien" ? Rappel des faits : Suite au litige ancien sur le positionnement de la frontière francobrésilienne, un arbitrage international assuré par la Suisse donna raison au Brésille 1er décembre 1900 : arrivée bien préparée, sa délégation, menée par le baron de Rio Branco, gagna les arbitres à ses vues, tandis que la France, peu soucieuse de la question envoya des diplomates vaguement au fait de la situation : Au final, 260 000 km2 de territoire qui auraient multiplié par quatre la surface du territoire guyanais échappèrent ainsi à la France et rejoignirent l'escarcelle du Brésil.9 2.6. Manque de transparence de l’État 2.6.1. QUELS SONT LES REPÈRES DE LA POPULATION GUYANAISE CONCERNANT L’ORPAILLAGE ILLÉGAL ? STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Partout en France nous avons des statistiques, des chiffres, y compris sur la fraude. Sur l’orpaillage illégal : aucune communication10, quelle est l’activité, en volume, en euros, le nombre de clandestins, le nombre de délits et crimes, même le nombre de sites reste un secret d’État jusqu’au 6 décembre 2013. Faut-il considérer ce manque d’information comme le signe d’une opacité volontaire ou l’aveu de l’impuissance à maitriser l’espace ? Dès lors on ne peut que supputer, estimer, imaginer et peut-être se tromper, ce qui est certain c’est que pour agir il faut d’abord savoir et se rendre compte des effets du fléau. 17 2.6.2. QUE MASQUE L’ABSENCE DE TRANSPARENCE SUR LES CHIFFRES REELS DE L’ORPAILLAGE ILLEGAL ? Quelle est, par exemple, l’importance de cette économie parallèle clandestine ? Il s’agit très probablement de la première économie réalisée sur le sol de la Guyane. Si nous en restons aux recoupements les plus cohérents qui peut affirmer que le pillage est plus ou moins de10 à 20 tonnes par an ? Soit une activité de 300 à 700 millions d’euros. Une économie parallèle clandestine équivalente à ½ milliard €/an : Cela représente de4 à 8 avions rafales/an, c’est 2 à 3 fois plus important que l’activité spatiale déployées en Guyane. Qui peut affirmer que les « garimpeiros » sont moins de 8 000 ou 20 000 ? A comparer aux 35 000 salariés du secteur privé ! 9 http://fr.wikipedia.org/wiki/Contesté_franco-brésilien http://fr.wikipedia.org/wiki/Frontière_entre_le_Brésil_et_la_France 10 A noter toutefois, la réunion en Préfecture du 6 décembre 2013 qui permet pour la première fois depuis 2006 de disposer d’informations parcellaires.
  19. 19. Le 6 décembre 2013 la préfecture de Guyane a confirmé la présence de 8 000 personnes exploitant l’or en dehors de la logistique sur 473 sites illégaux. 2.6.3. NON TRAÇABILITÉ DE L’OR ET PROFITS INDIRECTS DE L’ÉTAT L’absence de traçabilité de l’or illégal, volé à la Guyane, nous interpelle sur le fait que l’or illégal vendu en France dans nos bijouteries permet peut-être à l’État de percevoir 19,6% de TVA sur cet or illégal venu de Guyane. La non-traçabilité conduit l’État à profiter indirectement et involontairement du pillage de l’or illégal terni par des crimes et délits. 2.6.4. CENSURE ET OPACITE Comment interpréter la non-diffusion du film « Dirty Paradise »? 3. L’ACTION DE L’ÉTAT (ANNEXE 3) Mesures judiciaires et opérations de maintien de l’ordre La fin du caractère suspensif des recours contre les arrêtés d'expulsion décidé pour 5 ans en 1998 (Jospin), rendue permanente par Nicolas Sarkozy lors de la Loi sur l'Immigration de 2003, se révèle aujourd’hui notoirement inefficace puisqu'il est pratiquement impossible d'empêcher les clandestins de revenir immédiatement depuis les 510 km de frontière sur le Maroni. L’État a lancé l’opération Harpie en remplacement de l’opération Anaconda. Des résultats sont obtenus mais restent largement insuffisants. Nous soulignons les efforts et le courage des forces (Justice, Police, Gendarmerie, Armée…) qui se mobilisent contre l’orpaillage illégal, parfois jusqu’à y laisser la vie. Cependant nous ne pouvons que déplorer que depuis 20 ans, 4 présidents de la République et13 gouvernements se sont essayés dans la lutte contre ce fléau sans résultat probants et définitifs. 3.2. Constat accablant des services de l’État au travers du rapport 2012 du Parc amazonien de Guyane STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 3.1. 18
  20. 20. Le rapport annuel du Parc Amazonien de Guyane pour 2012 ne peut que constater les limites actuelles de l’action de l’État : « Une situation qui perdure : Insécurité, pollution, trafics, prostitution… Les conséquences de l’orpaillage illégal sur les communautés d’habitants et leur environnement sont d’autant plus préoccupantes qu’elles s’ancrent dans le temps et l’espace. « Cette pérennité des chantiers d’orpaillage clandestins engendre un sentiment d’impunité parmi les garimpeiros. La population et les élus locaux ne voient pas de résultats directs ». Pour les populations locales touchées directement par l’orpaillage clandestin, c’est une image négative de l’efficacité des forces de l’ordre qui domine. Et le parc amazonien de Guyane n’est pas épargné : «cette persistance des illégaux sur le territoire décrédibilise l’existence même du parc national ».Face aux engagements de l’État, pris notamment avant la création du Parc Amazonien de Guyane et vis-à-vis des enjeux sociétaux et environnementaux, les secteurs identifiés dans les bassins de vie du Parc National réclament des mesures adaptées et revêtent un caractère prioritaire en termes d’efforts de lutte. Mais, ces secteurs doivent impérativement s’inscrire dans une approche stratégique globale à l’échelle régionale. » Rapport annuel du Parc amazonien de Guyane 2012 STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Le PAG a même dû prendre la décision de suspendre certaines de ses missions face à une situation hors de contrôle : « Les tragiques évènements de juin 2012 ont renforcé l’inquiétude du parc national pour 19 certains de ses agents ayant fait l’objet de menaces. Il a été décidé, à l’issue du comité de direction du 29 juin, de suspendre les missions de surveillance fluviales et terrestres du Parc Amazonien de Guyane. En effet, il a été estimé que la sécurité des agents n’était plus garantie dans leurs missions de diagnostic de l’impact de l’orpaillage illégal sur les milieux naturels. À la demande des agents, ces missions ont repris au mois de septembre. » Rapport annuel du Parc amazonien de Guyane2012 On ne peut s’interroger sur la méthode mais aussi sur la volonté d’aboutir. Nous ne reviendrons pas sur le manque de détermination ; qu’en serait-il si ces exactions avaient lieu depuis 20 ans dans les Cévennes ? Les rapports parlementaires font part d’actions complémentaires à mener au-delà des opérations de police. Pourquoi ne pas s’en inspirer?  Rapport confidentiel rendu au ministère des Outre-mer en janvier 2012 « Cinq fonctionnaires et deux officiers de la Gendarmerie ont été envoyés en mission dans le département en décembre 2011. Les ministres de l’Outre-mer et de la Justice du précédent
  21. 21. gouvernement avaient signé la directive un mois plus tôt. Le but pour eux était de faire « un inventaire des difficultés » auxquelles était confrontée Harpie et « des propositions pour optimiser l'efficacité d'Harpie.» "La mission est restée trois jours et a rendu en janvier 2012 un rapport de 32 pages. Mais, depuis, une nouvelle majorité a été élue, et le document dort au ministère de l’Outre-mer et de la Justice. On ne sait pas s'il sera un jour suivi d'effets. Pourtant il a coûté de l'argent à l'État et du temps aux interlocuteurs locaux. Certains de ces interlocuteurs n'ont pas reçu ce rapport. " (France Guyane, 23 janvier 2013 Ce rapport inclus 16 mesures et préconisations. Quelles sont-elles ? 4. CE QUE NOUS ATTENDONS DE NOTRE GOUVERNEMENT FRANÇAIS     La transparence : un effort vient de se produire par une communication à la Préfecture de Cayenne Des actions efficaces, avec des moyens suffisants et adaptés Dépasser les opérations de police unilatérale sans collaboration avec les pays frontaliers: mise en application de l’accord du 23 décembre 2013 avec le Brésil puis avec le Surinam. La maitrise du territoire : La France a surement de très bonne raison d’intervenir au Mali, en Afghanistan ou en Centrafrique mais ne faudrait-il pas d’abord assurer la maitrise, la sécurité de la totalité de son espace national en premier lieu ? La restauration d’une sécurité et des conditions de vie apaisées sur tout le territoire. La Guyane est en droit d’attendre de la part de l’État la mise en œuvre d’une structuration suffisante et le respect de règles minimales rendant possible, en Guyane, une véritable construction d’une société basée sur un développement durable, dans l’intérêt prioritairement de ses populations. 5. EN CONCLUSION, LES QUESTIONS QUE SE POSENT LES HURLEURS  Pouvons-nous compter sur notre gouvernement pour stopper l’orpaillage illégal (dernier rempart avant une requête à l’ONU ?) ; STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013  20
  22. 22. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013  21 Pouvons-nous compter sur les pouvoirs publics pour protéger les citoyens français ou considère-t-on qu’abandonnés ces citoyens doivent : o s’exiler pour vivre libre et en sécurité ? La motivation des jeunes de Guyane à quitter le territoire ne découlerait-elle pas des enjeux transversaux liés à l’orpaillage (développement économique/insécurité/manque d’attractivité/sous structurations) ? o se faire justice soi-même en Guyane au risque d’alimenter la violence ?
  23. 23. ANNEXES ANNEXE 1 : MERCURE : ATTEINTE A L’INTEGRITE DES PERSONNES Ces symptômes décrits par la population Wayana et Teko elles-mêmes correspondent à ceux qu'on peut attendre étant donné les taux de mercure mesurés dans leurs cheveux dès les années 1990 (11,7 µg/g pour les adultes et 14 µg/g pour les enfants (limite maximale OMS = 10 µg/g. Cette limite est jugée trop élevée par certains experts). Dans les années 1990 à 2004, certains villages wayanas, 65 % des adultes et 80 % des enfants présentaient une imprégnation au mercure supérieure à la norme de l’OMS, jusqu'à 27,2 µg. En moyenne, la population guyanaise non-amérindienne connaît une concentration maximale de 3 µg/g de cheveux, légèrement plus élevée que la normale, mais très inférieure à celle des Wayanas. En 1998, l’Inserm avait déjà détecté les altérations du champ visuel, des troubles de la coordination et de la mobilité, typiques de l’intoxication mercurielle, chez les enfants. C’est un signe qui laisse craindre des déficiences probablement irréversibles selon les études de référence, par exemple aux îles Féroé chez des enfants intoxiqués à des taux équivalents. >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Wayana#Sant.C3.A9 – Inserm 1998 84% des Wayanas dépassaient les critères de l’OMS. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Le poisson du Maroni entraine 30% de cellules nerveuses en moins chez la souris (INSERM). 22
  24. 24. ANNEXE 1 BIS : MERCURE : DOCUMENT INSERM 2008 Une solution contre la toxicité du mercure pour le cerveau Des chercheurs de l’Inserm (Unité 968 « Institut de la Vision ») et du CNRS (laboratoire « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux (CNRS/Universités Bordeaux 1 et 4) viennent d’identifier des agents protecteurs contre la neurotoxicité du mercure. Ces agents, appelés chimiokines, déjà connus pour leur rôle dans l’infection et de l’inflammation, démontrent leur efficacité à protéger le cerveau des souris dont l’alimentation est contaminée par du mercure. Les résultats obtenus démontrent que le mercure peut provoquer une neuroinflammation, et que la chimiokine CCL2 agit comme un système d’alarme neuroprotecteur dans les déficits neuronaux induits par le mercure. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Ces résultats viennent d’être publiés dans la revue Toxicological Sciences. 23 Les pollutions chimiques et industrielles restent présentes dans notre environnement et sont une inquiétude pour la santé humaine. Les métaux lourds représentent les agents les plus polluants, et parmi eux le mercure. Son dérivé, le méthyl mercure (MeHg) agit sur différents organes (fonction rénale et de reproduction) et sur le cerveau. Des chercheurs français menés par William Rostène, directeur de recherche Inserm en collaboration avec des équipes japonaises ont étudié les effets neurotoxiques du MeHg et le blocage possible de cette toxicité via un système physiologique, celui des chimiokines. La première originalité de ce travail repose sur le modèle expérimental utilisé qui a pu reproduire chez la souris l’intoxication alimentaire des Amérindiens wayanas vivant en Guyane.1 Une perte d’environ 30% des cellules nerveuses dans le cortex des souris contaminées par le MeHg a été observée dès 3 mois de traitement avec des croquettes contenant de la chair de poisson Aimara hoplias contaminé péché en Guyane.
  25. 25. Dans le bassin amazonien, les populations amérindiennes et riveraines de certains fleuves sont contaminées par le MeHg présent dans le poisson (Aimara hoplias), la chaîne alimentaire étant elle-même contaminée par l’activité d’orpaillage et par le lessivage des sols naturellement riches en mercure. En 2005, 84% des Amérindiens Wayanas vivant sur les berges du Haut Maroni en Guyane française présentaient une concentration en mercure dans les cheveux dépassant la limite fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé (10 µg/g) selon Thierry Cardoso. Une étude de l’Inserm menée par Sylvaine Cordier et ses collaborateurs en 2002 et portant sur les enfants du Haut-Maroni a montré une association entre l’imprégnation mercurielle et des déficits cognitifs et moteurs. L’ensemble de ces résultats démontre que le MeHg peut provoquer une neuro inflammation et que la chimiokine CCL2 agit comme un système d’alarme neuro protecteur dans les déficits neuronaux induits par le MeHg. Ils viennent compléter et confirmer d’autres études récentes montrant les effets toxiques du mercure sur le métabolisme énergique et ses effets neurotoxiques. Contact chercheur :William Rostène - UMRS 968, Institut de la Vision, Paris William.rostene@inserm.fr Tél : 01 53 46 25 72/ 06 20 49 21 80 >> http://www.inserm.fr/espace-journalistes/une-solution-contre-la-toxicite-du-mercurepour-le-cerveau ANNEXE 2 : L’INSECURITÉ LIÉE A L’ORPAILLAGE ILLÉGAL STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Le second aspect original de cette étude a porté sur le fait qu’une chimiokine, le CCL2, a un effet protecteur vis-à-vis de la neurotoxicité au mercure. Les chimiokines sont de petites protéines connues initialement pour participer, dans le système immunitaire, à la maturation et à la migration des leucocytes, en particulier au cours de l’infection et de l’inflammation. Cependant les auteurs de cette étude ont récemment montré que les cellules nerveuses (neurones et cellules gliales) pouvaient également fabriquer et libérer ces chimiokines, dont le CCL2, et jouer ainsi un rôle de neuromédiateur dans le cerveau. Les chercheurs ont observé que le MeHg induisait une diminution des concentrations en CCL2 dans le cortex ainsi qu’une activation des microglies. D’une manière intéressante, les souris dépourvues du gène CCL2 présentent déjà une perte des neurones de 30%, perte qui est exacerbée par le MeHg. Cela suggère que la présence de CCL2 est nécessaire à la survie neuronale dans des conditions normales. En complément de ces expériences in vivo, des études réalisées sur des cultures de neurones ont montré que le blocage de la transmission de CCL2 augmentait la mort neuronale induite par le MeHg via un mécanisme faisant intervenir le système d’oxydoréduction (gènes SOD et glutathion). 24
  26. 26. C'est en février 2000 qu'a véritablement éclatée cette « guerre de l'or » : des artisans orpailleurs défient ouvertement les autorités en s'installant sur la rivière Waki située en pleine « zone interdite ». L'un de ces artisans, Jean Béna, fait régner sa loi à coup de Kalachnikovs, semant la terreur chez les Amérindiens, n'a pas hésité a kidnapper en février 2000 les chefs coutumiers d'Elahé et de Cayodé devant le regard impassible ou impuissant du gendarme B. Roure, pour imposer sa présence. Jean Béna est d'autant plus connu des autorités françaises qu'en 1997 déjà le préfet de l'époque, Dominique Vian, avait « délégué » le maintien de l'ordre à ses milices mieux armées que les gendarmes et qu'en juin 1998 le ministre des Territoires d'Outre-mer l'avait même rencontré. On atteint le comble de l'ironie lorsqu'en 1999, un autre préfet, Henri Masse, autorise Jean Béna à transporter du matériel d'orpaillage par pirogue (une pelleteuse démontée puis remontée sur place) mais lui en interdit l’utilisation … Ceci se passait sur la crique Waki, un affluent du Maroni en plein territoire Wayana protégé par l'arrêté préfectoral de 1970 qui en réglemente strictement l'entrée. Cet homme possède aujourd'hui une propriété à Métal, coté surinamais, bien gardée par sa milice armée.11 STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013  25 Cayodé - Elahé : « Nous arrivons tout simplement à une situation de pré-guerilla en France : sous nos yeux, orpailleurs illégaux et Amérindiens wayanas et tekos des villages Cayodé et Elahé (villages de la commune de Maripasoula) sont en train de se « faire la guerre » sur la rivière Waki-Tampok. (…) Il y a eu des échanges de coups de feu entre Amérindiens et orpailleurs clandestins à proximité des villages. Un habitant a été blessé et une décharge est passée à proximité du compagnon d’une des enseignantes du village de Cayodé ; le rectorat a décidé d’évacuer son personnel, laissant les enfants sans école et dans une situation périlleuse. …/… L’État ou quelques personnes, ont-ils des intérêts supérieurs à laisser la situation se dégrader jusqu’à engendrer une guérilla, voire un véritable conflit en Guyane française ? L’État attend-il que les Amérindiens, las, se résignent à abandonner leur village et la forêt aux seuls chercheurs d’or ? Quand pourrons-nous de nouveau circuler librement sans risquer la mort par arme à feu, sur les cours d’eau de la région de nouveau limpides et poissonneux ? Quand pourrons-nous de nouveau vivre dans les villages sereinement sans avoir la peur au ventre, sans avoir à se faire justice soi-même ?» >> 20 octobre 2007, lettre ouverte à Monsieur Sarkozy & http://www.icrainternational.org/actualites/407 -AFP  11 Maripasoula est devenu aujourd'hui le comptoir « officiel » de l'orpaillage, les commerçants se faisant même payer en poudre d'or. Noms cités dans les articles parus dans le Monde Diplomatique de février 2001 et le Monde du 7 février 2001
  27. 27.  Camopi : « La mort d'un orpailleur tué par un gendarme au cours d'une opération de contrôle dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage clandestin à Camopi a précipité les habitants du village dans un maelstrom de violence. Ils ont essuyé notamment des coups de feu à l'îlet Moulat durant une action vengeresse des orpailleurs. » >> Guyane 1ère http://guyane.la1ere.fr/2013/06/28/plus-de-gendarmes-mobilescamopi) Kourou, ville du centre spatial : « Si la délinquance de droit commun n'a pas systématiquement de lien direct avec les activités des orpailleurs clandestins, elle n'en est pas moins aggravée par le climat de violence exacerbée qu'entretient l'activité aurifère illégale. Sur la seule commune de Kourou, les atteintes aux personnes ont doublé en un an : les violences crapuleuses ont augmenté de 86 %, les vols à main armée de 89 % et les vols avec violence sans arme de 103 %. Les atteintes aux biens ont également explosé : les vols par effraction chez des particuliers ont augmenté de 85 % et les vols par effraction dans des locaux professionnels de 154 %. Dans la nuit de lundi dernier, quatre effractions ont eu lieu simultanément, ce qui prouve que cette délinquance ne connaît plus de limites. » >> (Question orale sans débat n° 0102S de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC) réponse du ministère chargé de la réussite éducativepubliée dans le JO Sénat du 19/10/2012 - page 3930) STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013  26
  28. 28. ANNEXE 3 : LES ACTIONS DE L’ÉTAT Exemple : L'opération Anaconda en juin 2003 qui détruit une mine illégale à Dorlin, une commune de Maripasoula, en expulsant 19 ouvriers, saisissant 3 kg d'or ainsi que du matériel d'orpaillage (une pelle mécanique!) et en dynamitant les installations. En juin 2004, c'est un village de 800 habitants qui s'est installé sur le même site de Dorlin avec cette fois à saisir ou à dynamiter 2 pelleteuses, 18 pompes, 3 quads, 36 000l de carburant et… 227 carbets ! C'est avec un bulldozer saisi sur les lieux que les forces de l’ordre ont tout détruit, laissant derrière elles une zone dévastée. Coup décisif ? Et bien non car 6 mois plus tard, le « champignon » avait déjà repoussé. En janvier 2005, l'armée lance cette fois-ci une opération d'envergure avec hélicoptère Puma desquels débarquent des commandos de la Gendarmerie répétant les mêmes actions de destruction. Et comme à chaque fois, les garimpeiros laissés pour compte en pleine forêt n'ont d'autres moyens que de perpétrer des exactions pour « se refaire ». Chaque opération Anaconda est donc suivie de braquages faisant encore monter le niveau de criminalité autour des villages du Maroni ou de l'Oyapock. Lors d'une opération de ce genre sur le HautMaroni les autorités ont été jusqu'à brulé des milliers de litres de carburant saisis aux clandestins provoquant une pollution gigantesque sur le village à proximité : STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 «Pour exemple, l’ordre récent du procureur de la République de Cayenne de détruire une trentaine de fûts de gasoil est tout simplement scandaleux : les gendarmes les ont brûlés en pleine zone urbaine, recouvrant une bonne partie du bourg de Maripasoula d’un fumée noire et opaque ; ce qui n’a pas pris feu s’est écoulé pendant plusieurs jours dans le Lawa (le fleuve qui borde la ville), dégageant une forte odeur et empêchant quiconque de s’y baigner. Juste à côté, la centrale thermique EDF de Maripasoula est souvent en rupture de stock de gasoil… »(La situation des peuples autochtones de 27 Guyane française sur le Haut Maroni (2007), Rapport pour le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme par Alexis Tiouka) En 2008 déjà, Gérard Police nous avait prévenus que la pièce maîtresse du puzzle - chacun se garde bien d'essayer de reconstituer - a pour nom un gros marché d'armement avec le Brésil, portant sur des sous-marins Scorpène et un contrat d'assistance dans le développement de sous-marin nucléaire d'attaque (Lapresse.ca, Mer et Marine, Entreprises.ouest-france). Un marché de quelques 7 milliards d'euros, contre la vie de quelques hommes, le saccage d'un territoire et de ses populations ? (L'Express : 3 questions à Françoise Grenand).Et lorsqu'on avait envoyé la Légion étrangère et ses méthodes musclées sur les sites illégaux, à la grande satisfaction des populations, les protestations du Brésil avaient bien vite fait rentrer ces fins connaisseurs de la forêt dans leur caserne. En décembre 2011 (jodla 14/12/11), le président de région Rodolphe Alexandre, aussitôt taclé par la députée Christiane Taubira, et bien vite rentré dans le rang, avait tenté une démarche vers les autorités brésiliennes pour les sensibiliser aux « exactions et aux
  29. 29. dégradations commises par leurs ressortissants », obtenant d'accompagner le Premier ministre Fillon qui venait voir Dilma Roussef pour lui vendre des Rafales... (Blada juin 2012). Le cas des APT (Autorisations Provisoires de Travail) pour gérer la main d'œuvre étrangère : en métropole, ces contrats de 9 mois maximum sont réservés aux ouvriers agricoles saisonniers et aux étudiants. C'est ici le contrat de base dans le secteur aurifère. En 2003, selon le collectif « Quel orpaillage pour la Guyane ? » l'industrie de l'or employait 889 salariés officiels, dont 530 en APT, brésiliens pour la plupart, soit 60% de l'effectif déclaré. En métropole, il faut un visa pour obtenir une APT, pas en Guyane. Le rapport annuel du Parc Amazonien de Guyane pour l’année 2012 dresse à ce propos une bien macabre liste : STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 « Le 3 juillet 2012, le conseil d’administration et les agents du Parc amazonien de Guyane ont rendu un vif hommage à l’adjudant chef Moralia et au sergent Pissot, tués à l’arme de guerre à Dorlin lors d’une opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal. Ils se souviennent également de Capi et Domingo, agents de la réserve naturelle nationale des Nouragues assassinés sur le terrain en 2006 ; du caporal Giffard tué à Cayodé en 2010 sur le territoire du parc national ; des piroguiers disparus et des gendarmes blessés, parfois très gravement, dans l’exercice de leurs fonctions qu’ils accomplissent avec courage et détermination au service de la Guyane et de la France. » 28
  30. 30. ANNEXE 4 : LE PALUDISME, LA FRANCE ÉPINGLÉE PAR L’OMS Le docteur Mathieu Nacher déclare que « le combat contre le paludisme risque d'échouer si la Guyane continue d'appliquer les lois nationales » (TF) L'Organisation mondiale de la santé reproche à la France son incapacité à lutter efficacement contre le paludisme en Guyane, où la législation empêche toute action de soin et de prévention sur les sites d'orpaillage clandestin. La France est désormais affublée d'un bonnet d'âne. Celui que portent les mauvais élèves. Un couvre-chef peu glorieux attribué par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), reprochant à la France son incapacité à lutter efficacement contre le paludisme en Guyane. Donc, indirectement, de favoriser l'augmentation des résistances du virus au médicament (l'artémisinine, une substance active médicamenteuse extraite d'une plante chinoise). Le traitement le plus efficace, à cette heure, contre le paludisme. Dès 2011, l'OMS s'est publiquement inquiétée du renforcement des résistances au traitement. Un plan d'action a été publié afin de permettre à chaque pays directement touché par le paludisme d'agir efficacement. Un dispositif qui a permis de lutter contre la perte d'efficacité progressive de l'artémisinine. Sauf en Guyane. Principalement en raison des foyers infectieux situés en forêt. En l'occurrence, les sites illégaux d'orpaillage. STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 NI PRISE DE SANG, NI DIAGNOSTIC 29 « On est face à un vrai problème, affirme le docteur Mathieu Nacher, dermatologue et vénérologue au centre hospitalier Andrée-Rosemon, à Cayenne. En Amazonie, on a des indicateurs qui montrent que des résistances sont apparues. Mais on manque de données. On n'est pas loin du seuil où il faudrait faire des études complémentaires », ce qui s'avère impossible sur les sites clandestins. En Guyane, on recense environ 15 000 orpailleurs clandestins. En effet, la loi dite Hurlet-Serusclat interdit toute recherche médicale sur les patients qui ne disposent pas d'une assurance santé. Ni prise de sang, ni diagnostic. « Pourtant, les recettes, on les connaît, on sait ce qu'il faut faire», assure le médecin, qui évoque principalement la méthode appliquée au Suriname. Le « bon élève » de la classe. DÉLÉGUER ? ILLÉGAL Dès 2012, le gouvernement surinamais a mis en place un programme baptisé «Looking for gold, finding malaria» (chercher de l'or, trouver le paludisme). « Des volontaires sont formés par des professionnels de santé pour intervenir sur les sites, explique le docteur Nacher. On leur apprend à diagnostiquer et à doser le traitement. C'est ce qu'il faudrait faire en Guyane. Si le système de santé ne dispose pas des moyens pour intervenir, il faut déléguer. Mais en France, ce n'est pas légal ». Car, lorsqu'un non-professionnel administre un traitement médical, il s'agit tout simplement d'un exercice illégal de la médecine.
  31. 31. UNE QUESTION DE SANTÉ PUBLIQUE « On sait que des choses mijotent en forêt, mais on est pieds et poings liés par ces obstacles légaux, peste le médecin. Pourtant on sait que le problème va évoluer ». Pour le praticien, il n'existe pas de contradiction entre le fait de lutter contre l'orpaillage illégal et intervenir sur les sites pour empêcher le développement du paludisme. « Dire qu'en soignant les orpailleurs on va leur permettre de détériorer davantage la forêt, c'est avoir une vision à court terme, insiste-t-il. Car il faut traiter, pour une question de santé publique. Si un feu se déclare dans un bidonville où n'habitent que des clandestins, on envoie quand même les pompiers. Sinon, le feu risque de s'étendre à toute la ville... » UNE BAISSE DES CAS RECENSÉS Le docteur Nacher précise que la faute n'est pas à mettre au passif des autorités locales, «puisque le paludisme a diminué». Opération Harpie, moustiquaires, traitement ? Quoi qu'il en soit, en 2012, 900 cas ont été recensés en Guyane. Contre plusieurs milliers en 2002. « Mais actuellement, un tiers de la population touchée reste en dehors de l'action publique, souligne le spécialiste. Or, l'objectif de l'OMS est l'élimination du paludisme.» Un objectif impossible à atteindre si un seul des pays touchés rechigne à agir efficacement. Avec l'arrivée des traitements, les résistances ont fait leur apparition. «Toujours selon le même scénario», selon le docteur Nacher. Elles apparaissent d'abord en Asie du sud-est avant de s'étendre à l'Afrique et, enfin, de s'immiscer en Amazonie. Ce fut le cas dans les années 1950 avec la chloroquine, puis avec le Fansidar. Les années 1990 et 2000 ont permis de faire d'énormes progrès, principalement avec l'Artémisinine. Mais à la fin des années 2000, une diminution de l'efficacité des médicaments a été relevée à la frontière cambodgienne. Ce qui a fait naître la crainte, au sein de l'OMS, d'une extension des résistances. ET AUSSI... - Mme Taubira déjà en 2002 En 2002, l'actuelle ministre de la Justice interpellait le ministre de la Santé à l'Assemblée nationale sur la question du paludisme. Elle soulignait alors la recrudescence des cas recensés en Guyane et réclamait la mise en place de mesures efficaces pour lutter contre le développement de la maladie. Onze ans plus tard, la situation n'a pas changé. http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/paludisme-la-franceepinglee-par-l-oms-176514.php Thomas FETROT - Vendredi 25 octobre 2013 France Guyane STOP À L’ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE | 13/12/2013 Un scénario répétitif depuis les années 1950 30

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