Regroupement familial

1. Fiches sur
la réglementation
pour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur
Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration
Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
Regroupement
familial

2. Si vous détenez un permis valable pour
une durée d'au moins un an destiné à
l'emploi en Italie, au travail indépendant,
aux études ou pour des raisons
religieuses, vous êtes en droit de déposer
une demande de regroupement familial.
Parmi les membres de votre famille sont
inclus:
• votre époux(se) adulte légitime ;
• vos enfants mineurs non mariés, et ceux
de votre époux(se), à conditions d'avoir
les consentements nécessaires ;
• vos enfants adultes à charge avec de
graves problèmes de santé ;
• vos parents à charge n'ayant pas
d'autres enfants dans leur pays d'origine
ou les parents ayant plus de 65 ans si
leurs autres enfants ne peuvent pas leur
fournir de soutien pour des raisons de
santé graves et démontrées.
Les membres de votre famille doivent :
• obtenir un visa d'entrée ;
• déposer une demande de permis de
séjour à leur arrivée en Italie.
Conditions:
Regroupement
familial
vous êtes en droit de déposer une
demande de regroupement familial.
Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins
un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux
études ou pour des raisons religieuses
Les membres de votre famille sont:
votre époux(se) adulte légitime
vos enfants mineurs
vos enfants adultes à charge avec de
graves problèmes de santé
vos parents à charge ayant plus de 65 ans si
leurs autres enfants ne peuvent pas leur
fournir de soutien pour des raisons de santé
graves et démontrées

3. Autorisation (ou « nulla-osta »)
Vous devez déposer une demande
d'autorisation de regroupement familial
en ligne.
Visa
Une fois que l'autorisation de
regroupement familial a été délivrée,
la/le(s) membre(s) de votre famille
doit(vent) déposer une demande de visa
d'entrée auprès de l'ambassade ou du
consulat compétent, qui vérifiera le lien
familial.
Permis de séjour
Les membres de votre famille doivent
déposer une demande de permis de
séjour auprès du Guichet unique pour
l'Immigration de la Prefettura de la
province compétente dans les huit jours
qui suivent leur arrivée en Italie.
Procédures:
Où et comment déposer
la demande
Regroupement
familial
Pour obtenir le regroupement familial vous devez:
Déposer une demande
en ligne
Demande de visa a
l’ambassade Italienne
dans votre pays d'origine
Autorisation
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet
unique pour
l'immigration8
Demande de
permis de séjour
dans les huit jours qui suivent
leur arrivée en Italie

4. Documents requis
Vous devez prouver d’avoir un revenu
suffisant et un logement adéquat.
Le Guichet unique pour l'immigration
étudiera attentivement les liens
familiaux réels, la durée de votre
séjour en Italie et les liens avec le
pays d'origine.
Les membres de votre famille devront
présenter leur passeport et documents
de voyage lors du dépôt de leur
demande de permis de séjour.
Procédures:
Où et comment déposer
la demande
la proposition de l'employeur est acceptée
un logement adéquat
Vous devez prouver d’avoir
Le Guichet unique pour l'immigration étudiera
attentivement les liens familiaux
un revenu suffisant
Guichet
unique pour
l'immigration
passeport
Demande de
permis de séjour
Votre famille
doit présenter
Regroupement
familial

5. la proposition de l'employeur est acceptée
Les permis de séjour des membres de
votre famille seront valables pour la
même durée que celle de votre
permis, ou, dans tous les cas, pour
une durée ne dépassant pas les deux
ans.
Ils sont renouvelables.
Procédures:
Durée de validité des
permis
Vous
Les permis de séjour des membres de votre
famille seront valables pour la même durée que
celle de votre permis
2ans
Votre famille
même durée
Permis de séjour
Les permis de séjour sont renouvelables
Regroupement
familial

6. la proposition de l'employeur est acceptée
Les décisions relatives aux permis de
séjour peuvent être contestées auprès
du Tribunal civil.
Procédures:
Recours
Vous
Les décisions relatives
aux permis de séjour
peuvent être
contestées auprès du
Tribunal civil.
Tribunal civil
Votre famille
Regroupement
familial

7. Statut de résident de longue durée de la
CE
Les membres de votre famille peuvent
déposer une demande de statut de
résident de longue durée après cinq
années de séjour ininterrompu en situation
régulière.
Ils/elles doivent démontrer qu'ils/elles
possèdent des ressources financières
suffisantes, un logement et ils/elles ne
doivent pas représenter une menace à
l'ordre et à la sécurité publics.
Ils/elles doivent présenter les documents
suivants:
• les copies de leurs passeports et
déclarations d'impôts
ou de revenus ;
• Un extrait de casier judiciaire ;
• Un certificat d'identification agréé et un
certificat de
logement adéquat lorsque le permis est
délivré
simultanément à un membre de la famille
Droits
Résidence de longue durée
la proposition de l'employeur est acceptée
Si vous avez cinq ans de
séjour ininterrompu en
situation régulière
+5
ans
Si vous n’êtes pas une menace à
l'ordre et à la sécurité publics
vous et votre famille pouvez
demander un statut de résident de
longue durée-CE
Si vous avez
des ressources
financières
suffisantes
Si vous avez un logement adéquat
Regroupement
familial

8. Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration
http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html
Sites institutionnels
Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur
http://www.interno.gov.it
Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat
http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat
Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca
http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales
http://www.lavoro.gov.it/
Portale Integrazione Migranti – Portail Intégration des Migrants
http://www.integrazionemigranti.gov.it
Regroupement
familial
EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration
http://ec.europa.eu/immigration/

9. IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » - deuxième année
est un Projet co-financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles
et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
https://ipritimmigration.wordpress.com/
sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS
avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale
www.dossierimmigrazione.it
www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm
www.mondodigitale.org
Dernière mise à jour: 01/01/2015