Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing

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  • CM : 6.08 Développement pérenneAuteur : BenoitIngéslide 1; technicien slide 1; manager slide 1
  • Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing

    1. 1. Protection de l’innovation
    2. 2. Les méthodes de protection de l’innovation • Les brevets • les marques • Le secret • Le copyright • L’enregistrement des dessins et modèles • Les délais d’avanceIDI - Groupe 6 2
    3. 3. Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et conférant à celui-ci pendant untps déterminé, un droit exclusif sur lexploitation de linvention sur unterritoire déterminéPays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologiesde l’information et des communicationsInstitut national de la propriété industrielle (INPI) IDI - Groupe 6 3
    4. 4. Les brevets Intérêt:  Image de l’entreprise:- avantage compétitif- tire vers le haut l’ingéniosité -Convaincre ou rassurer les partenaireset la motivation financiers ou commerciaux- Outil de communication - lever des liquidités en servant de garantie pour un prêt Points à considérer:-Coût du dépôt. Nécessité?  Protection des informations-Stratégie de dépôt selon la non brevetables: -Organiser le secret (locaux,zone géographique personnel, …) Catégories dinvention brevetables: - Les produits - Les procédés, le moyen, le résultat - Application et emploi de moyens connus - La combinaison de moyensIDI - Groupe 6 4
    5. 5. Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits parune personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à sondétenteur.  Les marques: -renseignent sur un produit et ses innovations - renseignent sur les innovations de commercialisations et celles dans les services -permettent de promouvoir leur nom Leur avantage est que les demandes de dépôt sont diffuséespubliquement juste après leur dépôt. Les indicateurs fondés sur lesmarques peuvent donc fournir des informations à jour sur l’intensité desactivités d’innovation Pays faisant appel aux marques: Ceux dont le secteur des services est très développé IDI - Groupe 6 5
    6. 6. Le secretensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusiondes informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis dupartenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur Intérêt:- garder une avance sûre sur la concurrence- rassurer les investisseurs Stratégie:-limiter le turn-over en personnel qualifié pour limiter la transmission deconnaissances- réguler le KML’utilisation du secret ou du brevet est liéeà la stratégie d’innovation de la firme eten particulier au fait de développer desinnovations de produit ou de process. IDI - Groupe 6 6
    7. 7. Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date decréation de l’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antérioritéde la création.IDI - Groupe 6 7
    8. 8. L’enregistrement des dessins et des modèles Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI). Il se rapproche de la marque dans le sens où il permet à l’entreprisede protéger ses actifs immatériels avec des coûts relativement faibles. IDI - Groupe 6 8
    9. 9. Les délais d’avance Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence. Origine:- Innovation passée- 1er entrant sur le marché.  Avantages: - sous formes de coûts - image de marque auprès des consommateurs. IDI - Groupe 6 9

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