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State Pac Presentation Frenc

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Milenko Šego

Published in: Economy & Finance, Business
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State Pac Presentation Frenc

  1. 1. L’ASSEMBL ÉE PARLEMENTAIRE DE BOSNIE-HERZ ÉGOVINE <ul><li>CHAMBRE DU PEUPLE </li></ul><ul><li>Comités permanents : </li></ul><ul><li>1. Comité constitutionnel et juridique </li></ul><ul><li>2. Comité sur la politique commerciale et extérieure, les douanes, les transports et les communications </li></ul><ul><li>3. Comité des finances et du budget </li></ul><ul><li>CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS </li></ul><ul><li>Comités permanents : </li></ul><ul><li>Comité constitutionnel et juridique </li></ul><ul><li>Comité des affaires étrangères </li></ul><ul><li>Comité des douanes et du commerce extérieur </li></ul><ul><li>Comité des finances et du budget </li></ul><ul><li>Comité des transports et des communications </li></ul><ul><li>Comité pour l’égalité des sexes </li></ul><ul><li>Comité préparatoire pour les élections du conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine </li></ul>
  2. 2. COMITÉ DES FINANCES ET DU BUDGET CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS AUTORIT ÉS ET STRUCTURE <ul><li>Le comité se penche sur les thèmes relatifs aux éléments suivants : </li></ul><ul><li>Considère, réalise et supervise l’exécution du budget </li></ul><ul><li>Financement des institutions de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Politique budgétaire et politique en matière de crédits </li></ul><ul><li>Banque centrale de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Dette extérieure </li></ul><ul><li>Les opérations bancaires, à l’exception de la politique bancaire </li></ul><ul><li>Rapports du bureau de vérification des comptes des institutions de Bosnie-Herzégovine (vérification financière, vérification spéciale et vérification de rendement) </li></ul><ul><li>Fonctionnement des institutions financières en Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Réglementations relatives aux finances et au budget </li></ul><ul><li>Considère les décisions sur les prêts, le rééchelonnement de la dette et autres responsabilités monétaires de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Autres thèmes relatifs à l’économie, aux finances ou au budget. </li></ul><ul><li>Le comité se compose d’un président, de deux députés et de cinq membres. </li></ul>
  3. 3. CONSIDÉRATION DES RAPPORTS DE VÉRIFICATION DES COMPTES DES INSTITUTIONS DE BOSNIE-HERZÉGOVINE <ul><li>Lorsqu’il se penche sur les vérifications financières, le comité : </li></ul><ul><li>Adopte un plan pour la considération des rapports de vérification selon un calendrier bien défini </li></ul><ul><li>Correspond comme il se doit avec le bureau de vérification des institutions de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Prépare des analyses sous forme de tableaux par rapport au suivi de vérification pour les cinq années précédentes </li></ul><ul><li>Confie les rapports de vérification individuels aux membres du comité </li></ul><ul><li>Organise et met en œuvre les auditions publiques pour les représentations des institutions </li></ul><ul><li>Prépare et adopte les opinions suivantes du comité : </li></ul><ul><li>Opinion collective avec une proposition de conclusions systémiques </li></ul><ul><li>Opinion individuelle pour chaque institution, avec une proposition de conclusions individuelles </li></ul><ul><li>Lorsque la procédure est terminée, prépare les documents à transmettre à la Chambre pour la suite de la procédure </li></ul><ul><li>En collaboration avec le bureau de vérification, supervise la mise en œuvre des conclusions adoptées </li></ul>
  4. 4. RÉSULTATS DU COMITÉ <ul><li>Accroissement du nombre d’institutions ayant une opinion favorable par rapports aux vérifications des comptes : </li></ul><ul><li>Collabore étroitement avec le bureau du vérificateur des institutions de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Des problèmes ont été relevés au niveau des bénéficiaires de l’État et du budget, des recommandations ont été soumises pour les résoudre </li></ul><ul><li>Renforcement de la discipline financières des bénéficiaires du budget </li></ul>
  5. 5. OBJECTIFS DU COMITÉ <ul><li>Assurer une supervision de qualité par rapport à la mise en œuvre des conclusions de vérification, en collaboration avec le bureau du vérificateur </li></ul><ul><li>Améliorer toutes les formes de responsabilisation des bénéficiaires du budget, surtout la discipline de la responsabilisation publique et déontologique </li></ul><ul><li>Sanctions budgétaires à l’égard des institutions de Bosnie-Herzégovine suite à des conclusions et recommandations répétées en matière de vérification des comptes, conformément à la loi sur la vérification des comptes des institutions de Bosnie-Herzégovine (« Journal officiel de Bosnie-Herzégovine » n°12/06) </li></ul><ul><li>Vérification du rendement </li></ul><ul><li>Merci de votre attention !!! </li></ul>

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