“Comment la Crise Financière a-t-elle Changé le Marché pour les Partenariats Secteur Public/Privé (PPP)” Filip Drapak, Spécialiste Principal, Institut de la Banque Mondiale Andy Wynne, Spécialiste en Gestion Financière du Secteur Public Les panélistes décriront le contexte actuel pour les PPP, soulignant les questions clé qui se posent comme conséquence de la crise financière et donnant des conseils sur ce qu’il faut faire maintenant et à l’avenir. L’animateur ouvrira le champ à une libre discussion sur des questions telles que: Quel est le rôle de l’infrastructure et des partenariats des secteurs public/privé dans la reprise économique? L’investissement du secteur privé dans l’infrastructure publique est-il maintenant une alternative viable à l’investissement public direct? Comment le profil de risques change-t-il comme résultat de la crise financière? Quel est le rôle des agences de développement? Quelles actions les pays devraient-ils entreprendre maintenant pour capitaliser sur les opportunités PPP?

1. Comment la crise financière a-t-elle changé le marché du PPP? Institut de la Banque Mondiale Mai 200 9 Filip Drapak

2. “ Lors d’une révision récente des projets d’infrastructure pour les six derniers mois, y compris les projets sociaux, les statistiques ont révélé que 50% des projets n’étaient pas affectés par la crise financière mondiale, 25% avaient eu une augmentation substantielle et 25% avaient été annulés.” Tadesse Admassu, Banque de Développement de l’Afrique du Sud (DBSA) division internationale vice-président exécutif, avril 2009 “ Les Infrastructures offrent des opportunités d’investissement importantes aux investisseurs à long terme, même en temps de crise mondiale" Ngozi N. Okonjo-Iweala, Directeur Général, Banque Mondiale, décembre 2008

5.  Implications pour le VfM (a) Projets qui ont le moins de probabilité d’accomplir le VfM - Coût accru des capitaux propres - Rôle accru des capitaux propres et proportion de financement sur les capitaux propres - Coûts accrus de la dette (compensés par les bas taux d’intérêt?) (b) Implications de l’espace fiscal pour le VfM (c) Certains gouvernements sont plus rigoureux sur le VfM et peuvent être plus intéressés aux litiges L’économie du PPP a changé L’équipe d’infrastructure P3 du Royaume-Uni d’Ernst & Young rapporte que la marge moyenne de disponibilité des P3 basée sur les paiements, a accru de 82bps a 94bps entre mai et août 2008. Les projets P3 avec paiements basés sur le volume avaient des marges de 155bps en août 2008, qui ont augmenté de 50bps depuis la crise du crédit. Rapport d’infrastructure du Royaume-Uni d’Ernst&Young

13. D1 et R1 en Slovaquie  Financement du PPP sans banques de développement non faisable “ La crise a réduit les opportunités de financement des banques, ” écrit le Ministère de la Construction au sujet de l’impact défavorable du marché financier sur les projets PPP, comme cité par la dépêche de presse du TASR . “Le manque de liquidités a un impact beaucoup plus grand sur la prise de décisions des banques que sur la qualité des projets ou sur la situation financière ou la cote de la République de Slovaquie.” Le ministère cherche des moyens pour financer les projets PPP de la Banque d’Investissement Européenne et de la Banque Européenne pour le Développement et la Reconstruction. The Slovak Spectator, 2009

15. Implications des Politiques et de la Gouvernance: Introduction du DFC  Comme l’une des mesures politiques potentielles pour améliorer le financement des projets PPP, le gouvernement du Royaume-Uni a utilisé le dit DFC (Compétition pour le Financement de la Dette) Qu’est-ce qu’un DFC? Un DFC est une initiative qui a été utilisée au Royaume-Uni bon nombre de fois depuis 2000 et a été promue par la Trésorerie UK HM comme mécanisme pour que le gouvernement encourage la compétition et ainsi obtenir des termes plus favorables de financement de la dette. Lorsqu’il utilise un DFC, le gouvernement sélectionne un soumissionnaire privilegié et ce soumissionnaire, en consultation avec le gouvernement, s’adresse alors au marché de la dette pour chercher le meilleur prix pour le financement de la dette pour le projet. L’objectif pour le gouvernement du Royaume-Uni était d’augmenter la competitivité du marché de prêt avec en vue la réduction du coût global du projet.1 Nous sommes maintenant dans un marché très différent où la concentration principale du DFC serait de rechercher plusieurs investisseurs de dettes voulant faire un prêt au projet. David Lester and Chris Keane, 2009

16. Comment attenuer l’impact de la crise financiere sur les PPP 2009 L’Institut Francais pour les PPP (IGD - Institut de la Gestion Déléguée) a publié en novembre ses propositions d’atténuer l’impact de la crise financière sur les PPP en France. IGD suggère d’aborder la question de manque de liquidités à travers le découplage de la durée des contrats et de la durée des prêts qui permettrait le financement des projets à court terme et leur refinancement à long terme lorsque les conditions du marché seront plus favorables, et la création d’une filière publique spéciale qui aurait l’autorisation de rassembler et de fournir les ressources à long terme pour appuyer les activités bancaires. IGD propose également de réduire l’impact sur les coûts par l’intermédiaire d’une garantie spéciale de l’état sur les projets des autorités locales, et demande un soutien public plus large à travers les subventions d’investissements lorsque les périodes de construction sont importantes. Pierre Van de Vyver, 2009 Implications des Politiques et de la Gouvernance: introduction de nouvelles institutions et de mécanismes d’appui de garantie  Les solutions suggeèrent souvent de nouvelles institutions, des discussions américaines concernant la banque d’Infrastructure, aux idées d’appliquer des instruments de garantie nationale à la discussion sur un nouveau rôle des institutions multilatérales et de développement .