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  1. 1. THEME 3 : LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE L’échelle de l’Etat-nation Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique Introduction : A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) issu de la Résistance entreprend la restauration de l’Etat et de la République. La France est un vieil Etat-nation (Etat qui dispose d’un territoire sur lequel vit une population ayant conscience d’appartenir à un même peuple partageant une culture et des valeurs communes et manifestant sa volonté de vivre ensemble) où la tradition étatique est ancienne et forte. En effet, à partir du XVIIème siècle, la monarchie absolue a considérablement renforcé le rôle de l’Etat sur le territoire et la population ; au XVIIIème siècle, la Révolution puis Napoléon Bonaparte ont mis en place une administration moderne, centralisée (l’Etat gère l’ensemble du territoire sans accorder d’autonomie aux administrations régionales). Depuis 1792, et surtout depuis les années 1870, le régime républicain démocratique s’est progressivement imposé pour incarner l’Etat, dont le rôle essentiel est de gouverner le pays. Néanmoins le modèle de gouvernement mis en place à la fin de la Seconde Guerre mondiale n’est pas resté figé. Le rôle de l’Etat a évolué sous l’effet des évolutions de la société française, de l’affirmation de l’opinion publique et du contexte international. Nous pouvons ainsi nous demander En quoi ces évolutions ont-elles modifié le rôle de l’Etat et le gouvernement de la France de 1946 à nos jours ? I. Un Etat renforcé jusqu’aux années 70-80 1) L’Etat refondé en 1946 : la IVème République Le Gouvernement provisoire de la République française, mis en place en 1944, est dirigé par le général de Gaulle mais rassemble les grandes forces politiques issues de la Résistance, principalement de gauche (SFIO, PCF, MRP). Le GPRF restaure la légalité républicaine, restaure l’ordre, met fin à l’épuration et prépare l’établissement d’une nouvelle constitution, construite sur l’esprit de la résistance et favorisant un pouvoir législatif fort. De Gaulle, plutôt favorable à une République avec un pouvoir exécutif fort, démissionne en janvier 1946. Une Assemblée constituante est élue en juin 1946 malgré l’opposition du général de Gaulle qui critique violemment le projet de constitution lors du discours de Bayeux. La constitution de la IVème République est adoptée en octobre 1946. Elle met en place un régime parlementaire où le pouvoir législatif est très fort, c’est-à-dire que l’essentiel des pouvoirs est détenu par l’Assemblée nationale qui peut renverser le gouvernement. La IVème République est instaurée sur des bases plus justes : - Les femmes, qui ont obtenues le droit de vote en 1944, peuvent voter aux élections locales et législatives. - Pour accompagner la refondation de la République, le GPRF a créé l’Ecole nationale d’administration (ENA) chargée de former des hauts fonctionnaires destinés à devenir des serviteurs de l’Etat (préfets, directeurs de cabinets, ministres…). L’objectif est de démocratiser l’accès aux plus hautes fonctions de l’Etat grâce à un concours anonyme. L’Assemblée nationale est élue au scrutin proportionnel (système électoral distribuant les sièges aux différents partis ou candidats en fonction de leur nombre de voix), qui permet de mieux représenter la diversité politique du pays, mais conduit à un émiettement politique qui empêche la constitution d’une majorité politique nécessaire pour gouverner (aucun parti politique n’a la majorité absolue et des alliances entre partis doivent se faire pour constituer un gouvernement). C’est la raison pour laquelle la IVème République est un régime très instable où les gouvernements sont fréquemment renversés (23 gouvernements en 12 ans !).
  2. 2. 2) En 1958, l’Etat renforcé avec la Vème République L’instabilité ministérielle ainsi que les guerres de décolonisation (guerres d’Indochine et d’Algérie) rendent la IVème République impopulaire. En 1958, de Gaulle est rappelé au pouvoir (il devient le dernier président du conseil de la IVème République) pour mettre fin à la crise algérienne. Il propose une nouvelle constitution, adoptée par référendum le 28 septembre 1958. La Vème République est à l’opposé de la précédente. Elle est construite autour d’un pouvoir exécutif fort : le président de la République a un rôle prééminent. Il nomme le gouvernement, peut dissoudre l’Assemblée nationale, consulter les citoyens par référendum et, depuis 1962, est élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne plus de légitimité. Par ailleurs, il est le chef des armées et dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16). Ils les utilisent pour mettre fin à la guerre d’Algérie. Cependant, la Vème République est un régime semi-présidentiel car les députés conservent un certain contrôle sur l’exécutif en ayant la possibilité de renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure rassemblant les 3/5ème des députés. Le régime est plus stable en raison de l’utilisation du scrutin majoritaire pour les élections législatives. Elle engendre une bipolarisation de la vie politique (gauche/droite) et permet l’établissement de larges majorités pour gouverner. 3) Les grands domaines d’action de l’Etat de 1946 jusqu’aux années 70. Dans son programme de refondation de la République, le Conseil national de la Résistance souhaite une intervention accrue de l’Etat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. L’intervention de l’Etat est croissante sous la IVème et la Vème République jusqu’à la fin du mandat du général de Gaulle : - L’Etat procède à des nationalisations (transfert de la propriété privée à l’Etat) entre 1944 et 1946 dans les secteurs bancaires (Banque de France, Société Générale, Crédit Lyonnais…), de l’énergie (EDF-GDF…), de l’industrie (Renault…), des transports (Air France…). L’objectif est de créer un vaste secteur public permettant la reconstruction et la modernisation du pays. - L’Etat met en place une planification destinée à encourager le développement économique et à entretenir la croissance des Trente Glorieuses. Un « Commissariat général au plan » est créé en janvier 1946, dont Jean Monnet prend la direction. Il est chargé de fixer des objectifs de production. A partir de 1958, de Gaulle encourage les grands travaux financés par l’Etat (Centrales nucléaires (Commissariat à l’énergie atomique créé en 1945), barrages hydroélectriques, autoroutes, électrification des voies de chemin de fer, aéroports…) qui sont aussi des réalisations de prestige, notamment dans l’aéronautique (Concorde…). C’est aussi à cette époque que la France devient une puissance nucléaire militaire (1964) avec l’établissement d’une force nucléaire indépendante (Bombardiers Mirage IV, sous- marins nucléaires…). L’Etat souhaite également réduire les déséquilibres spatiaux grâce à l’aménagement du territoire (création de la DATAR en 1963 pour mieux répartir les activités dans le pays). Huit grandes villes de provinces sont désignées « métropoles d’équilibre » et reçoivent des activités jusque-là installées à Paris afin de contrebalancer le poids de la capitale. L’Etat soutient également le développement du tourisme de masse, notamment sur le littoral languedocien (Construction de La Grande-Motte en 1965…). - Dans le domaine social, et de manière à construire une société plus juste, le GPRF met en place un Etat- Providence (Etat qui intervient dans le domaine social afin de protéger sa population contre les risques de l’existence) avec la création de la Sécurité sociale en 1945, financée par l’impôt et les cotisations versées par la population active. C’est un système qui repose donc sur la solidarité. Elle verse des allocations en cas de maladie, invalidité, vieillesse, décès. A partir de 1950, les travailleurs reçoivent un salaire minimum (le SMIG, devenu le SMIC en 1970). A partir de 1958, les chômeurs reçoivent une allocation pour les aider à retrouver du travail et éviter qu’ils ne tombent dans la pauvreté.
  3. 3. - L’Etat intervient également dans le domaine culturel en finançant des équipements culturels. En 1959 est créé un ministère des Affaires culturelles confié à André Malraux qui favorise la protection du patrimoine et la démocratisation de la culture. Avec la crise économique et la fin des Trente Glorieuses, l’Etat-Providence est remis en cause dans les années 70. Le néo-libéralisme (doctrine économique visant à favoriser l’économie de marché et à limiter le rôle de l’Etat dans l’économie) s’impose progressivement et l’Etat est moins interventionniste. II. Mutations et recul de l’Etat depuis les années 80 1) Les mutations de l’Etat au début des années 80 L’élection de François Mitterrand (socialiste) à la présidence de la République en 1981 marque la première alternance de la Vème République. En effet, c’est la première fois depuis 1958 qu’il y a un changement de majorité politique (la droite est au pouvoir de 1958 à 1981). L’arrivée de la gauche au pouvoir marque un retour de l’interventionnisme de l’Etat et de l’Etat-providence pour redresser l’économie et corriger les effets de la crise. Le gouvernement multiplie les nationalisations, renforce la législation sociale (droits des travailleurs, encadrement des licenciements, mise en place de la semaine de 39h, de la 5ème semaine de congés payés…). La victoire de la droite aux élections législatives de 1986 marque le retour au néo-libéralisme dans un contexte international de libéralisme triomphant (la mondialisation s’accélère). Lors de la 1ère cohabitation (président de la République de gauche, Premier ministre + gouvernement de droite), le gouvernement de Jacques Chirac privatise une bonne partie des entreprises qui avaient été nationalisées en 1981-82. Depuis 1995 (élection de Jacques Chirac à la présidence de la République), les positions de la gauche et de la droite semblent s’accorder sur le rôle que doit jouer l’Etat : - La gauche revenue au pouvoir entre 1988 et 1993, entre 1997 et 2002 et depuis 2012 a poursuivi les privatisations et le désengagement de l’Etat dans l’économie. - La droite n’a pas remis en cause les mesures sociales prises par la gauche : semaine de 35h (2000), CMU (1999), RMI (remplacé par la droite en 2009 par le RSA) … 2) L’Etat concurrencé par de nouvelles gouvernances En 1982-83 sont votées les lois Defferre sur la décentralisation qui accordent aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) plus d’autonomie en leur transférant des pouvoirs qui étaient jusque-là réservés à l’Etat. Les pouvoirs exercés par les représentants de l’Etat – les préfets – passent aux collectivités (gestion des écoles par les communes, des collèges par les départements et des lycées par les régions). Création d’une fonction publique territoriale. Les territoires ultra-marins (DROM et PCOM) gagnent également en autonomie. Une réforme territoriale a été adoptée en 2015 : elle prévoyait (au départ) la disparition des départements et le transfert de leurs compétences vers les régions – qui sont passeront de 22 à 13 au 1er janvier 2016 – et vers les intercommunalités. Mais ce projet suscite des oppositions, sur le contour des nouvelles régions, la disparition des départements et les financements. Le rôle moteur de la France dans la construction européenne, économique au départ puis politique depuis le traité de Maastricht et la création de l’Union européenne en 1992, implique l’abandon d’une part importante de sa souveraineté (monnaie, économie, législation, frontières), transférée vers les institutions communautaires supranationales.
  4. 4. L’accélération de la mondialisation dans les années 90 a fait reculer l’Etat sur le contrôle de l’économie. Face aux FTN qui ne se préoccupent pas des intérêts nationaux, l’Etat est impuissant pour sauvegarder l’emploi, ce qui suscite de nombreux mécontentements (fermeture des usines de Gandrange et de Florange, malgré les promesses de l’Etat de maintenir l’emploi). La privatisation des grands groupes industriels ne permet plus à l’Etat de peser dans les décisions et d’agir pour éviter les dérives (rémunérations exorbitantes de dirigeants et d’actionnaires, licenciements d’entreprises bénéficiaires, délocalisations…). 3) Un Etat encore très présent. Malgré son recul, le poids de l’Etat reste important : - Dans le domaine économique, l’Etat continue de proposer des politiques d’envergure, notamment de l’environnement. Il demeure le 1er employeur du pays (5 millions de fonctionnaires). - En matière d’aménagement du territoire, l’Etat continue de lancer de grands projets (autoroutes radiales, lignes TGV) parfois contestés (aéroport de Notre-Dame des Landes). - Dans le domaine social, l’Etat assure l’essentiel de la protection sociale (Sécurité sociale, allocations…), promeut l’égalité hommes-femmes, lutte contre les inégalités. - L’Etat demeure un acteur majeur en matière culturelle et d’éducation. Le budget de l’Education est le 1er poste de dépenses de l’Etat. - La Défense fait partie des prérogatives qui n’ont pas été déléguées au niveau supranational. Le budget de la Défense représente le 2ème budget de l’Etat après celui de l’Education nationale. - Dans le cadre international, l’Etat soutient ses FTN face à la concurrence mondialisée et engage des interventions militaires pour défendre ses intérêts. III. Gouverner la France face à l’opinion publique de 1946 à nos jours. 1) Médias et opinion publique jusqu’aux début des années 70 En 1945, les principaux médias sont la presse et la radio. La télévision s’impose comme média de masse à la fin des années 60. Les médias jouent un rôle important dans l’impopularité de la IVème République, incapable de mettre fin aux guerres de décolonisation, et au retour du général de Gaulle en 1958. Durant la guerre d’Algérie, la radio joue également un rôle important, notamment lors du putsch des généraux d’avril 1961 lorsque les appelés du contingent, après avoir entendu à la radio l’appel du général de Gaulle, refusent d'obéir aux ordres des généraux rebelles, se soulèvent à leur tour et arrêtent les officiers putschistes. Le général de Gaulle parlera de « Cinq cent mille gaillards munis de transistors ». Le général de Gaulle s’appuie sur les médias, qu’il contrôle, pour gouverner. Il crée l’ORTF (Office de radiodiffusion télévision française) en 1964 qui soutient le pouvoir en place. La censure est importante et l’opposition politique ne peut pas s’exprimer. Les médias sont sous l’autorité d’un ministre de l’Information. Le général de Gaulle utilise beaucoup la télévision lors de conférences de presse pour s’exprimer face aux Français. En mai 1968, un grand mouvement de contestation du pouvoir gaulliste, au départ par les étudiants puis les ouvriers, débouche sur une grève générale. Les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre sont violents. Le général de Gaulle se révèle dépassé par les évènements. Les accords de Grenelle négociés entre le Premier ministre Georges Pompidou et les syndicats accordent des avantages sociaux mais ne mettent pas fin à la grève. De Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale. Les résultats des élections législatives donnent une large majorité aux Gaullistes et montrent que les institutions sont capables de résister à une forte contestation. Un an plus tard, de Gaulle démissionne. Lors des évènements de mai 1968, les médias officiels soutiennent le pouvoir en place, même si des journalistes de l’ORTF se mettent en grève pour réclamer la liberté de l’information. Au contraire, certaines radios privées comme Europe 1 ou RTL donnent la parole aux manifestants.
  5. 5. 2) Opinion publique et contestation politique depuis les années 80 Les conséquences sociales de la crise économique des années 70 favorisent la victoire de la gauche à l’élection présidentielle de 1981. François Mitterrand peut s’appuyer sur une large majorité à l’Assemblée nationale pour gouverner. C’est dans ce contexte qu’il renforce l’Etat-providence et engage sa politique de nationalisations. Cependant, en 1983 François Mitterrand donne la priorité à la compétitivité des entreprises et revient sur une partie de son programme, ce qui est perçu comme un trahison par l’électorat de gauche. C’est une conséquence de l’insertion de l’économie française dans la mondialisation. Pour ces raisons, la droite l’emporte aux élections législatives de 1986. Jacques Chirac, homme politique de droite, devient le Premier ministre d’un président de la République de gauche : c’est la 1ère cohabitation. La cohabitation aboutit à un blocage des institutions. La réalité du pouvoir passe du président de la République au Premier ministre qui peut compter sur le soutien de l’Assemblée. En 1993 c’est la 2ème cohabitation avec la victoire de la droite qui amène Edouard Balladur au poste de Premier ministre de François Mitterrand. En 1997, la victoire de la gauche aux élections législatives amène Lionel Jospin (PS) à devenir Premier ministre d’un président de la République de droite (Jacques Chirac). Depuis 30 ans, l’alternance quasi-systématique entre gauche et droite à chaque échéance électorale traduit une défiance grandissante de l’opinion publique à l’égard de la classe politique qui n’arrive pas à résoudre les difficultés économiques et sociales des Français. Pour éviter de nouvelles cohabitations, la Constitution est révisée en 2000 pour réduire de 7 à 5 ans la durée du mandat présidentiel (réforme du quinquennat). Les élections présidentielles et législatives ont désormais lieu la même année, à un mois d’écart, afin que les suffrages coïncident politiquement. 3) Gouverner avec l’opinion publique aujourd’hui. L’opinion publique pèse de plus en plus dans la vie politique et influence les prises de décision des gouvernements.  Le pouvoir politique doit prendre de plus en plus en compte l’opinion publique qui s’exprime lors des manifestations. En 1995, les grèves contre le plan Juppé sur les retraites et la Sécurité sociale sont les plus importantes depuis 1968. En 2006, des manifestations contre le Contrat première embauche (CPE) rassemblent 1 million de personnes et contraignent le gouvernement à faire machine arrière. Depuis 2009, la construction d’un aéroport à Notre-Dame des Landes est à l’arrêt en raison de l’occupation du site par des manifestants opposés au projet.  Le rôle de la presse demeure important, notamment de la presse d’investigation (Le canard enchaîné, Mediapart…) qui dévoile les scandales et suscite des affaires (Rainbow Warrior en 1985…). La presse d’opinion (Le Figaro, La Croix, Libération, L’humanité…) est aujourd’hui en crise sous l’effet de la concurrence d’internet mais aussi car elle est suspectée d’être une presse sous influence car détenue par des hommes d’affaires (Le Figaro appartient à Serge Dassault, Le Parisien au groupe LVMH…).  La généralisation d’internet ouvre un nouvel espace politique en dehors des médias traditionnels, qui ont désormais de plus en plus de mal à refléter l’état de l’opinion publique. La prise de parole politique est désormais accessible à tous via les forums et les réseaux sociaux. La classe politique elle-même privilégie désormais internet (tweets…) dont l’immédiateté de l’information permet de toucher plus rapidement et plus largement l’opinion publique.
  6. 6.  Les sondages sont également devenus omniprésents. Ils révèlent l’état de l’opinion publique à un moment donné. Ils ont un impact important sur la classe politique qui ne peut se permettre de déplaire à l’opinion publique sous peine de sanctions électorales. Ils amènent en cela le pouvoir politique à des compromissions et des promesses démagogiques qui accentuent la défiance de l’opinion publique envers la classe politique. Face aux sondages, l’opinion publique se montre aussi imprévisible : accession inattendue de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle de 2002, victoire de François Fillon à la primaire de la droite en 2016… Cette défiance est renforcée par les scandales révélés par les médias d’investigation, la perte de repère politique d’une droite et d’une gauche qui se ressemblent, et par l’incapacité des gouvernements à limiter les effets de la crise depuis 40 ans. A cela s’ajoute le sentiment vécu par une partie grandissante de l’opinion d’une dissolution de la nation et du modèle social français sous l’effet de la mondialisation et de la construction européenne. Cette défiance se manifeste par une montée de l’abstention et du vote protestataire pour les partis extrémistes ou populistes. En cela, l’accession au second tour de l’élection présidentielle de 2002 du candidat du Front national Jean-Marie Le Pen fut un choc politique et a suscité une grande émotion dans l’opinion. Conclusion : Depuis 1946, le rôle de l’Etat a évolué au gré des besoins du pays, des attentes de l’opinion publique et de la société, et des contraintes économiques dans un monde en mouvement. Jusqu’au milieu des années 1970, l’Etat a vu ses missions s’accroître : il est devenu omniprésent dans la vie des Français (secteurs économiques, sociaux, culturels…) Malgré son recul depuis les années 1980, il demeure un acteur majeur pour gouverner la France. Premier employeur du pays, il continue à proposer des politiques d’envergure dans le domaine de l’environnement, de la lutte contre la pauvreté, de la protection sociale… Cependant, l’action des gouvernants d’aujourd’hui est plus complexe car ils doivent faire face à la défiance de plus en plus grande de l’opinion publique dans un contexte de crise économique et sociale durable. Les défis à relever pour les gouvernants de la France sont importants et pourraient déboucher sur une crise politique.

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