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Sna press conv_fr

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  1. 1. AVIS DE CoNVoCATIoNLes Actionnaires de la société anonyme STOKVIS NORD-AFRIQUE En cas d’action au porteur, la participation ou la représentationsont convoqués au siège social, le : aux assemblées est subordonnée au dépôt des actions ou d’un LUNDI 30 JANVIER 2012 A 10 HEURES certificat de dépôt délivré par l’établissement dépositaire de ces actions au lieu indiqué par l’avis de convocation cinq jours auen Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre moins avant la date de la réunion.du jour suivant :1. Programme de rachat ; Saïd ALJ2. Autorisation du Conseil d’Administration pour accomplir les Présidentformalités qui s’en suivent ; du Conseil d’Administration3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.Les actionnaires ont le droit d’assister à l’Assemblée GénéraleOrdinaire sur simple justification de leur identité, dès lors que leurstitres sont libérés des versements exigibles, et inscrits au registredes actions nominatives, à son nom depuis cinq jours au moinsavant la date de la réunion. RéSoLUTIoN à PRoPoSER à L’AGo DE SToKVIS NoRD AFRIQUE EN VUE D’AUToRISER LE PRoGRAMME DE RACHAT D’ACTIoNS EN VUE DE RéGULARISER LE MARCHé.Première résolution : Prix d’intervention (Prix hors frais d’achat et de vente):L’Assemblée Générale, agissant au terme des dispositions • Prix minimum de vente : MAD 40 par actionstatutaires et légales de quorum et de majorité des Assemblées • Prix maximum d’achat : MAD 65 par actionGénérales Ordinaires et agissant aux termes : (*) Incluant 53 629 actions, soit 0,58% du capital, auto-détenues à− Des articles 279 et 281 de la loi n° 17-95 du 30 août 1996 la date du visa de la notice d’information.relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétéepar le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I 1429, portant promulgationde la loi 20/05 ; Dans le cadre de l’exécution du programme de rachat, un mandat de gestion a été signé entre STOKVIS NORD AFRIQUE et M.S.IN,− Du décret n° 2-02-556 du 24 février 2003, fixant les normes société de bourse en vue de régulariser le cours de STOKVISet conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en NORD AFRIQUE en bourse.Bourse par les Sociétés Anonymes de leurs propres actions en vuede régulariser le marché ; Deuxième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, sans exception ni− De la circulaire du CDVM n° 02/03 relative à l’information réserve, au Conseil d’Administration, représenté par son Président,exigée des sociétés cotées à l’occasion du rachat en Bourse de à l’effet de procéder, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, àleurs propres actions en vue de régulariser le marché ; l’exécution de ce programme de rachat des actions aux dates et conditions qu’elle jugera opportunes.• De la circulaire du CDVM n° 01/11 du 1er février 2011 relativeaux modalités de mise en œuvre des opérations de rachat en Conformément à l’article 8.7 de la circulaire du CDVM n°02/03, ilBourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue est recommandé aux sociétés de prévoir dans le rapport de gestionde régulariser le marché. du Conseil d’Administration ou du Directoire soumis à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels, un paragrapheEt, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil consacré au programme de rachats d’actions décrivant notammentd’Administration relatif au programme de rachat en Bourse le nombre d’actions éventuellement achetées et cédées ainsipar STOKVIS NORD AFRIQUE de ses propres actions en vue que le cours moyen pondéré d’acquisition ou de cession. Il estde régulariser le marché, a examiné l’ensemble des éléments recommandé également que cette information soit incluse dans lecontenus dans la notice d’information visée par le CDVM, autorise rapport annuel.expressément ledit programme de rachat tel que proposé par leConseil d’Administration lors de la séance du 14 novembre 2011. A cet effet, STOKVIS NORD AFRIQUE prévoit d’insérer, dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné àCes caractéristiques se profilent comme suit : l’Assemblée Générale annuelle, un paragraphe consacré à sonTitres concernés : Actions STOKVIS NORD AFRIQUE programme de rachat d’actions décrivant notamment le nombreNombre maximum d’actions à acquérir : 459 758 actions (*) d’actions achetées et cédées ainsi que le cours moyen pondérésoit 5% du capital social d’acquisition ou de cession. Cette information sera égalementSomme maximale à engager : MAD 29 884 270 incluse dans le rapport annuel.Mode de financement : Concours bancaires et trésoreriedisponible Au 30 juin 2011, la somme des primes d’émission, de fusion etDélai de l’autorisation : 18 mois à compter du 07 février 2012 d’apport et des autres réserves, sur la base des comptes sociaux,Calendrier du programme : du 07 février 2012 au 07 aout 2013 s’établit à MAD 95 191 896 Dh.

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