Analyse critique des médias étrangers                Le CSA« régulateur ou gendarme de laudiovisuel »               en Fra...
Session 2 Content                       Organisation et             LA POLITIQUE Introduction                             ...
INTRODUCTIONLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
INTRODUCTION               Le Conseil supérieur de laudiovisuel               (CSA), est une autorité administrative      ...
Cet exposé apportera quelques réflexions               sur le statut et les compétences de l’autoritéINTRODUCTION         ...
Organisation et compétencesLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
Organisation et compétencesOrigines et statut
Origines et statut• Naissance de la radio- et télédiffusion1837 La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaur...
Origines et statut     La fin du monopole d’Etat, consacrée par leslois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveauxacteur...
Origines et statut     La loi du 30 septembre 1986 a donné lieu à uneimportante jurisprudence et a été modifiée à denombre...
Organisation et compétencesCollège des Conseillers
Le Conseil supérieur de laudiovisuel est composé dunCollège de neuf membres (les Conseillers) nommés pardécret du présiden...
Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseillerassure, à titre de président ou de suppléant, laresponsabilité d’un...
Organisation et compétencesCe que fait le CSA
• Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à laradio et à la télévision.• Le CSA délivre des autorisations, assort...
• Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à laprésidence des télévisions et des radios publiques.• Le CSA veille a...
• Le CSA favorise l’accessibilité des programmes auxpersonnes handicapées et la représentation de ladiversité de la sociét...
L’action internationale du CSA comporte trois grandsvolets :• La régulation des chaînes extra-européennes relevantde la co...
Organisation et compétencesCe que ne fait pas le CSA
• Le CSA nest pas un organe de censure.• Le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditorialedont disposent radios et té...
• Les films publicitaires projetés dans les salles decinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.• Le CSA nest pas char...
LA POLITIQUE    AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURELe CSA « gendarme de laudiovisuel » en France
Les composantes de l’audiovisuel                                   •Radio France Internationale          extérieur        ...
La politique audiovisuelleextérieure        C’est avec la création le 4 avril 2008 d’une société   holding détenue par l’E...
La politique audiovisuelleextérieure        l’ambition de la réforme :        permettre à la France d’être une grande puis...
Analyse et constatsLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
La réglementation de l’audiovisuelSi la régulation du secteur de l’audiovisuelest confiée à une autorité administrativeind...
L’objectif innovationla suppression progressive de la publicité surles antennes de France Télévisions
Objectif de diversitéla diversité n’a progressé qued’un point en dix ans en ce qui concerne lesjournaux télévisés, la fict...
Objectif de qualitéDéveloppent-on le rôle éducatif des médiassurtout au cour des primes time
Objectif de pluralismeLa règle dite des "trois tiers", qui consiste àgarantir une répartition égale du tempsdantenne entre...
Objectif de transparence* Partis pris du CSA pour les chaines privés* manque de transparence des choixéditoriaux des chaîn...
indépendance     Lautorité de régulation, qualifiée en France        «dautorité      administrative indépendante»,     rel...
indépendance   Les titulaires du pouvoir de nomination peuvent êtrerépertoriés en quatre catégories. Les trois premièresca...
Le dispositif anti concentration     comment éviter les abus de positiondominante         sans    obérer       ledéveloppe...
CONCLUSIONLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
Entre la droite et la gauche, le CSAcherche en vaine un consensus politique.      Des désaccords majeurs existent en effet...
Pour lautorité de régulation, la difficultéréside dans le fait de préserver son objectivité et sonindépendance vis-à-vis d...
La régulation pourra ainsi être définie comme le pouvoir dautoriser, le pouvoir de sanctionner, mais également et surtout,...
BIBLIOGRAPHIELe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
- Robillard Serge. Les instances de régulation de laudiovisuel enEurope. In: Communication et langages. N°106, 4ème trimes...
?             merci…              des questions? ……SVP.    Présenté par : CHANANE Nassim   e-mail : chu_nassim@hotmail.com
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Analyse conseil superieur de l'audiovisuel

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Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

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Analyse conseil superieur de l'audiovisuel

  1. 1. Analyse critique des médias étrangers Le CSA« régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France Présenté par : CHANANE Nassim.
  2. 2. Session 2 Content Organisation et LA POLITIQUE Introduction AUDIOVISUELLE compétences EXTÉRIEURE Analyse et constats conclusion bibliographie Le CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
  3. 3. INTRODUCTIONLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
  4. 4. INTRODUCTION Le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA), est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, et qui garantit en France lexercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986
  5. 5. Cet exposé apportera quelques réflexions sur le statut et les compétences de l’autoritéINTRODUCTION de régulation de l’audiovisuel en France en se basant sur les interrogations qui gravitent autour d’elle surtout celles émises par les principaux acteurs de la scène, et en se référent a l’expérience de quelques autres pays dans ce domaine.
  6. 6. Organisation et compétencesLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
  7. 7. Organisation et compétencesOrigines et statut
  8. 8. Origines et statut• Naissance de la radio- et télédiffusion1837 La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaure un monopole d’Etat sur les moyens de communication à distance.• Construction de l’audiovisuel public4 février 1959 La Radio Télévision Française (RTF) devient un établissement public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité juridique et d’un budget autonome. Elle est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’information. Ses directeurs sont nommés en Conseil des ministres.• Fin du monopole d’Etat30 septembre 1981 La commission de réflexion et d’orientation sur l’audiovisuel, présidée par Pierre Moinot, remet son rapport à Pierre Mauroy, Premier ministre. Elle recommande la décentralisation des chaînes et la création d’une autorité indépendante chargée de garantir leur autonomie. Organisation et compétences
  9. 9. Origines et statut La fin du monopole d’Etat, consacrée par leslois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveauxacteurs et le souci d’éviter une ingérence de l’Etatdans les contenus ont conduit à la mise en placed’un pouvoir de régulation. Le législateur a peu àpeu étendu et précisé les compétences des troisinstances de régulation qui se sont succédéesdepuis 1982 : la Haute Autorité de lacommunication audiovisuelle, puis la Commissionnationale de la communication et des libertés, enfinle Conseil supérieur de l’audiovisuel. Organisation et compétences
  10. 10. Origines et statut La loi du 30 septembre 1986 a donné lieu à uneimportante jurisprudence et a été modifiée à denombreuses reprises, la dernière modificationrésultant de la loi organique n°2009-257 du 5 mars2009 relative à la nomination des présidents dessociétés France Télévisions et Radio France et de lasociété en charge de laudiovisuel extérieur(désormais, le CSA ne dispose plus du pouvoir denomination des présidents des sociétés nationalesde programmes). Organisation et compétences
  11. 11. Organisation et compétencesCollège des Conseillers
  12. 12. Le Conseil supérieur de laudiovisuel est composé dunCollège de neuf membres (les Conseillers) nommés pardécret du président de la République. Trois sont désignéspar le président de la République, trois par le présidentdu Sénat et trois par le président de lAssembléenationale.
  13. 13. Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseillerassure, à titre de président ou de suppléant, laresponsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail oumissions recouvrant les principaux domaines d’activitédu CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec lesservices, les questions relevant de son domaine et d’enêtre le rapporteur devant le Collège lors des assembléesplénières.
  14. 14. Organisation et compétencesCe que fait le CSA
  15. 15. • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à laradio et à la télévision.• Le CSA délivre des autorisations, assorties deconventions, aux télévisions et aux radios diffusées parvoie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit ladéclaration des services de communication audiovisuellediffusés par câble, par satellite, par internet, parADSL, etc.• Le CSA sassure du respect par tous les opérateurs deslois et de la réglementation en vigueur et peutsanctionner ceux qui sont en infraction.
  16. 16. • Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à laprésidence des télévisions et des radios publiques.• Le CSA veille au respect du pluralisme politique etsyndical sur les antennes.• Le CSA organise les campagnes officiellesradiotélévisées prévues pour certaines élections(présidentielles, législatives, etc.).• Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurset auditeurs.
  17. 17. • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes auxpersonnes handicapées et la représentation de ladiversité de la société française dans les programmes.• Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projetsde loi et de décrets qui concernent laudiovisuel.• Le CSA est compétent pour examiner les éventuellesdifficultés de réception des programmes rencontrées parles auditeurs et les téléspectateurs.
  18. 18. L’action internationale du CSA comporte trois grandsvolets :• La régulation des chaînes extra-européennes relevantde la compétence de la France au titre de leur diffusionpar l’opérateur de satellite français Eutelsat.• Le Conseil est particulièrement vigilant quant àl’évolution de la réglementation européenne relative àl’audiovisuel.• la promotion du modèle de régulation français et lesrelations avec les autres autorités de régulation
  19. 19. Organisation et compétencesCe que ne fait pas le CSA
  20. 20. • Le CSA nest pas un organe de censure.• Le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditorialedont disposent radios et télévisions, demander derétablir une émission supprimée, de programmer plus oumoins de films ou démissions de variétés, de moinsrediffuser certains programmes.• Le CSA nest pas responsable de la mise en œuvre dudroit de réponse à la radio et à la télévision.• Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquêtedopinion.
  21. 21. • Les films publicitaires projetés dans les salles decinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.• Le CSA nest pas chargé de la perception de lacontribution à l’audiovisuel public (la redevance) quedoivent payer chaque année les possesseurs dunrécepteur de télévision.• Le CSA nest pas responsable de lattribution aux filmsde cinéma des interdictions aux mineurs.
  22. 22. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURELe CSA « gendarme de laudiovisuel » en France
  23. 23. Les composantes de l’audiovisuel •Radio France Internationale extérieur •Le pôle télévisuel - TV5 Monde - France 24. •Canal France International Crée en 1989 comme banque de programmes, CFI est ensuite devenue une chaîne de télévision La politique audiovisuelle extérieure
  24. 24. La politique audiovisuelleextérieure C’est avec la création le 4 avril 2008 d’une société holding détenue par l’Etat, la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), qu’une stratégie audiovisuelle extérieure s’est réellement concrétisée. La politique audiovisuelle extérieure
  25. 25. La politique audiovisuelleextérieure l’ambition de la réforme : permettre à la France d’être une grande puissance médiatique par une présence accrue dans le domaine de la production et de la diffusion de l’information planétaire, par les réseaux via l’association des trois modes de diffusion complémentaires (internet, télévision et radio) et par la force de son message. La politique audiovisuelle extérieure
  26. 26. Analyse et constatsLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
  27. 27. La réglementation de l’audiovisuelSi la régulation du secteur de l’audiovisuelest confiée à une autorité administrativeindépendante, la réglementation est duressort exclusif de l’Etat.
  28. 28. L’objectif innovationla suppression progressive de la publicité surles antennes de France Télévisions
  29. 29. Objectif de diversitéla diversité n’a progressé qued’un point en dix ans en ce qui concerne lesjournaux télévisés, la fiction et lesanimateurs.
  30. 30. Objectif de qualitéDéveloppent-on le rôle éducatif des médiassurtout au cour des primes time
  31. 31. Objectif de pluralismeLa règle dite des "trois tiers", qui consiste àgarantir une répartition égale du tempsdantenne entre le Gouvernement, lamajorité et lopposition parlementaires
  32. 32. Objectif de transparence* Partis pris du CSA pour les chaines privés* manque de transparence des choixéditoriaux des chaînes publiques.
  33. 33. indépendance Lautorité de régulation, qualifiée en France «dautorité administrative indépendante», relève davantage de lorganisation administrative de lÉtat que dun « quatrième pouvoir » indépendant de ceux hérités de Montesquieu.F. Jongen,« le mot magique est lâché. À entendre ou lire certains, la principale fonction de ces autorités nest pas de réguler, mais dêtre indépendantes ».
  34. 34. indépendance Les titulaires du pouvoir de nomination peuvent êtrerépertoriés en quatre catégories. Les trois premièrescatégories relèvent de la distinction traditionnelle entrele pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoirjudiciaire. La quatrième catégorie, issue de la société civile.Le système de nomination, garantie de lindépendance
  35. 35. Le dispositif anti concentration comment éviter les abus de positiondominante sans obérer ledéveloppement de groupes français detaille internationale ?
  36. 36. CONCLUSIONLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
  37. 37. Entre la droite et la gauche, le CSAcherche en vaine un consensus politique. Des désaccords majeurs existent en effet sur la tailleet le rôle du secteur public dans le nouveau systèmeaudiovisuel, sur lidentité des opérateurs privés quil fautprivilégier, et surtout sur cette question : quelle forcepolitique contrôle le processus audiovisuel en France? Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
  38. 38. Pour lautorité de régulation, la difficultéréside dans le fait de préserver son objectivité et sonindépendance vis-à-vis de la politique et du secteurprofessionnel. Mais face au recul constaté dans le domaine, il estplus nécessaire de trouver une régulation qui puissefaire preuve dune certaine souplesse afin de concilierle développement des politiques, du marché et desexigences de qualité des services - que toutconsommateur est endroit dattendre-Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
  39. 39. La régulation pourra ainsi être définie comme le pouvoir dautoriser, le pouvoir de sanctionner, mais également et surtout, comme la recherche de la concertation entre les différents acteurs du paysage audiovisuel afin de trouver le bon équilibre.Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
  40. 40. BIBLIOGRAPHIELe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
  41. 41. - Robillard Serge. Les instances de régulation de laudiovisuel enEurope. In: Communication et langages. N°106, 4ème trimestre1995. pp. 22-32.- F. Jongen, la Police de laudiovisuel, Paris, LGDJ, 1994, p. 5.-F. Balle, Médias et sociétés, Paris, Montchrestien, 1994, 7eédition, p. 446.- le site du CSA : WWW.CSA.FR- le site : Légifrance Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
  42. 42. ? merci… des questions? ……SVP. Présenté par : CHANANE Nassim e-mail : chu_nassim@hotmail.com

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