1.
Cours : Les outils technologiques de l’Avocat gq Lutilisation des nouvelles technologies p g pour améliorer sa connaissance du droit et sa veille j juridique q Jean Gasnault Cabinet Gide Loyrette N C bi t Gid L tt Nouel l 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 1

2.
Programme : • La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces •Pé Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports h h i ill bi les • Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre lévolution de ces fonds • Ti Tirer le meilleur parti d sites j idi l ill ti des it juridiques publics f bli français et européens : i t é Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice • Sites globaux onéreux, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne : trouver trier payer ou ne payer mais tous les cas lire trouver, trier, lire… avec recul ! • Prospectives : évolutions des supports (mobiles/ I-Pad) et formats (podcast, vidéo, etc.) vidéo etc ) 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 2

3.
La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Out s d spe sab es Outils indispensables Avoir déjà le minimum nécessaire : un bon matériel, des logiciels à jour et des connexions qui fonctionnent Ordinateur : Puissance / Taille mémoire / Ecran Logiciels de Navigation Internet Connexions : Haut débit / Accès aux réseaux sociaux / Site de l’Ordre De l’usage de la messagerie pour les questions et les réponses De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur Les logiciels de manipulation de document .PDF10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 3

4.
La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Trucs et astuces ucs et astuces Rechercher un groupe de mots dans une page internet les touches « CTRL + F » – d t h dans une page « PDF » chercher l h h les jumelles Avec Google – comment aller sur la recherche avancée et savoir s’en servir Formuler sa requête puis cliquer sur recherche avancée 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 4

5.
La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Trucs et astuces (Suite) 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 5

6.
La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Trucs et astuces(fin) Trucs et astuces(fi ) Naviguer dans un site • Se repérer dans un site internet • Se repérer dans un blog • Se repérer dans une base de données Apprécier la qualité d’un site • La recherche et ses outils • L’aide en ligne • Fraicheur du contenu • Qualité du contenu • Qualités de l’auteur29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 6

7.
Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports « Vous pouvez répéter la question ? »Avant de lancer sa recherche finaliser sa ou ses questions afin daller plus vite à la réponse recherche,Que cherchez-vous ? Un document précis à partir d’une référence ou bien divers documentsautour d’un thème ?Recherche sur référence – toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant »Recherche thématique – parcours heuristique : situer (c’est là que Wikipédia peut être utile) (c est utile),qualifier, identifier les normes, la jurisprudence et les auteursEt surtout :Savoir s’adapter aux ressources de votre structure – autant de cabinets, autant de scénariosCombiner les supports : une seule pratique – un seul support – un seul résultat – il faut croiser résultat.recherche « papier » et recherche en ligne – et apprendre (ou réapprendre) à manipulersommaires, index et tables d’ouvrages et d’encyclopédies NON NUMERIQUES. Lesmonographies (p g p (précis, mémentos, thèses, mélanges) sont d’un g g ) grand secours surtout si onsitue mal le contexte de la question posée – vous aussi essayez l’expérience « Book »29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 7

8.
Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports La Veille juridique : qu’est-ce que c’est ? Des exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers législatifs de Legifrance Comment aménager une veille ? Une veille se limite : thématiquement (le sujet doit être précisé l plus possible) et chronologiquement (il f t savoir t é i é le l ibl ) t h l i t faut i terminer une veille) – penser i ill ) aussi à limiter le périmètre de surveillance (les fonds à consulter) Les grands types de veille juridique : projet de loi – évolution jurisprudentielle Vos outils annexes : la presse, la doctrine Que f t il livrer ? F Q faut-il li Format et périodicité t t é i di ité Savoir gérer les alertes Ne pas oublier le service après-vente – rien n’est pire que de continuer une veille qui ne sert à rien Qui Q i peut vous aider : en i t t id interne – à l’ té i l’extérieur 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 8

9.
Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports Veille juridique : quelques ressources libres Veille juridique : quelques ressources libres Le Monde du droit http://droit-public.lemondedudroit.fr/index.php Tousles sites de la CCIP htt // http://www.ccip.fr/tous-les-sites-web-chambre-commerce-industrie-paris-45.htm ; i f /t l it b h b i d ti i 45 ht http://www.creda.ccip.fr/ ; http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation ; http://www.irpi.ccip.fr/ Sommaires de revues en ligne au-delà des sites des éditeurs g Les grandes revues – Paris 2 http://www.u-paris2.fr/45423810/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373 Palais de la Paix - La Haye http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-des-matieres/?lang=fr Université de Lyon - ScPo : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Signal/index.php?r=numero/search Paris I - Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/rs/rs.htm Brèves des sites spécialisés publics (Clic-droit, etc.) et … privés (CNCC etc.) et pas forcément totalement juridique – exemple droit du travail et sites de syndicat Utilisation des fils RSS : le principe http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=92 Des expériences de veille avec le Web 2.0 : le site Netvibes/Juriconnexion http://www.netvibes.com/juriconnexion Le site http://nouvelles.droit.org Un blog spécialisé en droit des NTIC http://logeektic.blogspot.com/ 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 9

10.
Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports Pé h h i ill bi les t Veille libre – site de l’Ordre 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 10

11.
Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre lévolution de ces fonds Savoir repérer et utiliser les portails de sitesQuelques exemples :Q l lle portail moteurs de recherche de l’ADBShttp://www.adbs.fr/outils‐de‐recherche‐web‐828.htm?RH=1214314880901h // db f / il d h h b 828 h ?RH 1214314880901Le portail de sites juridiques du centre de documentation de l’Ordrehttp://www.avocatparis‐cdd.org/Select.htm?NumReq=191996891917htt // t i dd /S l t ht ?N R 191996891917Le portail de sites du Village de la Justicehttp://www.juriguide.com/sites‐droit/index.htmlhttp://www juriguide com/sites droit/index htmlLe portail de sites juridiques Juriconnexion / Droit.orghttp://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Annuaire_wiki_de_sites_juridiques_de_Dhttp://www juriconnexion fr/wiki/index php?title=Annuaire wiki de sites juridiques de Droit.orgNB : Legifrance, Service Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites NB : Legifrance, Service‐Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 11

12.
Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre lévolution de ces fonds Le Jurisguide http://jurisguide.univ‐paris1.fr/29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 12

13.
Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre lévolution de ces fonds Exploration du site de Cujas2910/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 13

14.
Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre lévolution de ces fonds La Veille en informatique juridique L V ill i f ti j idiSuivre les listes de discussions : ADBS-Info, Juriconnexion ,• Exemples : dernières nouvelles diffusées sur la liste Juriconnexion - circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000024323353 - un site universitaire assez riche en propriété intellectuelle - le site du CEIPI de Strasbourg http://www.ceipi.edu/index.php?id=5452Consulter Precisement.org http://www.precisement.org/ et le Monde du droitRegarder régulièrement l’actualité des sites officiels Exemples - Actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi-de-neuf - Actualités d EurLex http://eur-lex europa eu/fr/newsletter/newsletter archives htm d’EurLex http://eur-lex.europa.eu/fr/newsletter/newsletter_archives.htm - dernière annonce sur le site du Conseil – naissance d’ArianeWeb http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/arianeweb-130-000-decisions-de- jurisprudence-administrative-en-ligne.html -Traductions d’arrêts sur le site de la Cour de cassation d arrêts http://www.courdecassation.fr/documents_traduits_2850/english_2851/judgments_of_19224.html 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 14

15.
Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Données juridiques libres: état des lieux Beaucoup de données, récentes, exhaustives et fiables sont en accès libre -? Codes à jour sans commentaires : 95% en accès libre – diverses présentations possibles selon les sites Textes consolidés : Idem Textes consolidés : Idem JO depuis 1947 : 100% Avant : 50% (en progression) BO et circulaires : 60 % depuis 2000 Travaux parlementaires : 100% depuis 1998, 50% jusqu à 1958 Travaux parlementaires : 100% depuis 1998 50% jusqu’à 1958 Réponses ministérielles : 100% depuis 1978 Rapports publics : 100% depuis 2000 Jurisprudence des Cours suprèmes : 70% depuis 1985 p p p Jurisprudence des Cours et tribunaux : 10% depuis 1995 Thèses : 5% Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1% 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 15

16.
Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Nul n’est censé ignorer la loi ? L’évolution du contenu de Legifrance Codes et textes – application des lois - Transposition du droit communautaire Ergonomie et pratique de Legifrance Tutoriels en li T i l ligne - G id Légistique Guide Lé i i Service Public, La DILA (les autres sites du SGG) Base Circulaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ Principes et exclusions Les sites de Ministère , Page BO de legifrance et Divers sites de ministères : Les répertoires dInformations publiques RIP et données publiques Quelques RIP à connaître Autres fonds spéciaux Un exemple Bercy colloq http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 16

17.
Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice La Jurisprudence en accès libreles ressources officielles Legifrance / Legimobile g g Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes Le cas des juridictions inférieuresles sites particuliers Juricaf http://www.juricaf.org et son annuaire Jurinpi ? Le rescrit fiscal http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?typepage=avancee&FILE=docFiscale.ht Y aurait-il une évolution ml Droit de l’internet : Legalis – Juriscom ? Cours internationales (Curia / E-justice, CEDH)les f fonds de lOrdre des avocats O Les dossiers documentaires Base déontologique 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat

18.
Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Cour d’appel de Paris et Lexbase http://www.avocatparis.org/acces decisions ca paris.html http://www.avocatparis.org/acces-decisions-ca-paris.html Les Outils Technologiques de lAvocat29 octobre 2012

19.
Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Exploration du site Europa http://europa.eu/documentation/legislation/index_fr.htm Portail e-justice à aller voir durgence Pour en savoir plus Journées européennes dinformatique juridique 21 - 23 novembre http://www.legalaccess.eu 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 19

20.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De l’édition juridique…Un marché en évolution perpétuelle et en crise latenteFusion des gros acteurs : vers le monopole g pDisparation progressive des petits éditeurs et soucis des librairesLes sites, les autres produits et les diverses démarches commerciales desprincipaux acteursNumérique / Pas numérique - Q a quoi ? Consulter d’abord le Jurisguide Qui CL’évolution des acheteurs : de l’exhaustivité au contrôle de gestionL’étude Juriconnexion http://www.juriconnexion.fr/?cat=68 et ses enseignementsVoir les diapositives suivantes 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 20

21.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De l’édition juridique…2910/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 21

22.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De l’édition juridique… 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 22

23.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De la doctrine en ligne…Faut-il faire confiance à la doctrine libre ? Aveuglement, non !Mais comme vous avez pris l’habitude de lire avec recul la doctrine payante, vousserez aussi circonspect avec la doctrine libre. pPeut-on en tirer parti ? Oui – car on y trouve toujours des informations nouvellesmême si on n’y trouve pas toujours un savoir utile.Où trouve-t-on ces données ? Dans les blogs, revues universitaires en accès libre,les thèses, les wikis comme JurispediaLe droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent – découvrez les trésorsde Gallica (Bnf), et des sites bibliographiquesMais souvent un auteur doit être payé surtout s’il produit une réflexion qui s’inscritdans le temps – à condition que le support acheté avec se maintienne aussi dansle temps temps.29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 23

24.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne Blog / Pas Blog ? Juriblogs http://juriblogs.juridiconline.com/ Le Blog Dalloz - http://blog.dalloz.fr/ Blogs et droit fiscal http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/ Drole d’En Droit –un blog de professeur http://www.guglielmi.fr/ Droits croisés – un blog d’avocats http://www droitscroises com/ d avocats http://www.droitscroises.com/ Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB http://avocats.fr/portal/la-blogosphere/ http://avocats fr/portal/la blogosphere/ Precisement.org – un blog de Documentaliste juridique2910/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 24

25.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne Les grands rayonnages électroniques du savoir L d él t i d i Les fonds de la BNF : Gallica http://gallica.bnf.fr/ et Cujas http://cujasweb.univ- paris1.fr/search paris1 fr/search Le catalogue général du Sudoc Abes http://www.sudoc.abes.fr Les mélanges : Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Pages-de- doctrine-ou-la-base-de.html et la bibliothèque de Paris 2 http://bibweb.u- paris2.fr/cgi bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC 120&FORM 3 paris2 fr/cgi-bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC=120&FORM=3 Colloques, thèses et mémoires http://precisement.org/blog/Theses-et- memoires en droit,330.html memoires-en-droit,330.html NB : cette page n’est plus à jour … n est La révolution des ressources universitaires catalogue des revues libres : Persée, Revues.org, Cairn, g , g, , Outils et fonds : Isidore, Thèse+, Héloïse, HAL tout via http://www.ccsd.cnrs.fr/ Pour suivre l’évolution voir le Marlène’s Corner & Calimaq 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 25

26.
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne Les grands rayonnages électroniques du savoir L d él t i d i 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 26

27.
Prospectives Veille juridique et réseaux sociaux Veille juridique et réseaux sociaux Un « ami » est surtout quelqu’un qui partage vos centres d’intérêt Exemple de 2 pages sur Facebook Zone de texte 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 27

28.
Prospectives Au delà de lécrit l écrit L’expérience Justi Mémo Les Web TV de droit voir aussi http://www.tvdma.org/ L’Université Juridique Virtuelle ‐ http://www.unjf.fr/ // / 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 28

29.
Prospectives Recherche juridique facile et mobile Legimobile Objectif 1 : facile à lire sur un petit support numérique Mais surtout : facile à interroger (tant que ça existe …) ) http://legimobile.fr/ Actualités des sites publics en mobile p Proxima Mobile http://www.proximamobile.fr/ avec Service Public qui vient d’arriver en version mobile Codes en ligne de Droit.org www.droit.org ou http://perlpot.net/cgi-bin/cod/liste.cgi?orda=alpha Bibliographie sur mobile http://m.sudoc.fr/sudocmobile/welcome.xhtml 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 29

30.
Plus d’informations sur Le Site : http://www.juriconnexion.fr/ - le Wiki : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Accueil la Liste de diffusion : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/ la page Facebook : http://www.facebook.com/pages/Association-JURICONNEXION/205726392787071?ref=hnav le groupe Linkedin : http://www.linkedin.com/groups/JURICONNEXION-4020053?trk=myg_ugrp_ovr MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!! GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I. Jean Gasnault ASSOCIATION D’AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE 26, cours Albert 1er Directeur de la Documentation 75008 Paris ‐ France gasnault@gide.com Tél. +33 (0)1 40 75 60 00 Fax +33 (0)1 43 59 37 79 E‐mail : info@gide.com www.gide.com 10/02/201229 octobre 2012 Les Outils Technologiques de lAvocat 30