1. ORDONNANCE ~o,.4 de 1877.
ORDONNANCE
Décrétée pa?' te Gouve?'neu?' de .3{(71wice
et de 8e8 ])(~pendcm(Je8 de r'.'1.1J1:s et
avec le con8mteJ7te~d dit OOi~8ett d1
Gouvernement.
Pour érig'er en CorpQration la
Société counue sous le nom tl~
" La Société de l'Eglise de ht ~ou ..
yclle J érusaleln " ct pOUl' 4lécréte
des dispositions iL l'égard de 1
possession et de l'aduliuistration
des biens que la dite Société pos..
sède actnelleUleIlt ou qu'elle pour..
ra acquérir par la suite il l'Ile
lUnurice ou (lans ses Dépendances.
@ A, P. PHAYRE.
(16 Ma1'S 1877.)
ATTEN DU que les membres de la
"Société de l'Eglise dL) la Nouvelle
.J érusalem "à Maurice désirent que leur
Société s()it constituée en Corporation afin
qu'ils puissent aclleter, posséder et ad
ministreL' au nom de la Corporation tels
emplacements et bâtiments pour leur
culte que "la Société pourra considérer
nécessaire~ pour ses besoins à Maurice
et dans ses Dépendances.

2. EN CONSÉQUENCE IL EST DÉ­
CRÉTÉ _par"Son E.2'cellence le_Gouver­
neur de l'avis et avec le consentementdu
Conseil du Gouvernement, ce qui suit:
Nom de la Société l.-La Société ac­
é.rigée ~ Corpora.tuellement existant à
tiOD. h1 aUl'lce et appe l ~e' a
:' . "L
Société de l'Eglise de la Nouv(~IJe J éru ­
salem" . et actuellement composée des
membres s11ïvants c'st-à.c1ire:
€
j
Joseph Antoine Edmond de Chazal.
I} Honorable J onn Augustus Chas­
teauneuf.
N '3.}Joléon Lesage.
John Henry Ackroyci.
Pierre Edmond de Chazal.
Thomy Martin.
George Clifford Mayer.
Thomy Olivier
Ewnor de Chazal.
Philippe Ducasse.
est par ces présentes constituée en .(LQiQ2:"
ration sous le nom ci· dessus mentionné et
iiÏVèstie du droit d'acheter, avec l'autori­
sation du Gouverneur en Conseil Exécu­
tif, ainsr que de posséder au nom de la
Corporation tels emplacements pour le
culte qu'elle professe, telles écoles, et tels
bâtiments pour servir de demeures il ses
ministres et à des institutions charitables
dont la dite Société pourra avoir besoin.
Elle pourra vendre, hypothéquer ou
échanger les dits biens. La (lite Corro-.
ration aura un Sceau, elle agira. pour­
suivra, et sera poursuivie au .nom de la
Corporation, les actes sig;nifiés uu Sécré­
taire ou au Président seront considél'é&
avoir été signifiés à la Société.

3. r.fl.Sociétépour- 2.-La dite Société
ra m;evoir dcs rlo· pourra au nom de la
nations entre vifs C . .
e t d e.• l eg.
8 orpoTatlûn receVOIr . et
_
accepter des DonatIODs
entre vifs et ùes Legs; pourvu que les
dites Donations et les dits l~~ soient
faits conformément aux lois de Maurice
ct pourvu que les dispositions de l'Article
910 du Code Civil soient dans tous les
cas spécialement observées.
'. MembroB de la 3. ,-. Les pen onn 8s
SOCI('i,é. ci-dessus nommét's S01t
par ces présentes déclarées être les mem··
brrs composant actuellement la Société
à Mauricè; et toutes les llcrsonncs mB·
jeures qui seront élus par la majorité
des membres présents à une réunion de
la Société convoquée pour l'administra­
tion de ses affaires ef qui s' t'ngageront
par écrit à accepter les Réglements de
la Société sel'Ont aussi consiLlérées comme
~mbres ùe la dite Société.
Bureau de la So. 4.- Les membres du
ciété. Election. bureau de la dite &;'.
ciété devront êtrécieS membres de la
Société et se composeront d'un Prési·
dent, d'un Vice·Président, d'un Secré­
taire, d'Iln Vice·Secrétaire, et d'un Tré·
sorier, q lli porteront le nom de Délégués
de lai Société; ils seront élus une fois
tous les ans à ur~ ass~ bH,Lgé~le
réunie à cet effet, et ils restcront en fone·
tians JUSqu' à l'élection de leurs succes­
seurs. La première élection aura lien à
la première réunion de la 'SocIété dans
le courant de l'année 1878. Le décès,
l'absence, ou la démission ou l'incapa­
cité d'agir, d'un ou lIe plusieurs des
membres du- bureau, q.uelle qu'en soit la
'.

4. cause, ne fera pas cesser ou diminuer les
pouvoirs des autres officiers qui resteront
en fonctions, mais ils devront aussitôt
que possible convoquel' une assemblée
de la Société pour choisir un É;uCëèsseùr
ou des s!lccèsseurs aux d6légués ou aux
memhres du bureau qui seron~ décédés
ou Qui auront donné leur d~Ints~ion, ou
qui ~ seront. devenus incapables d'agir
comme memhres du bureau ou délégués
sus-dits. Le choix. (les membres ùu bu­
reau sera dans tous les cas soumIS ulap­
probation de Son Excelîcnce.
Objets de III 80- 5.-La dite Société
ciété. a pOUl' bnt :
10, De faire progresser les intérêts de la
Société, et de faire toutes autres
choses légales que la Société
pourra considérer néc:::ssaires pour
e but indiqué dans le titre et le
préam bule de la présente Ordon­
nance.
20. De faire tOlItes choses légales que
les membres réupis eIl asselllblée
généraIedesDélégués de la 80- <
c;ièTedécic1erol1t de temps en
temps ou jugeront nécessaires aux
intérêts de la dite Société.
30. De pourvoir à l'fntl'etien de ses
Ministres et d'accorder s'il y ft
lieu des pensio~s aux dits Mi ­
nistres, à leurs veuves ou à lems
familles.
40. D'acheter et, de construire et <le
fournir des contributions pour
acheter et construire des maisons
" pour l'exf'rcice du culte que la
$ociété :professe; des écoles, ou

5. ù'autres bâtiments pour-servir de
demeures à seE Ministres ou d'in­
stiiutioTIB charitables.
AplJlicati rlll deH 6.-Les revenus et
la SOCleté.
ra
~'even~~ et biens de les biens de
--11"'" . l
Société,
que e qu en 80lt a
source, seront affectés exclusivem('nt au
progrès de la Société ai Il si ql! "il êst
énoncé dans lu présente Ordonn<.~nce, ef
aucune partie des djts revenus et d~s rA
bîeiiS ne sera payée 'Yi.1 transférée d'une
inamère (l'recte ou indirecte comme l.1ivέ
dende ou comme bonus ou autrement.
comme profit aux personnes qui seront. à
l'époque ou qui auront été des M:embres
de la Société, ni à aucune d'elies, ni à
aucune personne qui fera une ruclilma·
tion à cause d'eux.
Néanmoins rien de ce qui est conten­
dans ces présentes n'emrêchera qu'on
puisse payer, de bonne foi, des renurne­
rations aux ofliciers ou aux seniteur.' (le
la Société, ou à tout memhre oc la So­
ciété, ou à toute autrr. personne pour des
services réels rendus à la Société.
, Pouvoirs d~s offi· 7.-Tous les b' ens 1j
de la dite Société seront
cl.ers. POfsesslOu des
biens. ~
en la possessIOn des
tJjts Délég2;lés qui lës déticncfront au pro­
fit de la Société, les Délegués auront
pltin pouvoir d'administrer les dits biens,
mais ils l~rront pas l~_~endr~u
les hypothéquer à moms qu'ils ne soient
autorfses il cef effet au -moyen d'une
résolution J'une assemblée générale de
la Société. - - " ­

6. Un état des sommes S.-Un état' énon­
• reçues e,t d.ép~nsées
çant toutes les sommes
par la Socléle sera -:'1""- J
déposé nu Urei't'e dereçues et oepensées pur
la Cour Suprême. la dite Sociétejusqu'au
trente et un Décembre
de chaque année, signé par Je Président
et "p~ le 'Trésorier de la Société, sera
déJ20sé uU Greffe de la Cour Suprême
pendant le moi8CfeJallvier suivant:-­
Réunions de la g.-La dite Société
S~ciété. P?uvoir de se léunira au siège d(~
faire des Reglemente. l S ." 1 t t
a oCJete ou (lansau.
autre endroit convenable ql1e les Délé­
gués pourront fixer, hdite Société pourra
faire des Réglements pOUl' la convocation
des réllI~ions; et pour déterminer leur épo­
que et leur nombre, pour la nomination
des offic:.i~rs, pour arrêter le montant dps
souscriptions à payer par les 111embres, la
charge, l'application ou le placement par
le Trésorier des fonds de la Société, pour
régler les devoirs du Secrétaire, pOUl'
établir la manière de voter et sur d'autres
points à l'égard. desquels des Réglements
seront nécessaires pour la conduite con­
venable Ù8S niTaires de la Jite Socié!é,
pourvu que rien ne soit décrété uans les
dits Réglements contrairE's aux ohjels
t sus énoncés de la dite Société.
DémiERion ou ex- 10. ~Tout Men'lbre
pulsion des Membres. pourra à toute époque
donner sa démission comme Mem bre, et
tout Membre coupable d'inconùuite
pourra. être expulsé de la Société en
vertu du vote des deux tiers des Mem­
h~ présents à llne réunion convoquée
spécialement à cet effet, pourvu qu'il
ait été averti ùe la réunion et qu'il lui

7. soit petmis de répondre. à la proposition
faite pour obtenir son expulsion.
D~spo·itions tem. llo-Attendu que la
porams. Scciété a existé, a élu
des oHiciers, a acquis des biens et a fait ...
~
des affaires avan t la date à_Iaq~ie 1a
, , , .. 1
presente Ordonnance a ete prom guee,
ct attendu Qu'il est nécessaire de décré-
ter des tlisilOsitions à l'égard des dits
biens;
L&,s biens mentionnés dans la Cédule
( A annexée ft la présente Ordonnmlce
1 so.ntpar-ces présentcSâ~esêtrele8
1 hiens oe la Soêiété établIe en vertUêle
la présente Orilonnance et resteront en la
possession des Délégués de- la. Société
ainsi qu'il est décrété ci-aessus.
Les officiers mentioonés dans la Cédule
~
-, 'lB de la présente Ordonnance étant ac·
. tuellement les officiers de la Société se·
l'ont considérés comme ses Délégu~s
jllSqu'à l'élection qui sera faite en vertu
de l'Article 4 de la présente Ordonnance.
Faite et arrêtée en Conseil au Port-
Louis, lIe Maurice, ce six i'1ars mil huit
cent soixante dix.sept.
L. E. -SCHMIDT,
Secrétaire pal' intérim du Conseil
du Gouvernement.
Puhliée par Ordre de Son Excellence
le Gouverneur.
VI. H. MARSH,
S~créta-ire Colonii!-l pal' intérim.
•

8. CÉDULE" A-
Biens appm'te1lJeMÛ actuel/eme1lJt à "La
"ÏS'ociélé de l'Eglise de la Nouvelte
Jé1'usalem."
1. L~s deux terrains mentiùnnés daus
la })roclamation No. 6 de 1865.
-
2. Les livres, l'orgue, et les meubles
'. actuel1emeut en la charge du Secré­
taire.
3. Les fonds qui se trouv,ent', entre }fS
mains du, Trésorier de la Société.
CEDULE
0fficie1'8 de "La SocùJté cJe l' lftg li se de
la NouveUe J érusaZern:'
P'1'ésidcnt.-J [se.IW Antoine El1molld
(e Chazal.
J/ice-P1'êsident.-L' il oDorable John
Augustus Chast~auneuf.
SecrétaÏ1'e.- PierreEdmol1 d deClJ azal.
è, "i'icc-Secritaire. - J ohu Henry A 'v­
kl'oyd.
;Présorier.-J ames Lavers.
f'

9. A~ ûRDINANCE
/{nceetecl by The 6ovenw" 0/ Mauritius
and Us IJependefwies, with tlle aûoice
and oonsent '(l/ the Council of Go-­
vermuent theréoj. .'
For cOllstitutlng the Society
:ftllcd " The New Jernsalem
{jhlll'ch·Society" into a Botly Cor­
I)Ot'ate and to make llfovision for
Ille vosting und. llumagem-eut of
any }w'operty it lnny l1QW ·possess
01' luay luweafter acquil'c in Mau­
l'itillS or Us Dependencies.
. .
@ ,
A. P. PHAYRE.
(16lh Manh 1871.)
"VHEREA~ the Mernbel's of the New
Jel'usalem Çburch Society in Maurit.ius
are llesirous that they should he cons­
tituied into i:1 Body Corp0rate, in ordet
that ihey may purchase, possess and ma­
nag~, in thcil' corpor.a.te namë, such ]Jlac~
of WOI'8hip "<tnd huildings as the)' ma)
reqtûre .foi' the ahjectb of .theîr Sadr}!
• i!1 .lfal1l:1.tiUl:l amI its'"-Depmdencies ;
~~. ~...; ~ ~:. ~~
~•..7t-. ~~~~f.-~
. ~~ ...-:-:" .. ~ ,"";="...... ~~W-,""
-.- .. .. _ ; , __ - :
....... ·.~ .. a
_ ..
. . 1io
.
J _
':.-t'i,~~r'l".""'·"'-"~~'"':"~~.. .~-i'-è1
; ::.r·'··"'F~""'-·-- T". >1 .~
~".:.!',,"' '.!Q" "'~.~.:. .• ~,.,:,-. .".~
.......
-: ~J.-~-t!ft::.A;~~, )~. .4 W ~~t ~~~~
'".f 1·'h~l?;:·tQ..~~.' .;"~rifii~
. -i::_:' .~;~~t... ~;.;: ~~;n!:;~'~

10. BE IT THEREFüRE ENACTED
. by His Excellency The Governor, with
the advice and consent of the Council of
Government, as follows :
l.-The Society now
. Name of the ,So-
Clety and COllshtn-
•.. . • .
cXlshng III Mauntms and
tion thcrcof jnto a
s t yl e(l oc. Tl1e N cw J eru­
Body Corl!6ratc. •
salem Church Society," and at present
compôsed of the following Membcrs,
na.mely :
Joseph Antoine Eùmond de Chazal.
The Honorable John Augustus Chas­
teauneuf.
Napoléon Lesage.
John Henry Ackroyd.
Pierre Edmond de Chazal.
Thomy Martin.
o _ George Clifford Mayer.
l'homy Olivier.
Evenor de Chazal.
James Lavers.
Auguste de Chazal.
Philippe Ducasse.
- is hereby constituted under such style
into a Body Corporate with the right
- as such to purchase with the authoriza­
tian of the Governor in Executive COlm~
cil, and to hold alld possess, in their

11. c~eJlIDl1e, sncb places of worship,
schools and bllildings for tJle l'esldence
r of t6elr rnimsters, and for c1mritahle pur­
poSés, as the} may require. T'hey shall
( also have power to sell, rnortgage or ex~
change the same. The said corporate
body shan have a cornmon seaL l t
shaÜ act, sue and be sued, und.er its
1 orporate name, service of process on
c
the Secretary or President being equi­
valent to service on the Society.
T~c Society ~aY2.-_ The said Society
recel ve DonatIOlls
ù!len;Ï1'os and LegiL- may, by it-s corporate
~ narne, recetve and accept "
Donations inter vivo and~~~; pro­
~ea such onations and Legacies be
made in conformity with the Laws of
Manritius, and provided Article 910 of
the Civil Code, should, in every case, he
strictly complied with.
,Membel's of the SO·
m~
3.-'-The persons ahove
,
named are hereby de­
clarecl to be the Members now constitu­
ting the .society in Mauritius, and aIl
persons of age who shall be electecl by
a majority of members present at any
meeting thereof caUed for the despatch
of its business, and who shall subscribe
an engagement to abide by the regu­
lations of the Society, shall also 'be held
to he members of such S~ety.
Office·bcarers <!f 4.-1 he.Ofli.ce-Bearers
1he SOCloty. Thelr . ... ,___
dection. of the sald SOCiety snan
be Members thereof and
sha11 consist of a President, Vice·Presi­
dent, Secretary, Vice-Secretary and a
Treasurer, 'who shaU he caUcel the De­
le~ate;; of the ~ociet.v; they shaH he

12. elected once everr yeal' a't a genel'al
meeting helü fir the plll'pose, und shall
hold Office until the election of theil'
Sllccessol's. The first election sha11 take
place at the 1il'st meeting of the Society
which shall be helél in the ycur 1878.
l'Le 'death, a1)sence or resignation or in­
capacity ta act of one or more Office­
Bearei's or DeJegates from whatever callse
arising shall not invalietate or diminiiih
the powers of tbose who rel'n;lill in
ofliee, but it shaH Le theil' dutY ta call a
meeting of the Society as soon as pos­
sible in arder to elect a successor, or
successors ta the Delegates, al' Office­
Bearers ".-ho bave diec1, resigned or be­
come incapacitated from acting as SIH;])
Office-Bearers or Delegates, The election
of the Office Bem'ers sha11 11e in e'ery
case subject ta the approval of His Ex­
ccllency The Governor.
Objects of the So­ 5.-The saitl -Society
ciety.
has for its ohjects:
1o.~To promote the intcrests of the
Society, and ta do a11 snch other
lawful things as the Society may
deem necessary for the pmposes
implied in tbe title and prearnhle
of tbis Ordinance.
70.-1'0 do aH such Inwfnl things as
tlle Memhers in Cl gcnerul meeting
of the Delegates of the Society
shall from time ta time determine or
think necessary for 1l1E' i.ntel'ests
of the r,ait1 Society.
30.--To pl'ovide fol' the support and
maintenance of thfir lVIinist,ers, and,

13. to grant if necessary Pension~ to
them, their 'Tidows or Fnml1ies.
'fo.-'fo pllrch::tse' or crpct, a1Hl to COl1­
iribllte towanls t~:c pmchase and
erectioll of~ .places (f 'Worship,
Schools or othe1' llllil(lings fol' t.he
resiclence of theÏt' ministt'l's or for
cll aritable pUl'poses.
. Ap~;ljelLtioll of (:h~ incomeand
6.-'nIr
lneonlC and lH'üpcrty _" ~
of t.he Soeifty. property of flle SOC'lC'ty
w]wncesoewor tlerivcll shan
Ile appliell sole1y tow,inls the ]Jromotîon
of th(~ afo1'csairl abjects of tllc Society [lS
set forth in tlri8 O1'l1inance, and no par­
tiOll t hereof s11:111 he pail or t1'ansft~lTe(t
c1ircctly or indircctly 1)y W(lY of diïweml
or bonns or othcrwisc howsoeïer, by wü.y
of profit, ta the per:-;ons who at any time
are or have been memLers of the Socictv,
or to an)' of them or ta any persOl:ls
claimill'g throngh any of t11em.
Provic1ed that nothing hel'C;~l cont8in­
eû shaH prevent the payment in good
faith of remnneration ta any oftlcen:; or
~ernll1ts of the 30ciet.1 or ta any member
of the :-- ociety or other persan i11 retnrn
for any services acturtlly ren<lered lo the
Society.
7. - AIl the l)ropertv
Po Viel' of the Offiec-
bearel'i1 ~nd ve~t-mg • _.' •
of the said SocIetv shaH
of the Socil't)"s pro
pC'T'ty.
. yest 111 t 1 salle.l'gates,
•
le . 1 1) "
who shall holL1 the same on ils lJelli:llf
with fll1 povers of administcringbut
wilho11t tlle I)Orcr of sc11ino' or rflort­
û
gaging tlle saicl property unIes;:.; <lut.ho­
rized to do ;,'J bv a Hesolution of' tbe
general meeting ~r the Society.

14. ~Ulll!!
Acconnt of
l·N~l.'ivp.d RUa "rellt
8 -An aCCOlmt. of ail
t.y Soeiet.y t.o hl' sums receivet1 01(1 dis­
fj[ed in npgi.tl'Y of
H'Iljll'eme Court. hurscd lJy the saül So­
ciety np ta the thirty-first
clay of Decemher in each yeur, signed Ly
.the President and by the 'frcasurer of the
Society, shall be filed in the Hegistl'j of
the Sllpremc Court dmillg the month of
J éllluary following.
. lI1eeiing of the So·
Clety. a.nd powm' t()
9.-The saicl Societ)'
frlt1ÎJe Bye-l,l1.Wh. shall hold its meetings
ut the seat of the 80ciet j, or in snch
ther cOllvenient place as the Del.egates
may detel'mine, and shall have power to
frame Bye-Laws for the calling of its
meetings, and the determination of their
time and num bel', for the appointment
of its OJtice-Bcnrel's, the fixing of the
amonnt of subscription to Le paid by the
Members, the keeping, disposaI or invest­
ment of the "funds of the Socidy by the
Treasurel', the regulation of the duties of
the Secretary, the manner of voting and
other matters for which Rules are reqllired
in ·order to conclnet propel'1y the business
of the Society, provided nothing shaH he
enacted in these 13ye-Laws il1consist,zmt
with' the objects of the Society as above
set forth.
R<;signation or ex- l O.-Any lVIember may
plù'ton of Members. . • . .
at uny tune reslgn 1118
Membership, <md any Member miscon­
dncting himsc1f may be exc1llded t'rom
the Societ.y by u ,'ote of two-t.hil'ds 0('
the Memhers present at a meeting espe­
cially calle(l for the pm'posc, he having
a uotice of the meeting (1,u(l an apport!­
nit y of 16ing heard llpon the motion for
his exdl1sion.

15. ·Tl'ansit.ory provi- - ~·11.-·-Whel'eas
the So-
81011R.
cictJ has actually existed.
electcd ofiicers, acquiredproperty amI
transacted business prcvious to the pas-
slng of this Ordinance, anù wherea.a it
is necessary to make provi:sion with res-
pect 10 snch property ;
'l'he property mcntiollcd in the Selle-
dule A of this Onlinance is hèreby
dec1arccl to he the property of the Society
as constituted under [his Ordinance, and
shaH "est in the Delegates of the Society
as hefein providecl.
The Office-Bearers mentioned in Scbe~
du1e B of this Onlinance IJeing the pre-
sent Officers of the t5oeiety, sl,lall be
con~dered as its Delegates un1.i1 the elec-
tion to be made under Article 4 of
this Ordinance.
P ASSED in Council, at Port Louis~
Island of Mauritius, this Sixth day of
Marcb, One thousanù Eight humll'ed and
Sevcnty-Seven. .
L. E. SCHMIDT,
Acting Secretal"y to the Coul1cil
of Government.
. Pub1ished by Order of His Excellency
The Governor.
VV. H. M:ARSH,
Acting Co1onial Secretary.

16. SUHEDULE .J&.
Pro)Jerl!J 1lOW belon.gillfJ to t11e New
Je1'l/satem Cku1'ck Society.
l.~Thc t, 0 plots of gfouml men­
tior..cd in hoclamation No. 6 of
1865. ­
~.-rrhc Books, Organ ,mit FLll'llitul'e
now in chaJ'W' of the Secl'ctal'Y.
3.-Thc flmds tlIat may he ill the
hdndb of the Treasurel' of the
Society.
SCHEDULE ­
Pres€llt Office~Beare1's of the New
JeJ'ltsalem, Church 8ouiety.
Presideilt.-J oseph Antoine Edmond
de Chazal.
Vice Preoidellf.-The Honotable J olm
AUgtlStL1S Ohasteauncuf.
Secret({)'!I.-Picrre Edmond de Chazal.
Vice Sccreto'l'!J.-J ohn Hclll'Y Ac1uoyc1.
TreasUi'cl'.-J ames Lavers.