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RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 2 : l’entreprise et
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L’entreprise et les
Parties Prenantes
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Objectifs pédagogiques Séance 2
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Parcours de la séance
1. Partie prenante: concept, définition et rôles
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Rôles
des parties prenantes
• Représenter des intérêts
• Accroître perception et compréhension ...
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Intérêts
& représentation
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• Dialogue autour de l’activité et des projets avec
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Synthèse:
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Proximité/fréquence des relations
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l’entreprise:
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Dépendance de l’entreprise
PP
Secondaires
• Dépendance faible ou modérée
• Ex: ONG, associat...
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Parties prenantes
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Gestion des relations
avec les parties prenantes
• Avec qui entrer en relation?
• Dans quel ...
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Relations avec les parties prenantes
Employés
•Dialogue avec
Rep. du
personnel
•Forums libre...
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Types de relations
avec les parties prenantes
Information
Consultation
Concertation
Négociat...
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Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Relations régulières et denses
avec les PP ...
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Synthèse:
• L’intégration des parties prenantes (PP) aux processus
décisionnels des entrepri...
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Cadres du dialogue
avec les parties prenantes
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Les parties prenantes
en mode stratégie
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Analyse des
enjeux et des
impacts
Choix des axes
stratégiques
Définition des
projets, object...
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Choisir les parties prenantes
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Analyse de
matérialité
Démarche qui confronte l’importance des
enjeux RSE/DD pour:
• les par...
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Positionner puis choisir les enjeux
Tactiques ou
Engagés
Prioritaires
Secondaires Stratégiqu...
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Le point de vue de l’entreprise
5 critères de sélection des enjeux:
A. Enjeux avec impact fi...
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Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Sphère d’influence élargie
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3.2
Les parties prenantes
et les projets
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Enjeux spécifiques
• Techniques
• Évaluer les impacts du projet
• Réduire et/ou Compenser le...
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Impacts, réactions… & influences
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Cartographier
les parties prenantes
Matrices avec 2 critères de différenciation pour:
• Iden...
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Matrice type
Critère de
différenciation
n°1
Critère de différenciation n°2
Fort
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Forte...
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Matrice Pouvoir/Dynamisme
Parties prenantes
à risque limité
Parties prenantes
à risque maîtr...
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Matrice Pouvoir/Intérêt
Parties prenantes
marginales ne nécessitant
aucun effort particulier...
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Matrice Influence/Soutien
Opposants
Surveiller l’évolution
du pouvoir d’influence
Soutiens
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Risques
• Approche purement politique, sans remise en
cause des caractéristiques techniques ...
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Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Mise en place de programmes
de compensation...
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Cas Mondavi
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Faire face à
une controverse
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Enjeux spécifiques
• Contexte:
– Projet qui tourne à la polémique
– Accident industriel, sca...
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Medias & publics
PP
opposant
PP
critique
PP
soutien
PP
partenaire
Grand public
Médias &
Rése...
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(Ré)agir face aux
controverses
• Mobiliser
• Nouvelles parties prenantes
• Médias & réseaux ...
samedi 13 février 2016
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Mondavi à Aniane
Création d’emploi?
Aide à la notoriété du territoire et du vignoble?
Dévelo...
samedi 13 février 2016
555555
Synthèse:
Configuration:
• Objectif:
• Enjeu:
• Sélection
des PP
• Approche:
• Contrôle:
• O...
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4
L’État et les
parties prenantes
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4.1
Décision publique et
intérêts particuliers
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2 visions très différentes de l’intérêt général
• L’intérêt général est supérieur à
la somme...
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595959
Grenelle de l’environnement
une innovation politique
5 collèges de participants
État, coll. ...
samedi 13 février 2016
606060
Associer les parties
prenantes
• Appel à contributions et enquêtes avant un
projet (législat...
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616161
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626262
samedi 13 février 2016
636363
4.2
Le lobbying
Les parties
prenantes en action
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Lobbying
contribution d’intérêts particuliers à
l’élaboration des politiques publiques et au...
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656565
Lobby
[groupe d’intérêts]
Représentant d’intérêts particuliers
Informe et tente d’influencer...
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666666
Principaux outils
Informer
Études d’impact
Expertises
Argumenter
Généraliser!
Communiquer
Le...
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676767
Argumenter
• Mettre en avant l’intérêt général
• Grossir
– l’ampleur des impacts (ex: diffic...
samedi 13 février 2016
686868
A quel moment?
• En amont du vote du texte
– Travaux préparatoires
– Projets/Propositions de...
samedi 13 février 2016
696969
Amorcer le processus
Susciter un débat pour amener le législateur à faire
évoluer la loi
• C...
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707070
samedi 13 février 2016
717171
Pour un lobbying
démocratique
Transparence
Traçabilité du processus législatif
Intégrité de ...
samedi 13 février 2016
727272
Synthèse:
• Les entreprises sont des parties prenantes légitimes face
au décideur public.
• ...
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La RSE: relations avec les parties prenantes

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Cours de 1e année du Programme Grande Ecole de NEOMA Business School
Séance 2: L'entreprise et les parties prenanytes
Les relations avec les parties prenantes sont un mécanisme fondamental de la RSE, pour la conception des stratégies RSE et pour le suivi des résultats de ces stratégies.
Aspects techniques (sélection des parties prenantes, nature des relations, typologies, matérialité).
Aspects politiques (conflits et controverses, lobbying)
Enjeux et techniques du lobbying

Published in: Business
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La RSE: relations avec les parties prenantes

  1. 1. samedi 13 février 2016 111 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE Séance 2 : l’entreprise et les parties prenantes 2015-2015 François MANGIN
  2. 2. samedi 13 février 2016 222 L’entreprise et les Parties Prenantes
  3. 3. samedi 13 février 2016 333 Objectifs pédagogiques Séance 2 A la fin de la séance, chacun-e est capable de:  Expliquer ce qu’est une partie prenante et le rôle qu’elle joue dans le développement durable,  Dans une situation donnée, identifier, qualifier et cartographier les parties prenantes  Présenter les différentes configurations de gestion des parties prenantes auxquelles peut être confrontée une entreprise, et en spécifier les enjeux spécifiques ;  Présenter et expliquer la démarche et les outils d’association des parties prenantes à la stratégie et aux projets de l’entreprise ;  Expliquer et utiliser les concepts et outils qui permettent d’identifier la structuration d’une situation controversée et ses dynamiques possibles d’évolution ;  Présenter les enjeux associés à la prise en compte dans la décision publique des parties prenantes, et notamment des entreprises ;  Expliquer et reconnaître les principales stratégies de lobbying mobilisées par les parties prenantes, ainsi que les enjeux d’un lobbying responsable ;  Analyser de façon critique les relations d’une entreprise avec ses parties prenantes et ses pratiques de lobbying.
  4. 4. samedi 13 février 2016 444 Parcours de la séance 1. Partie prenante: concept, définition et rôles 2. L’entreprise et ses parties prenantes 3. Gérer les relations avec les parties prenantes: configurations, stratégies et outils – Associer les parties prenantes à sa stratégie – Réussir ses projets – Faire face aux controverses 4. L’État et les parties prenantes: – Décision publique et intérêts particuliers? – Le lobbying ou les parties prenantes en action
  5. 5. samedi 13 février 2016 555 1 Parties Prenantes Concept, Définition & Rôles
  6. 6. samedi 13 février 2016 666 Partie prenante Individu, groupe, organisation: • dont les intérêts sont impactés par une activité ou un projet • qui peut exercer une influence sur l’activité ou le projet
  7. 7. samedi 13 février 2016 777 Impacts & réactions Activité Projet Impacts Intérêts affectés Réactions
  8. 8. samedi 13 février 2016 888 Activité ou Projet: X Partie prenante Intérêts Impacts de l’activité ou du projet Position / activité ou projetPositifs Négatifs Vedanta État d’Orissa … Grille d’analyse
  9. 9. samedi 13 février 2016 999 Rôles des parties prenantes • Représenter des intérêts • Accroître perception et compréhension des impacts produits par l’activité/le projet  Ajouter des critères de décision  Enrichir le contenu des décisions
  10. 10. samedi 13 février 2016 101010 Intérêts & représentation • Intérêts individuels non représentés – Actionnaires – Fournisseurs • Intérêts collectifs représentés – Associations « ad-hoc » – Associations de consommateurs, ONG – Fédérations professionnelles, syndicats… • Biens communs (ex.: biodiversité) – ONG… • Qui représente l’intérêt général ? (à suivre…)
  11. 11. samedi 13 février 2016 111111 Champs d’action des parties prenantes • Dialogue autour de l’activité et des projets avec – Les autorités publiques – Les entreprises • Recherche d’information sur les impacts • Prise de parole et sensibilisation du public – Campagnes – Participation aux controverses • Représentation et action en justice – Reconnaissance de l’intérêt à agir – Class action ou action de groupe – Création de jurisprudence à partir de la soft law
  12. 12. samedi 13 février 2016 121212 Action de groupe [Class action] Dispositif juridique qui permet à un-e seul-e consommateur/trice: • d’attaquer une entreprise au nom de l’ensemble des client-e-s lésé-e-s • de réclamer des dommages et intérêts qui seront versés à chacun-e d’entre eux sans qu’il/elle soit directement partie au procès.
  13. 13. samedi 13 février 2016 131313 Synthèse: • La partie prenante constitue ou représente un intérêt affecté par une activité ou un projet et/ou qui peut les influencer • L’implication des parties prenantes est un élément clé du DD et de la RSE pour des décisions privées et publiques plus « durables » et plus responsables • Un enjeu important est de permettre aux parties prenantes jusqu’alors négligées d’être écoutées et entendues, y compris en justice
  14. 14. samedi 13 février 2016 141414 2 L’entreprise et ses parties prenantes
  15. 15. samedi 13 février 2016 151515 Un concept, 3 origines Gérer des Demandes • Le dirigeant doit composer avec d’autres demandes que celles de ses seuls actionnaires Obtenir des Ressources • L’entreprise dépend de ressources maîtrisées par des acteurs externes Contribuer au bien général • L’entreprise doit tenir d’autres rôles que celui d’enrichir ses actionnaires
  16. 16. samedi 13 février 2016 161616 Les parties prenantes de l’entreprise Entreprise Actionnaires Auditeurs & analystes Org. de normalisation Investisseurs Épargnants Prescripteurs Clients Utilisateurs ConcurrentsFournisseurs Sous-traitants Financeurs Experts Médias & réseaux sociaux Groupes d’intérêt Population active Personnel Syndicats Coll. locales Riverains Législateurs Org. de régulation Juridictions Citoyens
  17. 17. samedi 13 février 2016 171717 3 grandes catégories Acteurs envers qui l’entreprise a une responsabilité légale, financière ou opérationnelle Acteurs susceptibles d’exercer une influence directe ou indirecte sur l’entreprise Parties prenantes affectées par les opérations de l’entreprise
  18. 18. samedi 13 février 2016 181818
  19. 19. samedi 13 février 2016 191919 Proximité/fréquence des relations • Membres de l’entreprise: • Salarié-e-s • Managers • CHSCT, CE… PP internes • En relations directes et fréquentes avec l’entreprise: • Clients • Fournisseurs PP externes • En relations indirectes ou rares avec l’entreprise: • Riverains • Collectivités • Médias PP distantes
  20. 20. samedi 13 février 2016 202020 Dépendance de l’entreprise PP Secondaires • Dépendance faible ou modérée • Ex: ONG, associations de consommateurs, communautés, collectivités locales, État, médias… PP Primaires • Dépendance stratégique (survie) • Ex: actionnaires, managers, employés, fournisseurs et clients, fournisseurs de licences d’opérer, bailleurs de fonds…
  21. 21. samedi 13 février 2016 212121 Parties prenantes
  22. 22. samedi 13 février 2016 222222 Gestion des relations avec les parties prenantes • Avec qui entrer en relation? • Dans quel but? • Quelle type de relation établir? • Quelle participation au processus de décision? • Quelle influence sur les décisions?
  23. 23. samedi 13 février 2016 232323 Relations avec les parties prenantes Employés •Dialogue avec Rep. du personnel •Forums libre expression •Enquêtes de satisfaction •Formation Patients •Panels de patients •Panels d’assoc. de patients Prof. de santé •Groupes de travail •Réunions scientifiques •Études cliniques •Enquêtes de satisfaction Régulateurs •Études cliniques •Négociation des prix et des remboursements Fournisseurs •Sensibilisation aux droits de l’homme, conditions de travail et environnement •Évaluation Concurrents •Participation aux instances professionnelles du secteur Agences de notation •Réponses aux enquêtes et aux questions Investisseurs •Réunions d’analystes •Réponse aux questionnaires •Roadshows •Interactions avec agences proxy et agences d’évaluation ESG Actionnaires individuels •Conseil consultatif •Réunions spécifiques (F) •Assemblée générale •Salons (F, USA) ONG •Initiatives mixtes •Réponse aux questionnaires •Participation à des forums •Enquêtes de satisfaction Citoyens •Forums de consultation Communautés locales •Panels de riverains •Dialogue avec autorités locales
  24. 24. samedi 13 février 2016 242424 Types de relations avec les parties prenantes Information Consultation Concertation Négociation Association Intégration Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Critical Friends: l’engagement avec les parties prenantes
  25. 25. samedi 13 février 2016 252525
  26. 26. samedi 13 février 2016 262626 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Relations régulières et denses avec les PP externes et internes Dialogue avec des PP critiques Militantisme radical Salarié-e-s et PP représentées au Conseil d’Administration Partenariats avec des PP critiques Conformité sociale Consultation rare d’un nombre restreint de PP externes peu critiques Conformité légale Information des PP envers qui l’entreprise a une responsabilité légale ou fiduciaire Gestion des risques Engagement
  27. 27. samedi 13 février 2016 272727 Synthèse: • L’intégration des parties prenantes (PP) aux processus décisionnels des entreprises est un élément-clé de la RSE • Au-delà du principe de dialogue, son application concrète manifeste le degré réel d’engagement d’une entreprises dans la RSE/DD: • Sélection des PP avec lesquelles le dialogue s’établit • Mode et résultats de ce dialogue
  28. 28. samedi 13 février 2016 282828 3 Cadres du dialogue avec les parties prenantes
  29. 29. samedi 13 février 2016 292929 3 configurations
  30. 30. samedi 13 février 2016 303030 3.1 Les parties prenantes en mode stratégie
  31. 31. samedi 13 février 2016 313131 Analyse des enjeux et des impacts Choix des axes stratégiques Définition des projets, objectifs et indicateurs Mise en œuvre Suivi et mesure des indicateurs Communication et Reporting RSE Parties prenantes et stratégie Parties Prenantes Parties Prenantes
  32. 32. samedi 13 février 2016 323232 Choisir les parties prenantes
  33. 33. samedi 13 février 2016 333333 Analyse de matérialité Démarche qui confronte l’importance des enjeux RSE/DD pour: • les parties prenantes • l’entreprise et en fait une représentation sous forme de matrice de matérialité
  34. 34. samedi 13 février 2016 343434 Positionner puis choisir les enjeux Tactiques ou Engagés Prioritaires Secondaires Stratégiques Importance de l’enjeu pour les parties prenantes Importance de l’enjeu pour la stratégie de l’entreprise (évaluation par l’entreprise) • Consultation des parties prenantes • Benchmark sectoriel • Revue de presse • Questionnaires d’agences de notation • Questionnaires & rapports d’analystes financiers
  35. 35. samedi 13 février 2016 353535 Le point de vue de l’entreprise 5 critères de sélection des enjeux: A. Enjeux avec impact financier à court-terme B. Enjeux qui sont en ligne avec les engagements stratégiques de l’entreprise C. Enjeux que le secteur considère en général comme pertinents D. Enjeux assez importants aux yeux des parties prenantes pour que ces dernières s’engagent (maintenant ou dans le futur) E. Enjeux qui font ou feront rapidement l’objet d’une normalisation D’après: Zadek & Merme: Redfining materiality - Accountability, 2003
  36. 36. samedi 13 février 2016 363636
  37. 37. samedi 13 février 2016 373737 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Sphère d’influence élargie Axes RSE/DD ayant un certain impact sur le « core business » Militantisme radical Sphère d’influence étendue Axes RSE/DD nécessitant des transformations du « core business » Conformité sociale Sphère d’influence limitée Axes RSE/DD sans impact sur le « core business » et peu coûteux à mettre en place Conformité légale Reporting RSE (si obligatoire) minimaliste Gestion des risques Engagement
  38. 38. samedi 13 février 2016 383838 3.2 Les parties prenantes et les projets
  39. 39. samedi 13 février 2016 393939 Enjeux spécifiques • Techniques • Évaluer les impacts du projet • Réduire et/ou Compenser les impacts négatifs • Politiques • Trouver des alliés • Désamorcer les oppositions
  40. 40. samedi 13 février 2016 404040 Impacts, réactions… & influences Activité Projet Impacts Intérêts affectés Réactions Ressources Alliés
  41. 41. samedi 13 février 2016 414141 Partie prenante Intérêts défendus Impacts Ressources Influence Position Positifs Négatifs Actuelle Requise Concurrents Collectivité locale Opposants politiques Chambre de commerce Association écologiste … Grille d’analyse
  42. 42. samedi 13 février 2016 424242 Cartographier les parties prenantes Matrices avec 2 critères de différenciation pour: • Identifier les parties prenantes prioritaires • Choisir l’attitude à adopter avec elles: • Objectifs à atteindre • Relations à établir
  43. 43. samedi 13 février 2016 434343 Matrice type Critère de différenciation n°1 Critère de différenciation n°2 Fort Faible ForteFaible PP PP PP PP PP PP PP
  44. 44. samedi 13 février 2016 444444 Matrice Pouvoir/Dynamisme Parties prenantes à risque limité Parties prenantes à risque maîtrisable Parties prenantes à risque anticipable Parties prenantes à risque élevé & peu maîtrisablePouvoir exercé par la partie prenante sur le décideur Propension à s’engager Fort Faible ForteFaible D’après Gardner, Rachlin and Sweeney (1986) Handbook of Strategic Planning, Wiley
  45. 45. samedi 13 février 2016 454545 Matrice Pouvoir/Intérêt Parties prenantes marginales ne nécessitant aucun effort particulier Parties prenantes à garder informées Parties prenantes à garder satisfaites Parties prenantes stratégiques avec lesquelles s’engager dans une relation dense Pouvoir exercé par la partie prenante sur le décideur Intérêt manifesté pour le sujet Fort Faible FortFaible D’après Mendelow, A. (1991) ‘Stakeholder Mapping’, Proceedings of the 2nd Int’l Conference on Information Systems, Cambridge, MA
  46. 46. samedi 13 février 2016 464646 Matrice Influence/Soutien Opposants Surveiller l’évolution du pouvoir d’influence Soutiens Entretenir la relation positive et renforcer l’influence Leaders négatifs Éviter d’aggraver l’opposition Leaders positifs Soutenir et valoriser Pouvoir d’influence de la partie prenante Position par rapport au projet ou à l’activité Fort Faible SoutienOpposition D’après Anderson, Brsyson & Crosby (1999): Leadership for the Commun Good, University of Minnesota, Saint Paul ,MN
  47. 47. samedi 13 février 2016 474747 Risques • Approche purement politique, sans remise en cause des caractéristiques techniques du projet • Perceptions du porteur de projet… et réalités – Biais dans la sélection des parties prenantes – Mauvaise compréhension des enjeux préexistants – Mauvaise évaluation du pouvoir et de l’influence des alliés et des opposants • Fluidité des positions des parties prenantes • Apparition de nouvelles parties prenantes
  48. 48. samedi 13 février 2016 484848 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Mise en place de programmes de compensation spécifiques et modifications du projet pour réduire les impacts Militantisme radical Réexamen voire abandon du projet après prise en compte des impacts négatifs Conformité sociale Mise en place de programmes « standard » de compensation Conformité légale Respect formel des procédures de consultation sans prise en compte dans le projet Gestion des risques Engagement
  49. 49. samedi 13 février 2016 494949 Cas Mondavi
  50. 50. samedi 13 février 2016 505050 3.3 Faire face à une controverse
  51. 51. samedi 13 février 2016 515151 Enjeux spécifiques • Contexte: – Projet qui tourne à la polémique – Accident industriel, scandale… • Politique • Désamorcer critiques et oppositions • Maîtriser les risques d’escalade • Contrer les menaces de remise en cause • Communication • Communication de crise • Intérêt des médias et des réseaux sociaux
  52. 52. samedi 13 février 2016 525252 Medias & publics PP opposant PP critique PP soutien PP partenaire Grand public Médias & Réseaux sociaux Public attentif Public intéressé Public pouvant s’identifier PP neutre PP neutre D’après Padiloleau: La lutte politique quotidienne, in l’Etat au concret, 1982
  53. 53. samedi 13 février 2016 535353 (Ré)agir face aux controverses • Mobiliser • Nouvelles parties prenantes • Médias & réseaux sociaux • Coalitions de parties prenantes • (Re)définir la situation – Dans quel cadre s’inscrit-elle? • Sens & Cadre d’interprétation – Généraliser en resituant la situation dans des enjeux mobilisateurs (souvent préexistants)
  54. 54. samedi 13 février 2016 545454 Mondavi à Aniane Création d’emploi? Aide à la notoriété du territoire et du vignoble? Développement économique? Apport de touristes? Éviction des petits exploitants et des jeunes? Remise en cause de la valeur du terroir et du vigneron au profit du simple marketing ? Soumission au big business américain? Perte de souveraineté nationale?
  55. 55. samedi 13 février 2016 555555 Synthèse: Configuration: • Objectif: • Enjeu: • Sélection des PP • Approche: • Contrôle: • Outils: Stratégie • Définir une stratégie • Analyser et dégager un consensus/une légitimité • par les décideurs • Rationnelle et ouverte • Anticipé Élevé • Matrice de matérialité Projet • Réaliser le projet • Anticiper et s’allier des leaders d’opinion • par les décideurs selon le contexte • Prospective et politique • Anticipable et élevé à priori • Cartographie PP & rel. pub. Controverse • Se sortir d’une controverse • Se défendre Trouver des alliés • selon la situation • Réactive et politique • Non anticipé Faible à priori • Cartographie PP & lobbying
  56. 56. samedi 13 février 2016 565656 4 L’État et les parties prenantes
  57. 57. samedi 13 février 2016 575757 4.1 Décision publique et intérêts particuliers
  58. 58. samedi 13 février 2016 585858 2 visions très différentes de l’intérêt général • L’intérêt général est supérieur à la somme des intérêts particuliers, il est d’une essence spécifique • Les hauts fonctionnaires sont les porteurs et les garants de l’intérêt général • Ils ont l’expertise pour évaluer et décider • La société civile et les corps intermédiaires sont tenus à distance de la décision publique • Symbole: les grands corps de l’Etat issus de l’ENA et le rejet des « lobbies » • L’intérêt général est, à un moment donné, un compromis entre les différents intérêts particuliers • Les fonctionnaires n’ont pas le monopole de l’expertise ni de la définition de l’intérêt général • Ils sollicitent la société civile et les corps intermédiaires pour s’informer et pouvoir tenir compte de l’ensemble des conséquences • Symbole: les auditions des commissions parlementaires (hearings) et l’acceptation des lobbies
  59. 59. samedi 13 février 2016 595959 Grenelle de l’environnement une innovation politique 5 collèges de participants État, coll. loc., ONG, entreprises, salarié-e-s Étapes et moyens • Consultation du public & de parties prenantes • Négociation des programmes d’action • Mise en œuvre législative – Loi Grenelle 1 (août 2009) – Loi Grenelle 2 (juillet 2010) • Engagements volontaires
  60. 60. samedi 13 février 2016 606060 Associer les parties prenantes • Appel à contributions et enquêtes avant un projet (législatif, projet national, projet local) • Instances de concertation permanente
  61. 61. samedi 13 février 2016 616161
  62. 62. samedi 13 février 2016 626262
  63. 63. samedi 13 février 2016 636363 4.2 Le lobbying Les parties prenantes en action
  64. 64. samedi 13 février 2016 646464 Lobbying contribution d’intérêts particuliers à l’élaboration des politiques publiques et au processus législatif • vise à faire mieux comprendre, connaître et à rendre légitimes leurs activités • apporte aux décideurs et aux différentes parties prenantes une information sur les conséquences et la portée pratique des législations et décisions politiques
  65. 65. samedi 13 février 2016 656565 Lobby [groupe d’intérêts] Représentant d’intérêts particuliers Informe et tente d’influencer les décideurs politiques pour que leurs décisions tiennent compte de ces intérêts
  66. 66. samedi 13 février 2016 666666 Principaux outils Informer Études d’impact Expertises Argumenter Généraliser! Communiquer Leaders d’opinion Medias & réseaux sociaux Publics
  67. 67. samedi 13 février 2016 676767 Argumenter • Mettre en avant l’intérêt général • Grossir – l’ampleur des impacts (ex: difficultés techniques, coût) – le nombre de parties prenantes touchées • Généraliser – Facilitera l’identification et la mobilisation d’autres parties prenantes pas encore impliquées • Dissimuler l’intérêt particulier derrière l’intérêt général ou des intérêts particuliers plus légitimes – Se dissimuler derrière le nombre – Mettre en avant les petits et les faibles
  68. 68. samedi 13 février 2016 686868 A quel moment? • En amont du vote du texte – Travaux préparatoires – Projets/Propositions de loi – Commissions – Amendements parlementaires • En aval, une fois le texte adopté – Examen de constitutionnalité (pour une loi) – Textes d’application (délai, contenu): décrets, transposition des directives européennes… – Recours judiciaires (QPC)…
  69. 69. samedi 13 février 2016 696969 Amorcer le processus Susciter un débat pour amener le législateur à faire évoluer la loi • Campagne • Actions juridiques – Mise en infraction volontaire ou plaintes/recours – QPC, conformité européenne, etc. • Controverse
  70. 70. samedi 13 février 2016 707070
  71. 71. samedi 13 février 2016 717171 Pour un lobbying démocratique Transparence Traçabilité du processus législatif Intégrité de la relation contrôle des conflits d'intérêts, trafic d'influence Équité d’accès Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Dossier Transparency International sur le lobbying.
  72. 72. samedi 13 février 2016 727272 Synthèse: • Les entreprises sont des parties prenantes légitimes face au décideur public. • Sur le plan technique, toutes les parties prenantes – y compris les ONG - se livrent à des activités de lobbying. • L’enjeu est de fixer un cadre de lobbying qui offre des garanties d’égalité entre toutes les parties prenantes. • Deux difficultés demeurent: • Seuils de légitimité/représentativité • Conception de l’intérêt général Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Emilien Matter et Xavier Schmitt. « La société civile, entre devoir d’alerte et droit au chantage ». Slate.fr, 3 avril 2012

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