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Rapport Synthese du Programme d'appui a la reforme du secteur de securite (PARSS2-RSS)

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Rapport-Sythèse du programme d'appui à la Réforme du Secteur de Sécurité (PARSS2-RSS)
Période: 2015-2019

Published in: News & Politics
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Rapport Synthese du Programme d'appui a la reforme du secteur de securite (PARSS2-RSS)

  1. 1. LES RÉSULTATS DU PROGRAMME D’APPUI À LA RÉFORME DU SECTEUR DE SÉCURITÉ ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROGRAMME D’APPUI À LA RÉFORME DU SECTEUR DE SÉCURITÉ (PARSS) EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Contrat de services N°2013/024-681 Projet mis en œuvre par le Consortium mené par B&S Europe Projet financé par l’Union Européenne
  2. 2. LESRÉSULTATS DUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDE SÉCURITÉ
  3. 3. 4LE PARSS 71ÈRE PARTIE L’APPUI AU COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE DE LA RÉFORME DU SECTEUR DE SÉ SÉCURITÉ 112ÈME PARTIE LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION RÉNOVÉE DES RESSOURCES HUMAINES 153ÈME PARTIE L’AUDIT ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE 194ÈME PARTIE LA CARTOGRAPHIE DU DISPOSITIF SÉCURITAIRE EN GUINÉE 255ÈME PARTIE CRÉATION ET OPÉRATIONNALISATION DE LA DIVISION D’APPUI OPÉRATIONNEL DE LA DCPJ 296ÈME PARTIE AUTRES MISSIONS D’APPUI
  4. 4. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 4 · LEPARSS Audit et appui DCSP 58 SELECTION 4015 48 Audit ET APPUI DCCMIS 46 Audit er appui DAF 40 TABLEAU DE BORD SP 35 Sélection des personnels de la DCPJ 30 APPUI CNI 29 Evaluation SNAP du CNP-RSS 25 Formation au management 20 Audit DGPN 15 Audit DCPAF 15 Audit OPROGEM 12 Le Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de Sécurité (PARSS) en Guinée, financé par l’Union Européenne, s’est développé sur une durée de 48 mois de janvier 2015 à janvier 2019. Il comprend trois composantes principales : TTL’appui aux structures du Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de Sécurité (CNP-RSS) TTLa mise en œuvre d’une nouvelle politique de Gestion des Ressources Humaines et le renforcement organisationnel et fonctionnel du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) ; TTLe renforcement des capacités opérationnelles des structures du MSPC. L’assistance technique rassemble : TTUn chef de mission expert en RSS TTUn expert GRH ; TTUn expert « sécurité intérieure » TTUn responsable administratif et financier, comptable des devis-programmes TTUn régisseur mis en place durant la période de mise en œuvre des devis-programmes (avril 2016 à août 2018). L’apport de l’AT du PARSS représente 3630 hommes/jours Par ailleurs, 34 experts non-principaux ont effectué des missions au titre du PARSS. Cela a représenté 2169 hommes/ jours. Le tableau ci-dessous donne la répartition de ces jours par thème TOTAL 2169 APPUI DAO 428 APPUI GRH du MSPC 362 COMMUNICATION CNP-RSS 297 APPUI ENPPC 172 CARTOGRAPHIE 165 Appui suivi-évaluation CNP- RSS 164 Audit et appui services rattachés MSPC 85 Audit DGPC/RISQUES ET CATASTROPHES 63 Audit et appui IGSS 60 Écusson de la Brigade de Recherche et d’Intervention
  5. 5. · 5 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 Cette mobilisation conséquente des experts a permis de réaliser de nombreuses actions de formation et de transferts de compétences avec l’objectif de donner aux intéressés la capacité de s’approprier les outils et les méthodes de travail mis en place pour améliorer la gestion administrative des services et renforcer leur capacité opérationnelle. Par ailleurs, les activités financées et les acquisitions de matériel réalisées dans le cadre des devis-programmes ont représenté 15  429  165  611 GNF, auxquels il convient d’ajouter 2 685  000  000 GNF au titre des dépenses accessoires et 500 000 000 GNF au titre du plan de communication. La part « investissement » représente 7 615 608 419 GNF (voir la répartition globale dans le tableau ci-dessous) SERVICE MONTANT TOTAL % DAO 4 232 996 234 56,7 DRH (MSPC-DRP-MFPREMA) 2 074 749 685 27,21 CNP-RSS 628 232 500 8,22 IGSS du MSPC 213 360 000 2,8 SECRETARIAT CENTRAL du MSPC 154 870 000 2,03 BSD du MSPC 90 780 000 1,17 DCSP du MSPC 39 610 000 0,51 DAF du MSPC 31 540 000 0,41 SECRETARIAT GENERAL du MSPC 28 340 000 0,36 DCCMIS du MSPC 24 260 000 0,31 Cts Police et Protection Civile 14 070 000 0,18 Service MATERIEL du MSPC 7 640 000 0,1 TOTAL 7 615 608 419 100 Les résultats obtenus par le PARSS vont être présentés par thème. Ils concernent : TTLe Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de Sécurité (CNP-RSS) ; TTLa Gestion rénovée des Ressources Humaines au MSPC ; TTL’audit organisationnel et fonctionnel du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et la mise en œuvre des préconisations ; TTLa cartographie du dispositif sécuritaire en République de Guinée ; TTLa création et l’opérationnalisation de la Division d’Appui Opérationnel de la DCPJ ; TTLes autres missions
  6. 6. 1ÈRE PARTIEL’APPUI AU COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE DE LA RÉFORME DU SECTEUR DE SÉCURITÉ
  7. 7. · 7 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 L’APPUI AU COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE DE LA RÉFORME DU SECTEUR DE SÉCURITÉ 4EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 802JOURS TRAVAILLÉS 10ATELIERS DE FORMATION ORGANISÉS 325HOMMES/JOURS DE FORMATION L’appui au Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de Sécurité s’est manifesté sous plusieurs formes : TTSuivi-évaluation des activités de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires avec la constitution de fiches de suivi et la création d’un site de recueil des informations : www.rssguinee.info qui centralise toutes les informations sur la mise en œuvre de la SNAP et permet d’avoir à tout instant une information précise sur l’état d’avancement de chacune des activités. Ce volet a nécessité la formation à la planification, au suivi-évaluation et à la conduite des politiques publiques des membres des Comités Techniques Sectoriels des 5 départements du secteur de Sécurité et également des représentants des structures pérennes des départements pour anticiper le transfert du suivi de la Réforme du Secteur de Sécurité aux structures pérennes des départements ; TTEvaluation à mi-parcours des mécanismes institutionnels de mise en œuvre de la SNAP suivie de recommandations sur l’organisation du CNP-RSS et la prise en compte de la SNAP ; TTRédaction des textes de réorganisation des structures du Comité National de Pilotage de la RSS et appui à la mise en œuvre ; TTRédaction des textes de restructuration et d’extension de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires 1ÈRE PARTIE
  8. 8. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 8 · TTCommunication du CNP-RSS : aa Impression de dépliants, posters, kakémonos, organigrammes sur la RSS et ses structures aa Création du site Web d’informations www.rssguinee.gov.gn aa Création et diffusion de spots radiotéléphoniques et télévisuels aa Emissions radiophoniques et télévisées interactives autorités/ population sur la RSS aa Diffusion de communiqués sur les évènements et publicités et insertion de liens sur les réseaux sociaux aa Organisation de déjeuner-presse et d’échanges avec la jeunesse aa Impression de plaquettes, dépliants, kakémonos, oriflammes, drapeaux pour la visibilité du projet aa Couverture de cérémonies officielles de remise de livrables ou de présentation d’évènement.
  9. 9. 2ÈME PARTIELA MISE EN PLACE D’UNE GESTION RENOVÉE DES RESSOURCES HUMAINES
  10. 10. · 11 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 2ÈME PARTIE LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION RENOVÉE DES RESSOURCES HUMAINES 10EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 1239HOMMES/JOURS TRAVAILLÉS 27ATELIERS DE FORMATION 684AGENTS FORMÉS A LA GRH 4005H/J DE FORMATION 145TEXTES DE GRH RÉDIGÉS Une Gestion des Ressources Humaines efficace est une condition absolue si l’on veut disposer de forces de sécurité capables de mener à bien leur mission d’intérêt général. Cela nécessite que soient réunis un ensemble d’appuis portant sur l’organisation, les hommes, les procédures, les outils de gestion et bien sûr les locaux et équipements. C’est ce management-mix qui a guidé l’action de l’AT du PARSS et donné lieu : TTà la rédaction en liaison avec les représentants des départements concernés (Fonction Publique, Police et Protection Civile, Douanes, Administration Pénitentiaire, Environnement) d’une Politique Commune de GRH dans le secteur de sécurité validée par le Premier Ministre, et d’une Lettre de mise en œuvre de cette Politique Commune ; TTà l’organisation du partage des attributions de gestion entre le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration (MFPREMA) et les ministères sectoriels à partir de la plateforme unique d’information du MFPREMA ;
  11. 11. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 12 · TTà l’opérationnalisation de la GRH au sein du MSPC à travers : aa la rédaction des textes d’application des Statuts et autres circulaires relatifs à la gestion de carrière et dans l’emploi ; aa l’établissement d’une grille indiciaire spécifique à la Police et à la Protection Civile ; aa l’élaboration d’outils de gestion, notamment en matière d’effectif, et d’avancement de grade ; aa la rédaction d’un manuel de procédures définissant le rôle de chaque acteur de la GRH dans chacune des procédures de gestion ; aa la rédaction des fiches de poste des personnels de la DRH et des Pools de gestion déconcentrés ; aa la sélection, l’affectation et la formation de tous les acteurs de cette nouvelle gestion des ressources humaines ; aa l’identification et la rénovation des locaux de la DRH du MSPC ; aa l’accompagnement dans la durée du Management et des agents de la DRH dans la mise en œuvre de la Réforme ; TTà l’informatisation de la DRH du MSPC à travers : aa l’équipement informatique et bureautique de la DRH et des DR du MSPC ainsi que du service informatique du MFPREMA en vis à vis ; aa la sélection et la formation des informaticiens de la DRH ; aa l’adaptation de la base de données du MFPREMA aux besoins spécifiques du MSPC au niveau des services d’affectation, des grades ; aa l’accompagnement des agents de la DRH et des pools de GRH des services déconcentrés dans cette phase d’informatisation de la gestion. La DRH maîtrise désormais l’effectif du MSPC (12 243 actifs et 2 510 administratifs identifiés au niveau de leur matricule, grade, nom et prénom, date de naissance) et est en capacité d’assurer la gestion de la carrière et dans l’emploi du personnel (62% des effectifs ont une affectation connue, les non postés constituant la majorité du reliquat). Elle est aussi en mesure de produire des données statistiques sur le recrutement, les mouvements de mutation, les avancements, les notations, la pyramide des âges. Elle dispose enfin des outils ouvrant la voie à une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
  12. 12. 3ÈME PARTIEL’AUDIT ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
  13. 13. · 15 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 3ÈME PARTIE L’AUDIT ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE 9EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 1-30UN EXERCICE CONDUIT SUR 30 MOIS 485JOURS TRAVAILLÉS 3-53 DIRECTIONS CENTRALES ET 5 SERVICES APPUYÉS 186ENTRETIENS CONDUITS 849PAGES DE RAPPORT PRODUITES 6RAPPORTS SPÉCIFIQUES PRODUITS LA MISE EN ŒUVRE DES PRÉCONISATIONS DE L’AUDITL’AUDIT 8EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 1-18UN EXERCICE CONDUIT SUR 18 MOIS 300JOURS TRAVAILLÉS 35SERVICES AUDITÉS 271ENTRETIENS CONDUITS 612PAGES DE RAPPORTS PRODUITES 11RAPPORTS SPÉCIFIQUES PRODUITS 1RAPPORT GLOBAL
  14. 14. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 16 · Le constat d’une organisation et de moyens humains et matériels ne lui permettant pas de remplir ses missions régalienne avec efficience est à l’origine de la décision d’organiser un audit organisationnel et fonctionnel du MSPC afin d’évaluer son fonctionnement et ses performances et d’apporter des recommandations visant à atteindre les objectifs de renforcement de la gouvernance, de renforcement de sa capacité opérationnelle et d’amélioration du service rendu à la population. Les mêmes principes d’action ont guidé les 8 auditeurs mobilisés dans leur approche : TTla mise en exergue du contexte (politique, économique, administratif et social) dans lequel l’intervention a eu lieu, afin de coller les propositions à la réalité du moment et aux orientations futures ; TTl’implication du personnel du Ministère évoluant dans la matière avec un double objectif : aa permettre à l’expert auditeur de mieux s’imprégner de la réalité et du fonctionnement de l’organisme afin d’apporter des solutions adaptées aux problèmes identifiés, dans le respect de la culture organisationnelle ; aa gagner l’adhésion du personnel en les associant à l’identification des problèmes et à la recherche de solutions. Les interventions des experts se sont déroulées en deux phases. Il a été procédé à un diagnostic de l’organisation de la direction ou du service, suivi d’une proposition d’organigramme et de réorganisation fonctionnelle. Le diagnostic s’est appuyé sur une revue documentaire et sur les entretiens individuels et/ou collectifs avec les autorités administratives du Ministère, les chefs et responsables des services, dans le but de recueillir leur point de vue sur l’organisation et le fonctionnement de leur structure et relever avec eux les dysfonctionnements, déterminer leurs causes et identifier les points d’amélioration envisageables ainsi que les difficultés qui pourraient découler de leur mise en œuvre. Les propositions d’organigramme et de réorganisation ont également fait l’objet d’échanges et de validation par les chefs de service concernés. Une synthèse des rapports des audits a été validée par le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. Des missions ont ensuite été mises en œuvre avec les experts ayant procédé aux audits pour appuyer les directions et services dans la mise en œuvre des préconisations de l’audit. Ont bénéficié de cet appui  et, mieux organisés, sont en mesure d’assurer leurs missions dans de meilleures conditions d’efficacité : TTla Direction Centrale de la Sécurité Publique ; TTla Direction Centrale de la Police Judiciaire ; TTla Direction Centrale des CMIS ; TTl’Inspection Générale des Services de Sécurité ; TTla Division des Affaires Financières ; TTLe Bureau Stratégie et Développement ; TTLe Secrétariat Général ; TTLe Secrétariat Central.
  15. 15. 4ÈME PARTIELA CARTOGRAPHIE DU DISPOSITIF SÉCURITAIRE EN GUINÉE
  16. 16. · 19 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 4ÈME PARTIE LA CARTOGRAPHIE DU DISPOSITIF SÉCURITAIRE EN GUINÉE 3EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 215JOURS TRAVAILLÉS 26 00026 000 KM PARCOURUS POUR LA COLLECTE 22UN EXERCICE CONDUIT SUR 22 MOIS 4CARTES INTERACTIVES PRODUITES 11CARTES PHYSIQUES GUINÉE ET RÉGIONS PRODUITES La cartographie par géolocalisation des installations, des effectifs et des moyens des services de sécurité a été réalisée dans la perspective de mettre à la disposition des autorités guinéennes un outil pouvant servir de base à la définition des priorités en matière d’implantation des services et d’ajustement des effectifs. La partie collecte a amené la mission à se rendre sur l’ensemble du territoire national de la république de Guinée dans l’optique de procéder à des relevés de renseignements auprès de tous les services de la Gendarmerie Nationale (GN), de la Police Nationale (PN) et de la Protection Civile (PC). Les documents produits offrent une multitude d’informations sur les locaux, les moyens et les effectifs de l’ensemble des structures de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Protection Civile dans une présentation dynamique et une configuration très ludique. Les données relevées ont été exploitées par un spécialiste en cartographie. Des cartes interactives ont été constituées qui permettent de faire apparaître sur une zone
  17. 17. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 20 · déterminée (pays, région administrative, préfecture, etc.) les effectifs des services de sécurité, ceux de la gendarmerie, de la police ou de la protection civile. Enfin un logiciel de mise à jour a été conçu. Il se devait d’être exploitable par les utilisateurs désignés des bénéficiaires qui ont été formés pour permettre l’adaptation des cartes aux changements et assurer leur pérennisation. Parallèlement, des cartes physiques par région ont été conçues et imprimées. Elles sont destinées aux responsables nationaux et régionaux de la Police et de la Gendarmerie. La cartographie du dispositif sécuritaire a été remise officiellement au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et au Haut-Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire au cours d’un atelier de présentation de l’outil. Les données collectées vont permettre de nourrir une réflexion dans les différentes institutions concernées. La concentration des effectifs sur la capitale, au détriment de l’intérieur ou existent de véritables déserts sécuritaires, plaide pour un redéploiement de ces effectifs. Les conditions d’utilisation et de complémentarité de la Police et de la Gendarmerie doivent s’inscrire dans la réflexion. La répartition des attributions respectives de la police et de la gendarmerie, soit géographiquement, soit par domaine de compétence, permettra d’optimiser sensiblement l’utilisation des personnels et des matériels dédiés à la sécurité de l’Etat et de la population de la Guinée. OBJET POLICE GENDARMERIE nombre d’unités recensées 505 478 pourcentage des unités en logement rudimentaire 30,3 % 17,4 % effectif recensés 10 553 9 019 nombre d’unité sans effectif 35 19 nombre d’unités à effectif 1 agent/ militaire 180 145 nombre d’unités à effectif 2 agents/militaires 83 98 pourcentage des effectifs affectés à Conakry 63,16 % 57,29 % pourcentage femmes/effectif total 16,16 % 10,26 %
  18. 18. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 22 ·
  19. 19. · 23 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681
  20. 20. 5ÈME PARTIECRÉATION ET OPÉRATIONNALISATION DE LA DIVISION D’APPUI OPÉRATIONNEL DE LA DCPJ
  21. 21. · 25 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 5ÈME PARTIE CRÉATION ET OPÉRATIONNALISATION DE LA DIVISION D’APPUI OPÉRATIONNEL DE LA DCPJ 8EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 1210JOURS TRAVAILLÉS 19ACTIONS DE FORMATION 162AGENTS FORMÉS 69046904 H/J FORMATION L’évolution de la criminalité organisée et la montée du terrorisme au plan international ont mis en évidence la nécessité de disposer d’une unité chargée du recueil, de l’analyse, de la redistribution du renseignement et de son exploitation sur le terrain. L’arrêté du 22 septembre 2015, organise au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire une Division d’appui opérationnel, (DAO) comptant trois sections : TTLe service central de documentation criminelle, (SCDC) chargé de recueillir, d’analyser et de redistribuer aux services compétents le renseignement judiciaire : TTLe service d’identification des auteurs d’infractions (SDIA) chargé  de rassembler le signalement aux fins d’identifier les auteurs d’infractions et d’exploiter le suivi des échanges téléphoniques, les systèmes de géolocalisation dans le cadre des investigations ; TTLa brigade de recherche et d’intervention (BRI)  chargée d’effectuer des surveillances et filatures, de compiler les éléments à charge, d’appuyer les différents services d’enquête pour interpeller les individus mis en cause.
  22. 22. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 26 · L’AT du PARSS a guidé les différentes phases de l’opérationnalisation de la DAO dès l’appel à candidatures qui a recueilli 283 volontaires et la sélection des candidats (12 retenus pour la SCDC, 12 pour la SDIA et 56 pour la BRI) sur la base d’épreuves écrites, physiques et d’entretiens. Les tests ont permis également de sélectionner les responsables de la DAO et de chacune des sections. D’importants moyens roulants, de transmission, de tenue et d’équipements d’intervention et de protection, de moyens de surveillance terrestre et aérien, de moyens bureautiques et informatiques ont été acquis au bénéfice de la DAO. Des actions de formation ont ensuite organisées. Elles ont concerné : TTLa formation de base des personnels de la DAO (rôle, organisation, conditions de travail, les formes de la délinquance, etc.) avec un objectif de recherche de la cohésion du groupe ; TTL’analyse et l’exploitation du renseignement judiciaire ; TTLa création et la formation des utilisateurs d’un logiciel de recueil, d’analyse et de redistribution du renseignement judiciaire ; TTLa formation aux techniques d’intervention (surveillances, filatures, collecte du renseignement, adaptation à toutes les formes de délinquance) ; TTLa formation spécifique de chacune des trois sections (détecter les malfaiteurs, recueillir les renseignements, assister les autres services, professionnalisation des surveillances et des filatures) ; TTLa formation au tir (connaissance des armes et des consignes de sécurité, techniques de tir, tir en situation d’intervention) ; TTLa formation aux interventions en présence de tueurs de masse ou en présence d’engins explosifs ; TTLa formation en police technique et scientifique et investigations criminelles ; TTLa formation au tracking et à la vidéosurveillance ; TTLa formation à l’utilisation des moyens de surveillance aérienne (drones). Les experts formateurs ont aussi été amenés à accompagner les personnels de la DAO dans la gestion des affaires et ont ainsi pu corriger les manquements constatés et améliorer la performance de ce service. A l’issue des différentes phases de formation, les agents de la DAO ont été amenés à faire des démonstrations devant les plus hautes autorités du pays en vue de mettre en avant leur capacité d’intervention en situation périlleuse et leurs aptitudes individuelles dans la lutte contre le criminalité. La DAO a ainsi obtenus ces derniers mois des résultats probants dans la lutte contre le grand banditisme (interpellation de dangereux malfaiteurs impliqués dans des affaires d’assassinat, d’auteurs de braquages de magasins et au domicile de particuliers et des auteurs de plusieurs enlèvements de personnes avec demande de rançon) La Guinée est aujourd’hui en mesure de répondre aux plus grands défis liés à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.
  23. 23. 6ÈME PARTIEAUTRES MISSIONS
  24. 24. · 29 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 6ÈME PARTIE AUTRES MISSIONS A · LE TABLEAU DE BORD DE LA SECURITÉ PUBLIQUE 2EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 125JOURS TRAVAILLÉS 16AGENTS FORMÉS L’absence de données statistiques sur l’activité des services et leur fonctionnement est à l’origine de la constitution d’un groupe de travail placé sous la supervision de l’AT du PARSS chargé de définir les conditions d’établissement d’un tableau de bord de la sécurité publique reposant sur des indicateurs performants et mesurables et d’en préciser les conditions de recueil et de transmission au MSPC. Un travail minutieux a permis d’arrêter une liste de 32 registres qui ont été mis à disposition des commissariats centraux. Ils sont destinés à recueillir les renseignements que le groupe de travail a estimé nécessaires. Les renseignements sont ensuite repris dans une grille de collecte articulée en trois volets : TTNature des activités des services de police (accueil du public, patrouilles, PV et plaintes, intervention police-secours, etc.) ; TTInfractions à la connaissance des commissariats (atteintes à la personne et aux biens) ; TTRubriques diverses contribuant au rétablissement de la confiance avec la population (réunions CLSPD, rencontre avec les chefs de quartier, actions menées auprès des jeunes, etc.). Les chefs de police judiciaire des commissariats centraux et urbains ont été désignés pour assurer la collecte des renseignements à travers une grille de collecte remplie quotidiennement et transmise hedbomadairement au BSD du MSPC. Un expert informatique a ensuite été chargé de la mise en place d’un logiciel dans le but de centraliser les informations recueillies, de les exploiter et de former les 16 personnes sélectionnées pour prendre en charge la gestion de cet outil (1chef de service, 3 administrateurs, et 12 agents de saisie).
  25. 25. LESRÉSULTATSDUPROGRAMME D’APPUIÀLARÉFORMEDUSECTEURDESÉCURITÉ · 30 · Des locaux ont ensuite été identifiés et aménagés avant d’être équipés en matériels informatiques et bureautiques. Les commissariats centraux de Conakry ont aussi été équipés d’un poste de travail informatique. L’expert informatique missionné a enfin délivré un manuel d’utilisation du logiciel ainsi que les modules de formation des utilisateurs. La généralisation du tableau de bord sur l’ensemble du territoire de la Guinée a été réalisée et un atelier regroupant notamment les chefs de services et les commissaires de police judiciaire a permis d’uniformiser les méthodes de travail et d’améliorer l’efficacité des services. Le MSPC dispose désormais d’un outil performant dont les conditions d’exploitation doivent être développées avec l’objectif d’améliorer la performance des services et de mieux répondre aux attentes de la population. B · LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES 2EXPERTS INTERNATIONAUX MOBILISÉS 68JOURS TRAVAILLÉS L’audit de la DGPC a mis en évidence que ses capacités d’intervention dans des domaines spécialisés et sa capacité de renfort national lui confèrent, malgré son sous- dimensionnement, un statut de force d’intervention de sécurité civile. Il a aussi permis de dégager des problématiques majeures interdisant de considérer la Guinée comme disposant d’une Sécurité Civile. S’agissant de la mise en œuvre d’une politique de sécurité civile nationale efficace, deux freins ont été identifiés : TTL’absence totale de tutelle institutionnelle exercée sur la DGPC ; TTLa présence de pôles de gestion des risques dans d’autres ministères susceptibles de présenter cette capacité à définir et mettre en œuvre une politique nationale de sécurité civile. Il a donc été arrêté le principe de poser les bases d’une politique nationale de sécurité civile et de positionner la DGPC dans le schéma retenu de la conduite de cette politique.
  26. 26. · 31 · ASSISTANCETECHNIQUEAUPROGRAMMED’APPUIÀLARÉFORME DUSECTEURDESÉCURITÉ(PARSS)ENRÉPUBLIQUEDEGUINÉE ContratdeservicesN°2013/024-681 Le groupe de travail s’est réuni en atelier et s’est attaché à exploiter les différents audits sur les capacités de gestion des risques en Guinée, en vue de proposer une nouvelle approche, méthodologique, multisectorielle, basée sur des standards éprouvés de système de gestion des risques. Il a proposé une méthodologie pour élaborer un projet de document de Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes (PNGRC). Il a poursuivi ses travaux par un projet de création d’agence nationale pour la mise en œuvre de cette politique. La Politique Nationale de Gestion des Crises et des catastrophes, validée par les ministères concernés, a été remise officiellement au Premier Ministre. Le projet de décret de création de l’agence nationale de gestion des crises et des catastrophes, après plusieurs amendements proposés par les différents acteurs, a été transmis à la Présidence de la République. Les bases sont désormais posées pour asseoir une véritable politique de gestion des risques et des catastrophes. C · MISSIONS D’APPUI COMPLÉMENTAIRES L’AT du PARSS, en plus de ses engagements conformes aux termes de référence de la mission, a été engagée dans d’autres missions, à la demande de la Délégation de l’Union Européenne ou du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. Un expert international a ainsi appuyé pendant 120 jours la Direction Générale de l’Ecole Nationale de Police et de Protection Civile au plan organisationnel et de la pédagogie. Deux experts ont accompagnés chacun pendant 20 jours les formateurs dans la préparation de leur cours et la constitution d’un fonds documentaire. Deux experts ont également réalisé l’évaluation des 4015 agents recrutés pour le MSPC hors des dispositions des statuts spéciaux de la police et de la protection civile. Ce travail a permis de constituer les premières promotions d’agents en capacité de suivre leur formation initiale à l’ENPPC. L’AT a également été fortement dans la rédaction de la loi sur le maintien et le rétablissement de l’ordre public en Guinée ainsi que des textes d’application de cette loi. Elle a répondu enfin aux diverses sollicitations du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile visant à la préparation de textes et de documents visant l’organisation et le fonctionnement des directions et services du département.
  27. 27. Projet mis en œuvre par le Consortium mené par B&S Europe Projet financé par l’Union Européenne Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité du Consortium B&S Europe, Coginta, Coffey International et GOPA consultants et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union Européenne.

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