Webservices RPPS : un accès modernisé à l’annuaire des professionnels de santé Claire Lenain, Marc Devos, Laurent Pierre, Paul Bureau, ASIP Santé

1. Webservices RPPS:
un accès modernisé à l'annuaire des
professionnels de santé
RIR - 10 juin 2015

2. Sommaire
RIR – 10 juin 2015 2
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
1. L’urbanisation des référentiels et des annuaires des
acteurs de santé.
2. Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
« RPPS ».
3. Accéder aux données du RPPS.

3. RIR – 10 juin 2015 3
1 - L’urbanisation des référentiels et
des annuaires des acteurs de
santé.

4. Annuaire
CPS
(porteurs
CPS)
Annuaire
MSSanté
(porteurs
d’adresse)
L’urbanisation des référentiels et des annuaires
des acteurs de santé. (1/2)
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WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ADELI
(référentiel PS non-RPPS)
RPPS
(référentiel PS issu des 4 Ordres)les AE
(Ordre, SSA)
ARS
ASIP Santé Opérateurs
Extraction des
adresses MSSanté (disponible)
Interrogation et extractions
des données RPPS (disponible)
Extraction des certificats (fin 2015)
Consultation Adeli (interne ASIP)
DRESS
Des référentiels et des annuaires existants,
peuplés par les autorités compétentes
Un modèle de
données unifié (MOS)
Des services de publications
par Webservices
SI - RASS
FINESS
(référentiel
des PM)
Offre Annuaire.sante.fr

5. Les services de publication de l’ASIP Santé
(urbanisation des annuaires 2/2)
RIR – 10 juin 2015 5
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Référentiel
RPPS
Annuaire
CPS*
Annuaire
MSSanté
Fondement Réglementaire
arrêté RPPS du 6 février 2009 modifié
Contractuel
(ASIP Santé – demandeur)
Contractuel
(ASIP Santé – opérateurs
MSSanté)
Usages des données
accessibles
Tout usage (sauf rediffusion)
cf charte d’utilisation
Vérification des certificats
(pour fiabiliser la sécurisation des
échanges)
Echanges par messagerie
sécurisée
Périmètre des données N° RPPS, nom, prénom, profession,
spécialité
+ adresse d’exercice
et toute information portant sur le PS
(selon habilitations)
N° RPPS/Adeli, nom, prénom,
profession, spécialité, adresse
d’exercice
+ certificats du porteur
N° RPPS/Adeli, nom, prénom,
profession, spécialité, adresse
d’exercice
+ adresse(s) MSSanté
Population PS
4 professions ( médecins, sages-femmes,
chirurgiens dentistes, pharmaciens)
 à terme tous PS (2017/EPARS).
430 000 identités actives
Porteurs de carte CPS (+ CPE)
PS-RPPS et PS-Adeli
(principalement libéraux).
800 000 identités
PS abonnés MSSanté
(+ quelques acteurs sociaux
/PAERPA)
8 000 boites aux lettres, en
croissance.
Le SI-RASS, au travers des Webservices annuaire.sante.fr, est l’outil de publication de l’ensemble des référentiels existants.
* L’utilisation de la CPS est inscrite dans la Loi

6. RIR – 10 juin 2015 6
2 - Le Répertoire Partagé des
Professionnels de Santé « RPPS »

7. Le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS)
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Les données sont réputées
fiables et opposables.
Elles tiennent lieu de pièces justificatives.
Données
certifiées
par les autorités
(Ordres, FINESS, SSA,
ARS..)
Répertoire national de référence, le « RPPS » est institué par l’arrêté du 6
février 2009, dit «arrêté RPPS».
• Il est mis à disposition par les Pouvoirs Publics gratuitement.
• Il contient l’intégralité des données transmises par les autorités
d’enregistrement (Ordres, FINESS, SSA, ARS…)
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8. Le RPPS : extension des professions intégrées
RIR – 10 juin 2015 8
Médecins
Pharmaciens
Chirurgiens-dentistes
Sages-Femmes
Podologues
Masseurs – kinésithérapeutes
A terme : 15 professions
enregistrées par les ARS
430 000 professionnels
135 000 établissements
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9. Le RPPS : données contenues.
9RIR – 10 juin 2015
Les données décrivent les professionnels de santé, dans leur(s) structure(s) d’activité :
Identifiant RPPS
Nom
Prénom
Profession
Spécialité
Nationalité
Diplômes
Langues
Coordonnées
Carte CPS…
Identifiant
Raison sociale
Activités :
Mode
d’exercice
Fonction
Coordonnée…
un modèle de données commun regroupant l’ensemble des données
RPPS, FINESS, MSSanté et CPS
*
* : selon habilitation
*
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10. Synthèse des données RPPS
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WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Les données du RPPS sont les suivantes :
• Données d’identification et d’identité de la personne :
 identifiant RPPS ;
 noms de famille et d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès ;
 nationalité actuelle, date d’acquisition de cette nationalité.
• Diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel :
 intitulé, date d’obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro.
• Données décrivant l’exercice :
 profession, identité d’exercice, inscription à l’Ordre ;
 coordonnées de correspondance ;
 dates de début et fin des périodes de suspension ou d’interdiction d’exercice ;
 langues étrangères pouvant être utilisées.
• Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers :
 intitulé, date de reconnaissance, date d’abandon
• Activités et structures d’exercice :
 genre d’activité, date de début et fin de l’activité, motif de cessation ;
 mode d’exercice, fonction, type d’activité libérale, spécialité de concours, statut hospitalier ;
 coordonnées du professionnel sur son lieu d’exercice ;
 structure d’exercice : numéro SIRET ou FINESS, coordonnées, secteur d’activité, catégorie juridique.
• Carte de professionnel de santé :
 type de carte, numéro, date de validité, date d’opposition

11. Synthèse de la matrice RPPS
RIR – 10 juin 2015 11
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Conformément à la matrice RPPS, le périmètre de données
communiqué dépend du profil du demandeur.
Cat01 Services duministère chargé de la santé Cat10 Autres services de l'Etat
Cat02 Agences régionales de santé Cat11 Etablissements et services de santé 6ème partie
CSP & Collectivités territoriales et associations
gestionnairesd'un service sanitaire ou social
Cat03 SSA et autres autorités employeurs Cat12 Etablissements médico-sociaux ousociaux
Cat04 Conseils des Ordres Cat13 Autres établissements publics, groupements,
organismes créés par la loi ou le règlement dans
le domaine sanitaire et social
Cat05 Autorités et représentants Etat dans COM Cat14 Hébergeurs, éditeurs, imprimeurs
d'ordonnances
Cat06 CNAMTS Cat15 Organismes et établissements scientifiques
ayant pour missiond'agir pour le
développement et la diffusion des
connaissances dans le domaine sanitaire et
social
Cat07 Régimes d'AMO dans les COM Cat16 Autres régimes d'AMO et organismes d'AMC
Cat08 ASIP Santé Cat17 Professionnel de santé pour lui-même
Cat09 CPAM et CGSS - -
ARS
GCS
eSanté

12. Synthèse de la matrice RPPS
RIR – 10 juin 2015 12
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
A disposition des ARS (catégorie 2) :
l’intégralité des données actives et les données
historisées
A disposition des GCS eSanté (catégorie 13) :
l’intégralité des données actives contenues
dans le RPPS.

13. RIR – 10 juin 2015 13
3 - Accéder aux données RPPS

14. RIR – 10 juin 2015 14
Une réponse à de nombreux besoins d’acteurs de santé
Je vérifie les
informations actives et
historisées d’un
professionnel .
Je consulte la liste des
professionnels exerçant
dans ma région.
Je créé, j’actualise un
annuaire interne pour
mon logiciel, mon
système d’information.
Je gère les habilitations
des professionnels de
mon établissement.
Interroger Télécharger
Webservice
d’interrogation
Webservice de
téléchargement
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15. Deux offres d’accès aux données RPPS
RIR – 10 juin 2015 15
• Depuis Juil. 2013
• Recherche multi-critère de
professionnel ou d’établissement.
• Récupération de fiche de professionnel
de santé ou d’établissement.
• Depuis Nov. 2014
• Fourniture de l’ensemble des données
RPPS auquel l’organisme demandeur a
droit.
• Actualisation quotidienne
Conformément à la réglementation RPPS, le périmètre des données
communiqué dépend du profil du demandeur.
Interroger Télécharger
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

16. Interroger les données en ligne
RIR – 10 juin 2015 16
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
En utilisant l’interface Webservice d’interrogation :
standard
• format xml, structuré, tel qu’existant pour la MSSanté et le DMP.
documentée :
• dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT)
implémentée en exemple : code API, environnement de tests
Exemples d’usage :
transparence-sante.gouv.fr
• pour la déclaration des liens d’intérêts avec les professionnels de santé, l’entreprise déclarante identifie les
professionnels bénéficiaires (numéro RPPS) en utilisant la consultation en ligne.
Annuaire RCP
• au moment de la création d’une réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie (RCP), l’utilisateur récupère les
éléments d’identification (nom, prénom..) des professionnels concernés.
Webservice
d’interrogation

17. Télécharger les données
RIR – 10 juin 2015 17
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
En utilisant l’interface Webservice de téléchargement :
interface standard :
• webservice de type REST
documentée (DSFT) :
• dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT)
facile à mettre en œuvre :
• c’est un téléchargement
pérenne : ce service vient remplacer la publication FTP ou clé existante.
Exemples d’usage :
cas des Etablissements de Santé :
• disposer des données de correspondance des médecins prescripteurs, pharmaciens d’officine… à qui sont adressés les
documents de sortie
• rapprocher les identifiants connus des établissements avec les identifiants enregistrés dans le RPPS pour les PS
travaillant dans l’établissement
Webservice de
téléchargement

18. Modèle d’échange et documentation
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WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’interopérabilité des systèmes repose le Modèle des Objets de Santé
(« MOS »), et les nomenclatures associées publiées par l’ASIP Santé
Consulter le modèle des objets de santé
et nomenclature des acteurs de santé

19. Les 3 étapes pour se raccorder
RIR – 10 juin 2015 19
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Disposer d’une carte CPx ou
commander un certificat serveur
applicatif (CSA)
Demander d’accès aux
données étendues du RPPS
Demander un dispositif de
sécurité permettant d’accéder au
service
Procéder au raccordement
technique
Remplir la fiche de demande
d’accès au données RPPS
Enregistrement du certificat
utilisé dans le RASS

20. Documentation
RIR – 10 juin 2015 20
WEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/les-web-services-
annuairesantefr
• Document de présentation de l’offre
• Documents de spécifications techniques et fonctionnelles
• Modèle d’objets de santé (MOS) et les nomenclatures
• Guide d’utilisation de l’environnement partenaire
• Exemple de code source
Consulter la documentation concernant
l’offre d’accès « annuaire.sante.fr » :

21. En synthèse : 4 avantages aux RPPS / Webservices
21RIR – 10 juin 2015
Les données RPPS sont opposables et réputées fiables :
• Elles tiennent lieu de pièce justificative.
• A terme, le RPPS contiendra les données d’identité de tous les professionnels de santé.
Le service est disponible à tous les professionnels, acteurs de santé:
• Service gratuit.
• Guichet unique pour l’exhaustivité des données RPPS, MSSanté, CPS, FINESS.
• Disponibilité continue des extractions, rafraîchies quotidiennement.
• Support aux éditeurs / intégrateurs à l’adresse annuaire@sante.gouv.fr
La documentation est disponible sur le site esante.gouv.fr
• Dossiers de spécifications fonctionnelles et techniques
• Modèle objet et nomenclature
La mise-en-œuvre des interfaces est facilitée :
• Technologies actuelles : webservice, XML, SOAP, REST
• Code exemple disponible
• Possibilité de réaliser des tests techniques sur l’environnement « Partenaire » mis à disposition par l’ASIP Santé
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22. Questions / réponses
RIR – 10 juin 2015 22
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/les-web-services-annuairesantefr
• Document de présentation de l’offre
• Documents de spécifications techniques et fonctionnelles
• Modèle d’Objets de Santé (MOS) et les nomenclatures
• Guide d’utilisation de l’environnement partenaire
• Exemple de code source
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