Système d'information foncière à Mbane au Sénégal

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Rencontres eAtlas FAO, Cotonou 2011 / Atelier 1 : L’acquisition de nouveaux
outils, les fonctionnalités, les nouveaux
services. Communication de Pape Samba Ndiaye.Expert SIF (Système d’information foncier) pour le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal (PACR-VFS)

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Système d'information foncière à Mbane au Sénégal

  1. 1. Amélioration de la gestion foncière à travers le Système d’Information Foncière (SIF) : Exemple de la Communauté Rurale de Mbane Présenté par M. Papa Samba NDIAYE
  2. 2. Contexte et justification <ul><li>La loi 64 – 46 du 17 juin 1964 relative au domaine national divise le domaine national en quatre catégories : les zones urbaines ; les zones classées ; les zones pionnières et les zones des terroirs gérées, sous l’autorité de l’Etat, par le Conseil Rural (organe légal pouvant délibérer en la matière) dans des conditions fixées par décret. </li></ul><ul><li>Décentralisation et transfert des compétences (affectation et désaffectation) </li></ul>
  3. 3. Problème/Problématique <ul><li>L’exercice de la loi sur le domaine nationale se pose avec acquitté dans la communauté rurale de Mbane. Les difficultés sont de plusieurs ordres : </li></ul><ul><li>Une première difficulté est liée à la maitrise des textes. </li></ul><ul><li>Une deuxième difficulté tient à l'analphabétisme des gestionnaires du foncier (élus) et des destinataires de la terre. </li></ul><ul><li>Sur le plan technique c’est la méconnaissance du potentiel foncier </li></ul><ul><li>Les affectations de parcelles agricoles virtuelles </li></ul><ul><li>Les doubles affectations de parcelles agricoles </li></ul><ul><li>Non transparence dans les affectations de parcelles agricoles </li></ul><ul><li>Faiblesse des outils de sécurisation disponibles </li></ul>
  4. 4. Présentation du cadre de l’étude
  5. 5. Finalité du SIF <ul><li>Support à la gestion foncière dans le communauté rurale </li></ul>Aide à la prise de décision sur les affectations et les désaffectations
  6. 6. SOUBASSEMENT du SIF Demande d’affectation Enregistrement dans le registre des demandes du CR Délivrance d’un accusé de réception et numéro d’enregistrement au demandeur Délivrance d’un ordre de mission par le PCR à la commission domaniale Mission de prospection de la commission domaniale (en compagnie du CADL) Compte rendu écrit au conseil rural par la dite commission Délibération du conseil rural Approbation du sous préfet Enregistrement dans le registre foncier Notification à l’affectataire Installation physique PV d’installation par la commission
  7. 7. Cadrage du SIF: « le besoin »
  8. 8. Stratégie de mise en œuvre du SIF
  9. 9. Stratégie de mise en œuvre du SIF
  10. 10. Stratégie de mise en œuvre du SIF <ul><li>Activités et actions préalables réalisées </li></ul><ul><li>Cartographie du parcellaire agricole </li></ul><ul><li>Formation sur l’utilisation du GPS </li></ul><ul><li>Formation çà la lecture de cartes </li></ul><ul><li>Formation à l’archivage </li></ul><ul><li>Formation des acteurs ( chef de village, Ascom et CDE) sur les rôles et responsabilités dans la gestion foncière </li></ul>
  11. 11. CARTOGRAPHIE DU PARCELLAIRE AGRICOLE ET ENQUETES SOCIO FONCIERES
  12. 12. Mise en place de l’image satellitaire (SPOT MAP) La CR dispose de la couverture cartographique de son territoire. (RRS 04)
  13. 13. La représentation du parcellaire agricole La CR dispose d’un document recensant le parcellaire agricole. Numérisation à l’écran de parcelles visibles Report des autres informations cartographiques (limites de CR, limites de zones POAS, etc Intégration des données de terrain
  14. 14. Des enquêtes socio foncières La CR dispose de données sur les occupants, les occupations et les modes d’accès. . Contrôle Qualité: ISO 2859-1 Un formulaire … … rempli sur le terrain
  15. 15. Un SIG disponible dans la Communauté rurale/Etat des lieux
  16. 16. Formation à l’utilisation du GPS et a la lecture de CARTE
  17. 17. Dotation GPS CR et CADL Elaboration manuel de formation Les formations
  18. 18. Formulaire Rapport CDE Formulaire délibération
  19. 19. Formulaire PV d’Installation Registre Foncier
  20. 21. Le système d’Information foncière et les perspective d’amélioration foncière PARCELLAIRE CR MBANE
  21. 22. Petit à petit on devient grand Merci de votre attention

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