Réforme pénale de Taubira : stop au laxisme !

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Réforme pénale de Taubira : stop au laxisme !

  1. 1. Nom : ..................................................................................................................... Prénom : ................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................... CP : ................................................................................ Ville : .................................................................................................................................................................................................. Tel : ....................................................................................... Email : ......................................................................................................................................................................................... Etablissement : ................................................................................................................................ Filière : ....................................................................................................................... Désire : Ì signer la pétition contre la réforme pénale deTaubira Ì adhérer à l’UNI, joindre un chèque à l’ordre de l’UNI (lycéen 10€, étudiant 20 €, autres 50 €) Ì soutenir notre action en faisant un don, joindre un chèque à l’ordre de l’UNI Ì commander des affiches (participation aux frais libre mais souhaitée) Date : Signature : www.uni.asso.fr Vous aussi, contre le laxisme de Taubira et pour une justice ferme avec les délinquants SIGNEZ LA PETITION DE L’UNI ! (à renvoyer à UNI - 34 rue Emile Landrin, 92 100 Boulogne-Billancourt) Réforme pénale de Taubira : STOP au LAXISME ! Le projet de réforme pénale de MmeTaubira a été présenté au gouvernement en octobre 2013. Face aux polémiques qu’il avait suscitées, son examen par le Parlement avait été repoussé à après les élections municipales.Finalement, le projet sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 3 juin. Ce projet de loi va accroitre l’impunité des délinquants et criminels. On ment aux français qui souffrent de la hausse de la délinquance.Taubira veut lutter contre le «tout carcéral». C’est un mythe puisque la France a un taux d’emprisonnement de 0,117% contre une moyenne de 0,150% enEurope. Ce projet présente des mesures inadaptées dont les principales sont désastreuses : Suppression des peines planchers (article 5) : cette mesure mise en place en 2007 avait pour objectif d’imposer au juge de prononcer une peine minimale pour les délinquants récidivistes. En la supprimant, les récidivistes ne seront plus obligatoirement condamnés à une peine de prison ferme. Cette suppression concerne également les crimes commis en récidive. Ainsi, un violeur récidiviste ne pourra plus être condamné à une peine minimale. Création d’une peine de « contrainte pénale » (article 8) : l’objectif pour Taubira est d’éviter l’incarcération des condamnés.Cette nouvelle peine n’apporte pas de nouveauté par rapport au sursis avec mise à l’épreuve sauf des contraintes administratives supplémentaires pour les juges. De plus, les juges seront obligés de motiver spécialement leur décision lorsqu’ils voudront recourir à la prison ferme (article 3). Fin de la révocation automatique du sursis (article 6) : non seulement un récidiviste ne se verra pas appliquer les peines planchers mais le sursis qui lui avait été accordé lors de sa première condamnation ne sera pas révoqué automatiquement ! Cela signifie qu’un délinquant condamné à 2 ans avec sursis ne les effectuera pas automatiquement lors de sa prochaine condamnation.Le principe d’accorder une 2ème chance perd tout son sens. Face aux dangers de ce projet de réforme, l’UNI, mouvement rassemblant des étudiants, a décidé de lancer une campagne d’affiches dès le mois d’octobre 2013. Largement diffusée dans toute la France, l’objectif est de dénoncer les mesures laxistes portées par ce projet. Les jeunes sont, en effet, les 1ères victimes de la délinquance puisqu’en 2012, 8,4% des 14-24 ans sont victimes de tentatives ou de vols contre 2% pour les 60-69 ans (Chiffres INSEE). Une campagne d’affichage Taubira, ministre du laxisme : 14P501

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