1. Faut-il remplacer tout
ou partie des
cotisations sociales par
une taxe sur la valeur

2. Les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis
sur les salaires, aussi appelées charges sociales.
Elles permettent le financement de la sécurité
sociale.
Elles sont collectées par des caisses qui les reversent
pour les allocations chômages, accidents du travail,
retraites, ...

3. Répartition des cotisations

4. Valeur Ajoutée
Cas produit marchand : Valeur ajoutée = Valeur
de la production -consommations
intermédiaires
Partage de la VA :

5. La France en chiffres
Déficit public : environ 80% du PIB
Déficit extérieur : 4,2 Milliards d’Euros
Chômage : 9,1% de la population active

6. Les taxes sur la valeur
ajoutée
But :
Remplacer 2,1 points des cotisations sociales patronales par
des taxes sur une partie ou plus de la valeur ajoutée
Elargir le nombre d’entreprises qui payeraient des charges
sociales

8. Les différentes taxes
La contribution sur la valeur ajoutée
Principe : Réduire les charges salariales et augmenter les
taxes sur les autres parties de la VA (Travail et Capital)
Problème : Double taxation des cotisations patronales et
diminution de l’investissement
Champ d’application : Grandes entreprises bénéficiants
d’allégements des cotisations

9. Les différentes taxes
Modulation des cotisations sociales
Principe : Réduction ou augmentation des charges
patronales en fonction du ratio Masse salariale /VA
Problème : Ne concerne pas les entreprises exonérées
de charges sociales, absence de corrélation entre le
ratio MS/VA et le nombre d’emplois offerts
Champ d’application : Entreprises payant déjà des
charges sociales

10. Les différentes taxes
Le coefficient emploi-activité
Principe : Prélèvement assis sur le CA diminués des
rémunérations
Problème : Taxation des consommations intermédiaires
taxation multiple au sein d’une même entreprise
Champ d’application : uniquement le secteur marchand

11. Les différentes taxes
Réduction des niches sociales
Principe : Taxer les intéressements non soumis aux charges
sociales (Stock-options, participation, chèques vacances,
tickets restaurants,...)
Champ d’application : Les entreprises qui utilisent ce moyen
pour se soustraire à certaines charges sociales

12. Les différentes taxes
Contribution Patronale Généralisée
Principe : Prélèvements assis sur la masse salariale (+ les
niches sociales) et le résultat courant avant impôt
Problème : Décalage temporelle entre les assiettes
Champs d’application : Toutes les entreprises

13. Les Impacts sur l’économie
Impacts sur l’emploi et la compétitivité
Baisse des cotisations patronales Augmentation des
emplois, baisse des prix Augmentation de la
consommation et de la richesse nationale
Taxe EBE Découragement investissement
Taxe Consommation Inflation et baisse consommation

14. Les Impacts sur l’économie
Les Impacts à court terme
CVA, Modulation, CPG Création de 28000 emplois,
incitation à la consommation mais effet négatif sur
l’investissement (0,3%)
CEA Influence négative sur la consommation puis sur
les prix (Boucle) sauf si les entreprises baissent leurs prix +
(à terme) Incitation à la baisse de l’investissement

15. Les Impacts sur l’économie
Les Impacts à long terme
Taxation du travail Baisse des salaires bruts qui entrainent une baisse du travail
(Bouclage...)
Taxation du Capital Baisse des salaires bruts, de l’emploi et de l’investissement
(Augmentation du coût du travail)
Une taxe sur le capitale est donc plus récessive qu’une taxe sur le travail

16. Les Impacts sur l’économie
Impacts sur le financement de la sécurité sociale
Augmentation de taxe sur la valeur ajoutée Possibilité
de délocalisation massive donc diminution de l’assiette de
financement

17. Conclusion
Effets indéniables sur le court terme : Hausse emploi,
allègement du coût du travail
MAIS faiblesses sur le long terme : Baisse de
l’investissement, de l’emploi, accentuation de la
délocalisation...