Fiscalite maroc 2013

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Fiscalite maroc 2013

  1. 1. Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.  Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :    Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ;
  2. 2.   Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013) Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%. Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la pour en savoir plus. Source: Code Général des Impôts Impôt sur les Sociétés (IS) Définition L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.
  3. 3. Taux de l’IS 15% : Taux réduit Une Taxation réduite de 15% applicable aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 3.000.000 de dirhams. 30 % : Taux normal 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail. Taux spécifiques Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la pour en savoir plus. Source: Code Général des Impôts Définition La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH. Taux de la TVA Trois types de taux sont en vigueur :  Un taux normal de 20 %
  4. 4.   Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits Des taux spécifiques. Pour plus d'informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Source: Code Général des Impôts Mise à jour le : 30/01/2013

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