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Les nouveaux outils du travail interministériel

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Présentation CISAP ENA 2017. Dématérialisation des procédures interministérielles. Le rôle du SGG

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Les nouveaux outils du travail interministériel

  1. 1. Les nouveaux outils du travail interministériel la dématérialisation des procédures -cas pratiques- la place du Secrétariat général du gouvernement
  2. 2. De nombreux acteurs
  3. 3. Les applications numériques « centre du gouvernement » : 1) Diffusion du droit 2) Production du droit
  4. 4. 1) Diffusion : Offres numériques gouvernementales Type Nom Cibles Producteurs Méthodes Internet - [ministère].gouv.fr - france.fr Grand public SIG CMS Drupal Internet Legifrance Grand public DILA + SGG CMS Ezpublish + base Oracle Internet Service.public.fr Grand public DILA Oracle Internet Vie-Publique.fr Grand public DILA CMS Spip Extranet Extraqual Adm. Centrales SGG RIE + html statique Intranet Matignon Info Services SPM SPM / DSAF Nuxeo Intranet Intranet SGG SGG SGG / Doc Mediawiki
  5. 5. version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)
  6. 6. Base Vos Droits http://www.service-public.fr
  7. 7. https://references.modernisation.gouv.fr/ Des référentiels : normalisation et identifiants
  8. 8. Focus SPM (en particulier SGG) dans le SI de l’Etat
  9. 9. POS SI SPM
  10. 10. https://references.modernisation.gouv.fr/referentiels
  11. 11. RGI : Interopérabilité Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration. ·· Archivage numérique RGS: Sécurité Le RGS est un recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information (SSI). RGAA : Accessibilité Numérique L’accessibilité est une priorité du Gouvernement. Le SGMAP, à travers la DISIC, accompagne la mise en œuvre de son volet numérique. Charte internet de l'État La Charte Internet de l’État constitue un guide pratique et opérationnel, facilement applicable, dont le but de garantir la qualité générale de l'Internet de l'État. · Socle Logiciels Libres Le SILL est un recueil qui liste l'’ensemble des logiciels libres faisant partie du cadre de convergence interministériel.
  12. 12. LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DU S.I. DE L'ÉTAT un service proposé par modernisation.gouv.fr
  13. 13. 2) Production dématérialisée du droit Les fonctions du SGG « assistées par ordinateur »
  14. 14. http://www.data.gouv.fr/fr/organizations/premier-ministre/
  15. 15. SGG 24
  16. 16. 19/06/2017 25 Les fonctions du SGG ●L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. ●Le conseil juridique du Gouvernement. ●La formation d’un nouveau Gouvernement. ●La supervision des services du Premier ministre.
  17. 17. 19/06/2017 26 ●L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet (Legifrance circulaire.legifrance.gouv.fr) Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois) Sec. du CM + Chargés de mission RIM SOLON MGPP SLQD – DAN – Secteur 1 SLQD – DQD SOLON SLQD – DAN – Secteur 3BDJ / EzPublish SOLON EPG SOLON → Saphir Documentation / DQD SLQD - Cellule programmation de l'activité normative SOLON / CT-ENT Gestion des Conseils des ministres Cabinet du SGG / SLQD – DAN – Secteur 2
  18. 18. SGG 27mai 2013 Le conseil juridique du Gouvernement. La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires SOLON / Sagace SOLON EPG Chargés de mission Conseiller pour les affaires Constitutionnelles + 1 chargé de mission pour les QPC SLQD DAN Secteur 2 – Ch. de mission Mission dématérialisation Chargés de mission SLQD DAN + DQD Mission dématérialisation Chargés de mission SLQD DAN Secteur 1 Réponses Téléprocédures SOLON
  19. 19. SGG 28mai 2013 La supervision des services du Premier ministre. Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Mémorim Mandats / Sicd Extraqual / SOLON SGG – Simplification SLQD - DQD Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Mission Cadres dirigeants Service Documentation Mission Archives Distinctions honorifiques (LH - ONM) LEGHO Cabinet du SGG – SLQD MOSPM Projet de mutualisation des ressources documentaires des Services du Premier ministre SLQD - Cabinet du SGG Mission Archives PMB...
  20. 20. • SOLON II • REPONSES Système de productionCapture des données à la source et Transfert de données structurées Diffusion BDJ • Editorial (ex CCI + PAO, STILA) • Consolidation juridique (BdJ) •Avant 2016 : Journal officiel papier •Sites web : -journal-officiel.gouv.fr -Légifrance.gouv.fr -Légimobile.fr •Licences de rediffusion La chaîne de production normative De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation 29
  21. 21. Page d’accueil de SOLON
  22. 22. Modèle de feuille de route SOLON
  23. 23. Ministère Pilote Ministère Suiveur A Ministère Suiveur B SGG SLQD Chargé de mission Conseil d‘État Chef de secteur Secrétaire général du Gouvernement Service de la Rédaction du JO (DILA) DILA - Pôle Informations Régaliennes signature signature signature transmission information accusé de réception signature par délégation Conseiller Technique du Premier ministre visa avis correction vérification validation vérification visa RIM arbitrage vérification vérification enregistrement transmission épreuve signature électronique information publication transmission validation
  24. 24. Fond de dossier SOLON
  25. 25. PAO codes, brochures... Acquisition Conversion Traitements Extraction xml, PDF… Editeur DILA (traitement éditorial) Consolidation des textes Extractions sélectives xml Alimentation xml BdJ BAT + BAD (signature électronique & contrôle xml) Principes et architecture de la chaîne de publication et de consolidation BDJ 35 Donneurs d’ordre
  26. 26. Des applications sécurisées mais adaptatives (ou « responsives » : conçues pour fonctionner sur plusieurs plateformes )
  27. 27. Les services Extranet et Intranet Un site Extranet EXTRAQUAL Extranet de la qualité et de la simplification du droit
  28. 28. Les services Extranet et Intranet Un site intranet Matignon DSI-Matignon
  29. 29. Les services Extranet et Intranet Un site intranet SGG Services du SGG

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