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1
Préparation de la note conceptuelle
Atelier Tunis 26/27 Juin 2014

2
Quel est le rôle de l'ICN dans le dialogue au niveau du pays ?
Initier le dialogue
avant la préparation de
la note conceptuelle
Faciliter un dialogue
approfondi
avec le pays
Soumettre une note
conceptuelle

3
Activités clés au cours de la préparation de la note
conceptuelle
• Identifier quand les fonds seront nécessaires pour chacune des maladies, afin d’assurer
la continuité du financement pour les programmes existants
• Estimer quelle sera la durée du processus de candidature pour le pays
• Décider quelle est la meilleure date pour que le pays soumette sa demande
Planifier quand
soumettre une
demande
3
• Développer un plan d’engagement, comprenant l’identification de canaux afin d’assurer
la participation de la société civile et des populations clés
• Inclure les organisations communautaires, le gouvernement, les représentants des
ministères concernés, le secteur privé, les partenaires techniques, le monde
académique, les autres bailleurs, etc. dans le dialogue au niveau du pays
Planifier un
dialogue inclusif
avec les groupes
clés
1
• Revoir et déterminer comment sera effectuée la répartition entre les maladies éligibles et
les interventions transversales de RSS en fonction du contexte du pays.
• Convenir de l’information qui sera nécessaire afin de prendre cette décision, et qui sera
l’entité responsable de cette décision en dernier recours
• Endosser la répartition du financement avant la soumission de la première note
conceptuelle au Secrétariat
Convenir de la
répartition du
financement entre
les maladies
éligibles et les
activités de RSS
2

4
Activités clés au cours de la préparation de la note
conceptuelle
• Discuter de l’augmentation de l’investissement de l’investissement domestique avec le
gouvernement afin de garantir l’accès aux derniers 15% de l’allocation de financement
allouée au pays.
• Définir les modalités de mise en oeuvre adéquates pour les programmes
• Evaluer les principaux risques liés à la mise en oeuvre effective des programmes et
nommer des Bénéficiaires Principaux répondant aux standards minimaux
• Proposer des mesures visant à réduire les risques
• Présenter une cartographie de mise en oeuvre pour chaque programme
Démarrer les
négociations
concernant
l’augmentation de
l’investissement
national
Démarrer les
discussions
relatives aux
modalités de mise
en oeuvre
appropriées
6
7
• Conduire la revue des PSN avec le soutien des partenaires
• Examiner les données et informations disponibles
• Considérer l’opportunité d’utiliser le critère “JANS”
• Prendre des dispositions afin de renforcer les PSN dans les domaines où des
faiblesses sont identifiées
Revue des plans
stratégiques
nationaux (PSN)
4
Revoir la conformité
du CCM avec les
critères d’éligibilité
5
• Assurer que le CCM remplit les critères d’éligibilité et les standards minimums
• Examiner la gouvernance du CCM, et solliciter l’appui de partenaires en vue de son
renforcement si nécessaire

5
Déterminer le niveau d'inclusion en fonction du contexte du
pays et des exigences
 Membres de l'ICN
 Ministère de la Santé
 Ministère des Finances
 Ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur,
commission parlementaire de la santé
 Organismes nationaux de lutte contre la maladie,
par exemple , le conseil national de lutte contre le
sida
 Ministère de l‘Égalité des genres/de la femme
 Institutions nationales des droits de l'homme
 Société civile, organisations confessionnelles,
associations juridiques et défense des droits de
l'homme
 PEPFAR, PMI, USAID, CDC
 Banque mondiale
 Autres principaux bailleurs de fonds pour chaque
programme de lutte contre la maladie
 Membres de l'UE (ex.: DfiD, GIZ, France)
 AusAid
 HIVOS
 Commission européenne, personnel des
programmes de droits de l'homme/développement
de l'ambassade
 Maîtres d'oeuvre du secteur non public (ex. les
organisations confessionnelles)
 Les fondations privées, notamment la Fondation
Levi Strauss, le Fonds mondial pour les femmes
 OMS
 ONUSIDA
 Partenariat Halte à la tuberculose
 Réseaux régionaux et internationaux de
populations clés
 Partenariat Faire reculer le paludisme
 PNUD, HCDH, FNUAP, OIT, HCR, UNICEF, en
fonction du contexte du pays
 Open Society Foundations et autres fondations
privées
 Associations régionales et internationales des
droits de l'homme
 Femmes enceintes
 Agents de santé communautaires/bénévoles
travaillant sur la santé maternelle, néonatale et
infantile
 Peuples autochtones, minorités ethniques,
communautés rurales dans les zones endémiques
 Jeunes
 Réfugiés
 Migrants
 Autres, en fonction du contexte du pays
Organisations dans le pays
Autres bailleurs de fonds et
maîtres d'oeuvre
Partenaires techniques
mondiaux
VIH Tuberculose
Paludisme
 Personnes travaillant dans des milieux qui facilitent
la transmission de la tuberculose
 Anciens prisonniers
 Personnes vivant avec le VIH
 Consommateurs de drogues
 Migrants
 Réfugiés
 Peuples autochtones
 Autres, notamment les syndicats de travailleurs, en
fonction du contexte du pays
 Hommes, femmes et jeunes vivant avec le VIH
 Hommes ayant des rapport avec des hommes
 Personnes transgenres
 Consommateurs de drogues injectables
 Travailleurs du sexe (hommes, femmes et
transgenres)
 Femmes et jeunes filles
 Jeunes
 Autres, notamment les personnes handicapées, les
minorités ethniques, en fonction du contexte du
pays
Inclusion en fonction Inclusion recommandée du contexte du pays
Le nombre de personnes de chaque catégorie dépend du contexte épidémiologique du pays et
de la capacité de chaque représentant à participer au dialogue au niveau du pays

6
Qui joue un rôle dans le dialogue au niveau du pays ?
Milieux
universitaires
Dialogue au
niveau du pays
Partenaires
techniques
Société
civile/populations
clés
Secteur privé
Gouvernement
du pays
Autres bailleurs
de fonds
Fonds mondial
Ces acteurs se réunissent au sein de l'ICN,
mais le dialogue doit s'étendre au-delà de celle-ci

7
3. Déterminer quand soumettre une
candidature
(timing)

8
Principes clés du timing dans le modèle de financement
Calendrier souple de la demande pour maximiser la qualité de la note conceptuelle
• Allocation disponible jusqu’au 31/12/2016 et non affectée par la date de soumission
• La qualité de la note conceptuelle détermine le financement d’encouragement et le financement de
demande de qualité
Alignement recommandé sur les cycles budgétaires nationaux
Alignement sur le PSN est un avantage, mais n’est pas obligatoire
• Extrapoler sur la base du PSN pendant les années non couvertes par un PSN
• Les RP, en collaboration avec les ICN, pourront reprogrammer les subventions pour les aligner sur les mises
à jour du PSN
Soumission d’une note conceptuelle par composante et par cycle de reconstitution des ressources
• Toutes les subventions existantes pour une même composante devraient être consolidées dans la note
conceptuelle
• Soumission de notes conceptuelles concertées TB et VIH pour 38 pays ayant le plus haut taux de
coïnfection admissibles au financement
Disponibilité d ‘extensions avec ou sans coûts de 12 mois au maximum de pour permettre l’ alignement sur
les cycles budgétaires nationaux ou calendrier
• A utiliser lorsque nécessaire uniquement en raison des efforts considérables qui y sont associés
• Financé par l'allocation du pays
1
2
3
4
5

9
L’ICN choisit une date de soumission
pour chaque composante
Date limite de soumission de la MdI (prop.
régionales seulement)
1 2 3 4
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
5 6 7 8
9
2016 2015 2014
TRP TRP TRP TRP
TRP TRP TRP TRP
TRP
# Date limite de soumission (15 du mois)
TRP Réunion d’examen du TRP (approx.)
MdI
MdI

Dialogue au niveau du pays (avant la note conceptuelle)
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Les délais nécessaires pour les étapes du nouveau modèle
de financement dépendent du contexte du pays
• PSN ou dossier d'investissement mis à jour avec les
priorités identifiées
• ICN et RP qui remplissent les critères minimaux
2 mois 1,5 mois*
2 mois 3 mois*
De l'approbation par le Conseil au 1er décaissement
3 mois 3 mois*
Élaboration du PSN
8 mois
11 mois
3 mois
Rédaction de la note conceptuelle
Examen par le TRP et le GAC
Élaboration des subventions
Durée entre le début du dialogue et le 1er décaissement
1 mois
1 mois
• Le dialogue au niveau du pays nécessite du temps pour prioriser et tenir des consultations
• RP et les modalités de mise en oeuvre sont adéquates
• Absence de PSN pendant la période de subvention
• ICN, partenaires techniques, et/ou RP avec des capacités limitées
1 mois
Long Moyen Rapide
* Il s'agit du scénario moyen prévu – il peut durer plus longtemps dans certains pays.
17 mois
2 mois
2 mois
2 mois
7 mois
Le moment de soumission de la note conceptuelle doit être aligné sur l'une des périodes d'examen par le
TRP (Comité technique d'examen des propositions) et le GAC (Comité d’approbation des subventions)

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Période de mise en oeuvre de la subvention est flexible
Le Fonds mondial va travailler de manière flexible avec les pays afin de déterminer la
meilleure stratégie à investir pour un impact maximum, y compris l'adaptation des
périodes de mise en oeuvre
• La durée typique d'une subvention est de trois ans, mais le Fonds mondial peut travailler avec
les pays à faire preuve de souplesse sur le calendrier, et de raccourcir considérablement les
délais de maximiser l'impact
• Le calendrier sera déterminé basé sur plusieurs facteurs, notamment:
- L’ambition d'atteindre un impact accru et maintenir les gains
- Relative sous-/ surallocation de pays
- L'alignement avec les plans nationaux et les programmes

12
Nouvelle politique d’extension
Extension de la période de mise en oeuvre des subventions jusqu’à 12 mois dans des
circonstances exceptionnelles bien justifiées
• L’extension ne sera disponible qu'à des fins d'alignement en dernier recours et à titre
exceptionnel
• L’extension standard devra également couvrir les subventions qui s'achèveront avant le
31 décembre 2014, sans d'autres options de financement pour combler le gap de
financement (aucun mécanisme transitoire de financement, financement intérimaire, etc.)
avant que la subvention du nouveau modèle de financement ne soit signée
Extension avec coûts (empruntées dans l'allocation), sujette à approbation
Extension sans coût (fonds/économies non engagé(e)s), sujette à approbation
1
2
3
Les extensions ne seront utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires et justifiées

13
6. Entamer des négociations sur des
engagements de financement
supplémentaires du gouvernement

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Comment fonctionne le «financement de contrepartie»
dans le cadre du nouveau modèle de financement ?
Principes fondamentaux du Fonds mondial :
Pérennité, complémentarité, appropriation nationale
Exigences minimales obligatoires du
financement de contrepartie
• Seuils de contribution minimaux:
o PFR : Pays à faible revenu – 5%
o PRIBTI : Pays à revenu intermédiaire du
bas de tranche inférieure – 20%
o PRIHTI : Pays à revenu intermédiaire du
haut de la tranche inférieure – 40%
o PRITS : Pays à revenu intermédiaire de la
tranche supérieure – 60%
• Augmenter la contribution du gouvernement
destinée aux programmes de lutte contre la
maladie et au secteur de la santé
• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la
maladie et à la santé
Engagement de la « volonté de
payer » pour un encouragement
plus poussé
• Investissements additionnels conjoints
du gouvernement dans les
programmes de lutte contre les
maladies, conformément à la capacité
de payer
• Réalisation des engagements prévus
par le gouvernement

15
What counts towards Willingness to Pay commitments?
Counterpart financing in the next phase, which is
– Beyond current levels of government spending or over minimum threshold
requirements, whichever is higher
– Committed to strategic areas of the national disease programs supported by the
Global Fund and/or health systems strengthening to address bottlenecks in
management and service delivery of programs supported by the Global Fund
– Not less than already planned spending: Additional investments should not be
lower than already existing government commitments for the next phase
– Verifiable through budgets or equivalent official documentation on an annual basis
• A country must demonstrate it has met its minimum counterpart
financing requirements and WTP commitments on an annual basis
• Funding from the Global Fund will be adjusted downwards
proportionately if a government fails to meet these requirements and
commitments
Key
take-away

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Examen des investissements du gouvernement dans le
nouveau modèle de financement
Les investissements publics sont un objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de
financement – ils ont une incidence sur les décaissements annuels
Le niveau réel des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à l’allocation liée à la
volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements existants, des
tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l‘environnement budgétaire.
Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer
peuvent être priorisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la maladie
soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné
L'ICN devra présenter officiellement les engagements du gouvernement envers tous les
programmes de lutte contre la maladie pour lesquels le soutien du Fonds mondial est demandée
avant ou au moment de soumettre la première note conceptuelle
Le processus de dialogue au niveau du pays doit préciser
• Les mécanismes de financement public des programmes de lutte contre la maladie
• Le calendrier des investissements prévus par le gouvernement pendant la phase suivante
et les interventions / activités spécifiques financées par ces investissements
• Le calendrier et le mécanisme de suivi et de communication de l'information sur les
dépenses du gouvernement sur une base annuelle

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Engagements liés à la volonté de payer : Rôles et
responsabilités
Revue et
Soumission de la
note conceptuelle
communication
Dialogue pays
Avant le dialogue pays
Examen du portefeuille
Tâches de
l'ICN
• Faciliter la tenue des
négociations autour de
la volonté de payer
• Clarifier les questions
soulevées par le Fonds
mondial
• Continuer les négociations
• Évaluer la conformité avec les
exigences liées à la contribution du
Gouvernement
• Soumettre les engagements du
Gouvernement avant ou lors de la
soumission de la première note
conceptuelle
Tâches du
Gouver-nement
• Fournir les informations
contextuelles
nécessaires
• Apporter des
éclaircissement lors de
l'examen par le
Secrétariat
• Participer aux négociations
• Engager des investissements gouvernementaux additionnels
• Fournir un calendrier des investissements du Gouvernement
• Apporter des justifications

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Dépendance à l’aide étrangère

19
7. Initier la discussion au sujet des
modalités de mise en oeuvre appropriées

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Normes minimales applicables au Récipiendaire Principal (RP)
Les systèmes de distribution et les
modalités de transport sont efficaces
et permettent d'assurer
l'approvisionnement continu et
sécurisé en produits de santé
Les RP devront respecter les 9 normes minimales
L'entrepôt central et les entrepôts
régionaux ont la capacité nécessaire
et respectent les bonnes pratiques
de stockage
Le système de gestion financière du
récipiendaire principal est efficace et
précis
Le système de contrôle interne du
RP est efficace pour prévenir et
détecter les abus ou les fraudes
Le RP dispose de structures de
gestion et de planification efficaces
Le RP a les capacités et les
systèmes nécessaires à une gestion
et à un suivi stratégique efficaces
des Sous-Récipiendaires
Les capacités et outils de collecte de
données sont en place pour assurer
le suivi des résultats du programme
Le système de communication
régulière de l'information, avec une
couverture suffisante, est
opérationnel et permet de décrire les
résultats du programme
1 2
5 6
4
7 8
3
Les RPs sont en mesure de
respecter les exigences qualitatives
et de contrôler la qualité des produits
tout au long de la chaîne
d'approvisionnement dans le pays
9

21
Nouvelle tâche: élaborer une cartographie des modalités de
mise en oeuvre
Etablir un cartographie est un processus itératif permettant d’identifier ce qui est connu et
RP
? ?
? ? ? ?
ce qui n’est pas connu à un moment donné
RP
SR ?
? ? ? ?
RP
SR SR
SSR SSR
Dialogue au niveau du pays
avant la soumission de la note
Soumission de la note
conceptuelle
Après la signature de
l’accord de subvention
Identifier les entités clés et les flux de fonds:
• Rôles des entités et proportion du montant de la subvention qu’elles auront à gérer
Identifier les facteurs de risques potentiels
• RPs / SRs en charge d’une partie importante des fonds.
• Modalités d’achat et de chaîne d’approvisionnement
• Interactions entre les subventions
• Entités externes qui influencent la mise en oeuvre
Hiérarchiser les risques à travers une évaluation des capacités
• Partager une vision des risques avec les partenaires techniques
1
2
3
Note importante:
la cartographie des
modalités de mise en
oeuvre est obligatoire
pour toute nouvelle
subvention

22
En quoi les équipes pays du Fonds mondial peuvent-elles
aider les ICN avant la soumission de la note conceptuelle ?
Expliquer le processus du nouveau modèle de financement
• Exigences mises à jour pour l’admissibilité des ICN
• Allocation
• Note conceptuelle
Communiquer les questions clés du portefeuille et aborder
les modalités de mise en oeuvre
S’accorder sur une approche d'élaboration de la note conceptuelle
• Calendrier de la demande
• Participants
• Examen de la répartition du programme et prise de décision
Faciliter l'accès à l'assistance technique
Participer aux négociations sur le financement de contrepartie et
l'engagement de la volonté de payer

Quelles sont les responsabilités des autres parties prenantes ?
parti du secteur privé: appui à la gestion
et aux questions financières pour les
RP, vecteurs de renforcement des
services, solutions pour la chaîne
d’approvisionnement.
23
Gouvernement du pays/
Programme national de lutte contre la
maladie
Société civile et populations clés
Partenaires techniques dans le pays
• Apportent une contribution continue et
significative dans l'élaboration de la
stratégie et de la demande de
financement
• S'assurent que la note conceptuelle
finale et l'établissement des subventions
prennent en compte les besoins des
groupes de population clés
• Permettent d'identifier et de suivre les
obstacles juridiques ou politiques aux
services
Autres bailleurs de fonds
• Participent au dialogue pays et à la
coordination
• Aident à l'élaboration d'une vue
d'ensemble claire du financement par
pays
• Soutient l'ICN pour déterminer le
calendrier idéal de soumission pour que
les notes conceptuelles s'alignent sur la
stratégie nationale
• Assure la coordination entre les
différents bailleurs de fonds
• Définit les engagements nationaux et
assure leur suivi
• Abordent le paysage des maladies avec
les parties prenantes dans le pays
• Soutiennent l'élaboration d'une base de
connaissances accessible des données
disponibles dans le pays
• S'assurent que les experts nationaux ou
régionaux sont inclus dans le dialogue
pays
• Examinent les résultats du programme
Secteur privé
• Partage son expérience pour étayer
l’élaboration de la note conceptuelle
• Explique toute contribution financière à
la lutte contre les trois maladies
• Met en évidence les occasions de tirer
Milieux universitaires
• Apportent des contributions à
l'élaboration de la note conceptuelle
dans leurs domaines de compétence
spécifiques
• Partagent les connaissances propres au
pays sur des thèmes clés
• Recensent les occasions de mener des
recherches opérationnelles

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Ressources disponibles pour les ICN
1
2
3
Manuel de référence du nouveau modèle de financement
Questions fréquemment posées sur le nouveau modèle de
financement
Matériel d'apprentissage en ligne sur des sujets clés
(modules d'apprentissage électronique)
Modèles de note conceptuelle et directives
Notes d’information
4
Ressources
5

27
2e
GAC
Note
Dialogue ininterrompu au niveau du pays
conceptuelle
Élaboration de la
subvention
Conseil
d’adm.
TRP
GAC
Plan stratégique
national / dossier
d’investissement
Mise en oeuvre
de la subvention
Cycle du nouveau modèle de financement

28
Plate-forme de gestion des subventions

29
Plate-forme de gestion de subventions
Les ICNs écrivent la note
conceptuelle, y compris le
narrative et composants de base,
et la documentation de soutien
Le Secrétariat du Fonds
mondial recevra l’application
final on-line
Récipiendaire principaux
utilisent la plate-forme
d’élaboration de
subventions
ICNs RPs
ALFs
Fonds
mondial
Plat-forme
pour elaborer, approuver et gerer
les subventions

30
Plate-forme de gestion des subventions –
Démo
http://www.theglobalfund.org/en/videos/2014-03-
01_Online_Grant_Management_Platform_Concept_Note_Demo

31
Le déploiement et l'utilisation de la plate-forme de gestion de
subventions
Langage
Matériels &
formation
Chronologie
La plate-forme sera disponible en anglais, français, espagnol et russe.
Formations seront disponibles pour les administrateurs de ICN
nominés
Les ICNs sont encouragés à identifier les lacunes techniques ou les déficits
de capacités qui pourraient empêcher l'utilisation du système en ligne
La plate-forme de gestion de subventions sera disponibles avec des indications
détaillées pour les ICNs le 1 avril 2014.

32
Revision de la note
conceptuelle et approbation:
Comité technique d'examen
des propositions &
Comité d'approbation des subventions

33
Examen du Comité technique d'examen des propositions
La Comité technique d'examen des propositions est un comite indépendant d’experts
internationaux qui révisent et évaluent les interventions dans la note conceptuelle.
Démarche bien-fondé
rapport coût/efficacité
Faisabilité
Potentiel pour des résultats durables
Critères pour
l'examen des
demandes de
financement

34
Le CAS détermine le plafond supérieur pour le financement et l’allocation d’encouragement.
Recommendations Comité technique d'examen
Orientation stratégique
Développement durable
Récompenser la bonne performance
Ambition de la demande
Assure un investissement adéquat en termes de genre, RSC, droits
de l'homme et les populations clés

35
Comité technique d'examen des
propositions
Commencer tôt les discussions
pour les changement
stratégiques importants
Assurer que la note conceptuelle
indique clairement les choix
stratégiques qui produiront des
résultats tangibles à long terme
1
2
Assurer que l'analyse des lacunes
programmatiques soit rigoureux et
complet en mettant l'accent sur la
couverture et les résultats
Fournir des informations détaillées
sur les contributions nationales
Indiquer clairement les priorités de
l'Etat pour le financement incitatif
1
2
3
Conseils pratique

36
Elaboration de la subvention

37
C’est quoi l’élaboration des subventions?
Transformer les interventions
approuvées à partir des
recommandations du comité
technique d’examen des
propositions (TRP) et du comité
d’approbation des subventions
(GAC) en subventions prêtes au
décaissement et à l’approbation
et signature du conseil
d’administration.
Créer un plan de travail relatif au développement des
documents de la subvention
Négocier les documents de la subvention et les
détails de mise en oeuvre avec les bénéficiaires
principaux
Identifier et atténuer les déficits de capacités et réduire
les risques liés aux maitres d’oeuvres et à la mise en
oeuvre de la subvention

38
Conseils pratiques pour une élaboration de subvention
réussie?
Commencer l’élaboration de la subvention
dès que la note conceptuelle est soumise
Garder l’engagement des parties
prenantes du dialogue au niveau du pays
Planifier de passer du temps de qualité
avec l’équipe pays
Garder les liens indiqués dans le
document-type modulaire
Anticiper les délais
d’approvisionnement
Être réaliste quant à la capacité des
maîtres d’oeuvre
Choix des maîtres d’oeuvre doit être
basé sur la plus grande efficacité de la
mise en oeuvre des interventions

39
Approbation des subventions

40
Comment cela fonctionne t-il?
Que cherche le GAC?
• Révision budgétaire rigoureuse résultant en
économies de coûts qui peuvent être réinvestis
pour maximiser l’impact
• Clarification des stratégies clés et des mesures à
suivre au cours de la mise en oeuvre du
programme
• Détermination de la portée programmatique finale
• Identification des déficits de financement et les
conserver dans un registre de demandes de
qualité non financées
L’équipe pays soumet
• L’accord de subvention proposé
• Évaluation des arrangements de
mise en oeuvre du bénéficiaire
principal
• Note conceptuelle
• Formulaire de documentation
décrivant comment les
problèmes, de l’élaboration de la
subvention, soulevés par le TRP
et le GAC ont été résolus

41
Processus d’approbation des subventions
GAC révise les
subventions prêtes
au décaissement et
soumet le rapport au
conseil
d’administration
Le conseil
d’administration du
FM révise et
approuve les
subventions
Le FM signe
l’accord de
subvention suite à
la signature du
bénéficiaire
principal et l’ICN
Le FM et le
BP définit la
date de
début de la
subvention

43
• Document principal pour l’examen du
Comité technique d'examen des
propositions et du Comité d'approbation des
subventions et pour la création des
subventions
• Résultats du dialogue au niveau du pays,
représentatifs d'un processus inclusif
impliquant diverses parties prenantes
• Encourage les demandes de financement
solides et ambitieuses
• La demande de financement utilise les
stratégies nationales comme référence
• Prend en compte la «présentation
exhaustive des besoins».
La note conceptuelle

44
Quelle est l'importance d'une note conceptuelle ?
... élaborée par les
parties prenantes du
pays au-delà de l'ICN
... principal document
pour l'examen et
l'établissement des
subventions
... données de sortie
du dialogue au
niveau du pays
...demande de
financement
...présentation
exhaustive des
besoins
La note conceptuelle expose les raisons de l'investissement du Fonds mondial :
• Décrit une stratégie, soutenue par des données techniques qui montrent pourquoi cette
approche sera efficace
• Présente les besoins d'un pays classés par ordre de priorité dans un contexte plus large,
guidée par une stratégie nationale de la santé et un plan stratégique national de lutte contre
la maladie
• Représente la voix des populations clés et des autres parties prenantes dans le pays
• Décrit comment la mise en oeuvre peut maximiser l'impact de l'investissement

45
Structure de la note conceptuelle standard
• Tableaux obligatoires
• Admissibilité de l’ICN et son aval
• Documents d'accompagnement
Section
Définir le problème et revoir la riposte
nationale à présent
Comprendre le paysage du financement
+
Établir des priorités sur les besoins de
financement et choisir la meilleure
réponse pour avoir plus d'impact
Instructions et notes
d'information
Orientent le candidat sur la
manière d'intégrer des
questions essentielles telles
que les droits de l'homme, le
genre, l'orientation sexuelle et
l'identité de genre, les risques
de fonctionnement
1
3
Garantir une capacité de mise en oeuvre
et une atténuation des risques
appropriées
2
Dans la plupart des cas, l’ICN se charge
de soumettre la note conceptuelle
4

46
Tableaux de base & modèles de la note conceptuelle standard
Tableau(x)
d’analyse des déficits
programmatiques
Tableau d’analyse
1 2
des déficits
financières et
financement de
contrepartie *
Modèle modulaire
3
Tableaux
Liste des
abréviations et des
acronymes et liste
des annexes
4
Modèles
Critères
d’admissibilité de
l’ICN**
Aval de l’ICN de la
note conceptuelle**
* Ne s'applique pas aux subventions exclusivement RSS ou demandes soumises par une organisation régionale, mécanisme régional de
coordination et non-ICN
** Ne s'applique pas aux demandes soumises par une organisation régionale et non-ICN

47
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Analyse du
contexte
épidémiologique
actuelle et
l’évolution dans
le pays
Qu’est ce qui est demandé?
Définir le problème, y compris les variations
géographiques
Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir
une réponse appropriée.
Considérez:
- Les contraintes du système communautaire
- Les contraintes du système de santé
- Obstacles aux droits de l'homme
- Populations clés qui ont un accès
disproportionnellement faible aux services
Section
1
1.1
Standard

48
Revue de la
réponse nationale
actuelle contre la
maladie
Qu’est ce qui est
demandé?
Fournir des informations basées sur le plan
stratégique national de la maladie
Décrire: :
- L’impact de la riposte nationale contre la maladie
- Le processus de revue et révision de la riposte national en
fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés
Section
1
1.1
1.2
Standard

49
Identifier les obstacles droits de l'homme à accès
Discrimination
La crainte d’arrestation
pour les populations clés
criminalisées
La stérilisation forcée
Surpopulation dans le prisons
Contestation des populations clées
L'inégalité des sexes
Migrants sans cartes d’identité
Absence d'aide juridique
Abus de la police
Pas de droit d'enregistrer une ONG

50
Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à
l'accès aux services de santé
Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter
• Les représentants des populations clés
• Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.)
• Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque
équipe régionale)
• Les représentants de la femme
• Les agents de santé communautaires
Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter
• Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres
• Conseillers en matière de maladie
• Partenaires techniques dans le pays
• Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC
et les populations clés
S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques
chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.

51
Droits de l'homme, du genre, renforcement des systèmes
communautaires comme partie de la riposte et les subventions
Résultat Impact
La santé
s’améliore
Points critiques
Renforcement les systèmes de santé (RSS)
Renforcement des systèmes communautaires
(RSC)
Protection et promotion des droits de l’homme
Financement pour les programmes qui
soutiennent les femmes et filles
Répondre aux besoins de HSH, les personnes
transgenres, les travailleurs de sexe
Renforcer les liens entre la santé néonatale et
infantile avec les services de VIH, TB et
paludisme
1
2
3
4
5
6
Services de
santé services
• Disponible
• Durable
•Haute qualité
•Accessible à
tous
•Respect des
droits/
environnement
favorable

52
Interventions des droits de l'homme dans les subventions
Interventions
Utiliser une approche fondée sur les droits aux
services de santé
• Consulter avec les populations clés pour le VIH, la
TB et le paludisme
• Mettre la personne au centre, personnaliser les
services selon leurs besoins, intégrer les services
avec les plates-formes communautaires locaux
S’efforcer pour supprimer les obstacles juridiques à
l'accès
• Evaluation juridique de l'environnement
• Réforme politique et du droit
• Alphabétisation juridique
• Services d'aide juridique
• Formation sur les droits pour les fonctionnaires,
les travailleurs de la santé et de la police
• Suivi au niveau communautaire
• Promotion des politiques et la responsabilité
sociale
Exemples
• En Afrique du Sud, groupes de soutien pour les
prisonniers travaillent pour les droits d'accès au
traitement .
• En Myanmar, réseaux de PVVIH et populations
clées surveillent les cas de discrimination médicale
et travaillent avec un groupe de travail pour une
réforme législative nationale pour modifier les lois .
• Au Kenya, KELIN fournit de l’aide legale aux
femmes vivant avec le VIH qui ont perdu leurs
droits de succession.
• En Indonesia, LBH Masyarakat forme des
personnes qui s'injectent des drogues comme
assistants juridiques dans les communautés.
Ces programmes apportent de nouveaux
points d'entrée pour les tests et le traitement,
de stimuler l'adhésion, et l'autonomisation des
communautés.

53
Interventions de renforcement des systèmes
communautaires (RSC)
Le renforcement des systèmes communautaires (RSC) est définie comme un
approche qui favorise le développement de communautés, organisations
communautaires, groupes, réseaux et structures informées, capables et
coordonnés.
Quatre types d’interventions que le Fonds mondial soutiendra:
Suivi au niveau communautaire pour la reddition de comptes
Promotion des politiques de responsabilité sociale
La mobilisation sociale, création de liens, collaboration et coordination
communautaire.
Renforcement des capacités institutionnelles, la planification et le développement
du leadership dans le secteur de la communauté
1
2
3
4
Les services de prestation dirigés par la communauté
sont maintenant pleinement intégrés dans les modules
de services de santé

54
Tous les programmes devront tenir compte du genre
Différentiation des
besoins et vulnérabilités
Obstacles à l'accès
Charge de soins
Répondre aux autres
points liés au genre
Données ventilées par
genre
Programmes liés aux
services santé maternelle,
néonatale et infantile
Tenir en compte les différents besoins et vulnérabilités générés par les normes du
genre
Réduire les obstacles empêchant les femmes et les filles d’accéder les services de
prévention, traitement et soin, particulièrement en ciblant les besoins spécifiques
des femmes et des filles vivant avec des maladies
Répondre aux charges disproportionnées de soins et de soutien des femmes et
personnes âgées
Répondre à la violence basée sur le genre, le mariage précoce ou forcé, le
manque d'accès à l'éducation, etc.
Recueillir et communiquer des données ventilées par genre pour le suivi et
évaluation
Inclure des programmes qui sont liés aux services santé maternelle, néonatale et
infantile pour un mieux accès et intégration des services pour les femmes et les filles

55
Nouveau modèle de financement : Points d’entrée pour la
société civile et populations clés
1. Populations clés,
reseaux de femmes, droit
de l’homme, OBC
Plan stratégique
national
Établi par le pays
2eme
CAS
Revisions de l’ICN,
société civile et
populations clés, pour
identifier les lacunes
et priorités
Note
Dialogue continu au niveau du pays
conceptuelle
Établissement
de la
subvention
Conseil
d’adm
PRT
CAS
Mise en oeuvre
de la subvention
3 ans
2. Aider le gouvernement à
identifier les obstacles aux
services et les programmes qui
devraient être étendus, fondé
sur des prévues.
Assurer que les représentants
des populations clé participent
au dialogue au niveau du pays
3. Plaider en faveur de la
représentation dans le
groupe d’ élaboration de la
note conceptuelle
Assurer inclusion
d’interventions d’impact
4. Revoir les
commenataires du PRT
5. Identifier en détail les
activités nécessaires pour
atteindre l’impact
6. Identifier les maîtres
d’oeuvre les plus appropries

56
Section
2
Une description des
financements existants
et prévus pour le
programme national
dans le pays au long
de la période de
subvention proposée
Qu’est ce qui est
demandé?
Inclure l’engagements actuels et futurs
(gouvernemental et donateurs) pour à la maladie
Démontrer:
- Conformité avec les exigences de financement
de contrepartie et les actions prévues pour
atteindre la conformité
- La propension à payer du governement et
comment elle sera suivi et
Identifier les lacunes en matière de
financement du programme national
Tableau 1
Tableau
d’analyse
des lacunes
financières
et
financement
de
contrepartie
2.1 & 2.2
Standard

57
Établir les besoins de financement selon les priorités
et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
Section
3
Établir les
besoins de
financement par
ordre de priorité
selon le contexte
national en
choisissant les
modules
appropriés
L’ordre de priorité devra être fonde sur
les preuves et s'appuyer sur l'analyse
présentée dans les sections 1 et 2
Les modules prioritaires doivent être
inclus dans :
la demande de financement de la
somme allouée et
La demande de financement au-delà
des limites de la somme allouée
+ justificatif
Table 2
Tableau des
lacunes programm-atiques
Table 3
Document-type
modulaire
3.1 & 3.2
Standard

58
Prioritize funding needs and choose best
response for highest impact
Section
3
Établir les
besoins de
financement par
ordre de priorité
selon le contexte
national en
choisissant les
modules
appropriés
- Choisir les interventions les plus susceptibles d’avoir
les meilleurs résultats.
- Proposer les résultats attendus d’un investissement
supplémentaire au-delà des limites de la somme
allouée.
RII & RIS: Remplir les exigences pertinentes liées au
centrage sur les populations-clés et/ou les interventions
ayant l’impact le plus marqué.
3.3 & 3.4
Standard

59
Note conceptuelle : présentation exhaustive des besoins
Dans la note conceptuelle :
• Présentation exhaustive des
besoins exprimés à un niveau
supérieur, sur la base d'une
stratégie nationale chiffrée.
• Le candidat détermine les
éléments du programme de la
présentation exhaustive de leurs
besoins à inclure dans leur
«demande de financement au-delà
des limites du montant
indicatif».
Les candidats sont encouragés
à poser leur candidature pour
la totalité des besoins
exprimés

62
Garantir une capacité de mise en oeuvre et
une atténuation des risques appropriées
Section
4
Informations sur
la capacité de
mise en oeuvre et
des mesures
d’atténuation des
risques
suffisantes pour
permettre la
réalisation du
programme
Aperçu des modalités de mise en oeuvre
- le financement à deux voies
- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus
assureront la coordination des différents sous-récipiendaires
- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés
Inclure un schéma des modalités de mise en oeuvre (ceci n’est
pas requis par la soumission de la note conceptuelle)
Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour
chaque récipiendaire principal
Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la
réalisation du programme et sur les résultats du ou des
récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation
proposées
4.1 - 4.4
Standard

63
Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la
note conceptuelle
Le Fonds mondial exige une preuve de
l'approbation de la note conceptuelle finale
par tous les membres de l'ICN
Téléchargeable sur le portail en ligne et
signée par tous les membres de l'ICN
Les membres de l'ICN empêchés
physiquement de signer doivent envoyer un
courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN
qui sera soumis au Fonds mondial en pièce
jointe
Un représentant de chaque RP doit signer
sur la demande de financement confirmant
son approbation et sa disponibilité pour
débuter l'établissement et la mise en oeuvre
de la subvention
1
2
Une copie numérisée du formulaire
d'approbation signé doit être soumise via le
portail en ligne
3
Approbation du
RP

64
Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note
conceptuelle
Faire participer l'équipe
de pays dans la
finalisation du projet,
rechercher les ressources
sur des domaines où le
CTEP/CAS pourrait
soulever des questions Assurer des priorités
Note
conceptuelle
solide
clairement définies pour
obtenir l'impact le plus
marqué
Examen de l'exhaustivité
et de la cohérence avant
la soumission
Rester bref dans la note
conceptuelle, limiter le
nombre de pièces jointes
Entamer l'établissement
de la subvention tôt –
budget, cadre de résultats &
produits sanitaires destinés
à soutenir le programme
S'assurer que le projet
final de la note
conceptuelle est envoyé
aux participants du
dialogue au niveau du
pays
Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays

67
Différentes notes conceptuelles
La note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
Renforcement des Systèmes de Santé (RSS)
Proposition Régionale

68
Différentes notes conceptuelles selon le type de demande et
le contexte du pays
Standard
(V-T-M)
Multi-pays
applications*
TB-VIH RSS
RCM &RO
Expression
d’intérêt
(modèle
d’option)
Non-ICN
Approche
differencié
1 2 3
6 7
4 5
Approche a deux étapes
pour les applications
régionales
* Les pays dont les
allocations individuelles sont
réunies en une demande de
financement, par exemple les
economies des petites îles

69
La note conceptuelle unique pour la
tuberculose et le VIH

70
Pourquoi est-il important de soumettre une note conceptuelle unique pour
la tuberculose et le VIH dans le cadre d’une demande de financement ?
pour stimuler un dialogue conduit par le pays et la prise de décisions y afférente entre les
programmes de lutte contre la tuberculose et le VIH et les parties prenantes ;
pour inciter à concevoir des investissements permettant une approche plus stratégique de la lutte
contre les deux maladies, et appelant à des démarches conjointes plus efficaces ;
parce que cela requiert d’étudier les opportunités et les synergies qui se dégagent des programmes
de lutte contre la tuberculose et le VIH, des systèmes de santé et communautaires sous-jacents, ainsi
que des autres domaines transversaux ;
parce que cela constitue une opportunité pour réévaluer et reprogrammer les fonds existants en vue
de maximiser leur utilité, riposter à l’évolution constante des maladies et mieux prendre en compte la
coïnfection
Une note conceptuelle énonce les raisons justifiant un investissement de la part
du Fonds mondial :
• Elle décrit une stratégie, appuyée par des données techniques indiquant en quoi cette
démarche sera efficace.
• Orientée par une stratégie nationale en matière de santé et par un ou des plan(s)
stratégique(s) national(aux) de lutte contre la maladie, elle établit des priorités relatives aux
besoins d’un pays dans un contexte élargi.
• Elle décrit comment la mise en oeuvre peut maximiser l’impact de l’investissement.

71
• Tableaux obligatoires
• Admissibilité de l’ICN et son aval
• Documents d'accompagnement
Section
Définir le problème et revoir la riposte
nationale à présent
+
Établir des priorités sur les besoins de
financement et choisir la meilleure
réponse pour avoir plus d'impact
Instructions et notes
d'information
Orientent le candidat sur la manière
d'intégrer des questions
essentielles telles que les droits de
l'homme, le genre, l'orientation
sexuelle et l'identité de genre, les
risques de fonctionnement
1
3
Garantir une capacité de mise en oeuvre
et une atténuation des risques
appropriées
2
Dans la plupart des cas, l'instance de
coordination nationale se charge de
soumettre la note conceptuelle
4
TB/HIV unique CN = standard CN
Structure de la note conceptuelle standard

72
Tableaux de base & modèles de la note conceptuelle standard
Tableau(x)
d’analyse des
lacunes
programmatiques
Tableau d’analyse
1 2
des lacunes
financières et
financement de
contrepartie *
Modèle modulaire
3
Tableaux
Liste des
abréviations et des
acronymes et liste
des annexes
4
Modèles
Critères
d’admissibilité de
l’ICN**
Aval de l’ICN de la
note conceptuelle**
* Ne s'applique pas aux subventions exclusivement RSS ou demandes soumises par une organisation régionale, mécanisme régional de
coordination et non-ICN
** Ne s'applique pas aux demandes soumises par une organisation régionale et non-ICN

73
Analyse du
contexte
épidémiologique
actuelle et
l’évolution dans
le pays
Définir le problème, y compris les variations
géographiques
Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir
une réponse appropriée.
Considérez:
- Les contraintes du système communautaire
- Les contraintes du système de santé
- Obstacles aux droits de l'homme
- Populations clés qui ont un accès
disproportionnellement faible aux services
Section
1
HIV/TB unique
1.1

74
Revue de la
réponse nationale
actuelle contre la
maladie
Qu’est ce qui est
demandé?
Fournir des informations basées sur le plan
stratégique national de la maladie
Décrire: :
- L’impact de la riposte nationale contre la maladie
- Le processus de revue et révision de la riposte national en
fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés
Section
1
HIV/TB unique
1.1
1.2

Section
1
75
Section additionnelle dans la note conceptuelle unique TB/VIH
Qu’est ce qui est
demandé?
Conduire une exercice conjoint de planification et
alignement des stratégies, politiques et interventions
TB/VIH
Décrire:
- Projets envisagés pour alignement future des
stratégies, politiques et interventions VIH/TB au
différents niveaux de communauté et des systèmes de
santé
- Des blocages qui doivent être abordés pendant ce
processus d’alignement
1.3
Projets envisagés
pour le planning
et programmation
conjointe des
interventions
TB/VIH
HIV/TB unique

76
Section
2
Une description des
financements existants
et prévus pour le
programme national
dans le pays au long
de la période de
subvention proposée
Qu’est ce qui est
demandé?
Inclure l’engagements actuels et futurs
(gouvernemental et donateurs) pour à la maladie
Démontrer:
- Conformité avec les exigences de financement
de contrepartie et les actions prévues pour
atteindre la conformité
- La propension à payer du governement et
comment elle sera suivi et
Identifier les lacunes en matière de
financement du programme national
Tableau 1
Tableau
d’analyse
des lacunes
financières
et
financement
de
contrepartie
2.1 & 2.2
HIV/TB unique

6-12 priority
modules
77
Établir les besoins de financement selon les priorités
et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
Section
3
Établir les
besoins de
financement par
ordre de priorité
selon le contexte
national en
choisissant les
modules
appropriés
L’ordre de priorité devra être fonde sur
les preuves et s'appuyer sur l'analyse
présentée dans les sections 1 et 2
Les modules prioritaires doivent être
inclus dans :
la demande de financement de la
somme allouée et
La demande de financement au-delà
des limites de la somme allouée
+ justificatif
Table 2
Tableau des
lacunes programm-atiques
Table 3
Document-type
modulaire
Drop down for
TB and HIV
TB/HIV unique CN = standard CN, sauf
3.1 & 3.2
HIV/TB unique

78
Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?
Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante
Programmes de prévention
visant la population générale
visant les HSH et les TG
visant les travailleurs du sexe et
leurs clients
Traitement, prise en charge et
soutien
PTME
Prise en charge et
prévention de la TB
TB multirésistante
Composante approuvée- VIH
Modules approuvées
Nouvelle composante-
Modules demandés liés à la
tuberculose
Module Tuberculose/VIH
À inclure dans une note conceptuelle conjointe
Information Possibilité de reprogrammation
Modules courants
(RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme)
RSS

79
Prioritize funding needs and choose best
response for highest impact
Section
3
Besoin de focaliser sur les éléments liés à la programmation
Établir les
besoins de
financement par
ordre de priorité
selon le contexte
national en
choisissant les
modules
appropriés
conjointe
- Choisir les interventions les plus susceptibles d’avoir
les meilleurs résultats.
- Proposer les résultats attendus d’un investissement
supplémentaire au-delà des limites de la somme
allouée.
RII & RIS: Remplir les exigences pertinentes liées au
centrage sur les populations-clés et/ou les interventions
ayant l’impact le plus marqué.
3.3 & 3.4
HIV/TB unique

80
Garantir une capacité de mise en oeuvre et
une atténuation des risques appropriées
Section
4
Informations sur
la capacité de
mise en oeuvre et
des mesures
risques
suffisantes pour
permettre la
réalisation du
programme
Aperçu des modalités de mise en oeuvre
- le financement à deux voies
- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus
assureront la coordination des différents sous-récipiendaires
- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés
Inclure un schéma des modalités de mise en oeuvre (ceci n’est
pas requis par la soumission de la note conceptuelle)
Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour
chaque récipiendaire principal
Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la
réalisation du programme et sur les résultats du ou des
récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation
proposées
4.1 - 4.4
HIV/TB unique

81
Note conceptuelle unique TB/VIH : comment aligner 2
programmes ayant des dates de début et de fin différentes ?
Programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose
VIH
Tuberculose
2014 2015 2016 2017
Financements existants
reprogrammés pour faire
correspondre les dates de début
Financements
existants avant la
note conceptuelle
Début des activités
relatives à la note
conceptuelle
consolidée
Nouveau
financement
Mêmes dates de
fin pour tous les
programmes
81
Activités conjointes de
lutte VIH et tuberculose

82
Messages importants pour la note conceptuelle unique pour
la tuberculose et le VIH
 s’inspire de la note conceptuelle standard et la reproduit dans
une large mesure ;
 inclut la demande de financement pour la tuberculose et le
VIH;
 encourage un dialogue conjoint au niveau du pays pour la prise
de décision des parties prenantes de la lutte contre la
tuberculose et le VIH ;
 souligne le besoin d’une réflexion et de démarches différentes
pour s’attaquer au fardeau de la co-infection ;
 autorise une approche plus souple de la programmation
conjointe, qui tienne compte des situations propres aux pays.

83
Analyse des déficits programmatiques et document-type modulaire pour
la note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
• Pour préparer la note conceptuelle, il convient d’effectuer une analyse des
déficits programmatiques pour trois à six modules prioritaires (pour la
tuberculose et le VIH, approximativement x 2) mentionnés dans la demande de
financement du candidat.
• Le tableau des déficits programmatiques intégré à la note conceptuelle brosse
un tableau complet des principaux déficits qui serviront de base à
l’établissement des priorités dans la demande de financement.
• Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés doivent
correspondre aux cibles de couverture indiquées dans le document-type
modulaire.
83

84
Renforcement des Systèmes de Santé
(RSS)

85
L'admissibilité au financement pour renforcer les
systèmes de sante (RSS)
• Tous les pays recevant l'appui du Fonds mondial pour les trois maladies sont éligibles
pour les investissements en RSS
• Faire la demande en intégrant un ou plusieurs modules d’interventions transversales
de RSS à une ou plusieurs notes conceptuelles pour les maladies, ou élaborer une
note conceptuelle spécifique au RSS pour une subvention transversale autonome de
renforcement des systèmes de santé.
• Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité
est «élevée» ne sont pas admissibles et ne peuvent pas soumettre une note
conceptuelle de RSS pour une subvention transversale autonome de renforcement
des systèmes de santé
• Les interventions ciblant une maladie spécifique qui ont des effets sur les
composantes du système de santé touchant seulement un programme de maladie (le
RSS spécifique à une maladie, selon l’ancienne appellation) restent autorisées. Elles
peuvent être intégrées dans la subvention; mais ne peuvent pas être étiquetées
comme «RSS»

86
Priorité des investissements RSS
Cinq composantes du système de santé sont prioritaires pour les investissements en RSS.
Elles sont basées sur l'analyse des risques programmatiques:
• Gestion des achats et des stocks
• Système d'information de gestion de la santé
• Santé et main-d'oeuvre de la communauté
• Prestation de services
• Gestion financière
Au-delà de ces composantes, la flexibilité est limitée et demande une bonne justification:
• Lien direct avec les résultats pour le VIH/SIDA, TB et paludisme
• Complémentarité avec le programme de RSS proposé
• Concentration sur les populations clés
• Aucune autre ressource disponible

87
Flexibilité pour demander un financement RSS
Option Quand cela peut-il être envisagé
Ne pas demander de financement
pour les activité transversales de
RSS
Lorsque des ressources suffisantes sont disponibles de sources domestiques, ou
d’autres bailleurs afin de répondre aux besoins transversaux de RSS, d’assurer la
mise en oeuvre efficace des programmes VIH/SIDA, tuberculose et paludisme
Inclure les activités transversales
de RSS dans la requête liée à la
maladie
Quand des besoins de RSS sont identifiés, et qu’ils ne peuvent être financés par les
ressources domestiques ou d’autres bailleurs mais que les pays ne souhaitent pas
préparer de note conceptuelle séparée pour les activités RSS pour une subvention
RSS distincte
Développer une note conceptuelle
séparée pour les interventions RSS,
conduisant à une subvention RSS
distincte
Tous les pays, exceptés les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure
dont la charge de morbidité est « élevée » (comme défini par la politique
d’éligibilité) sont éligibles pour développer une requête distincte pour une subvention
RSS.
Note conceptuelle unique pour les
programmes conjoints de lutte contre
le VIH et la tuberculose
41 Pays ayant un taux élevés de coïnfection tuberculose/VIH peuvent présenter une
note conceptuelle unique pour les deux maladies. Ces pays sont fortement
encouragés à prendre en considération les besoins transversaux de RSS.
Alignement des notes conceptuelles
relatives aux maladies
Afin de mieux coordonner les interventions de santé, renforcer l’alignement et
réduire la fragmentation entre les programmes de lutte contre les maladies, certains
pays pourront choisir de préparer 2 ou 3 notes conceptuelles simultanément pour les
composantes éligibles. Ces pays sont fortement encouragés à considérer les
besoins transversaux en termes de RSS.

89
Approche pour les candidatures régionales : processus en
deux étapes
Étape 1 Étape 2
Soumission d’une
MdI
Examen de
la MdI
Soumission d’une
note conceptuelle
Examen de la
note
conceptuelle
Si admissible
• Tous les candidats régionaux doivent soumettre une manifestation d’intérêt (MdI) avant
d’élaborer une note conceptuelle.
• La manifestation d’intérêt fera l’objet d’un examen qui permettra de déterminer l’admissibilité, le
centrage stratégique, l’impact régional et les montants indicatifs potentiels.
• Seules les candidatures répondant aux critères et centrées de façon stratégique peuvent
soumettre une note conceptuelle.
• Deux créneaux pour la soumission : en 2014 et en 2015

90
Soumission d’une manifestation d’intérêt
Objectifs d’une manifestation d’intérêt
• Résumé succinct : qui demande le
financement, pourquoi, quel montant et
quel impact attendu
• Permet de déterminer si la demande de
financement régionale est stratégiquement
ciblée
Nécessité de disposer d’informations
suffisamment détaillées pour prendre la
décision de poursuivre ou non
Synthèse sur le candidat
Type de candidat (ICR ou OR) et maladie,
pays impliqués et informations préliminaires
sur les approbations par l’ICN
1
Brève description
Champ d’application proposé, coût, impact
attendu et justification d’une approche régionale
2
Échéance et risques
Échéance proposée pour la mise en oeuvre et
principaux risques
3
Structure d’une manifestation d’intérêt

92
Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus
2e
CAS
Dialogue permanent au niveau du pays
Rédaction de la
note
conceptuelle
Établissement
de la
subvention
CA
CTEP
CAS
Plan
stratégique
national
déterminé par le
pays
Mise en oeuvre
des subventions
3 ans
Outils
d'évaluation des
capacités
Note conceptuelle comprenant
• Tableau des lacunes
programmatiques
• Document-type modulaire
• Tableau d'analyse des
déficits de financement et
du financement de
contrepartie
• Répartition par
programme
• Engagement lié
à la volonté de
payer

93
Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ?
Note conceptuelle
Tableau des lacunes
programmatiques
Document-type
modulaire
Tableau d'analyse des
déficits de financement
et FCP
Cartographie de la mise en
oeuvre et évaluation des
capacités
La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés
par ordre de priorité et l'impact ciblé
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un
rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés
Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de
fonds dans le pays
Assure les dispositions de mise en oeuvre appropriées pour obtenir l'impact
escompté

94
Tableau d’analyse des déficits
financières et financement de
contrepartie

95
Financement de contrepartie du nouveau modèle de
financement
Principes fondamentaux du Fonds mondial :
Pérennité, complémentarité, appropriation nationale
• Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI-
40%, PRITS-60%)
• Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux
programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé
• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la
santé
Critères
minimaux
obligatoires
• Suivi séparément pour chaque maladie admissible
• Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de
financement – ont une incidence sur les décaissements annuels
Considérations
clés

96
Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie
−
Total des
besoins
en
financem
ent
(sur la
base du
PSN)
Ressources nationales
(y compris le secteur
privé)
Ressources EXTERNES
(autre que du Fonds
mondial)
Subventions existantes
du Fonds mondial
=
Total
du
déficit
de
finance
ment
La demande de
financement dans
l'allocation du
pays
La demande de
financement au-delà
de l'allocation
du pays
Finance
ment de
contrepar
tie %
Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du
gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé
• Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage
du financement de contrepartie
1
2
3
4
5
6
7

Diapositive animée
97
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie (1/2)
Total des besoins en
financement
(sur la base du PSN)
(Ligne A)
1
Ressources nationales
(y compris le secteur privé)
(Ligne B)
2
Ressources externes
(autres que le Fonds
mondial)
(Ligne C)
3
Subventions existantes du
Fonds mondial
(Ligne D)
4
Demande de financement
auprès Fonds mondial
(Ligne H, I)
5
6

Diapositive animée
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie (2/2)
Dépense globale du gouvernement sur la
santé – pour assurer la tendance à la hausse
Financement de contrepartie %
98
(allocation du pays)
(calculée de manière
automatique)
Financement de contrepartie %
(total de la demande de
financement)
(calculée de manière
automatique)
7
7
8
Exemple du tableau d’analyse de financement

99
Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de
financement
1. Est-ce que «année en cours» correspond à «année de soumission» ? Oui
2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents
budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années
précédentes ? Oui
3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui
4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au
RSS ? Oui
5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent
dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui

100
Les investissements publics supplémentaires seront pris
en compte dans la volonté de payer
• 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays
• Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la
composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements
existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace
budgétaire.
• Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer
peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la
maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné
• L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds
mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle

101
Tableau sur la volonté de payer
Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les
mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le
premier présente une estimation des engagements, le dernier
présente un meilleur plan pour les dépenses.
Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de
la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en
compte

102
Principes clés relatifs à la « volonté de payer » dans le
cadre du nouveau modèle de financement
Des investissements publics supplémentaires au cours de la phase suivante, qui soient :
– supérieurs aux niveaux actuels des dépenses publiques
– supérieurs au seuil minimum exigé
– engagés dans les domaines stratégiques du programme national de lutte contre les maladies
– au moins équivalents aux dépenses déjà prévues
– vérifiables sur la prochaine période de mise en oeuvre
• Au cours du dialogue au niveau du pays, le niveau réel des engagements du gouvernement nécessaires
pour bénéficier en totalité de la composante « volonté de payer » du nouveau financement sera convenu et
dépendra de la somme allouée au pays, des engagements existants, des tendances des dépenses
antérieures, de la répartition du programme, du revenu du pays et de la marge de manoeuvre budgétaire.
• Les investissements publics constituent un objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de
financement
• Ils déterminent la somme totale allouée
• Ils sont intégrés dans les accords de subvention
• Ils ont une incidence sur les décaissements annuels

103
Quelques questions fréquemment posées au sujet des
engagements liés à la volonté de payer
1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le
tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté
avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure
estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le
gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme
des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle.
2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds existants
? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds dans
l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté de
payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux.
Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la
somme allouée est constitué des financements existants.

104
Tableau des Déficits
Programmatiques

105
Introduction au tableau des déficits programmatiques
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un
rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de
couverture
Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour
obtenir un impact maximal avec l'argent disponible
Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant
les taux de prévalence les plus élevés
Met l'accent sur les interventions
prioritaires dans les domaines où
des lacunes sont actuellement
observées en termes de couverture
Objectifs alignés sur le plan
stratégique national/programmes
nationaux
Allocation du
pays
Ressources
nationales
Montant au-delà
de la somme allouée
Indicateurs de
couverture(population/services) à
communiquer au niveau national
Comprend les cibles de couverture
fondées sur la présentation
exhaustive des besoins – somme
allouée et montant au-delà de la
somme allouée

106
Qu'est-ce que le TRP et le GAC recherchent dans un tableau
des déficits programmatiques ?
Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux
Investissements
classés par ordre
de priorité
Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux
modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de
transmission
Contribution des
partenaires
Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds
– dans la réalisation des objectifs nationaux
Rapport
coût/efficacité
Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et
du budget/coûts de ressources appropriés
Grandes lignes
Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats
envisagés y relatifs
• Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture
associés pour lutter contre l'épidémie
Ambitieux mais
réalisables
Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la
faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de
soutien

107
Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées
Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne
Population cible TRANS HSH
Travailleurs
du sexe
Détenus
Jeunes à
risque
Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D
Intervention- Kit défini de
services⃰⃰/intervention⃰⃰ unique
Kit de
prévention
Kit de
prévention
Kit de
prévention
Kit de
prévention
CDV
Estimation de la taille de la
population (2013)
9,366 143 133 55,460 21,227 821,488
Estimation de la taille de la
population (2013)
dans les domaines prioritaires
5,778 86,751 33,546 N/D
I. Cible du pays(dans les PSN, le
cas échéant)
100% 100% 100% 100% 100%
II. Couverture actuelle – résultats les
plus récents en 2012
1,112
12%
4,152
8%
8,026
14%
N/D
14,648
2%
III. Prévision du déficit annuel (I-
ΣA+B)
88% 92% 86% N/D 98%
IV. À couvrir par le FM
Proposition de mars 2013
2,110
23%
8,030
16%
16,000
29%
16,800
80%
31,100
4%
IV. À couvrir par le FM
Proposition de juin 2013
4 600
80%
168 000
80%
27,000
80%
16 800
80%
------
communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires
Mets l'accent sur la
population générale plutôt
que sur les populations
clés dans la première
proposition – retirée plus
tard
Cibles de couverture
basses – non axées sur les
domaines classés par
ordre de priorité
Dénominateur changé en mettant
l'accent sur les domaines classés
par ordre de priorité
Diapositive animée

Diapositive animée
108
Quels sont les différents éléments d'un tableau des déficits
programmatiques ?
Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires
dans les calculs
Besoins globaux pour
la couverture de la
population ou du
service
(lignes A & B)
1
Proportion des besoins
déjà comblés
(lignes C & D)
2
Déficit restant pour
combler le besoin
(ligne E)
3
Proportion des besoins à
combler par la somme
allouée et la couverture
prévue grâce à tous les
fonds disponibles (lignes
F&H)
4
Proportion de besoins à
combler par le montant
au-delà de la somme
allouée et la couverture
totale prévue grâce à tous
les fonds disponibles
(existants et demandés)
(lignes G & I)
5

109
Exemple de tableau rempli

110
Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau
des déficits programmatiques
Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage
• Lire les instructions contenues dans
la section Directives du portail en ligne
• S'entendre sur 3 à 6 modules
prioritaires (suivant l'impact/coût)
– Essentiels pour lutter contre les
maladies
– là où les lacunes sont actuellement
observées dans la couverture
• Les modules prioritaires qui ne sont
pas quantifiables doivent être
présentés dans le formulaire
descriptif de la note conceptuelle
• Valider la couverture par d'autres
partenaires au développement et le
gouvernement
• Sélectionner des modules dans le
menu déroulant
– Possibilité d'ajouter un module non
standard au besoin
• Expliquer les hypothèses et fournir les
sources de données
• Fournir d'autres informations
pertinentes dans les encadrés
réservés aux commentaires au besoin
• Expliquer/préciser si certaines
informations ne sont pas disponibles
• S'assurer que les taux de couverture
sont conformes aux cibles de
couverture définies dans le document-type
modulaire
• Fonder la demande de financement
sur
– les lacunes programmatiques
identifiées
– investissements nécessaires pour
atteindre les cibles – prestation de
services, renforcement des
systèmes, assistance technique, etc.

112
L’approche modulaire est un cadre dans lequel une
subvention s’inscrit pendant tout son cycle de vie
L’approche modulaire est un cadre qui sert à structurer
les informations qui définissent une subvention.
C’est un gage de cohérence, à chaque phase du cycle de
vie d’une subvention.
• Phase de la note conceptuelle : une demande de
financement est définie en sélectionnant un ensemble
d’interventions par module, pour s’aligner sur la
stratégie nationale.
• Phase d’élaboration de la subvention : chaque
intervention approuvée est définie plus précisément par
l’identification et la description des ensembles d’activités
requis.
• Phase de mise en oeuvre de la subvention : suivi de
l’avancement de chaque intervention, tel que défini lors
des phases précédentes.
Niveau programme
Module
Intervention
Activité

113
Introduction au document-type modulaire
Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des
programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets
Décrit le rapport entre les prévisions,
les résultats escomptés
Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de
modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les
indicateurs-clés
Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture
Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des
subventions
Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire

114
Avantages de l'approche modulaire
• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays
• Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS)
qui étaient appliquées de manière incohérente, par des
«interventions »
Conformité de la
terminologie
• Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts
(budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et
examinés en parallèle
Modèle consolidé
• Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise
des estimations de haut niveau
Budget de haut
niveau simple
• Permet la comparaison entre les financements et les résultats au
niveau de l'intervention
• Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent
sur la couverture et l'impact
Mets l'accent sur la
comparaison et le
suivi
• Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle
approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions
Conformité de
l'approche

115
Approche et structure modulaire du document-type modulaire
Composante
VIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH,
RSS
Buts Objectifs
Module 1
Module 2
Intervention 1A
Intervention 1B
Intervention 1C
Intervention 2A
Intervention 2B
Intervention 2C
Intervention 2D
• Description des
activités
• RP responsable
• Budget
Indicateur
s d'impact
Indicateurs
de résultats
Indicateur de
couverture/p
roduits
Indicateur de
couverture/p
roduits
Module 3
1
2 3
4
5

Diapositive animée
116
Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)
• Pays/composante et
mois/année de début
• Noms des RP
1
Objectifs et indicateurs
d'impact du programme
2
Objectifs et indicateurs
de résultats du
programme
3

Diapositive animée
117
Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)
Module
4
Indicateurs et cibles de couverture du
module spécifique : Tirés du tableau
des lacunes programmatiques
4
Interventions, activités et budget
Des lignes séparées pour différents PR associé
bien qu'il s'agisse de la même
intervention
5

Diapositive animée
Mesure de suivi du
Entrées des coûts
Coûts des produits
Transport
Stockage
Assurance de la qualité
118
Frais d’agents
d’approvisionnement
Exemple: Traitement, prise en charge et soutien
Activités (non
normalisées)
Test de CD4
Formation des
travailleurs de la santé
Évaluation clinique
de base
....
Achats des ARV
plan de travail
2 3
Composante
VIH
Paludisme
Tuberculo
se
RSS
1
Indicateurs
d'impact/résultats
Modules
Traitement,
prise en charge
et soutien
PTME
Programme de
gestion
S&E
Indicateurs de
couverture/produi
ts
4
4
Interventions
Pré-traitement ARV
TARV
Suivi du traitement
Conseil et soutien
psycho-social
Observance du
traitement
5

119
Sauvegarde
Indicateurs d'impact, de résultats et de couverture
• Présentés au niveau du programme national et devraient montrer les résultats du
programme national global (un montant total de toutes les contributions provenant de
diverses sources nationales et internationales)
– Lorsque le financement est demandé pour des projets visant des populations
spécifiques ou une zone infranationale cible définie, certains de ces éléments
pourraient être signalés au niveau du projet ou infranational.
• Les tendances des indicateurs d'impact et de résultats seront utilisées comme entrées
dans l'étude d'impact tous les trois ans
Indicateurs
d'impact/résultats
Indicateur de
couverture /
produits
• Mesurer le succès du programme dans l'accès des personnes aux services à travers les
modules et interventions sélectionnées
• Le dénominateur, les hypothèses utilisées pour estimer la population dans le besoin, et
les sources de données, doivent être convenus lors du dialogue au niveau du pays
• seront utilisés régulièrement pour la notation des résultats des subventions, tous les 6 à
12 mois. Ces notations informent les décisions de financement annuels ainsi que la
répartition du financement tous les trois ans.

120
Considérations pour les ICN lors du remplissage du
document-type modulaire (1/2)
• Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré
élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires
– Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux
zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs
supplémentaires pourraient être ajoutés
– Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs
• Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules
prioritaires dans la demande de financement du candidat
– Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être
conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire
• Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan
d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien
définis
• Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et
l'approche de mise en oeuvre

121
Considérations pour les ICN lors du remplissage du
document-type modulaire (2/2)
• Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir
les valeurs de référence
• Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser
pour atteindre les cibles
– Couverture géographique/zone cible
– Populations cibles
• S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de
l'information
• Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de
communication de l'information
• Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des
interventions

Diapositive animée
122
Nécessité également de remplir le budget lié au niveau
d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives
Interventions, activités
et budget associé
Interventions, activités
et budget associé

123
Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des
budgets de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type
✗ ✗
Budgétisation de haut niveau –
équilibre entre l'approximation
et les détails
modulaire
Budgétisation trop détaillée
à l'étape de soumission de
la note conceptuelle
Estimation globale
Possibilité de revenir sur le
budget détaillé après les
commentaires du CTEP ou en
raison de l'attribution du
financement d'encouragement
par le conseil d'administration
La sous-estimation ou
surestimation peut engendrer
des problèmes lors de
l'établissement de la
subvention
✓
• Exploiter les références, les points de référence, si disponibles
• Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres
bailleurs de fonds
• Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la
disponibilité des références, etc.

124
Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses
de coûts de haut niveau
La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation :
• Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles
• Taux prévue de l'intensification
• Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage)
• Description de l'indicateur/kit de services
• Sources de données pour compter les produits
Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche :
• Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial
• L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires ou
d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services
• Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de l'investissement
de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de
financement
Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans
l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la
subvention éventuelle.

125
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation
dans la note conceptuelle (1/2)
• Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé.
• Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la
sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la
note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande
• Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article
tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés
• Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en
oeuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur
échelle.

126
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation
dans la note conceptuelle (2/2)
• Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être
mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été
estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.)
• Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais
une estimation annuelle et au niveau du maître d'oeuvre est nécessaire pour
chaque intervention
• Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce
n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle
– S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut
permettre de parvenir à une compréhension commune

127
Cartographie des modalités de mise
en oeuvre et évaluation des capacités

128
Principes clés garantissant des modalités de mise en oeuvre
appropriées
Les modalités de mise en oeuvre définissent l’organisation de la mise en oeuvre de la
subvention en termes d’entités, de personnes et de systèmes
• Les équipes de pays évaluent l’adéquation de la procédure de sélection des maîtres d’oeuvre :
– Utilisation des normes minimales pour présélectionner les récipiendaires principaux potentiels
– Procédure complète pour les nouveaux récipiendaires principaux
– Procédure allégée pour les récipiendaires principaux ayant de bons résultats
• Les équipes de pays aident l’instance de coordination nationale à adopter la démarche appropriée :
– Rôle plus volontariste dans le dialogue au niveau du pays afin d’améliorer les modalités de mise
en oeuvre
• Les équipes de pays anticipent les problèmes lorsqu’ils sont connus :
– Attention particulière accordée aux maîtres d’oeuvre publics où les problèmes sont plus
fréquents
1
2
3

129
Encourager les ajustements des modalités de mise en
oeuvre qui atténuent les risques
Soulever des questions de manière continue pour encourager les améliorations.
Encourager la rationalisation des récipiendaires principaux et des sous-récipiendaires :
• Examiner des modalités qui permettraient de réduire les chevauchements entre les maîtres
d’oeuvre :
– chevauchements géographiques
– chevauchements des activités
• Identifier le chevauchement des fonctions avec les partenaires techniques :
– Par ex. : harmonisation de la prestation de services avec le PEPFAR
• Encourager le pays à se défaire des maîtres d’oeuvre ayant obtenu de mauvais résultats lors de
la précédente subvention.
Prévoir une modalité de mise en oeuvre qui atténue les risques fiduciaires :
• Les équipes de pays doivent adopter une démarche sur mesure pour chaque pays.
• Par exemple, en Ukraine, l’équipe de pays a encouragé une modalité permettant d’atténuer les
risques :
– l’appel d’offres pour les produits de santé a été mené par des récipiendaires principaux fiables
parmi les ONG
– les produits de santé ont été fournis au système national hébergé par un récipiendaire principal
national du secteur non gouvernemental

130
Cartographie des modalités de mise en oeuvre et analyse des
risques
Carto-graphie
• Des maîtres d’oeuvre jusqu’aux bénéficiaires
• Acteurs clés extérieurs aux modalités de mise
en oeuvre
• Fonds, actif, flux d’informations
• Rôles et responsabilités
• Inconnues
Établisse-ment
des
priorités
• Principales entités/procédures
programmatiques et fiduciaires
Évalua-tion
les
risques
• Les principales entités remplissent-elles
correctement leur rôle ?
• Disposons-nous de données
suffisamment fiables pour le vérifier ?
M. Santé
PNUD
SIG
PNLP
Magasin
central
Rég.
Dist.
Rég.
Clinique
s (88)
%
% 30
%
%
% 20
%
%
% 10
%
%
% 10
%
%
% 40
%
%
% 20
%
%
% 50
%
%
%
10
%
Fourniture de produits
de santé (100 %)
Médias de masse
(20 %)
Formations (20 %)
Supervision (15 %)
RH (40%)
Entreposage
des produits de
santé
(100 %)
Entreposa-ge
et distribution
des produits de
santé (100 %)
Entreposage et distribution des produits de santé (40
%)
S&E (30 %)
Supervision des services de santé (15 %)
Administration des
médicaments (75 %)
Suivi des patients (20 %)
Enregistrement des patients (5
%)
M. Santé
PNUD
MC PNLP
SIG
M. Santé
régional(4)
M. Santé
district (10)
MC régional
(3)
Cliniques
(88)
%
% 30%
%
% 20%
%
% 10%
%
% 10%
%
% 40%
%
% 20%
%
% 50%
%
%
10%

131
Réalisation d’une évaluation efficace des capacités des
principaux maîtres d’oeuvre
• L’évaluation des capacités consiste à évaluer les systèmes et les capacités de
l’entité chargée de la mise en oeuvre au regard d’un ensemble de critères
requis pour assumer la responsabilité financière et programmatique du
programme soutenu par le Fonds mondial dans un contexte donné.
• L’évaluation des capacités est une condition préalable à la conclusion d’un
accord de subvention avec une entité désignée.
• Dès la désignation du récipiendaire principal par l’instance de coordination
nationale - avant ou après la soumission de la note conceptuelle ;
• dès que la cartographie des modalités de mise en oeuvre est terminée et
que les équipes de pays ont identifié les principaux maîtres d’oeuvre
nécessitant une évaluation.
En quoi consiste
l’évaluation des
capacités des maîtres
d’oeuvre ?
Quand l’évaluation des
capacités est-elle
réalisée ?

132
Pourquoi et comment la procédure change-t-elle ?
Démarche
fondée sur les
risques
Adaptation au
contexte
national
Outil rationalisé
Passage d’une démarche fondée sur la conformité à une démarche fondée
sur les risques – évaluation non limitée au récipiendaire principal – accent mis
sur les principaux maîtres d’oeuvre.
Lien avec les procédures d’évaluation des risques du Fonds mondial.
Procédure dirigée par l’équipe de pays – adaptée au contexte, rôle du maître
d’oeuvre, à la portée ou l’étendue du programme, aux expériences
antérieures, aux rapports disponibles de partenaires et aux évaluations
antérieures.
Outil rationalisé combinant plusieurs rapports/outils et plans d’évaluation –
source d’informations exhaustive impliquant de multiples acteurs.
1
2
3

133
L’outil d’évaluation des capacités regroupe les outils et
rapports suivants
• Rapport d’évaluation des récipiendaires principaux gérant déjà des subventions et
des nouveaux récipiendaires principaux
• Analyse contextuelle du récipiendaire principal
• 5 outils d’évaluation des agents locaux du Fonds
– Outil d’évaluation de la gestion des produits pharmaceutiques et sanitaires
– Outil d’évaluation de la gestion des sous-récipiendaires
– Outil d’évaluation des capacités de gestion du programme
– Outil d’évaluation de la gestion financière
– Liste de vérification du suivi et de l’évaluation
• Plan de gestion des achats et des stocks (narratif)
• Profil de pays concernant la gestion des achats et des stocks
• Plan de suivi et d’évaluation
• Profil de pays du système de suivi et d’évaluation
• Outil d’évaluation de la qualité des données

134
Objectifs de l’évaluation des capacités
1. Identifier les maîtres d’oeuvre risquant de mettre en danger le
programme du fait de leur poids programmatique ou fiduciaire
(cartographie des modalités de mise en oeuvre)
3. Étayer la décision concernant le choix du maître d’oeuvre et
définir des mesures pour combler les déficits de capacité et
éliminer les risques, afin de garantir la mise en oeuvre efficace du
programme.

135
Principaux éléments de l’évaluation des capacités
Évaluation du système de S&É –
Spécialiste de la santé publique et
du S&É
Évaluation financière –
Spécialiste des finances
Évaluation de la gestion des
achats et des stocks – Spécialiste
de la gestion des achats et des
stocks
Gestion de la gouvernance et du
programme (y compris gestion
des sous-récipiendaires) –
Gestionnaire de portefeuille du
Fonds
L’équipe de pays adapte les
besoins en information en fonction
du contexte
Le maître d’oeuvre fournit les
informations relatives à ses
systèmes et processus de gestion,
telles que déterminées par
l’équipe de pays
L’agent local du Fonds
vérifie les informations soumises
par les principaux maîtres
d’oeuvre, à la demande de
l’équipe de pays
1.Conclusion/notation finale
pour chaque partie de chaque
domaine d’évaluation des
activités :
• Aucun problème
• Problèmes mineurs
• Problèmes majeurs
• Inconnu
• Sans objet
2. Décision concernant le
maître d’oeuvre sélectionné
3. Plan d’action – inclut les
mesures à prendre pour
combler les déficits de
capacité et éliminer les
risques
4 domaines d’évaluation
à aborder
3 acteurs prenant part
au processus
Résultats de
l’évaluation
À automatiser –
solution temporaire -
InfoPath

136
Vue d’ensemble du processus d’évaluation des capacités
Définit les maîtres
d’oeuvre à évaluer
Adapte
l’évaluation
des capacités
Établissement de la
subvention
Mesures
risques et plan de
suivi stratégique
Finalise
l’évaluation des
capacités
Équipe de
pays
Remplit les parties
appropriées, comme
demandé par
l’équipe de pays
Vérifie les informations
demandées par l’équipe
de pays, propose des
mesures d’atténuation
des risques
Concept Note
Maître
d’oeuvre
Agent
local du
Fonds
Note conceptuelle
Assure le suivi des
mesures
risques, comme
demandé par l’équipe
de pays

137
Mesures visant à combler les déficits de capacité et à
remédier aux faiblesses du système
Demander à
l’instance de
coordination
nationale de
désigner un
nouveau RP/SR
Propose d’engager
un prestataire pour
appuyer la mise en
oeuvre
Suggérer l’octroi d’une
assistance technique
Ne peut pas
être atténué à
court terme
Problèmes
identifiés au
cours du
processus
d’évaluation
Problèmes majeurs :
• Risque de corruption
• Faiblesses du système
• Résultats antérieurs
médiocres
Problèmes mineurs :
• Faiblesses
techniques mais
résultats antérieurs
satisfaisants ou
gouvernance solide
Peut
être atténué à
court terme
Ne peut pas
être atténué à
court terme
Peut
être atténué à
court terme

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