Pour la mise en fourrière des véhicules publicitaires de cigarettes au Burkina Faso

1.  Monsieur le Ministre Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Ouagadougou Objet : Suspension du recouvrement de la taxe sur les véhicules de publicité de cigarettes et application de la loi n° 40-2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso P.J. : Avis de recouvrement Copie : Ligue des consommateurs du Burkina, Réseau des journalistes pour la lutte anti-tabac au Burkina Faso (REJAT-BF), Observatoire du tabac en Afrique francophone, ONG Afrique contre le tabac Mots clefs : tabac # tabagisme # anti-tabac # Mabucig # Imperial Tobacco # publicité illégale # passeport allemand # burkina faso # cigarette # fumer # MATDS # cedev Monsieur le Ministre, C'est avec une très grande surprise que nous avons lu dans la presse l'avis de recouvrement de la mairie de Ouagadougou concernant la taxe sur les véhicules de publicité de cigarettes. La loi n° 40-2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso, en particulier en ses articles 16 à 18, dispose que la publicité en faveur des sociétés et des produits de tabac est rigoureusement interdite au Burkina Faso, avec effet définitif à la date du 6 avril 2012. Par conséquent, depuis cette date, les véhicules comportant de la publicité pour les marques de cigarettes ne doivent plus circuler sur la voie publique. En acceptant de prélever une taxe sur les véhicules de publicité de cigarettes, la mairie de Ouagadougou non seulement prélève une taxe sur une activité interdite au 2 0 0 2 - 4 0 6 / M A T D / S G / D G A T / D L P A P • 0 1 B P 5 5 7 O u a g a d o u g o u 0 1  Correspondance officielleCorrespondance officielleCorrespondance officielle 1•3 Référence : MATDS-01 Ouagadougou 27 février 2015

2. Burkina Faso, mais légitime aussi la pratique illégale de publicité de la part des sociétés de tabac. Il est choquant de voir une administration municipale participer, voire encoura- ger, le mépris d'une loi de notre république, alors que son rôle est précisément de mettre en œuvre cette loi, le souci de faire des recettes n'étant pas une excuse valable, surtout lorsqu'il en va de la santé de nos concitoyens, notamment les plus jeunes. Les mairies agissant par délégation de votre autorité, nous vous prions, Monsieur le Mi- nistre, de faire suspendre le recouvrement de cette taxe sur les véhicules de publicité de cigarettes, y compris les deux-roues et les tricycles, et de remplacer la campagne d'infor- mation sur le recouvrement de cette taxe dans les organes de presse par une campagne rappelant aux propriétaires de véhicules comportant de la publicité sur les cigarettes et marques de tabac, au sens de la loi, que la circulation de ces véhicules est interdite sur la voie publique et passible immédiatement des sanctions prévues par ladite loi. Plus de deux années nous paraissent un temps largement suffisant pour que les sociétés de tabac, qui ne sont pas dans l'ignorance de la loi et de leurs obligations depuis 2011, soient mises à l'amende sur l'ensemble du territoire national et cessent de mépriser les efforts que notre pays fait pour lutter contre ce fléau que représente le tabagisme. Les forces de police, dans leurs composantes nationale et municipale, devraient cesser de fermer les yeux sur cette infraction grave et procéder sans délai à l'interception de tous les véhicules de publicité de cigarettes et à leur placement en fourrière le temps néces- saire à leur mise en conformité avec la législation en vigueur, nonobstant le paiement des amendes inscrites dans la loi portant lutte contre le tabac au Burkina Faso. Nous voulons bien croire que votre ministère, et dans son prolongement les mairies qui agissent sous sa délégation, hérite d'une situation et d'habitudes où le respect de la loi devait sans cesse céder le pas devant les multiples intérêts de sociétés privées pour les- quelles la santé de nos concitoyens n'était rien d'autre qu'un frein à leur appétit de pro- fits. Cependant, une action prompte et vigoureuse de vos services pour que les véhicules de publicité de cigarettes n'aient plus droit de cité au Burkina Faso seraient un signe tan- gible pour nos concitoyens que d'autres principes régissent désormais l'action publique dont vous êtes en charge au nom du Peuple. Nous espérons que nous pourrons unir nos efforts contre le tabac et ses méfaits, notamment sur les plus jeunes de nos concitoyens, vos services en mettant en œuvre les moyens de répression que la loi leur confère, et le monde associatif en développant des actions de sensibilisation et d'éducation à la santé et à sa préservation. Le tabac est un poison suffisamment mortel pour ne lui laisser aucune chance de continuer à détruire les vies des filles et des fils de notre pays ! Nous sommes à la disposition de vos services, ainsi que de toutes les associations qui lut- tent contre le tabagisme, pour envisager toutes les voies qui ouvrent à une application pleine et entière de la loi n° 40-2010, fût-ce sous une forme répressive. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération, Évariste Konsimbo, Président du Cercle d'Éveil (#cedev)  Correspondance officielleCorrespondance officielleCorrespondance officielle #cedev •co MATS 21/03/15 2•3 Référence : MATDS-01 Ouagadougou 27 février 2015

3.  À propos du #cedev Le Cercle d'Éveil (#cedev) est une association burkinabè, créée en 2002 à l'initiative de Monsieur Évariste Konsimbo et engagée depuis lors en faveur d'une diffusion aussi large que possible de la culture civique au sein de la population. Le Cercle d'Éveil (#cedev) mène tout à la fois des actions de sensibilisation et de forma- tion, en particulier lors des différents scrutins électoraux, organise ou participe à tous les débats démocratiques sur les questions d'actualité, défend sur le terrain les droits humains et sociaux et entretient des relations de partenariat avec nombre d'associations, d'institutions et d'organisations non gouvernementales. Dans ce combat pour que chacun soit un citoyen utile à la société et que la société prenne en compte les droits humains et sociaux de chacun, le Cercle d'Éveil (#cedev) a été un acteur éclairé du mouvement citoyen du 30 octobre 2014, dont il travaille à porter l'es- poir d'une société de développement, de justice, de partage et de dialogue républicain.  Contact et renseignement  Évariste Konsimbo, président du Cercle d'Éveil (#cedev)  25 41 09 02  @cedev_226  cercledeveil@yahoo.fr  Pour la réalisation d'un entretien avec prise de vue ou de son, merci de nous prévenir 48 h avant le début de l'événement ou de la conférence de presse.  Ressources disponibles sur la lutte anti-tabac au Burkina Faso  Lettre au Conseil supérieur de la communication (27 février 2015)  Lettre à SEM l'Ambassadeur d'Allemagne (1er mars 2015)  Photographies HD de la façade de Mabucig et kiosque à cigarettes  Communiqués ou articles de presse diffusés en ligne  http://bit.ly/KeindeutscherPassfürTabak1  http://bit.ly/mabucig_a_perdu  Correspondance officielleCorrespondance officielleCorrespondance officielle #cedev •co MATS 21/03/15 3•3 Référence : MATDS-01 Ouagadougou 27 février 2015