2009 03 17 Power Point Sdage

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) – Une consultation en cours, pour une révision en cours – Qu’est-ce qu’un SDAGE ? – Quelles conséquences pour les entreprises ? Arnault COMITI Chargé de mission

Plan de l’exposé 1°/ Une consultation en cours, pour une révision en cours 1°/ Définitions 2°/ Positionnement du SDAGE dans la hiérarchie des normes 2°/ Qu’est-ce qu’un SDAGE, qu’un Programme de mesures et qu’un SAGE ? 1°/ Rappel du calendrier de consultation 1°/ Portée juridique (exemples de jurisprudences) 2°/ Position et attentes des industriels sur les projets de SDAGE(s) 3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ?

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],1°/ Calendrier de consultation des SDAGEs : où en est-on ?

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2°/ Qu’est-ce qu’un SDAGE ? SDAGE = document de planification

[object Object],[object Object],2°/ Qu’est-ce qu’un Programme de mesures ? Pdm = document d’actions

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],SAGE = déclinaison du SDAGE 2°/ Qu’est-ce qu’un SAGE ?

[object Object],2°/ Positionnement dans la hiérarchie des normes lois Décrets et arrêtés SDAGE(s) SAGE, PLU, SCOT, schéma de carrières , AP ICPE… compatibilité

3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ? ,[object Object],[object Object],[object Object],Une portée juridique à ne pas sous-estimer, en droit interne ; mais aussi vis-à-vis de l’Union européenne

3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Une portée juridique à ne pas sous-estimer : quelques exemples jurisprudentiels

3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Une portée juridique à ne pas sous-estimer : quelques exemples jurisprudentiels

3°/ Positions et attentes des industriels ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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