Les documents d'accompagnement export

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Les documents d'accompagnement export

  1. 1. Les documents d’accompagnementdes marchandises Export Café-cours du Comité du Commerce Extérieur du Cher 13 Décembre 2012 À la CCI du Cher, Bourges
  2. 2. Documents d’accompagnement des marchandisesExport liés aux règlementations ducommerce international • Accords commerciaux entre pays / ou zone (Union Européenne, AELE, système pan-euro- méditerrannée, Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), PTOM, etc… • Notions à intégrer au moment : • De la négociation commerciale • De la rédaction de l’offre commerciale • De l’établissement de la liste de prix • Du choix de l’incoterm • Du choix du moyen de paiement2
  3. 3. Documents d’accompagnement des marchandisesExport liés aux règlementations ducommerce international • Rappel : • Coûts et délais à prévoir • Attention : même vos expéditions sans paiement (échantillons, SAV, cadeaux…) sont concernées • Le non respect des règlementations privera votre client des accords économiques signés entre les pays (tarifs préférentiels : taxes et DD) • Votre client peut aussi être pénalisé pour fausse déclaration (amendes)3
  4. 4. Documents d’accompagnement des marchandisesExport liés aux règlementations ducommerce international• Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ? QUI initie ? OÙ (se renseigner, faire faire) ? Exportateur Facture co (mentions, langue), UE / Pays tiers CCI Déclaration du Fournisseur CCI Facture canadienne, Nigérienne, CARICOM CCI Autorisation, Licence Export Ministère Attestation de Transport (Pays Arabes) CCI + Franco arabe + Ambassade Certificat de chargement (Afrique) transporteur Certificat d’Assurance Transporteur / assureur Certificat d’inspection (départ ou arrivée) sociétés spécialisées Certification d’origine, EUR1, EUR MED, ATR CCI Exportateur Agréé Douane Certificat de Qualité, de Santé Services Vétérinaires, CCI Certificat de conformité Sociétés spécialisées GOST R (Russie) Sociétés spécialisées Certificat Export (Export, Brésil, Turquie…) Serv. Vétérinaire, CCI, Sicavac4
  5. 5. Documents d’accompagnement des marchandisesExport liés aux règlementations ducommerce international • Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ? OÙ (se renseigner, faire QUI initie ? faire) ? Exportateur Déclaration d’emballage, Certificat NIMP15 Société d’emballage Export temporaire transitaire Carnet ATA (hors U.E.) CCI Liste de colisage / proforma (U.E.) Transitaire D.A.U. Lettre de voiture, LTAS, Connaissement Certificat d’assurance Banque Confirmation Crédit Documentaire, Stand by, Douane Export DAU Douane Import DAU Transitaire Import DAU Banque Émission Crédit Documentaire (Algérie…) Importateur Autorisation et Licence Import5
  6. 6. Documents d’accompagnement des marchandisesExport liés aux règlementations ducommerce international • Les principaux documents d’accompagnement : • La facture commerciale :  Union Européenne  Pays Tiers • Certificat d’origine (CO modèle et CO ESTEVE) :  Tous produits  Produits spécifiques (dans certains pays)  Selon l’origine : Pays tiers ou U.E. • EUR1 (ou mention sur facture si moins de 6 000 euros) :  Tous produits communautaires  ATR : Tous produits communautaires : Turquie  EXPORTATEUR AGREE :  Tous produits communautaires  Obligatoire : Corée du Sud  Autres pays (voir liste EUR1)6
  7. 7. Documents d’accompagnement des marchandisesExport liés aux règlementations ducommerce international • Conclusions : • Avant de prospecter un nouveau pays • Avant de répondre à la demande d’un client potentiel dans un nouveau pays • Avant de faire une offre commerciale sur un pays où vous n’avez pas exporté récemment • Avant d’expédier votre marchandises •Vérifier auprès de votre CCI territoriale la règlementation liée aux échanges entre les 2 pays concernés pour vos produits •Faites éventuellement confirmer par votre client pour les pays sensibles •L’expédition de la commande est la résultante d’un long processus commercial au cours duquel votre société a gagné la confiance de votre client •Il serait dommage de perdre votre crédibilité et de ternir votre image dans la dernière ligne droite !7
  8. 8. CCI International Centre6 rue Pierre et Marie Curie - Parc dactivités - Ingré45926 ORLEANS CEDEX 9T. 02 38 25 25 31 - F. 02 38 43 00 39international@centre.cci.fr http://international.proforum.fr

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