douane & logistique

1. Jeudi 1er octobre 2015
Bienvenue à l’atelier
Douane & Logistique
Organisé par
Heppner International
1

2. Jeudi 1er octobre 2015
Bienvenue à l’atelier
Douane & Logistique
Pour la Douane :
- Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique
- Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils aux Entreprises
- Pour Heppner International :
- Mme Valentine SCHOTT : Responsable Douane Groupe Heppner
- Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport
- Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes
2

3. #ICDNantes
CA 2014 : 615 millions d’Euros
40% à l’international
3 300 collaborateurs
Réseau intégré : 70 agences en France
350 sites & hub en Europe
Résultat net : 6,7 millions d’euros
LE GROUPE HEPPNER
3

4. #ICDNantes
ACTIVITE DOUANE CHEZ HEPPNER
70 000 déclarations par an
45 déclarants
23 agences
Prestations : déclarations en douane,
gestion P.D.D. et P.D.U., conseils en
Douane et D.E.B..
4

5. #ICDNantes
PRESENCE MONDIALE
157 pays
443 bureaux propres
3 milliard d’Euros de C.A.
19 300 collaborateurs
Heppner & Hellmann
Réseau intégré familial
& indépendant
5

6. #ICDNantes
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DOUANE
Organisation territoriale
12 directions interrégionales
regroupant 2 à 6 directions régionales ;
42 directions régionales ;
Pour les TOM, 3 directions régionales :
Mayotte;
Nouvelle-Calédonie ;
Polynésie française ;
et 2 services :
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Wallis et Futuna ;
4 directions régionales garde-côtes :
Antilles ;
Marseille ;
Nantes ;
Rouen.
6

7. #ICDNantes
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES
ENTREPRISES
7

8. #ICDNantes
AMELIORER LA COMPETITIVITE DES
ENTREPRISES
NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUES
REDUIRE LE COÛT DE VOS IMPORTATIONS
BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A
L'IMPORTATION
REDUIRE VOS COÛTS DE
TRESORERIE EN TVA
DEMANDER UNE
SUSPENSION
OU UN CONTINGENT
TARIFAIRE
AMELIORER VOTRE
COMPETITIVITE
DIMINUEZ SES DELAIS DE
DEDOUANEMENT AVEC UNE PDD
BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A
L'EXPORTATION + DEVENIR EXPORTATEUR AGREE 8

9. #ICDNantes
BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT AUX
ENTREPRISES
9

10. #ICDNantes
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
10

11. #ICDNantes
STATUT D’EXPORTATEUR AGREE
NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR UE
Afrique du Sud, Suisse, Tunisie, etc.
Pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à destination :
Produit doit avoir l’origine préférentielle UE et l’attester grâce à un EUR1 ou une
DOF (déclaration d’origine sur facture).
La procédure de certification de l’origine sur facture,
une faculté actuellement offerte :
►A tout exportateur pour les envois dont la valeur n'excède
pas 6000 €.
►Aux exportateurs agréés sans limitation de valeur.
UNE EXCEPTION : l’accord UE / Corée où le statut d'EA est obligatoire.:
11

12. #ICDNantes
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
12

13. #ICDNantes
Douane.gouv.fr
13

14. #ICDNantes
LE SITE PRO DOU@NE
14

15. #ICDNantes
LE SITE PRO DOU@NE
15

16. #ICDNantes
LE SITE PRO DOU@NE
Exemple : chaudière pour le chauffage central.
16

17. #ICDNantes
MARKET ACCESS DATA BASE
Exemple : chaudière pour le chauffage central.
17

18. #ICDNantes
Douane.gouv.fr
18

19. #ICDNantes
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
19

20. #ICDNantes
ACCEDER AU STATUT O.E.A.
MAÎTRISER SES OPERATIONS DE
DEDOUANEMENT
MAÎTRISER SA LOGISTIQUE
MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT
DE SES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL
GRH QUALITESI
SERVICE
COMMERCIAL
LOGISTIQUE SECURITE 20

21. #ICDNantes
O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE
INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION
21

22. #ICDNantes
TEMOIGNAGE Rémy Cointreau - Angers
PROCESSUS : révision complète des processus dans
le cadre de la certification, pour être au plus près des
bonnes pratiques. Structure le contrôle interne. Sur
le volet Douane.
CONTRAT DE CONFIANCE : pacte de confiance entre
l’entreprise et la Douane pour avancer
en partenaire (processus de dématérialisations)
EXIGENCES SECURITAIRES GRANDISSANTES :
USA C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism ),
JAPON, puis Amérique Latin etc…
GARANTIE : pérennité du modèle export pour la
communauté financière.

23. #ICDNantes
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
23

24. #ICDNantes
Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
- UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands Comptes,
un numéro de téléphone d’accueil privilégié
- DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations douanières
- Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES DEMATERIALISEES
- Développer les DISPENSES DE GARANTIES FINANCIERES
(600 M€ de cautionnement hebdomadaire)
24

25. #ICDNantes
Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
- Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION TVA
- Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS DE 5 MN
- Favoriser la FLUIDITE DES OPERATIONS REALISEES PAR LES
ENTREPRISES OEA en France et dans les pays tiers partenaires.
- Déployer un PLAN DE FORMATION DOUANIERE pour les entreprises
25

26. #ICDNantes
Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
- Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES OEA
- Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues
par le CDU : AUTO EVALUATION ( SELF ASSESMENT) / ICM
(Inscription en Comptabilité Matière)
- Mobiliser LE RESEAU INTERNATIONAL DES ATTACHES DOUANIERS
au profit des entreprises françaises
26

27. #ICDNantes
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross dockingMERCI DE VOTRE ATTENTION
27