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Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille

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Le nouveau cadre de l’intercommunalité à l’approche des élections municipales et intercommunales

Le nouveau cadre de l’intercommunalité à l’approche des élections municipales et intercommunales
Actes III, compétences, scrutin, gouvernance : ce qui va changer en 2013

Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF

Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille

- Agnès Parnaix, chargée d’étude à l’IAU Île-de-France



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Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille

  1. 1. L’intercommunalité, ce quichange en 2013Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille Cap’Com, 14/02/2013 Agnès ParnaixÉtat des connaissances sur la remise et les taxisLes taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 1
  2. 2. L’intercommunalité, ce qui change… Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille Intercommunalités et mise en œuvre des SDCI en Ile-de-France  principales évolutions  éléments de bilan Lavenir métropolitain en débat : Paris/Lyon/Marseille  Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?  éléments morphologiques et fonctionnels  Intercommunalités  débats métropolitains  Des problématiques partagées Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 2
  3. 3. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronneEnjeuxAchèvement de la couverture intercommunale (1er juin 2013)Hors Paris et petite couronneDisparition enclaves en discontinuités – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 Les taxis et Ile-de-France 3Peu d’interco. de moins de 5000 habitants 28/01/2010
  4. 4. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne Mise en œuvre des pouvoirs accrus des préfets 5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées) 10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI adoptés Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre Prise en compte des avis ou souhaits d’élus 2008 28/01/2010 4
  5. 5. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronneAmendements adoptés par les Mise en œuvre des pouvoirsCDCI (à la majorité des 2/3) accrus des préfetsPhase d’élaboration 5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)Yvelines : 2 amendements adoptés sur 10 10 périmètres modifiés par rapport aux SDCIEssonne : 2 sur 7 adoptésSeine-et-Marne : ??Val d’Oise : Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre Prise en compte des avis ou souhaits aucun amendement déposé 2008Aucun amendement en phase de mise en oeuvre exprimés par28/01/2010 des élus 5
  6. 6. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne18 procédures à achever (sur 50) Petite couronne Pas de SDCI adopté (mais des projets présentés)- 60 communes isolées au 1er janvier (51 dans le 78) Evolutions au 1er janvier 2013- 91 : couverture atteinte au 1er janvier 2013 - Création de Seine Amont (94) - Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune- La plupart des arrêtés de périmètres pris Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008- 9 communes sans arrêtés de périmètre 28/01/2010 6
  7. 7. Petite couronne Pas de SDCI adopté (mais des projets présentés) Evolution (hors SDCI) Evolutions au 1er janvier 2013 - Création de Seine Amont (94) Transformation du San de Marne la Vallée – Val - Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune Maubuée en CALes taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 7
  8. 8. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013Aspects quantitatifs  50 procédures issues des SDCI (grande couronne) Seine-et- Grande Marne Yvelines Essonne Val dOise couronne Procédures (SDCI modifiés) 17 16 6 11 50 Créations 2 8 0 0 10 Fusions 4 0 1 1 6 Extensions 11 8 5 10 34 Nb. EPCI à périmètre identique 26 4 11 5 46 Nb EPCI (01/01/2011) 43 15 18 18 94 Nb. EPCI (objectifs SDCI modifiés) 40 22 17 16 95  Un nombre stable d’EPCI  La moitié conserve le même périmètre  Progression modérée du nombre de communes adhérente (+1 à 3 selon les dépts)  Hausse de la taille démographique moyenne  Forts écarts petite / grande couronne (de 1 à 3 pour la taille, x2 pour le nombre de communes membre, part de la population couverte, etc.) Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 8
  9. 9. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013Aspects qualitatifs : quelle cohérence territoriale ? Critères de cohérence énoncés par la loi (et d’autres…)  Bassin de vie  Unités urbaines (agglomérations)  SCoT  CDT  Autres projets et services publics… Bilan  Difficulté de prise en compte en Ile-de-France pour certains critères  Des résultats contrastés (SCoT, CDT)  L’achèvement de la couverture interco = objectif prioritaire  Des intercommunalités gouvernables = objectif prioritaire  Des résultats par étapes (nouveaux SDCI en 2015) : aller plus loin en terme de cohérence  Problématique des aéroports peu prise en compte  Le cadre départemental des SDCI à interroger ?  La primauté des périmètres (plus que des projets) à interroger ? Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 9
  10. 10. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Morphologie urbaine 12,000,000 Paris, Lyon, Marseille Populations comparées Commune centre 10,000,000 Agglomération centrale Population municipale (2009) 8,000,000 Aire Urbaine 6,000,000 Région 4,000,000 CU 2,000,000 Rapport CU/Ville centre - Lyon : 2,7 Paris Lyon Marseille Marseille : 1,2 Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 10
  11. 11. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Intercommunalités (2012) Taux de Nombre dEPCI à fiscalité propre couverture en nombre : Région Métrop de CU CA CC SAN Total commu dhabita ole nes nts1Île-de-France 0 0 39 71 4 114 83,1% 58,9%Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 1 13 79 1 95 92,6% 92,2%Rhône-Alpes 0 1 16 214 0 231 95,9% 95,9%TOTAL 1 15 202 2 358 5 2 581 96,2% 90,2% Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 11
  12. 12. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ? Intercommunalités : Rhône-Alpes231 EPCI, dont 1 CU et 16 CA(2012)Département du Rhône (2013)CU de Lyon : 58 communes,1,3 M d’ hab.CA de Villefranche-sur-Saône 4communes, 51 758 habitants Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 12
  13. 13. Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-AlpesIntercommunalités etagglomérations Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 13
  14. 14. Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-AlpesIntercommunalités etaires urbaines Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 14
  15. 15. Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA EPCI à FP en PACA 95 EPCI FP, dont 1 CU et 13 CA (2012) Bouche du Rhône (2013) CU Marseille Provence Métropole 18 communes, 1 M d’hab. CA du Pays dAix-en-Provence 34 communes, 363 712 habitants CA Salon Etang de Berre Durance, Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 17 communes, 140 085 hab., 15 etc. 28/01/2010
  16. 16. Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA Intercommunalités et agglomérations Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 16
  17. 17. Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA Intercommunalités et aires urbaines Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 17
  18. 18. Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France EPCI à FP en Ile-de-France (2012) 114 EPCI en Ile-de-France, dont 18 en petite couronne 73 % de la population sans Paris (59 % avec Paris), 83 % des communes Les taxis en Ile-de-France – Réunion3 CA de PDUIF du 24300 0002008 diagnostic plus de novembre hab. 28/01/2010 18
  19. 19. Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France Intercommunalités (2013) Agglomération de Paris et autres agglomérations Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 19
  20. 20. Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France Intercommunalités (2013) et UNE aire urbaine de Déplacements et emplois : une aire urbaine plus près de 1800 région à l’ouest et au nord= 1281 large que la communes (Ile-de-France communes) Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 20
  21. 21. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ? Les termes des débats sur la gouvernance (février 2013) Paris  Point de vue des acteurs (ville de Paris, Région Ile-de-France, Paris- Métropole)  Accords des élus pour l’achèvement de la couverture intercommunale en petite couronne  Désaccords entre élus sur l’opportunité d’un gouvernement pour l’agglomération  Sans doute l’achèvement de la carte interco. dans la loi de décentralisation  Seuils démographiques ?? – 300 000 habitants dans la petite couronne ?? – 200 000 habitants dans la grande couronne ??  Échéance : fin 2015 ??  Contexte des CDT et de l’articulation CDT /interco Lyon  Point de vue des acteurs  Accord Grand Lyon et Département du Rhône pour la création d’une métropole reprenant la plupart des compétences du CG  « scission » du département (// rapport Balladur)  Quel avenir pour les communes et la région ?  Des propositions qui pourraient être reprises par la loi de décentralisation ? Marseille  Souhait du gouvernement de constituer une « métropole » formée de 8 EPCI de l’agglomération, soit 1,8 M. d’hab. (CU = 1 M d’hab.)  Opposition d’une large partie des élus concernés  Proposition alternative de constituer un « EPOC », avec maintien des intercos actuelles Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 21
  22. 22. Paris, Lyon, Marseille Des problématiques en partage Contexte économique, urbain, financier  Mondialisation, échanges internationaux  Métropolisation, concurrence entre métropoles, compétition territoriale…  Contraintes financières Quelles stratégies publiques d’adaptation ? Paradigmes actuels  Augmenter la taille des CT et accroître la compétitivité des villes  Quelle taille critique : plus de visibilité internationale, accès aux financements  Quelle relation à la ville centre au sein d’ensembles intercommunaux vastes (quel partage des coûts, quelle gouvernance)  Combien faut-il de niveaux d’administration ?  Émergence ou renforcement du niveau métropolitain ?  Gouvernement métropolitain se substitue ou s’ajoute à d’autres (région, intercos ) ??  Souci de ne pas multiplier les échelons  Quel avenir pour les communes ?  Quelles articulations entre politiques publiques ?  Des « conférences territoriales » ?  Qui assure les politiques de proximité ?  Articulation proximité / intérêt communautaire / métropolitain / régional Quel impact sur les citoyens ?  Quelle implication citoyenne ou démocratique (élections) ?  Quels services publics, quelle différenciation territoriale ?  Concentration des moyens pour les villes qui tirent la croissance des territoires  Égalité des citoyens devant l’accès aux services publics Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008  Quels coûts fiscaux ? 28/01/2010 22
  23. 23. Des ressources en ligne…http://www.iau-idf.fr/Note Rapidehttp://www.iau-idf.fr/?332&etude=980Observatoire de l’intercommunalité franciliennehttp://www.iau-idf.fr/lile-de-france/les-intercommunalites.html Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008 28/01/2010 23

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