Avec l’augmentation et la diversification des besoins en contenus audiovisuels, trouver de bonnes musiques en respectant ses contraintes de planning et de budget peut sembler compliqué. Quelles sont les obligations légales et les différentes solutions disponibles pour utiliser paisiblement des musiques dans des contenus audiovisuels ? Comment s’inscrire dans le respect du droit d’auteur et soutenir la création musicale hexagonale par la même occasion ?

1. Utiliser
la musique
dans sa
communication
Caroline Grand, directrice de la communication
La Rochelle Université
Luc Roger, directeur commercial
Universal Production Music France
Hubert Kerjean, responsable communication institutionnelle
Universal Production Music France

2. Un message,
une musique

3. Anatomie d’une musique
Musique
Œuvre (publishing)
Auteur /
compositeur
Editeur
Gestionnaire de
l'oeuvre
Droit éditorial
Phonogramme
(Master)
Interprètes producteur
Propriétaire de
l'enregistrement
Droits master

4. Le cadre légal
Distinction entre droit d’auteur et copyright
Ce que dit la loi
La SACEM

5. Le cadre légal – Le droit d’auteur et le copyright
2 visions du monde opposées
Le droit d’auteur
• Protège l’auteur (la
personne)
Le copyright
• Protège l'œuvre et son
exploitation économique
(et non la personne)
La librairie
musicale
française Les plateformes
internationales
(‘’Buy –out’’)
Les auteurs anglo-saxons eux-mêmes mènent une lutte contre l’uberisation
de l’illustration musicale :
https://international.yourmusicyourfuture.com/fr/composer-compensation/

6. Le cadre légal – ce que dit la loi sur le Droit d’auteur
(Code de la propriété intellectuelle)
Le droit d’auteur protège la personne.
Principe légal : rémunération proportionnelle selon les exploitations de l’œuvre.
Rémunération de l’auteur durant toute la période de protection de l’œuvre.
Droit moral au bénéfice de l’auteur.
Transposition de la directive européenne du 17/04/2019 :
https://www.vie-publique.fr/loi/279826-ordonnance-12-mai-2021-transposition-directive-droit-dauteur

7. Le cadre légal – LA SACEM
La SACEM, participe au respect du droit d’auteur
La SACEM est une data company au service des auteurs et des éditeurs
(et pas une annexe du FISC !).
Expertise mondialement reconnue sur le digital
(collecte des droits auprès des diffuseurs GAFAM).
Technologies de tracking au service des auteurs.
Dispositif complet d’aide à la création.
Les programmes d’aide de la SACEM :
https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide

8. En résumé
La musique « Libre de Droit » ça n’existe pas !
(La loi oblige de prévoir une cession définie + une rémunération proportionnelle à l’exploitation.)
Utiliser de la musique sur un contenu, c’est aussi un sujet légal.
Votre obligation vis-à-vis des ayants droits est principalement le respect du Droit d’auteur
(modèle français et européen).
Si vous n’avez pas une source musique fiable, vous risquez des recours d’Ayants Droits.
En cas de doute, se référer aux Librairies musicales membres de l’Union des Librairies
Musicales, qui vous garantissent totalement l’usage paisible de vos musiques.
Privilégier le Droit d’auteur vs le Copyright, c’est aussi un sujet d’Ethique et de Créativité.

9. Le cadre légal
Ce qu’il faut retenir
Dans leur utilisation de musique, les collectivités territoriales doivent adopter la bonne attitude :
• Ne pas prendre de risques juridiques avec les ayants droits
• Privilégier la redirection de l’argent public vers les répertoires qui respectent le droit d’auteur.
Ce qui vaut pour les collectivités territoriales doit également valoir pour les agences de
communication ou les prestataires qui produisent des films pour ces collectivités.

10. Quelle musique pour vos
contenus audiovisuels?
Quelles musiques pour quels besoins ?
La librairie musicale
L’union des librairies musicales

11. Quelle musique pour vos contenus audiovisuels ?
Quelle musique pour quels besoins ?
Besoins
artistiques
Exclusivité /
sur mesure
Précis
(référence)
Choix /
volume
Coûts
Variables
Elevés
Fixes et
réduits
Délais
Variables
Variables
Rapides
Droits
A négocier
Complexes
Simplifiés
Musique originale
Musique du commerce
Librairie musicale

12. Quelle musique pour vos contenus audiovisuels ?
Quelle musique pour quels besoins ?
Création Originale
Création sur mesure
Destinée à l’image
Pour un projet particulier
Musique du
commerce
Musique préexistante
Destinée en premier lieu au public
Possible de l’utiliser en synchro
Librairie musicale
Musique préexistante
Destinée à l’image
Utilisable sur différents supports
Classée par thématiques
Liberté
Coûts
Droits
Délais
Liberté
Coûts
Droits
Délais
Liberté
Coûts
Droits
Délais

13. Quelle musique pour vos contenus audiovisuels ?
Quelles implications pour chaque solution ?
Musique
originale
Création de l’œuvre
• Dépôt de l’œuvre
• Gestion des droits éditoriaux
Création de
l'enregistrement
• Financement de l’enregistrement
• Gestion des droits master
Musique du
commerce
Identification des
propriétaires de l'œuvre
• Négociation des droits éditoriaux
Identification des
propriétaires du master
• Négociation des droits master
Librairie
musicale
Editeur + producteur
• Droit de synchro unique
• Clearance automatique

14. La librairie musicale
Corriger une image dépassée
Musique d’ascenseur Musique de stock, d’étagère, d’armoire, de tiroir…
Musique au mètre, au kilomètre….
Banque de musique
La librairie musicale,
la solution très largement utilisée
par les collectivités territoriales

15. La librairie musicale
Simplicité d’utilisation
Editeur
Droit Publishing
Producteur
Droit master
Guichet
unique
Accorde le droit de
synchroniser les
phonogrammes de son
catalogue .
Accorde le droit de
synchronisation éditoriale
pour les œuvres de son
catalogue.
1 seul interlocuteur
pour négocier les droits
d’utilisation d’un titre.

16. La librairie musicale
Droit de synchronisation
éditoriale
Accordée par la Librairie musicale
au producteur audiovisuel
Droit de
synchronisation Master
accordé par la Librairie
musicale au producteur
audiovisuel
Collecte des droits
éditoriaux
par la SACEM auprès des
diffuseurs (Gafam, etc.)
Licence d’utilisation du
Master
Accordé par la Librairie
Musicale au producteur
audiovisuel.
(inclus les droits de
synchronisation)
Les droits accordés au producteur audiovisuel

17. Sécurité, simplicité,
économie et créativité
La librairie musicale
Titres pré-clearés
Conseils et
sélection musicale
gratuits
Accord automatique
pour adaptation des
titres (stems)
Usage paisible
garanti (sécurité
juridique)
Accompagnement
pour levée de
claims sur les
plateforme vidéo ou
réseaux sociaux
Economie
Forfaits annuels &
prise en compte des
canaux de diffusion
Un cercle vertueux

18. La librairie musicale
Qualité et notoriété
Des labels et des compositeurs prestigieux
Des musiques que vous pouvez reconnaitre

19. L’union des librairies musicales
La garantie du respect du droit d’auteur
Toutes les œuvres des ces librairies sont déposées auprès
de sociétés de gestion collective (SACEM, PRS au UK…)
et elles respectent donc le droit d’auteur.
La plupart produisent du répertoire local et contribuent à faire
vivre un écosystème français de compositeurs, auteurs,
musiciens, interprètes, studios d’enregistrement et de
mastering….
Site internet de l’ULM:
https://www.librairiesmusicales.fr/

20. En résumé
3 solutions musique s’inscrivent dans un cadre légal maîtrisé.
Création originale ; musique du commerce ; librairie musicale
Faire son choix en fonction des contraintes de son projet
(financières en particulier).
Le + sûr et le + simple : la librairie musicale.
S’assurer que l’on reste dans le cadre d’une juste rémunération des
ayants droits.

21. L’importance d’une bonne
illustration musicale
Choisir sa musique selon le message
Choisir sa musique selon le canal de diffusion et le public cible
Choisir sa musique selon le style recherché
Les outils de la librairie musicale
Les erreurs à éviter

22. L’importance d’une
bonne illustration
musicale

23. L’importance d’une
bonne illustration
musicale

24. L’importance d’une
bonne illustration
musicale

25. L’importance d’une bonne illustration musicale
Choisir sa musique selon le message
La musique doit servir un message et non pas prendre le dessus.
La librairie musicale propose des musiques fonctionnelles dont le but est de
soutenir un propos, de donner le ton, de servir le message.
L’illustration musicale s’accorde parfaitement à l’exigence artistique du
producteur audiovisuel.

26. L’importance d’une bonne illustration musicale
Choisir sa musique selon le canal de diffusion et le public ciblé
Internet
Liberté
artistique totale
Réseaux
sociaux
Fonction du
réseau et son
public
Stories
Reels & TikTok
Formats courts
Podcasts
Underscores
& beds

27. L’importance d’une bonne illustration musicale
Choisir sa musique selon le style recherché

28. Les outils de la librairie musicale
Moteur de recherche (mots-clés, paroles…)
Recherche par similarités (IA)
Versions alternatives (underscores, instrumentaux)
et versions courtes (réseaux sociaux)
Playlists thématiques
Waveform (points de montage, dynamique…)
Conseil musical
(quelqu’un vous répond au téléphone ! )

29. L’importance d’une bonne illustration musicale
Les erreurs à éviter
Utiliser une chanson sous une
interview
Utiliser une musique qui prend
le dessus sur la narration
(on retient la musique, pas le
message)
Passer à coté du message
avec une mauvaise musique
(la musique contredit le
message)
Toujours utiliser la même
musique (le citoyen entend
toujours la même chose)
Ne pas respecter les points de
montage du film
Oublier de faire bon mix (la
musique sert le film et non
l’inverse)

30. En résumé
La musique a une importance capitale sur la réception du
message
Identifier des termes pour définir ses besoins de musique (champ
lexical) : l’un des grands avantages de la librairie musicale avec des
dizaines de Tags qualifiant les titres.
S’adapter au canal de diffusion du message
Se faire accompagner par des professionnels de la musique à
l’image (formation en ligne)

31. Utiliser de la musique dans sa communication
Ce qu’il faut retenir
L’utilisation de
la musique sur
un média
implique
connaissance
et respect du
cadre légal
Le
communiquant
public doit être
exemplaire
sur le sujet du
droit d’auteur
Il est possible
d’encourager
la création
française en
utilisant la
« bonne »
librairie
musicale
3 grandes
solutions
musique en
fonction des
contraintes
artistiques,
temporelles et
budgétaires
La question de
la musiques
est cruciale
pour
accompagner
et soutenir le
message

32. Pour aller plus loin
Liens utiles
Groupement contre l’ubérisation de l’illustration musicale
https://international.yourmusicyourfuture.com/fr/composer-compensation/
Transposition de la directive européenne du 17/04/2019
https://www.vie-publique.fr/loi/279826-ordonnance-12-mai-2021-transposition-directive-droit-dauteur
Les programmes d’aide de la SACEM
https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide
Site internet de l’ULM:
https://www.librairiesmusicales.fr/
La fonction de recherche par similarités
https://www.universalproductionmusic.com/fr-fr/tools/similarity-search
Universal production Music et la communication territoriale
https://www.universalproductionmusic.com/fr-fr/discover/get-inspired/communication-territoriale