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Comment élaborer un partenariat Public-Communs ?

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Support de la formation ENSSIB "Comprendre, utiliser et contribuer aux communs de la connaissance sur les territoires"

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Comment élaborer un partenariat Public-Communs ?

  1. 1. Comment élaborer un partenariat Public-Communs ? Par Calimaq. Formation ENSSIB « Comprendre, utiliser et contribuer aux communs de la connaissance sur les territoires »
  2. 2. Au programme 1) Les origines du concept de partenariat Public-Communs et ses déclinaisons. 2) Quelques questions théoriques sur les liens entre les Communs et les acteurs publics. 3) Quels rapports avec les bibliothèques ? 4) Des exemples qui peuvent servir de sources d’inspiration. 5) Quelle méthodologie pour bâtir des partenariats Public-Communs ?
  3. 3. https://pixnio.com/fr/flore-plantes/foyer-sol-plante-sol-germe 1) Les origines du concept de partenariat Public-Communs et ses déclinaisons.
  4. 4. Partenariats Public-Privé, privatisation, accaparements…
  5. 5. De la critique des partenariats Public-Privé à une proposition de « Communification » des Services publics. Article de Tommasio Fattori : « Sur la transformation des services publics en biens communs » « Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour aller dans le sens d’intérêts privés) : un moyen d’aller vers leur « Communification » . Il existe de nombreux croisements vertueux possibles entre le secteur public traditionnel et le celui des Communs. La Communification va au-delà de la simple dé-privatisation du secteur public : elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments d’auto-organisation et d’autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d’organismes publics revitalisés). La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d’agir pour prendre des décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière participative. » Editions du Conseil de l’Europe – 2014.
  6. 6. De la Communification des services publics à « l’Etat-partenaire » Article de Tommasio Fattori : « Sur la transformation des services publics en biens communs » Editions du Conseil de l’Europe – 2014. « Plusieurs formes de partenariats public-commun peuvent être développées, pour le rôle de l'état soit réorienté, du soutien des subventions aux sociétés privées à but lucratif, au soutien des communs et à la création de valeur commune. Cela peut être réalisé grâce à des exonérations fiscales, des subventions et l’appui à des activités de partage et de mise en commun, mais aussi, par exemple, en attribuant des biens publics appartenant à l'État à un usage commun et partagé grâce à des projets permettant aux institutions publiques et aux commoners de travailler ensemble. Il s'agit d'une piste qui pourrait être le début d'une transformation générale du rôle de l'État et des autorités locales vers un « État-partenaire », à savoir des autorités publiques qui créent un environnement favorable et des infrastructures de soutien afin que les citoyens puissent produire entre pairs des valeurs qui profiteront à l’ensemble de la société, selon la définition donnée par Michel Bauwens. »
  7. 7. Michel Bauwens et le modèle des « for benefit organizations »https://www.tni.org/en/publication/commons-transition-and-p2p
  8. 8. Une source d’inspiration pour repenser le rôle de l’Etat ? « Le modèle de la "for benefit association" est pour moi aussi un modèle de l'état. A côté du bien commun de ces réseaux qui sont les territoires virtuels, il y a une institution démocratique et délibérative qui gère l'infrastructure commune et qui peut très bien s'appliquer comme une vision de l'Etat. Ce serait un état facilitateur, contributeur, etc... qui crée les conditions contributives, c'est à dire qui crée les capacités pour que tous les citoyens puissent contribuer d'une façon égale à ce nouveau système. » http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Forces_et_limites_de_la_d%C3%A9marche_pair_%C3%A0_pair
  9. 9. De l’Etat-partenaire à la « société des Communs » • Projet FLOK Society • Commons Transition Plan
  10. 10. Déclinaisons françaises… Pierre Dardot et Christian Laval : « Les services publics doivent devenir les institutions du Commun ». « La question est donc de savoir comment transformer des services publics pour en faire des institutions du commun ordonnées aux droits d’usage commun et gouvernées démocratiquement. Il s’agirait non plus de concevoir l’Etat comme une gigantesque administration centralisée mais plutôt comme un garant ultime des droits fondamentaux des citoyens au regard de la satisfaction des besoins collectivement jugés essentiels, tandis que l’administration des services serait confiée à des organes incluant des représentants de l’Etat mais aussi des travailleurs et des usagers-citoyens. »La Découverte - 2015
  11. 11. Déclinaisons françaises… Benjamin Coriat : « Il faut que l’Etat se mue en « partenaire » des communs, pour rendre accessibles les ressources juridiques, financières et humaines nécessaires à leur essor. ». les commoners ont besoin de favoriser l’émergence et l’affirmation d’une fonction de l’Etat qui pour l’heure n’existe pas vraiment. Celle d’un Etat agissant en tant que « partenaire » avec lequel les commoners peuvent passer contrat. En Italie, des régions ou des villes négocient des accords formels avec des communautés de citoyens afin de leur confier la gestion d’un jardin ou d’une friche industrielle, pour en faire un lieu d’exposition, de partage ou d’activités culturelles ou éducatives. Cette formule, également courante dans les pays scandinaves, représente un bel exemple la coopération possible. Le commun pourrait œuvrer à la construction d’un service public « bottom up » (de la base au sommet). Avec le temps et la multiplication des communs locaux, des « chartes » les liant entre eux pourraient être établies. Ancrées localement, ces chartes fourniraient ainsi la base légale sur laquelle l’infrastructure et le service public pourraient être établis. http://ideas4development.org/communs-outil-inclusion/ Les Liens qui Libèrent - 2015
  12. 12. Les exemples italiens « l’expérience d’Acqua Bene Comune (ABC) à Naples offre un exemple intéressant. Dans la foulée du référendum de 2011, la gestion de l’eau de cette ville a en effet été remunicipalisée et confiée à un « établissement spécial » de droit public nommé ABC. Ses statuts ont été pensés pour permettre une gestion démocratique et participative, grâce à la présence de deux citoyens au conseil d’administration et à la création d’un comité de surveillance où siègent des représentants des usagers et des associations. » Sébastien Broca. Développement des Communs urbains dans les villes italiennes. + concepts de « subsidiarité horizontale » et « d’administration partagée ».  Charte pour la régénération des Communs urbains à Bologne ;  Teatro Valle à Rome, transformé en bien commun ;  Sept lieux occupés emblématiques de la ville de Naples érigés en biens communs + « Observatoire permanent citoyens des Communs ».
  13. 13. 2) Quelques questions théoriques sur les liens entre les Communs et les acteurs publics.
  14. 14. Source : Made with Creative Commons. La triarchie « Etat/Marché/Communs » Sa configuration varie au cours de l’histoire…
  15. 15. Mais les Communs ont toujours eu affaire avec la puissance publique… Pour le meilleur… Charte des forêts - 1217. Un acte d’enclosure au XVIIIème siècle. Ou pour le pire…
  16. 16. Les ambiguïtés d’Elinor Ostrom à propos de l’intervention publique: « ni le marché, ni l’Etat ? » L’acteur public vu comme un Léviathan ? (Covenants, without the sword, are but words and of no strength to secure a man at all – Thomas Hobbes) Governing The Commons - 1990
  17. 17. Les 8 principes de gestion durable des communs selon Ostrom 1. Des ressources et des communautés aux limites clairement définies 2. L’adéquation des règles aux conditions locales 3. La participation des individus concernés à la modification des règles 4. Une surveillance des comportements pour vérifier l’observation des règles 5. Des sanctions graduées pour réprimer les passagers clandestins 6. L’accès à des mécanismes efficaces et peu couteux de résolution des conflits 7. Une reconnaissance minimale des droits d’organisation des communautés par les autorités extérieures 8. Une gouvernance polycentrique pour les ressources imbriquées dans des ensembles plus vastes. L’acteur public doit donc surtout « laisser faire »… http://patternsofcommoning.org/uncategorized/eight-design-principles-for-successful-commons/
  18. 18. L’importance de l’auto-organisation et de l’auto- gestion dans la « gouvernance » des Communs. « l’une des préoccupations majeures d’Elinor Ostrom est de montrer, de manière similaire, face aux problèmes de coordination que soulève la gestion de certains biens collectifs – et notamment la gestion de « pools communs de ressources » – que dans un grand nombre de cas la mise en place de structures publiques (centralisées et top-down) n’est pas la meilleure solution, les agents économiques concernés ayant la capacité de concevoir et mettre en place par eux-mêmes des systèmes satisfaisants et durables plus efficaces. Cette idée apparaît comme un des fils directeurs présents dans toute l’œuvre d’Elinor Ostrom. » Olivier Weinstein. https://pixabay.com/fr/les-fourmis-fourmili%C3%A8re-2152995/
  19. 19. Mais un rôle important néanmoins reconnu aux autorités publiques… Etude par Elinor Ostrom de la gestion des systèmes d’aquifères en Californie.  Les autorités publiques ont un rôle important pour soutenir les communautés dans l’élaboration de règles de gestion.  Fournir des systèmes de résolution des conflits, des arènes de débats.  Impulser des dynamiques de gestion en communs.  Créer la confiance entre acteurs nécessaire au « commoning »
  20. 20. Attention aux contresens et aux dérives…http://www.monde-diplomatique.fr/2016/12/BROCA/56916 « Né d’une critique percutante de la propriété privée et des renoncements de l’État néolibéral, le mouvement des communs aboutit parfois à un éloge sans nuance des capacités d’auto- organisation de la « société civile ». Avec un risque : celui de devenir les « idiots utiles » du néolibéralisme, en ne critiquant la sacralisation de la propriété privée que pour favoriser de nouveaux reculs de l’État social. Nombre de chercheurs et de militants sont toutefois conscients de ce danger. » Sébastien Broca. Voir les dérives du concept de « Big Society » en Angleterre…
  21. 21. 3) Quels rapports avec les bibliothèques ? https://pixabay.com/fr/biblioth%C3%A8que-livres-%C3%A9tag%C3%A8re-369008/
  22. 22. Rappel : les bibliothèques ne sont pas, en tant que telles, des Communs… il ne s’agit pas seulement de donner accès et de faciliter le partage d’une ressource commune, il s’agit également de gérer collectivement ses ressources et d’édicter les règles d’usages par une gouvernance de pair à pair. C’est cette action collective autour de la ressource qui constitue le commun. Or le mode de gouvernance des bibliothèques institutionnelles n’est pas encore compatibles avec cette horizontalité. Les règles d’usages et la gestion des ressources d’une bibliothèque ne sont pas définies ou du moins de manière significative, par la communauté des usagers […]. Les bibliothèques publiques sont des services publics qui gèrent des ressources collectives, dont certaines sont des biens communs, au nom de l’intérêt général et de l’égalité d’accès à la connaissance et à l’information. Si ces bibliothèques ne peuvent donc être considérés comme des communs stricto sensu, elles participent néanmoins de par leurs missions, à garantir le développement de ces communs du savoir. Lionel Dujol Au mieux, elles sont des « Communs sous garantie publique » - David Bollier
  23. 23. Mais elles peuvent devenir des « Maisons des Communs » sur les territoires Parce qu’elles sont l’un des rares services publics ouverts à tous et accessibles gratuitement, les bibliothèques publiques sont ces tiers lieux des savoirs dans lesquelles peut se déployer une action collective en s’appuyant sur une démarche participative, transparente et inclusive. A la condition qu’elles adaptent leurs espaces, leurs mobiliers, leurs horaires d’ouverture, qu’elles offrent un accès à internet ouvert et non bridé, qu’elles garantissent les usages moteurs de l’appropriation telle que la copie privée et qu’elles tissent une relation de confiance et horizontale avec les citoyens. La bibliothèque ne se pense plus uniquement comme un dispositif public d’accès aux savoirs mais comme un espace public, que l’on pourrait appeler plus largement un espace commun, où se retrouvent des communautés actives qui en son sein produisent et partagent de nouveaux savoirs et savoir-faire et encouragent les citoyens à faire ensemble, à développer leur capacité à produire, à transmettre, à gérer et à défendre par eux même ces biens communs de la connaissance et in fine, à devenir des commoners. Les bibliothèques publiques s’affirment ainsi comme des maisons de proximité des communs du savoir où les citoyens qui la pratiquent, imaginent et construisent l’espace politique des communs et en deviennent les gardiens vigilants. Lionel Dujol Voir Charte Bib’Lib pour l’accès libre à l’information et aux savoirs (ABF).
  24. 24. 1) Permettre la libre réutilisation des oeuvres du domaine public numérisé 2) Ouvrir ses données en Open Data 3) Accorder la priorité aux logiciels libres 4) Proposer des œuvres sous licence libre et participer à leur curation 5) Placer sous licence libre les contenus originaux produits par la bibliothèque 6) Diffuser sous licence libre les captations d’événements, conférences, débats 7) Éviter de participer au processus d’enclosure de la connaissance 8) Donner accès à un internet non filtré et sans identification préalable 9) Protéger les données personnelles de ses usagers et sensibiliser aux enjeux de la protection de la vie privée 10) Développer un fonds documentaire sur la question des Communs 20 façons pour les bibliothèques de contribuer aux Communs 11) Participer à la littératie des Communs 12) Organiser des ateliers de contribution à des Communs de la connaissance 13) Favoriser la mise en partage des ressources et des Savoirs (grainothèques, bookcrossing, Troc de presse, bourses des Savoirs, bibliothèques vivantes, etc) 14) Soutenir les acteurs des Communs sur son territoire, notamment par la mise à disposition des lieux et des équipements aux communautés 15) Organiser des événements autour de la thématique des Communs 16) Passer à une logique de Tiers-Lieux en tant qu’espace appropriable par des communautés 17) Permettre aux agents de la bibliothèque de contribuer sur leur temps de travail à des Communs de la connaissance 18) Participer au financement des Communs culturels 19) Développer des liens avec des bibliothèques autogérées 20) Ouvrir la gouvernance de l’établissement aux usagers. S.I.Lex : Transformer les bibliothèques en maisons des Communs sur les territoires
  25. 25. Mais cette démarche constitue avant tout un choix de politiques publiques https://www.savoirscom1.info/2013/01/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la- bibliotheque-nationale-de-france/ Les bibliothèques peuvent être du côté des Communs, mais aussi de l’enclosure de la connaissance…
  26. 26. Questions à propos des partenariats Public- Privé dans le secteur de la culture… http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies- connectees/20161024.RUE4090/google-finance-la-culture-c-est-bien-oui-mais.html
  27. 27. Mais aussi des partenariats Public-Communs Musée des Beaux-Arts et Musée des Sciences naturelles de Toulouse sur Wikimedia Commons dans le cadre d’un partenariat GLAM.
  28. 28. Voire des partenariats Public-Privé-Communs http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/02/09/le-metropolitan- museum-of-art-diffuse-375-000-uvres-en-acces- libre_5077226_1655012.html
  29. 29. 4) Des exemples qui peuvent servir de sources d’inspiration ? https://www.pexels.com/photo/lights-light-bulb-idea-2830/
  30. 30. Open Law : un modèle de partenariat Public-Privé-Communs • Une structure associative qui regroupe des acteurs privés (éditeurs juridiques, startups), des acteurs publics et des communauté du Libre et de l’Open Data • Elle lève des financements pour monter des projets et notamment créer des « Communs du droit ouvert » • But = maximiser l’utilité des données ouvertes dans le champ du droit et favoriser l’innovation • Fonctionne par appels à projets et a créé un statut de « contributeur rémunéré aux Communs ». « Rendus possibles par l’ouverture des données juridiques, les communs sont construits, enrichis, gouvernés et maintenus au bénéfice de tous par des communautés d’acteurs. Ils nourrissent l’innovation et servent de socles au développement de services innovants, par les entreprises et par la société civile. » openlaw.fr
  31. 31. Les appels à Communs de la Fabrique des mobilités http://aap-lafabriquedesmobilites.strikingly.com/ http://lafabriquedesmobilites.fr/communs/
  32. 32. La base adresse nationale (BAN) https://adresse.data.gouv.fr/
  33. 33. Des événements d’innovation partagée, (mais si possible équitables !) http://www.francetvinfo.fr/economie/un-hackathon-pour-mieux-comprendre-limpot_1712373.html
  34. 34. Le projet JocondeLAB http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab
  35. 35. Sesamath et l’éducation nationale http://www.sesamath.net/
  36. 36. Même si… https://www.nextinpact.com/news/100778-le-partenariat-microsoft-et-l-education- nationale-en-piste-pour-tribunaux.htm
  37. 37. La coopérative de résidents « Hôtel du Nord » à Marseille http://hoteldunord.coop/
  38. 38. 4) Quelle méthodologie pour les partenariats Public- Communs ? https://pixabay.com/fr/point-d-interrogation-pile-question-1495858/
  39. 39. Trouver sa place dans l’écosystème
  40. 40. Avec qui conclure des partenariats ? Cartographie des Communs dans les Hauts-de-France, par l’Assemblée des Communs de Lille (avec la plateforme Communecter)
  41. 41. Quel instrument juridique adopter ? http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Atla s_des_chartes_des_communs_urbains
  42. 42. Quel instrument juridique adopter ? http://blogfr.p2pfoundation.net/index.php/2016/ 05/29/general-political-license-une-proposition- de-pacte-democratique/
  43. 43. La question épineuse du soutien financier… « Certains acteurs publics expliquent leur réticence à financer des collectifs : “si je finance une communauté, cela risque de détruire la communauté car vous n’arriverez pas à gérer la répartition des financements”. Et en effet, ils sont coincés. Car comment financer un collectif sans prendre le risque que l’argent détruise le collectif ? C’est sur cette question qu’il faut montrer certaines innovations où des communautés arrivent enfin à se répartir l’argent de manière saine. » Unisson
  44. 44. Repenser la formule des appels à projets… certains appels à projet à Brest soutiennent un peu toutes les initiatives plutôt que de ne financer que les meilleures (logique de compétition). http://www.a-brest.net/article19549.html
  45. 45. Les risques inhérents au soutien public des Communs • Transformation des « Communs » en un label contrôlé par l’acteur public ; • Risques de clientélisme ; • Intrusion dans la gouvernance des projets ; • Phénomène de « Commons Washing ». Mouvement politique « Demain en Commun » Faut-il une définition légale des Communs, comme nous avons une définition de l’ESS ?
  46. 46. Ne pas oublier l’horizon de la Communification des services publics…

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